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La dotation universelle en capital et l’imposition de la richesse et des héritages

27 février 2020

Samedi dernier, Gabriel Nadeau-Dubois a invité Simon Tremblay-Pepin dans le cadre de son podcast du Comité des idées dangereuses pour discuter de l’idée de la dotation universelle en capital et de son financement par des impôts sur la richesse et sur les héritages Cette idée a été mise de l’avant par Thomas Piketty dans son livre Capital et idéologie auquel j’ai consacré trois billets. Je vous invite d’ailleurs à écouter ce podcast intitulé Et si tout le monde recevait un héritage?. Notons que cette idée n’est pas nouvelle et qu’elle avait été proposée auparavant notamment par le regretté Anthony Atkinson, que Gabriel a présenté avec raison comme un mentor de Piketty, dans son livre Inégalités, auquel j’ai aussi consacré trois billets. Je vais ici suivre la structure de présentation du podcast, tout en ajoutant des précisions et des commentaires ici et là.

Les inégalités

Certaines personnes justifient les inégalités en l’attribuant au principe du mérite. Mais, pour que ce principe fonctionne, il faut éliminer les inégalités des chances. On s’entendra qu’un enfant d’une famille pauvre ne part pas à égalité avec un enfant d’une famille riche, comme Pierre-Karl Péladeau. En plus, si on veut éliminer les inégalités des chances, il faut aussi lutter contre les inégalités des résultats (voir ce billet dans lequel je présentais une étude à ce sujet). L’idée présentée dans ce podcast s’attaque à ces deux formes d’inégalités.

Si les inégalités de revenus sont fréquemment dénoncées sur la place publique, on entend moins parler des inégalités de richesses (ou de patrimoine, ou d’actifs nets), si ce n’est lors de la publication annuelle des rapports d’Oxfam, dont le dernier montre notamment que le 1 % le plus riche du monde possède deux fois plus de richesse que les 92 % les plus pauvres. En fait, la richesse est répartie de façon beaucoup plus inégalitaire que les revenus. Cela n’est pas étonnant, car la richesse (qui représente la valeur des actifs immobiliers, comme une maison, et financiers, comme des épargnes et des actions, moins la valeur des dettes) s’accumule sur plusieurs années, alors que les revenus sont gagnés en une seule année. Simon montre que si le revenu moyen du marché des 20 % les plus riches était en 2016 environ 64 fois plus élevé que celui des 20 % les plus pauvres (166 000 $ par rapport à 2 600 $), le revenu moyen après impôt et transferts (ou revenu disponible) des 20 % les plus riches n’était plus que huit fois plus élevé que celui des 20 % les plus pauvres (134 000 $ par rapport à 17 000 $), ce qui montre l’effet redistributeur des transferts et impôts. Sauf erreur, ces données proviennent du tableau 11-10-0192-01 de Statistique Canada (notons que ces données ont été mises à jour cette semaine en dollars constants de 2018, après la diffusion du podcast, mais les données de 2017 et de 2018 sont très semblables et montrent des inégalités de même ampleur).

Dans le cas du patrimoine, les inégalités sont bien plus élevées. En effet, selon les données du tableau 11-10-0049-01 de Statistique Canada, les actifs nets moyens des 20 % des familles économiques les plus riches étaient en 2016 plus de 1700 fois plus élevés que ceux des 20 % les plus pauvres (1 709 100 $ par rapport à 1 000 $). Et, la grande majorité de cette richesse n’est pas imposée, seuls les immeubles l’étant par les taxes foncières et scolaires (réduites récemment).

Précisons ici que les inégalités de richesses sont tellement grandes qu’il n’est pas toujours possible de comparer les actifs nets des 20 % les plus riches à ceux des 20 % les plus pauvres, car il arrive souvent que les actifs nets de ces derniers soient négatifs, comme au Québec en 1999 et en 2005, et au Canada au cours des quatre années pour lesquelles le tableau 11-10-0049-01 fournit des données (1999, 2005, 2012 et 2016). C’est d’ailleurs pourquoi Oxfam préfère comparer les richesses des plus riches à celles des 50 % ou même des 90 % les moins riches.

En outre, la richesse (ou les actifs nets) varie énormément au cours d’une vie. Une personne qui vient de terminer ses études peut très bien avoir un patrimoine négatif en raison de ses prêts étudiants tout en ayant un revenu relativement élevé qui se transformera avec les années en actifs nets importants. Par exemple, le graphique qui suit, tiré de la 57e page d’un document produit par Bertrand Garbinti, Jonathan Goupille-Lebret et Thomas Piketty, montre bien que la valeur moyenne des actifs nets varie énormément selon l’âge. Même s’il décrit la situation en France, ce graphique est pertinent. En effet, le portrait semble assez semblable au Québec, comme le montre le graphique (beaucoup moins détaillé et utilisant des valeurs médianes plutôt que moyennes) au haut de cette page.

On peut voir qu’en 2010 (ligne jaune), les actifs nets des personnes âgées de 20 à 23 ans représentaient en moyenne moins de 10 % des actifs nets moyens des personnes âgées de 20 ans et plus. Et comme cela est une moyenne et qu’on a vu à quel point la distribution des richesses est inégalitaire, il y a une forte proportion de ces jeunes qui ont des actifs nets négatifs, tandis que d’autres ont déjà des actifs nets importants. Cette proportion augmente rapidement avec l’âge et atteint son sommet chez les personnes âgées de 64 ans avec des actifs nets moyens représentant près de 170 % des actifs nets moyens des personnes âgées de 20 ans et plus. Cela est normal, car les propriétaires de cet âge ont en général payé leur hypothèque et toutes ces personnes ont eu le temps d’accumuler des biens et des épargnes, et un bon nombre d’entre elles ont pu recevoir des héritages (ce qui est plus rare à 20 ans, on le verra plus loin). D’ailleurs, cette proportion diminue par la suite, les personnes de ces âges commençant à utiliser leurs épargnes (à tout le moins leur fonds de pension). Notons encore une fois qu’il s’agit aussi de moyennes, avec des personnes âgées avec peu de richesse (et même des actifs nets négatifs) et d’autres qui sont millionnaires.

Simon aborde ensuite la question des héritages, que j’ai à peine effleurée dans le paragraphe précédent. Se basant sur une étude de la Banque CIBC de 2016, il précise qu’environ la moitié de la population canadienne reçoit un héritage (voir le graphique 4 au bas de la deuxième page) et que la moyenne des montants de ces héritages est d’un peu plus de 200 000 $ au Québec, moyenne plus élevée que celle de 180 000 $ pour l’ensemble du Canada (voir le graphique 5 sur la même page). Le document montre que cette moyenne est répartie de façon très inégalitaire, sans compter le fait que la moitié de la population n’en reçoit pas du tout. D’une part, la médiane des héritages est d’un peu plus de 40 000 $ (plus de quatre fois moins que la moyenne de 180 000 $), ce qui veut dire que la moitié des héritages sont de moins de 40 000 $ et la moitié de plus (souvent beaucoup plus!) de 40 000 $. D’autre part, les personnes qui ont un revenu inférieur à 100 000 $ reçoivent en moyenne (une autre moyenne avec des hauts et des bas…) autour de 100 000 $ et celles qui ont un revenu supérieur à 100 000 $ reçoivent en moyenne (une autre…) 300 000 $ (voir les graphiques 7 et 8 de la page 3). En outre, comme mentionné dans le paragraphe précédent, on reçoit en général un héritage à un âge avancé, la moitié des héritages reçus au Canada par les personnes âgées de 50 à 75 ans l’ayant été au cours des dix dernières années et 80 % au cours des 20 dernières années. Simon mentionne ensuite que ces héritages ne sont pas imposés, ni au Québec ni au Canada (mais le sont aux États-Unis pour les héritages les plus importants), puis se demande si cela est juste.

Cette question l’amène à présenter les propositions de Thomas Piketty contenues dans son livre Capital et idéologie, soit d’imposer les héritages et la richesse de façon à pouvoir remettre à tou.tes les citoyen.nes une dotation en capital à leur 25e anniversaire.

Un héritage pour tous

Le tableau ci-contre, tiré d’un des fichiers contenant les tableaux et les graphiques publiés dans le livre Capital et idéologie, donne un exemple de la façon d’imposer la richesse et les héritages. La première colonne montre les multiples du patrimoine moyen, la deuxième, les taux d’imposition du patrimoine (ou de la propriété, comme indiqué dans le tableau, ce qui correspond de toute façon aux actifs nets) et la troisième, ceux s’appliquant aux successions (ou héritages). On remarquera que les taux d’imposition sur la propriété, qui seraient collectés annuellement, augmentent beaucoup moins rapidement que ceux sur la succession qui ne seraient appliqués qu’une fois. Par exemple, le taux d’imposition sur la propriété est au maximum de 10 % pour les richesses inférieures à 1000 fois le patrimoine moyen, alors qu’un héritage de même valeur serait en majeure partie imposé à 70 %. Pour les niveaux de richesse supérieurs à 10 000 fois le patrimoine moyen, le taux d’imposition atteindrait 90 %. On comprend ici que les recettes tirées de cet impôt diminueraient énormément la deuxième année d’application, car 90 % du patrimoine supérieur à 10 000 fois le patrimoine moyen (niveau qui représenterait au Québec plus de 2 milliards $) serait retourné à l’État la première année d’application de cet impôt. Notons que Piketty insiste pour dire que ces taux ne sont qu’un exemple et que rien n’empêche de les modifier et même de façon majeure. On pourrait par exemple exempter de l’impôt sur les successions la maison familiale jusqu’à une certaine valeur (comme 1 million $).

Les recettes tirées de ces deux impôts serviraient uniquement à financer la création d’une dotation en capital qui serait remise à chaque jeune adulte, par exemple à leur 25e anniversaire (ça pourrait être avant). D’après ses calculs faits pour la France, ces impôts permettraient de remettre ainsi un capital correspondant à 60 % du patrimoine moyen, capital qui correspondrait au Québec à environ 150 000 $. Simon parle de 300 000 $ dans le podcast, mais le capital moyen qu’il utilise, soit 500 000 $, est celui d’une famille économique, selon les données du tableau 11-10-0049-01 de Statistique Canada. Comme il y a en moyenne environ deux personnes par famille économique (le fichier parle de 3,8 millions de familles), j’ai divisé ce montant par deux pour avoir une idée de l’ordre de grandeur. Cela dit, le montant de cette dotation pourrait varier grandement selon le mode précis de financement retenu. Simon propose d’ailleurs finalement une somme de 120 000 $ qui correspond à la valeur médiane des actifs nets des familles économiques, somme qui est du même ordre de grandeur que mon 150 000 $. L’idée est de toute façon de remettre une somme importante à chaque citoyen.nes et nos deux méthodes de calcul y parviennent.

Simon montre que cette méthode de transfert des richesses et des héritages est beaucoup plus équitable et efficace que la méthode actuelle qui, comme mentionné auparavant, transfère les richesses surtout par héritage, en grande partie à des personnes assez âgées qui gagnent des revenus élevés et qui ont déjà un patrimoine important. Je rappelle que le graphique que j’ai présenté plus tôt montre clairement que c’est dans la vingtaine qu’on a le moins de richesse et c’est donc là qu’on en aurait le plus besoin.

Simon explique ensuite un des concepts les plus importants du livre de Piketty, concept que j’ai trouvé particulièrement riche et intéressant, celui de la propriété temporaire (vers 31 min du podcast). Piketty montre d’ailleurs tout au long de son livre l’importance du concept de propriété dans l’évolution des inégalités (et même de l’esclavage et du colonialisme). Il est donc normal et inévitable de s’attaquer au moins partiellement au concept de propriété tel qu’il est appliqué si on veut vraiment combattre les inégalités, par exemple en rendant la propriété de certains actifs temporaire.

Et alors…

L’idée de l’héritage pour tous, ou de la dotation universelle, est super intéressante, mais est-elle applicable? Simon montre vers la fin de sa présentation qu’il est rare que les riches déménagent pour des raisons fiscales, comme bien des exemples le montrent, même s’ils utilisent fréquemment cette menace lorsque les gouvernement parlent d’imposer leurs richesses. Il montre plutôt, comme je l’ai déjà fait (notamment dans ce billet qui porte justement sur la faible mobilité des riches), que les revenus et le patrimoine des plus riches sont souvent liés à l’endroit où ils vivent et qu’ils n’ont pas intérêt à déménager pour des raisons fiscales.

Cela dit, les exemples d’imposition de la richesse et des héritages qu’on connaît, comme l’impôt de solidarité sur la fortune français (ISF), sont d’une ampleur bien plus basse (on parle d’entre 0,5 à 1,5 % pour l’ISF, taux d’imposition qui sont appliqués seulement à partir d’un patrimoine assez élevé, qui a varié de 800 000 à 1 300 000 euros) que la proposition de Piketty qui va jusqu’à 90 %. En plus, les impôts connus, même ceux sur le capital, se payent en général avec des revenus. Il est rare de devoir vendre des actifs pour payer de l’impôt. Avec la proposition de Piketty, ce serait courant, surtout pour l’impôt sur les héritages. Est-ce que ces impôts pourraient être payés directement avec des actifs (par transfert de propriété à l’État) sans avoir à les vendre, pour qu’ils soient ensuite remis aux jeunes dans le cadre de la dotation universelle en capital? Je crois qu’il faudrait prévoir ces modalités avant d’implanter de tels impôts. Il faudrait aussi peut-être y aller de façon graduelle, car implanter une idée aussi nouvelle et aussi importante ne serait pas nécessairement bien reçu, par exemple par les personnes qui ont juste un peu plus que 25 ans!

Ce que j’aime avec le podcast du Comité des idées dangereuses, c’est que les idées qui y sont abordées nous font réfléchir à des sujets qu’on n’oserait peut-être pas approfondir sans cela. Par exemple, j’ai lu le livre de Piketty, ai apprécié son idée de dotation universelle, comme je l’avais bien aimée aussi en lisant le livre d’Atkinson, mais je ne m’étais pas vraiment attardé sur la mécanique liée à l’implantation de cette idée. Et, si on veut qu’une idée aussi bonne soit mise en œuvre, il faut aussi déterminer bien avant qu’elle soit implantée la façon dont elle fonctionnera. Mais, nous n’en sommes pas encore là!

4 commentaires leave one →
  1. Diane permalink
    27 février 2020 11 h 28 min

    Pour que l’héritage pour tous puisse fonctionner, ne faudrait-il pas d’abord s’attaquer à l’évasion fiscale?

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  2. 27 février 2020 14 h 19 min

    Piketty mentionne justement dans son livre que l’imposition de la richesse implique de développer les données que les gouvernements collectent sur la richesse. Cette collecte améliorera en conséquence la possibilité de contrôler l’évitement et l’évasion fiscales.

    Il aborde aussi dans son chapitre sur ses propositions la nécessité de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays et viser au contraire une plus grande collaboration. Ces propositions incluent notamment la réglementation de la circulation des capitaux, qui est une condition importante au contrôle de l’évitement et de l’évasion fiscale.

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  3. Diane permalink
    28 février 2020 11 h 11 min

    Peut-être que Piketty y aborde aussi la question des fiducies alors? Je comprends que même si le bouquin fait un peu peur par son épaisseur, il vaut probablement un détour à la bibliothèque. Merci d’avoir réussi à piquer ma curiosité.

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  4. 28 février 2020 17 h 33 min

    Mes trois billets sur ce livre sont accessibles à partir de cette page :

    https://jeanneemard.wordpress.com/tag/serie-capital-et-ideologie/

    Non, je ne me rappelle pas qu’il parle comme tel des fiducies, sinon seulement pour mentionner leur rôle dans l’évitement fiscal, mais je ne m’en rappelle pas.

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