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Maudites chartes !

25 avril 2022

Maudites chartes«De l’Affaire Mike Ward à l’État d’urgence sanitaire, en passant par les divers projets de loi visant à encadrer les accommodements religieux et la laïcité» Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, «décortique et analyse les nombreuses controverses que nous avons traversées et celles dans lesquelles nous sommes toujours empêtré·es» dans son livre Maudites chartes! – 10 ans d’assauts contre la démocratie des droits et libertés.

Préface – anticonstitutionnellement : Alain Deneault souligne le peu de prise qu’ont nos chartes des droits et libertés pour empêcher les gouvernements de prendre des décisions qui vont à leur encontre. Dans ce contexte, il a hésité à écrire cette préface, mais convient que ce livre l’a agréablement surpris, ne tentant pas de camoufler les faiblesses qu’il a soulignées, bien au contraire.

Introduction : L’auteur raconte d’où lui est venu son intérêt pour les chartes des droits et libertés, et son étonnement devant le manque d’intérêt pour cette question dans la population et dans le réseau de l’éducation, ainsi que devant les interprétations erronées de ces chartes qui circulent dans les médias (sociaux et traditionnels). C’est d’ailleurs la confusion entourant cet important contre-pouvoir qu’il vise à dissiper avec ce livre qui regroupe 31 textes en sept thématiques, les chapitres.

1. Les conditions d’existence de la démocratie des droits de la personne : En démocratie, la majorité ne décide pas de tout, car il y a des limites qui existent depuis des siècles pour protéger les droits individuels. Les cinq textes de ce chapitre abordent :

  • (2018) la création de garde-fous face aux abus des démocraties, dont les chartes, pactes et déclarations des droits, et la détermination des droits à protéger et les moyens pour ce faire;
  • (2015) la critique injustifiée du gouvernement par les juges (car non élu.es), alors que l’objectif même de l’adoption de chartes comme contre-pouvoirs est de ne pas laisser les décisions touchant des droits et libertés jugées fondamentales aux gouvernements (surtout majoritaires);
  • (2020. 2 textes) les restrictions aux droits et libertés lors de la crise de la COVID-19, le concept de la séparation des pouvoirs et les justifications à suspendre cette séparation en temps de crise, les limites de cette concentration de pouvoirs, les failles dans l’application de ces principes lors de la crise et la nécessité de corriger ces failles pour renforcer «les mécanismes de protection des droits et libertés de la personne»;
  • (2021) le refus du premier ministre Legault de répondre aux questions légitimes de l’opposition et des citoyen.nes sur l’application et les prolongations de l’état d’urgence sanitaire.

2. Instrumentaliser les(s) droit(s) : Les différentes applications des principes contenus dans les chartes des droits et libertés sont tellement complexes qu’elles deviennent une chasse gardée de juristes ou sont carrément instrumentalisées par des politicien.nes, des groupes de citoyen.nes et des personnes (souvent dites morales) puissantes. Les quatre textes de ce chapitre abordent :

  • (2019) le super-pouvoir accordé aux juristes par leur formation;
  • (2012) le détournement de l’esprit des chartes qu’a représenté la loi spéciale adoptée lors de la grève étudiante en 2012, surtout par l’instrumentalisation du droit d’accès à l’éducation;
  • (2017) les répressions policières en Catalogne justifiées en instrumentalisant la constitution de l’Espagne pour empêcher les Catalan.es de se prononcer sur l’indépendance de leur région;
  • (2018) la participation de groupes radicaux (ici La Meute et les Soldiers of Odin) à un colloque sur la radicalisation et les limites de la liberté d’expression.

3. Trancher sur les conflits de droits : Le «très vaste éventail d’activités protégées [par les chartes des droits et libertés] entraîne avec lui de multiples possibilités de «conflits» entre» elles, quoique ces conflits soient dans les faits assez rares. Ils offrent toutefois l’occasion de réfléchir aux principes politiques et philosophiques à la base de ces droits et libertés. Les quatre textes de ce chapitre abordent :

  • (2017) «les limites acceptables à la liberté d’expression dans une société démocratique»;
  • (2019) la poursuite de Jérémy Gabriel contre Mike Ward pour violation du droit à l’égalité et la décision de la Cour d’appel;
  • (2020) le concept d’accommodements raisonnables;
  • (2020) la «décision de l’Université d’Ottawa de suspendre temporairement la professeure Verushka Lieutenany-Duval».

4. Laïcité et accommodements religieux : Les «débats entourant la place de la religion et du religieux dans l’espace public québécois ne datent pas d’hier». Les cinq textes de ce chapitre abordent :

  • (2015) l’instrumentalisation par Stephen Harper d’une polémique sur le port du niqab par une femme lors de son serment de citoyenneté canadienne;
  • (2017, 2 textes) les dangers de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, dont le mythe de l’interdiction des symboles religieux couvrant le visage et la confusion sur les limites du principe de neutralité religieuse;
  • (2019, 2 textes) deux aspects de la Loi sur la laïcité de l’État ou loi 21, le premier sur les limites des clauses dérogatoires contenues dans cette loi et le deuxième sur la contradiction entre l’application de cette loi et la protection du droit à la vie privée en milieu de travail.

5. Quel modèle de gestion de la diversité au Québec? : L’auteur raconte comment les principes du multiculturalisme ont été enchâssés dans la Constitution canadienne en 1982, puis explique que la forme de la gestion québécoise de la diversité a fait l’objet de nombreux débats depuis 40 ans, notamment sur les avantages de l’interculturalisme sur le multiculturalisme. Les trois textes de ce chapitre abordent :

  • (2010) les façons de se distinguer du multiculturalisme tout en respectant la liberté de religion;
  • (2015) une façon d’implanter l’interculturalisme au Québec;
  • (2019) les interventions du gouvernement fédéral sur la Loi sur la laïcité de l’État.

6. Égalité et discrimination : Le concept d’égalité entre les personnes est intimement lié à l’idée d’État de droit depuis des siècles. Ce concept a toutefois évolué avec le temps et s’est élargi pour tenir davantage compte des droits des minorités. Les quatre textes de ce chapitre abordent :

  • (deux textes, 2019 et 2018) la discrimination au nom de la religion par un pâtissier qui a refusé de faire un gâteau pour un mariage gai aux États-Unis et par un imprimeur qui a refusé de publier des documents d’un organisme faisant partie du mouvement LGBTQ2 au Canada;
  • (2018) la CAQ, l’interdiction du port de symboles religieux par les enseignant.es et le «consensus» Bouchard-Taylor;
  • (2019) la Loi sur la laïcité de l’État et le droit à l’égalité.

7. Protéger la capacité d’une société à diffuser les informations d’intérêt public : La véracité des faits a perdu en importance au cours des dernières années, notamment en raison de l’arrivée au pouvoir de Donald Trump et de son attrait pour les «faits alternatifs» et pour la post-vérité, attrait qui tend malheureusement à se répandre, notamment chez certain.es politicien.nes au Canada et au Québec, et chez tou.tes les conspirationnistes. Les six textes de ce chapitre abordent :

  • (2018) l’importance d’une information de qualité en démocratie, aussi bien celle provenant des médias que des établissements de recherche et des organismes gouvernementaux, notamment par la protection des professions liées à ces fonctions;
  • (2018) la liberté d’expression et le blocage de plus en plus fréquent de l’accès aux comptes des élu.es sur les réseaux sociaux;
  • (2020) la culture du silence dans la fonction publique et l’obligation de loyauté, dont les cas de Louis Robert et de Kathya Dufault;
  • (2018 et 2019, deux textes) la liberté universitaire (ou académique), essentielle pour protéger les institutions universitaires et leur personnel (dont les professeur.es);
  • (2020) l’importance d’une gestion véritablement collégiale dans les universités et les tentatives pour détourner ce concept de son sens.

Conclusion : En raison de l’adoption d’un certain nombre de mesures dans le cadre de la pandémie de COVID-19 «restreignant plusieurs droits individuels au bénéfice du plus grand nombre, les droits et libertés n’ont pas bonne mine au Québec», et cela aussi bien du côté de la croissance des mouvements conspirationnistes que du côté des gouvernements. Il est donc important de distinguer les interprétations douteuses et les tentatives d’instrumentalisation des droits et libertés de leurs fondements et de leurs avantages concrets. L’auteur conclut ainsi :

«Les droits et libertés appartenant à l’ensemble de la population, s’attaquer aux conditions de leur effectivité revient, peu importe le statut de la personne responsable de cette attaque, à scier un peu la branche qui permet à nos sociétés de tenir, confortablement installées, au-dessus d’un gouffre abyssal.»

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! J’ai souvent des réticences envers les recueils de textes, mais comme je n’avais pas lu la grande majorité de ces textes et que les liens entre eux sont pertinents et éclairants, j’ai parcouru ce livre avec beaucoup d’intérêt. On y trouve bien sûr quelques répétitions, mais cela est inévitable dans un recueil regroupant autant de textes d’un seul auteur sur un seul thème. Cela dit, il contient surtout des exemples concrets et variés de l’exercice sain ou détourné des principes à la base du concept des droits et libertés, et aussi quelques extensions à ce concept qu’il serait bon d’adopter. Autre bon point, les 312 notes, aussi bien des références que des compléments d’information parfois substantiels, sont en bas de page. Par contre, les références mentionnées dans ces notes ne sont explicitées que dans la bibliographie à la fin du livre, ce qui m’a finalement «forcé» à utiliser deux signets!

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