Les riches au Québec en 2013

Comme chaque année, j’attendais avec impatience la version la plus récente des Statistiques fiscales des particuliers publiée par le ministère des Finances du Québec, soit celle de 2013 . Je l’attendais peut-être avec encore plus d’impatience que les années précédentes en raison de la mise à jour du tableau cansim 204-0001 de Statistique Canada le 3 novembre 2015. En effet, l’ajout des données de 2013 indiquait que le Québec était la seule province où le nombre de personnes touchant plus que le seuil établi pour faire partie du 1 % le plus riche de l’ensemble du Canada (seuil atteignant 222 000 $ en 2013, en hausse de 2,9 % par rapport à celui de 2012, soit de 215 700 $) avait diminué entre 2012 et 2013, soit de 43 360 à 40 825, une baisse de 5,8 %, baisse étonnante loin d’être négligeable.

Gérald Fillion s’est interrogé le jour même avec raison sur ce recul exclusif au Québec. Il y est allé de suppositions allant des plus solides (il a raison de dire qu’il est normal que le nombre de personnes touchant de hauts revenus en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve soit en hausse compte tenu de la croissance de l’exploitation pétrolière en 2013) aux plus incertaines. Il s’est en effet demandé si cette baisse du nombre de Québecois faisant partie du 1 % le plus riche du Canada n’était pas due à l’ajout d’un palier d’imposition au Québec en 2012 par le gouvernement Marois. La question se pose, mais il aurait été préférable de tenir compte de la source utilisée par Statistique Canada et attendre que des données plus fiables soient disponibles pour vérifier si le phénomène révélé par ces données se confirmait. Et même là, rien ne prouverait sans disposer de preuves plus directes que cette coïncidence soit causale…

Il existe en effet trois sources principales pour évaluer l’évolution du nombre de riches au Québec. Celle dont nous venons de parler, les statistiques finales «des déclarations de revenus et des prestations des particuliers» du gouvernement fédéral et les Statistiques fiscales des particuliers du ministère des Finances du Québec.

Les données du tableau cansim 204-0001 sont les premières à paraître, et sont donc celles qui sont basées sur le moins de données. En effet, les responsables des deux autres sources attendent plus longtemps avant de compiler leurs données pour pouvoir considérer plus de déclarations de revenus remises en retard. En plus, comme indiqué dans la documentation jointe à ce tableau (voir la note 3), ces données proviennent d’«un échantillon aléatoire de 20 % des déclarants canadiens». Elles sont donc les moins fiables et sont sujettes à une erreur d’échantillonnage (marge d’erreur).

Les données de la deuxième source, soit celles de l’Agence du revenu du Canada (ARC), sont plus fiables, car elles «présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus». Par contre, celles de la troisième source, du ministère des Finances du Québec (MFQ), sont encore plus complètes, car le MFQ attend encore plus que l’ARC avant de publier ses statistiques et dispose ainsi de plus de déclarations. Ainsi, pour 2013, les données du tableau cansim 204-0001 sont basées sur un échantillon de 20 % de 6 337 535 déclarations de revenus, celles de l’ARC sur 6 445 570 déclarations, et celles du MFQ, sur 6 470 971, c’est-à-dire sur 2,1 % déclarations de plus que le tableau cansim et 0,4 % de plus que celles de l’ARC.

Ces différences me semblent toutefois trop petites pour pouvoir expliquer les différences dans l’estimation de la hausse ou de la baisse du nombre de riches. D’une part, l’écart maximal du nombre de déclarations utilisées est de seulement 2,1 % et, d’autre part, il serait pour le moins étonnant que les déclarations remises en retard proviennent en forte proportion des 1 % les plus riches. Pourtant, ces trois sources donnent des résultats bien différents :

• selon le tableau cansim 204-0001, il y aurait eu 43 360 déclarants gagnant au moins 215 700 $ en 2012 et 40 825 déclarants gagnant au moins 222 000 $ en 2013 (une baisse de 5,8 %, je le répète);
• selon l’ARC, il y aurait eu 37 420 déclarants gagnant au moins 250 000 $ en 2012 (voir la page 19 de ce document) et 39 660 en 2013, une hausse de 6,0 % (voir la page 19 de cet autre document), tendance tout à fait opposée à celle montrée dans les données précédentes;
• selon le MFQ, il y aurait eu 43 589 déclarants gagnant au moins 250 000 $ en 2012 (voir la page numérotée 111 de ce document) et 44 038 en 2013 (en hausse de 1,0 % seulement, voir la page aussi numérotée 111 de cet autre document).

Comment expliquer des différences aussi importantes dans trois sources censées être fiables? Selon le tableau cansim 204-0001, il n’y aurait eu en 2013 que 40 825 déclarants gagnant plus de 222 000 $ alors qu’il y en aurait eu selon le MFQ 44 038 qui auraient gagné au moins 250 000 $! Et comme les données de l’ARC montrent que 79 210 contribuables du Québec gagnaient entre 150 000 $ et 249 999 $ (en hausse de 11,7 % par rapport aux 70 900 de 2012), on peut supposer qu’au moins 10 000 d’entre eux (mes calculs en arrivent en fait à environ 15 000) gagnaient plus de 222 000 $, ce qui porterait à au moins 50 000 le nombre de contribuables gagnant au moins 222 000 $, soit au bas mot 20 % de plus que les 40 825 du tableau cansim. Il est possible que l’échantillon de 20 % utilisé pour les données du tableau cansim contienne moins de données sur les plus riches, mais, je ne peux pas croire que Statistique Canada publierait ces données sans en avertir les utilisateurs. Quant à la différence importante entre les données de l’ARC et celles du MFQ, on ne peut que supposer qu’il y a des différences dans la façon de déclarer ses revenus. Je sais, par exemple, que le MFQ considère que la part de l’employeur des assurances collectives est un revenu, mais pas par l’ARC, mais j’ignore s’il y a d’autres différences.

Bref, sans apporter de réponse claire, je ne peux que conclure qu’il faut toujours faire attention quand on commente des données dont on ne connaît pas à fond la source.

Bon, après cette longue introduction, je reviens à l’objet habituel de mes billets sur les riches…

Évolution du nombre de riches au Québec

Le tableau qui suit montre certaines des caractéristiques des contribuables les plus riches du Québec.

On peut y voir à la troisième colonne que, si le nombre de contribuables a augmenté de seulement 0,9 % entre 2012 et 2013, le nombre d’entre eux faisant partie des tranches de revenus supérieures, soit ceux gagnant au moins 100 000 $, a augmenté plus rapidement, soit entre 1,0 % et 10,0 %, en moyenne de 8,2 %, alors que le nombre de ceux gagnant moins que cette somme n’a augmenté que de 0,5 %. Il est certain que le fait que ces données soient présentées en dollars courants explique une partie de cette hausse. En effet, comme le taux d’inflation en 2013 était de 0,7 %, 100 000 $ en 2012 valait 100 700 $ en 2013. En conséquence, comme on peut estimer qu’entre 5000 et 6000 personnes gagnaient entre 100 000 $ et 100 700 $ (en me basant sur le fait que 181 436 contribuables avaient déclaré des revenus se situant entre 100 000 $ et 129 999 $), la hausse globale du nombre de personnes gagnant 100 000 $ et plus passerait en dollars constants de 8,2 % à environ 6,5 %. Il n’empêche que cette croissance de 6,5 % est beaucoup plus élevée que celle de l’ensemble des contribuables (0,9 %) et même 11 à 12 fois fois plus que la hausse du nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $ en dollars de 2012 (0,57 %).

Cela dit, il est clair que nos riches sont proportionnellement moins nombreux que ceux du reste du Canada. En effet, en comparant les données fiscales fédérales pour le Canada avec celles pour le Québec, on observe que la proportion de contribuables qui gagnent au moins 250 000 $ est de 0,62 % au Québec, mais de 1,02 % dans le reste du Canada, soit une proportion qui est plus élevée de 66 %. Par contre, le revenu moyen de ces super-riches se ressemblait davantage (497 300 $ au Québec par rapport à 546 000 $ dans le reste du Canada, soit 9,8 % de plus). Et si le nombre de ces super riches a augmenté de 6,0 % au Québec, cette hausse fut de 18,5 % dans le reste du Canada. Bref, il est indéniable que la proportion d’autres Canadiens super riches a augmenté davantage en 2013 que la proportion de Québécois super riches (qui a quand même augmenté beaucoup plus rapidement que le nombre total de contribuables!).

Autres caractéristiques

Les quatrième et cinquième colonnes (intitulées «Revenus» et «Impôts»), montrent que si les 5,6 % des contribuables les plus riches, soit ceux gagnant au moins 100 000 $, payaient 35,8 % des impôts en 2013, ils gagnaient 24,7 % des revenus, soit plus de quatre fois plus que la moyenne! Et ceux qui gagnaient 250 000 $ et plus par année ont accaparé 8,4 % des revenus, soit entre 12 et 13 fois plus que leur proportion parmi les contribuables (0,68 %). Comme mentionné auparavant, ils ont en moyenne amassé près de 505 900 $ chacun, soit 17 fois plus que le contribuable médian (celui dont la moitié gagne plus que lui et la moitié moins).

Il est aussi intéressant de noter que les contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus par année ont payé 16,5 % de leurs revenus totaux en impôt provincial, soit 56 % de plus que la moyenne (10,6 %, en tenant en compte les 37,1 % des contribuables qui n’en ont pas payé du tout même s’ils ont gagné 11,4 % de tous les revenus, dont 469 avaient gagné 250 000 $ ou plus). En fait, si on considère que les contribuables ne déclarent que la moitié de leurs gains en capital, le véritable taux d’imposition des plus riches passe de 16,5 % à 15,3 %, taux moindre que celui des contribuables gagnant entre 200 000 $ à 249 999 $ (15,8 %). Ce nouveau taux (15,3 %) n’est plus que 46 % plus élevé que le taux moyen (au lieu de 56 % plus élevé si on ne tient pas compte que seule la moitié des gains en capital sont déclarés). Notons aussi que les gains en capital sur la vente d’une résidence principale ne sont pas imposables, ce qui coûte à l’État québécois environ 1,4 milliard $ par année (voir la page vii, la onzième, de ce document).

Il faut noter que notre système fiscal est devenu en 2013 un peu plus progressif, car en 2012, le taux effectif d’imposition des contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus par année n’était que de 15,3 %. Avec 16,5 % en 2013, ce taux a donc augmenté de 8 %. Cette hausse est timide, mais doit être soulignée. Cette hausse est due à l’ajout d’un palier d’imposition aux contribuables ayant un revenu imposable supérieur à 100 000 $ cette année-là (palier rendu à 103 150 $ en 2016) par le gouvernement Marois, palier représentant une augmentation de 1,75 point de pourcentage, bien moins que promis en campagne électorale (sept points), mais hausse non négligeable comme on l’a vu. Il demeure que notre système d’imposition est toujours moins progressif que le système fédéral, avec un taux maximal d’imposition de 25,75 %, à peine 61 % de plus que le taux le plus bas (16 %), alors que la différence est bien plus grande au fédéral (les taux passant de 15 % à 33 %, une différence de 120 %, soit le double de la différence au Québec).

La sixième colonne montre qui bénéficie de la Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur, qui est une déduction «relative aux ressources (notamment à l’égard d’actions accréditives ou d’autres participations) pour les frais d’exploration ou de mise en valeur engagés au Canada ou à l’étranger ou pour les frais engagés à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole ou au gaz» (voir la définition de la ligne 39 à la page 265). Déjà qu’il est douteux que l’État offre une déduction pour ce genre d’«investissement» (il dépense pour se faire vider son sous-sol), d’autant plus quand ces dépenses sont engagées à l’étranger (!), mais le tableau nous permet en plus de constater que 87,2 % de cette déduction a été accordée en 2013 aux 5,6 % des contribuables qui ont eu un revenu d’au moins 100 000 $, et 58,9 % aux 0,7 % des contribuables ayant eu un revenu d’au moins 250 000 $ (soit 86 fois plus que leur proportion).

Les deux dernières colonnes de ce tableau montrent que les plus riches bénéficient de façon hors-norme des deux types de revenus qui sont imposés à un taux inférieur à celui appliqué aux autres types de revenus. Les contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus par année ont en effet accaparé 47,6 % des gains en capital (70 fois plus que leur proportion parmi les contribuables!), imposés à 50 % de leur valeur, et 32,8 % des dividendes, eux aussi imposés à un taux moindre (réduction dépendant du type de dividendes…).

Les contribuables les plus riches bénéficient aussi de façon disproportionnée, quoique à un niveau moindre, des déductions associées aux Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER). Les 0,68 % les plus riches ont bénéficié de 8,1 % de ces déductions (12 fois plus que la moyenne). Et j’imagine que si l’État ne contribuait pas à leur retraite, ils vivraient sûrement celle-ci dans la misère la plus abjecte… Voilà une bonne raison pour limiter le plafond des sommes qu’on peut déposer dans un REER comme le recommandent QS et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

Et alors…

À chaque fois que j’écris sur ces statistiques, j’ai l’impression de me répéter. Mais, je dois avouer que cette fois, j’ai dû modifier une proportion importante de mon texte. Cela montre que ça vaut la peine de mettre ce billet à jour chaque année! Cela dit, la conclusion de ces billets ne peut pas changer : «Et, je n’ai parlé que des sommes déclarées par les riches, pas de l’évasion fiscale, ni des paradis fiscaux…», tout en sachant que les proportions de revenus détournés dans ces paradis ont plus tendance à augmenter qu’à diminuer…

Quant aux conséquences de l’ajout d’un palier d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 100 000 $ sur leur croissance au Québec, le moins qu’on puisse dire est qu’elle ne les a pas empêché d’augmenter à un rythme plus de 10 fois plus élevé que le nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $! Cela dit, il sera intéressant de voir comment évolueront les données du tableau cansim 204-0001 au cours des prochaines années, pour pouvoir savoir si les données de 2013 indiquent une tendance réelle (ce qui serait douteux en tenant compte de celles de l’ARC et du MFQ) ou si elles ne sont que ce qu’on appelle un «saut croche», soit un écart anormal de données sujettes à des erreurs d’échantillonnage.