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La dette publique

19 juillet 2021

dette publiqueAvec leur livre La dette publique – Précis d’économie citoyenne, Éric Berr, Léo Charles, Arthur Jatteau, Jonathan Marie et Alban Pellegris, membres des Économistes atterrés, «déconstruisent les idées reçues les plus tenaces sur ce sujet» et «explicitent aussi les moyens qui permettraient aux États d’affronter la récession en évitant le retour contreproductif des cures d’austérité».

Introduction : Lors de chaque récession, les gouvernements doivent faire face à des déficits budgétaires qui font gonfler la dette. Il se trouve toujours des commentateur.trices et économistes qui en profitent pour s’inquiéter de la hausse de la dette publique et pour exiger qu’on la réduise au plus vite au sortir de la récession, quand ce n’est pas avant. Cette fois ne fait pas exception. Les auteurs considèrent de leur côté «que la dette publique n’est pas en soi condamnable et que les discours proaustérité sont particulièrement dangereux dans la période que nous vivons». Ils expliquent ensuite les différences entre les dettes entre amis, les dettes personnelles et les dettes publiques, puis les règles arbitraires du traité de Maastricht sur les dettes des pays membres de l’Union européenne.

Première partie – La dette publique, utile ou dangereuse?

1. La dette publique n’est pas un fardeau pour les générations futures : Si la dette est souvent transmise aux générations futures (quoique l’État la rembourse rarement), il faut ajouter que le patrimoine acquis (infrastructures, écoles, hôpitaux, et j’ajouterais institutions et connaissances) avec les investissements qu’elle permet leur est aussi transmis. En fait, «ce n’est pas tant le niveau de la dette qui importe que sa finalité». D’ailleurs, le financement des investissements utiles est la cause principale des déficits en France et non pas l’État trop dispendieux (c’est encore plus le cas au Québec). En outre, bien des dépenses publiques peuvent aussi être considérées comme des investissements (éducation, santé, baisse des inégalités et de la pauvreté, etc.). On devrait plutôt s’inquiéter de l’érosion du patrimoine étatique, notamment en raison des privatisations, des ventes d’actifs au secteur privé et des dépenses d’entretien insuffisantes.

2. En temps de crise, il ne faut pas se serrer la ceinture : Les auteurs montrent l’illogisme des politiques d’austérité (qu’on appelle aussi «de rigueur» en France comme au Québec pour les faire accepter plus facilement) adoptées au lendemain d’une récession. Ils abordent ensuite :

  • le mécanisme de l’effet multiplicateur et le fonctionnement des stabilisateurs automatiques;
  • les ravages des politiques d’austérité en Europe après la crise financière débutée en 2008, à la fois sur l’économie et sur les services publics (notamment en santé);
  • les conséquences de ces politiques sur le manque de préparation à la pandémie de COVID-19 et sur la baisse des investissements prévus pour la transition écologique.

3. La dette publique enrichit les plus riches : Si tout le monde et surtout les classes sociales les plus pauvres bénéficient des services financés par la dette, son financement profite surtout aux plus riches qui possèdent une part bien plus grande de la dette que le reste de la population. Les auteurs soulignent aussi que 52 % de la dette française était détenue par des non-résident.es au deuxième trimestre de 2020, mais que les résident.es français.es détenaient une part équivalente de dettes d’autres pays. Ils présentent finalement un encadré sur l’impact positif des déficits sur la richesse privée.

4. La dette peut être un outil de domination : La dette est perçue comme une obligation morale et sert en plus à imposer des politiques néolibérales dans les pays en développement (par exemple avec les ajustements structurels). Ce genre d’obligation est aussi utilisé dans les pays développés, comme on l’a vu lors de la crise financière de 2008, lors de laquelle on a transformé les dettes privées des institutions financières en dettes publiques, se servant de la hausse de ces dettes pour adopter des mesures d’austérité (aux États-Unis, mais encore plus en Europe et de façon dramatique en Grèce).

Deuxième partie – La France est-elle surendettée?

5. Rapporter la dette publique au PIB est réducteur : Les auteurs expliquent le calcul du ratio de la dette publique sur le PIB, puis présentent les facteurs qui expliquent le plus son évolution, soient le taux de croissance, les taux d’intérêt, l’inflation et le solde primaire. Or, ces quatre facteurs sont interreliés, influençant soit le numérateur (la dette) ou le dénominateur (le PIB) ou les deux. Si on adopte une politique influençant un de ces facteurs, il faut donc tenir compte de ses effets sur les trois autres. Par exemple, une baisse des dépenses peut faire diminuer le solde primaire (quoique cette politique fera baisser aussi les recettes), mais fera diminuer le taux de croissance, donc le dénominateur (les auteurs ont inclus un encadré à la fin du chapitre pour donner des exemples des interactions entre ces facteurs). Les auteurs abordent ensuite les problèmes avec l’utilisation du ratio dette sur PIB, tout d’abord parce qu’il compare un stock (la dette) avec un flux (le PIB). Par exemple, les ratios de la dette ont augmenté énormément durant la pandémie, en partie en raison de la hausse des dépenses et de la dette, mais surtout en raison de la baisse du PIB qui ne pourra que remonter au cours des prochaines années en faisant mécaniquement baisser ce ratio. Pour cette raison, les auteurs préfèrent utiliser d’autres indicateurs, dont le service de la dette (les intérêts payés une année) sur le PIB, ou même sur les recettes publiques, car on compare ainsi des flux avec des flux. On peut aussi comparer les actifs et les passifs (la dette) d’un État, deux stocks.

6. La France est devenue dépendante des marchés financiers : Les auteurs expliquent tout d’abord le «processus de création monétaire» et «la place occupée par l’État et les banques dans ce processus», puis l’évolution de ce processus après la Deuxième Guerre mondiale. Ils montrent ensuite que les taux d’intérêt payés par l’État sur ses emprunts dépendent de plus en plus de l’opinion des agences de notation qui est basée sur les politiques de cet État et peut donc les influencer. Cette influence peut toutefois être contrée par les banques centrales, ce qu’elles ont fait quelques années après la crise de 2008 et lors de la pandémie.

7. La France ne vit pas au-dessus de ses moyens : Les auteurs détruisent ce mythe tout d’abord en montrant les incohérences du calcul de la part des dépenses publiques dans le PIB, puis en expliquant que les dépenses publiques ne sont pas une ponction de la richesse privée. En fait, les dépenses de ces deux secteurs, privé et public, sont imbriquées. Par exemple, les transferts sociaux et les subventions aux entreprises financent une bonne partie des dépenses dans le secteur privé. Il en est de même des salaires versés aux employé.es de l’État qui permettent leurs dépenses privées.

8. La dette publique française est soutenable : Les auteurs démontrent l’affirmation du titre de ce chapitre en analysant l’évolution historique de la dette française et d’autres pays, puis en présentant «les critères de soutenabilité de la dette publique» dont le ratio de la dette sur le PIB ne fait pas partie.

Troisième partie – Que Faire?

9. Restructurer la dette si nécessaire : Après la crise de 2008 et au cours de celle de la COVID-19, les ratios de la dette sur le PIB de la plupart des pays ont atteint des sommets historiques, ce qui mène bien des commentateur.trices, politicien.nes et économistes à exiger des baisses de dépenses publiques dès que l’activité économique sera reprise, comme dans les années 2010, même si cette période d’austérité fut désastreuse. Les auteurs présentent ensuite les concepts de dettes illégales, odieuses et illégitimes, puis expliquent qu’une dette peut être renégociée (ou restructurée). Ils ajoutent que la dette détenue par les banques centrales pourrait même être annulée sans effet négatif.

10. Sortir de la dépendance aux marchés financiers : Les auteurs examinent quelques façons de financer les emprunts des États sans passer par les marchés financiers :

  • la mutualisation des emprunts (qu’ils rejettent);
  • le financement direct des déficits par la banque centrale (oui, mais avec modération);
  • la nationalisation de la dette en obligeant les banques à détenir une partie de la dette publique ou en développant un secteur bancaire public (difficile à implanter et en complément des autres mesures seulement);
  • la création d’une monnaie fiscale (peu réaliste).

11. Faire une réforme fiscale redistributive et écologique : Pour se libérer de la dépendance aux marchés financiers, les auteurs recommandent plutôt une réforme globale de la fiscalité pour la rendre plus progressive, donc plus juste, et plus écologique. Pour ce, il faut «redonner ses lettres de noblesse à l’impôt». Ils présentent ensuite une série de mesures pour atteindre cet objectif.

12. Faire de la politique budgétaire le moteur de la transition écologique : La nécessaire transition écologique exige des investissements massifs. Il ne faut pas les voir comme des dépenses, mais comme un choix politique «payant économiquement et socialement», qu’on doit accompagner d’autres mesures pour lutter contre les inégalités et modifier nos modes de vie et de production, mesures que les auteurs présentent par la suite.

Conclusion : Les auteurs trouvent nettement insuffisant le plan de relance de 750 milliards € de l’Union européenne, d’autant plus qu’il doit être suivi d’une stratégie de désendettement. Seules des politiques bien planifiées de relance écologique menées démocratiquement feront en sorte que la dette publique soit «mise au service de l’accroissement du bien-être du plus grand nombre».

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! Même si ce livre est très centré sur la situation en France et en Europe, il contient une des meilleures analyses de la dette publique et des questions qui l’entoure que j’ai lues. C’est sûr que certains mécanismes européens diffèrent des nôtres, mais les principes évoqués s’appliquent ici aussi. J’ai aussi bien aimé que les auteurs nuancent les mesures qu’ils mettent de l’avant, informant les lecteurs de leurs avantages et de leurs désavantages. Il se dit tellement d’énormités sur cette question, que cette lecture est quasiment une œuvre de santé publique! En plus, les 246 notes, formées aussi bien de références que de compléments d’information, sont en bas de page.

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