Imposer les riches
Je ne me souviens plus trop où j’ai entendu parler du livre Taxing the Rich: A History of Fiscal Fairness in the United States and Europe (Imposer les riches: Une histoire de l’équité fiscale aux États-Unis et en Europe) de Kenneth Scheve et David Stasavage, mais ce que j’ai lu a dû être convaincant pour que je me mette à lire un livre en anglais!
Première partie : Le débat sur la fiscalité
1. Les gouvernements et l’imposition des riches : Les auteurs énoncent dès les premières lignes de ce livre la thèse qu’ils y défendront. On n’impose pas davantage les riches que les pauvres pour combattre les inégalités ou parce qu’un dollar retiré à un riche le pénalise moins qu’un dollar retiré à un pauvre, mais bien pour compenser le fait qu’ils bénéficient d’un meilleur traitement de l’État que les citoyens plus pauvres et, dans une moindre mesure, que les riches contribuent moins aux autres façons de financer l’État, comme aux taxes à la consommation et aux tarifs. Si les arguments de la défense de nos intérêts personnels (il y a plus de pauvres que de riches) et de l’efficacité (taxons où l’argent est) peuvent jouer un certain rôle, la base des arguments les plus porteurs pour taxer davantage les riches demeure l’équité, le fait que l’État doit traiter tous les citoyens également et équitablement.
Ce type d’arguments a surtout porté lors des deux guerres mondiales au cours desquelles les pauvres ont fourni la main-d’œuvre et les effectifs de soldats, alors que les riches ont plutôt profité des dépenses de guerres. C’est à ces époques que les taux marginaux d’imposition ont été les plus élevés (atteignant même 94 % en 1944 et 1945 aux États-Unis et des niveaux très élevés dans tous les pays occidentaux) sans créer d’angoisse fiscale. Mais, ces arguments pèsent moins de nos jours, les guerres étant bien moins létales pour les occidentaux (mais pas pour les pays attaqués…) et la conscription n’étant plus obligatoire dans bien des pays, dont aux États-Unis.
Pour analyser cette situation, les auteurs ont compilé des données sur les niveaux d’imposition du revenu et des héritages des riches pour 20 pays occidentaux (les pays où des données étaient disponibles) au cours de deux siècles. Ils présentent ensuite les sujets qu’ils approfondiront dans les prochains chapitres.
2. Traiter les citoyens équitablement : Si tous s’entendent sur le fait que les citoyens doivent être traités également et équitablement par les gouvernements, tant en matière de justice, de démocratie et de fiscalité, tous ne partagent pas la même vision de l’égalité. Les auteurs analysent en profondeur diverses positions sur l’égalité et l’équité en matière de fiscalité. Ils abordent notamment les notions suivantes :
- la capacité de payer;
- l’égalité de sacrifice (un riche souffre moins de perdre 10 % de ses revenus qu’un pauvre);
- le mérite des revenus des riches (il est plus équitable de taxer les rentes et les gains en capital que les revenus obtenus du travail qui profite à toute la société);
- la théorie de la compensation : elle s’applique aussi bien lors de guerres (comme mentionné plus tôt), que pour compenser la taxation indirecte qui touche plus les pauvres et les avantages que l’État octroie aux plus riches (contrats, nominations, lois qui les protègent, police, etc.).
Deuxième partie : Quand les gouvernements ont-ils taxé les riches?
3. L’impôt sur le revenu depuis deux siècles : Pour connaître l’impact des notions présentées dans le chapitre précédent (ainsi que des inégalités et de la démocratie) sur le taux maximal d’imposition des riches, les auteurs examinent les données disponibles sur ce sujet au cours des deux derniers siècles. En fait, l’impôt sur le revenu n’avait presque jamais été utilisé avant le XIXe siècle, l’imposition des riches se concrétisant plutôt en taxes sur la propriété. Durant ce siècle, l’utilisation de l’impôt sur le revenu fut rare et seulement observée dans des pays en guerre. Et même au XXe siècle, ce fut lors des guerres, et surtout dans les pays les plus touchés, que les taux marginaux d’imposition des riches furent les plus élevés, les autres facteurs examinés n’ayant eu aucun impact significatif (sauf peut-être un rééquilibrage entre le niveau d’imposition des riches et les taxes régressives qui frappent davantage les plus pauvres, une autre forme de compensation). Les auteurs soulignent aussi que les premiers taux d’imposition élevés pour les riches (lors de la Première Guerre mondiale) ne touchaient en fait qu’un nombre limité de ménages et ne pouvaient pas véritablement contribuer beaucoup au financement de la guerre. Ce constat appuie leur hypothèse qu’il s’agit d’impôts compensatoires. En plus, ils observent que dans les pays qui n’ont pas participé à cette guerre, comme la Suède et les Pays-Bas, le taux d’imposition maximal est demeuré à moins de la moitié de ce taux dans les pays ayant participé à cette guerre. Cette observation va aussi dans le sens de leur hypothèse. Par contre, quand ces taux ont atteint leurs sommets historiques, soit durant et après la Deuxième Guerre mondiale, ils furent plus graduels, étant élevés pas seulement pour les plus riches (voir par exemple les dernières pages de ce document pour les États-Unis). Mais, cela, les auteurs n’en parlent pas…
Notons que les auteurs présentent un grand nombre de données intéressantes dans ce chapitre. Plus de précisions sur les calculs qu’ils font sont accessibles dans une annexe offerte sur Internet.
4. Imposer les héritages : Comme le dit bien le titre, les auteurs retracent cette fois l’histoire de l’imposition des héritages, une méthode très efficace pour imposer les riches et réduire les inégalités. Les auteurs disent que cela favorise aussi l’égalité des chances, mais, même avec un taux d’imposition élevé, les héritiers bénéficient d’un avantage net sur les plus pauvres, d’autant plus qu’ils reçoivent en général leur héritage à un âge quand même avancé et qu’ils ont pu dès leur plus jeune âge profiter de la richesse de leurs parents.
L’analyse des positions sur l’égalité et l’équité donne à peu près le même résultat que pour l’imposition des riches, si ce n’est sur un point (important) : on ne peut attribuer aucun mérite aux héritiers dans la richesse accumulée par leurs parents. Quant à l’évolution du taux maximal d’imposition des héritages, elle fut la même que pour l’imposition des revenus des riches : très faible au XIXe siècle, plus élevé lors de la Première Guerre mondiale et encore plus lors de la deuxième. Puis, ces taux ont diminué rapidement, cet impôt étant même aboli dans bien des pays. De façon surprenante, ce fut le Canada qui fut le premier des 20 pays analysés dans ce livre à l’abolir en 1971.
5. La mise en contexte de l’imposition des riches : Ce chapitre porte sur les autres moyens que les gouvernements peuvent utiliser pour taxer les riches, de façon plus spécifique sur les impôts sur le capital et sur les taxes sur les profits excessifs et sur les profits de guerre. Encore là, surtout dans le cas évident des profits excessifs et des profits de guerre, l’aspect compensatoire de ces taxes a primé et ces outils fiscaux ont surtout été utilisés lors de guerres, même avant le XXe siècle. Finalement, les auteurs estiment la distribution de l’ensemble des sources de revenus des gouvernements (ils parlent du fardeau fiscal, ou «tax burden» en anglais, expression qui me tape sur les nerfs…), y compris les taxes de ventes qui touchent plus les pauvres, et constatent encore là que les moments où ces sources furent les plus progressives correspondent aux périodes de guerre (surtout pour les pays belligérants).
Troisième partie : Pourquoi les gouvernements imposent-ils les riches?
6. La conscription de la richesse : Dans ce chapitre, les auteurs approfondissent l’évolution des arguments utilisés pour imposer davantage les riches avant, durant et après la Première Guerre mondiale dans quatre pays (Royaume-Uni, France, Canada et États-Unis). Ils ont entre autres examiné les arguments liés à l’équité utilisés par les parlementaires pour appuyer une hausse de l’imposition des riches ou s’y opposer. Alors que les arguments sur l’égalité de traitement et la capacité de payer dominaient avant la guerre (sans grand succès, ces impôts étant demeurés bas ou inexistants, selon les pays), ce sont ceux sur la compensation qui dominaient durant et après la guerre (avec beaucoup plus de succès). En outre, les arguments sur l’égalité des sacrifices portaient avant la guerre surtout sur le sacrifice venant de la baisse du revenu en raison de la fiscalité et presque tous sur le sacrifice venant de la conscription des classes les plus pauvres durant et après la guerre, sacrifice qui devait être compensé par des impôts plus élevés pour les riches rarement conscrits (ce que bien des promoteurs d’impôts plus progressifs appelaient la «conscription de la richesse»).
7. Le rôle de la guerre technologique : Dans un contexte où les guerres ne reposent plus sur des conscriptions massives, où la décision de s’enrôler est volontaire et où la technologie (comme les attaques à distance et à l’aide de drones) joue un rôle de plus en plus important, les auteurs considèrent que les arguments compensatoires du type «conscription de la richesse» risquent à l’avenir de perdre leur poids pour justifier des hausses du niveau d’imposition des riches. Ils montrent aussi de façon convaincante que c’est une autre technologie, soit le chemin de fer, qui a permis les conscriptions massives (pour le ravitaillement et le transport des troupes). Comme mentionné au début de ce paragraphe, la technologie devrait au contraire rendre les conscriptions massives plus rares à l’avenir.
8. Pourquoi le niveau d’imposition des riches a-t-il diminué? : Dans ce chapitre, les auteurs retracent les facteurs ayant entraîné la hausse de l’imposition des riches, puis sa chute. Les deux grandes poussées ont eu lieu lors des deux guerres mondiales du XXe siècle (on commence à le savoir…). Ces poussées ont aussi été accompagnées par la création de l’État providence. Ce facteur ainsi que l’effet d’inertie (il faut adopter de nouvelles mesures pour faire diminuer l’imposition) expliquent pourquoi les niveaux d’imposition des riches n’ont pas diminué plus rapidement après la fin des guerres. Par contre, avec le temps, comme les arguments compensatoires on perdu de leur pertinence, les arguments des gens qui s’opposent à ces impôts ont pris plus de place. D’ailleurs, la chute de ces taux (qui sont tout de même demeurés à des niveaux bien plus élevés qu’avant les deux guerres en raison des besoins de financement des programmes sociaux) fut accompagnée par l’arrivée au pouvoir de personnes qui prétendaient que ce niveau d’imposition nuit à l’économie, reprenant une argumentation qui circulait depuis longtemps, mais que la force des arguments compensatoires avait empêché de percer. Il semble que bien des citoyens les ont crus à partir de la fin des années 1970. Les auteurs ajoutent que la mondialisation et la libre circulation des capitaux ont joué un rôle dans la baisse des impôts des sociétés, mais pas dans celle des impôts des particuliers et des héritages.
9. L’avenir de l’imposition des riches : Les auteurs reviennent sur leurs arguments et montrent par des résultats de sondages que la population des États-Unis n’appuie pas de hausse de l’impôt pour les riches. Ils concluent que seule l’utilisation d’arguments portant sur l’équité et les compensations peuvent permettre de hausser le niveau d’imposition des riches. Ils mentionnent :
- le sauvetage des banques (et des banquiers), quoique ce secteur ne regroupe qu’une minorité des riches, ce qui réduit l’impact de cet argument;
- le fait que le taux d’imposition effectif des plus riches est plus bas que celui des personnes qui gagnent moins (comme le disait Warren Buffett il y a déjà six ans en montrant qu’il paie un taux effectif d’imposition plus bas que sa secrétaire);
- insister sur l’aspect régressif des taxes à la consommation et sur les salaires (RRQ, assurance-emploi, assurance parentale, etc.);
- s’opposer au traitement préférentiel des gains en capital et des dividendes.
J’ajouterais à cette liste d’autres arguments compensatoires :
- la multiplication des revenus des riches provenant de rentes;
- les subventions aux entreprises qui n’en ont pas nécessairement besoin;
- les paradis fiscaux (créés par l’État);
- l’inégalité croissante des chances entre les riches et le reste de la population;
- les déréglementations qui ont favorisé les riches;
- le traitement préférentiel pour les riches des tribunaux et de la police (dont les riches ont bien plus besoin);
- l’empreinte environnementale plus élevée chez les riches;
- et je vous invite à en mentionner d’autres…
Et alors…
Lire ou ne pas lire? Je ne sais pas… D’une part, la thèse principale des auteurs est intéressante, est bien appuyée par de nombreux faits et suscite la réflexion. De l’autre, le livre est très répétitif (aspect que je n’ai pas pu éviter dans mon billet) et les auteurs m’ont semblé parfois (pas souvent) ignorer les faits qui ne cadrent pas avec leur thèse (par exemple, la structure beaucoup plus graduelle de l’impôt lors de la Deuxième Guerre mondiale que lors de la première, comme je l’ai mentionné plus tôt). J’ai aussi des réserves sur la structure du livre, où, comme dans les études économiques, la conclusion du livre est mentionnée dès le début du premier chapitre et les conclusions de chaque chapitre dès leurs premières lignes. Je préfère lire une conclusion après la présentation des hypothèses et de l’argumentation qu’avant. Déjà que le contenu des chapitres est souvent répétitif, on se tanne de lire et relire les mêmes conclusions. En plus, les notes, souvent substantielles, sont à la fin du livre.
Cela dit, je ne regrette personnellement pas de l’avoir lu, car il a favorisé ma réflexion sur ce sujet important. Par ailleurs, même si cette thèse est bien appuyée, je trouve que les auteurs la présentent trop comme si elle était la seule qui peut réussir. En effet, on l’a vu souvent, ce n’est pas parce que les humains réagissent d’une façon à un moment de l’histoire que leur comportement sera toujours le même. La hausse des inégalités, par exemple, suscite de plus en plus de mécontentement, avec raison! On le voit aux États-Unis, où la pression augmente pour que les gouvernements retirent des avantages aux plus riches et les imposent davantage, et pour qu’il haussent le salaire minimum, pression qui a eu du succès dans de nombreux États et villes. Et, bien sûr, les auteurs n’en disent pas un mot…
jeanneemard.wordpress.com 
Je ne comprends pas pourquoi tu répètes encore cette idée zombie voulant que Buffet paie moins d’impôts que sa secrétaire. Cette ineptie a déjà été discréditée de toutes parts.
Sa secrétaire gagne tout d’abord un salaire qui la place confortablement dans le 1% des plus riches.
Mais le plus important est que la structure de l’entreprise de Buffet fait en sorte qu’il paie ses impôts au niveau de l’entreprise plutôt qu’au niveau personnel.
S’il opérait sous la même structure qu’une firme d’avocats par exemple (limited partnership), son taux d’imposition personel doublerait et même plus, mais il paierait à peu près le même montant d’impôts!
C’est d’ailleurs pour cela qu’il est faux de prétendre que les dividendes bénéficient d’un « traitement préférentiel ». Les dividendes sont des profits qui ont déjà été taxés. En fait, les dividendes sont surimposés, c’est-à-dire qu’ils sont sujets à une double taxation, à un taux qui fait en sorte qu’il ne puisse pas y avoir d’arbitrage entre salaires et dividendes pour les entrepreneurs.
Parler de traitement préférentiel envers les dividendes est vraiment faire preuve d’une grave incompréhension du système fiscal.
Je préférèrais plutôt un système sans impôt des entreprises, mais avec les dividendes et gains en capitaux imposés au même taux que les revenus de salaires.
Non seulement ce serait plus simple (et donc moins faillible aux loopholes), mais en plus ça économiserait des centaines de millions en honoraires de fiscalistes, comptables et avocats qui aident les entreprises à naviguer le système fiscal pour minimiser les impôts et aussi cela simplifierait beaucoup la tâche aux fonctionnaires qui font les vérifications.
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Ça, c’est à Buffett qu’il faut le dire. Et, franchement, je trouve étrange de commenter si longuement un élément accessoire de ce billet. Que cet exemple soit juste ou pas, il demeure que les règles sur les gains en capital font en sorte que ces gains sont moins imposés que des salaires même modestes (en plus du fait que ces gains ne sont imposés que lors de la vente des actifs, ce qui constitue un report d’impôts parfois éternel…).
http://www.theatlantic.com/business/archive/2016/10/tax-code-wealthy/504188/
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@Darwin
J’aurais pu placer le commentaire dans ton billet spécifiquement sur le cas Buffet aussi, qu’est-ce que ça change?
Warren Buffet aime bien manipuler les politiciens à son avantage. C’est bien connu. C’est un peu (ou peut-être exactement!) le Raymond Tusk de House of Cards.
Comme je l’ai mentionné dans mon commentaire, je n’ai rien contre l’imposition des gains en capital au même taux que les salaires.
Mais pour les dividendes, vous faîtes fausse route.
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@Minarchiste
Éliminer des paradis fiscaux et l’évitement fiscaux serait en grand pas dans l’économie des centaines de millions en honoraires de fiscalistes, comptables et avocats qui aident les entreprises… et certains particuliers!
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«Mais pour les dividendes, vous faîtes fausse route.»
Je n’ai pas parlé des dividendes, ni dans mon texte, ni dans mes commentaires. Je n’ai personnellement jamais vu les déclarations de revenu de Buffett, alors je ne sais pas s’il fonctionne comme vous le dites ou comme il le dit.
Pour les dividendes, je suis un peu perplexe. On peut accepter jusqu’à un certain point la règle de non double imposition, mais pas complètement. Par exemple, quand le taux d’imposition des sociétés a diminué, celui des dividendes a-t-il augmenté? Je ne crois pas. C’est moins scandaleux que les accords de non double imposition avec les paradis fiscaux, mais, plus les taux d’imposition effectifs des entreprises diminuent, plus celui des dividendes devrait augmenter. Mais, j’avoue ne pas assez bien connaître les mécanismes précis dans ces cas pour présenter des données précises à ce sujet. D’où ma perplexité…
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@Darwin
Vous parlez du « traitement préférentiel des dividendes » à votre point numéro 9.
Une baisse du taux d’imposition des corporations de l’Ontario de 27.5% à 26.5%, donc 1%, qui serait entièrement versée en dividendes aux actionnaires équivaut à une baisse de 0.5% du taux d’imposition des particuliers.
Il est donc vrai qu’une baisse du taux d’imposition des corporations équivaut à une baisse moindre du taux d’imposition de leurs actionnaires TCEEP.
Cependant, le taux marginal d’imposition des dividendes a été augmenté en conjonction avec les baisses du taux d’imposition corporatif. Plus spécifiquement, c’est le « gross-up » du crédit d’impôt sur les dividendes qui a été diminué.
Donc les actionnaires n’ont pas bénéficié des baisses d’impôts corporatives…sauf si les entreprises ont utilisé ces épargnes pour réinvestir dans leur entreprise créant 1) une plus value pour les actionnaires et 2) des emplois pour le reste de la société.
Comme nous en avons discuté, les entreprises canadiennes n’ont pas augmenté significativement leurs investissements en réaction aux baisses d’impôts, elles ont plutôt augmenté leurs dividendes. L’effet stimulatif de ces baisses a donc été négligeable, mais il n’a pas coûté cher à l’État non plus puisqu’il les a récupérées en impôts sur les dividendes.
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«Vous parlez du « traitement préférentiel des dividendes » à votre point numéro 9.»
C’est vrai! Merci de l’explication.
«Une baisse du taux d’imposition des corporations de l’Ontario de 27.5% à 26.5%, donc 1%, qui serait entièrement versée en dividendes aux actionnaires équivaut à une baisse de 0.5% du taux d’imposition des particuliers.»
Je pensais plus à la baisse de l’impôt fédéral.
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@Darwin
Oui, le taux actuel de 26.5% pour les grandes entreprises en Ontario est la combinaison des taux fédéral et provincial (15% et 11.5% respectivement).
Le crédit d’impôt sur les dividendes a été réduit au fut et à mesure que le Fédéral a réduit son taux d’imposition.
C’est bien expliqué sur les sites gouvernementaux: « Individual investors pay personal income tax on dividends, which are paid from corporate earnings that have already been taxed. To avoid this ‘double taxation’, federal and provincial dividend tax credits are intended to compensate individual shareholders for income tax paid by Canadian companies in which they have invested. »
http://www.fin.gov.on.ca/en/credit/dtc/
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Autre détail à savoir, si une entreprise canadienne comme par exemple Brookfield Infrastructure Partners LP établit son siège social dans un paradis fiscal comme les Bermudes,elle évitera l’impôt corporatif.
Cependant, les revenus de dividendes que je reçois de cette entreprise sont taxés comme des revenus d’intérêt, donc sans crédit. Le fait que cette entreprise soit basée dans un paradis fiscal ne fait donc perdre aucun revenu de taxation aux gouvernements canadiens à long terme (cependant, les fonds de pension ne paierons les impôts que lorsque leurs retraités recevront leurs prestations de retraite, il y a donc un certain report de l’impôt).
Le fait qu’une entreprise soit basée dans un « paradis fiscal » ne signifie pas qu’il y ait nécessairement une perte d’impôts. Cela fait en sorte que beaucoup de gens surestiment l’impact réel des paradis fiscaux sur les revenus de l’état.
Curieusement, l’évitement fiscal n’est pas la raison pour laquelle cette entreprise est établie aux Bermudes.
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Merci pour les explications.
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On ne peut pas faire de certaines particularités comme une généralité!
Sinon, pourquoi autant de corporations, de particuliers et de fiscalistes se cassent autant le bicyle a se monter des structures financières dans des paradis fiscaux?
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Les personnes paient sûrement de l’impôt sur les dividendes, mais ce n’est qu’une partie des profits imposables d’une société qui sont remis en dividendes aux actionnaires. Sur tout le reste les paradis fiscaux leur permettent de conserver une plus grande part de ces profits, d’autant plus qu’elles peuvent les rapatrier sans payer.
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1) Pour les particuliers c’est une autre histoire, et les montages utilisés sont souvent illégaux. Ces criminels doivent être arrêtés, mais il ne faut pas penser que l’état perd des milliards en impôts à cause d’eux.
2) Pour les grandes entreprises, le phénomène d’évitement fiscal n’est pas très répandu au Canada. Leurs stratégies fiscales cherchent surtout à optimiser la facture d’impôt, comme n’importe quel particulier le fait avec TurboTax. L’ampleur des sommes dépensées en fiscalistes résulte de la trop grande complexité du système.
C’est surtout le cas aux États-Unis, dont le système fiscal est déficient (taux d’imposition trop élevé, mais que personne ne paie). Le cas de toutes ces pharmaceutiques, Apple et Starbucks qui domicilient leur propriété intellectuelle en Irlande est un exemple des distorsions occasionnées par ce système, mais qui ont été résolues depuis par l’administration Obama.
C’est pourquoi on éliminerait le problème en abolissant l’impôt corporatif. Pour profiter des paradis fiscaux, les actionnaires devraient émigrer dans ces pays, plutôt que de simplement y incorporer une entreprise. Pfizer n’aurait aucun intérêt à acheter Allergan pour élire domicile en Irlande pour économiser de l’impôt.
Darwin, une grande corporation cotée en bourse ne peut pas se payer des vacances en Italie ou une maison au bord de la mer pour y habiter. Au final, pour que les actionnaires puissent dépenser l’argent des profits, il faut que cet argent leur soit versé en dividendes. C’est la seule manière. Et comme les dividendes sont imposés, les profits finissent toujours par être imposés.
Les profits non-distribués en dividendes demeurent dans l’entreprise, qui les utilise pour financer ses investissements, qui normalement résulteront en une hausse des profits futurs et, par le fait même, des dividendes.
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J’ajouterais que ces entreprises américaines qui ont déplacé leur propriété intellectuelle en Irlande ne peuvent pas ramener l’argent aux États-Unis sans être imposés. Et si elles utilisent cet argent pour payer des dividendes à des citoyens américains, ceux-ci seront imposés.
Donc ces entreprises demeurent tout de même sous l’emprise fiscale américaine. L’argent dort simplement (et improductivement) dans leur compte de banque.
La proposition de Donald Trump à leur égard est certainement la seule chose intelligente à ne jamais avoir sorti de sa bouche. Sa solution proposée est tout à fait appropriée.
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«Les profits non-distribués en dividendes demeurent dans l’entreprise, qui les utilise pour financer ses investissements»
Ou pour augmenter ses liquidités (ce qui s’est fait à grande échelle au Canada et aux États-Unis au cours des dernières années) ou les placer dans des produits financiers. Et cela permet une hausse des actions de la société, augmentant la rémunération des hauts dirigeants et faisant plaisir aux actionnaires… Et, là, s’ils vendent, ils paieront des impôts réduits sur leur gain en capital (je sais, vous êtes contre, mais ça existe et ça influence les décisions).
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@Minarchiste
Donc les corporations ne devraient pas être considérés comme des personnes morales!
(Paradoxalement, leurs comportements est plus immoral que moral….)
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@Darwin
Une entreprise achète un certificat de dépôt et génère des revenus d’intérêts, lesquels font augmenter ses profits et lui permettent d’augmenter son dividendes, lequel sera taxé dans les mains de l’actionnaire. Il est où le problème?
Ceci dit, le fait qu’une entreprise augmente son encaisse ou investisse dans des titres financiers ne fait pas augmenter la valeur de ses actions.
En revanche, si elle utilise l’argent pour racheter ses propres actions, là il y aura une hausse à court terme du titre au détriment de la croissance à long terme, mais cela est un tout autre sujet sur lequel je compte me pencher dans un billet futur.
J’avais vérifié les chiffres pour les entreprises canadiennes. Ce sont surtout les banques qui ont augmenté leurs liquidités ces dernièreres années en raison de nouvelles règlementations.
Et ce que les banques font avec ces liquidités consiste à les investir en obligations gouvernementales, tel que le souhaite la règlementation de Bâle, puisque ces titres sont de faible risque et liquides. Cela a contribué à faire baisser les taux d’intérêts sur les obligations gouvernementales ces dernières années.
Par ailleurs, les banques investissent aussi en hypothèques titrisées (MBS). Cela consiste à prendre un portefeuille d’hypothèques qu’elles ont émises selon certains critères, à les assurer auprès de la SCHL puis à les revendres en tranches à des investisseurs.
Je n’ai rien contre la titrisation, qui est une très bonne chose pour le marché hypothécaire, mais j’aimerais bien que la SCHL ne participe pas à ce marché.
Néanmoins, depuis que les banques canadiennes ont adopté la comptabilité IFRS (plutôt que GAAP), ces titres hypothécaires demeurent sur le bilan des banques même si elles ont été vendues. Elles sont comptabilisées dans la section « securities », ce que vous appellez « produits financiers ». Donc ces produits ne sont rien d’autres que des hypothèques au bout du compte. Abolissons l’assurance hypothécaire de la SCHL, et les banques cesseront ces activités!
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…quant à la taxation des gains en capital, il ne faut pas oublier que c’est aussi une double-taxation.
Par exemple, considérons une action transigée en bourse. Sa valeur peut être influencée soit par 1) le niveau d’évaluation de la bourse, qui est cyclique, ce qui signifie que les gains générés sont renversés lorsque l’évaluation baisse (on peut mesurer ce niveau en utilisant un ratio cours/bénéfice), et 2) le niveau des profits, qui eux sont déjà taxés au niveau corporatif.
Autrement dit, si on voit le prix d’une action comme étant la multiplication des bénéfices par action par le ratio cours/bénéfice, l’augmentation des profits est la seule source de gains en capitaux à long terme. Les profits ont déjà été taxés et résultent la plupart du temps d’investissements faits grâce à des bénéficices non-répartis qui ont déjà été taxés! Donc on pourrait même parler de triple-taxation.
En abolissant l’impôt corporatif, on pourrait taxer les gains en capital à 100%, ce qui enlèverait l’incitatif qu’ont les entreprises à racheter leurs actions plutôt qu’à verser des dividendes.
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«lui permettent d’augmenter son dividendes, lequel sera taxé dans les mains de l’actionnaire»
Quelle part des profits est remise en dividendes? L’entreprise peut aussi utiliser ses profits pour racheter ses actions (ce qui est de plus en plus fréquent, comme vous le dites), faire des acquisitions et parfois investir dans de nouveaux moyens de production.
«le niveau des profits, qui eux sont déjà taxés au niveau corporatif (…) on pourrait même parler de triple-taxation»
Il s’agit de deux gains différents, même si un peut avoir de l’influence sur l’autre. C’est comme dire que l’argent que j’utilise a déjà été imposée et qu’elle l’est à nouveau si par le physiothérapeute que je paie ou par le commerce où j’achète (et je ne parle pas des taxes). Disons que cela étire pas mal le concept de double imposition (et je ne parle pas de la triple)! Plein de gens font des gains en capitaux sans qu’une entreprise fasse même de profits. On a beau dire que ce n’est pas viable à long terme, il demeure que c’est fréquent. Bon, cette personne, ou d’autres, peuvent en perdre après, mais ils pourront utiliser ses pertes à l’avenir sur de nouveaux gains. Et comme ça monte plus que ça descend…
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…. en pendant ce temps, les corporations n’ont jamais eu autant de liquidités, les plus nantis encore plus riche et inéquité ne cesse augmenter!
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@Darwin
Les entreprises du S&P500 paient 55% de leur profits en dividendes présentement.
Si le profit est réinvesti plutôt que distribué en dividendes, cela implique que l’entreprise réalisera de plus gros profits dans le futur, donc de plus gros dividendes, donc plus d’impôts dans le futur.
De plus, si l’entreprise investi, il y a forcément création d’emplois, donc plus d’impôts sur le revenu et taxes de ventes pour l’État.
Disons que si j’étais ministre des finances en première année de mandat, je préfèrerais nettement les investissements aux dividendes, même si le dividende implique des revenus d’impôts immédiats, car l’assiette fiscale sera plus grandes les années suivantes.
Les rachats d’actions sont imposés sous la forme de gains en capitaux. Il n’y a pas de perte à ce niveau.
Quant aux acquisitions, encore une fois l’État obtient sa part. Premièrement, la prime sur la cible se situe en moyenne autour de 30%, donc un gain en capital immédiat que le gouvernement peut taxer. Deuxièmement, l’acquisition mènera à une hausse des profits, et donc des dividendes futurs.
Pour ce qui est des gains, c’est vraiment une double taxation présentement. Les variations de l’évaluation sont cycliques, donc à long terme les gains et les pertes s’annulent.
Quand vous dîtes que ça monte plus que ça ne descend, cela s’explique par la croissance des profits à long terme. Et les profits, ils ont déjà été imposés.
Donc, pour conclure, le gain en capital ne bénéficie pas d’un traitement « préférentiel ». Le fait qu’il ne soit taxé qu’à 50% n’est qu’un ajustement pour tenir compte du fait qu’il découle d’une hausse de profits qui ont déjà été taxés, et donc qu’il y a double-taxation.
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Merci! Nous n’avons manifestement pas la même conception de la double taxation.
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C’est quand même assez simple.
Supposons que l’entreprise ABC a une valeur aux livres de $100MM.
Elle réalise cette année un profit de $10MM, qui est taxé à 26.5%, il reste donc $7.35MM net.
Cette entreprise ne paie pas de dividende. La valeur aux livres de l’entreprise augmentera donc à $107.35MM.
Supposons qu’un actionnaire détenant 10% des parts et les ayant acheté au début de l’année basé sur une valeur de $100MM vend ses actions à un nouvel actionnaire.
Il réalisera alors un gain en capital de $735k. Si on impose ce gain à 100%, c’est comme si on taxait le profit de l’entreprise une seconde fois! C’est carrément une double taxation, ce que n’importe quel fiscaliste vous confirmera.
En taxant ce gain à 50% d’un taux marginal de 42%, cet actionnaire paiera $154.35k en impôts, en plus de sa part de $265k du $2.65MM payé par l’entreprise en impôts corporatifs.
Ça donne un taux d’imposition combiné de 41.9% sur ces profits, ce qui est à peu près équivalent au taux marginal d’imposition que j’ai utilisé.
On comprend donc que le ratio de 50% est un ajustement faisant le pont entre le taux d’imposition corporatif et le taux des particuliers.
Amener ce taux à 100% serait absurde et découragerait énormément l’investissement.
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Sauf que l’association entre la valeur au livres (donc comptable) n’est pas aussi directe avec sa valeur marchande. En plus, je le répète, tant que le gain en capital n’est pas réalisé, il n’est pas imposé. Avec les fiducies familiales (et d’autres trucs que je ne connais pas), ils ne le sont à peu près jamais.
«Amener ce taux à 100% serait absurde et découragerait énormément l’investissement.»
Disons que l’association entre le taux d’imposition et le niveau des investissements en a pris pour son rhume depuis quelques décennies. Et, je ne crois pas que l’achat d’actions existantes à la Bourse est considéré dans les données sur les investissements (jeu de somme nul).
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La différence entre la valeur comptable et la valeur marchande est appelée price-to-book ratio. C’est un ratio d’évaluation très répandu.
Regardez un graphique à long terme de ce ratio pour le S&P500, vous observerez qu’il fluctue selon les cycles boursiers, mais n’augmente pas! La seule chose qui augmente, c’est les profits.
Si le gain n’est pas réalisé, alors l’investisseur ne peut pas utiliser l’argent. Ce n’est alors qu’une richesse théorique. Pourquoi faudrait-il que tous les gains non-réalisés soient imposés à chaque année?
Les revenus de l’état se retrouverait alors à varier en fonction de la conjoncture boursière…
Concernenant le lien entre impôt et investissement, je pense que vous ne saississez pas l’ampleur de ce dont il est question ici.
Il y a une énorme différence entre une réduction de quelques points de pourcentage du taux d’imposition corporatif que nous avons observé au Canada depuis 10 ans (sans impact sur le taux d’imposition des dividendes une fois le crédit réduit, tel que nous avons discuté plus haut), et un doublement de l’imposition des gains en capitaux (de 50% à 100%) comme vous le suggérez!
Si le prix du pétrole passait de $50 à $51, pas trop d’impact sur l’investissement dans l’industrie, mais s’il passe à $100, vous pensez que ce sera la même chose?
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Si j’ai bien compris, les entreprises gardent 45 % de leurs profits (après impôts, j’imagine). La baisse du taux d’imposition de 28 % (et je ne parle pas de l’époque où il était à plus de 40 %, ni de la baisse des impôts provinciaux) à 15 % fait en sorte qu’ils gardent en fait 38,25 % des profit bruts au lieu de 32,4 %, soit près de 20 % de plus. Et cela n’a pas paru dans la part des investissements dans le PIB. Et on n’en a pas vu plus quand l’imposition des gains en capital est passé de 75 % à 50 % en 2000, pour se situer plus bas qu’aux États-Unis. Un retour à 75 % serait déjà un bon pas en avant…
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Finalement, une meilleure redistribution des profits en salaire serait ce qu’il y a de plus avantageux pour faire rouler l’économie… et en prime, il y a plus d’équité dans ce monde!
Ce n’est pas le profit qui génère de l’investissement mais la demande…. et il y a demande lorsque la répartition de la richesse est plus juste!
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@Darwin
Tu simplifie énormément et mélangent plusieurs concepts…
Mais surtout, tu éloignes la discussion du simple fait que l’imposition des gains en capitaux est une double-imposition des profits. C’est ça le point que je voulais apporter.
Au final, l’impôt corporatif, sur les dividendes, les gains en capitaux et les revenus, forment un ensemble de vases communiquants, mais c’est la même chose. Je préconise une simplification de tout cela en une seule taxe: sur le revenu des particuliers, qui incluerait dans une même proportion les dividendes, gains en capitaux et salaires. On éliminerait alors d’énormes coûts de complexité ainsi qu’un bon nombre de distorsions économiques.
On peut ensuite débattre du niveau de cette taxe unique sur le revenu ainsi que de sa forme (progressive ou fixe), mais cela dépasse largement le cadre de mon premier commentaire.L’impact de l’impôt sur l’investissement est une tout autre question, qui est complexe et intéressante, mais c’est un tout autre débat.
La part de l’investissement dans le PIB dépend de la croissance des autres éléments du PIB. Mais surtout, comme je l’ai mentionné précédemment, la baisse du taux corporatif a été refilée aux actionnaires sous forme de dividendes qui servent à financer la retraite d’une population vieillissante et de plus en plus retraitée, mais qui ont aussi été réinvestis à l’extérieur du Canada, notamment grâce à un changement sur la règlementation du contenu étranger des REERs.
La réalité est que les épargnants canadiens (y compris les fonds de pension publics) avaient beaucoup trop investis au Canada et n’étaient pas suffisamment diversifiés géographiquement, chose qui a grandement changé depuis une quinzaine d’année. Le phénomène est facilement observable en regardant les ventes nettes de fonds mutuels. Les fonds « domestiques » sont en chute libre, alors que les produits qui se vendent le mieux sont les fonds « globaux ».
L’impact sur l’investissement domestique a donc été moindre que prévu, mais l’investissement en dollars absolus a tout de même augmenté…tout comme les revenus d’impôts sur les gains en capitaux (malgré la baisse du taux).
(suite dans le prochain commentaire…)
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L’autre impact non-négligeable d’une baisse d’impôt corporatif est sur les prix. En faisant augmenter le ROE de l’entreprise, la baisse d’impôt lui permet de faire des concessions sur ses prix, ce qui a un effet déflationniste (et ça nous l’avons observé).
Une entreprise oeuvrant dans une industrie concurrentielle cherchera à atteindre un ROE cible d’environ 12% (ce sera plus élevé pour une entreprise risquée comme une mine, mais plus faible pour une entreprise à faible risque, comme disons Gaz Métro/Valener).
Si ce ROE est trop élevé, les capitaux se mettent à affluer, ce qui signifie que de nouveaux concurrents se mettront à apparaître et que les concurrents existants investiront dans la capacité de production.
Si le ROE est trop faible, l’investissement cesse, les actifs se détériorent et la capacité de production diminue, ce qui fait augmenter les prix et ramène le ROE plus près de la cible.
C’est pourquoi on observe que le ROE moyen fluctue, mais n’augmente pas! Observez le ROE moyen pour les entreprises du S&P500 par exemple et vous constaterez qu’il n’y a pas de tendance. Il oscille autour de 12% depuis des décennies. À ce niveau, cela permet de bien compenser les épargnants pour le risque qu’ils courent en achetant des actions, l’inflation, le passage du temps et le rendement réel.
On ne peut pas parler d’une constante comme en physique, mais un ROE de 11% à 13% semble créer une situation d’équilibre où l’économie fonctionne bien. Quand on sort de ce corridor, à la hausse comme à la baisse, les problèmes émergent assez vite.
Les facteurs qui déterminent le ROE sont les prix, les coûts de production, les taux d’intérêt et le taux d’imposition. Les volumes quant à eux dépendent de la capacité de production de l’industrie (donc du niveau d’investissement).
Maintenant, si on baisse l’impôt, cela fait augmenter le ROE temporairement. Les entreprises vont d’abord considérer investir dans la production, mais pas si l’utilisation de la capacité existante est faible. Sinon, l’autre élément sur lequel les entreprises ont le contrôle est le prix de vente. C’est pourquoi les baisses d’impôt peuvent faire baisser les prix pour gagner des parts de marché et mousser les volumes de vente.
Pour ceux qui souhaiteraient un monde où les salaires serait beaucoup plus élevés au détriment des profits, les entreprises compenseraient en augmentant les prix pour maintenir leur niveau de ROE. À défaut de pouvoir le faire, il y aurait alors une panne sèche d’investissements, jusqu’à ce que la capacité de production diminue et que les prix remontent en conséquence. Ce serait un désastre économique.
J’avais écris un billet sur ce sujet il y a quelques années, prenant l’exemple de Gildan:
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Une économie au service du profit n’est valable que si elle profite à tous et chacun.
Je doute fortement que l’on arrive à un monde plus équitable en basant une économie sur la profitabilité et l’inéquité!
L’autorégularisation est un mythe puisque dans une économie de marché la cupidité et la loi du plus fort règle, d’où la nécessité d’avoir un contre poids donc c’est le rôle de nos gouvernements (démocratique) de réglementer afin de faire contre poids.
L’économie doit être au service de tous et non le contraire.
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