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Le retour des communs

15 février 2016

retour-communsLe retour des communs La crise de l’idéologie propriétaire sous la direction de Benjamin Coriat, «présente la multiplicité des alternatives que proposent aujourd’hui les communs et l’économie du partage face aux impasses et apories de l’économie financiarisée dans laquelle nous sommes englués».

Introduction : Benjamin Coriat dénonce la tendance actuelle à vouloir accorder une propriété à tout et rien. Il s’insurge notamment contre la possibilité de breveter le vivant et toute œuvre qui devrait être accessible à tous. Il en vient à parler de la «tragédie des anti-communs». Face à la crise de l’idéologie propriétaire, ce livre se penche sur les différentes formes de communs informationnels et intellectuels.

Première partie : Définir les communs

1. Communs fonciers, communs intellectuels. Comment définir un commun : Benjamin Coriat, citant Elinor Ostrom, base toute définition des communs sur trois critères : la nature de la ressource à partager, les droits et obligations des participants au commun, et le mode de gouvernance. Il adapte ensuite ces principes aux communs informationnels, l’objet du livre. Dans ce sens, l’atmosphère et les océans, comme on ne peut pas les gouverner ou mettre des conditions à leur utilisation, ne sont pas des communs, mais des biens communs, distinction qui sera utile pour mieux comprendre les textes qui suivront. L’auteur poursuit en expliquant le concept des passagers clandestins (qui profitent d’un commun sans y contribuer ni suivre ses règles).

2. Revisiter la propriété pour construire les communs : pour Fabienne Orsi, les communs ne représentent pas une négation des droits de propriété, mais une réaffirmation et un renouvellement de ces droits, et du concept même de propriété. Elle élabore sur le concept de «faisceaux de droits», concept créé par l’économiste institutionnaliste John Commons (il avait le nom idéal pour écrire sur les communs…) qui montre que le droit de propriété est divisé en composants privés et collectifs dans des proportions qui peuvent changer selon les sociétés, et que ce droit est limité par d’autres droits (droit de circuler, droit de grève, etc.). Dans la même veine, l’auteure poursuit en expliquant la fonction sociale de la propriété, concept fort intéressant!

3. Comment se construisent les communs : questions à partir d’Ostrom : Olivier Weinstein rappelle le caractère foncièrement institutionnaliste de l’approche d’Elinor Ostrom et avance que le développement des communs repose sur une vision institutionnaliste bien plus large que celle d’Ostrom, qui promeut des institutions conçues pour la gouvernance d’un seul commun à la fois, alors qu’on doit disposer d’institutions qui couvrent l’ensemble des «systèmes sociaux de production».

4. Quels modèles juridiques pour accueillir les communs en droit français : Judith Rochfeld montre que le droit français n’est pas approprié à la construction juridique de véritables communs en raison des limites des concepts qu’il utilise, notamment sur la propriété. Elle s’interroge notamment sur l’extension des droits de propriété intellectuelle qui, institués pour favoriser l’innovation, l’empêchent trop souvent.

Deuxième partie : Communs et économie collaborative

5. Le logiciel libre, comme commun créateur de richesse : Pierre-Andre Mangolte présente le logiciel libre comme exemple d’un commun informationnel. Si le logiciel libre se distingue par la coopération et le partage, il n’empêche nullement sa marchandisation.

6. La musique à l’heure de l’Internet : du patrimoine au commun? : Jean-Benoît Zimmermann explique les chambardements dans l’industrie de la musique enregistrée entraînés par la diffusion de la musique par Internet. Ce texte présente aussi un excellent historique des changements de modes de diffusion de la musique.

7. InnoCentive : un modèle hybride d’innovation centré sur l’innovation ouverte : Isabelle Liotard et Valérie Revest présentent un exemple de plate-forme collaborative qui profite en fait à une entreprise transnationale. Si ce n’est pas le cas de toutes ces plates-formes, les auteures montrent qu’il faut être vigilant si on ne veut pas se faire exploiter.

Troisième partie : Communs et domaine public

8. Pipra (Public Intellectual Property ressource for Agriculture) : une tentative avortée de pallier la faiblesse du domaine public dans les technologies agricoles : Sarah Vanuxem présente une expérience de création d’un commun qui a échoué. Pipra essayait de trouver un moyen de créer ou recréer un domaine public dans le secteur des semences et des technologies agricoles. Elle explique les facteurs qui ont causé cet échec.

9. Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l’accès? : Florence Bellivier, Françoise Benhamou, Marie Cornu et Christine Noiville analysent l’expérience de mise en commun dans les domaines des collections muséales et de matériel biologique, visant non seulement la conservation de la connaissance, mais aussi son accès au public. Là comme ailleurs, le commun, le public et le privé s’affrontent.

10. Pour un régime positif du domaine public : Séverine Dusollier se penche sur la notion de domaine public et souligne les lacunes du droit pour en assurer la reconnaissance et la défense face aux invasions qu’il subit notamment au moyen des droits de propriété intellectuelle. Elle définit ainsi le domaine public : «Le domaine public est constitué de ce qui n’est pas ou plus protégé par le droit intellectuel . (…) Ce sont les espaces non occupés par le droit intellectuel qu’il remplit, par défaut en quelque sorte, comme un négatif de la propriété intellectuelle». Le domaine public et la liberté d’utilisation des œuvres qui le composent ne bénéficient donc d’aucune protection juridique. «Le domaine public est un terrain en friche qui n’a de domaine que le nom vaniteux, et de public qu’une prétention à un accès universel». L’auteure vise à transformer le domaine public en communs, tâche gigantesque, mais pas impossible en vue de «protéger l’inclusion».

Quatrième partie : Perspectives pour demain

11. Communs de la connaissance, communs globaux et connaissance des communs : Charlotte Hess, une proche collaboratrice de Elinor Ostrom, aborde de nombreuses facettes des communs dans ce texte. Dans la première, elle montre que si les communs de la connaissance sont bien différents des communs naturels, ils ont aussi des points en… commun! Elle souligne que la connaissance et le partage d’information sont des éléments essentiels de la réussite de la gestion et de la pérennité des communs naturels (pêcheries, pâturages, forêts, etc.). Dans la deuxième, elle aborde les communs globaux en prenant comme exemple la lutte contre le réchauffement climatique. Cette lutte exige un fort niveau de collaboration à la fois entre les pays et entre les actions locales. Elle poursuit sur l’importance de la communication et de la transmission et de la gestion des connaissances sur les communs.

12. Plan de transition vers les communs : une introduction : Michel Bauwens milite pour une transition de la situation actuelle, centrée sur la création de rentes des produits de la propriété intellectuelle par les grandes sociétés transnationales (ce qui rejoint deux de mes billets récents sur le rôle des rentes dans l’accroissement des inégalités et sur l’impact des investissements en produits de propriété intellectuelle sur la baisse de la part des revenus de travail sur le PIB), vers un «regroupement autour des communs». Ce regroupement, composé d’institutions aussi bien locales que régionales, nationales et internationales, a été au départ conçu seulement pour les communs de la connaissance, mais devrait idéalement couvrir tous les autres secteurs économiques, actuellement privés et publics.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! Ce livre est drôlement plus intéressant que le précédent que j’ai lu sur le sujet (Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle de Pierre Dardot et Christian Laval) et est tout à fait complémentaire au livre fondateur de l’analyse des communs (La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles de Elinor Ostrom). Sur les 12 textes, il n’y en a qu’un qui m’a paru moins intéressant (et je ne dirai pas lequel!), tandis que tous les autres apportent une contribution importante à la compréhension d’un enjeu qui ne saura que gagner en importance au cours des prochaines années. Et, en plus, les notes sont en bas de pages! Que demander de plus?

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