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Mise à jour sur la mise à jour économique

5 décembre 2015

mise_à_jourDès le dépôt de la Mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec le 26 novembre dernier, le débat entre l’austérité et la rigueur est reparti de plus belle. Le ministre des Finances du Québec considère toujours que l’utilisation du terme «austérité» ne s’applique pas à ses mesures économiques, pendant que l’opposition ne parle que de ça. RDI en a profité pour organiser un débat entre Philippe Hurteau de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) et Youri Chassin de l’Institut économique de Montréal (IÉDM). Dans cette entrevue, que je ne trouve malheureusement pas sur Internet, on a pu constater sans surprise que le premier soutient l’utilisation du terme «austérité», tandis que le deuxième la rejette lui préférant le terme «rigueur».

Comme l’a bien bien précisé Philippe Hurteau dans un billet paru le lendemain, l’utilisation de ces termes tourne principalement autour l’interprétation qu’on peut donner à une des principales annonces contenues dans cette mise à jour, soit que les dépenses de programmes du Québec ont augmenté de 1,6 % l’an dernier et augmenteront de 1,7 % en 2015-2016 (voir la page A.15). Messieurs Leitao, Chassin et Dubuc considèrent qu’on ne peut pas parler d’austérité quand le budget augmente, tandis que M. Hurteau rétorque que «ce chiffre ne veut pas dire grand-chose puisqu’il tient compte ni de l’inflation ni de la croissance démographique (comme indicateur de la croissance des besoins de la population)». Dans ce billet, je vais examiner de plus près cette explication, puis tenter de regarder la question de l’austérité sous un autre angle.

1,7 %

Avec la méthode d’évaluation de la hausse de 1,7 % des dépenses de programmes proposée par M. Hurteau (tenir compte de l’inflation et de la croissance démographique), on doit trouver dans le document de la mise à jour la prévision d’inflation qu’a utilisée le gouvernement. Celle-ci se trouve à la page C.7, où on peut voir que le ministère des Finances s’attend à un taux d’inflation de 1,2 % en 2015 et de 2,1 % en 2016, ce qui donne une moyenne pondérée (neuf mois en 2015 et trois mois en 2016) d’un peu plus de 1,4 % (je sais bien que l’inflation moyenne de ces années n’est pas égale à celle qu’on peut observer à chacun des mois de ces deux années, mais je fais ce que je peux avec les données non compatibles de ce document!). L’Institut de la statistique du Québec, de son côté, prévoit dans son scénario de référence une croissance de 0,8 % de la population entre 2015 et 2016, et entre 2016 et 2017. En tenant compte de l’inflation et de la croissance démographique, il faudrait donc que les dépenses de programmes augmentent de 2,2 % pour obtenir un maintien du financement par habitant. On voit que Philippe Hurteau a bien raison de dire qu’une hausse de 1,7 % représente en fait une baisse des dépenses de programmes par habitant, et cela, sans tenir compte des besoins grandissants en raison du vieillissement de la population.

Par contre, cette méthode ne tient pas compte de l’enrichissement ou de l’appauvrissement du Québec. D’ailleurs, on évalue habituellement ces dépenses en proportion du PIB. Or, on peut voir à la page C.24 que le scénario du ministère des Finances est basé sur une croissance de 2,4 % du PIB nominal en 2015 et de 3,3 % en 2016, pour une moyenne pondérée de 2,6 %. Or, une augmentation de 1,7 % est nettement moins élevée que la croissance prévue. Bref, avec les deux méthodes présentées ici, il n’y a aucun doute qu’il y a compression des dépenses, donc austérité. Mais, est-il possible qu’on sous-estime l’ampleur de l’austérité avec ces deux méthodes?

Croissance par postes de dépenses

La question n’est en effet pas uniquement de savoir si les dépenses de programmes augmentent davantage ou pas que la croissance de la population ou du PIB, mais aussi et surtout de savoir quels postes budgétaires augmentent et diminuent. J’ai soulevé il y a quelques années le fait que nos gouvernements ne tentent pas seulement d’affamer le gouvernement pour justifier leurs politiques d’austérité sur les dépenses publiques, mais aussi de réorienter les dépenses de l’État vers les besoins des entreprises. L’IRIS a aussi souligné cette réorientation des dépenses publiques à de nombreuses reprises.

Quand on pense aux déplacements des dépenses de programmes des besoins de la population vers ceux des entreprises, la contribution de 1,3 milliards $ à Bombardier nous vient naturellement en tête. Or, cette contribution ne fait pas partie des dépenses de programmes, mais plutôt des activités d’Investissement Québec (voir la page B.25). Cette contribution fait augmenter la dette brute du gouvernement (voir la page E.10), mais aussi ses actifs. Cet exemple est loin d’être mauvais, mais ne nous permet pas d’éclairer l’évolution des dépenses de programmes par poste budgétaire.

On peut aussi penser aux dépenses d’infrastructures, mais elles diminueront en 2015-2016 (voir page A.27). Par contre, comme seul l’amortissement se retrouve dans les dépenses de programmes, il n’est pas clair que cet amortissement diminuera. Cela dit, le premier graphique d’un récent billet de l’IRIS montre que la part des investissements des administrations publiques (de tous les paliers gouvernementaux) sur le PIB est à la baisse depuis 2010. Ce n’est pas une preuve, mais cela va dans le même sens que la baisse des dépenses d’infrastructures. En fait, ce n’est pas tant la hausse ou la baisse des dépenses d’infrastructures qu’il faut questionner, mais bien davantage leur nature (par exemple, trop de Plan Nord et pas assez de remplacement des écoles avec des moisissures, et trop de dépenses dans le réseau routier et pas assez dans le transport en commun), mais ce questionnement devrait faire l’objet d’un billet complet (si les données étaient disponibles…).

En fait, le document de mise à jour du Plan économique du Québec contient bien peu d’information sur la répartition des dépenses de programmes. Tout ce que j’ai trouvé (et c’est déjà beaucoup!), c’est une section consacrée aux réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation. L’analyse de cette section est toutefois complexe, car celle-ci est séparée des dépenses de programmes (parce que ces réseaux ont des revenus propres, j’imagine). Cela dit, on peut voir au tableau de la page D.29 que les dépenses totales de ces réseaux n’augmenteront que de 0,3 % en 2015-2016, soit de 39,4 milliards $ à 39,5 milliards $, une hausse de 118 millions $. Notons que les dépenses pour ces réseaux (voir la liste des établissements considérés aux pages numérotées 166 à 175 de ce document) ne tiennent pas compte des dépenses en rémunération des professionnels de la santé (surtout les médecins), dont la prévision est passée de 7 375 millions $ en 2014-2015 (voir la page numérotée 46) à 7 715 millions $ en 2015-2016 (voir la page numérotée 40), ni les dépenses relatives aux écoles privées et aux universités (autres que celles membres du réseau de l’Université du Québec).

Cette hausse de 0,3 % est difficile à interpréter, car le document ne mentionne pas de nombreux éléments pertinents, par exemple si cette faible hausse est due à une baisse de la contribution gouvernementale au budget de ces réseaux ou à la hausse des tarifs (comme les droits de scolarité) ou encore à la désassurance de certains actes médicaux (comme dans le Programme québécois de procréation assistée). Par contre, comme ce tableau montre que les hausses des Transferts du gouvernement du Québec (qui correspondent aux dépenses de programmes dans ces réseaux) et du Total des dépenses seront très semblables entre 2015-2016 et 2016-2017, et entre 2016-2017 et 2018, on peut présumer que ce fut aussi le cas entre 2014-2015 et 2015-2016, et que la hausse des Transferts du gouvernement du Québec a dû elle aussi être bien proche de 0,3 %. Cela dit, même s’il y avait une petite différence, cette hausse demeurerait bien inférieure à l’inflation et à la croissance de la population, et serait encore plus éloignée de la croissance du PIB. Cette petite hausse, qui est en fait une baisse d’environ 2 % de ces dépenses réelles (après inflation) par habitant, a donc l’odeur, la couleur et la forme d’une mesure d’austérité et doit donc en être une!

Mais, encore pire, il faut se rappeler les hauts cris (justifiés) du gouvernement provincial quand le gouvernement Harper a annoncé qu’il limiterait la hausse des transferts pour la santé à 3 % (ou au taux de croissance nominal du PIB s’il est supérieur à 3 %) à partir de 2016-2017 (6 % auparavant, donc pour 2015-2016). Le gouvernement du Québec prétendait avec raison que cette hausse était insuffisante pour ne serait-ce conserver les services existants. Dans ce contexte, le constat qu’une hausse de 0,3 % représente une baisse importante devient encore plus évident. Il faut toutefois noter que la hausse de 6 % est versée pour l’ensemble du Canada, basée sur la croissance de la population. Or, comme la hausse de la population du Québec a été inférieure à celle de la population canadienne entre 2014 et 2015, un calcul simple nous montre que les transferts canadiens y ont augmenté de 5,7 % plutôt que de 6 % (c’est ça, de la rigueur!). Même avec cette correction, la hausse de 0,3 % dans les réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation demeure bien plus faible que la hausse des transferts fédéraux de 5,7 % et même que celle qu’on trouve scandaleusement insuffisante (au moins 2,7 %)! Même si le document de la mise à jour ne présente pas les hausses spécifiques de ces deux réseaux, il devient ici encore plus évident que cette hausse minime représente une mesure d’austérité importante.

Et alors…

J’espère que cette avalanche de chiffres non compatibles ne vous a pas autant étourdis que je l’ai été en les découvrant et surtout en tentant de les comprendre! Cela montre en premier lieu l’opacité de ce gouvernement, qui est incapable de présenter clairement les effets de ses décisions, même dans un document de 254 pages! On peut aussi se demander, même si les réponses ne sont pas évidentes, quelles dépenses augmentent vraiment. On sait que les dépenses des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation seront quasiment stables, que les dépenses pour les services de garde à contribution réduite semblent en baisse (à la fois en raison des diminutions des budgets et de la hausse des tarifs) et que l’aide sociale est en baisse. Alors, quels postes budgétaires bénéficient vraiment de la hausse moyenne de 1,7 % des dépenses de programmes?

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2 commentaires leave one →
  1. 7 décembre 2015 8 h 58 min

    Le mystère sera-t-il résolu avec le rapport du Vérificateur général? Ou par des journalistes d’enquête? Il semble que ce soient nos seuls chiens de garde…

    J'aime

  2. 7 décembre 2015 9 h 53 min

    Peut-être dans deux ans quand les données sur les dépenses par ministère seront disponibles. Et encore! Sera-t-il possible d’isoler les dépenses pour la rémunération des médecins des autres dépenses en santé? De savoir si les subventions aux écoles privées ont été diminuées autant que les contributions aux commissions scolaires? Je ne sais pas, mais c’est à suivre!

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