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Les inégalités au XXIe siècle (4)

31 décembre 2016

inegalites_piketty_saez_zucmanOn a vu dans le premier billet de cette série le travail de moine accompli par Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman dans leur étude intitulée Distributional National Accounts: Methods and Estimates for the United States (Comptes nationaux de distribution : Méthodes et estimations pour les États-Unis) pour bâtir une base de données sur les revenus individuels qui est cohérente avec le revenu national. Le deuxième et le troisième ont montré que ces données permettent des analyses bien plus approfondies qu’auparavant dans une foule de domaines liés aux inégalités. Ce quatrième portera sur le rôle des taxes et des impôts dans l’évolution des inégalités.

Le rôle des taxes et des impôts

Environ le tiers du revenu national des États-Unis est redistribué sous la forme de transferts, de dépenses en biens publics, de taxes et d’impôts. Il est donc important d’examiner l’évolution de leurs impacts. Dans ce billet, je me concentrerai toutefois sur les taxes et impôts.

inegalites_piketty_saez_zucman4-1Le graphique ci-contre montre l’évolution du taux d’imposition total aux États-Unis entre 1913 et 2014 pour l’ensemble de la population adulte (ligne noire «All»), le 1 % le plus riche (ligne verte «Top 1%») et les 50 % les plus pauvres (ligne rouge «Bottom 50%»). Le taux d’imposition total tient compte de toutes les taxes et de tous les impôts collectés par tous les niveaux de gouvernement (fédéral, États et municipalité), soit les impôts individuels, des sociétés et sur les héritages, et les taxes résidentielles, sur la consommation et sur la masse salariale (sécurité sociale, assurance-chômage, etc.).

Les trois lignes de ce graphique montrent que le système fiscal a gagné fortement en importance depuis une centaine d’années, même s’il en a perdu vers la fin de la période. Par ailleurs, ces mouvements ont adopté des rythmes différents selon les tranches de revenu, le pourcentage des revenus payés en taxes et impôts étant passé :

  • de 7,9 % en 1913 à 32,7 % en 2000 pour l’ensemble de la population adulte (soit quatre fois plus), avant de revenir à 27,7 % en 2009 et à remonter légèrement à 30,6 % en 2014;
  • de 5,0 % en 1915 à 26,8 % en 1997 pour les 50 % les plus pauvres (soit un peu plus de cinq fois plus), avant de revenir à 22,9 % en 2012 et de remonter à 24,4 % en 2014;
  • de 13,6 % en 1913 à 45,6 % en 1945 pour le 1 % le plus riche (soit un peu plus de trois fois plus), avant de revenir à 30,7 % en 2009 et de remonter à 36,4 % en 2014;
  • de 26,9 % en 1913 à 68,7 % en 1945 pour le 0.01 % le plus riche (données non illustrées dans le graphique), avant de revenir à 30,8 % en 2009 et de remonter à 40,8 % en 2014.

Il peut sembler étrange que ces évolutions soient si différentes et que l’écart entre la contribution du 1 % le plus riche et celle des 50 % les plus pauvres ne soit pas plus important et ait tellement diminué depuis le milieu du siècle dernier. En effet, cet écart est passé de 30 points de pourcentage en 1945 (45,6 % par rapport à 15,3 %) à seulement 7 points en 2009 (30,7 % par rapport à 23,6 %) avant de remonter à 12 points en 2014 (36,4 % par rapport à 24,4 %), notamment en raison de l’imposition d’une surtaxe aux plus riches pour financer l’Obamacare et de la décision de Barack Obama de mettre fin en 2013 aux baisses d’impôts adoptées «temporairement» par George W. Bush au début des années 2000. Bref, le 1 % le plus riche a consacré une partie bien plus faible de ses revenus aux taxes et impôts en 2014 qu’en 1945 (baisse de 9,2 points de pourcentage), alors que les 50 % les plus pauvres y versaient en 2014 une partie bien plus grande de leurs revenus qu’en 1945 (hausse de 9,1 points).

Pour comprendre ces revirements, il faut examiner l’évolution des six types de taxes et d’impôts mentionnés auparavant. Tout d’abord, il faut tenir compte du fait que les impôts individuels, sur les héritages et des sociétés ont toujours représenté au cours des 100 dernières années entre 75 et 92 % de l’ensemble des taxes et impôts payés par les membres du 1 % le plus riche, alors que ces impôts ont atteint au maximum 44 % (en 1943) de ceux payés par les membres des 50 % les plus pauvres (et aussi peu que 9 % en 1938 et 1939). Or, ces impôts ont grandement varié au cours du dernier siècle, surtout pour les plus riches. On peut par exemple constater dans ce document que le taux maximal d’imposition des plus riches a même atteint 94 % en 1944 et 1945 (cette dernière année étant celle des plus hauts taux de taxes et d’impôts versés par les 1 % et 0,01 % les plus riches par rapport à leurs revenus), passant à seulement 28 % en 1988, avant de remonter à 39,6 % en 2014. De même, le 1 % le plus riche a dû consacrer en moyenne 3,0 % de ses revenus aux impôts sur les héritages entre 1945 et 1974, alors que ces impôts ont représenté moins de 1,0 % de leurs revenus de 2009 à 2014. Les 50 % les plus pauvres n’ont pas pu bénéficier de cette baisse, car ils ne reçoivent jamais d’héritages assez substantiels pour qu’ils soient imposés (si des gens faisant habituellement partie des 50 % les plus pauvres recevaient un gros héritage une année donnée, ils ne feraient pas partie des 50 % les plus pauvres cette année-là…). Du côté des impôts des sociétés, le 1 % le plus riche devait y consacrer en moyenne 16,0 % de ses revenus de 1941 à 1969, mais 9,1 % entre 1982 et 2014. Les 50 % les plus pauvres ont aussi profité de cette baisse, leur contribution étant passée en moyenne de 2,3 % de leurs revenus à 1,0 % au cours des mêmes périodes. Leur baisse, soit de 1,3 point de pourcentage de leurs revenus, fut toutefois bien faible par rapport à celle dont a bénéficié le 1 % le plus riche (6,9 points, cinq fois plus).

inegalites_piketty_saez_zucman4-2L’analyse des autres taxes et impôts est plus complexe, comme on peut le voir dans les graphiques ci-contre qui examinent l’évolution de l’importance des taxes et impôts payés par les 50 % les plus pauvres (graphique du haut) et par le 1 % le plus riche (graphique du bas). Il faut noter que les impôts sur le capital («Capital taxes») sur le graphique du haut regroupent les impôts sur les héritages et les sociétés, ainsi que les taxes sur la propriété. Comme j’ai déjà parlé des impôts individuels, sur les héritages et des sociétés dans le paragraphe précédent et que les taxes sur la propriété ne représentent qu’un peu plus de 1 % des revenus des 50 % les plus pauvres et 0,7 % de ceux du 1 % le plus riche, je vais me contenter d’analyser des deux autres taxes, soit celles sur la consommation et sur la masse salariale.

Après avoir représenté une part plus importante des revenus des 50 % les plus pauvres dans les années 1930, leur contribution aux taxes sur la consommationSales taxes») par rapport à leurs revenus s’est située entre 4,7 % et 5,7 % entre 1966 et 2014 (5,0 % cette année-là), sans tendance ni à la hausse ni à la baisse. Cette proportion a aussi été assez stable chez le 1 % le plus riche (ces taxes sont regroupées avec les taxes sur la propriété et sur la masse salariale dans le graphique du bas), ne variant que de 3,9 % et 5,0 % au cours des mêmes années (4,0 % en 2014). Comme l’écart entre la part des revenus des plus riches et celle des plus pauvres est relativement faible (et surtout constant), cela signifie probablement que certains produits de base ne sont pas taxés (l’étude et l’annexe n’en disent rien). Les auteurs précisent toutefois que les crédits accordés aux plus pauvres pour compenser le paiement de ces taxes (comme nos crédits sur la TPS et pour la solidarité) ne sont pas compris dans ces données, mais sont plutôt comptabilisés dans les transferts.

En fait, la grosse histoire pour les 50 % les plus pauvres se révèle du côté des taxes sur la masse salarialePayroll taxes»). Inexistantes avant 1929, ces taxes sont restées minimes jusqu’en 1936, ont représenté 2,8 % des revenus des 50 % les plus pauvres en 1937, ont atteint un sommet de 11,6 % des revenus en 1997 et sont demeurées par la suite assez stables (11,4 % en 2014). Cette hausse fait en sorte que ces taxes représentaient presque la moitié de toutes les taxes payées par les 50 % les plus pauvres en 2014 (46,6 %). Ces taxes sont parmi les plus régressives qu’on peut imaginer, car elles sont sujettes à des contributions maximales (comme nos cotisations à l’assurance-emploi et au Régime des rentes du Québec). En effet, le 1 % le plus riche ne leur consacrait que 1,7 % de ses revenus en 2014, proportion 6,5 fois moins élevée que celle des 50 % les plus pauvres. Pire le 0,01 % le plus riche n’y versait en 2014 que 0,6 % de ses revenus, proportion 20 fois moins élevée que celle des 50 % les plus pauvres! On peut bien dire que ces taxes servent à financer des programmes dont les plus pauvres bénéficient bien davantage que les plus riches (comme la sécurité sociale, Medicare et Medicaid), mais il demeure que la hausse de ces taxes a grandement contribué à la stagnation des revenus avant contribution gouvernementale des plus pauvres. On voit donc que si la baisse des impôts des particuliers, des héritages et des sociétés explique la baisse du niveau de contribution des plus riches, c’est essentiellement la hausse des contributions aux taxes sur la masse salariale qui explique la hausse de la contribution des plus pauvres au financement de l’État.

J’ai d’ailleurs produit le graphique qui suit pour illustrer le plus clairement possible les facteurs qui ont le plus influencé la hausse de 9,1 points de pourcentage de la part des revenus des 50 % les plus pauvres versée en taxes et impôts entre 1945 et 2014 et la baisse de 9,2 points de la part des revenus du 1 % les plus riches consacrée aux taxes et impôts au cours de la même période. Dans ce graphique, «Masse» représente les taxes sur la masse salariale et «Impôts» le total des impôts individuels, sur les héritages et des sociétés. Les lignes montrent la différence entre le niveau de ces taxes et impôts en proportion du revenu total du 1 % le plus riche et des 50 % les plus pauvres en 1945 et leur niveau au cours de chacune des années suivantes.

inegalites_piketty_saez_zucman4-3

Ce graphique est pour moi fort éloquent. On y voit que, pendant que l’augmentation de la taxe sur la masse salariale des 50 % les plus pauvres (ligne rouge) explique environ 85 % de la hausse de la part de leurs revenus versés en impôts (soit 7,7 point de pourcentage sur 9,1), la baisse des impôts individuels, sur les héritages et des sociétés (ligne jaune) explique plus que 100 % (116 %, pour être précis, soit 10,6 points sur 9,2) de la baisse de la part des revenus du 1 % le plus riche consacrée aux taxes et impôts. En effet, le graphique montre une légère hausse, soit de 1,5 point de pourcentage, de leur contribution aux taxes sur la masse salariale (ligne bleue). Mais, le plus hallucinant est de constater que, pendant que la part des revenus du 1 % le plus riche aux impôts individuels, sur les héritages et des sociétés diminuait de 10,6 points de pourcentage (et cela, en raison de l’augmentation récente de cette part, car cette baisse atteignait 16,5 points en 2009), celle des 50 % les plus pauvres aux mêmes impôts (ligne verte) augmentait de 1,2 point (en fait de de 2,8 points en impôts individuels, hausse compensée en partie par une baisse de 1,6 point de leurs impôts des sociétés)! On se demande pourquoi ils sont si peu nombreux à revendiquer des changements à la fiscalité. Ça doit être en raison de notre entrée dans l’ère post-factuelle

Et alors…

Encore une fois, j’aurais bien aimé terminé la présentation de la cinquième partie de cette étude avec ce billet, mais l’examen des données sur les taxes et les impôts dans la section «Appendix tables II» du site préparé par les auteurs pour présenter leurs données m’a fourni trop de possibilités d’analyse pour que je les ignore. J’imagine que ce sera la même chose quand je regarderai les données sur les transferts pour le prochain billet…

Cela dit, cette analyse plus approfondie fut très éclairante. On a vu à quel point l’évolution de la fiscalité des États-Unis est inéquitable. Non seulement on fait moins payer les riches, mais on fait davantage payer les pauvres!

Bonne année quand même!

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3 commentaires leave one →
  1. 31 décembre 2016 12 h 45 min

    En cette prévisible fin d’année, je salue votre indiscutable intérêt pour les chiffres et graphiques, sans parler du contenu qu’ils concernent, sans question sur l’escient. J’en jouis, après effort.

    Sur ce, je vous en souhaite une bonne prochaine à brève échéance ainsi qu’à nos proches; et le paradis avant la fin de nos jours, si nous n’y sommes pas déjà par rapport à ce qui s’en vient.

    L’avenir s’en vient, lâche pas la patate !

    Aimé par 1 personne

  2. 31 décembre 2016 13 h 48 min

    Merci! Et bonne année à vous aussi.

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