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Le nouveau verrou du salaire minimum

4 février 2017

verrou-du-salaire-minimumChaque année, le Secrétariat du travail du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale publie une «analyse d’impact réglementaire» sur la «révision du taux général du salaire minimum». Souvent redondant, car reprenant toujours les mêmes rubriques, ce document m’apparaissait plus attirant cette année, non seulement en raison de l’ampleur de la hausse du salaire minimum (0,50 $, de 10,75 $ à 11,25 $, soit une hausse de 4,7 %), mais surtout en raison de la décision du gouvernement de changer la méthode pour l’établir, en visant dorénavant 50 % du salaire moyen plutôt que 47 %, comme c’est le cas depuis au moins 2002. Dans ce billet, je vais présenter rapidement d’où vient la limite de 47 %, puis présenterai le document du Secrétariat du travail, en insistant surtout sur les motifs invoqués pour faire sauter le verrou du 47 %.

Le verrou du 47 %

Ce qu’on appelle couramment le verrou du 47 % est la décision prise en 2002 (voir ce document de 136 pages du Comité interministériel sur la révision des critères de détermination du salaire minimum, surtout les pages numérotées 54 à 57) de tenter d’établir le salaire minimum dans une fourchette se situant entre 45 et 47 % du salaire moyen des travailleurs rémunérés à l’heure au Québec. Ce «verrou» a été adopté à la suite de la parution d’une étude de Pierre Fortin (Le salaire minimum au Québec : trop élevé ou trop bas?, étude parue en 1997, mais non disponible sur Internet) arrivant à la conclusion qu’un salaire minimum inférieur à 45 % du salaire moyen n’entraîne aucun effet négatif sur l’emploi et que ces effets deviennent toujours négatifs lorsqu’il dépasse 50 %. Il concluait que «Entre ces bornes, la zone de 45 % à 50 % amènerait un danger croissant pour l’emploi». Cette étude reposait en grande partie sur une autre étude datant de 1991 ayant comparé l’effet du salaire minimum sur l’emploi entre deux périodes, soit de 1956 à 1975 et de 1976 à 1988. Bref, on parle d’une autre époque… Comme je l’ai montré dans ce billet, cette époque n’a rien à voir avec l’époque actuelle, notamment parce que le ratio des entrants (personnes âgées de 15 à 24 ans) sur les sortants (personnes âgées de 55 à 64 ans) est passé de 2,6 dans les années 1970 à 0,8 en 2015, proportion 3,1 fois moins élevée! Bref, il y a maintenant plus de personnes qui approchent l’âge de la retraite que de personnes qui ont l’âge où on entre habituellement sur le marché du travail. Disons que cela devrait inciter le gouvernement à attirer plus de gens sur ce marché, par exemple en augmentant le salaire minimum.

L’analyse d’impact

L’analyse d’impact réglementaire sur la «révision du taux général du salaire minimum», datée du 6 janvier 2017, vise à analyser 13 indicateurs socioéconomiques potentiellement touchés par une hausse du salaire minimum. Je vais ici résumer les constats sur quelques-uns de ces indicateurs.

Les bénéficiaires de la hausse du salaire minimum : Le document estime que la hausse de 0,50 $ du salaire minimum le premier mai prochain touchera directement les 216 100 personnes (dont 120 500 femmes, ou 55,8 % du total) travaillant au salaire minimum, ainsi que les 134 500 personnes (dont 82 200 femmes ou 61,1 %) recevant entre 10,75 $ et 11,25 $ de l’heure, pour un total de 350 600 personnes, soit presque 10 % des salarié.e.s du Québec. Il s’agit d’une augmentation notable (de 34,9 %) par rapport à l’impact de la hausse de 0,20 $ de l’a dernier, alors que 259 900 étaient touchées (voir la page 5 de l’analyse d’impact de l’an dernier).

verrou-du-salaire-minimum1Le pouvoir d’achat des salariés : Le graphique ci-contre compare la hausse du salaire minimum (4,65 %) avec la hausse de l’indice des prix à la consommation (0,74 %) et d’autres indicateurs. Celui qui m’a le plus surpris est la hausse de seulement 0,60 % du salaire horaire moyen (SHM). Bref, même si la hausse de 4,65 % est loin des 39 % que cela prendrait pour que le salaire minimum se rende à 15,00 $ et s’approche du salaire viable, il faut reconnaître que cette hausse contribue à réduire les inégalités (pas beaucoup, mais de façon non négligeable).

Impact sur la compétitivité des entreprises : Le document compare le niveau du salaire minimum québécois à celui des États-Unis (qui varie énormément d’un État à l’autre) et desautres provinces canadiennes. Dans ce cas, le salaire minimum du Québec se retrouvera en octobre 2017 au quatrième rang à égalité avec la Colombie-Britannique, derrière l’Alberta, l’Ontario et le Manitoba (!).

Le ratio du salaire minimum sur le salaire horaire moyen : Voilà l’indicateur dont j’attendais le plus l’analyse! Je vais donc y accorder plus d’importance. Avec la hausse de 0,50 $, ce ratio passera d’une moyenne de 46,8 % en 2015-2016 à environ 48,4 % en 2017-2018 et atteindra 50 % en 2020-2021 grâce à des hausses de 0,50 $ en mai 2018 et de 0,35 $ en mai 2019 et 2020. Bye-bye le verrou de 47 %! Le document prévoit toutefois que, même avec ce nouveau ratio (ou verrou…), le salaire minimum n’atteindrait 15,00 $ qu’en mai 2029… Il s’agit donc d’avancées intéressantes, mais bien loin des revendications sociales. Il faudra donc s’attaquer à l’avenir au verrou du 50 % comme nous nous sommes attaqués à celui du 47 %.

Le document présente ensuite les arguments qui justifient la hausse de ce ratio. Le tableau qui suit montre l’évolution du taux de chômage et du taux d’assistance sociale (nombre de prestataires de l’aide sociale sur la population âgée de moins de 65 ans) au cours de deux périodes (1997 à 2002 et 2010 à 2015) où le ratio du salaire minimum sur le salaire horaire moyen s’est situé entre 45 et 47 %.

verrou-du-salaire-minimum2

On peut y voir que le taux de chômage est passé de 11,4 % à 7,6 % entre 1997 et 2015 (une baisse 33 %) et le taux d’assistance sociale de 12,0 % à 6,5 % (une baisse de 45 %, même si on continue de harceler ces prestataires…). La situation de la fin des années 1990 qui justifiait, selon les auteur.e.s du document, la prudence et le maintien du ratio entre 45 et 47 % a tellement changé qu’elle ne le justifie peut-être plus (il est à peu près temps de s’en rendre compte!). Le texte se poursuit ainsi :

«Bien que la composition des emplois au SM (salaire minimum) soit demeurée relativement stable avec une prévalence des emplois dans le secteur des services, le contexte actuel du marché du travail a évolué avec l’essor du travail atypique et du travail à temps partiel, mais aussi avec une pénurie de main-d’œuvre qui s’accentue, faisant en sorte que la valorisation du travail demeure un enjeu crucial. L’évolution favorable du contexte et des conditions économiques, notamment avec un taux de chômage à 7,6 % et un taux d’assistance sociale à 6,5 % en 2015, suggère une revalorisation du travail qui contribuera à faire évoluer la politique du SM.»

Disons que cela ressemble aux arguments que j’ai mentionnés plus tôt! Le document se poursuit en montrant que le ratio du salaire minimum sur le salaire moyen est plus élevé que celui du Québec dans cinq provinces, soit «l’Île-du-Prince-Édouard (0,5223), le Nouveau-Brunswick (0,5022), la Nouvelle-Écosse (0,4956), le Manitoba (0,4939) et l’Ontario (0,4880)» et qu’il le sera bientôt dans une sixième (Alberta). On voit donc qu’on se choisit bien les verrous qu’on veut bien se choisir! «En décidant de relever progressivement son ratio de 47 % à 50 %, le Québec s’inscrirait non seulement dans la tendance canadienne, mais il demeurerait parmi les provinces ayant l’un des ratios les plus bas, notamment parmi les provinces limitrophes». Bizarre que jamais cet argument n’ait été examiné les années précédentes!

Les auteur.e.s poursuivent avec un argument que j’ai aussi utilisé fréquemment, soit que les industries où se retrouvent les personnes payées au salaire minimum sont peu sujettes à la concurrence internationale. Je disais par exemple qu’on n’irait pas prendre notre café en Chine parce qu’il y est moins cher! «L’influence du SM sur la compétitivité de ces entreprises n’est pas prononcée». C’est le moins qu’on puisse dire! On ajoute que, dans ce contexte, les arguments pour augmenter l’incitation au travail et améliorer le sort des personnes qui travaillent au salaire minimum gagnent en importance, car l’aspect habituellement plus négatif d’une hausse du salaire minimum (la réduction de la compétitivité des entreprises) ne joue presque pas. Ce que les auteur.e.s n’expliquent pas, c’est pourquoi il faut limiter cette hausse à 50 % du salaire moyen…

Les auteur.e.s ajoutent que «La hausse du SM envisagée aurait un impact direct limité sur les coûts de main-d’œuvre pour l’ensemble des entreprises». En effet, «L’augmentation directe (sans l’effet d’émulation) de la masse salariale au SM à la suite de la hausse de 0,50 $ l’heure serait d’environ 174 M$, soit 0,12 % de l’ensemble de la masse salariale au Québec. Dans le secteur du commerce de détail, les effets directs de l’augmentation du SM seraient d’environ 57,7 M$, soit une variation de la masse salariale sectorielle de 0,45 %. Dans le secteur des services d’hébergement et de restauration, l’augmentation directe de la masse salariale sectorielle serait de 41,8 M$, soit de 0,80 %, si on ne tient compte que des effets directs». Les auteur.e.s auraient pu ajouter que la masse salariale ne représente en moyenne que 11,5 % des revenus dans le commerce de détail (voir ce billet) et que la hausse de 0,50 $ du salaire minimum équivaut à seulement 0,05 % de ces revenus (0,45 % x 11,5 % = 0,052 %). Bref, cette hausse aurait peu ou pas d’impact sur les prix.

Le document conclut que «Les coûts directs se rattachant au scénario d’une hausse de 0,50 $ sont relativement faibles, si on les compare non seulement à l’ensemble de la masse salariale, mais aussi au coût d’opportunité lié à la hausse du SM. En effet, même si le pourcentage d’emplois rémunérés au taux actuel dans ces industries est relativement faible, les coûts inhérents au taux de roulement de la main-d’œuvre ainsi qu’à sa rétention et à sa mobilisation seraient plus importants». Encore d’autres arguments que j’ai avancés fréquemment. Et, si le salaire minimum passait à 15,00 $, cela n’aurait-il pas plus d’effet sur la baisse du taux de roulement, sur la rétention du personnel et sur sa mobilisation qu’une hausse de 0,50 $? Je suis en effet dubitatif sur l’effet d’une hausse de 0,50 $ sur ces facteurs, alors qu’une hausse de 4,25 $ (même si elle était étalée sur quelques années) aurait sûrement un effet bien plus déterminant sur ces facteurs qu’on néglige trop souvent. Les auteur.e.s soulignent d’ailleurs que le Comité sectoriel de main-d’œuvre du commerce de détail a déterminé que ces facteurs (le roulement, la rétention et la mobilisation, avec en plus les difficultés de recrutement) sont les enjeux de main-d’œuvre les plus importants pour les employeurs de ce secteur.

Impact sur l’emploi : Les auteur.e.s présentent deux méthodes de calcul, la première, dite néoclassique, qui arrive à la conclusion que la hausse de 0,50 $ du salaire minimum ferait perdre entre 2 500 et 7 600 emplois, et la deuxième, dite hétérodoxe, qui conclut que cette hausse ferait au contraire augmenter l’emploi de 10 400…

Je saute la section sur les effets sur le faible revenu (ou la pauvreté), en me contentant de mentionner que ces effets sont minimes.

Coût pour le gouvernement : Habituellement, ce document estime l’augmentation des dépenses et des revenus pour le gouvernement d’une hausse du salaire minimum. Par exemple, l’an passé (voir l’annexe B aux pages 19 et 20 de ce document), les mêmes auteur.e.s ont estimé que la hausse de 0,20 $ du salaire minimum entraînait une augmentation de 1,8 million $ au gouvernement (6,3 millions $ de recettes et 4,5 millions de dépenses). Ce calcul n’a malheureusement pas été fait cette année. Cela dit, étant donné que la hausse est deux fois et demie plus élevée et qu’elle touche 35 % plus de personnes, il est presque certain qu’elle apportera plus de gains nets au gouvernement (environ 6 millions $, probablement).

Annexe I : Cette annexe (voir la page 23) présente des statistiques sur les personnes touchant le salaire minimum. On y trouve des données assez connues (56 % de femmes, 62 % de jeunes âgés de 15 à 24 ans, 63 % qui travaillent dans le commerce de détail, l’hébergement et la restauration, 64,7% n’étudient pas à temps plein, etc.), mais aussi quelques données moins courantes. Ainsi, on y apprend que 58 % d’entre elles travaillent moins de 25 heures par semaine (par rapport à 16,5 % de l’ensemble des salarié.e.s) et surtout que 51,4 % sont les seuls à toucher un revenu dans leur famille, pourcentage plus élevé que pour l’ensemble des salarié.e.s (44,4 %). Ce constat contredit le mythe que ces personnes ne font qu’apporter un revenu d’appoint à leur famille.

Et alors…

Ce qui m’a le plus frappé dans ce document, c’est qu’il contient de nombreux arguments que les partisans d’une forte hausse du salaire minimum apportent depuis des années, mais qui ne se retrouvaient pas, en tout cas pas de façon aussi marquée, dans les analyses d’impact antérieures. Cela donne l’impression que ces documents ne sont pas seulement des analyses des effets d’une hausse du salaire minimum, mais aussi des documents de justification de décisions politiques. Au moins, cette année, ce document justifie une décision plus positive que celles des années précédentes! Et comme la mobilisation a permis de faire sauter le verrou du 47 %, pourquoi ne pourrait-elle pas faire sauter celui du 50 %?

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10 commentaires leave one →
  1. 5 février 2017 23 h 29 min

    Merci Darwin. J’avais pas remarqué le passage sur les « coût pour le gouvernement ». Je travaille actuellement sur l’impact pour les finances publiques du 15 $… c’est dans les milliards de $…

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  2. 6 février 2017 0 h 34 min

    en passant… le sais-tu toi pourquoi on utilise le salaire moyen tiré de EERH et non celui de l’EPA ? Y a-t-il une raison méthodologique ou s’il s’agit d’un choix avantageux pour boss uniquement ? Avec leur ratio de 48,38 % l’EPA aurait permis de monter le salaire min à 11,80 .

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  3. 6 février 2017 6 h 30 min

    «Je travaille actuellement sur l’impact pour les finances publiques du 15 $… c’est dans les milliards de $…»

    Ça m’intéresse aussi! Car c’est avec ces économies et recettes supplémentaires qu’on pourrait financer l’aide à certains secteurs davantage touchés par cette hausse. Si c’est possible, tiens-moi au courant!

    «le sais-tu toi pourquoi on utilise le salaire moyen tiré de EERH et non celui de l’EPA ?»

    Je pense que celui de l’EPA inclut le temps supplémentaire. Le salaire minimum à temps supplémentaire est aussi plus élevé (plus de 16 $ par rapport à 10,75 $)! L’EERH en publie avec et sans temps supplémentaire, et c’est celui sans temps supplémentaire qui est utilisé. En plus, le salaire utilisé exclut les gens à salaire fixe (comme toi, je pense…) où on ne tient justement pas compte du nombre d’heures travaillées.

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  4. 6 février 2017 7 h 04 min

    Par ailleurs, si Fortin et autres avaient utilisé les données de l’EPA, ils auraient trouvé les effets qu’ils mentionnent entre 40 et 45 % (disons) au lieu d’entre 45 et 50 %. Bref, cela ne change pas grand-chose, car le verrou aurait été appliqué à disons 42 % au lieu d’à 47 % (et rehaussé à 45 % au lieu d’à 50 %)…

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  5. 6 février 2017 10 h 00 min

    Tu dis « Si Fortin avait utilisé l’EPA »… je dois vérifier, mais es-tu certain qu’ils ont pris les chiffres de l’EERH (ou son ancêtre)? Fortin travaillait sur le salaire industriel moyen en 1978… (J’ai constaté avec tristesse que celui-ci n’était pas beaucoup plus élevé que le salalire moyen général… ça veut dire que le déclin du secteur industriel n’est pas juste en nombre de job, mais aussi ce ne sont plus les job les plus payante…)

    Je te tiens au courant du travail sur les finances pub.

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  6. 6 février 2017 10 h 04 min

    De fait, ils utilisaient le salaire manufacturier moyen, donnée qui n’est plus disponible, à ma connaissance. Mon commentaire est plus mathématique qu’autre chose… et vise aussi à montrer l’arbitraire de la donnée utilisée et du niveau du verrou qu’on obtient. Quelle que soit la donnée utilisée, le plus important est de réaliser que les conditions ont bien changé depuis cette époque, comme je le dis dans le billet (et l’ai développé dans de précédents billets).

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  7. 8 février 2017 9 h 46 min

    Dans Un premier pas sur le chemin des victoires le soir de son élection, Jean-François Lisée tend la main à Québec solidaire :

    Je crois maintenant, malgré toutes nos divergences, qu’il est nécessaire pour le bien commun que Philippe Couillard ne soit plus le premier ministre du Québec. Alors je me tourne sincèrement, vers nos amis de Québec solidaire. Trouvons ensemble le moyen d’additionner nos forces, lors de l’élection de 2018. Nous pouvons porter, ensemble, le projet d’amener dès que possible le salaire minimum à 15$.

    Dans L’an 1 du gouvernement Lisée, le député de Rosemont et nouveau chef du PQ, 10 jours après sa victoire écrivait :

    Le salaire minimum sera placé sur une trajectoire accélérée l’emmenant à 15$ l’heure au plus tard en octobre 2022, tout en faisant en sorte que le fardeau des entreprises soit allégé pour éviter les pertes d’emploi.

    Il passe en 10 jours de « dès que possible » à « octobre 2022 »

    Vous retenez que « Avec la hausse de 0,50 $, ce ratio passera d’une moyenne de 46,8 % en 2015-2016 à environ 48,4 % en 2017-2018 et atteindra 50 % en 2020-2021 grâce à des hausses de 0,50 $ en mai 2018 et de 0,35 $ en mai 2019 et 2020. Bye-bye le verrou de 47 %!Le document prévoit toutefois que, même avec ce nouveau ratio (ou verrou…), le salaire minimum n’atteindrait 15,00 $ qu’en mai 2029… Il s’agit donc d’avancées intéressantes, mais bien loin des revendications sociales. Il faudra donc s’attaquer à l’avenir au verrou du 50 % comme nous nous sommes attaqués à celui du 47 %.

    Porter le verrou à 50 % en 2019 serait-il suffisant pour atteindre 15 $ minimum en 2022 ?

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  8. 8 février 2017 11 h 01 min

    «Porter le verrou à 50 % en 2019 serait-il suffisant pour atteindre 15 $ minimum en 2022 ?»

    Manifestement pas. Il faudrait le porter à entre 55 et 60 %, dépendant de la hausse du salaire moyen d’ici là (probablement autour de 58 %).

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  9. 9 février 2017 10 h 24 min

    J’imagine que la hausse du salaire minimum contribue à hausser le salaire moyen et par la force des choses les premiers suivants. N’est-ce-pas ?

    Vous avez tenu compte de sa hausse probable d’ici 2022 dans votre entre 55 et 60 % ?

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  10. 9 février 2017 16 h 03 min

    Oui, mais l’effet est mince. En effet, les 6 % de salariés au salaire minimum ne gagnent que 2 % de la masse salariale globale (j’y vais de mémoire). Non seulement ils et elles gagnent moins, mais travaillent moins d’heures par semaine en moyenne. Le passage à 15 $ aurait un effet (là, on parlerait de 20 à 25 % des salarié.e.s, mais qui n’auraient en partie eu qu’une hausse pas très élevée), mais pas très fort (j’ai déjà fait le calcul, ou vu ce calcul fait pas d’autres personnes, mais je ne me souviens plus où…). Cela dit, cela explique en partie l’imprécision de mon estimation (entre 55 et 60 %).

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