La classe moyenne et l’impôt

C’est grâce à deux articles parus dans la Presse le 6 mai dernier que j’ai entendu parler de l’étude intitulée Classes sociales et fiscalité : comment perçoit-on la classe moyenne? Des résultats confrontant la réalité et la fiction de Antoine Genest-Grégoire, Jean-Herman Guay et Luc Godbout de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke.

Le premier de ces articles résume certains faits saillants de l’étude, tandis que le deuxième, intitulé Les quatre chefs se prêtent au jeu (article qui semble avoir été modifié, car son contenu n’est plus sur Internet, aucune suite ne se trouvant après la phrase «Font-ils mieux que vous ?»), ridiculisait un peu les chefs (et la porte-parole…) des partis politiques en montrant qu’ils et elle n’évaluaient pas correctement la part des impôts payés par la classe moyenne (part toujours surestimée), de la classe qui y est au-dessus (toujours sous-estimée, et grandement) et de celle qui y est au-dessous (toujours surestimée). Pour bien comprendre ces mauvaises estimations, il faut prendre connaissance de l’étude de la CFFP.

Introduction

Les auteurs expliquent ainsi l’objectif de leur étude : «L’analyse ici proposée vise à comprendre si les Québécois ont la bonne perception de la classe moyenne? (sic) Ont-ils raison de dire qu’ils en font partie ou non? Ont-ils tendance à croire qu’ils en font partie alors qu’ils seraient dans les faits trop pauvres ou trop riches pour en être membres?». Pour pouvoir répondre à ces questions, les auteurs utiliseront à la fois des données statistiques globales et d’autres provenant d’un sondage.

Définitions de la classe moyenne

Il n’existe pas de définition claire de ce qu’est une classe moyenne. Des chercheurs ont tout aussi bien tenté de la définir avec des critères objectifs (des données précises) qu’avec des critères subjectifs (le sentiment d’appartenance de répondants à cette classe). Les auteurs proposent donc quelques-unes de ces définitions.

– classes objectives : Les auteurs présentent trois définitions de ce type. La première est intuitive et se base sur la répartition du revenu total des répondants à leur sondage. Elle serait formée des ménages dont le revenu total se situe entre 40 000 et 100 000 $. Le graphique ci-contre illustre la répartition de ces ménages entre la classe moyenne (51 %), celle qui y est au-dessus (15 %) et celle qui y est en dessous (34 %).

La deuxième définition est semblable, mais tient compte de la taille des ménages. Pour une personne seule, les gens considèrent que le revenu doit être entre 40 000 $ et 60 000 $, pour un ménage de deux personnes entre 60 000 $ et 90 000 $, et pour un ménage de quatre personnes entre 70 000 $ et 100 000 $. Cette fois, comme le graphique ci-contre nous le montre, la classe moyenne se réduit de moitié (de 51 à 26 %), celle qui y est au-dessus augmente légèrement (de 15 à 21 %) et celle qui y est en dessous représente maintenant plus de la moitié des ménages (de 34 % à 53 %)!

La troisième définition repose plutôt sur des concepts utilisés plus largement dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), même si les critères précis peuvent varier d’une étude et d’un organisme à l’autre. Ainsi, pour adapter le revenu d’un ménage à sa taille, on divise le revenu total de tous les membres d’un ménage par la racine carrée du nombre de personnes dans ce ménage et on attribue le résultat à tous ses membres. Par exemple, si le revenu total d’un ménage de quatre membres s’élève à 100 000 $, on attribuera le revenu ajusté de 50 000 $ à chacun de ses membres (100 000 $ / racine carrée de 4 = 100 000 $ / 2 = 50 000 $). Ensuite, pour définir la classe moyenne, les auteurs utilisent une méthode elle aussi utilisée dans d’autres études, en considérant dans la classe moyenne les personnes dont le revenu total ajusté (comme expliqué au début de ce paragraphe) se situe entre 75 et 150 % du revenu total médian ajusté. Les auteurs disent que «cet intervalle est fréquemment utilisé dans les comparaisons internationales», mais omettent de préciser deux éléments de cette définition. En effet, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC), organisme français produisant ce genre d’études depuis plus de 50 ans et une autorité en la matière, utilise une définition qui diffère de celle utilisée par les auteurs sous deux aspects : il utilise plutôt un intervalle allant entre 70 et 150 % du revenu (au lieu d’entre 75 et 150 %) et considère le revenu disponible plutôt que le revenu total (voir entre autres la page quatre de cette étude). Ces différences ont toutes deux pour effet de réduire la taille de la classe moyenne dans l’étude ici présentée, la première différence la réduisant directement (il y a moins de personnes qui gagnent moins de 70 % du revenu médian que de personnes qui gagnent moins de 75 % de ce revenu), la deuxième indirectement, en raison du fait que les gens qui gagnent des revenus moins élevés paient proportionnellement moins d’impôt que les personnes qui gagnent des revenus plus élevés. Ainsi, en considérant les impôts (le revenu disponible est égal au revenu total moins les impôts payés), plus de personnes gagneraient entre 75 et 100 % du revenu médian (car les personnes qui gagnent 75 % du revenu médian paient proportionnellement moins d’impôt que celles qui gagnent le revenu médian) et plus de personnes gagneraient entre 100 et 150 % du revenu médian (car les personnes qui gagnent le revenu médian paient proportionnellement moins d’impôt que celles qui gagnent 150 % de ce revenu). Cette différence n’est pas anodine. Par exemple, Simon Langlois observait dans cet article que la proportion de personnes appartenant à la classe moyenne passait en 1982 de 33 à 45 % et en 2008 de 25 à 36 % selon qu’on utilisait le revenu de marché (un autre concept…) ou le revenu disponible. Cet écart est sûrement plus grand (probablement le double) que la différence entre l’utilisation du revenu total (qui comprend aussi les transferts gouvernementaux) et celle du revenu disponible, mais montre quand même les différences importantes de résultats selon le type de revenu utilisé. En outre, cet écart serait encore plus grand si on utilisait la fourchette allant de 70 à 150 % plutôt que celle allant de 75 à 150 %. Un des auteurs que j’ai rencontré par hasard m’a dit qu’ils ont utilisé le revenu total pour pouvoir utiliser les données du sondage mené dans le cadre de leur étude. Je veux bien, mais ils auraient dû à tout le moins expliquer les effets importants de ce choix dans les résultats.

Je semble peut-être accorder trop d’importance aux critères utilisés, mais cela montre à quel point la définition de la classe moyenne est arbitraire, à quel point un changement de définition peut modifier les résultats, et à quel point cela peut influencer les conclusions d’une étude. Le graphique ci-contre montre des données se situant entre celles obtenues avec les deux définitions précédentes : 42 % pour la classe moyenne, 23 % pour celle qui y est au-dessus et 35 % pour celle qui y est en dessous.

Les auteurs analysent ensuite les trois catégories (classe moyenne, au-dessus et en dessous) en fonction de diverses caractéristiques obtenues avec leur sondage (scolarité, âge, sexe, profession, etc.). Même si ces constats sont intéressants, je vais passer directement à la section suivante.

– classes subjectives : Les auteurs demandent ensuite aux répondants du sondage de se classer eux-mêmes dans les trois catégories (classe moyenne, au-dessus et en dessous) établies. On notera dans le graphique ci-contre que les personnes affirmant ne pas savoir à quelle classe elles appartiennent sont proportionnellement très peu nombreuses (3 %), ce qui est selon moi remarquable pour une question portant sur un concept si mal défini. Cela montre que les gens ont l’impression de bien connaître le concept de classe moyenne, même si en fait personne n’a réussi à le définir. Inquiétant!

Si la proportion de personnes en dessous de la classe moyenne est semblable à celle calculée avec la troisième définition objective (34 % par rapport à 35 %), la proportion de personnes au-dessus a littéralement fondu (6 % par rapport à 23 %, soit environ le quart) et celle de personnes appartenant à la classe moyenne a fortement gonflé (56 % par rapport à 42 %). Les auteurs tentent d’expliquer cet écart, insistant surtout sur la répulsion (ou le déni) qu’ont bien des gens de se voir comme plus riches que la moyenne, même s’ils le sont sans contredit. Ce phénomène peut aussi être dû à la propension des humains de se comparer avec les gens qui leur sont proches (donc des «riches» avec d’autres «riches», état qui devient la norme) plutôt qu’avec l’ensemble de la population.

Finalement, les auteurs ont demandé aux répondants de classer l’ensemble de la population selon nos trois catégories. Comme on peut le voir sur le graphique ci-contre, le résultat ressemble assez étrangement à celui calculé par les auteurs. On voit donc que les répondant évaluent l’ensemble de la population bien différemment qu’ils s’évaluent eux-mêmes.

Contribution des classes à l’impôt sur le revenu

Le graphique ci-contre est celui qui m’a porté à écrire ce billet. On y compare la part des impôts payés par les membres des trois catégories (classe moyenne, au-dessus et en dessous) selon les répondants (partie gauche du graphique) et selon les données statistiques (partie droite du graphique). Les écarts entre les données illustrées dans ces deux graphiques sont gigantesques. En effet, la part des impôts payés par les membres de la classe en dessous de la classe moyenne serait selon les répondants de 21 % alors qu’elle est en «réalité» de seulement 2 %. De même, ces taux sont respectivement de 51 % (perception) et de 28 % (réalité) pour les membres de la classe moyenne et de 28 % (perception) et 70 % (réalité) pour les membres de la classe au-dessus de la classe moyenne. Notons que ces écarts auraient été un peu moins importants si les auteurs avaient calculé la répartition des ménages dans les trois catégories de classes sociales avec la méthode du CRÉDOC plutôt qu’avec celle de la troisième définition objective. Signalons finalement que les «erreurs» des politiciens dans l’article que j’ai mentionné au début de ce billet étaient du même ordre de grandeur que celles-ci.

Les auteurs soulignent que ces écarts correspondent à un constat d’une étude précédente de leur Chaire, soit que «les Québécois ont une compréhension limitée des enjeux fiscaux liés à la progressivité de l’impôt». Mais, étrangement (pour les auteurs), cette autre étude montrait que les Québécois surestimaient la progressivité de l’impôt au lieu de la sous-estimer comme ici. Troublant.

Il y a peut-être un autre facteur qui pourrait l’expliquer les résultats des répondants. En effet, on associe souvent l’impôt sur le revenu des particuliers à la principale source de revenus de nos gouvernements. Or ce n’est pas le cas. Par exemple, si on regarde le tableau A.4 de la page A.13 du budget 2017-2018 du gouvernement provincial, on s’aperçoit que l’impôt des particuliers ne représentait en 2016-2017 que 36,2 % des revenus autonomes du cadre financier consolidé de 2016-2017. Ces revenus autonomes contiennent des postes de revenus beaucoup moins progressifs que l’impôt des particuliers, comme les taxes à la consommation, les droits et permis, les revenus des entreprises du gouvernement (revenus qui sont liés aux dépenses des contribuables en loteries, en alcool, en électricité, etc.) et les revenus divers (intérêts, vente de biens et services, amendes, confiscations et recouvrements). En plus, ces revenus autonomes ne comprennent pas les cotisations salariales (Régime de rentes du Québec, Régime québécois d’assurance parentale et Régime d’assurance-emploi), cotisations qui sont très régressives, car sujettes à des maximums de cotisations. Bref, il est possible que les répondants aient tenu compte de la contribution plus forte des plus pauvres à ces autres postes budgétaires et de la contribution plus faible des plus riches à ces mêmes postes budgétaires dans leurs estimations. Mais il est aussi possible que cela n’ait rien à voir et que les gens sous-estiment tout simplement la contribution des plus riches à l’impôt et surestiment celles de la classe moyenne et de la classe en dessous de la classe moyenne!

Et alors…

Cette étude comporte bien des aspects positifs, mais d’autres qui le sont moins. Sa présentation de l’absence de définition claire de la classe moyenne est particulièrement éclairante. Les biais assez systématiques des répondants à leur sondage qui surestiment l’importance relative de la classe moyenne sont tout aussi intéressants (quoique la méthode utilisée par les auteurs la sous-estime, comme je l’ai montré dans le billet). La section sur les perceptions de l’impôt payé par classe sociale est elle aussi instructive, mais m’a davantage laissé sur ma faim. Je crois en effet que, si on veut vraiment évaluer la perception de la progressivité des taxes et impôts, soit du financement des services publics, il faut analyser la situation de l’ensemble des sources de revenus de nos gouvernements, pas seulement celle de sa source qui est la plus progressive.

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