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L’évolution des places en services de garde

10 novembre 2016

services-de-gardeJe pensais écrire un billet sur l’évolution des places des services de garde cette semaine quand j’ai lu cet éditorial de Pascale Breton dans le Soleil. Je craignais devoir m’abstenir pour ne pas répéter le contenu de ce texte. Mais, comme il n’aborde pas ce sujet comme j’avais l’intention de le faire et que son analyse est complémentaire à la mienne, j’ai décidé de conserver ce sujet.

Évolution depuis 1998

Selon les données du site du ministère de la Famille, le nombre de places en services de garde au Québec est passé de 82 300 en mars 1998 à un peu plus de 200 000 en mars 2006, ce qui correspondait à l’objectif que le gouvernement avait annoncé quelques années plus tôt. Cette hausse fut donc de près de 12 % par année au cours de ces huit années. Le nombre de places a continué à augmenter par la suite, mais à un rythme nettement moins rapide, pour atteindre 285 000 places en mars 2016, ce qui représente une hausse annuelle moyenne de 3,6 % au cours des dix dernières années.

On associe souvent le succès des services de garde du Québec aux Centres de la petite enfance (CPE). Pourtant, ces services n’offraient que 44,5 % des places en services de garde en 1998 (l’année qui a suivi celle de la mise sur pied du programme de places à contribution réduite), proportion qui n’a cessé de diminuer depuis, pour atteindre 32,4 % en 2016, soit moins du tiers du total.

Le graphique qui suit montre l’évolution du nombre de places en services de garde de mars 1998 à mars 2016 par type d’installation. Les données de 2003 à 2016 proviennent de la page du ministère de la Famille qui les présentent, celles de 1998 de la page numérotée 38 de ce document du même ministère et celles de 1999 à 2001 de l’étude des crédits 2015-2016 du gouvernement du Québec.

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Ce graphique montre tout d’abord que le nombre de places en CPE a constamment augmenté, mais bien plus entre 1998 à 2006 (9,3 % par année en moyenne) qu’entre 2006 et 2016 (2,2 % par année). Ces taux de croissance peuvent sembler élevés, mais c’est parce qu’ils sont inférieurs à ceux mentionnés plus tôt pour l’ensemble des places que la proportion des celles en CPE est passée de 44,5 % à 32,4 % entre 1998 à 2016. De même, le nombre de places en garderies privées subventionnées a aussi augmenté constamment, mais à un rythme moins rapide que celles en CPE entre 1998 à 2006 (4,3 % par année) et un peu plus rapide par la suite (3,4 % par année).

Mais, ce que ce graphique montre encore plus clairement est que la période allant de 1998 à 2006 fut surtout marquée par la hausse du nombre de places en milieu familial (19 % par année), nombre qui n’a augmenté que de 0,3 % par année par la suite, et que la période allant de 2006 à 2016 fut dominée par la hausse du nombre de places en garderie privée non subventionnée (32 % par année). On notera que le nombre de places en milieu familial n’a en fait pas du tout augmenté entre 2011 et 2016, soit à partir de la signature d’une entente avec les syndicats représentant les responsables de ces services, entente qui a fait passer la subvention gouvernementale versée aux responsables des services de garde en milieu familial de 19,38 $ par jour à 27,43 $ (une hausse de 41,5 %) le 30 novembre 2013. Un hasard?

Le document du ministère de la Famille mentionné plus tôt explique les raisons de la forte hausse observée en garderie privée non subventionnée en précisant que «le gouvernement québécois décide également, entre 2008 et 2010, de bonifier significativement le crédit d’impôt pour frais de garde et de faciliter son utilisation (il devient notamment remboursable mensuellement). Cela a pour effet, selon le revenu familial, de rapprocher le coût réel des places non subventionnées de celui des places à contribution réduite». De fait, la hausse du nombre de places a véritablement explosé de 2008 à 2016, passant de 4750 places à 55 250, une hausse de 1060 %! Ainsi les deux tiers de l’augmentation des places entre ces deux années se sont concrétisés dans les garderies non subventionnées.

Bien des observateurs, dont l’IRIS (le rapport de recherche complet est ici), avancent que la décision du gouvernement libéral d’avoir modulé les tarifs des frais de garde subventionnés à partir d’avril 2015 visait à favoriser les garderies non subventionnées. On voit en fait que cette intention s’est manifestée bien avant (comme le dit aussi l’IRIS)! En fait, on n’a vu aucune accélération de cet avantage entre mars 2015 et 2016, les garderies privées non subventionnées n’ayant accaparé «que» 57 % des nouvelles places, proportion moindre que la moyenne des neuf années précédentes, ce qui pourrait jeter un doute sur l’impact de la modulation des tarifs qui a été implantée en avril 2015. Il est toutefois normal que ce genre de mesure prenne un certain temps à produire ses effets. C’est en effet surtout quand les ménages ont constaté l’ampleur de la facture à payer en remplissant leur déclaration de revenus au début 2016 (on a même parlé de «choc fiscal») qu’ils ont vraiment réalisé les conséquences de la modulation des tarifs. Et il ne s’agit pas que de quelques parents, mais bien de 70 % des parents ayant des enfants en services de garde qui paient plus que le minimum, selon cet article. En fait, la grogne des parents (surtout de ceux qui avaient plus d’un enfant en service de garde) fut telle que le gouvernement a dû reculer en partie et réduire leur facture de façon rétroactive. Donc, on pouvait s’attendre à ce que d’éventuelles décisions des parents de favoriser encore plus les garderies privées non subventionnées face à cette modulation se manifestent dans les mois qui ont suivi la découverte de l’ampleur de la facture. Le graphique qui suit (tiré des données de ce document) montre justement l’ajout cumulatif de places, entre mars et septembre 2016.

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Au cours de cette période, ce fut 75 % des places additionnelles qui ont été créées dans des garderies privées non subventionnées! Et, il faut aussi noter que ces données ne portent que sur les places disponibles, pas sur les places occupées. Malheureusement, il n’existe pas, à ma connaissance, de données sur les places occupées. Par contre, les articles portant sur la plus grande difficulté des CPE à trouver preneurs pour leurs places disponibles se multiplient, que ce soit à Sherbrooke, en Outaouais, en Abitibi-Témiscamingue, en Gaspésie ou à Montréal, alors qu’on se plaignait il n’y a pas si longtemps de la longueur des listes d’attente des CPE et qu’on conseillait aux parents d’y inscrire leur enfant dès le début de la grossesse!

L’éditorial mentionné en amorce de ce billet ajoute que «le tiers des garderies en milieu familial (30 000 places) disparaîtront parce que la nouvelle tarification incite des parents à se tourner vers des places moins onéreuses». On notera d’ailleurs que le nombre de places dans ces garderies a diminué entre mars 2015 et mars 2016, et n’a pas du tout augmenté entre mars et septembre 2016.

Et alors…

Mais, pourquoi le gouvernement tente-t-il en modulant les tarifs des services de garde et en ayant augmenté le crédit d’impôt pour frais de garde vers 2008 de diriger les enfants vers les garderies privées non subventionnées? Est-ce une décision idéologique pour favoriser le secteur privé? Ce n’est surtout pas exclu, mais n’est sûrement pas la seule raison… Tout d’abord, on a vu clairement dans les deux graphiques de ce billet que le nombre de places en garderie privée subventionnée n’a pas augmenté à un rythme très différent de celui des places en CPE depuis 2006 (et bien moins rapidement auparavant). Ensuite, il y a une autre raison bien plus plausible.

En effet, selon Pierre Fortin, cité dans le même éditorial dont je parle depuis le début de ce billet, «En accordant un crédit d’impôt aux parents plutôt qu’en subventionnant une place dans un CPE ou une garderie privée, le gouvernement met environ 26 $ dans ses poches chaque jour pour chaque enfant». Avec son langage coloré (qu’on peut parfois lui reprocher, par exemple quand il déclare que la hausse du salaire minimum à 15,00 $ de l’heure aurait l’effet d’une bombe atomique…), il ajoute que «Le déplacement d’un enfant d’un CPE à une garderie privée non subventionnée est (…) la «gogosse financière qui fait faire de l’argent au président du Conseil du trésor». Il explique ensuite avec pertinence qu’il s’agit d’un mauvais calcul du gouvernement, car, en agissant ainsi, le gouvernement «omet de tenir compte du développement des enfants» et néglige le fait que «l’écart d’une vingtaine de dollars est le prix de la qualité (meilleur ratio éducatrice-enfants, formation plus grande du personnel et salaires décents)», comme le montraient l’an dernier les résultats de l’Enquête québécoise sur la qualité des services de garde éducatifs de l’Institut de la statistique du Québec.

J’ai assez souvent reproché certaines déclarations intempestives de M. Fortin quand elles me semblaient mal fondées que c’est avec plaisir que je le cite cette fois où il m’enlève les mots de la bouche!

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