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L’histoire des lois du travail aux États-Unis

23 septembre 2015

histoire du salaire minimumJ’ai abordé à de nombreuses reprises la question du salaire minimum, surtout pour montrer que la plupart des études empiriques sur le sujet montrent peu ou pas d’effets ni négatifs ni positifs sur l’emploi (ni aux États-Unis, ni au Canada) d’une hausse de ce salaire, mais de grands effets positifs sur le bien-être des personnes qui voient leur salaire augmenter. Mais, d’où vient l’idée du salaire minimum et des autres lois du travail? Comment ont-elles commencé à être implantées? Je ne prétends pas pouvoir répondre de façon exhaustive à ces questions. Je vais plutôt résumer un texte récent intitulé The intellectual history of the minimum wage and overtime (L’histoire intellectuelle du salaire minimum et des heures supplémentaires) paru sur le site du Washington Center for Equitable Growth, texte dont j’ai, encore une fois, pris connaissance grâce au blogue Economist’s View. Ce texte ne porte que sur cette histoire aux États-Unis, mais contient suffisamment de faits troublants et éclairants (pour ne pas dire fascinants) pour que cela vaille la peine d’en parler.

Contexte

Les nombreuses campagnes pour relever le salaire minimum à 15,00 $ (parfois moins…) depuis quelques années aux États-Unis (par exemple couronnées de succès à Seattle et pour les personnes qui travaillent dans la restauration rapide de l’état de New York) et l’appui à cette revendication par le candidat à la présidence Bernie Sanders ont relancé un débat entre les personnes qui considèrent cette hausse nécessaire pour combattre la pauvreté, améliorer la qualité des emplois et protéger les travailleurs contre l’exploitation, et celles qui croient que cette hausse ferait perdre des emplois aux personnes dont on veut justement améliorer le sort. Comme on le verra, la résistance patronale n’a pas historiquement porté uniquement sur le salaire minimum, mais sur toutes les lois du travail visant à protéger les personnes vulnérables…

L’histoire

Il était une fois une époque, il y a très très longtemps, où les inégalités atteignaient un sommet… retrouvé depuis peu! Mais, à cette époque barbare, il n’y avait aucune protection pour la population, ni pour les groupes les plus vulnérables à l’exploitation. Les premières tentatives de créer des normes minimales de travail visaient ces groupes. Mais, ne nous inquiétons pas trop vite pour la liberté d’entreprise, la Cour suprême des États-Unis était là pour protéger les patrons. Ainsi, pendant une trentaine d’années, soit de 1905 à l’adoption du Federal Labor Standards Act (Loi sur les normes fédérales du travail) en 1938 par le gouvernement de Franklin Delano Roosevelt, loi proposée par sa secrétaire au travail Frances Perkins, première femme à siéger comme ministre aux États-Unis (quel hasard!), la Cour suprême des États-Unis a annulé toutes les lois adoptées pour protéger les conditions de travail des personnes les plus vulnérables pour des motifs… qu’on va voir!

La première loi visant à protéger des personnes vulnérables fut adoptée en 1895 pour limiter la journée de travail des boulangers à 10 heures et leur semaine à 60 heures, mais fut renversée en 1905 parce qu’elle allait à l’encontre de la liberté de signer des contrats. Cette décision reposait sur une interprétation très large d’un amendement constitutionnel qui garantit que personne ne peut être «privé de la vie, la liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière». Cela prenait beaucoup d’imagination de voir là une garantie constitutionnelle de la supposée liberté de signer des contrats!

En 1905, une loi pour protéger la santé des femmes fut adoptée pour limiter la durée de leur travail à 10 heures par jour. Elle a été annulée en 1908 pour la même raison et aussi parce qu’elle était discriminatoire. Il faut dire que la loi avait été adoptée sous le motif que les femmes étaient trop «[traduction] fragiles et vulnérables, et pas assez compétentes pour négocier efficacement leurs salaires et leurs conditions de travail, et sont donc incapables d’exercer leur liberté de contrat»; ça donne quasiment le goût de donner raison à la Cour suprême (mais, on se retiendra…)!

La première loi sur un salaire minimum a été adoptée en 1912, uniquement pour les femmes et les enfants, suivie de quelques autres du même genre, touchant parfois des industries spécifiques (sous le motif que les industries qui ne sont pas capables d’offrir des salaires décents ne méritent pas de survivre; bravo!). Par contre, les industries qui embauchaient le plus de femmes noires étaient souvent exclues de ces lois. Parfois, le salaire minimum était moins élevé dans ces industries sous le prétexte de la «croyance populaire que ça coûte moins cher aux gens de couleur qu’aux blancs de vivre». Comme un amendement à la Constitution a été adopté en 1920 pour donner le droit de vote aux femmes, la Cour suprême a aboli en 1923 les salaires minimums des femmes sous le motif que, ayant le droit de vote, il n’y avait plus de raison de ne pas les considérer aptes à négocier des contrats…

Avec la Grande Dépression en 1929, il devint évident que l’inégalité du rapport de force entre les grandes entreprises et les travailleurs donnait aux premières un avantage déloyal («unfair») dans la capacité de négocier des contrats et que ces entreprises en profitaient pour exploiter les travailleurs. Cette inégalité a atteint un point tel que l’opinion publique a soudain réalisé que l’intervention gouvernementale devenait nécessaire, non pas seulement pour redistribuer les richesses, mais aussi pour rétablir un marché concurrentiel.

C’est dans ce contexte que le Federal Labor Standards Act dont j’ai parlé plus tôt a été adopté. La secrétaire au Travail, ayant une grande expérience de la promotion des droits du travail, n’a accepté ce poste qu’à la condition que Roosevelt accepte d’appuyer une loi pour limiter les heures de travail et pour établir un salaire minimum pour tous. Son premier projet de loi, le National Industrial Recovery Act (loi de redressement industriel national), adopté en 1933, prévoyait que les entreprises qui accepteraient de mettre en pratique ces principes volontairement pourraient afficher un logo pour montrer leur statut de bons patriotes. On devine? La Cour suprême a jugé cette loi inconstitutionnelle deux ans plus tard (les motifs invoqués sont complexes et seraient longs à présenter)!

Ulcéré de cette décision, Roosevelt a alors entrepris une campagne pour réformer la Cour suprême et pour en changer sa composition. Face à cette réaction et à l’appui du public pour des modifications aux lois du travail, la Cour suprême a renversé la décision de 1923 sur le salaire minimum des femmes et a modifié son interprétation de la liberté de contrat en acceptant les restrictions à cette liberté qui visent à protéger une communauté, la santé et la sécurité, ou des groupes vulnérables. Cette décision ouvrait la porte à tous les types de législations du travail, pas seulement à celles sur le salaire minimum et la durée du travail.

La première mouture d’une loi sur le travail par Perkins et Roosevelt touchait le salaire minimum et les heures de travail, tout en prévoyant des applications différentes selon certaines circonstances (notamment selon les industries et les régions en fonction des différences du coût de la vie). Face aux objections provenant aussi bien des entreprises des régions aux salaires minimums les plus élevés que des syndicats qui craignaient de perdre leur pouvoir de négociation, la loi a plutôt imposé dans tous les cas les niveaux les plus faibles du salaire minimum prévus dans le projet de loi initial : cela a calmé les entreprises et aussi les syndicaux qui étaient libres de négocier des salaires différents aux endroits où le coût de la vie était plus élevé.

Même édulcorée, cette loi adoptée en 1938 a imposé la semaine de 44 heures (40 heures trois ans plus tard, en 1941, niveau atteint à la fin des années 1990 au Québec…), avec paiement d’un salaire à taux et demi pour les heures qui excédait cette durée, un salaire minimum de 25¢ de l’heure (40¢ en 1945). Mais, «La loi n’était pas universelle. Elle comprenait des exemptions pour certaines industries, comme l’agriculture, les emplois de domestiques et d’autres industries couvertes par des syndicats, encore une fois des industries dominées par les Afro-Américains». Un grand pas en avant, mais avec son lot de déceptions…

Conclusion des auteurs

«L’étude de l’histoire du salaire minimum devrait inciter les décideurs à remettre en question la façon dont ils perçoivent les priorités sociales qui influencent les différents groupes qui ont besoin de protection et dans quelle mesure ils considèrent vraiment leur bien-être. En instaurant un niveau maximal d’heures de travail et un salaire minimum décent, les décideurs peuvent améliorer le niveau de vie des travailleurs vulnérables, ce qui a pour effet d’encourager la productivité, de pousser les entreprises à accroître leur efficacité et de promouvoir une croissance équitable à long terme.»

Et alors…

Il n’y a rien comme de regarder l’histoire des mesures sociales pour réaliser à quel point elles sont essentielles et à quel point leur absence ou même leur réduction peut être dommageable. L’histoire relatée ici montre aussi comment une société qu’on considère aussi conservatrice que celle des États-Unis a su réagir au désastre de la Grande Dépression pour créer une société plus juste et permet de réaliser qu’aucune réaction du genre n’a suivi la dernière crise et que les puissants de ce monde, premiers responsables de cette crise, ont su la récupérer pour au contraire imposer un recul à la justice sociale un peu partout sur notre terre. On voit bien que les puissants le sont encore plus qu’à cette époque…

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7 commentaires leave one →
  1. Youlle permalink
    24 septembre 2015 20 h 19 min

    « On voit bien que les puissants le sont encore plus qu’à cette époque… »

    Et nous sommes en train de retourner à cette époque.

    Aimé par 3 people

  2. Yves permalink
    25 septembre 2015 9 h 06 min

    «Et nous sommes en train de retourner à cette époque.«

    Imaginez la lutte à faire et les coups de matraque à recevoir, les emprisonnements, si ce n’est pas carrément des assassinats, avec des puissants qui le sont immensément plus.

    J'aime

  3. Youlle permalink
    25 septembre 2015 9 h 30 min

    « Imaginez la lutte à faire et les coups de matraque à recevoir, les emprisonnements, si ce n’est pas carrément des assassinats,… »

    Mais c’était fait tout cela. Informez-vous sur Asbestos, la prison pour les chef syndicaux etc.

    Les jeunes en bas de 40 ans croient que c’est de l’acquis ou s’en foutent complètement. C’est la génération nitendo maintenant du cellulaire.

    Du pain et des jeux leur suffisent.

    « Le pouvoir tu le prends, parsonne, va te le laisser. » Duplessis) Et si tu le laisse, les autres vont le prendre et certainement pas à ton avantage.

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  4. Yves permalink
    25 septembre 2015 18 h 35 min

    «Mais c’était fait tout cela. Informez-vous sur Asbestos, la prison pour les chef syndicaux «

    Vous m’avez mal compris Youlle., tout ça je le sais et c’est pourquoi je dis imaginer. La lutte a été extrêmement dure et longue, alors vu que les puissants ont gagné en puissance imaginez tout le travail, les larmes, le sang qui reste à couler si on continue de perdre nos acquis et si on veut les reconquérir.

    En passant, j’ai 62 ans.

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  5. Youlle permalink
    26 septembre 2015 9 h 21 min

    Veillez m’excuser Yves, j’ai eu l’impression que vous parliez au futur.

    « …le sang qui reste à couler si on continue de perdre nos acquis et si on veut les reconquérir. »

    Il faut préciser que ce sont nos petits enfants qui vont reconquérir. Ils devront se battre contre leur propres parents. Is ont été victime de propagande. À notre âge nous sommes passé par là.

    Et quand vous parlez de puissants:

    Cliquez sur le tableau.

    http://fr.sputniknews.com/economie/20150917/1018234389.html

    C’est la même chose dans plusieurs domaines; quelques uns pas des milliers.

    Je suppose que c’est le mouvement du pendule dans le temps. Il ne suffit de lâcher la grade pour que le pendule retourne.

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  6. Yves permalink
    26 septembre 2015 10 h 30 min

    «Il faut préciser que ce sont nos petits enfants qui vont reconquérir.«

    Chu pas encore mort! Pas fort, mais pas fini! 😉 Je peux encore aider, quitte à seulement apporter l’eau. 🙂

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  7. Youlle permalink
    27 septembre 2015 18 h 04 min

    Yves,

    Ça ne coûte pas cher d’expliquer aux petits enfants et ce n’est pas forçant.

    Apres tout c’est la « job » des grands pères.

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