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La taxe sur les transactions financières

9 mars 2016

tobinLa taxe sur les transactions financières (TTF) est souvent associée erronément à une proposition de James Tobin (lauréat de 1981 du prix de la Banque de Suède d’Économie en Mémoire d’Alfred Nobel). En effet celui-ci proposait une taxe uniquement sur les transactions monétaires internationales et non pas sur toutes les transactions financières. Cette taxe représente depuis longtemps l’objet premier de revendication de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC) qui est présente dans 38 pays, notamment au Québec.

Longtemps rejetée par les autorités politiques, cette taxe est de plus en plus souvent considérée sérieusement par de nombreux pays et regroupements internationaux. Ainsi, la France a mis en vigueur une telle taxe en 2012 (mais seulement sur certains types de transactions) et de nombreux pays européens étaient censés en faire autant au début de 2016, moment d’implantation maintenant reporté à plus tard (2018?).

Selon un texte de la Bibliothèque du parlement du Canada, une TTF mondiale pourrait générer annuellement des recettes aussi basses que 10 milliards $US (selon une estimation de 2004) ou aussi élevées que 376 milliards $US (selon une estimation de 2010). En citant l’Austrian Institute for Economic Research (que cite aussi l’ATTAC-Québec), ce document de la CSN avance même des recettes pouvant atteindre 1060 milliards $US! Comment expliquer ces estimations si différentes?

Cherchant à y voir plus clair, j’ai justement mis la main récemment sur une étude portant sur le sujet. Cette étude de Leonard E. Burman, William G. Gale, Sarah Gault, Bryan Kim, Jim Nunns et Steve Rosenthal est intitulée Financial Transaction Taxes in Theory and Practice (Les taxes sur les transactions financières en théorie et en pratique). Je ne pourrai pas présenter ici de façon exhaustive tous les éléments abordés dans cette étude très touffue, mais compte plutôt brosser un portrait de ceux que j’ai jugés les plus pertinents.

Le contexte

Une TTF est «[traduction] tout simplement une taxe imposée sur une transaction financière, habituellement l’achat ou la vente de titres». Non seulement elle peut être appliquée à l’achat ou à la vente d’un titre, mais elle peut n’être appliquée qu’à la revente d’un titre, pour éviter de nuire à l’émission de nouveaux titres.

L’idée est loin d’être nouvelle. Ce type de taxe a été appliquée en Grande-Bretagne pour la première fois en 1694. Aux États-Unis, une telle taxe a été mise en œuvre de 1914 à 1966, période incluant la Grande Dépression. Elle était toutefois tellement faible (0,02 %) qu’elle n’a malheureusement eu aucun effet sur la spéculation. Elle a aussi été en force dans de nombreux pays d’Europe à différents moments, mais la plupart de ces pays l’ont annulée en raison de la mondialisation des marchés financiers et des développements technologiques qui ont entraîné et facilité le déplacement des transactions financières vers des pays qui ne les taxaient pas.

Si la Grande-Bretagne applique toujours une telle taxe (mais seulement sur les transferts de titres de sociétés britanniques), la Suède a mis fin à la sienne en 1991 (elle avait été adoptée en 1984), car ce pays a subi un transfert massif des transactions financières vers d’autres pays, à tel point que cette taxe ne rapportait plus en 1989 que 5 % des recettes prévues au départ.

Les auteurs présentent d’autres expériences et certains projets prévus en Europe (comme mentionné plus tôt) ou proposés aux États-Unis. Cette revue des TTF ayant déjà été appliquées ou dont l’implantation est prévue amène les auteurs à présenter les principes sur lesquels la conception d’une telle taxe doit reposer.

Principes de conception

Avant même d’appliquer ces principes, la première étape est de déterminer les objectifs poursuivis par l’établissement d’une TTF. Cela peut être pour :

  • décourager la spéculation (notamment les transactions à haute fréquence);
  • diminuer carrément l’importance relative du secteur financier (qui devient un poids pour l’économie à partir d’un certain niveau, comme une section de cette étude le montre et comme j’en ai parlé à de nombreuses reprises, notamment dans ce billet);
  • constituer un fonds pour éviter des faillites d’établissements financiers (surtout les «trop gros pour faire faillite») ou intervenir en cas de crises financières;
  • s’attaquer à la recherche de rentes et aux comportements risqués (comme l’utilisation d’effets de levier trop élevés);
  • financer des programmes sociaux;
  • atteindre une partie ou l’ensemble de ces objectifs.

Ensuite, en se basant sur les expériences passées, réussies et ratées, on doit se poser un bon nombre de questions sur la forme que peut prendre une FTT. Je vais ici simplement présenter ces questions, sans commenter trop les différentes réponses qu’on peut apporter à ces questions.

  • La taxe doit-elle s’appliquer en fonction du lieu de résidence de l’acheteur, du vendeur, de l’intermédiaire ou de la société émettrice?
  • Quels sont les titres sur lesquels la taxe s’appliquera, sur des actions, des obligations ou des produits dérivés, ou sur tous ou certains d’entre eux?
  • Quels marchés financiers doivent être soumis à la TTF? Par exemple, doit-elle s’appliquer aux transactions boursières seulement ou aussi aux transactions effectuées aux comptoirs bancaires?
  • La TTF doit-elle aussi s’appliquer aux transactions interbancaires ou entre d’autres institutions du genre? Si ces transactions sont souvent faites pour favoriser la liquidité et pouvoir effectuer des prêts pour réaliser des activités productives, ce qui nous porterait à les exclure de la taxe, elles peuvent aussi être utilisées comme stratégie d’évitement fiscal, ce qui nous encouragerait à ne pas les exclure.
  • Doit-on aussi taxer les activités de financement des dettes gouvernementales (je n’ai pas trop bien compris cette question, car le coût supplémentaire pour l’État lui reviendrait avec cette taxe)?
  • Doit-on absolument appliquer ces taxes internationalement? Il est certain que la coopération internationale est essentielle pour certaines applications de ces taxes, comme l’expérience de la Suède l’a montré. Sans cela, seules certaines applications limitées sont possibles. Le problème de ce côté est d’obtenir l’appui de tous les pays (ou, à tout le moins, d’une masse critique de pays). Il s’agit en effet d’un exemple de dilemme du prisonnier où tous les pays ont intérêt à collaborer, mais où un pays donné peut être avantagé en ne collaborant pas. L’hésitation ou le recul de certains pays à une TTF européenne l’illustre bien (par exemple, l’Estonie a récemment décidé de se retirer du groupe de pays négociant l’implantation de cette TTF et la Belgique a déjà menacé d’en faire autant, quoique les articles les plus récents montrent qu’elle participe encore aux négociations).

Impact d’une TTF

Plus loin dans l’étude, les auteurs testent différents niveaux de FTT pour estimer les recettes que pourrait apporter une telle taxe aux États-Unis. J’ai plus ou moins apprécié cette section, car elle repose sur beaucoup d’hypothèses. Cela dit, sans m’attarder trop sur les résultats précis de cet exercice (leur estimation préférée en arrive à 0,4 % du PIB des États-Unis chaque année, soit 75 milliards $ en 2017), je crois pertinent de mentionner certains des effets que les auteurs analysent et qu’il est important de considérer avant d’implanter une telle taxe et de décider de la forme qu’elle prendra :

  • Si le niveau d’une TTF est trop faible, les changements de comportements (nombre et types de transactions financières) seront minimes et les recettes plus ou moins intéressantes;
  • si son niveau est plus élevé, les changements de comportements seront plus importants, mais les recettes augmenteront peu à partir d’un certain niveau de la taxe, justement en raison de la baisse du nombre de transactions (qui est bien souvent un des principaux objectifs pour implanter une TTF);
  • selon les objectifs poursuivis par cette taxe, on pourra donc opter pour une taxe plus ou moins élevée, s’appliquant à certaines ou à toutes les transactions financières;
  • un mauvais choix de ce côté peut faire diminuer le nombre de transactions utiles, faire augmenter la volatilité des transactions financières (changements rapides de prix) et entraîner une baisse de la valeur des placements, sans décourager autant qu’on le voudrait les transactions spéculatives;
  • ces effets peuvent être bien différents selon la forme que prendra cette taxe;
  • si cette taxe est bien conçue, elle est en plus une des plus progressives de toutes les taxes et de tous les impôts, car les personnes qui payent ces taxes sont en forte majorité les personnes les plus riches;
  • elle peut toutefois avoir certains effets négatifs sur les fonds de pension, qui s’adressent généralement à la classe moyenne et aux retraités, mais comme ces fonds effectuent généralement moins de transactions de court terme que les spéculateurs, l’effet sur ces fonds peut quand même être limité (même si non négligeable).

Et alors…

La littérature sur les effets d’une TTF est fortement contradictoire. On lui accorde aussi souvent des effets positifs que négatifs sur la réduction de la spéculation et de la volatilité, et sur l’ampleur des recettes qu’elle peut apporter. Je ne prétends nullement trancher sur le sujet. L’intérêt de cette étude n’est pas non plus d’apporter une réponse précise dans ces débats, mais d’analyser les facteurs, notamment dans la conception de cette taxe, qui peuvent favoriser l’atteinte des objectifs poursuivis et éviter ses conséquences non désirées. Dans ce sens, elle fait œuvre utile!

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