La gouvernance des biens communs

Comme mentionné dans un précédent billet, la lecture de Économie – Comprendre les plus grands économistes qui ont marqué notre histoire de Mathew Forstater et Anna Palmer m’a rappelé que je devais lire La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles de Elinor Ostrom, la seule femme à avoir reçu le Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel, prix qu’on lui a remit en 2009.

Comme bien d’autres livres, celui-ci n’est pas facile à résumer. L’approche systématique de l’auteure fait en sorte que chaque partie de son livre est la suite de la précédente et qu’on ne peut donc pas sauter d’étapes pour se concentrer sur un élément qui retient davantage notre attention. Je vais quand même tenter d’au moins présenter le sujet du livre et la façon dont l’auteure l’aborde.

Les biens communs

Wikipédia définit ainsi les biens communs : «Les biens communs correspondent en économie à l’ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives». On parle donc de biens qui, contrairement à l’air qu’on respire (bien non rival, car le fait d’en respirer n’empêche personne d’autre de respirer), peuvent s’épuiser quand on les utilise. Il sont non-exclusifs, car ils n’appartiennent à personne en particulier et tous y ont accès. On peut donner comme exemple les poissons dans l’océan, l’eau potable, surtout lorsqu’elle est en quantité limitée (comme dans des sources souterraines), les arbres dans une forêt. On peut aussi penser à toutes les ressources naturelles de la Terre.

L’auteure récapitule par la suite les différentes approches théoriques relatives à l’utilisation des biens communs.

– La tragédie des communs : Cette expression, maintenant fort utilisée pour parler de «la dégradation de l’environnement à laquelle il faut s’attendre dès le moment où plusieurs individus utilisent en commun une ressource limitée», provient d’un article de Garrett Hardin paru en 1968 dans la revue Science. Il donnait comme exemple un pâturage utilisé en commun. En supposant un comportement «rationnel» des éleveurs qui l’utilisent pour nourrir leurs animaux, Hardin concluait que chaque éleveur a intérêt à l’utiliser de plus en plus, puisqu’il bénéficie de tous les avantages de la vente de plus d’animaux tout en subissant éventuellement le même coût que les éleveurs qui l’utilisent moins advenant que cette surutilisation en vienne à détruire le pâturage (je simplifie). Bref, les intérêts individuels vont à l’encontre des intérêts communs, car, à long terme, plus personne ne pourra utiliser ce pâturage. Il en est de même pour tous les biens communs que j’ai mentionnés auparavant (pêche, eau potable, ressources de la Terre, etc.).

– Le dilemme du prisonnier : Le dilemme du prisonnier «caractérise en théorie des jeux une situation où deux joueurs auraient intérêt à coopérer, mais où, en absence de communication entre les deux joueurs, chaque joueur choisira de trahir l’autre lorsque le jeu n’est joué qu’une fois». L’auteure le qualifie de «jeu non coopératif [sans communication entre les joueurs] dans lequel tous les joueurs disposent d’une information complète». En gros, même en agissant rationnellement, deux individus qui ne collaborent pas prendront plus souvent qu’autrement des décisions qui leur nuisent à eux-mêmes et nuisent aussi à l’autre. Bref, un comportement «rationnel» individuellement peut conduire à un résultat irrationnel collectivement.

– La logique de l’action collective : On devrait s’attendre à ce qu’un groupe de personnes agissent en fonction des intérêts de ce groupe. En fait, Mancur Olson considère que cela ne s’observe que lorsque le groupe est formé d’un nombre réduit de personnes et qu’une forme de contrainte les oblige à collaborer. Le plus gros problème de l’action collective est la présence potentielle de «passagers clandestins» qui profitent de biens communs «sans y avoir investi autant d’efforts (argent ou temps) que les membres de ce groupe». L’auteure explique que si on laisse faire un «resquilleur», tous risquent de le devenir. C’est pour cela que l’attitude du Canada sur la question des émissions de gaz à effet de serre (GES) est si dommageable. Tous les pays qui le voient agir (ou plutôt ne pas agir) ainsi se demandent pourquoi ils collaboreraient quand ce pays ne le fait pas.

Comme trop de modèles, celui de l’action collective émet des principes généraux qui ne tiennent pas compte des cas réels. Un même type de contrainte est recommandé pour toute situation sans prendre la peine de vérifier empiriquement, dans la vraie vie, s’il est approprié. Or, dans les situations réelles, les personnes ne sont pas prisonnières et peuvent communiquer et s’entendre!

Les solutions des modèles classiques

Comme les trois modèles que j’ai présentés laissent peu de place aux nuances et à ce qui se passe dans la vraie vie, les solutions qui reposent sur ces modèles ne sont pas plus nuancées. Elles sont de deux ordres.

– Le Léviathan : Le Léviathan, c’est la personnification de l’État selon Thomas Hobbes. Pour bien des économistes (j’ai déjà adopté cette position…), l’État est le seul à posséder l’autorité et la force coercitive nécessaires pour encadrer l’utilisation des biens communs et sanctionner les resquilleurs (ou passagers clandestins). Ainsi, seuls les États pourraient contrôler l’usage des ressources naturelles. On voit pourtant bien, que ce soit dans la question des pêches ou de l’extraction du pétrole et des autres matières premières, que leurs décisions ne sont pas toujours prises en fonction de l’utilisation à long terme des ressources. L’État subit d’une part des pressions de certains resquilleurs (sociétés pétrolières, par exemple), quand il n’est pas carrément corrompu par les utilisateurs les plus puissants, et ne peut d’autre part disposer de l’information adéquate que possèdent les utilisateurs. Il tendra en plus à uniformiser ses règles et sanctions peu importe les caractéristiques particulières de l’utilisation de chacun des biens communs. Certes, l’État peut jouer un rôle positif dans l’encadrement de l’utilisation des biens communs, mais l’auteure conteste fortement la vision de ceux qui prétendent qu’il est le seul à pouvoir le faire et qu’il est le plus efficace en la matière.

– La privatisation : D’autres analystes prétendent que seule la privatisation, donc la propriété privée, peut fournir les incitatifs nécessaires à une utilisation durable des biens communs. Encore là, la réalité s’oppose à cette prétention. Tout d’abord, les exemples de recherches de profits à court terme de biens privatisés sont légion. Puis, ces analystes minimisent les coûts de la protection de la propriété privé (qui est, souligne l’auteure, une institution publique…). Ensuite, tout n’est pas privatisable, notamment les océans…

– Pas d’autres solutions? L’auteure s’insurge contre ces solutions qui supposent qu’il n’y a qu’un seul moyen pour régler des cas différents : «Je ne crois pas qu’il n’y ait qu’une seule solution à un seul problème, mais qu’il existe de nombreuses solutions pour faire face à de nombreux problèmes différents». Elle ne considère pas non plus que les utilisateurs de biens communs sont prisonniers de leur situation. Elle présente en conséquence un type de solution différent plutôt basé sur la coopération.

La suite

La présentation que je viens de faire ne couvre que la moitié du premier chapitre du livre (il y en a six). Je dois donc résumer davantage la suite. Après avoir présenté son modèle coopératif, et ensuite un cadre institutionnel d’auto-organisation et d’auto-gouvernance d’utilisateurs de biens communs, l’auteure expose en détail 13 cas réels du genre, dans des domaines variés : forêts, pâturages, pêche, irrigation, eaux souterraines, etc. Certains de ces cas couvraient plus d’un de ces domaines. En gros, elle a constaté que six des expériences ont permis d’établir des institutions solides et durables, trois, des cas plus fragiles et cinq se sont révélés des échecs. Elle tente ensuite d’isoler les facteurs qui ont permis les succès et ont causé les échecs.

Résumer tout cela serait à la fois difficile et vain. Jamais je ne pourrais ne serait-ce esquisser la grande variété des situations analysées par l’auteure. Je peux toutefois préciser que cette analyse couvre tous les aspects de la mise sur pied d’institutions d’auto-organisation de l’utilisation de biens communs :

• caractéristiques des utilisateurs autorisés;
• attributs des biens communs;
• élaboration des règles et des institutions par les utilisateurs;
• surveillance de l’application des règles;
• graduation des sanctions;
• coûts et bénéfices d’agir ou pas;
• circulation de l’information;
• etc.

Je peux aussi citer les facteurs qui, selon ses observations et son analyse, sont les plus associés au succès des institutions d’auto-organisation :

1. la plupart des utilisateurs reconnaissent que l’inaction apportera de grands préjudices, voire la disparition de la ressource;
2. le changement de règles affecte de façon similaire la plupart des utilisateurs;
3. la plupart des utilisateurs jugent importante la poursuite de l’utilisation de la ressource;
4. les coûts d’information, de transformation et d’application sont relativement faibles;
5. la plupart des utilisateurs se font confiance et partage leurs valeurs sociales (par exemple, la réprobation sociale des resquilleurs aura parfois plus d’effet que les sanctions);
6. le groupe d’utilisateurs est relativement petit et stable.

L’auteure souligne que la petitesse du groupe n’arrive selon elle qu’au sixième rang des facteurs de réussite les plus importants, alors que c’était un des deux seuls facteurs mentionnés par Mancur Olson dans son analyse de l’action collective. Cela dit, elle insiste pour dire que son analyse est incomplète et que de nombreux travaux devront être entrepris avant de pouvoir développer un cadre théorique plus solide et plus complet sur la gouvernance des biens communs.

Et alors…

Alors, lire ou ne pas lire? Lire, sans aucune hésitation! C’est un des livres d’économie que j’ai lus qui a abordé les thèmes les plus originaux. Son caractère systématique, sans prétention de tout expliquer, est aussi remarquable. La démonstration de la supériorité de l’école institutionnaliste, basée sur les faits, sur les écoles qui se basent plutôt sur des modèles reposant sur des hypothèses nullement démontrées par la réalité, m’a aussi plu. Seul bémol, comme ce livre date de près de 25 ans (1990, même s’il n’a été traduit qu’en 2010 à la suite de la remise du «prix Nobel» d’économie à l’auteure), il ne peut être le plus complet sur le sujet. On se demande entre autres ce qui est advenu des cas dont elle a évalué les institutions solides, faibles ou ratées, et si d’autres développements sont survenus dans le domaine.

Je me suis aussi demandé si l’analyse de ce livre pouvait s’appliquer aux grands défis des biens communs qui nous menacent, notamment au sujet des émissions de gaz à effet de serre ou à l’épuisement des ressources. Je pense que oui. Face aux problèmes d’organiser et de faire accepter un État mondial pour faire face à ces défis (solution qui serait bien imparfaite), l’approche d’Elinor Ostrom laisse l’espoir que les peuples de la Terre puissent construire des institutions qui permettrait de faire accepter des règles d’utilisation commune des ressources et de diminution partagée des émissions de gaz à effet de serre. Mais, il n’y en aura pas de faciles…

Un livre important!