Ces riches qui ne paient pas d’impôt

Vous avez sûrement entendu parler du grand scandale de la semaine dernière (non, je ne parle pas des libéraux…). Je parle du résultat de ce que cet article a appelé «une enquête menée par CBC», c’est-à-dire du fait que «le nombre de Canadiens (gagnant au moins 100 000 $ par année) qui ont en toute légalité évité de payer de l’impôt s’est accru de 50 %, passant de 4050 à 6110 (entre 2011 et 2014)». J’ai plein de contacts Facebook qui ont aussitôt partagé cet article pour s’indigner de ce scandale.

Une enquête? Ils ont fait ce que je fais de nombreuses fois par année, soit regarder des données publiées par nos gouvernements. En effet, toutes les données que CBC a présentées sont accessibles à partir de cette page, que j’ai consultée fréquemment par le passé, notamment pour documenter ce billet datant de moins d’un an. Et je n’ai jamais même vaguement pensé avoir mené une enquête…

Dès le premier jour de l’annonce de ce «scandale», j’ai publié un statut sur Facebook pour compléter l’information fournie par CBC, y disant notamment (après une longue «enquête» m’ayant demandé 10 minutes) que «Ce que l’article ne dit pas c’est que le nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ par an a augmenté de … 33,1 % (entre 2011 et 2014)! La proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ par an ne payant pas d’impôts est passée de 0,23 % à 0,26 %, une hausse de 13 %…». Il n’est en effet pas étonnant que la proportion de contribuables gagnant 100 000 $ augmente autant, car plein de contribuables ayant gagné entre 90 000 $ et 100 000 $ en 2011 ont pu atteindre le plateau des 100 000 $ en 2014 avec de faibles augmentations de revenus. J’ai aussi ajouté que dès que j’aurais le temps, je fouillerais un peu plus la question, ce que je fais avec ce billet.

En fait, cette histoire m’en rappelait une autre datant de deux ans où on déplorait qu’un peu plus de 400 personnes au Québec en 2011 «ayant un revenu annuel d’au moins 250 000 $ ont reçu le crédit d’impôt pour solidarité en 2011» et n’ont pas payé d’impôt. Ayant creusé la question, je m’étais aperçu que la seule possibilité, ou presque (en fait, je n’ai jamais trouvé d’autre explication), était que ces personnes ne gagnaient ce niveau de revenu qu’une seule fois dans leur vie, bénéficiant de la déduction pour les gains en capital tirés de la vente «des biens agricoles ou de pêche admissibles, des actions admissibles de petite entreprise ou certains biens relatifs aux ressources». Dans le statut dont je parlais tantôt, j’ai donné cet exemple : «l’année où un exploitant agricole vend sa ferme ce gain peut être son seul revenu. S’il la vend en faisant par exemple un gain en capital de 500 000 $, il doit déclarer 250 000 $ de gain en capital (la moitié du total) et a droit à une déduction pouvant aller jusqu’à 500 000 $» (400 000 $ en 2014, ce qui permettait de ne pas payer d’impôt sur un gain en capital atteignant 800 000 $, maintenant jusqu’à 1 million $). Avec cette déduction, il se retrouve sans revenu imposable et ne paie donc pas d’impôt et a droit au crédit de solidarité. Comme les revenus annuels des exploitants agricoles sont très faibles, cette vente représente en fait l’équivalent de leur fonds de retraite. Je ne vois pas ce qu’il y a de répréhensible et surtout pas de scandaleux dans cette mesure. Cela dit, comme les données révélées par CBC portent sur les contribuables ayant gagné au moins 100 000 $ et non pas au moins 250 000 $ comme dans mon exemple, il est possible que d’autres mesures fiscales expliquent qu’un certain nombre de riches ne paient pas d’impôt.

L’évolution de la proportion de riches qui ne paient pas d’impôt

La première question que je me suis posée était de savoir si cette hausse, même si pas très grosse (13 %), n’était pas due au choix des années (2011 et 2014). Malheureusement, le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne fournit que six ans de données (2009 à 2014), mais cela est tout de même mieux que de ne comparer que deux de ces années comme l’ont fait les personnes qui ont mené l’«enquête» de la CBC. Le graphique ci-contre illustre l’évolution de la proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui ne paient pas d’impôt. Comme on peut le voir, les proportions des années 2011 et 2014 ne sont ni les plus élevées ni les plus basses. Si on oublie l’année 2009, année de récession, l’année ayant montré la proportion la plus élevée fut 2013, avec un taux de 0,285 % et la plus basse fut 2012 avec un taux de 0,221 %. Il demeure que l’année 2011 présente le deuxième taux le plus bas et que 2014 est le troisième plus élevé. Bref, le choix des années peut influencer grandement le résultat de la comparaison.

J’ai ensuite voulu vérifier si mon interprétation, soit que la situation qui explique le plus ce phénomène est la déduction pour les gains en capital tirés de la vente de biens surtout agricoles, tenait la route. J’ai donc comparé l’évolution du nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui ne paient pas d’impôt avec le nombre de ceux et celles qui demandent cette déduction. Le résultat est illustré dans le graphique ci-contre. On peut voir que les deux courbes se suivent de près, sauf peut-être l’écart important du nombre de ces riches non imposables (ligne bleue) entre 2012 et 2013. En fait, le coefficient de corrélation entre ces deux courbes est de 0,83. Ce taux élevé, sans représenter une preuve formelle du lien entre ces deux variables, va tout de même dans le sens de mon hypothèse.

Par province

La deuxième question que je me suis posée est de savoir si la hausse de 50 % du nombre de riches qui ne paient pas d’impôt est généralisée au Canada ou si elle est concentrée dans une ou plusieurs provinces. Le graphique qui suit fournit une première réponse à cette question.

Et là, j’ai été surpris! En effet, non seulement le Québec est la province où la proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui ne paient pas d’impôt a le plus augmenté entre 2011 (barres bleues) et 2014 (barres rouges), mais il est devenu celle où ce taux était le plus élevé en 2014 (elle était au deuxième rang derrière la Colombie-Britannique en 2011). En fait, à 0,50 % en 2014, ce taux dominait celui de l’Ontario (0,13 %) et même celui de l’Alberta (0,22 %). Il faut dire que les gains en capital tirés de la vente d’entreprises pétrolières ne sont pas admissibles à la déduction pour gains en capital (ça se veut un gag…).

Pour en avoir le cœur net, étant donné que les pourcentages de ce graphique sont calculés à partir de niveaux bien différents et que ces pourcentages ne tiennent pas compte du taux d’augmentation du nombre de contribuables qui gagnaient plus de 100 000 $ entre 2011 et 2014 (taux qui a varié de 27,7 % en Ontario à 69,0 % à Terre-Neuve), j’ai aussi construit un autre graphique pour voir l’évolution du nombre de ces riches qui ne paient pas d’impôts par province. J’ai aussi ajouté à ce graphique les données pour les non-résidents, ce que je ne pouvais pas faire dans le graphique précédent en raison du taux trop élevé de riches qui ne paient pas d’impôts parmi eux, car il est si élevé (6,0 %) qu’on n’aurait rien vu des différences entre les autres provinces. En effet, le taux dans les autres provinces variait en 2014 entre 0 % (Île-du-Prince-Édouard) et 0,50 % (Québec), alors que ce taux pour les non-résidents était au moins 12 fois plus élevé (ce qui a un impact limité, car le nombre de non-résidents est semblable au nombre de ‎Prince-Édouardiens). Ce cas est sûrement spécial, car les non-résidents n’ont pas droit à la déduction pour les gains en capital.

En nombre, le Québec se distingue encore plus nettement des autres provinces. En fait, même si le Québec ne regroupait que 16,2 % des riches (gagnant 100 000 $ et plus) du Canada en 2011 et une proportion encore moindre en 2014 (15,6 %), on y retrouvait 25,9 % de ceux qui ne payaient pas d’impôt en 2011 et 29,3 % en 2014. La hausse du nombre de ces riches qui ne paient pas d’impôt au Québec (740, soit de 1050 à 1790) a représenté 35,9 % de la hausse totale au Canada. On remarquera que les trois autres hausses les plus importantes en nombre (Colombie-Britannique, 360, Alberta, 340, et Ontario, 300) ont surtout été liées à la plus forte proportion de riches dans ces provinces, car leur taux, qu’on peut voir au précédent graphique, a beaucoup moins augmenté qu’au Québec. Cela justifie de regarder de plus près la situation du Québec.

Québec

J’ai donc repris pour le Québec l’examen que j’avais fait pour l’ensemble du Canada. Le graphique ci-contre montre l’évolution de la proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui n’ont pas payé d’impôt au Québec de 2009 à 2014. Contrairement à ce qu’on a vu pour l’ensemble du Canada, les proportions des deux dernières années sont nettement les plus élevées, même plus que celle observée en 2009, année de récession. Le saut entre 2012 et 2013 est particulièrement abrupt (hausse de 54.5 %!).

J’ai aussi regardé si ce saut (bien relatif, précisons-le, car passer d’un riche sur 288 à un riche sur 186 entre 2012 et 2013 demeure un mouvement entre des phénomènes peu fréquents) se reflétait aussi du côté du nombre de contribuables ayant demandé la déduction pour les gains en capital tirés de la vente de biens surtout agricoles. C’est ce qu’indique le graphique ci-contre. On voit que les deux lignes se suivent beaucoup moins bien que celles pour l’ensemble du Canada. Le saut de la ligne bleue (nombre de contribuables riches qui ne paient pas d’impôt) en 2013 est nettement plus accentué que pour l’ensemble du Canada, alors que la ligne rouge (nombre de contribuables ayant demandé la déduction pour les gains en capital) a même un peu diminué cette année-là. Si le nombre de contribuables riches qui ne paient pas d’impôt a davantage augmenté au Québec que dans l’ensemble du Canada entre 2009 et 2014 (de 59,8 % par rapport à 46,9 %), ce fut l’inverse pour les contribuables ayant demandé la déduction pour les gains en capital (hausse de 49,1 % au Canada par rapport à une hausse de seulement 25,4 % au Québec). D’ailleurs, le coefficient de corrélation entre ces deux groupes, quoique relativement élevé pour le Québec (0,65), y est nettement moins élevé que pour l’ensemble du Canada (0,83, je le rappelle). Il faut ici spécifier que si mon hypothèse de départ est exacte, un contribuable riche qui ne paie pas d’impôt a presque toujours des déductions pour gains en capital (sauf les non-résidents), mais un riche qui demande une déduction peut très bien payer de l’impôt, si cette déduction n’est pas suffisante pour annuler ses revenus (qui peuvent aussi provenir d’autres sources que des gains en capital admissibles à cette déduction). Face à de tels écarts entre la situation au Québec et dans l’ensemble du Canada, il me restait à regarder les mêmes graphiques pour le reste du Canada, pour voir à quel point la situation particulière au Québec a pu influencer celle de l’ensemble du Canada.

Reste du Canada

Le graphique ci-contre montre l’évolution de la proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui n’ont pas payé d’impôt dans le reste du Canada de 2009 à 2014. Tel qu’attendu, les écarts sont bien moindres que pour l’ensemble du Canada et surtout que pour le Québec. Par exemple, la hausse de cette proportion entre 2012 et 2013 qui est de 29,3% pour l’ensemble du Canada et de 54,5 % pour le Québec n’est que de 20,9 % pour le reste du Canada. Celle notée au début de ce billet entre 2011 et 2014 pour l’ensemble du Canada (13,3 %) n’est plus que de 7,3 %, alors qu’elle a atteint 33,3 % au Québec! Bref, la situation du Québec explique près de la moitié (45 %) de la hausse pour l’ensemble du Canada. Si je disais au début de ce billet que la hausse de 13 % au Canada est loin d’un scandale, celle de 7 % pour le reste du Canada est carrément un non-événement!

Le dernier graphique de ce billet présente le lien entre l’évolution du nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui n’ont pas payé d’impôt et celle de ces contribuables qui ont demandé la déduction sur les gains en capital dans le reste du Canada. On ne sera pas surpris de constater que ce lien est encore plus serré que dans l’ensemble du Canada, le coefficient de corrélation atteignant cette fois 0,86. Bref, tout cela montre que le scandale révélé par l’«enquête» de CBC est un pétard mouillé, sauf peut-être au Québec, et encore!

Et alors…

Mais, que s’est-il passé de différent au Québec en 2013 (surtout) et en 2014? J’ai eu plein d’idées pour expliquer le saut entre 2012 et 2013, par exemple la création du groupe Pangea en 2012. En effet, les achats de terres par ce groupe inquiètent de nombreuses personnes et organismes dans le monde agricole, y compris l’Union des producteurs agricoles (UPA). D’ailleurs, l’émission RDI économie a consacré deux entrevues à cette question cette semaine (avec Charles Sirois, cofondateur de Pangea, et avec Marcel Groleau, président de l’UPA. En plus, on a mentionné à quelques reprises au cours des dernières années l’achat de terres par des Chinois ainsi que par des institutions financières, ce qui a entraîné une forte hausse de leur valeur monétaire. Je pouvais donc conclure ce billet avec une explication plausible, mais, allez savoir pourquoi, je me suis demandé si la forte hausse du nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ s’observait aussi dans les données du ministère des Finances du Québec. J’ai donc consulté les données des statistiques fiscales des particuliers de 2012 et de 2013 (celles de 2014 ne sont pas encore publiées) et ai constaté un univers tout à fait différent! Tout d’abord, le nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ sans payer d’impôt y est deux fois plus élevé, mais surtout, il n’a presque pas augmenté entre ces deux années (de 2,3 % par rapport à 70,5 % dans les données fédérales!). Je sais bien sûr que les règles fiscales sont différentes entre ces deux paliers de gouvernement (notamment sur ce qui est considéré comme un revenu) et que ces données ne sont pas compilées au même moment ni à l’aide des mêmes documents, mais ce constat a remis drôlement en question mon explication sur l’effet de la hausse des prix de ces terres sur le nombre de contribuables qui demandent la déduction pour les gains en capital et sur le niveau de ces gains.

Bref, pour avoir le fin mot de l’histoire, cela exigerait une enquête, une vraie! Mais, ce billet a tout de même permis de constater que les scandales dénoncés par nos médias n’en sont pas tout le temps. Il y en a assez qui sont vrais, n’en inventons pas!