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QS propose deux impôts justes et bien calibrés

15 septembre 2022

de Mario Jodoin, économiste et Michel Seymour, professeur retraité de l’Université de Montréal

QS propose deux impôts justesNous vivons à une époque où les plus riches creusent un écart de revenus et de richesse toujours de plus en plus grand avec le reste de la société. Si les inégalités de revenus sont réduites par l’impôt progressif sur les revenus, la seule taxe sur la richesse existant actuellement, la taxe foncière, n’est pas progressive, car on paie le même taux peu importe la valeur d’un immeuble. Cela contribue au fait que les inégalités de richesse sont beaucoup plus élevées que les inégalités de revenus. Thomas Piketty a démontré que les écarts qui se creusent entre les citoyens sont encore plus des écarts de capital que des écarts de revenus. C’est dans ce contexte que Québec solidaire propose de faire payer les plus riches avec (i) un impôt sur les actifs nets et (ii) un impôt sur les successions.

Un impôt sur les actifs nets

Entre 1 million et 9,9 millions $ d’actifs nets, la personne paierait 0,1 % d’impôt. Plusieurs ménages ont un actif de plus d’un million $. Ce n’est pas nécessairement d’eux dont il s’agit, car il faut soustraire leurs dettes (hypothécaires et autres) de ces actifs. En plus, ces ménages peuvent séparer leurs actifs entre leurs membres, ce qui permettrait en plus d’améliorer la sécurité financière des femmes.

Une personne qui vivrait seule et aurait un million $ en REER pourrait bénéficier pendant toute sa retraite d’environ 55 000 $ par année, en plus de sa rente québécoise et de sa pension fédérale, pour un total de plus de 75 000 $. Même si ce revenu est 2,6 fois plus élevé que le revenu médian des personnes âgées de 65 ans et plus (29 000 $ en 2020), elle ne paierait pas un sou d’impôt solidaire. Et si la valeur de ses actifs nets dépassait un peu le seuil du million $, elle ne paierait que quelques dizaines ou centaines de dollars pendant quelques années.

Il n’y aurait selon Statistique Canada que 5 % de la population adulte ayant un actif net d’une valeur de plus de 1 million $. En nous basant sur les données d’une étude du directeur parlementaire du budget, ce serait tout au plus 2 % des contribuables qui auraient au moins 2 millions $ d’actifs nets.

C’est surtout pour viser des personnes beaucoup plus riches que cet impôt a été conçu. Entre 10 millions $ et 100 millions $, l’État imposerait une somme équivalente à 1 % des actifs nets. Ces ultra-riches paieraient donc entre 9 000 $ et 909 000 $ d’impôt. Pour les actifs nets supérieurs à 100 millions, ce taux atteindrait 1,5 %.

L’impôt sur les successions

Pour l’impôt de 35 % sur les successions, les personnes visées sont celles qui héritent de plus d’un million $ d’actifs nets. Les héritages sont en effet une des institutions qui nuisent le plus à l’égalité des chances. Oui, il y a des impôts à payer lors d’une succession, mais il s’agit d’impôts qui étaient reportés et qui ont contribué à l’accumulation de ces actifs, comme sur des RÉER et des gains en capital, deux reports qui avantagent déjà les plus riches et qui n’ont pas en plus à être reportés aux prochaines générations. L’impôt sur les successions serait calculé après cela, donc sur un montant moins élevé que la valeur des actifs nets avant le décès.

En plus, comme les gens décèdent en moyenne à plus de 80 ans, la valeur de leurs actifs financiers a déjà diminué beaucoup avant leur décès. En conséquence, seuls les gens très riches qui lèguent plus d’un million $ seraient assujettis à l’impôt sur les successions. Il n’y a aucune raison d’inventer une nouvelle angoisse fiscale pour cette raison!

P.S. Ce texte a été envoyé sans succès à La Presse et au Devoir. Il a par contre déjà été publié par le Mouton Noir que nous remercions!

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3 commentaires leave one →
  1. 15 septembre 2022 18 h 21 min

    Merci pour les explications détaillées. Peut-on avoir les liens vers les références Statcan + DPB svp ?

    Dommage pour le refus des journaux…

    J’aime

  2. 15 septembre 2022 18 h 56 min

    Pour les actifs nets par personne, cela vient des microdonnées de l’Enquête sur la sécurité financière. QS a fournit ces microdonnées aux médias et aucun n’est revenu sur le sujet. Statcan ne publie malheureusement les données seulement par ménage et par quintile, ce pourquoi QS a eu besoin des microdonnées.

    Cela dit, ce tableau (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=1110004901) montre que les actifs nets médians du cinquième quintile s’élevaient en 2019 à 1 312 000 $, soit le patrimoine d’entrée au décile supérieur, ce qui correspond au plus à 660 000 $ par personne. Cela ne prouve pas le 5 %, mais va dans ce sens, d’autant plus que le tableau nous montre que le patrimoine médian de l’ensemble des ménages est de 237 000 $, ou 120 000 $ par personne en gros. En outre, il est probable que le nombre de personnes (adultes) par ménage augmente avec les quintiles.

    Mon estimation du 2 % vient du tableau 4-3 sur cette page (https://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/Documents/Reports/RP-2021-007-S/RP-2021-007-S_fr.pdf#page=15 ). Il s’agit de données canadiennes par famille. On voit que le nombre de familles passe de 3,1 millions avec un patrimoine d’au moins un million $ à 700 000 avec au moins 2,5 millions $ (4,4 fois moins) et à 207 000 avec au moins 5 millions $ (3,4 fois moins). Avec cette progression, j’ai calculé (au pif) que la proportion de personnes avec un patrimoine deux fois plus élevé que le million devait être au moins 2,5 fois moins élevé (5 % /2,5 = 2 %). En fait, j’arrivais de façon linéaire en bas de ça, plus près de 1,5 %. J’ai jugé que je ne prenais pas de chance en proposant «tout au plus 2 %», surtout que ce sont des données canadiennes par famille, et que 1 million $ par famille correspond à environ 500 000 $ par personne et 2,5 million $ à 1,25 million $ par personne et possiblement à 1 million $ en termes de distribution au Québec, et 5 millions $ à 2,5 millions $ et possiblement à 2 millions $ en termes de distribution au Québec. Dans ce cas, 5 % / 3,4 fois égalerait 1,47 %.

    Ça a du sens?

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  1. Les riches et les ultra-riches |

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