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Quand la gauche essayait encore

22 juin 2020

Quand la gauche essayait encoreAvec son livre Quand la gauche essayait encore – Le récit inédit des nationalisations de 1981 et quelques leçons que l’on peut en tirer, François Morin, économiste français, démontre «que les nationalisations de 1981 et leur échec ont encore beaucoup à nous apprendre, et que ces leçons pourraient nous permettre de réfléchir aujourd’hui aux voies d’une refondation démocratique radicale».

Introduction : L’auteur explique les raisons pour lesquelles il a tant tardé à écrire «un ouvrage sur les nationalisations du début des années 1980», alors qu’il a été un des acteurs de ces politiques, et les raisons pour lesquelles il trouve important de le faire maintenant. Il présente ensuite la structure du livre et ses objectifs, puis le contexte économique et politique dans lequel ces politiques ont été mise en œuvre et enfin les débats sur les nationalisations à l’intérieur du Programme commun de la gauche qui était appuyé par le Parti socialiste (PS), le Parti communiste (PCF) et le Parti radical de gauche. Ces partis se sont entendus sur la nationalisation complète du secteur bancaire, des grandes compagnies d’assurance et de grands groupes industriels.

Première partie – La bataille secrète des nationalisations

Les préliminaires stratégiques (du 10 mai au 8 juillet 1981) : L’auteur raconte le contexte dans lequel il fut invité à s’intégrer à la Mission d’étude et de proposition sur le secteur public industriel, sa démocratisation et son extension créée pour voir aux détails du processus des nationalisations qui suscitaient beaucoup de débats à l’intérieur même du gouvernement, notamment pour définir le champ des nationalisations (quoi nationaliser, comment et à quel point). Malgré la fin de cette mission deux jours après son arrivée, l’auteur sera invité à intégrer la nouvelle équipe responsable du dossier des nationalisations, le Secrétariat d’État à l’extension du secteur public. Il raconte les débats et désaccords dont il a été témoin et leurs conséquences, notamment de diluer les intentions contenues dans le Programme commun.

Les premières escarmouches, une joute en cinq manches (du 9 juillet au 21 août 1981) : Ce chapitre porte sur les manœuvres internes entre les camps des partisan.es des nationalisations comme prévues dans le Programme commun et les réformistes qui prônaient des prises d’actions majoritaires (51 %), sans plus, et dans moins de secteurs que prévu. Rapidement, la nationalisation des assurances fut abandonnée, premier gain des réformistes, mais pas le dernier! Et, le détail sur les autres nationalisations tardait à venir.

La guerre est déclarée! (du 22 août au 23 septembre 1981) : La guerre mentionnée dans le titre de ce chapitre «restera très largement ignorée de l’opinion publique». Elle portait sur trois questions majeures :

  • la nationalisation des banques : finalement on ne nationaliserait que les 36 plus grandes sur le total de 384, ou de 197, en excluant celles sous contrôle étranger, les coopératives et quelques autres banques spécialisées (cela inclut le contrôle majoritaire de 72 autres banques détenues par les 36 premières);
  • le niveau de nationalisation (complète ou par une prise de contrôle majoritaire avec 51 % des actions) : la nationalisation à 100 % l’a emporté (l’auteur explique clairement qu’une prise de contrôle à 51 % aurait finalement coûté plus cher et n’aurait pas apporté les mêmes avantages);
  • l’indemnisation des actionnaires : entre les trois méthodes débattues que l’auteur nous présente et après maintes péripéties, c’est une méthode basée sur l’évaluation boursière pour les entreprises cotées, et sur d’autres critères (dont le bénéfice net et la situation comptable) pour les autres entreprises qui l’a emporté.

Épilogue: les soubresauts institutionnels (du 24 septembre 1981 au 11 février 1982) : Malgré quelques amendements, la loi de la nationalisation a été adoptée en février 1982 telle que présentée et son contenu a été jugé conforme par le Conseil constitutionnel. Elle stipule la nationalisation complète de «5 groupes industriels, 36 banques et 2 compagnies financières».

L’auteur souligne aussi l’adoption de la Loi relative à la démocratisation du secteur public en juillet 1983 qui «définissait les droits nouveaux des travailleurs dans les conseils d’administration des entreprises publiques et de leurs filiales, ainsi que dans la gestion courante de leur exploitation (conseils d’ateliers et de bureaux, droit d’expression, etc.)», même si elle n’a pas atteint les objectifs que le Programme commun avait visé à ce sujet.

Deuxième partie – Leçons, nationalisation et démocratisation

Prologue : Ces nationalisations n’ont duré que quelques années. De 1986 à 1988, le gouvernement a procédé à des privatisations massives (ne touchant pas que les entreprises récemment nationalisées), tendance qui s’est poursuivie par la suite aussi bien par des gouvernements de droite que de gauche. Près de 40 ans plus tard, l’auteur se demande quelles leçons ont peut tirer de cet échec, ne serait-ce que pour trouver d’autres moyens de rupture avec le néolibéralisme ambiant. «Le projet que nous avançons ici est celui d’une «démocratie économique radicale» et inédite, qui concerne aussi bien le rôle de la finance dans l’économie que le pouvoir dans l’entreprise. Ce projet politique ambitionne de répondre aux défis environnementaux, économiques et sociaux des temps mouvementés qui attendent, on le sait, notre planète».

Le résultat tout en contraste des nationalisations : L’auteur montre avec clarté qu’un programme de nationalisations seraient de nos jours impraticable. Si les nationalisations de 1982 ne furent pas négatives en termes financiers, elles n’ont pas apporté les changements recherchés à l’époque. Puisque ces changements étaient pertinents, il faut conclure que le moyen adopté n’était pas le bon.

Retour critique sur les intuitions fondamentales : L’auteur analyse les objectifs de trois documents pour faire ressortir les motivations profondes qui ont été à l’origine des nationalisations de 1981, le Programme commun, un discours de Pierre Mauroy (premier ministre à l’époque) et l’exposé des motifs du projet de loi de nationalisation. Il montre que ces motivations «demeurent parfaitement transposables à notre situation actuelle», mais que les nationalisations telles que légiférées n’ont pas permis de les satisfaire.

Pour une «démocratisation économique radicale» : La démocratisation économique radicale proposée ici «contient deux propositions principales: un contrôle citoyen de la monnaie et du crédit d’une part, et le partage du pouvoir dans les entreprises, d’autre part». L’auteur présente en détail ces deux propositions.

Conclusion générale : L’auteur résume les enjeux soulevés dans les deux parties de ce livre, puis souligne les enseignements utiles qu’on peut tirer de l’échec des nationalisations de 1982. Il conclut en montrant que, contrairement aux nationalisations de 1982, la mise en œuvre de sa proposition serait «totalement irréversible en raison de ses effets économiques et sociaux majeurs».

Annexes

I. Panorama des plus grands groupes français au moment de la signature du Programme commun : Il s’agit d’une représentation graphique des liens entre les plus grands groupes français lors de la signature du Programme commun en 1972.

II. Le Programme commun de la gauche – Extrait concernant la partie consacrée aux nationalisations : Le titre dit tout.

III. «Nationaliser?» : Il s’agit d’un article de l’auteur portant sur le projet de nationalisations paru dans Le Monde quelques semaines avant qu’il soit recruté par le gouvernement en 1981. Cet article a d’ailleurs joué un rôle dans son embauche.

IV. Discours de politique générale de Pierre Mauroy, le 8 juillet 1981. Extrait : Le titre est ici aussi éloquent.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! Ce livre est très technique, mais il aborde justement des aspects des mesures à adopter pour favoriser une démocratisation de l’économie qu’on laisse trop souvent de côté quand on bâtit un programme politique. Il ne fait en effet pas confondre les moyens et les objectifs. L’auteur ne m’a pas convaincu sur la pertinence de toutes ses propositions (je reste sceptique entre autres sur celle de créer de la monnaie pour financer les déficits gouvernementaux en tout temps, même si je serais d’accord dans la situation actuelle en raison des conséquences de la COVID-19), mais elles ont la grande qualité de favoriser la réflexion. Je remercie Philippe Hurteau qui a recommandé la lecture de ce livre. Les 122 notes sont à la fin du livre, essentiellement des compléments d’information, mais comme je l’ai lu en format électronique, je n’en ai pas souffert.

 

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