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Travaux forcés

3 décembre 2018

Avec son livre Travaux forcés – Chemins détournés de l’aide sociale, Olivier Ducharme «s’attaque aux politiques d’assistance sociale fondées sur le modèle de la «contrepartie», adopté par la majorité des pays occidentaux et imposant des conditions à quiconque veut s’en prévaloir, (…) cherche (…) à réhabiliter l’image que nous nous faisons du «pauvre» [et] (…) plaide pour une aide sociale éthique, centrée sur la solidarité humaine et détachée de l’emprise du marché du travail».

Avant-propos : Ce livre est dédié à «celles et à ceux qui, tout au long de l’histoire du Québec, ont connu la pauvreté, mangeant le pain noir de la misère, travaillant de la lune à la lune, dormant trop nombreux dans des pièces trop petites, craignant le lendemain, ignorant le confort».

Introduction : «Depuis quelques décennies, la majorité des pays occidentaux impose des conditions à quiconque veut se prévaloir d’une assistance sociale». L’auteur décrit comment ce principe se concrétise au Québec, notamment avec un taux très faible de prestations (53 % du seuil de faible revenu le plus bas des trois indicateurs de faible revenu publié par Statistique Canada, la MPC, ou mesure du panier de consommation) et encore moins pour les personnes qui refusent de participer à des mesures de réinsertion en emploi. L’auteur présente ensuite les objectifs de ce livre.

Première partie : Racines historiques et conceptuelles

1. Première condition : travail salarié : L’auteur retrace l’historique du travail, surtout salarié, et du statut qui est accordé aux travailleur.euses. L’absence de ce statut est un des facteurs de détresse les plus importants chez les personnes assistées sociales.

Métamorphose 1 : Vocabulaire : L’auteur présente une liste de mots représentant des valeurs essentielles «dont la signification a été transformée par la montée de la logique capitalo-libérale».

2. Deuxième condition : droit et devoir : On assiste «de plus en plus à la disparition du modèle de droit sans contrepartie, préconisé par plusieurs pays aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, mais qui tend à se faire déclasser par une politique contractuelle, dans laquelle la personne assistée sociale s’engage à remplir certaines conditions».

Métamorphose 2 : Maladie : Les pauvres ont toujours été associé.es à un danger pour la société. Ces personnes ont entre autres été considérées comme les principales responsables des maladies et épidémies au XIXe siècle. L’auteur dénonce ensuite l’utilisation d’une rhétorique guerrière lors de l’adoption de mesures sociales, Lyndon Johnson ayant par exemple parlé de la guerre contre la pauvreté, cet ennemi intérieur. Par la suite, on les a plutôt «considérés comme le cancer du système économique et les profiteurs de la richesse des autres».

3. Troisième condition : deux systèmes de protection sociale : Ce chapitre porte sur l’évolution des programmes sociaux depuis leur première mouture, dans l’Allemagne du XIXe siècle, sous Bismarck, abordant trois types de protection sociale appliqués par la suite.

Deuxième partie : Chemins vers la contrepartie : «Le système d’aide sociale québécois se révèle, depuis ses premiers pas, comme un modèle hybride qui accorde, d’un côté, un droit inconditionnel à une protection financière, mais qui, de l’autre, limite ce droit en allouant des prestations insuffisantes pour garantir le minimum vital aux personnes bénéficiant de ce service».

4. De la charité au droit inconditionnel : Avant l’adoption de la Loi sur l’assistance publique en 1921, seules les institutions religieuses et de charité apportaient de l’aide aux plus pauvres de la société (qu’on appelait des «indigents»), si ce n’est «la prise en charge partielle [par l’État] des écoles de réforme, d’industries et des asiles d’aliénés». Malgré la couverture bien partielle des mesures adoptées par cette loi (seul.es les indigent.es inaptes au travail avaient droit à des prestations), elle fut critiquée à la fois par des institutions religieuses et par Henri Bourassa, fondateur du Devoir, considérant qu’elle constituait une ingérence dans le domaine de la religion et de la charité. Par la suite, d’autres programmes sociaux ont été créés visant cette fois les «économiquement faibles». Mais, ce n’est qu’en 1969 qu’est adoptée la Loi de l’aide sociale basée en théorie sur l’inconditionnalité des prestations («quelle que soit la cause de sa situation»), mais en fait conditionnelle à la recherche d’emploi pour les prestataires aptes au travail et avec des prestations basses pour garder un incitatif à trouver un emploi. C’est à cette occasion que les personnes assistées sociales ont commencé à se regrouper pour mettre de l’avant leurs revendications, notamment par la création de l’Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain (ADDS-MM) en 1972 et celle du Front commun des assistés sociaux [maintenant des personnes assistées sociales] du Québec (FCPASQ) en 1974.

Sentiment moral 1 : Paresseux : Un des clichés sur les personnes assistées sociales est qu’elles sont paresseuses, peu éduquées, profiteuses, buveuses et fraudeuses. Pourtant, le recours à l’aide sociale n’est pas un choix. Le gouvernement, en instaurant des pénalités pour les personnes qui refusent de participer à des mesures de réinsertion en emploi, véhicule ce préjugé, même s’il s’en défend.

5. Les jeunes, cobayes et exemples : Le Programme objectif emploi est loin d’être la première initiative de nos gouvernements visant les jeunes bénéficiaires de l’aide sociale. L’auteur commente les différentes mesures discriminatoires visant des jeunes depuis les années 1970.

Sentiment moral 2 : Fraudeur : L’auteur fait le tour des différentes mesures mises en place pour faire la chasse aux fraudeur.euses de l’aide sociale depuis les années 1980, insistant entre autres sur l’épisode des «boubous-macoutes».

6. Le tournant : L’auteur explique que le Programme objectif emploi correspond aux recommandations (obligations, sanctions et incitations) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour forcer les prestataires de l’aide sociale à intégrer le marché du travail, même si on n’a jamais démontré la pertinence de ces recommandations. Pour lui, elles sont les rejetons de l’idéologie néolibérale apparue au début des années 1980.

Sentiment moral 3 : Profiteur : Ce cliché complète ceux sur les fraudeurs et les paresseux. Il sert aussi à justifier le trio obligations, sanctions et incitations.

7. Contrat : Le fait que les personnes qui participent au Programme objectif emploi doivent signer un contrat institutionnalise le principe qu’un droit est accompagné d’une responsabilité, alors que l’aide sociale est censée être un droit inconditionnel, comme stipulé dans nos chartes des droits. En plus, un contrat est censé être basé sur «l’égalité et la liberté des parties», alors que le refus de signer un tel contrat est pénalisé par des baisses de prestations, ce qui laisse peu de choix aux prestataires.

Troisième partie : Ils auront dit non

8. Résistances : L’auteur plaide pour que notre société privilégie le bien-être des êtres humains devant le développement économique, la hausse des cotes de crédit et le PIB plutôt que l’inverse comme on le fait depuis bientôt 40 ans. Il présente ensuite les actions entreprises dans ce sens par de nombreux organismes, ainsi que leurs victoires et leurs échecs.

9. Inconditionnalité : Tout au long du livre, l’auteur a revendiqué l’inconditionnalité. Il le fait notamment parce «qu’en adoptant les mesures de contrepartie, le gouvernement rompt avec la valeur inconditionnelle de la dignité de chaque citoyen qui, avant d’être un travailleur productif, est une personne qui a besoin de se nourrir, de se loger, de se vêtir et de sentir qu’elle appartient à la société». Non, il n’y a pas de bons pauvres qui cherchent un emploi et de mauvais pauvres qui ne le font pas.

Conclusion – Vers l’allocation universelle ? : L’auteur présente certaines formes de revenu de base (revenu de participation, allocation universelle et revenu minimum garanti), sans vraiment décrire toutes leurs caractéristiques. Il favorise l’allocation universelle, avec quelques réserves, dont le coût (qu’il n’aborde pas) ne fait pas partie (je suis opposé à ce concept, comme on peut le constater à l’aide de ce lien qui mène vers les principaux billets que j’ai consacrés à cette question). Puis il conclut :

«Une société réussira à vivre en toute justice lorsqu’elle permettra à chacun de vivre dignement sans craindre le bâton et sans attendre la carotte. Il faut ainsi changer de décor, de paysage : celui dans lequel nous existons ne permettra jamais à une solidarité inconditionnelle de naître et de grandir.»

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire, mais avec quelques réserves. Je recommande sa lecture parce que ce livre est éclairant et complet, et que l’auteur raconte, et le fait bien, l’historique de l’aide sociale, et explique de façon claire les principes qui sous-tendent son existence et ses caractéristiques. En plus, son argumentaire pour défendre l’inconditionnalité de l’aide sociale et dénoncer les exigences abusives qu’on impose aux bénéficiaires est solide et bien appuyé par des sources crédibles. J’ai des réserves parce qu’il contient de très nombreuses répétitions, certains commentaires revenant dans plusieurs chapitres. Cela dit, les avantages l’emportent très nettement sur les désavantages et, comme ce livre n’est pas bien long, ces répétitions sont tolérables, même si elles enlèvent un peu de plaisir de lecture. Finalement, les notes sont en bas de page, ce qui est un bon point pour ce livre.

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