Les inégalités de revenus avant et après redistribution

Le site VoxEU.org du Centre for Economic Policy Research (CEPR) a publié le 18 novembre dernier un texte résumant une version datant du 29 octobre 2020 d’une étude d’Antoine Bozio, Bertrand Garbinti, Jonathan Goupille-Lebret, Malka Guillot et Thomas Piketty intitulée Pre-distribution versus redistribution: Evidence from France and the US (Prédistribution et redistribution – Constats provenant de la France et des États-Unis). Cette étude vise à estimer le rôle de la redistribution des revenus par l’État dans l’évolution des inégalités et à établir si l’écart des inégalités entre la France et les États-Unis provient plus de celles observées dans les revenus avant impôt ou des différences dans les mesures de redistribution de ces deux pays.

Introduction

Malgré de nombreuses recherches à ce sujet, les meilleures façons de combattre les inégalités font encore l’objet de débats. D’un côté, les impôts et les transferts en argent et en nature (les mesures de redistribution) permettent de réduire les inégalités des revenus après impôt par rapport à celles des revenus avant impôt. De l’autre côté, de nombreuses politiques (les mesures prédistribution) peuvent réduire les inégalités avant impôt. Ces mesures sont formées de législations touchant les services publics (éducation, santé, etc.), des lois du travail (relations entre le personnel et les employeurs, syndicalisation, etc.), de la réglementation du marché du travail, de fixations de salaires (dont le salaire minimum) et autres. Si ces mesures sont connues, leur impact le moindrement précis sur les inégalités est difficile à estimer, notamment en raison de données fiables insuffisantes. Comme mentionné en amorce, cette étude vise justement à clarifier l’impact de ces deux types de mesures sur les inégalités.

Concepts, sources des données et méthodologie

– Concepts de revenus :

• Le revenu avant impôt représente la somme de tous les revenus y compris les pensions de retraite et les prestations d’assurance chômage, moins les cotisations à des régimes de retraite et d’assurance chômage;
• le revenu après impôt représente le revenu avant impôt moins toutes les formes d’impôts (impôts sur le revenu et le capital, taxes, cotisations sociales, etc.) plus tous les transferts en argent, les transferts en nature (santé, éducation, etc.) et les dépenses de consommation collectives (police, armée, justice, infrastructures, etc.).

Les auteur.es précisent que le revenu considéré dans les deux cas est individuel. Dans cette optique, le revenu des couples est le total de leurs revenus divisé par deux.

– Sources des données : Les auteur.es utilisent trois sources de revenus, soit les comptes nationaux, les données fiscales provenant des déclarations de revenus et des enquêtes sur les ménages. Les auteur.es expliquent ensuite comment ils et elle combinent ces données pour leurs besoins et pour les rendre compatibles, notamment pour tenir compte de l’évasion fiscale et des revenus non imposables (cotisations sociales, versements à des régimes de retraite et à des sociétés d’assurance, gains en capital non redistribués, valeur du loyer des propriétaires, rendements des régimes de retraite et dividendes, et autres revenus d’intérêts conservés dans des fiducies, des successions et autres refuges du genre; voir ce billet). Ils et elle expliquent aussi comment ils répartissent les revenus non imposables, les transferts en nature et les dépenses de consommation collectives en fonction du niveau de revenu individuel (avec deux scénarios différents, soit proportionnellement, avec une valeur égale à tout le monde, ou en fonction du revenu disponible).

L’estimation de la redistribution

– L’évolution des inégalités des revenus avant et après impôt en France et aux États-Unis : Le graphique 1 montre l’évolution des inégalités des revenus avant impôt en France et aux États-Unis de 1900 à 2018 en fonction des parts de revenus des 10 % les plus riches (lignes rouges), des 40 % suivants (lignes bleus) et des 50 % les moins riches (lignes oranges). Cette part des plus riches est passée d’entre 45 et 50 % des revenus en 1935 dans les deux pays à environ 35 % en 1960, a recommencé à augmenter aux États-Unis vers 1980 pour atteindre à nouveau 45 % de 2012 à 2018, alors qu’elle a continué à diminuer en France pour se situer à 27 % en 1983 et rebondir à 32 % de 2015 à 2018. Le graphique montre que la baisse de la part des plus riches en France a surtout bénéficié aux moins riches, dont la part est passée de 15 % en 1935 à 24 % en 1983 (une hausse de 60 %), avant de clore la période à 22 % (celle du 40 % intermédiaire demeurant assez stable autour de 45 %), alors que la hausse de la part des plus riches aux États-Unis entre 1980 et 2018 s’est faite au détriment des moins riches, dont la part est passée de 21 % à 14 %, et, dans une moindre mesure, du 40 % intermédiaire (de 46 % à 41 %). Au bout du compte, la part des plus riches en France a diminué de 36 % en France entre 1900 et 2018 (de 50 à 32 %), alors qu’elle a rattrapé en 2018 son niveau de 1920 aux États-Unis (45 %).

Les graphiques 2a et 2b comparent l’évolution des inégalités des revenus avant et après impôt en France (2a) et aux États-Unis (2b) de 1900 à 2018 en fonction des parts de revenus des mêmes trois groupes. Les auteur.es font remarquer que si l’évolution de la part des revenus après impôt des 10 % les plus riches a conservé sa forme en U aux États-Unis (quoique de façon moins accentuée que pour les revenus avant impôt), la forme de l’évolution de cette part après impôt en France a plutôt présenté une forme en L : forte baisse jusqu’en 1983 et maintien à ce niveau jusqu’en 2018. En outre, la différence entre les deux courbes pour les deux pays, soit l’effet des impôts, des transferts en nature et des dépenses de consommation collectives, touche surtout les parts de revenus des 10 % les plus riches et des 50 % les moins riches, mais peu les 40 % restants (quoiqu’un peu plus en France qu’aux États-Unis).

– Estimation de l’ampleur de la redistribution : La partie du haut du tableau ci-contre présente des données sur l’ampleur de l’effet de la redistribution des revenus sur les inégalités en France et aux États-Unis de 2010 à 2018, soit la différence entre les parts de revenus avant et après impôt (Pretax et Post-tax dans le tableau). La première ligne nous montre que, après redistribution, la part des revenus des 10 % les plus riches (Top 10%) diminue de 21 % ou de 7 points de pourcentage en France et de 17 % ou de 7 points aussi aux États-Unis, tandis que la troisième ligne indique que la part des revenus des 50 % les moins riches (Bottom 50 %) augmente de 40 % ou de 9 points en France et de 46 % ou de 7 points aux États-Unis. La deuxième ligne indique que la redistribution a peu d’effets sur les 40 % restants.

La partie du bas du tableau présente des ratios d’inégalités. Celui de la première ligne, soit le ratio du revenu moyen des 10 % les plus riches sur celui des 50 % les moins riches (Total inequality (T10/B50)) montre qu’il passe en France de 7,2 avant impôt (32 % / (22 % / 5) = 7,3) à 4,1 après redistribution, une baisse de 44 %, alors qu’il passe aux États-Unis de 15,8 avant impôt à 9,0 après redistribution, une baisse de 43 %. Les auteur.es font remarquer que la baisse en pourcentage des quatre ratios d’inégalités est très similaire en France et aux États-Unis, malgré la présence d’institutions et de politiques de redistribution très différentes.

– Dans quelle mesure la redistribution réduit-elle les inégalités au fil du temps? : Les graphiques 3a, 3b, 4a et 4b présentent l’évolution des inégalités et de l’effet des mesures de redistribution en France et aux États-Unis selon deux ratios d’inégalités (T10/B50 et (T10/B90). On peut voir (aux graphiques 4a et 4b) que cet effet a grandement varié avec le temps dans ces deux pays, mais qu’il est très semblable depuis une quinzaine d’années (et en hausse depuis le milieu des années 1980), même si les ratios d’inégalités (graphiques 3a et 3b) ont été la plupart du temps (surtout depuis les années 1970) plus élevés aux États Unis.

Les auteur.es présentent aussi cet exercice avec leur deuxième scénario de distribution des dépenses de consommation collectives (réparties en fonction du revenu disponible) aux graphiques 4c et 4d avec des constats un peu différents, car ces dépenses ne contribuent plus à la redistribution.

– Décomposition à long terme de l’évolution des indicateurs d’inégalités : Selon la partie du bas du tableau 2, en France, les inégalités des revenus après impôt selon le ratio du revenu moyen des 10 % les plus riches sur celui du reste de la population (T10/B90) ont diminué de 65 % entre 1900 et 2018, mais ont augmenté de 7 % entre 1983 et 2018. Aux États-Unis, ces inégalités n’ont diminué que de 14 % entre 1913 et 2018, surtout parce qu’elles ont augmenté de 37 % entre 1983 et 2018. Le principal facteur qui explique les différences de ces inégalités entre la France et les États-Unis est l’évolution des inégalités avant impôt. Alors que ces inégalités ont baissé en France de 47 % entre 1900 et 2018, elles ont augmenté de 7 % aux États-Unis entre 1913 et 2018. De même, elles ont augmenté en France de 24 % entre 1983 et 2018, mais de 51 % aux États-Unis au cours de la même période. Par contre, l’effet des mesures de redistribution (total des deux dernières lignes) fut semblable dans les deux pays :

• baisse des inégalités de 17 % en France de 1900 à 2018 et de 21 % aux États-Unis entre 1913 et 2018;
• baisse de 16 % en France et de 14 % aux États-Unis entre 1983 et 2018.

La partie du haut du tableau 2 présente des résultats semblables pour les inégalités des revenus selon le ratio du revenu moyen des 10 % les plus riches sur celui des 50 % les moins riches (T10/B50), mais cette évolution ne peut être comparée que de 1983 à 2018 aux États-Unis :

• hausse des inégalités après impôt de 1 % en France, mais de 48 % aux États-Unis;
• hausse des inégalités avant impôt de 26 % en France et de 67 % aux États-Unis;
• baisse des inégalités due aux mesures de redistribution (total des deux dernières lignes) de 25 % en France de 19 % aux États-Unis.

Cela amène les auteur.es à conclure que le niveau des inégalités moins élevé en France qu’aux États-Unis n’est pas dû à des mesures de redistribution plus généreuses comme on l’entend souvent, mais bien à une croissance moins élevée des inégalités avant impôt. De 1983 à 2018, les mesures de redistribution ont annulé presque complètement la hausse des inégalités avant impôt en France (par exemple pour le ratio T10/B50, 26 % – 25 % = 1 %), alors que ces mesures ne les ont fait diminuer que de 28 % aux États-Unis (67 % – 19 % = 48 %, et 19/67 = 28 %).

– Comparaison du revenu réel avant impôt et après impôt entre la France et les États-Unis 1962-2018 : Le graphique 5 montre que le revenu moyen par habitant de la France (ligne bleue) est passé de 60 % à 82 % de celui des États-Unis entre 1962 et 1982 et qu’il a ensuite diminué pour atteindre 70 % en 2018. La hausse de la première période est due à la très forte croissance de la productivité par heure travaillée (ligne rouge) en France qui est passée de 60 % de celle des États-Unis en 1962 à 108 % en 1982. La baisse du ratio du revenu moyen par habitant de la France par rapport à celui des États-Unis entre 1982 et 2018 s’explique à la fois par une baisse du ratio de la productivité (mais toujours légèrement supérieure à celle des États-Unis, à environ 101 %), par celle des heures travaillées (ligne verte, de 95 % à 85 %), et par celle moins importante du taux d’emploi (ligne orange, de 88 % à 83 %).

Le graphique 6, de son côté (voir le tableau 3 pour les chiffres précis de 1962 et 2018), montre que :

• le ratio du revenu moyen des 10 % les plus riches (ligne rouge) de France sur celui des États-Unis est passé d’un peu moins de 70 % en 1980 à 50 % avant impôt et à 46 % après impôt;
• le ratio du revenu moyen des 40 % suivants (ligne bleue) de France sur celui des États-Unis est passé d’un peu moins de 87 % en 1980 à 78 % avant impôt et à 73 % après impôt;
• le ratio du revenu moyen des 50 % les moins riches (ligne orange) de France sur celui des États-Unis est passé d’un peu moins de 100 % en 1980 à près de 110 % avant (109 %) et après impôt (108 %).

Bref, malgré un revenu moyen 43 % plus élevé aux États-Unis qu’en France (100 – 70 = 30, et 30 / 70 = 43 %), la moitié de la population de la France (la moins riche) a un revenu plus élevé de près de 10 % que la population équivalente des États-Unis. Ce constat illustre bien l’effet du niveau des inégalités sur les revenus de la population des pays.

Analyse de la redistribution en France par rapport aux États-Unis

Cette section porte sur l’analyse de l’évolution des mesures fiscales d’imposition, de transferts (en argent et en nature) et des dépenses de consommation collectives en France et aux États-Unis, et leur impact sur la redistribution. On peut consulter :

• l’évolution de la structure d’imposition en France de 1900 à 2018 au graphique 7a et aux États-Unis de 1913 à 2018 au graphique 7b;
• le niveau d’imposition en pourcentage des revenus avant impôt selon les trois groupes de revenus dans les deux pays de 1970 à 2018 au graphique 8;
• la progressivité des systèmes d’imposition par déciles de revenus avant impôt dans les deux pays de 1970 à 2018 au graphique 9;
• l’évolution de la progressivité de la structure d’imposition par déciles de revenus avant impôt dans les deux pays aux graphiques 10a (en France en 1970), 10b (en France en 1996), 10c (en France en 2016), 10d (en France en 2018, après l’abolition de l’impôt sur la fortune), 11a (aux États-Unis en 1970) et 11b (aux États-Unis en 2018);
• la structure des transferts (en argent et en nature) et des dépenses de consommation collectives en France de 1900 à 2018 au graphique 12a et aux États-Unis de 1913 à 2018 au graphique 12c, et des différents transferts en argent en France de 1970 à 2018 au graphique 12b;
• l’ampleur des transferts en argent reçus par les trois groupes de revenus de 1970 à 2018 en France au graphique 13a et aux États-Unis au graphique 13b.

Les auteur.es commentent de façon claire ces graphiques aux pages 27 à 33.

Discussion : de la redistribution à la prédistribution ?

Les auteur.es rappellent que les inégalités avant impôt sont le principal facteur expliquant la différence des inégalités après impôts entre la France et les États-Unis. Les mesures de redistribution ont fait diminuer de 2010 à 2018 le ratio du revenu moyen des 10 % les plus riches sur celui des 50 % les moins riches (T10/B50) de 44 % en France et de 43 % aux États-Unis, mais, selon les données du tableau 2, n’ont fait diminuer la hausse des inégalités aux États-Unis entre 1983 et 2018 que de 28 % (la hausse des inégalités de 67 % avant impôt baisse à 48 % après impôt, soit une différence de 19 points sur 67 ou de 28 %), alors qu’elles les faisaient presque disparaître en France (la hausse des inégalités de 26 % avant impôt baisse à 1 % après impôt, soit une différence de 25 points sur 26 ou de 96 %).

Les auteur.es considèrent que des mesures diminuant les inégalités avant impôts doivent compléter les mesures de redistribution pour pouvoir lutter efficacement contre les inégalités après impôt. Comme mentionné en introduction, ces mesures comprennent un système éducatif plus égalitaire (en haussant par exemple les dépenses d’éducation dans les milieux défavorisés), la réglementation du marché du travail (dont le niveau du salaire minimum et les mesures favorisant la syndicalisation et améliorant le rapport de force des travailleur.euses), et d’autres politiques modifiant la distribution des biens (dont le système de santé, celles s’attaquant aux inégalités des richesses et des héritages, etc.). À ces mesures s’ajoutent le système d’imposition qui influence le financement des services publics, la proportion des revenus provenant du travail et du capital, et la rémunération des plus riches. J’ajouterais que le système d’imposition et la réglementation peuvent diminuer l’influence des lobbys et du financement des partis et des campagnes politiques par les plus riches (y compris les portes tournantes, soit les récompenses aux politicien.nes), surtout aux États-Unis. Même si c’est clair que ces mesures de prédistribution ont eu plus d’effet en France qu’aux États-Unis, leur impact précis devra faire l’objet d’une autre étude.

Et alors…

J’ai lu de nombreuses études sur les inégalités, mais je crois que c’est la première qui analyse aussi bien les facteurs qui expliquent les inégalités et leur évolution. J’ai dû, question de longueur, passer vite sur certaines sections (surtout sur celle portant sur l’analyse de la redistribution), mais j’ai commenté les plus marquantes. Le constat qui m’a le plus surpris est le fait que l’impact des mesures de redistribution est très semblable aux États-Unis et en France. Par contre, il faut retenir qu’il est plus facile d’amoindrir les inégalités quand elles sont aussi élevées qu’aux États-Unis que lorsqu’elles le sont moins, comme en France. Par exemple, on peut voir à la première ligne de la partie du bas du tableau que j’ai reproduit dans le billet que, même après avoir diminué de 43 %, le ratio T10/B50 des États-Unis après impôt demeure plus élevé que ce ratio avant impôt en France (9,0 par rapport à 7,2). Il est clair en voyant cela que, comme le disent les auteur.es, il faut agir sur les inégalités avant impôt. Espérons que les auteur.es ou d’autres chercheur.es nous recommanderont les mesures qui seraient les plus efficaces pour ce faire, quoique la liste fournie ici permet de commencer (ou de continuer!) à agir.

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