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L’emprisonnement aux États-Unis (2)

25 mai 2016

prisonJe poursuis dans ce billet la présentation du document du Council of Economic Advisers du bureau du président des États-Unis intitulé Economic perspectives on incarceration and the criminal justice system (Perspectives économiques de l’emprisonnement et le système de justice pénale) que j’ai commencée la semaine dernière. Mon premier billet portait sur le contexte historique et les caractéristiques des personnes emprisonnées, alors que ce deuxième se concentrera sur les perspectives économiques de l’emprisonnement et sur ses conséquences sociales.

Perspectives économiques

«Du point de vue économique, l’objectif d’un système de justice pénale efficace est de maximiser la sécurité des citoyens et de réduire les activités criminelles tout en limitant ses coûts directs et indirects pour les individus, les communautés et l’économie.»

À cet objectif purement économique, les auteurs ajoutent des objectifs sociaux, comme la réadaptation et la marque de la désapprobation sociale de certains comportements qui doivent être punis de façon équitable. Sans nier que la justice pénale doit aussi tenir compte de considérations humanitaires et de justice sociale, les auteurs consacrent cette section à ses aspects économiques, dans un cadre de coûts-avantages. J’ai tendance à ne pas raffoler de ce genre de calculs, mais, avec ses précautions, cette analyse peut fournir certains éléments qui s’ajoutent aux considérations humanitaires et de justice sociale. D’ailleurs, les auteurs mentionnent d’entrée de jeu que les coûts associés à la criminalité ne se limitent pas à des pertes pécuniaires directes, telles que des biens volés ou détruits, mais aussi à la douleur, à la souffrance, aux traumatismes, à la peur et à la diminution de la qualité de vie.

L’emprisonnement et la réduction de la criminalité : Contrairement à ce que prétendent certains économistes néoclassiques, comme Gary Becker, à l’effet que l’emprisonnement a «la capacité de réduire la criminalité par la dissuasion et la neutralisation», les études empiriques montrent que l’augmentation d’un niveau d’emprisonnement comme celui qu’on observe aux États-Unis a peu d’effet sur la criminalité, et de moins en moins. En effet, les personnes qui s’ajoutent à la population carcérale ont en général un risque bien moins élevé de poser des gestes criminels si elles sont laissées en liberté que celles qui en font déjà partie. Les estimations de l’impact de l’emprisonnement aux États-Unis varient beaucoup d’une étude à l’autre, mais arrivent à la conclusion qu’une hausse de 10 % du nombre de personnes emprisonnées réduirait la criminalité d’au plus 2 %, souvent bien moins. De même, un allongement de 10 % de la durée d’emprisonnement (pour des offenses similaires) ferait diminuer le taux d’arrestation d’au plus 0,5 %. Certaines études arrivent même à la conclusion que les sentences plus longues font augmenter la probabilité de récidive et que la détention des mineurs fait augmenter la criminalité (d’environ 25 %). On explique ces résultats par le fait que les personnes emprisonnées développent souvent des contacts criminels dans leurs lieux de détention.

Présence policière et criminalité : L’embauche de plus de policiers serait beaucoup plus efficace pour réduire la criminalité que l’emprisonnement. Une hausse de cette embauche de 10 % ferait ainsi diminuer la criminalité de 3 % à 10 % (selon les études et le type de criminalité). Cet effet ne résulterait pas d’un changement dans le taux d’arrestation, mais s’expliquerait essentiellement par la dissuasion.

Autres facteurs influençant la criminalité : Les auteurs mentionnent d’autres facteurs influençant la criminalité bien davantage que l’emprisonnement :

  • l’amélioration des possibilités d’emploi;
  • la hausse des salaires, surtout pour les emplois peu ou pas spécialisés (une hausse de ces salaires de 10 %, par exemple en rehaussant le salaire minimum, ferait diminuer la criminalité de 10 % à 20 %);
  • les investissements en éducation (une hausse de 10 % du taux d’obtention d’un DES ferait diminuer le taux d’arrestation de 9 %), même au niveau préscolaire;
  • les programmes d’emplois d’été pour les jeunes (une expérience a montré une baisse de 10 % de la criminalité des jeunes);
  • etc.

prison2-1Coût des dépenses gouvernementales dans le système de justice : Le graphique ci-contre montre l’évolution des principales dépenses gouvernementales dans le système de justice des États-Unis. En tout, ces dépenses réelles en dollars de 2015 ont augmenté de 74 % entre 1993 et 2012. Les plus importantes (47 % du total) ont été consacrées aux forces policières, le système carcéral arrivant deuxième avec 30 % des dépenses et celui de la justice fermant la marche avec 22 % des dépenses. Les auteurs notent que ces dépenses varient énormément par État, passant de 407 $ par habitant en Indiana à 1408 $ dans le District de Columbia (ville de Washington).

Ce graphique peut toutefois donner une fausse impression. En effet, même si les dépenses consacrées aux forces policières sont les plus élevées dans le système de justice des États-Unis, elles sont proportionnellement plus basses de 35 % que celles observées dans prison2-2200 pays et territoires du monde, comme le montre bien le graphique ci-contre. À l’inverse, le ratio de personnes emprisonnées y est quatre fois plus élevé (de 301,5 %) et celui d’agents des services correctionnels 2,5 fois plus élevé (de 154,2 %). Les auteurs ajoutent que les États-Unis offrent proportionnellement moins d’aide juridique aux personnes qui n’ont pas les moyens de se payer des avocats. En conséquence, 11 % des dépenses pour le système carcéral des États-Unis sont consacrées à emprisonner des personnes qui n’ont simplement pas les moyens de payer leur caution, alors que le coût d’un emprisonnement varie de 14 000 $ à 60 000 $ par année-personne.

Conséquences sociales

L’emprisonnement n’entraîne pas que des coûts directs, déjà disproportionnés par rapport à leur effet sur la criminalité, mais aussi tout un lot de coûts indirects, pas toujours quantifiables de façon précise :

  • la probabilité qu’une famille tombe dans la pauvreté augmente de 38 % quand le père est emprisonné;
  • environ 70 millions de personnes ont un casier judiciaire aux États-Unis, soit près du tiers de la population adulte; or, avoir un casier judiciaire empêche l’accès à un grand nombre d’emplois, que ce soit par réglementation ou en raison d’une politique des employeurs, dont la majorité (70 %, selon une étude) effectuent des vérifications des antécédents criminels;
  • au bout du compte, une personne avec un dossier criminel a une probabilité 50 % inférieure d’être convoquée à une entrevue pour un emploi, et cette proportion passe à 60 % quand la personne est noire;
  • prison2-3le graphique ci-contre montre un bel exemple de discrimination intersectorielle, soit une discrimination dont l’impact augmente encore plus quand plus d’un facteur discriminatoire est présent; ici un Noir sans dossier criminel a une probabilité 20 % inférieure qu’un Blanc sans dossier criminel de se faire convoquer à une entrevue (31-25 = 6, 6/31 = 19,4 %), mais un Noir avec un dossier criminel a une probabilité 55 % inférieure de se faire convoquer à une entrevue qu’un Blanc avec un dossier criminel (22-10 = 12, 12/22 = 54,5 %);
  • une personne qui a été emprisonnée gagne entre 10 % et 40 % qu’une personne jamais emprisonnée ayant les mêmes caractéristiques (âge, scolarité, etc.);
  • la mortalité est plus forte en prison, surtout dans celles qui sont surpeuplées;
  • les agressions sexuelles sont proportionnellement des milliers de fois plus fréquentes en prison, encore plus pour les femmes que pour les hommes, et plus de la moitié de ces agressions proviennent du personnel de ces établissements (!);
  • dans certains États, l’accès au logement social et à d’autres programmes sociaux (comme les bons alimentaires) est réduit ou même aboli;
  • dans la plupart des États, on ne peut pas avoir de permis de conduire si on a été reconnu coupable de certains crimes;
  • prison2-4environ la moitié des personnes emprisonnées ont des enfants; en conséquence de la hausse du taux d’emprisonnement, de plus en plus d’enfants ont un parent en prison (voir le graphique ci-contre); 1 % des enfants blancs ont un parent en prison, par rapport à 7 % des enfants noirs et 2 % des enfants hispaniques;
  • les enfants qui ont des parents emprisonnés ont plus souvent un comportement asocial et agressif et des problèmes de santé mentale, décrochent plus souvent de l’école et auront un taux de chômage plus élevé à l’âge adulte;
  • les habitants des quartiers pauvres où il y a le plus de personnes emprisonnées perdent plus souvent confiance au gouvernement et aux institutions de la justice (les auteurs donnent comme exemple quelques villes, dont bien sûr Ferguson).

Les coûts et avantages des politiques de justice pénale

Pour établir les coûts et avantages des politiques de justice pénale, les auteurs comparent l’impact de ces politiques sur la réduction du coût de la criminalité avec leur coût direct pour le gouvernement ainsi qu’avec le coût des autres conséquences de l’emprisonnement (décrites dans la section précédente). La plupart des études concluent, comme mentionné auparavant, que les investissements dans l’embauche de plus de policiers et en éducation, sont de loin les plus efficaces, et les arrestations et l’emprisonnement, les moins efficaces. Par exemple, une étude a conclu qu’un projet-pilote en Californie de remplacement de peines d’emprisonnement par des mises en liberté sur parole à 27 000 personnes a fait augmenter le coût de la criminalité de 11 783 $ (j’adore la précision de ce résultat!) par prisonnier (surtout en raison de l’augmentation du nombre de vols d’automobiles), mais a fait diminuer le coût pour l’État de 51 889 $, pour un gain de 40 106 $, soit plus de 1 milliard $ (27 000 x 40 106 $ = 1,083 milliard $) au total.

Une autre étude a calculé le coût d’embauche de policiers pour sauver une vie. Cela coûterait 309 000 $ pour sauver une vie, alors que ces mêmes économistes évaluent la valeur d’une vie entre 1 et 10 millions $ (…). Une autre étude estime que l’investissement nécessaire pour faire augmenter le nombre de titulaires d’un DES s’élèverait à environ 6000 $ par personne, que cet investissement ferait diminuer le coût de la criminalité d’entre 1170 $ et 2100 $, et qu’il ferait augmenter les revenus d’une vie de 160 000 $ par personne ainsi aidée. Finalement, une autre étude est arrivée à la conclusion qu’une hausse du salaire minimum de 7,25 $ à 12,00 $ de l’heure d’ici 2020 (c’est dans quatre ans…) ferait diminuer la criminalité de 3 % à 5 % et ferait donc diminuer les coûts du système d’entre 8 et 17 milliards $. Voilà bien une donnée à retenir dans le cadre de la campagne actuelle visant une hausse importante du salaire minimum!

Les auteurs concluent que, non seulement l’embauche de plus de policiers, l’augmentation des investissements en éducation et la hausse du salaire minimum sont plus efficaces que l’emprisonnement en termes uniquement financiers, mais qu’ils élimineraient bien des conséquences personnelles et sociales de la criminalité et de l’emprisonnement, en plus d’améliorer les conditions de vie de millions de personnes. Dans ce sens, disent-ils, le système actuel a besoin d’une réforme majeure.

Et alors…

Je déteste en général les études qui reposent trop sur l’évaluation monétaire de phénomènes sociaux. L’évaluation de la valeur d’une vie me rebute encore plus. Mais, cette étude dose bien ce genre d’évaluation et la prise en compte des facteurs humains et sociaux. En plus, dans ce cas, cette évaluation monétaire amène une autre conclusion qui me plaît : même en utilisant des arguments utilitaristes propres au néolibéralisme, on n’en sort pas, les politiques «tough on crime» sont iniques à la fois humainement et utilitairement. Pourquoi alors tant de personnes les appuient-elles?

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