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Les riches au Québec en 2017

21 janvier 2021

riches 2017Le ministère des Finances du Québec (MFQ) a publié le 10 décembre 2020 ses Statistiques fiscales des particuliers pour l’année 2017, soit près de deux mois plus tôt que l’an dernier pour l’année 2016 (30 janvier 2020). Mais, je ne m’en suis aperçu que la semaine dernière. Aucun média à ma connaissance n’en a parlé. Notons que cette compilation a été faite 18 mois après la date limite de remise des déclarations (fin avril 2018), comme pour les versions portant sur 2010 et les années suivantes. Et, comme l’an passé, le MFQ offre à mon grand plaisir des tableaux en format .xlsx. Je peux donc rédiger mon neuvième billet sur les riches au Québec!

Trois sources de données différentes

Si j’attends cette version avant d’analyser les données sur les déclarations de revenus, c’est que ce document est le plus complet sur la question, tant par la quantité de variables présentées que par le nombre de déclarations traitées. En effet, les données les plus hâtives sur le sujet, mises à part les statistiques préliminaires T1fondées sur près de 95 % des déclarations de revenus et des prestations des particuliers»), vraiment trop préliminaires pour effectuer une analyse qui a du sens, sont celles du tableau 11-10-0055-01 de Statistique Canada qui présente des données pour 2017 depuis déjà septembre 2019 (et celles pour 2018 depuis novembre 2020) et qui dénombrait 6 547 055 contribuables pour le Québec. Notons en plus que les données de ce tableau reposent sur un échantillon de 20 % de ces contribuables. Quelques mois plus tard, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié ses statistiques finales de la T1 pour 2017, qui, elles, étaient basées sur 6 640 460 contribuables, soit quand même 93 405 ou 1,4 % de plus que le tableau précédent.

Celles que je vais présenter dans ce billet se basent sur les déclarations de 6 697 015 contribuables, soit 56 555, ou 0,8 % de plus que les données des statistiques finales fédérales et 149 960 ou 2,3 % de plus que celles du tableau 11-10-0055-01. Et, comme les règles fiscales ne sont pas les mêmes au fédéral et au provincial, les données de ces documents (dont le revenu total) ne sont pas tout à fait comparables.

Évolution du nombre de riches au Québec

Le tableau qui suit montre quelques caractéristiques des déclarations des contribuables les plus riches du Québec et la part des femmes dans ces caractéristiques.

riches 2017_1

Les trois premières colonnes de ce tableau nous apprennent que 7,0 % des contribuables du Québec ont déclaré des revenus de 100 000 $ ou plus en 2017. Cette proportion est en hausse par rapport à 2016 (6,4 %, donnée non présentée dans ce tableau, mais comprise dans le tableau correspondant du billet portant sur 2016). Cette hausse s’explique par le fait que leur nombre a augmenté de 12,2 % alors que le nombre de contribuables ayant déclaré moins de 100 000 $ n’a augmenté que de 0,66 %, soit 19 fois moins. La troisième colonne nous montre aussi que le nombre de contribuables a augmenté à peu près du même taux (entre 11,1 % et 12,4 %) dans toutes les tranches de revenus supérieures à 100 000 $. Le nombre de contribuables ayant déclaré 250 000 $ et plus a par exemple augmenté de 11,8 %, soit plus de 100 fois plus qu’en 2016 (0,11%)!

Comment expliquer ces hausses hors norme du nombre de riches et surtout de contribuables ayant déclaré 250 000 $ et plus? J’ai expliqué dans mon billet portant sur les riches au Québec en 2015 que cette année avait été atypique. En prévision de la hausse qui a porté en 2016 de 29 à 33 % le taux d’imposition maximal fédéral des contribuables déclarant 200 000 $ et plus de revenus imposables, ou de 24,2 à 27,6 % pour les contribuables du Québec en tenant compte de l’abattement du Québec remboursable de 16,5 %, un bon nombre des contribuables riches qui pouvaient le faire ont devancé en 2015 le versement de certaines sommes, surtout les dividendes (voir ce billet pour plus de précisions à ce sujet). Par exemple, la valeur des dividendes déclarés par les contribuables gagnant au moins 250 000 $ du Québec a augmenté de 29,8 % entre 2014 et 2015, mais a diminué de 6,9 % entre 2015 et 2016, pour ensuite grimper de 15,6 % entre 2016 et 2017. Ainsi, la part des revenus tirés de dividendes pour ces contribuables est passée de 16,7 % de leurs revenus totaux en 2014 à 19,3 % en 2015, puis à 15,1 % en 2016 et à 16,5 % en 2017, pratiquement de retour à leur niveau de 2014. De même, la proportion des dividendes touchés par les contribuables ayant déclaré 250 000 $ et plus est passée de 40,9 % en 2015 à 32,1 % en 2016, puis à 34,4 % en 2017. Il en est de même des gains en capital déclarés par ces contribuables, qui n’ont augmenté que de 4,6 % en 2016, mais de 46,7 % en 2017, hausse 10 fois plus élevée. Ce sera intéressant de revenir sur ces hausses l’an prochain, car elles refléteront mieux leur évolution liée aux tendances économiques et sociales.

Un autre facteur qui explique la plus forte hausse de la proportion des contribuables ayant gagné au moins 100 000 $ est le fait que ces données sont présentées en dollars courants. En effet, comme le taux d’inflation en 2017 était de 1,0 %, 100 000 $ en 2016 valaient 101 000 $ en 2017. En conséquence, comme on peut estimer qu’environ 10 000 personnes gagnaient entre 100 000 $ et 101 000 $ en 2017 (en me basant sur le fait que 235 570 contribuables avaient déclaré des revenus se situant entre 100 000 $ et 129 999 $ et que leur revenu moyen était un peu inférieur à la moyenne de 115 000 $ de cette tranche, soit de 112 606 $, montrant qu’il y a plus de contribuables qui déclarent près de 100 000 $ que près de 130 000 $), la hausse globale du nombre de personnes gagnant 100 000 $ et plus passerait en dollars constants de 12,2 % à environ 9,9 %. Il n’empêche que cette croissance de 9,9 % est environ 12 fois plus élevée que la hausse du nombre de contribuables déclarant moins de 100 000 $ en dollars de 2016 (0,82 %). Bref, ce facteur a joué un peu dans la hausse de la part des contribuables ayant déclaré au moins 100 000 $ en 2017, mais bien moins que lors d’une année «normale».

Cela dit, nos riches sont proportionnellement moins nombreux que dans le reste du Canada. En effet, en comparant les données fiscales fédérales de 2017 pour le Canada avec celles pour le Québec, on observe que la proportion de contribuables qui ont déclaré au moins 250 000 $ était de 0,78 % au Québec, mais de 1,19 % dans le reste du Canada, proportion qui est plus élevée de 53 % à celle du Québec, écart en légère hausse par rapport à 2016 (49 %). Par contre, le revenu moyen de ces super-riches s’écartait moins, avec 520 081 $ au Québec par rapport à 537 769 $ dans le reste du Canada, soit 3,4 % de plus, écart en légère hausse par rapport à 2016 (2,6 %), mais nettement plus faible que lors des années précédentes (9,8 % en 2013, par exemple). Bref, la proportion de super-riches est plus élevée dans le reste du Canada qu’au Québec, mais cet écart a légèrement diminué depuis quelques années (66 % en 2013, par exemple) et l’écart entre leurs revenus moyens déclarés tend à diminuer.

La proportion de femmes parmi les contribuables fut de 50,9 %, proportion identique à celle de 2016. En fait, leur nombre a augmenté de 1,3 % tandis que le nombre d’hommes augmentait de 1,5 %. Cette proportion était un peu plus élevée que dans la population âgée de 18 ans et plus en 2017 (50,5 %, selon le tableau 17-10-0005-01).

Revenus et impôts

Les quatrième et cinquième colonnes (intitulées «Revenus» et «Impôts»), montrent que si les 7,0 % des contribuables les plus riches, soit ceux déclarant au moins 100 000 $, payaient 40,7 % des impôts en 2017, ils avaient déclaré 28,4 % des revenus, soit quatre fois plus que leur proportion parmi les contribuables (7,0 %). Et ceux et celles qui avaient déclaré au moins 250 000 $ ont payé 15,3 % des impôts, mais ont accaparé 9,8 % des revenus, soit près de 12 fois plus que leur proportion parmi les contribuables (0,84 %). Ils ont en moyenne déclaré 529 635 $ chacun.e, soit 16 fois la somme médiane déclarée par les contribuables (celle dont la moitié des montants déclarés est plus élevée et la moitié moins élevés), soit environ 33 200 $.

Il est aussi intéressant de noter que les contribuables qui ont déclaré au moins 250 000 $ ont payé 16,4 % de leurs revenus totaux en impôt provincial, soit 67 % de plus que la moyenne des autres contribuables (9,8 %, même si 35,8 % des contribuables n’en ont pas payé du tout et qu’ils et elles ont gagné 10,3 % de tous les revenus). En fait, si on considère que les contribuables ne déclarent que la moitié de leurs gains en capital imposables, le véritable taux d’imposition des plus riches passe de 16,4 % à 14,6 %, taux moindre que celui des contribuables gagnant entre 200 000 $ à 249 999 $ (14,9 %) qui ont déclaré proportionnellement beaucoup moins de gains en capital (4,9 % de leurs revenus par rapport à 12,4 %). Ce nouveau taux (14,6 %) n’est plus que 50 % plus élevé que la moyenne du taux d’imposition moyen des autres contribuables (9,7 %) au lieu de 67 % plus élevé si on ne tient pas compte du fait que seule la moitié des gains en capital sont déclarés. Notons aussi que les gains en capital sur la vente d’une résidence principale ne sont pas imposables et n’ont pas à être déclarés, ce qui a coûté à l’État québécois environ 1,9 milliard $ en 2017 (voir au haut de cette page). Mais, comme ce gain en capital n’est pas déclaré, le document ne donne aucune information sur le revenu des contribuables qui bénéficient de cette dépense fiscale importante et n’ajoute pas ce gain en capital à leurs revenus.

Le tableau montre ensuite que les femmes n’ont déclaré que 42,0 % des revenus, même si elles représentaient 50,9 % des contribuables, et qu’elles payaient 38,9 % des impôts. En fait, le revenu moyen déclaré en 2017 par les hommes (53 640 $) était 43,0 % plus élevé que le revenu moyen déclaré par les femmes (37 513 $). Non seulement les femmes sont désavantagées sur le marché du travail par leur taux d’emploi moins élevé, leur salaire horaire plus faible et leur nombre inférieur d’heures travaillées (la différence des revenus d’emploi explique près de 75 % de l’écart de 43,0 %), mais elles ont aussi moins de revenus d’autres sources (environ 22 % de moins), même si elles reçoivent plus de transferts, notamment 66 % du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, 90 % du soutien aux enfants, 80 % des prestations d’assurance parentale, 98 % des pensions alimentaires et 87 % des revenus de retraite transférés par votre conjoint.

Il est aussi intéressant de constater que notre système fiscal provincial est beaucoup moins progressif que le système fédéral, avec un taux maximal d’imposition de 25,75 %, à peine 72 % de plus que le taux actuel le plus bas de 15 % (comme en 2017), alors que la différence est bien plus grande au fédéral, les taux passant de 15 % à 33 % (en fait de 12,5 % à 27,6 % au Québec, en tenant compte de l’abattement du Québec remboursable de 16,5 %), une différence de 120 %, soit 67 % de plus que la différence au Québec. D’ailleurs, les contribuables québécois qui ont gagné 250 000 $ et plus par année ont payé 20,0 % de leurs revenus totaux en impôt fédéral, soit 138 % de plus que la moyenne des autres contribuables (8,4 %), écart plus de deux fois plus élevé que celui observé dans l’impôt provincial (67 %, je le rappelle).

Autres caractéristiques

La sixième colonne du tableau montre comment se répartit en fonction du revenu la Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur, qui est une déduction «relative aux ressources (notamment à l’égard d’actions accréditives ou d’autres participations) pour les frais d’exploration ou de mise en valeur engagés au Canada ou à l’étranger ou pour les frais engagés à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole ou au gaz» (voir la définition de la ligne 39 sur cette page). Déjà qu’il est douteux que l’État offre une déduction pour ce genre d’«investissement» (il dépense pour se faire vider son sous-sol ou même celui d’autres pays!), mais le tableau nous permet de constater que 92,6 % de cette déduction a été accordée en 2017 aux 7,0 % des contribuables qui ont déclaré un revenu d’au moins 100 000 $, et 69,9 % aux 0,84 % des contribuables ayant déclaré un revenu d’au moins 250 000 $ (soit 83 fois plus que leur proportion). Comme les femmes sont sûrement bien moins nombreuses dans les clubs des 100 000 $ et 250 000 $ et plus (le fichier ne fournit pas de données à ce sujet), on ne s’étonnera pas de constater qu’elles n’ont réclamé que 16,9 % de ces déductions, soit trois fois moins que leur proportion parmi les contribuables (50,9 %).

Les deux dernières colonnes de ce tableau montrent que les plus riches bénéficient de façon hors-norme des deux types de revenus qui sont imposés à un taux inférieur à celui appliqué aux autres types de revenus. Les contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus par année ont en effet accaparé 56,0 % des gains en capital (67 fois plus que leur proportion parmi les contribuables), imposés à 50 % de leur valeur, et 34,4 % des dividendes, eux aussi imposés à un taux moindre (réduction dépendant du type de dividendes). Les femmes, de leur côté, n’ont déclaré que 33,8 % des gains en capital et 32,9 % des dividendes.

En plus, 68,5 % de la déduction pour gain en capital (donnée non illustrée dans le tableau) est allée aux contribuables gagnant 250 000 $ et plus. Or, cette déduction est essentiellement accordée aux exploitant.es agricoles qui vendent leur ferme (et dans quelques autres situations, voir l’explication de la ligne 54 sur cette page) et qui ne font généralement partie des plus riches qu’une seule fois dans leur vie, quand ils et elles la vendent. Ce facteur explique aussi la présence de contribuables gagnant 250 000 $ et plus qui n’ont pas payé d’impôt (498 personnes) et qui ont reçu des sommes du crédit d’impôt pour la solidarité (1479 personnes), leur gain en capital déclaré étant effacé par la déduction pour gain en capital. Ces personnes n’ont sûrement pas déclaré beaucoup d’autres revenus en 2017…

Les contribuables les plus riches bénéficient aussi de façon disproportionnée, quoiqu’à un niveau moindre, des déductions associées aux Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER). Les 0,84 % les plus riches ont bénéficié de 9,6 % de ces déductions (11 fois plus que la moyenne). Et j’imagine que si l’État ne contribuait pas autant à leur retraite, ils vivraient sûrement celle-ci dans la misère la plus abjecte… Voilà une bonne raison pour limiter davantage le plafond des sommes qu’on peut déposer dans un REER comme le recommandent QS et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (voir la solution 3). Finalement, les femmes ne déclarent que 38,4 % de ces déductions.

Et alors…

La plus grande surprise que j’ai eue en analysant les statistiques fiscales des particuliers de 2017 est l’ampleur de la hausse du nombre de contribuables dans chacune des tranches de revenus supérieures à 100 000 $. Je m’attendais à cela chez les contribuables ayant déclaré 250 000 $ et plus, car leur nombre était demeuré assez stable en entre 2015 et 2016 (il a en fait diminué un peu en dollars constants), mais pas chez les autres (entre 100 000 $ et 249 999 $), car leur nombre avait quand même augmenté d’entre 5,7 et 9,5 % en 2016. Par contre, je n’ai pas été surpris de constater que le fort rapprochement du revenu moyen des plus riches du Québec de celui des plus riches du reste du Canada observé en 2016 ne se soit pas répété en 2017. En effet, alors que l’écart entre les deux est passé de 11,3 % à 2,6 % entre 2015 et 2016, il est remonté à 3,4 % en 2017, soit quand même bien moins qu’en 2015, ce qui est normal, car les contribuables du reste du Canada ont plus utilisé le devancement des dividendes en 2015 en prévision de la hausse du taux d’imposition maximal fédéral en 2016, mais aussi moins qu’en 2014 (5,9 %) et qu’en 2013 (9,8 %), ce qui semble indiquer un certain rapprochement à long terme.

Cela dit, la conclusion de ce billet demeure la même que pour les années précédentes : «Et, je n’ai parlé que des sommes déclarées par les riches, pas de l’évasion fiscale ni des paradis fiscaux…», tout en sachant que les proportions de revenus détournés dans ces paradis ont plus tendance à augmenter qu’à diminuer. On peut aussi penser que la hausse de l’exercice en société des activités des membres des ordres professionnels (voir ce billet), notamment des médecins, ait fait diminuer artificiellement le nombre des contribuables gagnant au moins 250 000 $ et le revenu que ces personnes déclarent. Malgré ces phénomènes et les plaintes qu’on entend année après année sur le fait qu’on n’a pas assez de riches au Québec, leur nombre ne cesse d’augmenter! Mais, le gâteau ne sera jamais assez gros pour qu’ils acceptent de le partager davantage, à moins qu’on les y contraigne!

Notons finalement que Revenu Québec publie aussi des données préliminaires sur les statistiques fiscales. Celles de 2017 sont sur cette page. On y trouve entre autres des données sur le nombre de contribuables gagnant entre 500 000 $ et 1 000 000 $ (10 595, ou 0,16 % des contribuables), et 1 000 000 $ et plus (3 587, ou 0,06 % des contribuables). Malheureusement, on ne peut pas comparer ces données avec celles des années précédentes ni avec les données que j’ai utilisées, car cette page a été produite avant les documents que j’ai consultés pour ce billet. En effet, cette page recense 6 520 031 contribuables, soit 177 000 ou 2,6 % de moins que le nombre de contribuables compilé dans les documents utilisés pour ce billet (6 697 015). Cela dit, elle donne une idée du nombre d’ultra-riches au Québec. Et, oui, il y en a!

2 commentaires leave one →
  1. 21 janvier 2021 11 h 34 min

    Vraiment, une excellente analyse, bravo!

    Je travaille moi-même sur ces questions pour le Laboratoire des inégalités mondiales utilisant les données administratives longitudinales (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/12-585-x/12-585-x2020001-fra.htm) de Statistique Canada.

    Nous préparons une analyse portant sur chaque centile de la distribution des revenus (et avec l’aide de Statistique Canada, une attention particulière est portée aux tranches sous-centilaires à l’extrémité droite de la distribution de revenus, c’est-à-dire à l’intérieur du 99e percentile). Notre désagrégation du « revenu total » comprendra les composantes suivantes: salaires, pensions, revenu mixte / revenu d’un travail indépendant, loyers, intérêts et dividendes.

    Sur un autre thème, ceci vous intéressera sans doute: https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75f0002m/75f0002m2020004-fra.htm

    François D.

    Aimé par 1 personne

  2. 21 janvier 2021 19 h 14 min

    «utilisant les données administratives longitudinales»

    À ma connaissance, les DAL ne sont pas accessibles gratuitement… Le fait qu’il s’agit d’un échantillon (20 %) des déclarations ne limite-t-il pas un peu les analyses possibles, surtout pour les données croisées? En fait, je n’ai jamais travaillé avec ces données, même si j’ai lu beaucoup d’études basées sur cette source.

    En tout cas, ce serait gentil de m’avertir quand cette analyse sera publiée!

    «ceci vous intéressera sans doute»

    Merci, j’avais parcouru rapidement cette analyse, mais j’aurais peut-être dû la lire plus attentivement!

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