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Les nouveaux héritiers

18 février 2019

Dans son livre Les nouveaux héritiers, Nicolas Frémeaux, maître de conférences en économie à l’Université de Paris 2, constate que «depuis les années 1970, le poids des transmissions patrimoniales n’a cessé d’augmenter, pour se rapprocher des niveaux observés au XIXe siècle». Il s’inquiète de cette façon de plus en plus courante de devenir riche et propose des moyens de démocratiser l’héritage.

Introduction : L’auteur observe que les inégalités de patrimoine sont en hausse un peu partout, notamment en France, et que la part des patrimoines acquise par héritage est de plus en plus importante. Il explique ensuite en quoi cette situation pose problème puis présente l’objectif de ce livre : «Ce livre propose de repenser à neuf la question du patrimoine et de l’héritage en France, dans la perspective de contrebalancer les inégalités qu’ils engendrent. Si des propositions de réforme sont évoquées, elles sont surtout là pour ouvrir le débat dont les Français doivent s’emparer de toute urgence, aussi bien sur le rôle de la famille que sur la place du mérite». On peut lire cette introduction ici.

1. Du patrimoine à l’héritage : Comme l’a montré Thomas Piketty dans Le Capital au XXIe siècle, la part du patrimoine sur le revenu national a diminué considérablement en France au cours de la première moitié du XXe siècle pour passer par la suite de moins de trois années de revenu national en 1950 à plus de six années en 2010. Historiquement concentré dans les terres agricoles, le patrimoine l’est plutôt dans l’immobilier et les actifs financiers de nos jours. L’auteur analyse les principaux facteurs qui ont influencé l’évolution de la valeur monétaire du patrimoine et mentionne «que les niveaux actuels de patrimoine ne sont pas une fatalité, mais la conséquence d’événements politiques et économiques sur lesquels nous avons prise». L’auteur présente ensuite l’évolution des flux d’héritage entre 1820 et 2010, soulignant leur forte hausse depuis 1950 (ils ont plus que triplé), puis estime que la part des héritages dans le patrimoine français est passée de 80 % au début du XXe siècle au tiers en 1970, puis est remonté à 55 % en 2010.

2. Qui sont les nouveaux héritiers ? : Environ le tiers des Français reçoivent un héritage (y compris des dons effectués du vivant des testateurs, dont la part sur l’ensemble des héritages est en forte hausse depuis 1970) relativement élevé (soit d’au moins 50 000 € au cours de leur vie), un autre tiers en reçoivent moins de 50 000 € et le dernier tiers ne reçoit rien. Selon une enquête sur le sujet, les 50 % qui ont les revenus les plus bas reçoivent 7 % des sommes transmises par héritage (ou par dons) et les 10 % qui ont les revenus les plus élevés en reçoivent 52 %. L’auteur précise que cette enquête sous-estime grandement ces sommes, celles-ci correspondant à environ 30 % des héritages réellement transmis. Quoi qu’il en soit, il est clair que les héritages accentuent grandement les inégalités, les 10 % les plus riches recevant 27 % des revenus, mais 52 % des sommes transmises par héritage. Il examine ensuite l’évolution de la part des rentiers (définis comme les personnes dont au moins 50 % des revenus d’une vie proviennent d’un héritage et des rendements sur cet héritage) dans la population, observant que cette part est en hausse. Il se penche aussi sur les effets de l’homogamie, du régime matrimonial et de la scolarisation sur les inégalités et les héritages.

3. La place de l’héritage dans le débat public : La question des héritages, de leur transmission et de leur imposition a fait l’objet de nombreux débats depuis le XVIIIe siècle. Plus récemment, tous les pays ont réduit l’impôt successoral depuis 1970, quand ils ne l’ont pas aboli (dont le Canada en 1972). L’auteur analyse ensuite les arguments économiques des personnes qui s’opposent à l’imposition des héritages et ne peut que conclure à leurs faiblesses, rien ne démontrant qu’elle nuit à l’activité économique, bien au contraire. Finalement, il aborde les facteurs qui peuvent expliquer l’impopularité de l’imposition des héritages dans la population, dont la méconnaissance de son fonctionnement, une vision erronée du mérite (les héritages sont même un exemple presque parfait d’un patrimoine acquis sans aucun mérite, car uniquement dus à sa naissance) et une incohérence de la volonté de réduire les inégalités.

4. Que faire ? : Pour s’assurer d’un débat éclairé sur la question de l’imposition des héritages, l’auteur recommande :

  • d’obtenir un meilleur accès aux données sur les héritages (les sources disponibles proviennent d’enquêtes et sous-estiment grandement leur importance, comme mentionné auparavant); ces données ont d’ailleurs été diffusées du début du XIXe siècle jusqu’en 1964;
  • d’intégrer plus de progressivité et d’efficacité dans l’impôt des successions;
  • d’étudier la possibilité d’instaurer une dotation universelle (l’auteur parle d’environ 15 000 €) à tou.tes les citoyen.nes à 18 ans pour favoriser l’égalité des chances, dotation financée par une hausse de l’imposition des héritages;
  • de s’interroger sur la liberté de donner et de tester, surtout quand on constate que de plus en plus de services sociaux aux États-Unis sont maintenant financés par des fondations privées (dont les fonds proviennent souvent de dons faits du vivant de riches ou après leur mort) sans contrôle démocratique, ce qui fait en sorte que l’État délaisse sa responsabilité dans ce domaine aux soins des philanthropes dont les objectifs ne sont pas toujours sains (comme le montre bien Anand Giridharadas dans son livre Winners take all : the elite charade of changing the world que j’ai présenté dans ce billet).

Conclusion – La place du mérite : Cette courte conclusion revient sur les principaux constats du livre. J’ai trouvé étrange que le titre de cette conclusion porte sur le mérite, car l’auteur en parle peu, uniquement pour dire qu’il favorise un débat sur cette question. Il en a aussi parlé brièvement lorsqu’il a abordé la question de l’égalité des chances dans le chapitre précédent, en soulignant qu’un régime méritocratique peut aussi être foncièrement inégalitaire et que si «une société sans mérite paraît difficilement soutenable, l’inverse [une société uniquement basée sur le mérite] n’est pas sans poser d’autres problèmes, généralement mis de côté», comme le niveau d’inégalités acceptable dans une société.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! Ce sujet est rarement abordé, surtout au Québec où il n’y a pas d’imposition des héritages. Cette idée ne se retrouve pas dans les propositions fiscales des partis politiques, même pas de QS. Pourtant, si on veut diminuer les inégalités, c’est sûrement un domaine qu’il y aurait lieu d’explorer. En plus, ce livre est clair, les enjeux y sont bien soulevés et il n’est pas bien long (112 pages, selon l’éditeur, y compris les pages blanches du début et de la fin). Le fait qu’il porte surtout sur la situation en France ne m’a pas du tout gêné, au contraire, car cela permet de voir que ce type d’imposition est tout à fait possible et qu’il existe des modèles sur lesquels se baser pour étudier la possibilité d’en implanter un au Québec. Notons également que les notes sont en bas de pages. Il n’y a donc pas beaucoup de raisons de ne pas le lire!

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2 commentaires leave one →
  1. Robert Lachance permalink
    18 février 2019 13 h 48 min

    Commentaire court comme le livre de Nicolas Frémeaux, mais pas tant que ça finalement, et vous verrez …. Vous pouvez écrire comment vous avez vu.

    Ça change d’Amartya Sen, voire de Thomas C. Durand que je suis à relire; pour faire mieux que La Juste Inégalité de Robert Dutil, que je n’ai pas trouvé désagréable.

    Qui date cependant de 1995, un livre devenu rare, je n’en ai que deux exemplaires. Rawls était loin d’être mort; Amartya s’en venait terriblement et Martha C. Nussbaum à sa suite pour les animaux non-humains.

    Et d’adon, c’est dire d’avenir, pour lequel j’ai le plus grand intérêt, pas forcément patrimonial proche.

    P.S. Coïncidence. Avant hier je dirais plutôt qu’hier, j’avais noté 1,460,914 coïncidences à votre blogue, je n’ai pas noté l’heure précise. Somme toute, j’en ai beaucoup moins aux miens.

    Je viens de vérifier où c’en est rendu : 1,461,550. La coïncidence est que sur ma feuille, je n’ai pas eu à ajouter les trois derniers chiffres, 550, c’était déjà pour 550 watts par moteur, concernant l’ajout d’un à une bicyclette destinée à propulser une remorque avant ou arrière pour la distribution matinale de journaux.

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  2. 18 février 2019 16 h 17 min

    En temps réel, on me donne 1 461 695 pages vues à 16 h 16 min. C’est dans les mêmes eaux!

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