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La liberté de presse

26 décembre 2016

liberte-de-presse

La Liberté de presse, la liberté de tous de Claude Robillard, qui fut secrétaire général de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) de 1989 à 2014 (et que j’ai connu quelques années avant cela…), est un livre basé sur le principe que cette liberté est fondamentale et qu’elle est «indispensable à la vie démocratique».

Introduction

Après un avant-propos d’Yves Boisvert et une préface de Pierre Trudel, l’auteur montre la contradiction entre les manifestations d’appui à Charlie Hebdo et l’accord d’une grande partie de la population dans des sondages pour censurer les médias ou réduire la liberté de presse et de parole. «Quand se posent des enjeux de sécurité, la liberté d’expression est l’une des premières à écoper, et souvent avec l’appui de la population (…)». Il conclut cette introduction ainsi : «Il faut maintenir en permanence un débat vivant sur l’information, mais en résistant à la tentation de la contrôler, de la censurer ou de la punir quand elle ne répond pas à notre façon de voir. Laissons cette tentation aux régimes autoritaires qui n’ont pas tous ces scrupules».

Partie 1 – Une liberté essentielle à toutes les libertés

Comme cette partie est composée d’une vingtaine de sections, je vais me contenter de mentionner les sujets qui y sont abordés. L’auteur :

  • fait le tour des lois, chartes, déclarations, conventions et autres qui ont, à partir du XVIIe siècle, garanti la liberté de presse et d’expression, et des restrictions qui les accompagnaient (dont la censure de l’Église…);
  • mentionne les nombreux Québécois qui ont défié ces restrictions aux XIXe et XXe siècles et les conséquences qu’ils ont subies (dont la prison, parfois même sans avoir contrevenu à ces restrictions…);
  • précise les droits actuels sur le sujet qui sont garantis par les chartes, en ajoutant qu’ils ne s’appliquent pas qu’aux textes des journalistes (il n’y a pas de traitement de faveur pour eux), mais aussi à tout écrit (dont ce blogue);
  • ajoute que la liberté d’expression inclut la liberté de recevoir de l’information;
  • récapitule les raisons invoquées par la Cour suprême pour protéger la liberté d’expression : la recherche de la vérité, la participation à la démocratie et l’épanouissement personnel;
  • rappelle que toutes les formes d’expressions et tous leurs contenus sont protégés, sauf la violence physique (qui est une forme d’expression), quoique le cas de la propagande haineuse ait divisé la Cour suprême, qui considère dans ce cas la nature de l’expression (permettant par exemple un commentaire haineux d’un con, mais pas celui d’une personne en autorité, comme un enseignant);
  • présente les critères utilisés par la Cour suprême pour permettre une restriction à la liberté d’expression «dans le cadre d’une société libre et démocratique»;
  • explique que la Cour suprême ne peut pas obliger le gouvernement à adopter des lois pour améliorer la liberté d’expression et qu’elle ne peut que l’empêcher d’en adopter qui la restreignent (il y a des exceptions, mais elles sont rares et complexes);
  • montre qu’il n’existe pas de protection complète des sources journalistiques et qu’il faut donc convaincre le législateur (les gouvernements) d’en accorder une;
  • décrit les nombreux débats touchant la restriction de la liberté d’expression (et de presse) dans les cas de discours haineux et de diffamation;
  • aborde le droit à l’image (publication d’une photo sans consentement et en l’absence d’intérêt public), les conditions permettant la perquisition d’un média ou de lui transmettre une ordonnance de communication, et la liberté d’expression dans un lieu public;
  • précise les règles de confidentialité en matière de justice, insistant notamment sur les affaires matrimoniales et les agressions sexuelles;
  • parcourt rapidement les règles touchant d’autres sujets, comme l’écoute électronique, les fausses nouvelles, les élections et la protection de l’identité des enfants et des adolescents,
  • analyse les exigences et les règles de la Loi sur la radiodiffusion, qui s’applique à la diffusion radiophonique et télévisuelle;
  • explique la portée du droit à l’information et déplore que cette portée soit limitée dans les chartes des droits;
  • conclut et commente les conséquences de toutes ces observations sur la liberté de presse.

Partie 2 – Sur le terrain

Cette deuxième partie porte sur les entraves au travail journalistique et à la liberté de presse. Ces entraves prennent différentes formes :

  • des menaces de cesser de donner de la publicité de la part d’annonceurs (ce que l’auteur trouve «de bonne guerre», mais pas moi…);
  • le boycottage d’un média par des politiciens (l’auteur donne de nombreux exemples);
  • des menaces de politiciens locaux de cesser de faire paraître les avis publics dans un média (ce qui est une source importante de revenu pour les petits médias);
  • les pressions politiques sur Radio-Canada (très nombreuses et possiblement à la source des fortes compressions des dernières années);
  • des menaces de poursuite et des poursuites de la part d’individus, d’entreprises et de politiciens (là aussi, les exemples sont nombreux); l’auteur ajoute que le coût de ces poursuites peut amener des médias à s’autocensurer;
  • la difficulté croissante d’obtenir des documents juridiques ou de l’information gouvernementale;
  • des interdictions (souvent illégales) aussi bien de la part des organisateurs et des gouvernements que de la part de policiers, de participer à des événements publics ou de les enregistrer ;
  • d’autres interdictions (l’auteur donne encore de nombreux exemples) d’assister à des séances de conseils municipaux;
  • des sources (aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public) qui refusent de s’entretenir avec des journalistes de peur d’être identifiées;
  • de l’intimidation et même parfois de la violence (comme lors de certaines manifestations), les exemples cités par l’auteur mettant plus souvent en cause des policiers que des manifestants;
  • la Loi d’accès à l’information, que l’auteur appelle plutôt la Loi qui empêche d’avoir accès à l’information en raison des refus «délais, frais et caviardage abusifs, exceptions innombrables, ingérence politique et conflits d’intérêts»; il donne ensuite plusieurs exemples éloquents pour appuyer chacun des éléments de cette citation (j’ai déjà eu une expérience de ce genre avec une demande de documents que j’ai faite qui s’est transformée en demande d’accès à l’information; je la conterai peut-être dans un autre billet, car elle a eu un impact important…);
  • les difficultés croissantes de parler avec un responsable gouvernemental d’un dossier (aussi bien au palier municipal qu’aux paliers provincial et fédéral), particulièrement à un scientifique du gouvernement fédéral (l’auteur cite de nombreux passages du livre Science on coupe dont j’ai parlé dans ce billet).

Conclusion

L’auteur revient sur le fait que les journalistes ne bénéficient d’aucun passe-droit, que la liberté de presse n’est qu’une application de la liberté d’expression et qu’elle est protégée de la même façon pour un journaliste et pour un autre citoyen. Quand on s’attaque à la liberté de presse ou qu’on la déconsidère, c’est en fait la liberté d’expression qui est remise en cause. Le seul avantage qu’il souhaiterait pour les journalistes est une loi qui protégerait leurs sources. Il voudrait aussi qu’on accorde une plus grande protection aux dénonciateurs.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! Ce n’est peut-être pas le livre le plus palpitant que j’ai lu (après l’avoir fini, j’ai sauté sur un roman policier…), mais si vous voulez vraiment faire le tour des concepts de liberté d’expression et de liberté de presse, c’est le livre à lire. La première partie est une analyse exhaustive de l’aspect juridique de la question, tant chez le législateur que chez les juges. Elle permet de vraiment bien comprendre où se situe la liberté d’expression garantie par nos chartes par rapport à d’autres droits qu’elles garantissent. Sans être palpitante, je le répète, cette section permet de faire des liens entre des décisions qui ne sont pas toujours cohérentes (entre autres parce qu’elles sont très souvent prises avec une division des juges presque égale).

La deuxième partie est aussi exhaustive que la première, faisant le tour des principales entraves concrètes à la liberté de presse. Bref, on n’est pas ici dans l’anecdote isolée, mais bien dans un recueil complet de ce qu’il faut savoir sur la liberté de presse et sur les embûches qui se dressent devant elle. Il s’agit vraiment d’un livre précieux pour bien comprendre les enjeux entourant la liberté de presse et l’exercice du journalisme.

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3 commentaires leave one →
  1. 3 janvier 2017 13 h 48 min

    Intéressant. Et j’aimerais bien la suite avec votre propre demande d’accès à l’information et cette aventure…

    J'aime

  2. 3 janvier 2017 17 h 39 min

    Ça va venir…

    Aimé par 1 personne

Trackbacks

  1. Une drôle de demande d’accès à l’information |

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