Aller au contenu principal

Les taux d’imposition et de transfert effectifs

3 novembre 2018

Statistique Canada a publié le 25 octobre dernier la mise à jour de ses tableaux sur les «taux d’imposition effectifs et les déclarants à revenu élevé au Canada». J’ai alors réalisé que ces tableaux ne portent que sur les «déclarants à revenu élevé au Canada», mais aussi sur l’ensemble des contribuables et sur bien d’autres sujets que les taux d’imposition effectifs. Cela dit, pour ce billet, je me concentrerai sur les données portant sur les taux d’imposition effectifs ainsi que sur les taux effectifs des transferts en espèces, car ces données sont toutes dans le tableau 11-10-0054-01 de Statistique Canada.

Taux d’imposition effectifs

On évalue souvent l’impact de l’impôt sur le revenu des particuliers en examinant le taux marginal d’imposition maximal (comme je l’ai fait dans ce billet). Cette donnée est bien sûr importante, mais elle ne nous fournit pas une vision complète de la fiscalité touchant les revenus des particuliers. Cette section portera sur les taux d’imposition effectifs qui nous fournissent de l’information sur le résultat global de toutes les mesures fiscales (déductions, crédits non remboursables, etc.) appliquées à l’impôt sur le revenu des particuliers, pas seulement sur un de ses aspects comme le fait le taux marginal d’imposition maximal.

– définitions

Avant d’analyser et d’interpréter des données, il est important de savoir d’où elles viennent. Pour ce, il est toujours essentiel de regarder les petites notes qui accompagnent les tableaux de Statistique Canada. On y apprend plusieurs choses, notamment que :

  • les données proviennent de la Banque de données administratives longitudinales (DAL), qui est un échantillon aléatoire de 20 % des déclarant.es d’impôt canadien.nes;
  • le tableau n’a retenu que les données relatives aux «personnes âgées d’au moins 18 ans qui ont rempli une déclaration de revenus et résidé à l’intérieur du Canada»;
  • «le taux d’imposition effectif moyen dans ces tableaux est calculé comme le ratio moyen des impôts individuels versés au revenu total modifié individuel»;
  • le revenu total modifié est différent du revenu total habituellement publié par Statistique Canada (d’où l’ajout du mot «modifié»). Il correspond davantage aux revenus qui peuvent être imposés ou être assujettis à des crédits d’impôt. Il s’agit du «revenu total (le revenu d’emploi, de placements et de pension, les transferts gouvernementaux ainsi que d’autres types de revenus tels que les bourses d’études, les allocations de retraite et les pensions alimentaires), plus les gains en capital et les retraits des régimes enregistrés d’épargne-retraite effectués par des personnes de moins de 65 ans, moins les remboursements des prestations de programmes sociaux»;
  • les taux d’imposition et de transferts effectifs moyens sont calculés individuellement pour chaque déclarant, puis une moyenne des taux est établie entre les déclarants; en conséquence, il ne s’agit pas des taux moyens pour le total de la population, mais de la moyenne des taux individuels; ce type de calcul donne un taux d’imposition effectif moyen plus faible que la moyenne du pourcentage des impôts payés sur le revenu total de l’ensemble de la population, mais un taux de transferts effectif moyen nettement plus élevé que la moyenne du pourcentage des transferts reçus sur le revenu total de l’ensemble de la population.

Les notes décrivent aussi les types d’impôts pour lesquelles le tableau fournit des données :

  • l’impôt fédéral sur les revenus, en tenant compte de l’abattement d’impôt du Québec;
  • l’impôt provincial sur les revenus : comme les impôts du Québec ne sont pas calculés à partir de la déclaration d’impôt fédérale qui est la source des données de ce tableau, cette donnée pour le Québec est obtenue en appliquant un modèle;
  • l’impôt fédéral sur les salaires (que j’ai appelé «cotisations fédérales» dans les graphiques de ce billet) comprend les contributions des employés au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), et au régime d’assurance-emploi. Il exclut donc les cotisations provinciales (à l’assurance parentale et au Régime d’assurance médicaments du Québec, surtout).

– taux d’imposition effectifs moyens

Ce graphique présente l’évolution des taux d’imposition effectifs moyens de l’impôt fédéral (ligne rouge), de l’impôt provincial (ligne jaune), des cotisations fédérales (ligne verte) et du total de ces trois impôts (ligne bleue).

Le taux effectif total est passé de 14,0 % en 1992 à son sommet de 15,2 % en 1999, pour ensuite diminuer à 11,7 % en 2009 et remonter à 12,9 % en 2012 et terminer à 12,5 % en 2016, en baisse de 2,7 points de pourcentage depuis son sommet de 1999. Notons que le taux d’imposition effectif moyen calculé en divisant la somme des impôts payés sur le revenu total modifié pour l’ensemble de la population fut plutôt de 21,4 % variant selon les années entre 19 et 25 %. Comme prévu, ce taux est bien plus élevé que le taux calculé en faisant la moyenne des taux individuels.

Les taux effectifs de l’impôt provincial et de l’impôt fédéral étaient presque au même niveau en 1992 (respectivement de 6,0 et de 5,7 %), mais se sont séparés par la suite. Celui de l’impôt fédéral a diminué graduellement pour terminer la période à 4,2 % en 2016, taux à peine plus élevé que son niveau plancher de 2009 (année de récession) à 4,0 %. De son côté, celui de l’impôt provincial a atteint son niveau maximal en 1999 à 7,0 %, a diminué rapidement jusqu’à 5,4 % en 2002 et est demeuré assez stable par la suite (5,5 % en 2016). Finalement, le taux effectif des cotisations fédérales est passé de 2,3 % en 1992 à 3,1 % en 2003 et est demeuré assez stable par la suite (2,9 % en 2016). La hausse en début de période s’explique par l’augmentation du taux de cotisation des employé.es à la RRQ, qui est passé de 2,4 % du revenu admissible en 1992 à 5,325 % en 2016. Les taux calculés globalement furent en moyenne de 8,5 % pour l’impôt fédéral, de 10,0 % pour l’impôt provincial et de 3,0 % pour les cotisations fédérales.

– taux d’imposition effectifs par percentiles

S’il est intéressant de suivre l’évolution des taux d’imposition effectifs moyens, il l’est aussi et peut-être encore plus de savoir si ces taux sont devenus plus ou moins progressifs avec les années. Les graphiques qui suivent illustrent justement cette évolution pour les quatre types d’impôts présentés plus tôt. Pour que ces graphiques soient lisibles, je ne présente les taux par percentiles que pour quatre années, celles de début et de fin de la période (1992 et 2016) et celle du sommet et du plancher du taux d’imposition effectif moyen pour les impôts totaux (1999 et 2009). Notons que le niveau plancher de 2009 s’explique davantage par la récession que par des décisions politiques sur la fiscalité.

On peut voir sur ce premier graphique que le système d’imposition québécois et canadien est fortement progressif. Alors que le taux d’imposition effectif des 30 % des contribuables qui déclarent les revenus les moins élevés au Québec a toujours été inférieur ou égal à 5 %, et même inférieur à 3,0 % en 2009 et en 2016, ce taux augmente rapidement pour les contribuables aux revenus plus élevés pour se situer à plus de 30 % pour les contribuables faisant partie du 1 % le plus riche, en fait 33,9 % en 2016, taux tout de même inférieur à celui de 1999 (37,2 %). Ce taux effectif demeure loin du taux marginal d’imposition maximal qui s’élevait à 52,3 % cette année-là, mais était 2,7 fois plus élevé que le taux effectif moyen (12,5 %). On notera aussi que la baisse relative du taux d’imposition effectif entre le sommet de 2009 et 2016 fut la plus importante auprès de la classe moyenne. En effet, ce taux a baissé d’entre 20 et 30 % pour les contribuables se situant entre le 31e centile et le 55e, d’entre 16 et 20 % entre le 56e et le 75e, mais de 8,9 % pour ceux du 1 % le plus riche.

La situation fut semblable et même plus accentuée du côté du taux d’imposition effectif de l’impôt fédéral. En effet, ce taux pour les 30 % des contribuables qui déclarent les revenus les moins élevés au Québec a toujours été inférieur à 2,0 %, et même inférieur à 1,0 % en 2009 et en 2016. Celui pour les contribuables faisant partie du 1 % le plus riche (16,2 %) fut en 2016 près de quatre fois plus élevé que le taux effectif moyen (4,2 %). La baisse relative du taux d’imposition effectif entre le sommet de 1992 et 2016 fut la plus importante auprès des classes les moins riches (sauf pour les 15 % les plus pauvres qui n’en ont pas payé ni en 1992 ni en 2016). En effet, ce taux a baissé d’entre 50 et 80 % pour les contribuables se situant entre le 16e centile et le 35e, d’entre 30 et 46 % entre le 36e et le 60e, d’entre 20 et 27 % entre le 51e et le 90e, mais a augmenté de 4,5 % pour ceux du 1 % le plus riche, sûrement en raison de l’ajout d’un palier d’imposition en 2016 qui a porté de 24,2 à 27,6 % le taux d’imposition maximal des contribuables du Québec déclarant 200 000 $ et plus de revenus imposables. Notons que, malgré ce palier supplémentaire. Le taux effectif en 2016 (16,2 %) est demeuré nettement inférieur au sommet de 18,3 % en 1997 et en 1998 (non illustrés dans le graphique). Il faut aussi tenir compte du fait que les riches ont devancé une partie de leurs revenus en 2015 (surtout des dividendes) en prévision de l’ajout du palier d’imposition en 2016 (voir ce billet pour plus de précisions). On peut donc s’attendre à une hausse de ce taux en 2017.

Le taux d’imposition effectif de l’impôt provincial pour les 30 % des contribuables qui déclarent les revenus les moins élevés au Québec a toujours été au plus de 2,3 %, et même inférieur à 1,0 % en 2009 et en 2016. Celui pour les contribuables faisant partie du 1 % le plus riche (17,0 %) fut en 2016 plus de trois fois plus élevé que le taux effectif moyen (5,5 %). Le système d’imposition québécois est donc un peu moins progressif que le système canadien. La baisse relative du taux d’imposition effectif entre le sommet de 1999 et 2016 fut la plus importante auprès des classes les moins riches (sauf pour les 15 % les plus pauvres qui n’en ont pas payé ni en 1999 ni en 2016). En effet, ce taux a baissé de 100 % (de 0,5 % en 1999 à 0 en 2016) pour les contribuables se situant entre le 16e centile et le 20e, d’entre 30 et 85 % pour les contribuables se situant entre le 16e centile et le 35e, d’entre 30 et 46 % entre le 21e et le 50e, d’entre 15 et 26 % entre le 51e et le 80e, mais de seulement 8,1 % point pour ceux du 1 % le plus riche.

La situation est toutefois bien différente du côté du taux d’imposition effectif des cotisations fédérales. On peut en effet voir sur le graphique que ce taux est présent même chez les contribuables les plus pauvres (le 5 % inférieur), qu’il augmente ensuite graduellement (avec quelques exceptions, dont la baisse entre le 26e centile et le 30e centile dû à la forte présence de personnes âgées dans cette tranche, comme nous le verrons plus loin) jusqu’entre le 71e et le 75e centile pour atteindre 4,7 % du revenu en 2016, puis diminue par la suite, pour se situer à un maigre 0,8 % chez le 1 % le plus riche, niveau qui n’est moins élevé que pour le 5 % inférieur (0,2 %). Ce phénomène s’explique par le fait que les régimes compris dans les cotisations fédérales, soit ceux de pensions du Canada ou de rentes du Québec (RRQ), et d’assurance-emploi, sont soumis à des plafonds, se situant en 2016 respectivement à 54 900 $ et à 50 800 $ de revenus d’emploi (uniquement salarié dans le cas de l’assurance-emploi). Une fois ce revenu atteint, les contribuables ne versent plus de cotisations (mais n’accumulent plus de droits aux prestations). Même si elles et ils ont payé les cotisations maximales, celles-ci sont divisées par un revenu plus élevé, faisant diminuer le taux d’imposition effectif. En plus, les revenus des plus riches, surtout les membres du 1 % supérieur, sont formés en proportion moindre de revenus d’emplois et en plus forte proportion de dividendes, de gains en capital et d’autres revenus non admissibles aux régimes financés par ces cotisations.

Taux effectifs des transferts en espèces

– définitions

Les sources et les revenus utilisés ici sont les mêmes que pour les taux d’imposition effectifs. Par contre, les notes décrivent le contenu des transferts en espèces considérés dans le tableau :

  • les transferts fédéraux en espèces comprennent le crédit fédéral pour la TPS, les prestations fédérales pour enfants, les pensions de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), les prestations du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et de l’assurance-emploi, et la Prestation fiscale pour le revenu de travail;
  • les transferts provinciaux en espèces comprennent l’aide sociale, l’indemnité pour accident de travail, les prestations fiscales provinciales pour enfants, les suppléments pour personnes âgées et le crédit d’impôt pour la solidarité.

– taux effectifs des transferts en espèces moyens

Ce graphique présente l’évolution des taux effectifs moyens des transferts en espèces par tranche d’âge. Il nous montre que :

  • le taux moyen (pour les 18 ans et plus, ligne bleue) a connu son sommet en 1993 (32,5 %), a diminué par la suite jusqu’à son plancher de 28,7 % en 2004, puis a augmenté par la suite pour atteindre 30,7 % en 2016; la diminution de la première moitié de cette période semble due à la baisse du chômage (et des prestations d’assurance-emploi) et du recours à l’aide sociale, puis l’augmentation subséquente à la hausse des prestations de retraite (RRQ), de la SV et du SRG due au vieillissement de la population;
  • le taux effectif le plus élevé, et de loin, est celui des personnes âgées de 65 ans et plus (ligne rouge vin); la baisse de ce taux, de son sommet de 69,6 % en 1998 à 62,7 % en 2016, s’explique sûrement par la plus grande diversité des sources de revenus actuelles pour les personnes âgées, dont les régimes de retraite privés (qui ne sont pas des transferts) des femmes âgées qui ont été bien plus actives sur le marché du travail que leurs prédécesseures;
  • la baisse la plus forte entre 1992 et 2016 (de 8,3 points de pourcentage) s’est observée chez les personnes âgées de 55 à 64 ans, encore là sûrement en raison de la hausse du taux d’emploi des femmes de cette tranche d’âge (de 24,0 % à 52,9 %) et, dans une moindre mesure, des hommes (de 49,8 % à 62,6 %), selon les données de l’Enquête sur la population active;
  • ce taux a en fait diminué aussi dans les trois autres tranches d’âge (de 4,0 points chez les 18-24 ans, de 3,9 points chez les 25-54 et de 4,5 points chez les 65 ans et plus), mais de seulement 0,4 point chez les 18 ans et plus; ce paradoxe apparent est un effet de composition qui s’explique par la forte hausse de la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus dans la population, tranche d’âge où le taux effectif est de loin le plus élevé.

Notons que le taux de transfert effectif moyen calculé en divisant la somme des transferts reçus sur le revenu total modifié pour l’ensemble de la population fut plutôt de 14,6 % variant selon les années entre 13 et 16 %. Comme prévu, ce taux est bien moins élevé que le taux calculé en faisant la moyenne des taux individuels (autour de 30 %).

– taux effectifs des transferts en espèces par percentiles

Le taux effectif moyen des transferts en espèces fédéraux représente selon les années entre les deux tiers et plus des trois quarts des transferts en espèces totaux. Le graphique ci-joint montre que, sauf pour le 5 % inférieur, ce taux augmente pour atteindre son sommet entre le 26e et le 30e centile (57,1 % en 2016, tranche de centiles sûrement composée d’une forte proportion de personnes âgées de 65 ans et plus, comme mentionné plus tôt), puis diminue graduellement par la suite pour être quasiment nul (0,6 %) chez le 1 % supérieur, groupe non admissible aux prestations d’assurance-emploi, de la SV et du SRG.

Le graphique ci-contre montre que le taux effectif moyen des transferts en espèces provinciaux est encore plus progressif que celui des transferts fédéraux. On notera que la forte baisse du taux effectif des transferts fédéraux du 5 % inférieur est complètement compensée par la hausse de ce taux pour les transferts provinciaux (pour une raison que j’ignore, cela ne s’observe qu’en 1992 et 1993). Alors que ce taux pour les transferts provinciaux avoisine des 25 à 35 % entre le 11e et le 20e centile (et le 25e en 1998, année proche du sommet du nombre de prestataires de l’aide sociale), il diminue rapidement par la suite pour se situer sous la ligne des 5 % dès le 46e centile et être carrément nul de 1999 à 2016 chez le 1 % supérieur.

Cette section nous a permis de constater que ce n’est pas seulement le mode d’imposition (sauf pour les cotisations) qui est progressif, mais aussi et encore plus les transferts.

Et alors…

Je ne pensais pas trouver autant d’éléments intéressants dans ce tableau, et encore, je ne l’ai pas exploré à fond! Cela dit, il m’a mêlé un bon bout de temps, ne comprenant pas que le taux effectif de transferts ait été en moyenne plus de deux fois plus élevé que le taux effectif d’imposition. J’ai fini par comprendre en calculant moi-même les taux moyens d’imposition et de transferts pour l’ensemble de la population.

Il peut sembler étrange que la moyenne des taux individuels soit plus basse que la moyenne globale pour l’imposition et plus élevée pour les transferts. Cela s’explique par le fait que la majorité de la population qui paie de l’impôt le fait avec un taux effectif peu élevé et sur un revenu faible, et que les personnes qui en paient un taux effectif élevé ont des revenus importants et font augmenter davantage la moyenne globale que la moyenne individuelle. C’est l’inverse pour les transferts qui sont, on l’a vu, reçus bien plus par les personnes à faible revenu (ce qui crée des taux de transferts individuels élevés) que par les plus riches (ce qui crée une moyenne globale moins élevée). Je ne suis pas certain que cette explication soit tout à fait claire, mais bon, c’est pas mal le mieux que je puis faire.

Ainsi, le taux effectif de transferts calculé en faisant la moyenne des taux individuels (gravitant aux environs de 30 %) est plus du double de celui des impôts (entre 12 et 15 %, selon les années), mais en fait, les gouvernements ont reçu au cours de cette période plus de sous de l’impôt (en moyenne 21,4 % du revenu total modifié) qu’ils n’ont versé de transferts (en moyenne 14,6 % du revenu total modifié). Ce phénomène montre que, en moyenne, les citoyen.es ont reçu deux fois plus d’argent en transferts qu’ils et elles ont payé d’impôts, même si les gouvernements ont reçu en moyenne près de 50 % plus d’argent en impôts qu’ils n’en ont versé en transferts! Cela montre à quel point des politiques fiscales progressives sont efficaces pour répartir la richesse. Cela dit, elles pourraient l’être davantage (progressives et efficaces)!

Publicités
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :