Le triomphe de l’injustice

Avec leur livre Le triomphe de l’injustice – Richesse, évasion fiscale et démocratie, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, deux professeurs d’économie à l’université de Californie à Berkeley connus pour leurs études sur les inégalités (et deux des économistes que je respecte le plus), analysent les choix qui ont conduit au triomphe de l’injustice fiscale qui favorise les milliardaires des États-Unis, «de l’exonération progressive des revenus du capital au développement d’une nouvelle industrie de l’évasion fiscale, en passant par l’engrenage de la concurrence fiscale internationale», et y vont de leurs propositions pour renverser la vapeur.

Préface à l’édition française : Si le niveau de l’injustice fiscale atteint des sommets aux États-Unis, elle est aussi en croissance ailleurs, notamment en Europe, où la concurrence fiscale pour attirer les entreprises et les riches se manifeste de façon particulièrement importante. Heureusement, cette tendance n’a rien d’inéluctable, comme le montre l’évolution de la fiscalité aux États-Unis.

Introduction – Réinventer la démocratie fiscale : Lorsque Donald Trump s’est vanté de ne payer aucun impôt lors de la campagne présidentielle de 2016, il a mis le doigt sur un des plus gros problèmes du système fiscal de ce pays. Les auteurs comptent justement comprendre comment ce pays a pu en arriver à une telle injustice et proposer des moyens pour la corriger. En fait, jamais ce pays n’a choisi démocratiquement de faire payer proportionnellement plus d’impôts par la classe moyenne que par les plus riches, ce qui est le cas depuis l’adoption du premier budget de l’administration Trump.

1. Revenus et impôts aux États-Unis : Les auteurs présentent les principales données sur les revenus et les impôts aux États-Unis, en moyenne, par déciles et pour les plus riches. On apprend entre autres que la part des revenus avant impôt du 1 % le plus riche est passée de 11,3 % en 1978 à 20,5 % en 2018, alors que celle des 50 % les moins riches est passée de 19,8 % à 12,7 %, un cheminement inverse. Si on considère tous les revenus de l’État (impôts, taxes, cotisations sociales, etc.), la part des revenus versés à l’État était en 2018 presque la même selon tous les niveaux de revenus, soit autour de la moyenne de 28 %, comme on peut le voir dans le graphique ci-contre, qui indique aussi le revenu moyen des 50 % les moins riches (18 500 $), des 40 % qui suivent (75 000 $), des 9 % suivants (220 000 $) et du 1 % le plus riche (1 500 000 $). En fait, ce taux variait de 23,5 % (quatrième décile) à 33,2 % (entre le 1 % et le 0,1 % les plus riches), sauf pour les 400 contribuables les plus riches dont le taux était de seulement 23,0 %! Les auteurs précisent que le décile inférieur ne comprend pas les contribuables gagnant moins de 7 250 $ qui paient en fait un taux plus élevé que cela en raison des taxes à la consommation et de la faiblesse du dénominateur, leur revenu près de zéro.

Les auteurs présentent ensuite les composants du système fiscal qui expliquent qu’il ne soit pas progressif. Le graphique ci-contre montre à cet effet que les plus riches payaient en 2018 proportionnellement beaucoup moins de cotisations sociales (Payroll taxes) et de taxes à la consommation (Consumption taxes) que les plus pauvres, et que l’impôt sur le revenu (Individual income taxes) ne compensait pas complètement cette distribution, notamment parce qu’une trop grande partie des revenus (37 %) était exonérée, qu’une grande part des profits des entreprises était délocalisée dans les paradis fiscaux et que le capital était imposé à un taux bien moins élevé que le travail. Ils abordent ensuite les conséquences de l’inadéquation de ce système.

2. De Boston à Richmond : Ce chapitre porte sur l’histoire fiscale des États-Unis à partir du XVIIe siècle. Je ne peux pas résumer convenablement ce chapitre, mais le graphique ci-contre présente les grandes lignes des résultats de cette histoire pour le XXe siècle. On peut voir que le taux moyen d’imposition du 0,1 % le plus riche était autour de 20 % de 1913 à 1917, s’est situé au-dessus de 45 % de 1930 à 1977 (avec un sommet de 60,6 % en 1951) et entre 29 et 36 % de 2002 à 2018 (31,4 % cette année-là). Pendant ce temps, le taux moyen d’imposition des 90 % les moins riches est passé graduellement de moins de 10 % de 1913 à 1931 à entre 25 et 31 % de 1968 à 2018 (26,7 % cette année-là). L’écart entre ces deux taux est passé de 41 points de pourcentage en 1951 (le sommet ayant été de 48 points en 1931) à moins de 5 points en 2018. Les auteurs concluent que, contrairement à la légende qui circule dans ce pays, oui, les États-Unis ont déjà taxé fortement les riches.

3. Aux sources de l’injustice fiscale aux États-Unis : Ce chapitre porte sur les facteurs qui permettraient d’avoir un système d’imposition vraiment progressif et sur ceux qui ont au contraire conduit à la situation actuelle. Les auteurs abordent ici surtout les mécanismes d’évitement fiscaux qui n’existent que parce que les gouvernements le veulent bien. Même si mon résumé est succinct, ce chapitre présente de nombreux faits qui éclairent la question.

4. Bienvenue à Bermuland : Les auteurs racontent ici la course folle vers la baisse des taux d’imposition des entreprises, sous le prétexte de conserver aux pays qui adoptent ces mesures leur concurrence fiscale face à la mondialisation et à la mobilité des entreprises, même si les taux élevés d’imposition des entreprises dans les années 1950 n’ont jamais nui à leur performance des entreprises ni à leurs investissements. Mais, la mondialisation fut loin d’être le seul facteur qui a influencé ce phénomène, comme nous l’expliquent les auteurs. Le graphique ci-contre montre le résultat. Alors que la part des bénéfices étrangers qui sont déclarés dans les paradis fiscaux (Profits booked un tax havens) est passée de 5 % en 1966 à 57 % en 2017, la part du capital dans ces pays (Capital in tax havens) n’a augmenté que de 7 à 19 % et celle de la masse salariale (Wages paid to employees in tax havens) que de 4 à 10 %. On voit ainsi que ce ne sont pas des activités réelles qui y ont été déplacées, mais presque uniquement des profits. Au bout du compte, la concurrence fiscale et l’utilisation des paradis fiscaux n’ont aucun impact positif sur l’économie mondiale et ne font que désavantager la plupart des pays au profit de quelques-uns, en plus d’enrichir quelques actionnaires et fiscalistes. Au bout du compte, les taux d’imposition des entreprises ont diminué en moyenne de moitié à l’échelle mondiale entre 1985 et 2018.

5. Engrenage : Ce chapitre porte sur les promesses non tenues de la baisse des taux d’imposition des entreprises. Non, elles ne font pas augmenter les investissements ni les salaires. En fait, cette baisse a contribué à faire augmenter la part du capital dans le revenu national et donc à faire baisser celle du travail. Pire, pendant que le capital est de moins en moins taxé, le travail l’est de plus en plus, sauf depuis 20 ans où il a très légèrement diminué, hypothéquant les capacités d’intervention de l’État. Le graphique ci-contre nous montre que pendant que le taux d’imposition du capital (Capital income) passait de 46 % vers 1950 à 26 % en 2018, celui du travail (Labor income) augmentait de 19 à 29 %. Si on tient compte des cotisations patronales et des travailleur.euses à l’assurance santé (Labor income (incl. employer health insurance)), la hausse du taux d’imposition du travail est alors passée de 19 à 37 %, près du double! Or, 85 % des revenus des 90 % les moins riches reposent sur le travail, alors qu’il ne fournit que la moitié des revenus du 1 % le plus riche et le tiers de ceux du 0,1 %! Ce virage du taux d’imposition est en fait un des facteurs souvent ignorés expliquant la hausse des inégalités de revenus et de richesse, surtout aux États-Unis, mais aussi ailleurs. Et la situation pourrait s’empirer à l’avenir si on continue de baisser le taux d’imposition du capital, notamment en raison de la transformation des gains de travail en gains en capital, par exemple par l’incorporation des activités des travailleur.euses à hauts revenus (comme celles des médecins).

6. Comment sortir de l’engrenage : Dans ce chapitre, les auteurs présentent et défont les arguments des promoteurs de la concurrence fiscale et montrent qu’il ne serait pas bien compliqué d’imposer les profits déplacés dans les paradis fiscaux et qu’une fiscalité plus saine serait avantageuse sous de nombreux aspects (recherche, infrastructures, inégalités, éducation, environnement, etc.).

7. Taxer les riches : Les auteurs abordent ici la question du niveau d’imposition optimal des plus riches, soit le taux qui permet de maximiser les recettes fiscales, puis expliquent en détail comment l’implanter, notamment en éliminant les possibilités d’évitement fiscal, en augmentant le taux marginal d’imposition maximal des revenus (par exemple à 75 %) et en créant un impôt sur la fortune (par exemple comme celui proposé par Elizabeth Warren que les auteurs ont appuyé).

8. Dépasser Laffer : Les auteurs racontent la légende entourant la création de la courbe de Laffer (voir ce billet pour plus de détails), qui illustre que les recettes d’impôt sont nulles à un taux d’imposition nul, augmentent jusqu’à un maximum à un taux d’imposition non spécifié et retombent à zéro à un taux d’imposition de 100 %. Ils poursuivent en montrant qu’il peut être avantageux de taxer à un niveau supérieur au taux d’imposition optimal, soit à un niveau quasi confiscatoire, de façon à faire diminuer les inégalités. Oui, l’État perdrait des recettes (mais pas tant que ça) et certains riches gagneraient moins pour éviter cet impôt, mais c’est bien, car c’est justement le résultat recherché! La suite de ce chapitre est un des meilleurs plaidoyers (appuyé bien sûr par de nombreuses observations et données) que j’ai lus visant à imposer une limite aux revenus trop élevés qui minent la démocratie et la société de nombreuses façons.

9. Financer l’État social : Les auteurs expliquent les raisons pour lesquelles il est essentiel que l’État fournisse des services publics de qualité (santé, éducation, retraite, protection de l’environnement, etc.) et proposent des façons de financer ces dépenses publiques.

Conclusion – L’exigence de justice fiscale : Les auteurs reviennent sur leurs principales recommandations et en soulignent les limites, les économistes ne pouvant prévoir précisément les changements de comportements. Puis, ils expliquent le fonctionnement d’un simulateur du système fiscal des États-Unis qu’ils ont créé dans un site Internet pour favoriser le débat démocratique sur la question des impôts. Ce simulateur permet de voir les effets (surtout sur les inégalités) des très nombreuses possibilités des trajectoires fiscales qu’on peut imaginer.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire sans faute! J’avais des attentes contradictoires en me procurant ce livre. D’un côté, le sujet ainsi que tout ce que j’ai lu de ces auteurs (livres et surtout études) me faisait voir ce livre comme un incontournable. De l’autre, j’ai tellement lu sur le sujet que je ne pensais pas y trouver beaucoup d’éléments nouveaux. J’avais raison sur le premier côté, mais seulement en partie sur le deuxième. Je n’y ai en effet pas trouvé beaucoup d’éléments nouveaux (quand même un peu), mais cela est amplement compensé par la qualité de la présentation de ces éléments et de l’argumentation qui les accompagnent, les lient et les expliquent. Le site que les auteurs ont créé contient aussi des documents complémentaires au livre (en anglais seulement), dont des données et une présentation qui m’ont d’ailleurs permis d’insérer quelques graphiques du livre et de fournir des données précises. Finalement, les notes sont en bas de page. Bref, ce livre a tout pour lui!

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