Le Québec reçoit-il plus qu’il ne donne au fédéral ? (2)

J’ai publié il y a plus de cinq ans un billet au même titre que celui-ci, portant sur les dépenses du gouvernement fédéral au Québec par rapport aux recettes qu’il en reçoit. Ce billet est encore aujourd’hui un des plus consultés de ce blogue (il est le troisième plus vu des quelque 800 billets que j’y ai écrits, avec environ 20 000 visionnements), même si les données que j’y ai analysées datent de 2008. Devant cette popularité, j’ai pensé à de nombreuses reprises à le mettre à jour, mais pour ce faire, il aurait fallu qu’il y ait des données plus récentes! Or, la série de données que j’ai utilisée pour ce billet a pris fin avec les données de 2009. Comme ajouter une année de données n’aurait eu à peu près aucun impact sur l’analyse que j’en ai faite, d’autant plus qu’il s’agissait d’une année de récession, j’ai renoncé à le mettre à jour. Or, Statistique Canada a publié cette semaine des données sur le sujet couvrant la période allant de 2007 à 2014, mais a annoncé cette publication avec un communiqué tellement laconique qu’aucun média n’en a parlé à ma connaissance. De mon côté, j’ai vu aussitôt l’utilisation que je pourrais faire de ces données!

Sources et mise en garde

Pour les graphiques et les analyses de ce billet, j’ai utilisé quatre tableaux cansim de Statistique Canada :

• le nouveau tableau publié cette semaine, soit le 384-0047, qui fournit des données de 2007 à 2014;
• l’ancien tableau équivalent, soit le 384-0004, qui contient des données de 1981 à 2009;
• le tableau 384-0038, pour les données des PIB canadien et québécois;
• et le tableau 051-0001, pour la population du Québec et du Canada.

Statistique Canada a publié en même temps que cette mise à jour un document expliquant les sources utilisées pour bâtir le nouveau tableau 384-0047 et surtout les limites de son utilisation. On y explique notamment qu’il est parfois difficile de déterminer à quelle province on doit imputer les revenus et les dépenses. Voici quelques-uns des problèmes auquel Statistique Canada a dû faire face :

• bien des entreprises étant présentes dans plus d’une province, il est difficile de répartir par province tant les revenus provenant de ces entreprises que les dépenses fédérales qui leur sont octroyées;
• les retombées d’une dépense dans une province peuvent avoir autant d’impact dans les autres (achat d’uniformes à une entreprise du Québec pour des militaires stationnés au Manitoba, le tout acheté par l’administration dont les bureaux sont en Ontario);
• les services d’un établissement pénitencier dans une province peuvent être utiles à toutes les provinces (les personnes y étant emprisonnées provenant de tout le Canada);
• même si tous les Canadiens «bénéficient» des services de la Défense nationale et qu’une part importante de ses dépenses sont effectuées à l’étranger, celles-ci sont réparties en fonction des provinces où sont situés le capital humain et physique de ce ministère;
• finalement, les transferts courants de l’administration fédérale aux non-résidents (4,1 milliards $ ou 1,5 % des dépenses fédérales en 2014, mais 1,8 % en 2007) ne sont pas répartis parmi les provinces. Cela entraîne une légère sous-estimation des dépenses de l’administration fédérale par province.

Cela dit, les méthodes d’imputation de Statistique Canada permettent tout de même d’obtenir de bonnes estimations.

Déficits et surplus

L’exercice de comparer les recettes et les dépenses du fédéral dans une province se complique encore en raison de l’existence de déficits et de surplus dans le budget fédéral. Il est en effet évident que lorsque l’administration fédérale est en déficit, elle dépense plus qu’elle ne récolte de recettes. Lorsqu’elle a un surplus, c’est bien sûr l’inverse, elle dépense moins qu’elle ne reçoit. Pourtant, ces surplus «bénéficient» à chaque province, puisqu’ils font diminuer la dette et les paiements en intérêts. Pour avoir une bonne idée du solde entre la somme que reçoit le Québec et celle qu’il envoie à ce gouvernement, il faut donc tenir compte de l’impact des déficits ou surplus fédéraux. Idéalement, il faudrait calculer ce solde lorsque le budget fédéral est équilibré.

On voit donc que la seule utilisation de la différence entre les recettes et les dépenses de l’administration fédérale, quoique révélatrice, ne suffit pas pour avoir un portrait juste de la situation. Pour monter l’importance de ce facteur, j’ai construit le graphique qui suit en comparant le pourcentage du solde budgétaire de l’administration fédérale sur son PIB avec le solde des dépenses et des recettes provenant du gouvernement fédéral au Québec sur son PIB (ouf!).

Comme les séries tirées des tableaux 384-0004 (ligne jaune représentant le solde des dépenses et des recettes provenant du gouvernement fédéral au Québec sur son PIB, et ligne bleue représentant le solde budgétaire de l’administration fédérale sur son PIB) et 384-0047 (lignes verte et rouge) ont trois années en commun (2007, 2008 et 2009), on peut voir que le changement de série ne change presque rien aux tendances, ni même à leur ampleur. Il semble donc possible et correct de faire ce que j’ai fait, soit d’utiliser les deux séries pour obtenir un portrait de la situation de 1981 à 2014.

Ce graphique montre clairement que les «gains» du Québec entre les dépenses et des recettes provenant du gouvernement fédéral sont fortement corrélés avec le solde budgétaire de l’administration fédérale (le coefficient de corrélation est d’ailleurs de -0,94, ce qui est énorme). Ce graphique a un autre avantage par rapport à la méthode que j’ai utilisée dans le précédent billet sur la question. En effet, il permet de calculer quel est le gain du Québec lorsque le solde budgétaire de l’administration fédérale est nul, ce qui est un des principaux objectifs poursuivis ici. Cela n’est pas arrivé souvent, mais on peut constater que le gain du Québec a tourné autour de 2 % de son PIB quand le solde budgétaire de l’administration fédérale fut presque nul en 1997 (lorsque le surplus ne représentait que 0,28 % du PIB canadien), qu’il fut autour de 1,3 % et de 1,4 % en 2003 et en 2005 (avec des surplus budgétaires fédéraux de seulement 0,18 % et 0,12 %), mais que ce gain fut plus près de 4 % en 2008 (3,92 % ou 4,14 % selon la série) et en 2014 (3,84 %), deux autres années où le solde budgétaire de l’administration fédérale fut presque nul (-0,13 % ou -0,21 % du PIB selon la série en 2008, et -0,10 % en 2014). On peut donc estimer que le Québec a reçu du fédéral environ 14 milliards $ (mon calcul me donne 13,8 milliards $ pour 2014, l’année la plus récente) de plus qu’il ne lui en a remis quand le solde budgétaire de l’administration fédéral fut presque nul en 2014, alors que ce gain était au moins deux fois moins élevé en 1997, en 2003 et en 2005.

J’ai voulu aussi vérifier un autre aspect de ces données. En effet, Statistique Canada établit la part du Québec dans le paiement du service de la dette fédéral en fonction du pourcentage de la population (proportion qui est passée de 26,4 % en 1981 à 23,1 % en 2014). Or, bien des indépendantistes, dont je suis, prétendent que ce calcul devrait plutôt se faire en fonction de la part du Québec dans le PIB canadien (part qui est passée de 22,5 % en 1981 à 18,8 % en 2014). J’ai donc refait les calculs de cette façon et suis arrivé avec le graphique suivant.

Non, ce n’est pas le même graphique! Comme on peut le voir, cette correction ne change pas beaucoup le portrait. Le coefficient de corrélation demeure à -0,94 et l’estimation du gain du Québec en 2014 passe de 14 à 13 milliards $ (ou de 13,8 à 12,7 milliards $ selon mes calculs). On voit donc que, quelle que soit la méthode de calcul, il est clair que le Québec reçoit plus de l’administration fédérale qu’il ne lui en remet. En passant l’estimation de ce surplus par le ministre des Finances du Québec est à mi-chemin de mes deux estimations (13,3 milliards $). Il semble donc qu’il ait eu accès à ces données avant que Statistique Canada ne les publie.

Types de dépenses de l’administration fédérale au Québec

Les dépenses gouvernementales n’ont pas toutes le même impact. Il est donc pertinent de voir quels sont les types de dépenses que l’administration fédérale réalise au Québec. Le graphique suivant montre l’évolution du pourcentage des principaux types de dépenses fédérales qui ont été réalisées au Québec par rapport à sa population. Je n’ai indiqué que les données du tableau cansim plus récent, car les catégories de dépenses ne sont plus exactement les mêmes que pour le tableau couvrant les années précédentes. Cela nous donnera tout de même une très bonne idée de la situation.

Je vais commenter chacune des lignes de ce graphique :

Population (ligne bleue foncé) : La période étant courte, la proportion de la population québécoise sur la canadienne n’a pas pu varier beaucoup. Malgré tout, elle est passée de 23,4 % à 23,1 % entre 2007 et 2014.

Dépenses totales (ligne rouge) : La part des dépenses totales du gouvernement fédéral au Québec est un peu plus basse que sa part de la population. Avant de crier au scandale, il faut tenir compte du fait que le Québec bénéficie d’un abattement fiscal (le 16,5 % qu’on soustrait de notre impôt quand on remplit notre déclaration de revenus). Ainsi, la part des revenus fédéraux provenant du Québec n’a été que de  17,7 % à 18,3 % au cours de cette période, alors que la part de son PIB a varié entre 18,8 % et 20,1 %. La plus grande différence s’observe du côté de l’impôt des particuliers dont la part du Québec s’est située entre 16,1 % et 17,0 %. Bref, rien de spécial à noter de ce côté, sinon ces précisions!

Transferts aux ménages (ligne verte) : La part des dépenses dans ce domaine a toujours été supérieure à la part de la population, assez stable à environ 25 % des dépenses fédérales. Cette différence s’observe surtout du côté des dépenses pour la sécurité de la vieillesse (entre 26,9 et 27,3 %), catégorie de dépense qui comprend aussi le supplément de revenu garanti, en raison de la plus forte proportion de la population âgée de 65 ans et plus au Québec. J’ai été surpris de constater que le Québec reçoit une part proche de celle de sa population en assurance-emploi. Ce n’était pas le cas avant la récession de 2009 (25,6 % en 2007 et 24,2 % en 2008), mais ça l’est depuis (un peu moins de 23 % entre 2010 et 2014). Il est notable de constater que le Québec reçoit à peine un peu plus de la moitié de sa part de la population des «Allocations aux anciens combattants» (proportion très stable à 12,2 % du total canadien), mais c’est sûrement parce que les Québécois sont moins empressés de s’enrôler… Notons que cette faible proportion change peu de choses, car ces allocations ne représentaient en 2014 que 1,4 % des transferts aux ménages au Québec et que 3,4 % pour le reste du Canada.

Transferts aux provinces (ligne bleue pâle) : La part des transferts aux provinces reçus par le Québec est en général supérieure à la part de la population, mais pas toujours. En fait, le Québec a reçu toutes ces années plus de 50 % des «Accords fiscaux», soit la péréquation et quelques autres programmes mineurs, mais beaucoup moins que sa part de la population en transferts de la santé (entre 16 % et 18 %) et des programmes sociaux (idem). En fait, ces programmes sont conçus pour être redistribués en fonction de la part de la population, mais le Québec en reçoit moins en raison, encore une fois, de l’abattement fiscal qui remplace ces transferts. On peut d’ailleurs lire sur cette page portant sur cet abattement fiscal que «Au cours des années 1960, le gouvernement du Canada a offert aux provinces de leur confier certains programmes fédéraux-provinciaux, notamment les soins hospitaliers et l’aide sociale. Seul le Québec s’est prévalu de cette offre». Cela semble donc expliquer que ces parts soient inférieures à la part de la population du Québec.

Transferts aux entreprises (ligne rouge vin) : Sauf au cours des trois dernières années de la période présentée sur ce graphique, le Québec a toujours reçu moins que sa part dans ce domaine. Sans faire l’apologie des subventions aux entreprises, il faut noter que ce type de dépenses a le potentiel de créer des emplois à long terme (les données du tableau couvrant la période de 1981 à 2009 montrent que ce taux a toujours été inférieur à sa part de la population, la part du Québec de ces transferts se situant entre 12 % et 20 % selon les années, alors que sa part de la population canadienne a varié de 23 % à 26 %).

Dépenses, biens et services (ligne jaune) : Là encore, la part de ces dépenses qui permettent directement de créer des emplois a toujours été nettement inférieure au poids démographique du Québec, se situant aux environs de 19 % au cours des huit années illustrées sur ce graphique.

Et alors…

Alors, c’est bien compliqué tout cela… S’il est clair que le Québec a toujours reçu de l’administration fédérale plus qu’il n’a donné, il l’est tout autant que les dépenses fédérales y ont toujours moins favorisé le développement des entreprises et les achats de biens et services que dans les autres provinces. Il faut aussi tenir compte des dédoublements, mais leur ampleur est difficile à estimer et fait l’objet de controverses entre les indépendantistes et les fédéralistes. Cela dit, on peut voir qu’il existe des arguments valables à la fois chez ceux qui disent que le Québec perdrait de fortes sommes s’il se séparait du Canada que chez ceux qui prétendent le contraire.

J’évite d’ailleurs toujours ce genre de débat quand on parle de l’indépendance. À partir du moment où presque tous s’entendent pour dire que l’économie québécoise est assez solide pour être viable, l’argument purement financier perd pour moi de l’intérêt. Reste-t-on dans un pays ou le quitte-t-on en raison d’avantages financiers au bout du compte bien discutables ?

L’intérêt de l’indépendance se situe pour moi ailleurs. Il repose principalement sur le principe de l’autodétermination et de la protection d’une nation et de sa langue. Mais, cela aussi, c’est un autre débat…