Les lobbys

Quand j’ai pris le temps de lire le Rapport d’activité 2014-2015 du Commissaire au lobbyisme du Québec (il y a peu de documents plus ennuyants que des rapports annuels d’organismes gouvernementaux), je comptais en faire un simple compte-rendu. Mais, depuis que je l’ai lu il y a deux semaines, les journaux se font un malin plaisir de parler de cas de lobbyisme presque quotidiennement. Je vais donc me contenter de ne présenter qu’une seule partie de ce rapport pour pouvoir commenter les articles qui ont parlé de cette activité parasitaire…

Un graphique

Le graphique qui suit (tiré de la page numérotée 68 du rapport) vient illustrer et compléter l’information transmise par une phrase d’un article du Devoir portant sur la hausse de 34 % du nombre de lobbyistes enregistrés au Registre des lobbyistes du Québec révélée par ce rapport («En un an, ce nombre est passé de 5323 inscriptions, le 31 mars 2014, à 7107, le 31 mars 2015»).

Ce graphique permet de constater que, loin d’être exceptionnelle, la hausse de 34 % de l’an passé est plutôt la norme, puisque la croissance annuelle moyenne des neuf dernières années (de 415 lobbyistes de 2005-2006 à 7107 en 2014-2015) a été encore plus élevée (37 %)! Par contre, il faut aussi considérer que la hausse de 34 % de la dernière année a fait augmenter le nombre de lobbyistes enregistrés de près de 1800, tandis que la hausse de 49 % entre 2005-2006 et 2006-2007 ne l’a fait augmenter que de 200! On peut donc parler d’une augmentation croissante du nombre de lobbyistes.

Au bout du compte, que penser de ces hausses? Le Commissaire au lobbyisme a, selon l’article du Devoir, «repoussé l’idée que cette croissance du nombre de lobbyistes inscrits soit un indicateur d’une démocratie de plus en plus sous influence», mais a plutôt affirmé que cette hausse est au contraire positive, car elle permet à la population «de savoir qui cherche à influencer les titulaires de charges publiques». Il disait un peu la même chose dans son message contenu dans le rapport, écrivant (à la page numérotée 12) : «À la lumière de mon expérience en matière de sensibilisation, de surveillance et de contrôle, je suis à même de constater qu’une culture de transparence en matière de lobbyisme se substitue tranquillement à la culture du secret.». Il ajoute que cela montre que la loi est davantage respectée. Je veux bien, mais cela permet-il de contrôler l’influence des puissants sur les décisions de nos représentants élus? Il est aussi remarquable de constater le faible nombre de poursuites entamées dans le cadre de cette loi et les amendes ridicules qui ont été infligées (voir les pages numérotées 43 à 45 du rapport où on peut constater que le nombre de poursuites fut très peu élevé, que peu de causes ont débouché sur des amendes et que la plus grosse amende imposée a à peine atteint 1000 $). Pourtant, si l’explication de la hausse du nombre de lobbyistes est que la loi est mieux respectée qu’avant, cela veut aussi dire qu’elle l’était moins auparavant! Alors, comment expliquer le faible nombre de poursuites pour non respect de la loi?

J’aurais par ailleurs aimé montrer quels secteurs représentent ces lobbyistes, un peu comme Québec solidaire l’a fait dans ce document (pas assez diffusé…) datant de 2013. Il y compilait le nombre de lobbyistes dans quelques secteurs «sensibles» (mines, forêt, médicaments, etc.). Mais, comme le site du Commissaire ne compile pas les enregistrements par secteur, est-il vraiment transparent de s’attendre à ce que les citoyens examinent les 7107 enregistrements qui touchent les lobbyistes qui veulent aussi bien influencer les politiciens provinciaux et municipaux, que défendre la cause de leur employeur auprès d’organismes paragouvernementaux? Personnellement j’ai renoncé à me taper un tel travail.

J’ai ensuite cherché à savoir si ce nombre (7107) se comparait avec le nombre de lobbyistes d’autres juridictions. Dans ce rapport (dont j’ai parlé dans ce billet), Oxfam parvenait à nous informer des montants dépensés ainsi que du nombre d’interventions par secteur aux États-Unis et en Europe, ce qui me semble très ardu à faire ici. Cet article du Guardian datant de 2014 (ça fait longtemps que je prends des notes sur le sujet!) parle de 30 000 lobbyistes à Bruxelles agissant uniquement auprès des instances de l’Union européenne. Ce nombre est même équivalent au personnel de cet organisme! On y dit que les lobbyistes influenceraient 75 % des décisions législatives qui y sont prises.

Ensuite, j’ai consulté le registre fédéral du Commissariat au lobbying du Canada pour constater que le nombre de lobbyistes enregistrés y est nettement moins élevé qu’au Québec (4975)! Les exigences sont-elles les mêmes? Ce serait long et fastidieux à vérifier, mais il demeure troublant de constater que le nombre de lobbyistes enregistrés soit plus nombreux au Québec qu’au Canada et par une aussi forte marge (43 % de plus), et que ce nombre a si peu augmenté au Canada (de 4366 en 2006 à 4975 en 2015, une hausse annuelle moyenne de 1,5 %, par rapport à la hausse annuelle moyenne de 37 % au Québec, qui a porté leur nombre de 415 à 7107 au cours de la même période). Et cela est supposé nous rassurer!

Autres nouvelles

Cet article plus récent du Devoir montre à quel point les pseudo réformes adoptées tant par les libéraux que par les péquistes dans le secteur minier n’ont pas eu l’impact promis. Déjà à l’époque, on parlait du pouvoir des lobbys sur le gouvernement Marois. Cet autre article du Devoir va dans le même sens : «Selon un décompte réalisé par Le Devoir, plus d’une centaine de lobbyistes ont un mandat actif lié à la promotion des intérêts de l’industrie extractive». Pas étonnant que «Dans un rare élan commun, libéraux et péquistes se sont quant à eux portés lundi à la défense du système de redevances minières, même si le taux en vigueur au Québec place la province nettement sous la moyenne canadienne»… Et ces «au moins 105 personnes inscrites ont un ou des mandats liés à la défense des intérêts des entreprises actives dans le secteur minier» seraient payés et se seraient inscrites au Registre des lobbyistes du Québec pour faire preuve de transparence et se substituer à la culture du secret? Ce nombre effarent ne serait pas un «indicateur d’une démocratie de plus en plus sous influence»? Ça doit être pour cela que le gouvernement a adopté une loi récemment pour rétablir l’opacité minière…

Mais, la culture de la confusion ne s’arrête pas là. Quelques jours plus tôt, on a eu droit à la lettre touchante du président de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) qui vantait l’intention du projet de loi 56 des libéraux d’obliger les organismes sans but lucratif à s’inscrire au Registre des lobbyistes du Québec pour pouvoir critiquer des projets de loi ou faire avancer les dossiers qu’ils défendent. Une autre lettre, cette fois d’Alexandre Leduc, remettait quelques jours plus tard les pendules à l’heure, en comparant le travail de défense des droits de la communauté par une personne membre d’un groupe de citoyens ou d’un organisme communautaire à celui d’un lobbyiste grassement payé : «Une seule chose est commune à ces deux personnes : elles tentent d’influencer les décideurs publics. L’une fait la tournée des cocktails mondains et parcourt les corridors de l’Assemblée nationale, l’autre organise des manifestations et des campagnes d’éducation populaire. Au lieu d’un combat à armes égales, on assiste plutôt à un «David contre Goliath».». Il faudra suivre le cheminement de ce projet de loi de près…

Le dossier du lobbyisme est aussi réapparu quand le gouvernement a décidé d’accorder une aide de 1,3 milliard $ à Bombardier. On s’est bien sûr rappelé que l’ancien ministre des Finances du Québec était un lobbyiste pour Bombardier, mais on a ensuite appris qu’il n’était pas seul, puisque Bombardier en embauche au moins 30 autres! J’ajouterai que je commence à me demander si le ministre de l’Économie, Jacques Daoust, ne devrait pas lui aussi s’inscrire au Registre fédéral de lobbying, lui qui demande au «gouvernement fédéral de donner un coup de pouce« significatif » à Bombardier»…

Et alors…

Toute cette histoire de tenter de nous faire croire que la bureaucratisation de l’influence des puissants auprès de nos gouvernements peut parvenir à contrer ses effets néfastes ressemble de plus en plus à de la poudre aux yeux. Au lieu de forcer les entreprises à agir comme tous les citoyens (ce qu’ils ne sont même pas), c’est-à-dire de défendre leurs dossiers avec des mémoires en commission parlementaire ou de revendiquer ouvertement par d’autres moyens (ce qu’ils font aussi grâce à la bienveillance de nos médias), on légalise leur accès privilégié aux décideurs! Et prétendre que d’inscrire dans un site Internet les noms et les mandats de plus de 7000 lobbyistes est un signe de transparence est une insulte à notre intelligence…