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La lutte contre l’obsolescence planifiée en Europe

30 avril 2020

C’est encore grâce à un billet du blogue de Timothy Taylor que j’ai pris connaissance de l’étude intitulée Promoting product longevity (Promouvoir la longévité des produits) publiée par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen. Le sous-titre de cette étude explique bien son objectif : «Comment le cadre de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité et de conformité des produits peut-il contribuer à promouvoir la durabilité des produits et à lutter contre leur obsolescence planifiée, à favoriser la production de produits plus durables et à rendre les chaînes d’approvisionnement plus transparentes pour les consommateur.trices?».

Introduction

Les auteur.es (cinq) précisent tout d’abord que cette étude a été produite dans le but de contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux de l’accord de Paris, soit de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 °C et préférablement à au plus 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Même si la diminution du gaspillage n’est pas mentionnée clairement dans cet accord, des études montrent que la gestion des ressources et de la production est responsable d’une forte proportion des émissions de gaz à effet de serre (GES). En plus, le contexte politique en Europe est propice aux actions environnementales, comme l’élection d’un sommet de député.es de partis Verts en 2019 (74 sur 751) et l’adoption en mars 2020 par la Commission européenne de l’objectif de neutralité carbone en 2050 et d’un plan d’action en faveur de l’économie circulaire (incluant le droit à la réparation et la lutte contre l’obsolescence prématurée) le montrent bien.

La longévité des produits

C’est dans les années 1960 aux États-Unis que les préoccupations relatives à la durée de vie inutilement courte des produits dans le but d’en vendre davantage sont devenues un enjeu majeur dans le débat public. Le livre The Waste Makers (Les producteurs de déchets) de Vance Packard faisait ressortir trois raisons pour lesquelles des consommateur.trices peuvent vouloir se débarrasser d’un produit, soit son obsolescence, sa faible qualité ou son manque d’attrait. En 2004, Tim Cooper a approfondi cette analyse, en distinguant les obsolescences psychologique (manque d’attrait et insatisfaction), économique (il ne vaut plus la peine de le garder) et technologique (les nouveaux modèles offrent plus de fonctionnalités pratiques). Il est bien sûr désirable que les nouveaux produits offrent des avantages sur les anciens, mais cela l’est moins quand le fabricant planifie volontairement l’introduction graduelle de ces avantages et la désuétude des anciens.

Dans l’optique de l’analyse du cycle de vie, l’obsolescence planifiée est particulièrement dommageable. La prolongation de la longévité d’un produit réduit généralement son bilan environnemental, car ola quantité de ressources nécessaires à son remplacement devient moins élevée, quoique l’augmentation de sa période d’usage (comme celle d’une automobile polluante) puisse faire consommer plus d’énergie émettant des GES, surtout lorsque cette prolongation retarde l’arrivée de nouveaux produits moins énergivores (comme les automobiles électriques). Il y a donc un arbitrage à faire entre la prolongation de l’utilisation d’un produit et son remplacement par un produit moins énergivore. Le résultat peut en effet diverger d’un produit à l’autre, d’où l’importance de ne pas appliquer les mêmes normes de longévité à chaque produit.

Les consommateur.trices affirment habituellement vouloir que leurs appareils durent le plus longtemps possible, mais leur comportement est moins clair. S’ils et elles se débarrassaient il y a 15 ans de leurs gros appareils seulement lorsqu’ils ne fonctionnaient plus et coûtaient trop cher à réparer, ils et elles échangeaient les petits, notamment les téléphones cellulaires, alors qu’ils fonctionnaient encore. Des études récentes montrent toutefois que la grande majorité (près de 70 %) des consommateur.trices européen.nes ne les échangent maintenant que lorsqu’ils sont brisés, fonctionnent mal ou que les logiciels ne sont plus pris en charge par le constructeur, et que 87 % de ces personnes voudraient que leurs appareils électroniques soient réparables (surtout si cela ne fait pas augmenter leur prix).

Il est par contre difficile de cerner le comportement des fabricants. Il n’y a par exemple aucune preuve indéniable que ceux-ci réduisent volontairement la durée de vie d’un produit pour faire augmenter leurs ventes, sauf en partie dans le cas d’Apple qui a accepté de rembourser ses client.es (sans avouer de faute) qui se plaignaient qu’elle avait intentionnellement ralenti ses téléphones mobiles afin de les inciter à passer à un modèle plus récent.

La longévité de produits spécifiques

– l’automobile : Comme mentionné auparavant, une prolongation de la durée de vie d’une automobile peut au bout du compte faire augmenter l’utilisation d’énergie et les émissions de GES. Mais, cela peut être l’inverse si les nouveaux véhicules consomment plus que les anciens, comme des VUS. Cela dit, comme la tendance en Europe va vers les véhicules électriques, la prolongation de la durée de vie des véhicules actuellement sur les routes serait sûrement néfaste sur le plan environnemental.

Le coût des réparations des automobiles et de leurs pièces de rechange est aussi un enjeu important. Historiquement, les trois grands constructeurs des États-Unis contrôlaient le marché et vendaient les pièces de rechange à des prix exorbitants. Cela a changé avec l’arrivée de la concurrence des automobiles japonaises. Cela dit, la durée de vie des automobiles s’est améliorée depuis cette époque, en grande partie en raison de la baisse des coûts de réparation et d’entretien.

Le plan d’action en économie circulaire de la Commission européenne entend :

  • réglementer les batteries d’automobile pour assurer leur recyclage, éliminer les batteries non rechargeables et imposer un niveau plus élevé de durabilité;
  • réglementer la planification de la fin de l’utilisation des automobiles (récupération et recyclage, notamment);
  • changer la vision de la mobilité en la considérant plus comme un service que comme un produit;
  • établir un droit à la réparation, assurant la disponibilité des pièces et de la documentation nécessaire à leur utilisation.

– téléphones cellulaires et tablettes : Même si ces appareils pourraient être utilisés pendant au moins cinq ans, la plupart sont remplacés après deux ans (soit, en gros, la durée de la batterie). Si certaines personnes les remplacent pour avoir les appareils les plus récents, de nombreux indices montrent qu’ils sont souvent remplacés parce que la batterie ne fonctionne plus et ne peut pas être remplacée facilement, parce que l’écran est fendu et ne peut pas être remplacé, et parce que le fabricant ne prend plus en charge les logiciels. Si les fabricants évoquent certaines raisons a priori valables pour concevoir leur appareil sans possibilité de remplacer l’écran et la batterie, celles-ci sont contestables.

S’il existe un téléphone qui permet le remplacement des pièces (FairPhone), il n’a pas eu d’impact sur ses concurrents. Il y aurait d’autres solutions :

  • inclure une batterie plus durable ou faire en sorte que son remplacement soit plus facile;
  • obliger le fabricant à prendre en charge les logiciels plus longtemps;
  • interdire les appareils à durée de vie trop courte;
  • informer clairement les consommateur.trices de la durée de vie des appareils.

Le plan d’action en économie circulaire de la Commission européenne vise à ce que les produits électroniques soient conçus pour être plus efficaces énergétiquement, plus durables, réparables, améliorables, faciles d’entretien, réutilisables (en les rapportant au vendeur en échange d’un nouveau téléphone, par exemple) et recyclables.

Les outils disponibles

– la réglementation sur la sécurité des produits : Cette réglementation a déjà été harmonisée à l’échelle européenne pour de nombreux produits, dont les automobiles et les appareils électriques et électroniques. Si cette réglementation peut contribuer à améliorer la longévité des produits, elle est en fait conçue pour protéger les consommateur.trices.

– la réglementation sur la responsabilité des produits et services : Cette réglementation protège contre les défauts de fabrication, mais sans plus.

– le cadre de l’écoconception et les certifications : Ce cadre encourage surtout l’efficacité énergétique, notamment en imposant des normes minimales (comme la certification Energy Star en Amérique du Nord). Si ces normes et certifications sont souvent établies en collaboration avec l’industrie de façon volontaire, certaines d’entre elles sont obligatoires. Il est en plus prévu que leur rôle sera éventuellement étendu pour offrir des garanties liées à la durabilité, au droit de réparer et au recyclage de produits utilisant de l’énergie, entre autres pour les appareils électroménagers et électroniques. Des certifications pourraient aussi être accordées en fonction de la durée de vie des produits pour informer les consommateur.trices à ce sujet, aussi bien pour les appareils électroménagers et électroniques que pour d’autres produits, comme les ampoules électriques.

– le plan d’action en faveur de l’économie circulaire : Déjà mentionné à quelques reprises, ce plan d’action repose sur le principe que 80 % de l’impact environnemental d’un produit peut être déterminé au stade de la conception. Il vise surtout :

  • les produits électroniques et informatiques;
  • les batteries et les automobiles;
  • l’emballage;
  • les produits en plastiques;
  • les produits de textile;
  • la construction et les bâtiments;
  • la nourriture, l’eau et les substances nutritives.

En plus de l’examen de la conception de ces produits, le plan vise à vérifier les affirmations vertes des entreprises et à «introduire plus de circularité dans les processus industriels de l’Union européenne».

Le document aborde ensuite les initiatives des pays membres (variées et variables) et des organismes environnementaux et de protection des consommateur.trices (surtout en matière d’information et de recommandations). Cette section se conclut en esquissant les actions qui pourraient être adoptées à l’avenir, comme des politiques mieux adaptées à chaque produit et la généralisation à toute l’Europe des initiatives les plus efficaces des pays membres.

Et alors…

Cette étude permet de voir à quel point il est difficile de cerner le concept de l’obsolescence planifiée. Ses objectifs peuvent aussi bien être atteints à l’aide de techniques de base (faible longévité, impossibilité de remplacer les pièces défectueuses, etc.) qu’au moyen d’outils promotionnels (susciter le désir de la nouveauté et l’impression que des produits relativement récents ne sont plus bons). Face à la difficulté, voire à l’impossibilité, de prouver les intentions malveillantes des fabricants, la Commission européenne a probablement trouvé le moyen le plus efficace de la combattre en laissant de côté la recherche de responsabilité des fabricants et les poursuites judiciaires pour plutôt viser à éliminer ses principaux effets en adoptant des normes sur la longévité, l’efficacité énergétique, la réparabilité, l’entretien, la réutilisation et le recyclage, et en informant mieux les consommateur.trices. Cette étude étant gouvernementale, on peut toutefois lui reprocher de ne pas suffisamment revendiquer d’améliorations rapides et d’accorder trop de crédit aux initiatives de la Commission européenne. Cela dit, on aimerait bien que nos gouvernements adoptent également ce genre de mesures!

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