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Les riches au Québec en 2014

19 janvier 2018

Le ministère des Finances du Québec prend de plus en plus de temps à publier ses Statistiques fiscales des particuliers. Alors que la version de 2011 de ce document a été publiée en mars 2014, soit moins de deux ans après la date limite pour faire parvenir nos déclarations de revenus de cette année-là, celles de 2012 et 2013 ont été publiées en juin 2015 et 2016, soit trois mois plus tard, et celle de 2014, que je vais présenter ici, seulement en décembre 2017. Cette parution fut tellement tardive que j’en ai pris connaissance qu’un mois plus tard. D’ailleurs, à ma connaissance, aucun média n’en a parlé. J’espérais que ce retard soit dû à des améliorations aux données (plus on attend pour compiler les données sur les déclarations de revenus, plus il y en a qui ont été déposées), mais non, comme par les années précédentes, cette compilation a été faite 18 mois après la date limite.

Trois sources de données différentes

Si j’attends cette version avant d’analyser les données sur les déclarations de revenus, c’est que ce document est le plus complet sur la question, tant par la quantité de variables présentées que par le nombre de déclarations traitées. En effet, les données les plus hâtives sur le sujet sont celles du tableau cansim 204-0001 de Statistique Canada (qui présente déjà des données pour 2015 depuis novembre 2017), qui dénombrait 6 404 185 contribuables pour le Québec en 2014 (mais dont les données reposent sur un échantillon de 20 % de ces contribuables, comme précisé à la note 3 de ce tableau). Quelques mois plus tard, l’Agence du revenu du Canada a publié ses statistiques finales de la T1, qui, elles, étaient basées sur 6 499 800 contribuables en 2014 (soit quand même 95 615 ou 1,5 % de plus que le tableau de Statistique Canada). Celles que je vais présenter dans ce billet se basent sur les déclarations de 6 529 525 contribuables (soit 29 725, ou 0,5 % de plus que les données des statistiques finales fédérales et 125 340 ou 2,0 % de plus que celles du tableau 204-0001). Et, comme les règles fiscales ne sont pas les mêmes au fédéral et au provincial, les données de ces documents ne sont pas totalement identiques, donc ne sont pas comparables.

À ce sujet, Statistique Canada a publié il y a environ une semaine une étude intitulée Mégadonnées fiscales et analyse économique : les effets des redressements et des retards de production des déclarations de revenus des particuliers qui analyse justement l’impact sur les données des retards à déposer des déclarations de revenus. Cette étude n’étant pas l’objet premier de ce billet, je vais me contenter de mentionner ses principaux résultats :

  • selon les années, entre 3,5 et 4,8 % des déclarations de revenus sont déposées en retard au Canada, mais, en moyenne, environ 2,6 % au Québec;
  • les personnes qui déposent leur déclaration en retard déclarent près de deux fois plus souvent des revenus provenant d’un travail autonome que les personnes qui les déposent à temps (13,4 % par rapport à 7,2 %);
  • elles déclarent quatre fois moins souvent des prestations de la sécurité de la vieillesse (4,7 % par rapport à 16,9 %);
  • elles sont plus jeunes (elles ont en moyenne 40,1 ans par rapport à 45,7), le taux de retard passant d’entre 5 et 6 % chez les personnes âgées de moins de 39 ans à 1,1 % chez celles âgées de 70 à 74 ans;
  • elles sont plus souvent des hommes (59,7 % par rapport à 49,2 %);
  • elles sont beaucoup plus souvent célibataires (45,0 % par rapport à 27,8 %);
  • elles ont des revenus moins élevés (32 250 $ en moyenne par rapport à 38 950 $), le taux de retard passant de 13,4% chez les personnes n’ayant aucun revenu à 6,6 % chez celles ayant déclaré entre 1 $ et 10 000 $, puis se situant entre 3,3 % et 3,6 % dans toutes les autres tranches de revenus.

L’auteur conclut que le fait que les caractéristiques des personnes qui déposent leur déclaration en retard soient si différentes de celles qui les déposent à temps peut amener des biais dans les analyses de ces données. Ces biais sont surtout importants pour les données sur le travail autonome, mais influencent aussi, quoique dans une moindre mesure, celles sur les inégalités. Cette étude montre que je fais bien d’attendre et d’utiliser la source qui fournit le plus de données provenant des personnes ayant déposé leur déclaration en retard.

Après cette digression, je vais maintenant passer à l’analyse que je fais chaque année dans mes billets sur les riches, mais en examinant en plus les données selon le sexe.

Évolution du nombre de riches au Québec

Le tableau qui suit montre certaines des caractéristiques des contribuables les plus riches du Québec et la part des femmes dans ces caractéristiques.

Nombre, pourcentage et croissance : Les trois premières colonnes de ce tableau nous apprennent que 5,9 % des contribuables du Québec ont déclaré des revenus de 100 000 $ ou plus en 2014. Cette proportion est en hausse par rapport à 2013, alors qu’elle atteignait 5,6 % (donnée non présentée dans ce tableau, mais comprise dans le tableau du billet portant sur 2013) en raison d’une hausse de 5,6 % de leur nombre, hausse bien plus importante que la hausse de 0,6 % du nombre de contribuables ayant déclaré moins de 100 000 $. La troisième colonne nous montre aussi que c’est parmi les contribuables ayant déclaré 250 000 $ et plus par année que la hausse fut la plus forte (6,5 % par rapport à la moyenne de 0,9 %), alors que cette hausse fut semblable à la moyenne en 2013 (1,0 % par rapport à 0,9 %).

La proportion de femmes parmi les contribuables fut de 51,0 %, proportion identique à celle de 2013 (leur nombre a augmenté de 0,9 %, tout comme le nombre d’hommes) et fut même un peu plus élevée que la proportion de femmes dans la population âgée de 18 ans et plus en 2014 (50,6 %, selon le tableau cansim 051-0001). Cette proportion plus élevée peut sembler étrange, mais s’explique peut-être par le fait que certains crédits, comme celui pour enfants, sont en général versés aux femmes (91,6 % des fois en 2014) et qu’elles doivent déposer une déclaration de revenus pour y avoir droit. De même, on a vu dans l’étude de Statistique Canada présentée plus tôt que les hommes sont proportionnellement plus nombreux à déposer leur déclaration de revenus en retard.

Il est certain que le fait que ces données soient présentées en dollars courants explique en partie le fait que le nombre de contribuables déclarant avoir gagné 100 000 $ a augmenté davantage (5,6 %) que le nombre de contribuables ayant déclaré moins que ce montant (0,6 %). En effet, comme le taux d’inflation en 2014 était de 1,4 %, 100 000 $ en 2013 valait 101 400 $ en 2013. En conséquence, comme on peut estimer qu’environ 10 000 personnes gagnaient entre 100 000 $ et 101 400 $ (en me basant sur le fait que 192 559 contribuables avaient déclaré des revenus se situant entre 100 000 $ et 129 999 $ et que leur revenu moyen était un peu inférieur à la moyenne de 115 000 $ de cette tranche, soit de 112 444 $), la hausse globale du nombre de personnes gagnant 100 000 $ et plus passerait en dollars constants de 5,6 % à environ 2,5 %. Il n’empêche que cette croissance de 2,5 % est trois fois plus élevée que la hausse du nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $ en dollars de 2013 (0,8 %).

Cela dit, il est clair que nos riches sont proportionnellement moins nombreux que ceux du reste du Canada. En effet, en comparant les données fiscales fédérales pour le Canada avec celles pour le Québec, on observe que la proportion de contribuables qui gagnent au moins 250 000 $ est de 0,65 % au Québec, mais de 1,08 % dans le reste du Canada, soit une proportion qui est plus élevée de 64,3 %. Par contre, le revenu moyen de ces super-riches se ressemblait davantage (512 600 $ au Québec par rapport à 542 700 $ dans le reste du Canada, soit seulement 5,9 % de plus). De même, leur nombre a augmenté au même rythme au Québec et dans le reste du Canada entre 2013 et 2014, soit de 7,3 %. Bref, s’il est indéniable que la proportion de super-riches est plus élevée dans le reste du Canada qu’au Québec, cet écart est demeuré le même entre 2013 et 2014.

Revenus et impôts

Les quatrième et cinquième colonnes (intitulées «Revenus» et «Impôts»), montrent que si les 5,9 % des contribuables les plus riches, soit ceux gagnant au moins 100 000 $, payaient 36,7 % des impôts en 2014, ils avaient déclaré 25,7 % des revenus, soit plus de quatre fois plus que la moyenne. Et ceux et celles qui avaient déclaré au moins 250 000 $ ont payé 13,8 % des impôts, mais ont accaparé 9,0 % des revenus, soit entre 12 et 13 fois plus que leur proportion parmi les contribuables (0,72 %). Ils ont en moyenne amassé 526 200 $ chacun.e, soit plus de 17 fois la somme déclarée par le contribuable médian (celui dont la moitié gagne plus que lui et la moitié moins), soit environ 30 500 $.

Il est aussi intéressant de noter que les contribuables qui ont déclaré au moins 250 000 $ ont payé 16,6 % de leurs revenus totaux en impôt provincial, soit 53 % de plus que la moyenne (10,9 %, en tenant en compte les 36,7 % des contribuables qui n’en ont pas payé du tout même s’ils ont gagné 11,1 % de tous les revenus, dont 453 avaient déclaré au moins 250 000 $). En fait, si on considère que les contribuables ne déclarent que la moitié de leurs gains en capital, le véritable taux d’imposition des plus riches passe de 16,6 % à 15,3 %, taux moindre que celui des contribuables gagnant entre 200 000 $ à 249 999 $ (15,8 %). Ce nouveau taux (15,3 %) n’est plus que 43 % plus élevé que le taux moyen de 10,7 % (au lieu de 53 % plus élevé si on ne tient pas compte que seule la moitié des gains en capital sont déclarés). Notons aussi que les gains en capital sur la vente d’une résidence principale ne sont pas imposables, ce qui a coûté à l’État québécois environ 1,415 milliard $ en 2014 (voir la page vii, la onzième, de ce document). Mais, comme ce gain en capital n’est pas déclaré, le document ne donne aucune information sur le revenu des contribuables qui bénéficie de cette dépense fiscale importante.

Le tableau montre ensuite que les femmes ne déclarent que 41,7 % des revenus, même si elles sont 51,0 % des contribuables, et qu’elles paient 37,4 % des impôts. En fait, le revenu moyen déclaré en 2014 par les hommes (49 908 $) était 45,5 % plus élevé que le revenu moyen déclaré par les femmes (34 294 $). L’ampleur de cet écart pourrait étonner, mais il faut comprendre que les comparaisons de revenus portent souvent sur le marché du travail, alors que ces données portent sur toutes les sources de revenus. Non seulement les femmes sont désavantagées sur le marché du travail par leur salaire horaire plus faible et leur nombre moins élevé d’heures travaillées (les revenus d’emploi expliquent près des trois quarts de l’écart de 45,5 %), mais elles ont aussi moins de revenus d’autres sources, comme on le verra plus loin.

Il faut noter que notre système fiscal provincial est beaucoup moins progressif que le système fédéral, avec un taux maximal d’imposition de 25,75 %, à peine 61 % de plus que le taux le plus bas (16 %), alors que la différence est bien plus grande au fédéral, les taux passant de 15 % à 33 %, une différence de 120 %, soit le double de la différence au Québec. D’ailleurs, les contribuables québécois qui ont gagné 250 000 $ et plus par année ont payé 19,0 % de leurs revenus totaux en impôt fédéral (pourcentage 14,0 % plus élevé que celui de 16,6 % de l’impôt provincial, malgré l’abattement de 16,5 % auquel les contribuables québécois ont droit), soit 106 % de plus que la moyenne de 9,2 %, écart deux fois plus élevé que celui observé dans l’impôt provincial (53 %, je le rappelle).

Autres caractéristiques

La sixième colonne du tableau montre comment se répartit en fonction du revenu la Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur, qui est une déduction «relative aux ressources (notamment à l’égard d’actions accréditives ou d’autres participations) pour les frais d’exploration ou de mise en valeur engagés au Canada ou à l’étranger ou pour les frais engagés à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole ou au gaz» (voir la définition de la ligne 39 à la page 265). Déjà qu’il est douteux que l’État offre une déduction pour ce genre d’«investissement» (il dépense pour se faire vider son sous-sol), d’autant plus quand ces dépenses sont engagées à l’étranger (!), mais le tableau nous permet de constater que 90,3 % de cette déduction a été accordée en 2014 aux 5,9 % des contribuables qui ont eu un revenu d’au moins 100 000 $, et 66,7 % aux 0,7 % des contribuables ayant eu un revenu d’au moins 250 000 $ (soit 93 fois plus que leur proportion). Comme les femmes sont sûrement bien moins nombreuses dans les clubs des 100 000 $ et 250 000 $ et plus (le fichier ne fournit pas de données à ce sujet), on ne s’étonnera pas de constater qu’elles ne réclament que 18,6 % de ces déductions.

Les deux dernières colonnes de ce tableau montrent que les plus riches bénéficient de façon hors-norme des deux types de revenus qui sont imposés à un taux inférieur à celui appliqué aux autres types de revenus. Les contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus par année ont en effet accaparé 48,2 % des gains en capital (67 fois plus que leur proportion parmi les contribuables), imposés à 50 % de leur valeur, et 37,5 % des dividendes, eux aussi imposés à un taux moindre (réduction dépendant du type de dividendes…). J’ai aussi remarqué que les revenus provenant des gains en capital déclarés ont augmenté beaucoup plus que les autres revenus entre 2013 et 2014, soit de 24,5 % par rapport à 2,9 %. Je n’ai aucun facteur en tête pour expliquer cette situation et ne peux que me promettre de surveiller cette évolution l’an prochain. Et les femmes n’ont déclaré que 34,8 % des gains en capital et 31,8 % des dividendes.

Les contribuables les plus riches bénéficient aussi de façon disproportionnée, quoique à un niveau moindre, des déductions associées aux Régimes enregistrés d’épargne retraite (REÉR). Les 0,72 % les plus riches ont bénéficié de 8,4 % de ces déductions (12 fois plus que la moyenne). Et j’imagine que si l’État ne contribuait pas autant à leur retraite, ils vivraient sûrement celle-ci dans la misère la plus abjecte… Voilà une bonne raison pour limiter le plafond des sommes qu’on peut déposer dans un RÉER comme le recommandent QS et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics. Et, j’oubliais, les femmes ne déclarent que 38,1 % de ces déductions.

Et alors…

Même si le portrait de cette année diffère un peu de celui des années précédentes, la conclusion demeure la même : «Et, je n’ai parlé que des sommes déclarées par les riches, pas de l’évasion fiscale ni des paradis fiscaux…», tout en sachant que les proportions de revenus détournés dans ces paradis ont plus tendance à augmenter qu’à diminuer… Malgré ce phénomène et les plaintes qu’on entend année après année sur le fait qu’on n’a pas assez de riches au Québec, leur nombre ne cesse d’augmenter! Mais, le gâteau ne sera jamais assez gros pour qu’ils acceptent de le partager davantage, à moins qu’on les y contraigne!

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