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L’évasion fiscale et les inégalités

29 juin 2018

Quelques mois avant de publier l’étude à laquelle il a participé sur le transfert de profits vers les paradis fiscaux dont j’ai parlé dans mon billet de la semaine dernière, Gabriel Zucman (professeur assistant à l’Université de Californie à Berkeley) s’était associé à Annette Alstadsæter (professeure de fiscalité à l’Université de la Norvège en sciences de la vie) et Niels Johannesen (professeur d’économie à l’Université de Copenhague) pour publier une autre étude sur un sujet connexe intitulée Tax Evasion and Inequality (L’évasion fiscale et les inégalités). Cette étude vise à estimer l’ampleur de l’évasion fiscale et sa distribution selon le niveau des revenus et des richesses.

Introduction

L’information sur l’évasion fiscale est essentielle, notamment pour les économistes et le législateur. Pour les économistes, cette information est importante, car les données fiscales sont la source principale pour estimer les inégalités, entre autres la part des revenus ou des richesses détenue par le 1 %, le 0,1 % et même le 0,01 % le plus riche. Cette source est précieuse, mais comme le niveau d’évasion fiscale change avec le temps et les pays, les principales conclusions des études basées sur les données fiscales risquent d’être biaisées. Pour le législateur, cette information est tout aussi importante, car les données fiscales servent à évaluer les effets des interventions gouvernementales sur l’économie et de la fiscalité sur les revenus de l’État.

Par définition, il est difficile d’analyser l’évasion fiscale, car les données pour ce faire sont incomplètes. Les données les plus utilisées à cet effet sont les vérifications fiscales aléatoires, mais, si elles sont efficaces pour découvrir les revenus non déclarés provenant du travail autonome et les formes simples de fraude fiscale, elles échouent la plupart du temps à découvrir les stratégies plus sophistiquées d’évasion fiscale adoptées par les contribuables les plus riches, comme l’utilisation d’intermédiaires juridiques et financiers. Il faut donc compléter les données sur les vérifications fiscales aléatoires par des données d’autres sources pour estimer l’ampleur de l’évasion fiscale chez les plus riches. Cela est justement l’objectif de cette étude. Les sources complémentaires qui y seront utilisées sont des microdonnées qui proviennent de la Banque HSBC (grâce aux «Swiss Leaks»), du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca (grâce aux «Panama Papers») et des programmes d’amnistie fiscale (appelés aussi des programmes de déclaration volontaire qui évitent les pénalités et les poursuites judiciaires) en œuvre en Scandinavie. L’étude portera sur l’évasion fiscale et la distribution de cette évasion en Norvège, au Danemark et en Suède.

Littérature, données et méthodologie

Les auteur.es relatent les résultats d’études antérieures, essentiellement basées sur des vérifications fiscales aléatoires. Malgré leurs lacunes, ces études montrent que près de la moitié des travailleur.euses autonomes ne déclarent pas tous leurs revenus (ces personnes cacheraient entre le 40 et 50 % de leurs revenus), surtout parce qu’il n’y a pas de déclaration de tiers (comme l’employeur pour les salarié.es, le gouvernement pour les paiements de transfert et les institutions financières pour les revenus de placements et les gains en capital locaux) pour valider les sommes déclarées. De même, les gains en capital provenant de l’étranger sont fortement sous-déclarés. Et, comme ces gains sont principalement acquis par des riches et des très riches, on peut soupçonner que l’ampleur de l’évasion fiscale est plus forte parmi ces derniers.

Par la suite, les auteur.es décrivent en détail les sources qu’ils et elle ont utilisées (Banque HSBC et Mossack Fonseca) et montrent qu’on peut extrapoler à partir de ces sources partielles l’ampleur de l’évasion fiscale à l’étranger («offshore») et sa distribution en fonction des revenus et de la richesse des contribuables grâce à des données globales sur la richesse détenue dans des paradis fiscaux. En combinant ces données avec celles des vérifications fiscales aléatoires et des programmes d’amnistie fiscale, les auteur.es considèrent pouvoir fournir un portrait assez complet de l’évasion fiscale, à la fois locale et à l’étranger.

La taille et la répartition de l’évasion fiscale à l’étranger

Les auteur.es expliquent comment ils ont procédé pour répartir l’évasion fiscale à l’étranger selon le niveau de richesse. Utilisant deux méthodes différentes, ils et elle estiment qu’environ 1,6 % de la richesse des ménages des trois pays considérés (excluant celle appartenant à des sociétés, qui était l’objet de l’étude que j’ai présentée la semaine dernière) était détenue à l’étranger en 2007, ce qui correspond à 4,2 % de leur PIB. Ce taux est nettement moins élevé qu’aux États-Unis (7,3 % du PIB), qu’en Europe continentale (y compris la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, environ 16 %) ou qu’en Grèce (36 %!). Il faut noter que cette estimation ne porte que sur les actifs financiers, excluant donc la valeur des œuvres d’art, des biens immobiliers et d’autres actifs non financiers.

Le graphique ci-contre illustre la répartition de la richesse déclarée en 2006 (carrés blancs) et de la richesse détenue à l’étranger (données de la Banque HSBC, points rouges, et données des programmes d’amnistie, points noirs) selon le niveau de richesse. Il nous montre que :

  • la moitié des ménages les moins riches (P0-50) détenaient 2,9 % de la richesse déclarée, mais seulement 0,2 % de la richesse cachée dans des comptes de la Banque HSBC et 0,5 % de celle révélée par les programmes d’amnistie;
  • les 40 % des ménages suivants (P50-90) détenaient 43,8 % de la richesse déclarée, mais seulement 0,9 % de la richesse cachée dans des comptes de la Banque HSBC et 1,5 % de celle révélée par les programmes d’amnistie;
  • les 9 % des ménages suivants (P90-99) détenaient 31,5 % de la richesse déclarée, mais seulement 4,6 % de la richesse cachée dans des comptes de la Banque HSBC et 5,0 % de celle révélée par les programmes d’amnistie;
  • les 0,9 % des ménages suivants (P99-99.9) détenaient 11,1 % de la richesse déclarée, mais 17,3 % de la richesse cachée dans des comptes de la Banque HSBC et 16,1 % de celle révélée par les programmes d’amnistie;
  • les 0,09 % des ménages suivants (P99.9-99,99) détenaient 5,4 % de la richesse déclarée, mais 21,7 % de la richesse cachée dans des comptes de la Banque HSBC et 29,0 % de celle révélée par les programmes d’amnistie;
  • les 0,01 % des ménages les plus riches (P99,99-100) détenaient 5,3 % de la richesse déclarée, mais 55,3 % de la richesse cachée dans des comptes de la Banque HSBC et 47,8 % de celle révélée par les programmes d’amnistie.

Les auteur.es font remarquer que les courbes de la richesse cachée dans des comptes de la Banque HSBC et celle révélée par les programmes d’amnistie sont semblables, ce qui montre une répartition similaire de ces deux sources de richesse cachée selon le niveau de richesse déclarée. Cette similitude de deux sources pourtant bien différentes (une révélée par des fuites et l’autre résultant de l’admission des contrevenants) porte les auteur.es à conclure qu’il est raisonnable de penser que l’ensemble de la richesse cachée à l’étranger se répartit de cette façon. Ils et elle utiliseront la moyenne des résultats de ces deux sources pour estimer la répartition de l’ensemble de la richesse cachée à l’étranger et pour calculer la répartition de l’évasion fiscale. Ils et elle considéreront aussi qu’une partie de la richesse détenue à l’étranger est en fait déclarée, tout en précisant en se basant sur différentes études et sur la partie déclarée des comptes de la Banque HSBC que cette partie n’est que de 10 %, donc que 90 % de la richesse détenue à l’étranger n’est pas déclarée. Au bout du compte, la richesse cachée à l’étranger ferait en sorte que les 0,01 % les plus riches de ces trois pays scandinaves (soit les personnes possédant au moins 45 millions $) éviteraient environ 25 % des impôts qu’ils devraient payer (pour plus de précision sur les marges d’erreur et sur la proportion des impôts évités par les ménages des autres tranches de richesse, voir entre autres le graphique du bas de la page 53 de l’étude).

L’évasion fiscale intérieure

Celle effectuée à l’étranger n’est pas la seule forme d’évasion fiscale. Pour estimer celle qui provient de l’intérieur des pays et savoir comment elle se répartit en fonction de la richesse, les auteur.es utilisent les données des vérifications fiscales aléatoires effectuées en 2008, 2010 et 2012. Le graphique ci-contre montre la proportion de contribuables qui omettent, volontairement ou non, de déclarer une partie de leurs revenus, selon le niveau de richesse. Encore une fois, on voit que les plus riches ont tendance à tricher davantage que les plus pauvres, mais de façon moins prononcée que pour l’évasion fiscale à l’étranger. Ainsi le taux d’évasion fiscale est de 12,4 % chez les 10 % les plus pauvres (P0-10), passe à 5,4 % chez les 10 % suivants (P10-20), augmente ensuite graduellement pour atteindre 10,5 % chez les contribuables du septième décile (P60-70), puis augmente plus fortement jusqu’au sommet de 37,3 % chez les 0,5 % les plus riches (P-99.5-100). En fait, les plus riches trichent autant à l’intérieur de leur pays qu’à l’étranger, mais les plus pauvres trichent plus à l’intérieur qu’à l’étranger, n’ayant pas les moyens de le faire à l’étranger et les intermédiaires qui aident les plus riches à tricher à l’étranger ayant peu ou pas d’intérêt à aider les plus pauvres à le faire (surtout par la création de sociétés-écrans…).

Les auteur.es observent en outre, comme on peut le voir sur le graphique ci-contre, que ces proportions varient en fait avec celle de la présence du travail autonome par niveau de richesse, le taux de sous-déclaration demeurant assez fixe à 60 % dans toutes les tranches de revenus chez les travailleur.euses autonomes (ligne rouge), tandis que ce taux est inférieur à 10 % chez les contribuables qui ne sont pas des travailleur.euses autonomes (ligne bleue), sauf chez les plus riches, pour qui cette proportion atteint près de 20 %. Cela est normal, car les revenus des personnes qui ne sont pas des travailleur.euses autonomes (salaires, pensions, revenus de placements venant d’institutions financières, etc.) sont toutes difficiles à cacher, car rapportés par des tiers. Bref, ce n’est que lorsque l’évasion est possible qu’elle se manifeste fortement. Notons que la ligne verte sur ce graphique correspond à la ligne du graphique précédent, et que la ligne pointillée illustre le taux de travailleur.euses autonomes selon les tranches de richesse.

Le graphique ci-contre montre que la part des revenus non déclarés par les contribuables qui omettent de déclarer une partie de leurs revenus est beaucoup plus stable dans l’évasion intérieure qu’elle l’était dans l’évasion à l’étranger, gravitant autour de «seulement» 10 % des revenus dans chacune des 10 tranches de revenus des 70 % les plus riches. Il faut noter que les taux plus élevés chez les plus pauvres représentent en fait des sommes inférieures, mais qui sont divisées par des revenus très peu élevés.

Comme ces proportions de non-déclaration sont relativement faibles et s’appliquent à une proportion presque aussi faible de la population, le taux d’impôts non déclarés en raison de l’évasion fiscale intérieure ne fut que de 2,2 % en moyenne, culminant chez les plus riches à environ 5 %, bien loin du 25 % que ces riches évitent en raison de l’évasion fiscale à l’étranger. En plus, la non-déclaration des montants gagnés à l’intérieur peut être due à des erreurs non volontaires, ce qui n’est jamais le cas pour l’évasion à l’étranger.

L’évasion fiscale totale

Comme l’évasion totale considérée ici est la somme de deux types d’évasions présentées auparavant (car les données utilisées ne tiennent pas compte de l’évasion des taxes de vente, des impôts des sociétés, des taxes foncières et des taxes sur l’alcool et les cigarettes, qui sont, selon les autorités fiscales scandinaves, celles qui sont le plus évitées, mais qui sont à peu près impossibles à répartir selon la richesse), il y a peu de choses à ajouter aux remarques précédentes. Je me contenterai de présenter un seul graphique, probablement celui que je trouve le plus éloquent de l’étude.

Ce graphique montre en effet de façon très nette que ce sont les plus riches, et encore plus les plus riches des plus riches, qui fraudent le plus l’État. On voit que la ligne blanche (impôts dus ou «Taxes owed») est légèrement au-dessus de la noire (impôts payés ou «Taxes paid») chez les contribuables des premiers déciles (essentiellement parce que le dénominateur, soit le revenu, est faible), que les deux lignes se confondent presque du troisième au sixième décile, que les lignes se séparent graduellement par la suite, pour finalement prendre des directions opposées pour les deux dernières tranches (les 0,05 % et les 0,01 % les plus riches). Dans la dernière tranche (les 0,01 % les plus riches), les contribuables paient 34,7 % de leurs revenus en impôts, alors qu’ils devraient en payer 47,0 %, soit un taux d’évasion de 26 %. On notera aussi que ce taux d’imposition de 34,7 % est même nettement plus faible que celui de la tranche se situant entre les 0,1 % et les 0,05 % les plus riches (P99.9-99,95, 42,0 %). Bref, les super riches ont un taux d’imposition effectif inférieur à celui des très riches, mais tout de même supérieur à celui de 95 % des contribuables.

L’évasion fiscale et les inégalités

Les auteur.es tentent ensuite d’estimer les conséquences de l’évasion fiscale sur les données sur les inégalités. En effet, l’évaluation des inégalités reposant sur les données fiscales, l’évasion fiscale, fortement concentrée chez les plus riches, devrait faire en sorte que les inégalités soient sous-estimées. Les deux graphiques ci-contre permettent d’estimer l’ampleur de cette sous-estimation.

Compte tenu de la disponibilité et de la qualité des données sur une longue période, les auteur.es se sont ici basé.es uniquement sur la situation en Norvège, qui est le seul des trois pays scandinaves ici considérés à avoir levé un impôt sur la richesse pendant la plus grande partie du XXe siècle. Le graphique du haut présente la situation des 0,1 % les plus riches et celui du bas celle des 0,01 % les plus riches. Dans les deux graphiques, la ligne pointillée représente l’évolution de la part des richesses de leur pays détenue par ces ultra riches selon les données officielles et la ligne continue la même part, mais en incluant la richesse cachée. On peut voir que, dans les deux cas, la part cachée des richesses détenue par ces deux groupes tend à augmenter de façon importante. En effet, cette part est passée de 1,8 % de la richesse totale en 1930 à 15 % en 2010 chez les 0,1 % les plus riches et de 4,1 % à 21 % chez les 0,01 %. Les auteur.es en concluent que «le déclin historique des inégalités en Europe au cours du siècle dernier, l’un des principaux résultats de la littérature sur la distribution à long terme du revenu et de la richesse, peut être moins spectaculaire que suggéré par données fiscales».

Conclusion des auteur.es

Si les résultats de cette étude sont impressionnants, il le sont moins qu’ils ne l’auraient été si l’étude avait pu être menée dans des pays où l’évasion fiscale a encore plus d’ampleur. Par exemple, le graphique ci-contre montre que, si environ 15 % de la richesse totale des 0,01 % les plus riches des pays scandinaves considérés dans cette étude était détenue à l’étranger entre 2000 et 2009, c’était le cas d’entre 29 % de cette richesse en Espagne, 30 % en France et 38 % au Royaume-Uni, et même de 60 % de cette richesse en Russie. Il n’y a qu’aux États-Unis que cette proportion était moins élevée (environ 9 %), mais les auteur.es expliquent que cela est surtout dû au fait que la part des richesses détenue par les plus riches était encore plus élevée qu’en Europe (8 % du total par rapport à entre 4 et 5 %). Les auteur.es comptent d’ailleurs étendre le champ de leurs recherches à d’autres pays au cours des prochaines années.

Notons finalement que Gabriel Zucman a créé une page sur laquelle on peut notamment trouver une présentation et une annexe de 197 pages (!) contenant des analyses, des tableaux et des graphiques supplémentaires, et avoir accès aux données utilisées par les auteur.es (ce qui m’a permis de mentionner des chiffres précis dans mon billet).

Et alors…

Cette étude complète bien celle dont j’ai parlé la semaine dernière (en fait, c’est le contraire, car celle-ci a été réalisée avant l’autre). On ne sera pas surpris de constater que ce sont les plus riches qui trichent le plus, le sentiment des riches d’être au-dessus des lois ayant été démontré dans de nombreuses études (j’en ai abordé quelques-unes dans ce billet datant de six ans). Et au Canada?

Le hasard faisant encore bien les choses, j’ai pris connaissance hier d’un article parlant d’une étude de l’Agence du revenu du Canada (ARC) où on peut lire que «L’État sait donc qu’il perd chaque année jusqu’à 17 milliards $ en raison de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal». Un autre article sur le même sujet parle plutôt de 14,6 milliards $ en 2014, selon un résultat préliminaire et ajoute que «ce nombre devrait augmenter à mesure que la recherche se poursuit». Un dernier précise de son côté que le gouvernement perdrait «de 0,6 à 2,2 % des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers» en raison de l’utilisation des paradis fiscaux. Ne connaissant pas la méthodologie utilisée (je n’ai pas trouvée l’étude sur le site de l’ARC, mais seulement l’annonce d’une séance d’information technique sur le sujet), il serait hasardeux de comparer ces données à celles que j’ai présentées dans ce billet. Chose certaine, le Canada n’est surtout pas immunisé contre l’avidité des riches!

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One Comment leave one →
  1. 29 juin 2018 9 h 43 min

    L’étude de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dont je parlais dans la conclusion est maintenant publiée au https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/corp-info/aboutcra/tax-compliance/intrntltxcmplnc-fr.pdf sous le titre «Écart fiscal à l’échelle internationale et résultats en matière d’observation pour le système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers». Je remercie Antoine Genest-Grégoire de m’avoir informé de cette parution.

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