Skip to content

La corruption transnationale

21 janvier 2015

corruption_OCDEBon, j’ai pas mal terminé de lire les études de 2014 qui m’intéressaient. Celle dont je vais parler dans ce billet, intitulée Rapport de l’OCDE sur la corruption transnationale, est parue au début décembre 2014. Elle a bénéficié d’une certaine couverture médiatique, notamment dans le Devoir, mais seulement par la transmission d’une dépêche de l’Agence France-Presse (AFP). Même si cet article fournit certains des éléments clés de l’étude, je préfère toujours lire l’original, surtout quand il est en français!

Données

Les données analysées dans ce rapport regroupent les 427 affaires de corruption transnationale (n’incluant pas les cas nationaux comme ceux abordés par la Commission Charbonneau ou associés à Arthur Porter…) terminées depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales en 1999, c’est-à-dire les cas réglés soit par une décision juridique ou par une entente négociée. Le graphique dans l’image accompagnant ce billet montre l’évolution de ces cas. Il y en a peu au début, car la résolution de ces cas peut prendre de nombreuses années, mais leur nombre s’est mis à augmenter fortement par la suite. Il faut noter que les baisses de 2012 et 2013 (de 78 cas à 43, puis à 42) ne signifient nullement que le nombre de cas diminue, mais que leur résolution prend de plus en plus de temps, soit d’environ deux ans de 1999 à 2004 à plus de quatre ans de 2009 à 2011 et à plus de sept ans en 2013 (voir le graphique 2 à la page numérotée 14)! Le rapport précise qu’au moment de le rédiger, il y avait 390 enquêtes en cours, soit presque autant que de cas réglés depuis 1999!

Détection

Le rapport explique ensuite à quel point il peut être difficile de détecter les cas de corruption transnationale, car ils mettent souvent en scène des structures complexes d’entreprises et de transactions. En examinant les dossiers des 427 cas, les auteurs ont ainsi présenté les principales sources qui ont transmis l’information sur ces cas aux «autorités répressives» :

  • divulgation volontaire : 31 %;
  • inconnu : 29 %;
  • enquête des autorités répressives : 13 %;
  • entraide judiciaire : 13 %;
  • presse : 5 %

La divulgation volontaire provient de différents événements :

  • vérification interne : 31 %;
  • vérification lors de fusions-acquisitions : 28 %;
  • dénonciation interne : 17 %;
  • inconnu : 16 %.

Cela pourrait nous rassurer de voir que les vérifications internes ont permis la découverte de la majorité de ces cas, mais nous ne saurons jamais le nombre des cas que ces vérifications n’ont pas permis de découvrir…

Sanctions

Ces 427 cas ont reçu des sanctions pécuniaires s’élevant à 5,4 milliards $ des États-Unis. Le gros de cette somme est dû à une restitution des sommes détournées. Même si la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption exige la confiscation de «l’instrument et [des] produits de la corruption ou des avoirs d’une valeur équivalente», cette mesure n’a été imposée que dans 13 % des cas. De même, seulement deux contrevenants ont été exclus de la possibilité de déposer des offres sur les marchés publics, même si une recommandation de l’OCDE datant de 2009 préconise «de suspendre l’accès aux marchés publics ou autres avantages octroyés par les pouvoirs publics des entreprises qui ont été reconnues coupables de corruption d’agents publics étrangers». Inquiétant! Même au Québec, on est plus sévère que ça!

Corrupteurs

Parmi les 64 % des cas où on connaît la taille des entreprises, 94 % (ou 60 % du total) provenait des grandes entreprises (comptant au moins 250 employés). Les principaux secteurs dans lesquels œuvraient ces entreprises étaient :

  • extraction : 19 %;
  • construction : 15 %;
  • transport : 15 %
  • information et communication : 10 %;
  • fabrication : 8 %;
  • santé : 8 %
  • électricité et gaz : 6 %;
  • administration publique : 5 %.

Étrange… Mis à part le domaine de l’extraction, dont la présence n’est pas étonnante (demandez à Alain Deneault et lisez ce billet!), ces industries correspondent à celles sur lesquelles la Commission Charbonneau a enquêté ou aurait dû enquêter. Bref, les filières de corruption nationales et transnationales se ressemblent!

Examinant les corrupteurs sur un autre angle, les auteurs du rapport nous montrent que 63 % des corrupteurs des cas documentés étaient des dirigeants d’entreprise, soit carrément le président (14 %) ou encore un cadre de direction (49 %). Dans 26 % des cas, il s’agissait d’un autre employé.

Corrompus

Évidemment, comme la convention touche la corruption des agents publics, tous les corrompus sont des agents publics! Si «seulement» 30 % des personnes identifiées qui ont reçu des pots de vin étaient des salariés d’entreprises publiques, elles ont amassé plus de 80 % des sommes remises! On notera que les sommes reçues par des chefs d’État (7 %) et des ministres (4 %) se classent aux deuxième et troisième rangs.

Élément davantage médiatisé (avec raison, cette fois), seulement 20 % des sommes versées à des agents publics identifiés l’ont été dans des pays ayant un indice de développement faible, tandis que plus de la moitié l’ont été à des agents de pays à indice de développement très élevé (25 %) ou élevé (26 %). Parmi les 207 cas de corruption dans des pays à indice de développement très élevé ou élevé, 128 cas ont impliqué les États-Unis (62 %), 26 l’Allemagne (13 %), 11 la Corée (5 %) et seulement 4 le Canada… Il faudrait peut-être arrêter de mettre le bonhomme Carnaval à la une de nos revues pour symboliser la corruption et le remplacer par l’Oncle Sam!

Objectifs visés

Voici bien la donnée qui m’a le plus étonné et intéressé (et qui m’a incité à écrire ce billet) : 57 % des cas de corruption (en fait 61 % des cas où l’information est connue) ont visé l’obtention de contrats dans le cadre de marchés publics (pour des organismes publics et municipaux, ou pour des sociétés d’État). La facilitation des formalités de douanes (12 %) et les autres motifs viennent bien loin derrière.

Et alors…

Ce rapport met de la lumière sur des cas de corruption transnationale, mais seulement sur ceux qui sont connus. On peut se demander si ces cas connus ne sont que la pointe de l’iceberg. On a aussi vu que les sanctions ne sont pas toujours aussi sévères qu’elles le devraient, ce qui est une autre raison de s’inquiéter. Mais, on peut aussi se consoler en se disant que, au moins, on commence à mettre des ressources pour les contrer.

Par ailleurs, on se rappellera qu’un des plus grands enjeux de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AÉCG) est qu’il inclut les marchés publics, Nos entreprises, souvent petites, devront concurrencer des entreprises européennes plus grosses qui n’hésiteront pas dans un premier temps à déposer des offres avantageuses pour chasser nos petites entreprises. En plus, il ne sera plus possible d’utiliser ces contrats pour favoriser les objectifs locaux, comme le disait si bien ce document de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) :

«(…) la libéralisation des marchés publics réduirait la flexibilité des règles concernant l’octroi des contrats publics et empêche les autorités publiques subfédérales de mener à bien des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Libéraliser les marchés publics dans le cadre d’un traité comme l’AÉCG nuirait au développement régional et local et limiterait la souveraineté économique du gouvernement du Québec.»

Comme si cela n’était déjà pas assez inquiétant, on apprend avec ce rapport que ces contrats sont ceux qui sont les plus vulnérables à la corruption transnationale. Alors, pourquoi accepter cet accord?

Publicités
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :