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La grande dérive

20 novembre 2017

Avec son livre La grande dérive – Comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux, le journaliste Jean-François Cloutier «dresse un portrait aussi clair qu’inquiétant du phénomène de l’offshore dans le contexte canadien».

Les dindons de la farce : Même s’il était convaincu de bien connaître la question des paradis fiscaux, le journaliste Dany Doucet est sorti de ce livre scandalisé et surpris de l’ampleur de l’évasion fiscale au Canada et de l’impunité des quelques riches et ultrariches qui se font pincer. En effet, jamais l’un d’entre eux ne fut emprisonné et peu d’entre eux ont même dû payer des amendes.

Le cancer des paradis fiscaux : L’auteur présente le contexte dans lequel ce livre a été écrit. Il vise à expliquer les stratégies utilisées (qui ressemblent parfois à «des tours de magie»), à éclairer un domaine qui prospère notamment en restant caché et à sensibiliser le grand public sur ce problème et sur l’urgence de le solutionner.

Le trou noir de la finance offshore : L’auteur montre l’ampleur et la variété des sommes qui passent par les paradis fiscaux ou y restent. On estime qu’il y avait en 2014 au moins 7600 milliards $ dans les paradis fiscaux et que les pays industrialisés perdaient environ 200 milliards $ de recettes fiscales chaque année (6 milliards $ pour le Canada). Il explique aussi que chaque paradis fiscal se spécialise dans un ou plusieurs domaines ou clientèles.

Il poursuit en retraçant l’histoire de ces paradis fiscaux qui étaient à peu près inexistants avant la Première Guerre mondiale, quand les taux d’imposition étaient très faibles, et qui se sont répandus après la Deuxième Guerre mondiale et encore plus depuis la mondialisation des échanges et l’abolition des contrôles des changes, vers les années 1970. Par la suite, le développement des moyens de communication et le gain en importance de la propriété intellectuelle a encore accentué cette tendance. L’auteur montre ensuite que les entreprises et les riches n’utilisent pas les paradis fiscaux uniquement pour payer moins d’impôt, mais aussi, et souvent surtout, pour le secret qu’ils procurent. On peut ainsi y cacher de l’argent sale et l’identité des véritables actionnaires, et contourner des réglementations de toutes sortes (par exemple sectorielles ou environnementales).

Une riche tradition : Le Canada fut un des pionniers dans l’utilisation des paradis fiscaux. L’auteur parle de la présence de riches Canadiens aux Bahamas dès les années 1920 (Alain Deneault parle, lui, de l’établissement de succursales bancaires dans les Caraïbes dès le XIXe siècle dans son livre Paradis fiscaux : la filière canadienne). Il nomme ensuite un bon nombre de Canadiens s’étant exilés pour payer moins d’impôt, puis mentionne quelques stratégies (certaines légales, d’autres non, la ligne entre les deux étant bien mince) qui ne nécessitent pas de déménager dans un autre pays, ainsi que des exemples concrets de personnes riches les ayant utilisées.

L’histoire d’amour entre les entreprises canadiennes et les paradis fiscaux : Une autre façon d’estimer l’importance des sommes circulant dans les paradis fiscaux est de consulter les données sur les investissements canadiens à l’étranger. Or, un petit pays comme la Barbade arrive au troisième rang de la destination de ces investissements (après les États-Unis et le Royaume-Uni)! En plus, les investissements dans les paradis fiscaux sont toujours en forte croissance. L’auteur explique que ces investissements se rendent en général dans d’autres pays, mais qu’on se sert de filiales dans des paradis fiscaux pour centraliser les profits de façon à déclarer des pertes (et donc à obtenir des déductions d’impôts) dans les pays où le taux d’imposition est plus élevé, comme au Canada et aux États-Unis.

Même s’il annonce fréquemment son intention de lutter contre les paradis fiscaux, le gouvernement canadien a en fait signé encore plus d’ententes de non double taxation avec des paradis fiscaux dans les années 2000 qu’auparavant (au moment de la rédaction de ce billet, il y en avait 22 en vigueur, 2 signées mais pas encore en force, et six autres en cours de négociation), ententes qui légalisent des stratégies auparavant illégales. Pire, il refuse d’adopter des lois pour restreindre la portée de ces ententes. L’auteur fournit ensuite de nombreux exemples des magouilles utilisées grâce à ces ententes et aborde brièvement les activités illégales, notamment de blanchiment d’argent, dans les succursales des banques canadiennes situées dans les paradis fiscaux, sujet développé dans le chapitre suivant.

L’offshore de l’ombre : Depuis leurs débuts, les paradis fiscaux ont servi à couvrir des activités illégales. La présence de sociétés transnationales «honorables» permet à ces activités d’être encore mieux camouflées. On parle bien sûr de blanchiment d’argent, mais aussi d’activités interdites dans la plupart des pays comme la pornographie infantile, certains jeux d’argent interdits, etc. L’auteur donne ensuite trois exemples concrets de l’utilisation des paradis fiscaux par des organisations criminelles : les Hells Angels, la promotion des «penny stocks» et la criminalité à col blanc.

Une lutte inégale : L’auteur recense dans ce chapitre les efforts entrepris pour lutter contre les magouilles mettant en cause les paradis fiscaux aux niveaux international, canadien et québécois. Si la situation semble progresser au niveau international, surtout grâce à l’initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui vise à contrer les «pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices» (ou «Base Erosion and Profit Shifting» BEPS), initiative dont j’ai parlé dans ce billet, les gouvernements canadien et québécois ne semblent pas consacrer beaucoup d’efforts à cette lutte.

Comment nous avons réussi à ouvrir un compte offshore : Dans ce chapitre, comme son titre l’indique, l’auteur montre à quel point il est facile de s’ouvrir un compte dans un paradis fiscal. L’article racontant cette expérience est accessible ici.

L’avenir radieux des paradis fiscaux : Malgré les efforts de l’OCDE, l’auteur entrevoit un avenir radieux pour les paradis fiscaux pour les raisons suivantes :

  • aucun ne semble souffrir des mesures adoptées jusqu’à maintenant;
  • ils sont trop bien intégrés au système financier mondial;
  • les gens qui les utilisent sont parmi les plus puissants économiquement et politiquement;
  • on invente toujours de nouvelles façons de les utiliser.

Il risque donc d’avoir des paradis fiscaux jusqu’à la fins de nos jours!

Et alors…

Lire ou ne pas lire? J’ai hésité à lire ce livre, car la quatrième de couverture et le court compte-rendu de Louis Cornellier me faisaient trop penser au livre Paradis fiscaux : la filière canadienne d’Alain Deneault que j’ai présenté dans ce billet. Mais, bon, Alain Deneault n’a pas de monopole sur le sujet! En fait, ce livre est tout à fait complémentaire à ceux de Deneault sur le même sujet. Il est clairement moins analytique, mais contient beaucoup plus d’exemples de cas concrets. Avec la parution récente des Paradise Papers, l’auteur pourrait sûrement ajouter quelques chapitres à ce livre s’il décidait de le mettre à jour! Mais, même sans cet ajout, il ne faut pas hésiter à le lire (d’autant plus que les notes sont en bas de page!).

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3 commentaires leave one →
  1. 22 novembre 2017 12 h 41 min

    La nouvelle justification qui courre pour mieux faire passer les paradis fiscaux est qu’une bonne partie de nos fonds de pension y sont!

    J’ai bien aimé une publicité espagnole que j’ai vue récemment où les gens et entreprises utilisant les paradis fiscaux étaient des gens masqués qui enlevaient des solutés, des médicaments et des appareils dans un hôpital….

    Aimé par 1 personne

  2. 22 novembre 2017 13 h 42 min

    «une bonne partie de nos fonds de pension y sont!»

    Ça fait partie des raisons pour lesquelles je favorise les programmes de retraite par répartition, comme le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) le Supplément de revenu garanti (SRG), aux programmes par capitalisation, comme nos régimes d’employeurs, le RRQ ou les RÉER. En France, les programmes par répartition sont les plus répandus. J’en ai parlé plus en détail à https://jeanneemard.wordpress.com/2014/01/13/retraites-capitalisation-ou-repartition/ .

    «publicité espagnole»

    Avec des masques? Si c’est ça, j’ai vu. Un peu rough, mais efficace.

    J'aime

  3. Yves permalink
    23 novembre 2017 6 h 42 min

    «Un peu rough, mais efficace.«

    Il n’en demeure pas moins que les résultats des paradis fiscaux le sont tout aussi. Comme disait l’autre, faut montrer ¨les vrais affaires¨.

    Tant qu’à moi j’irais encore plus loin.

    J'aime

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