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Vivement après-demain!

15 mai 2017

J’ai finalement cédé aux insistances de Robert Lachance, un fidèle lecteur et commentateur de ce blogue, et ai lu le livre Vivement après-demain! de Jacques Attali. Je connaissais peu ou pas cet auteur, sinon de nom, tellement peu que je ne savais même pas qu’il est économiste (après avoir lu ce livre et écrit ce billet, j’ai appris qu’il est dans l’équipe d’Emmanuel Macron et qu’il dit parfois des âneries…). Dans ce livre, il considère que «si beaucoup de nuages s’accumulent à l’horizon, les moyens ne manquent pas de construire le meilleur du monde, de devenir soi, d’éviter que la colère et la rage ne se transforment en violence planétaire, d’échapper aux menaces climatiques, au terrorisme et au suicide technologique».

Introduction : L’auteur précise dans cette introduction l’ambition de son livre : «donner à chacun les moyens de connaître les promesses et les menaces du monde, d’en mesurer les chances et les risques, pour y naviguer au mieux entre les écueils, et rejoindre le port de son choix. Pour tirer le meilleur du monde, Et pour que chacun puisse y devenir soi (…) Aussi, je veux raconter ici tout ce qui peut toucher le monde, pour le meilleur et pour le pire, d’ici 2030. Pour que chacun puisse comprendre l’urgence d’agir, pour lui et les autres». Et il poursuit dans la même veine :

«Le marché impose (…) sa dictature au monde, sans qu’une gouvernance planétaire le contraigne à respecter une règle de droit. En particulier, aucune règle ne limite ni ne réoriente la production de ce qui détruit la nature et dérègle le climat; aucun mécanisme ne réduit la concentration des richesses; (…) plus généralement, rien ne pousse chacun à comprendre qu’il a intérêt au bonheur des autres.»

Et il conclut : «Bientôt, si nous n’agissons pas, si nous ne montons pas sur scène pour faire le meilleur pour soi et pour les autres, changer le texte, renverser la table, l’irréversible cauchemar aura lieu».

1. La rage : Dans ce chapitre, l’auteur présente un tableau de ce qui va bien et de ce qui va mal sur la planète. Ce tableau est accompagné de très, très nombreuses données. Comme ce chapitre est le plus long du livre et qu’il est très condensé, je ne mentionnerai que quelques-uns des sujets qu’il aborde.

Dans ce qui va bien, il parle notamment (un gros notamment), souvent avec des lunettes dorées (volontairement, il nuance dans l’autre partie du tableau), de l’augmentation de la richesse, surtout dans les pays pauvres, de la baisse de l’extrême pauvreté, de la hausse de l’espérance de vie, de l’amélioration des réseaux de communication, de la baisse des prix de nombreux biens de base (dont l’habillement), de l’amélioration de la production agricole, de la baisse du nombre de dictatures, de la diminution de l’application de la peine de mort, de la prise de conscience environnementale et de la baisse de la violence dans le monde (tant par la guerre que par les agressions et homicides).

Dans ce qui va mal, il aborde notamment (un notamment encore plus gros), sans lunettes dorées cette fois, le vieillissement de la population accompagnée de naissances nombreuses dans plusieurs pays pauvres, la hausse du nombre de migrants et réfugiés (tant en raison de la violence que du dérèglement climatique), l’augmentation de la pollution (avec beaucoup de détails), des émissions de gaz à effets de serre et des catastrophes climatiques, la fragilisation de l’agriculture mondiale, la hausse des inégalités de revenus et de richesse, et des dettes privées et publiques, la fragilité du système financier mondial, la détérioration de la liberté de presse et de la démocratie dans bien des pays (pas seulement par des régimes autocrates, mais aussi par le «marché», les lobbys, le financement des partis politiques et les portes tournantes), l’érosion des libertés individuelles, la concentration des entreprises, la généralisation de l’évasion fiscale, la faiblesse des institutions internationales, la diminution de la solidarité et la montée des fondamentalistes.

2. L’explication : L’auteur souligne que le bilan du tableau présenté dans le chapitre précédent est fortement négatif. Même si je n’ai eu aucun problème à résumer le chapitre précédent qui s’étend sur 80 pages, je trouve moins facile de résumer ce court chapitre de 14 pages… En effet, son «explication» (le titre du chapitre) est pour le moins particulière. Il prétend en effet qu’on peut expliquer la complexité des problèmes énoncés plus tôt par «une théorie unique expliquant toute la réalité contradictoire du moment». Selon lui, «l’ordre social de toute société, depuis l’Antiquité la plus lointaine, est fondé sur le sens donné à la mort», en cherchant notamment à la rendre tolérable, par exemple avec des sacrifices (on dirait que ce sujet me poursuit…). Alors que «ce rapport à la mort n’est plus géré, pour une part croissante des populations, par la recherche d’un sens de l’après-vie», il le serait maintenant «par la recherche de la plus grande liberté possible dans la gestion des biens rares, en particulier du plus rare d’entre eux : le temps dont chacun dispose (…)». Et, ce temps disponible permettrait l’augmentation de «la quantité de biens rares disponibles». Je dois avouer avoir été estomaqué par cette proposition… Je crois comprendre qu’il résume un concept qu’il a développé dans des livres précédents, mais comme je ne les ai pas lus, je trouve sa théorie unique bien opaque et peu convaincante.

L’auteur développe sur la base de cette proposition en avançant que «la gestion de cette rareté est confiée à deux mécanismes, le marché pour les biens privés et la démocratie (…) pour les biens publics». Il ajoute que ces mécanismes remplacent entre autres le troc, mais aussi «les échanges gratuits, les allocations autoritaires, les dictatures» (de quessé?), alors qu’il est établi que le troc n’a jamais vraiment existé en dehors de l’esprit d’économistes théoriciens. Passons… Bref, j’étais totalement perdu. À partir de la dialectique entre la rareté et la mort (?), il présente six propositions que je renonce à énumérer. Étonnamment, ces propositions sont intéressantes, même si je ne vois pas le rapport entre elles et les prémisses de l’auteur. Mais, bon, ce ne sont que 14 pages, je le répète…

3. La colère : L’auteur répète la recette du premier chapitre, mais cette fois pour présenter sa vision de la situation en 2030. Dans ce qui ira bien, il parle notamment, encore une fois avec des lunettes dorées (comme on connaît maintenant le procédé, on s’en étonne moins), de l’effet positif de la hausse démographique sur le PIB, des nombreux changements technologiques qui seront implantés et qui auront des effets majeurs dans de nombreux domaines, et des conséquences positives de ces changements pour la société, pour la démocratie et même pour la lutte au changement climatique.

Concluant sur ce tableau, l’auteur prévoit plutôt, qu’en «l’absence d’un état de droit global», les inégalités continueront de croître, l’égoïsme gagnera encore plus de terrain, l’emploi stagnera ou même diminuera (il appuie cette prévision sur l’étude de Frey et Osborne que l’OCDE a démolie dans une autre étude; voir à cet effet ce billet), la confiance envers les institutions diminuera, «la frustration sera générale, la violence dominera» et «tout cela dégénérera vraisemblablement en une crise d’ensemble, financière et militaire, globalement destructrice, dans un monde de plus en plus interdépendant».

Dans ce qui ira mal, en plus de mentionner l’aggravation des facteurs mentionnés plus tôt (vieillissement, migrations, pollution, réchauffement climatique, agriculture, etc.), il prévoit notamment la raréfaction de l’eau, l’utilisation de nos données personnelles par les gouvernements et les entreprises privées (c’est bien parti…), la guerre sans perte de vie des soldats (car faite uniquement avec des drones et des robots), la radicalisation de grands pans de la population, beaucoup plus de violence dans la population (je vous épargne les détails) et, en conséquence, une plus grande importance accordée aux mesures de sécurité.

L’auteur présente ensuite des scénarios (six dans chaque cas) qui pourraient mener à une crise économique et financière, ou à une guerre mondiale. Il ajoute que bien d’autres scénarios pourraient mener à des désastres…

4. Le meilleur du monde : Dans ce dernier chapitre, l’auteur se demande s’il y a moyen d’échapper aux scénarios d’apocalypse qu’il a décrits à la fin du chapitre précédent. Il le pense, si nous misons sur l’altruisme, la coopération et l’empathie, et si nous nous éloignons de «l’individualisme, de l’avidité, de la convoitise et de la barbarie». Croyant beaucoup à l’importance de la prise de conscience individuelle, l’auteur poursuit en suggérant «d’emprunter un chemin mental précis et logique» en 10 étapes. Je laisse aux lecteurs éventuels de ce livre le «plaisir» de les découvrir… Semblant bien aimer les listes, l’auteur propose, pour établir «un état de droit planétaire», 10 autres propositions. Puis, il propose une autre liste de 10 propositions spécifiques à la France.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? J’hésite à recommander la lecture de ce livre. Si j’ai bien aimé l’introduction et apprécié le premier chapitre, le reste du livre m’a laissé froid. J’ai trouvé son «explication» (deuxième chapitre) tout simplement nébuleuse, son troisième chapitre un peu hallucinant, donnant plus d’importance à des problèmes soit surmontables (crise économique et financière) ou carrément hypothétiques (guerres mondiales) qu’au principal problème qui menace la survie de notre espèce (l’environnement, tant par la pollution et l’épuisement des ressources que par le réchauffement climatique). Et que dire de sa conclusion (quatrième chapitre) tout simplement ésotérique… Comme ça, pour éviter les cataclysmes qu’il craint dans moins de 15 ans, il suffirait de travailler sur soi-même? Je ne dis pas que les conseils de l’auteur sont mauvais, mais simplement qu’ils ne peuvent avoir un effet déterminant sur ce qu’il nous fait craindre dans les chapitres précédents. Et, les notes sont à la fin (mais essentiellement composées de références). Ses propositions pour établir un état de droit planétaire sont déjà plus pertinentes, mais tout aussi saugrenues. Bref, on peut sauter son tour…

D’inégalités et d’impôts

13 mai 2017

J’ai lu quelques études portant sur les inégalités et les impôts au cours des dernières semaines. Je vais ici en présenter trois. Je vais me contenter de mentionner les conclusions des deux premières et vais m’attarder davantage sur la troisième, de loin la plus intéressante. Cela dit, les deux premières apportent une contribution non négligeable à la compréhension des données sur les inégalités et des effets de l’impôt sur les inégalités.

La première

La première étude dont je vais parler a été produite par Fatih Guvenen et Greg Kaplan, et est intitulée Top income inequality in the 21st century some: cautionary notes (Les inégalités de revenu au 21ème siècle chez les plus riches : quelques mises en garde). Cette étude montre l’importance de bien comprendre les sources de données qu’on utilise pour pouvoir bien interpréter les résultats de l’évolution de la part des revenus accaparés par les plus riches (les 1 %, 0,1 % et 0,01 %).

En comparant les données sur les revenus d’emploi (salaires et revenus provenant d’un travail autonome) de la Social Security Administration (SSA) avec celles revenus totaux provenant des déclarations de revenus de l’Internal Revenue Service (IRS), les auteurs observent que :

  • des changements des règles fiscales peuvent influencer grandement les observations : par exemple, la forte hausse qu’on peut voir entre 1986 et 1988 sur la ligne noire (part des revenus du 0,1 % le plus riche selon les données de l’IRS) de l’image qui accompagne ce billet n’a que légèrement été captée sur la ligne en pointillés rouges (même part, mais selon les données de la SSA), car elle origine en majeure partie d’un changement fiscal qui a encouragé des actionnaires à modifier la structure juridique de leurs entreprises (de C-corporations à S-corporations), les profits de ces entreprises devant alors être déclarés par des individus plutôt que par des entreprises;
  • la part des revenus d’emploi du 0,1 % le plus riche a stagné de 2000 à 2012 selon les données de la SSA (malgré d’importants mouvements après l’éclatement de la bulle technologique en 2000 et lors de la crise débutée en 2008), alors que cette part a continué à croître selon les données de l’IRS, car ce sont uniquement les revenus non salariaux qui ont contribué à la hausse des inégalités à partir de 2000;
  • en fait, si on regarde mieux les données, on s’aperçoit que la hausse de la part des revenus du 0,1 % le plus riche depuis 2000 est uniquement due à la hausse de la part des revenus du 0,01 % (en majorité des revenus provenant des S-corporations, revenus qui peuvent avoir été inclus auparavant dans les salaires, ce qui pourrait expliquer l’absence de la croissance de la part des revenus des plus riches selon les données de la SSA), la part des autres membres du 0,1 % étant demeurée assez stable;
  • les données de la SSA sont individuelles, alors que celles de l’IRS sont compilées par unités d’imposition, qui peuvent compter une ou deux personnes;
  • en plus, ni les données de l’IRS ni celles de la SSA ne couvrent la population complète, car certaines personnes ne payant pas d’impôt ne déposent pas de déclaration de revenus et les personnes qui ne travaillent pas n’ont pas de revenus d’emploi.

Non, il n’y en aura pas de faciles…

La deuxième

La deuxième étude a été produite par Enrico Rubolino et Daniel Waldenstrom, et est intitulée Tax progressivity and top incomes: Evidence from tax reforms (La progressivité fiscale et les revenus les plus élevés : preuves tirées des réformes fiscales). En examinant des périodes d’importantes réformes fiscales (essentiellement dans les trois pays où ces réformes furent les plus importantes dans les années 1980 et 1990, soit en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Norvège), les auteurs ont observé que :

  • les baisses des taux marginaux d’imposition maximaux de ces pays ont eu un impact majeur sur la hausse des inégalités, surtout sur la hausse de la part des revenus des plus riches, leur part augmentant, selon les pays, entre 20 et 50 % de plus que si ces taux n’avaient pas diminué;
  • l’impact le plus important s’est observé chez le 0,1 % le plus riche (ce qui correspond aux constats de l’étude précédente), leur part augmentant de 50 à 100 % de plus que si ces taux n’avaient pas diminué, alors que peu de changement a été noté chez les autres membres du 1 % le plus riche;
  • la plus grande part de ces changements est venue de la planification fiscale (par exemple, attendre la baisse du taux d’imposition avant de déclarer ses gains en capital ou de remettre des dividendes);
  • les baisses d’impôt n’ont entraîné aucun effet positif sur le PIB par habitant, le nombre de brevets déposés (donc sur l’innovation) ou sur l’activité sur le marché du travail, ce qui contredit trois effets prévus par la théorie économique orthodoxe.

Cette étude met bien la table pour la troisième…

La troisième

Le très prolifique Emmanuel Saez est l’auteur de la dernière étude, intitulée Taxing the rich more: Preliminary evidence from the 2013 tax increase (Imposer davantage les riches: premiers constats des effets de l’augmentation de l’impôt en 2013). L’auteur a profité de la forte hausse du taux marginal d’imposition maximal aux États-Unis en 2013, due à la fois à l’ajout d’un impôt pour les riches dans le cadre de l’Obamacare et à la non-reconduction des baisses d’impôt pour les riches adoptées par le gouvernement Bush. Les mesures de 2013 ont fait augmenter le taux marginal d’imposition maximal de 6,5 à 10 points de pourcentage selon les types de revenus, et permettent donc d’analyser les effets d’une telle hausse sur certains comportements et sur la part des revenus accaparés par les plus riches.

Il examine à la fois les comportements attendus par la théorie économique et d’autres études antérieures, et les effets observés. Même si je vais parler un peu des comportements attendus, je vais surtout me concentrer sur les effets observés par l’auteur.

– devancement de la déclaration des revenus : on s’attend dans une telle situation que les contribuables qui le peuvent déclarent davantage de gains avant la hausse des impôts (donc en 2012) pour en avoir moins à déclarer après la hausse (ici en 2013), soit l’inverse de ce qui a été observé dans la deuxième étude. Ce sont les personnes qui ont bénéficié de gains en capital qui peuvent le plus facilement utiliser cette stratégie. C’est ce qui s’était produit en 1986, alors que la déclaration des gains en capital avait doublé par rapport à son niveau de 1985, en prévision d’une hausse importante du taux d’imposition de ces gains en 1987, avant de diminuer de moitié en 1987. Comme le 1 % le plus riche déclare en moyenne 80 % de ces gains, on pouvait s’attendre à observer le même phénomène en 2012 et en 2013, de même qu’à un versement plus important de bonis et de dividendes.

Le graphique ci-contre montre l’évolution de la part des revenus accaparée par le 1 % le plus riche (ligne noire), du taux marginal d’imposition maximal (ligne rouge) et du taux marginal d’imposition maximal des gains en capital (ligne pointillée rouge). On voit clairement la forte hausse de la part des revenus du 1 % le plus riche en 1986, année précédant une hausse du taux marginal d’imposition maximal des gains en capital (malgré une baisse du taux sur les autres types de revenus), ainsi que la baisse tout aussi forte de cette part en 1987. La variation de 1992, l’année précédant la hausse du taux marginal d’imposition maximal de 31 % à 39,6 % sous Clinton, est toutefois de bien moindre ampleur, probablement parce que le taux touchant les gains en capital est demeuré stable.

Tel qu’attendu, la part des revenus du 1 % le plus riche a connu une hausse importante en 2012, soit de 3,2 points de pourcentage, suivie d’une baisse de même ampleur en 2013 (2,8 points). Comme aucun événement macroéconomique n’a été observé au cours de ces deux années, contrairement aux baisses de même ampleur en 2001 (éclatement de la bulle technologique) et en 2008 et 2009 (éclatement de la bulle immobilière), rien d’autre que la hausse du taux marginal d’imposition maximal et les stratégies de déplacement des revenus ne peut expliquer ce rapide aller-retour. D’ailleurs, aucun mouvement du genre n’a été observé dans la part des revenus des autres membres du 10 % le plus riches, la plupart non touchés par la hausse du taux d’imposition de 2013. L’auteur estime donc que les plus riches ont déplacé un peu plus de 10 % des revenus qu’ils auraient reçu en 2013 vers 2012.

En fait, le graphique ci-contre montre que la plus grande part des mouvements de 2012 et 2013 est due au 0,1 % le plus riche (ligne noire), la part des autres membres du 1 % le plus riche (ligne bleue) ayant beaucoup moins varié (3,5 fois moins) ces années-là. Ce phénomène s’était aussi produit en 1986-1987 et en 1992-1993, avec des mouvements trois fois plus importants chez les 0,1 % les plus riches que chez les autres membres du 1 % le plus riche, de même que dans les pays observés dans la deuxième étude. Cela montre, selon l’auteur, que les plus riches des plus riches ont beaucoup plus de moyens de reporter leurs revenus, composés d’une plus grande part de gains en capital, que les riches pas super riches. Je saute la partie plus technique où l’auteur montre clairement que, de fait, le déplacement des revenus s’est fait en premier lieu du côté des gains en capital, ensuite du devancement du versement de dividendes et très peu du devancement de salaires ou de vente options d’achat d’actions, probablement parce que cette hausse des impôts n’a été annoncée que deux mois avant la fin de l’année (quand Obama a été réélu en novembre 2012), ne laissant pas le temps même aux plus riches d’agir de ce côté. Au bout du compte, l’auteur estime que ces stratégies n’ont fait perdre à court terme qu’au plus 20 % de l’augmentation des recettes gouvernementales due la hausse du taux marginal d’imposition maximal, ou qu’il en a récolté au moins 80 %. Bref, la hausse de l’impôt n’a pas tué l’impôt, comme le prétendent souvent les économistes néolibéraux.

– effets à moyen terme : Comme on peut le voir dans les deux graphiques précédents, les hausses de la part des revenus du 1 % et du 0,1 % de 2014 (en partie en réaction à la baisse artificielle de 2013, due à la hausse artificielle de 2012…) et de 2015 suivent en gros la hausse historique des années précédentes (n’ayez crainte, l’auteur présente des calculs bien plus approfondis que la seule observation de ces graphiques et procède à des tests de robustesse confirmant cette observation), ce qui laisse penser que la hausse du taux marginal d’imposition maximal n’a eu que peu d’impact à moyen terme sur la part des revenus accaparée par les riches. En fait, selon les hypothèses que l’auteur examine, les hausses de 2014 et 2015 peuvent aussi bien être inférieures que supérieures à ce qu’elles auraient été sans changement du taux marginal d’imposition maximal. Bref, il ne semble pas y avoir d’effet notable à moyen terme de cette hausse sur les inégalités de revenus.

Se basant sur l’hypothèse qu’il préfère, l’auteur estime que la hausse du taux marginal d’imposition maximal a fait diminuer d’environ 20 % le niveau que la hausse de la part des revenus des plus riches aurait atteint si ce taux n’avait pas augmenté, un effet mineur sur les inégalités. Il estime à entre 50 et 60 %, taux bien plus élevés que ceux atteints après la hausse de 2013, qui varient entre 25 et 45 % selon le type de revenu, le niveau du taux marginal d’imposition maximal qui aurait entraîné un effet suffisant pour annuler complètement la tendance à la hausse de la part des revenus accaparés par les plus riches et ainsi mettre un frein à la hausse des inégalités.

– dons de charité : La théorie économique orthodoxe prévoit qu’une hausse du taux marginal d’imposition maximal devrait inciter les riches à utiliser davantage les dons de charité (ou à des organismes dits de bienfaisance) pour réduire le montant d’impôt à verser au gouvernement. Or, rien ne s’est passé de ce côté, ce qui montre encore une fois que les incitatifs à donner à ces organismes ont peu d’effets, car les gens donnent en fait à ces organismes pour d’autres motifs.

– conclusion : L’auteur précise dans cette conclusion que les faibles effets observés montrent que cette hausse du taux marginal d’imposition maximal fut une façon efficace pour le gouvernement d’aller chercher plus de revenus, même si cette hausse a peu agi sur la lutte aux inégalités. Il ajoute que cette hausse ne semble pas avoir fait réduire l’activité des plus riches ni la croissance du PIB (autres constats qui contredisent la théorie économique orthodoxe).

Et alors…

Chacune de ces études fournit un apport à la meilleure compréhension des inégalités et des effets de l’impôt sur les inégalités. La première montre qu’on doit toujours bien connaître les sources des données qu’on consulte pour pouvoir bien les interpréter. Ce n’est pas rien, c’est même une pratique que je tente toujours de transformer en réflexe. La deuxième illustre clairement l’impact négatif des baisses d’impôt sur les inégalités. On s’en doutait, mais chaque contribution qui va dans le sens de cette relation est appréciable, car elle ajoute du poids à la conclusion que les baisses d’impôts entraînent une hausse des inégalités.

La dernière est pour moi la plus importante. Elle contre efficacement de nombreuses idées zombies colportées par les économistes néoconservateurs (idées qui sont même combattues par un bon nombre d’économistes orthodoxes). Dans le contexte du Québec, où les membres de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise prétendent envers et contre tous que l’impôt sur le revenu est plus dommageable pour la croissance de l’économie que l’augmentation des taxes à la consommation (qui sont régressives et donc favorisent la hausse des inégalités) à partir de modèles purement théoriques où le résultat est dans les hypothèses, il est toujours rafraîchissant de lire des études empiriques rigoureuses arriver à des conclusions totalement différentes. En effet, malgré une hausse du taux marginal d’imposition maximal atteignant pour certains revenus entre 9,5 et 10 points de pourcentage (par exemple de 35 % à 44,6 % pour certains investissements, une hausse de plus de 25 %, et même de 67 %, soit de 15 à 25 % pour les gains en capital, voir la partie C du tableau 1 de la 55e page de l’étude), l’auteur n’a vu aucun impact sur le PIB ou sur l’offre de travail des riches, deux épouvantails qu’on nous présente fréquemment à ce sujet. Cela dit, comme l’auteur le mentionne, cela ne veut pas dire que certains de ces effets ne pourraient pas se manifester si ces taux atteignaient certains sommets. Mais les taux actuels aux États-Unis et même au Québec sont encore loin de ces sommets…

L’humanité carnivore

8 mai 2017

C’est grâce à (ou à cause de, on le verra) Yves Boudreault que j’ai entendu parler du livre L’humanité carnivore de Florence Burgat. Elle s’y pose une question bien simple, pourquoi mangeons-nous de la viande ? Si la question est simple, notre philosophe a ressenti le besoin d’y répondre en plus de 400 pages! Vais-je souffrir (les personnes qui fréquentent ce blogue savent que c’est un gag, car j’ai dit souvent avoir de la difficulté à comprendre les textes des philosophes)?

1. La raison carnivore : Même si l’alimentation carnée et la vue d’étalages remplis de morceaux de chair animale vont de soi de nos jours, il demeure que l’adoption de ce régime alimentaire par l’humanité «implique de tuer à grande échelle, sans relâche et selon une logique processuelle, des milliards d’animaux dont la vie est immédiatement aiguillée vers l’abattoir alors qu’ils sont, comme tous les êtres animés, pris dans le désir qu’est la vie même». Il s’agit ni plus ni moins «d’une entreprise thanatocratique». Pourtant, ce mode d’alimentation n’est pas nécessaire et contribue au contraire à faire diminuer la disponibilité alimentaire un peu partout sur la planète.

À ces meurtres, s’ajoute le gaspillage de vies qui ne correspondent pas à la demande, comme les poussins du «mauvais» sexe. La plupart des gens ne veulent toutefois pas savoir ce genre de choses (une des formes d’évitement de l’information) ni regarder un documentaire sur le mode de vie des animaux dans les fermes, ni connaître les techniques d’abattage (et surtout pas les voir!). La séparation mentale que nous établissons entre les étalages de viande et les animaux est telle que la plupart des gens refusent de manger certains animaux (parfois les chevaux, mais presque toujours les chiens et les chats), alors que cela ne leur répugne pas de manger ceux qui sont considérés comme «conçus» pour être mangés (sauf si un film populaire comme Babe transforme cet animal «fait pour être mangé» en animal de maison qui parle…).

Ce paradoxe se manifeste aussi par les efforts que les amateurs de viande font pour rationaliser l’élevage et le régime carné. On prétend par exemple que les protéines de la viande sont irremplaçables, que l’élevage est essentiel à l’économie ou que l’élevage et la culture sont complémentaires.

2. La chasse a-t-elle fait l’homme ? : L’auteure s’interroge dans ce chapitre sur l’alimentation des premiers hominidés et se demande s’ils étaient plus chasseurs que cueilleurs (ou plus charognards, hypothèse appuyée par de nombreuses observations). En fait, les avis sont partagés à ce sujet, la viande ayant pu ne représenter qu’une part minime de leur alimentation (notamment si on se fie à leur dentition). On ne sait pas non plus si cette chasse était «sportive», religieuse, initiatrice ou vraiment avec un objectif alimentaire, ou encore tout cela en même temps. L’auteure explique que, de toute façon, cela ne prouverait rien, car «un fait originel ne doit pas être confondu avec un fondement» (une corrélation n’est pas nécessairement une causalité). Bref, même si cette chasse avait un objectif alimentaire, cela pourrait très bien n’avoir aucun rapport avec la forme actuelle de l’alimentation carnée et avec le caractère «naturel» ou pas de ce régime carné.

Elle fait le tour de nombreuses hypothèses à ce sujet, souvent contradictoires, du début de sapiens à l’avènement de l’agriculture et de l’élevage. À ce moment, l’animal est devenu une chose, une réserve de nourriture et d’autres ressources. S’il y avait déjà des enclos avant l’avènement de l’élevage, ils ne servaient qu’à assurer une réserve de nourriture. Avec l’élevage, le contrôle de l’animal est devenu complet. L’être humain a alors commencé à sélectionner les animaux uniquement en fonction de ses besoins (en nourriture, peaux et autres produits comme la laine, le lait et les œufs), contrôlant leur nourriture, leurs relations sexuelles (les éliminant souvent pour utiliser plutôt l’insémination artificielle) et tous les aspects de leur vie (développant aussi parfois des méthodes de véritable torture dont certaines sont maintenant interdites). Ce chapitre se lit bien et est fort instructif (même si l’auteure ne tranche pas parmi les nombreuses thèses qu’elle présente, ce qui est bien!).

3. Quand le bon à manger est bon à penser comme bon à manger :

Ce chapitre porte sur les aspects philosophiques, sociologiques et anthropologiques de l’alimentation (le «bon à manger» du titre est l’alimentation et le «bon à penser» son analyse, si j’ai bien compris). On y remarque que l’alimentation et les rituels qui entourent les repas varient considérablement avec les cultures, les époques, l’âge, les classes sociales, etc. Certains auteurs avancent même que la façon de manger serait la plus grande distinction entre l’être humain et les autres animaux : «Les animaux se repaissent, l’homme mange». Même Frans De Waal, dans son livre Sommes-nous trop « bêtes » pour comprendre l’intelligence des animaux ? (voir ce billet), dans lequel il démolit un grand nombre d’autres manifestations de caractéristiques supposées être uniques à l’homme, n’a pas pensé à celle-là! Ces auteurs n’ont sûrement jamais vu le singe qui garroche son morceau de concombre quand il voit une personne donner des raisins à d’autres singes! Ces personnes n’ont jamais remarqué que les animaux domestiques ont tous leurs repas favoris (l’auteure donne aussi d’autres exemples). C’est sûr que sa maîtrise du feu (de la chaleur et de la cuisson), son intelligence, ses nombreuses cultures et son état d’omnivore permettent à l’être humain une bien plus grande variété de façons d’apprêter les repas (quoique l’alimentation des amateurs de fastfood n’est pas si variée…), mais bien des animaux aiment aussi varier leur menu et ont leurs repas préférés. Ils ont aussi des rituels pour les repas (souvent hiérarchiques), moins nombreux et complexes que ceux de sapiens, mais loin d’être inexistants.

Elle retrace ensuite la composition de l’alimentation dans de nombreux pays de l’Antiquité à nos jours, les proportions de végétaux et de viande variant considérablement. Puis, elle distingue trois types de végétarisme, celui de nécessité (on n’a pas les moyens de se procurer de la viande), celui qui est imposé, souvent par une religion (qui n’interdit pas toujours les sacrifices d’animaux!), et le végétarisme choisi, et donne ensuite de nombreux exemples des deux derniers types.

Changeant de registre, l’auteure montre qu’on peut aussi bien cacher l’origine animale de la viande (étals des supermarchés) que la magnifier (tête de cochon stylisée dans un logo, par exemple). Revenant sur la réification des animaux, elle décrit des méthodes de torture des animaux pour, dit-on, améliorer leur qualité gustative : castration, gavage des oies pour rendre leur foie malade, etc.

4. Le génie du sacrifice : L’auteure explore dans ce chapitre le lien entre les sacrifices (surtout d’animaux, mais aussi d’humains) et l’alimentation carnée. Elle relate donc les différentes pratiques des sacrifices dans l’histoire et établit des liens entre ces sacrifices et la consommation alimentaire d’animaux. Elle discute ensuite des différentes façons dont on peut définir un sacrifice, chacune correspondant à un concept spécifique. Même si je ne lui accorde pas beaucoup d’espace, ce chapitre est de loin le plus long de ce livre (environ 100 pages). Il serait en effet impossible de rendre minimalement les nuances des nombreuses thèses qu’elle présente et analyse. De toute façon, j’avoue en avoir perdu des bouts…

5. Le goût de la chair humaine – L’institution du cannibalisme gastronomique : Comme le titre de ce chapitre l’indique, l’auteure s’intéresse ici à un aspect du cannibalisme, soit celui qui se manifeste alors qu’aucune pénurie d’aliments d’autres sources ne sévit et qu’on mange un humain pour son goût. En fait, si elle exclut le cannibalisme de survie et ses formes psychotiques, elle parle aussi des rituels entourant des formes de cannibalisme liées aux croyances (comme de bénéficier des qualités et de la force de la personne mangée). Elle estime (à l’aide de nombreuses sources) que ce type de cannibalisme a connu son apogée au XIXe siècle, pour perdre en importance par la suite, sans jamais disparaître totalement. Elle précise aussi les continents où il fut et est toujours le plus répandu, ainsi que ses différentes formes (exocannibalisme, endocannibalisme, anthropophagie, etc.). Encore là, je ne voyais pas où elle s’en allait et ce qu’elle tentait de démontrer.

6. In illo tempore… Origines mythiques de l’alimentation carnée : L’auteure explore ici les mythes, légendes et contes pour tenter d’expliquer le destin carnivore de l’humanité. Elle considère cet exercice pertinent, parce que la mythologie locale «apprend beaucoup sur les mœurs, les croyances, de la société d’où elle provient, car (…) elle se nourrit de son ancrage dans une histoire et une culture». Par exemple, elle montre que dans la Bible, s’il est question de festins aux viandes grasses, «le nouvel esprit de sagesse et de justice qui inclut l’image du loup habitant avec l’agneau et du lion se nourrissant de paille ne laisse pas de doute sur le lien intrinsèque entre le mal et l’alimentation carnée». Dans d’autres écrits portant sur des paradis terrestres (comme le pays de Cocagne), la viande  est par contre omniprésente, mais sans passer par l’abattage d’animaux. En effet, la viande est déjà cuite et les animaux se régénèrent dès que la viande est mangée. Elle présente ensuite d’autres mythes et légendes, dont certaines expliquent les circonstances des débuts de l’alimentation carnée. C’est amusant, mais je me demandais quel était l’objectif de l’auteure dans la présentation de ces histoires…

7. L’humanité carnivore : archéologie et devenir : Après avoir fait le tour des motivations des carnivores et du manque de lucidité dans ces motivations, l’auteure s’interroge sur l’avenir de l’alimentation carnée. Elle aborde notamment les sujets suivants :

  • l’impossibilité de l’idée de poursuivre l’alimentation carnée en éliminant la souffrance des animaux d’élevage (ou autres);
  • les conséquences environnementales (pour plus de détails, voir ce billet) et sanitaires;
  • la vulnérabilité des animaux génétiquement sélectionnés pour une production plus efficace de viande et d’autres produits (laits, œufs, cuir, etc.) face aux épidémies (comme celle dite de la vache folle), au cours desquelles on procède à des abattages de masse;
  • la structure sacrificielle de l’abattage, de façon à le rendre non criminel (j’explique peut-être mal, car, comme mentionné auparavant, je ne comprends pas cet argument, même si l’auteure y a consacré de nombreuses pages);
  • le désir de l’être humain de se sentir supérieur aux autres animaux, de les dominer et de les contrôler;
  • les particularités de la violence humaine;
  • le fait que seule la création une viande «artificielle» (où l’imitant avec des végétaux) permettra de remplacer celle provenant des animaux dans l’alimentation carnée (avec un succès incertain).

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Malgré certaines réserves, lire! J’ai bien aimé la plupart des chapitres, mais pas tous. Les liens qu’elle tente d’établir entre l’alimentation carnée et le sacrifice et le cannibalisme m’ont semblé tirés par les cheveux. De même, l’utilisation redondante du mot manducation (et de bien d’autres) m’a fréquemment déconcentré. Cela dit, l’ensemble de la présentation demeure pertinente. Il est vrai que la plupart des arguments des consommateurs de viande sont faibles, pour ne pas dire faux. On peut par exemple trouver des protéines ailleurs aisément, surtout de nos jours. Je me suis souvent dit que ces animaux n’existeraient pas si nous ne les élevions pas, mais cet argument n’est pas meilleur que le précédent, car ce facteur ne nous donne aucun droit sur leur vie et leur mort. En plus, l’élevage a entraîné la dégradation de l’environnement partout sur la Terre, causant même la disparition ou la réduction importante des habitats de bien des espèces que nous n’élevons pas pour les manger. Les conséquences de l’élevage sur l’environnement ne cessent de s’accentuer. Bref, il est clair que les désavantages de l’alimentation carnée surpassent nettement leurs avantages.

Même si ce livre m’a un peu déçu par rapport à mes attentes (et qu’il m’a fait souffrir comme prévu dans quelques envolées lourdes que j’ai trouvées peu pertinentes), je le recommande quand même pour la réflexion qu’il suscite. En plus, ses notes, parfois substantielles, sont en bas de page. Dans ce contexte, les avantages que j’ai retirés de sa lecture surpassent nettement ses désavantages!

Ces riches qui ne paient pas d’impôt

6 mai 2017

Vous avez sûrement entendu parler du grand scandale de la semaine dernière (non, je ne parle pas des libéraux…). Je parle du résultat de ce que cet article a appelé «une enquête menée par CBC», c’est-à-dire du fait que «le nombre de Canadiens (gagnant au moins 100 000 $ par année) qui ont en toute légalité évité de payer de l’impôt s’est accru de 50 %, passant de 4050 à 6110 (entre 2011 et 2014)». J’ai plein de contacts Facebook qui ont aussitôt partagé cet article pour s’indigner de ce scandale.

Une enquête? Ils ont fait ce que je fais de nombreuses fois par année, soit regarder des données publiées par nos gouvernements. En effet, toutes les données que CBC a présentées sont accessibles à partir de cette page, que j’ai consultée fréquemment par le passé, notamment pour documenter ce billet datant de moins d’un an. Et je n’ai jamais même vaguement pensé avoir mené une enquête…

Dès le premier jour de l’annonce de ce «scandale», j’ai publié un statut sur Facebook pour compléter l’information fournie par CBC, y disant notamment (après une longue «enquête» m’ayant demandé 10 minutes) que «Ce que l’article ne dit pas c’est que le nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ par an a augmenté de … 33,1 % (entre 2011 et 2014)! La proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ par an ne payant pas d’impôts est passée de 0,23 % à 0,26 %, une hausse de 13 %…». Il n’est en effet pas étonnant que la proportion de contribuables gagnant 100 000 $ augmente autant, car plein de contribuables ayant gagné entre 90 000 $ et 100 000 $ en 2011 ont pu atteindre le plateau des 100 000 $ en 2014 avec de faibles augmentations de revenus. J’ai aussi ajouté que dès que j’aurais le temps, je fouillerais un peu plus la question, ce que je fais avec ce billet.

En fait, cette histoire m’en rappelait une autre datant de deux ans où on déplorait qu’un peu plus de 400 personnes au Québec en 2011 «ayant un revenu annuel d’au moins 250 000 $ ont reçu le crédit d’impôt pour solidarité en 2011» et n’ont pas payé d’impôt. Ayant creusé la question, je m’étais aperçu que la seule possibilité, ou presque (en fait, je n’ai jamais trouvé d’autre explication), était que ces personnes ne gagnaient ce niveau de revenu qu’une seule fois dans leur vie, bénéficiant de la déduction pour les gains en capital tirés de la vente «des biens agricoles ou de pêche admissibles, des actions admissibles de petite entreprise ou certains biens relatifs aux ressources». Dans le statut dont je parlais tantôt, j’ai donné cet exemple : «l’année où un exploitant agricole vend sa ferme ce gain peut être son seul revenu. S’il la vend en faisant par exemple un gain en capital de 500 000 $, il doit déclarer 250 000 $ de gain en capital (la moitié du total) et a droit à une déduction pouvant aller jusqu’à 500 000 $» (400 000 $ en 2014, ce qui permettait de ne pas payer d’impôt sur un gain en capital atteignant 800 000 $, maintenant jusqu’à 1 million $). Avec cette déduction, il se retrouve sans revenu imposable et ne paie donc pas d’impôt et a droit au crédit de solidarité. Comme les revenus annuels des exploitants agricoles sont très faibles, cette vente représente en fait l’équivalent de leur fonds de retraite. Je ne vois pas ce qu’il y a de répréhensible et surtout pas de scandaleux dans cette mesure. Cela dit, comme les données révélées par CBC portent sur les contribuables ayant gagné au moins 100 000 $ et non pas au moins 250 000 $ comme dans mon exemple, il est possible que d’autres mesures fiscales expliquent qu’un certain nombre de riches ne paient pas d’impôt.

L’évolution de la proportion de riches qui ne paient pas d’impôt

La première question que je me suis posée était de savoir si cette hausse, même si pas très grosse (13 %), n’était pas due au choix des années (2011 et 2014). Malheureusement, le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne fournit que six ans de données (2009 à 2014), mais cela est tout de même mieux que de ne comparer que deux de ces années comme l’ont fait les personnes qui ont mené l’«enquête» de la CBC. Le graphique ci-contre illustre l’évolution de la proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui ne paient pas d’impôt. Comme on peut le voir, les proportions des années 2011 et 2014 ne sont ni les plus élevées ni les plus basses. Si on oublie l’année 2009, année de récession, l’année ayant montré la proportion la plus élevée fut 2013, avec un taux de 0,285 % et la plus basse fut 2012 avec un taux de 0,221 %. Il demeure que l’année 2011 présente le deuxième taux le plus bas et que 2014 est le troisième plus élevé. Bref, le choix des années peut influencer grandement le résultat de la comparaison.

J’ai ensuite voulu vérifier si mon interprétation, soit que la situation qui explique le plus ce phénomène est la déduction pour les gains en capital tirés de la vente de biens surtout agricoles, tenait la route. J’ai donc comparé l’évolution du nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui ne paient pas d’impôt avec le nombre de ceux et celles qui demandent cette déduction. Le résultat est illustré dans le graphique ci-contre. On peut voir que les deux courbes se suivent de près, sauf peut-être l’écart important du nombre de ces riches non imposables (ligne bleue) entre 2012 et 2013. En fait, le coefficient de corrélation entre ces deux courbes est de 0,83. Ce taux élevé, sans représenter une preuve formelle du lien entre ces deux variables, va tout de même dans le sens de mon hypothèse.

Par province

La deuxième question que je me suis posée est de savoir si la hausse de 50 % du nombre de riches qui ne paient pas d’impôt est généralisée au Canada ou si elle est concentrée dans une ou plusieurs provinces. Le graphique qui suit fournit une première réponse à cette question.

Et là, j’ai été surpris! En effet, non seulement le Québec est la province où la proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui ne paient pas d’impôt a le plus augmenté entre 2011 (barres bleues) et 2014 (barres rouges), mais il est devenu celle où ce taux était le plus élevé en 2014 (elle était au deuxième rang derrière la Colombie-Britannique en 2011). En fait, à 0,50 % en 2014, ce taux dominait celui de l’Ontario (0,13 %) et même celui de l’Alberta (0,22 %). Il faut dire que les gains en capital tirés de la vente d’entreprises pétrolières ne sont pas admissibles à la déduction pour gains en capital (ça se veut un gag…).

Pour en avoir le cœur net, étant donné que les pourcentages de ce graphique sont calculés à partir de niveaux bien différents et que ces pourcentages ne tiennent pas compte du taux d’augmentation du nombre de contribuables qui gagnaient plus de 100 000 $ entre 2011 et 2014 (taux qui a varié de 27,7 % en Ontario à 69,0 % à Terre-Neuve), j’ai aussi construit un autre graphique pour voir l’évolution du nombre de ces riches qui ne paient pas d’impôts par province. J’ai aussi ajouté à ce graphique les données pour les non-résidents, ce que je ne pouvais pas faire dans le graphique précédent en raison du taux trop élevé de riches qui ne paient pas d’impôts parmi eux, car il est si élevé (6,0 %) qu’on n’aurait rien vu des différences entre les autres provinces. En effet, le taux dans les autres provinces variait en 2014 entre 0 % (Île-du-Prince-Édouard) et 0,50 % (Québec), alors que ce taux pour les non-résidents était au moins 12 fois plus élevé (ce qui a un impact limité, car le nombre de non-résidents est semblable au nombre de ‎Prince-Édouardiens). Ce cas est sûrement spécial, car les non-résidents n’ont pas droit à la déduction pour les gains en capital.

En nombre, le Québec se distingue encore plus nettement des autres provinces. En fait, même si le Québec ne regroupait que 16,2 % des riches (gagnant 100 000 $ et plus) du Canada en 2011 et une proportion encore moindre en 2014 (15,6 %), on y retrouvait 25,9 % de ceux qui ne payaient pas d’impôt en 2011 et 29,3 % en 2014. La hausse du nombre de ces riches qui ne paient pas d’impôt au Québec (740, soit de 1050 à 1790) a représenté 35,9 % de la hausse totale au Canada. On remarquera que les trois autres hausses les plus importantes en nombre (Colombie-Britannique, 360, Alberta, 340, et Ontario, 300) ont surtout été liées à la plus forte proportion de riches dans ces provinces, car leur taux, qu’on peut voir au précédent graphique, a beaucoup moins augmenté qu’au Québec. Cela justifie de regarder de plus près la situation du Québec.

Québec

J’ai donc repris pour le Québec l’examen que j’avais fait pour l’ensemble du Canada. Le graphique ci-contre montre l’évolution de la proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui n’ont pas payé d’impôt au Québec de 2009 à 2014. Contrairement à ce qu’on a vu pour l’ensemble du Canada, les proportions des deux dernières années sont nettement les plus élevées, même plus que celle observée en 2009, année de récession. Le saut entre 2012 et 2013 est particulièrement abrupt (hausse de 54.5 %!).

J’ai aussi regardé si ce saut (bien relatif, précisons-le, car passer d’un riche sur 288 à un riche sur 186 entre 2012 et 2013 demeure un mouvement entre des phénomènes peu fréquents) se reflétait aussi du côté du nombre de contribuables ayant demandé la déduction pour les gains en capital tirés de la vente de biens surtout agricoles. C’est ce qu’indique le graphique ci-contre. On voit que les deux lignes se suivent beaucoup moins bien que celles pour l’ensemble du Canada. Le saut de la ligne bleue (nombre de contribuables riches qui ne paient pas d’impôt) en 2013 est nettement plus accentué que pour l’ensemble du Canada, alors que la ligne rouge (nombre de contribuables ayant demandé la déduction pour les gains en capital) a même un peu diminué cette année-là. Si le nombre de contribuables riches qui ne paient pas d’impôt a davantage augmenté au Québec que dans l’ensemble du Canada entre 2009 et 2014 (de 59,8 % par rapport à 46,9 %), ce fut l’inverse pour les contribuables ayant demandé la déduction pour les gains en capital (hausse de 49,1 % au Canada par rapport à une hausse de seulement 25,4 % au Québec). D’ailleurs, le coefficient de corrélation entre ces deux groupes, quoique relativement élevé pour le Québec (0,65), y est nettement moins élevé que pour l’ensemble du Canada (0,83, je le rappelle). Il faut ici spécifier que si mon hypothèse de départ est exacte, un contribuable riche qui ne paie pas d’impôt a presque toujours des déductions pour gains en capital (sauf les non-résidents), mais un riche qui demande une déduction peut très bien payer de l’impôt, si cette déduction n’est pas suffisante pour annuler ses revenus (qui peuvent aussi provenir d’autres sources que des gains en capital admissibles à cette déduction). Face à de tels écarts entre la situation au Québec et dans l’ensemble du Canada, il me restait à regarder les mêmes graphiques pour le reste du Canada, pour voir à quel point la situation particulière au Québec a pu influencer celle de l’ensemble du Canada.

Reste du Canada

Le graphique ci-contre montre l’évolution de la proportion de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui n’ont pas payé d’impôt dans le reste du Canada de 2009 à 2014. Tel qu’attendu, les écarts sont bien moindres que pour l’ensemble du Canada et surtout que pour le Québec. Par exemple, la hausse de cette proportion entre 2012 et 2013 qui est de 29,3% pour l’ensemble du Canada et de 54,5 % pour le Québec n’est que de 20,9 % pour le reste du Canada. Celle notée au début de ce billet entre 2011 et 2014 pour l’ensemble du Canada (13,3 %) n’est plus que de 7,3 %, alors qu’elle a atteint 33,3 % au Québec! Bref, la situation du Québec explique près de la moitié (45 %) de la hausse pour l’ensemble du Canada. Si je disais au début de ce billet que la hausse de 13 % au Canada est loin d’un scandale, celle de 7 % pour le reste du Canada est carrément un non-événement!

Le dernier graphique de ce billet présente le lien entre l’évolution du nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ qui n’ont pas payé d’impôt et celle de ces contribuables qui ont demandé la déduction sur les gains en capital dans le reste du Canada. On ne sera pas surpris de constater que ce lien est encore plus serré que dans l’ensemble du Canada, le coefficient de corrélation atteignant cette fois 0,86. Bref, tout cela montre que le scandale révélé par l’«enquête» de CBC est un pétard mouillé, sauf peut-être au Québec, et encore!

Et alors…

Mais, que s’est-il passé de différent au Québec en 2013 (surtout) et en 2014? J’ai eu plein d’idées pour expliquer le saut entre 2012 et 2013, par exemple la création du groupe Pangea en 2012. En effet, les achats de terres par ce groupe inquiètent de nombreuses personnes et organismes dans le monde agricole, y compris l’Union des producteurs agricoles (UPA). D’ailleurs, l’émission RDI économie a consacré deux entrevues à cette question cette semaine (avec Charles Sirois, cofondateur de Pangea, et avec Marcel Groleau, président de l’UPA. En plus, on a mentionné à quelques reprises au cours des dernières années l’achat de terres par des Chinois ainsi que par des institutions financières, ce qui a entraîné une forte hausse de leur valeur monétaire. Je pouvais donc conclure ce billet avec une explication plausible, mais, allez savoir pourquoi, je me suis demandé si la forte hausse du nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ s’observait aussi dans les données du ministère des Finances du Québec. J’ai donc consulté les données des statistiques fiscales des particuliers de 2012 et de 2013 (celles de 2014 ne sont pas encore publiées) et ai constaté un univers tout à fait différent! Tout d’abord, le nombre de contribuables gagnant au moins 100 000 $ sans payer d’impôt y est deux fois plus élevé, mais surtout, il n’a presque pas augmenté entre ces deux années (de 2,3 % par rapport à 70,5 % dans les données fédérales!). Je sais bien sûr que les règles fiscales sont différentes entre ces deux paliers de gouvernement (notamment sur ce qui est considéré comme un revenu) et que ces données ne sont pas compilées au même moment ni à l’aide des mêmes documents, mais ce constat a remis drôlement en question mon explication sur l’effet de la hausse des prix de ces terres sur le nombre de contribuables qui demandent la déduction pour les gains en capital et sur le niveau de ces gains.

Bref, pour avoir le fin mot de l’histoire, cela exigerait une enquête, une vraie! Mais, ce billet a tout de même permis de constater que les scandales dénoncés par nos médias n’en sont pas tout le temps. Il y en a assez qui sont vrais, n’en inventons pas!

Agir ensemble

3 mai 2017

Avec son livre Agir ensemble. Penser la démocratie syndicale, Christian Nadeau entend nous démontrer l’importance que le processus démocratique soit amélioré dans nos syndicats et qu’il puisse ainsi «contribuer de manière significative à changer aussi» le processus démocratique de toute notre société.

Introduction : La participation et la représentation sont deux éléments essentiels pour la santé démocratique de la société et des syndicats. «Une démocratie ne peut se contenter de mécanismes représentatifs. Elle doit aussi compter sur une véritable vie participative. Les deux vont de pair. Or, ce qui est vrai de nos sociétés l’est aussi du monde syndical. Il faut allier représentation et participation, c’est-à-dire combiner deux modèles de démocratie syndicale». Pour ce, «il faut refonder le militantisme syndical, transformer les organisations et surtout reconstruire les relations entre le militantisme et ses organisations».

I. Philosophie de l’action collective : L’auteur analyse dans ce chapitre deux termes, l’action collective et l’action politique, car ce sont ces deux types d’actions qui caractérisent la démocratie syndicale. Une action collective peut se manifester de trois façons :

  • par un raisonnement agrégatif, où chaque contribution s’ajoute aux autres sans concertation;
  • par un raisonnement collectiviste, où le groupe est considéré d’un seul bloc, sans intervention spécifique des membres qui le composent;
  • par un raisonnement interactif, où les membres (ayant des droits égaux) interagissent et débattent pour établir leurs positions et décider de leurs actions (c’est bien sûr le mode de raisonnement que l’auteur privilégie et aimerait voir institué plus largement dans les syndicats et dans la société).

L’action politique peut viser le pouvoir, mais pas toujours et pas seulement. Les membres d’un groupe politique peuvent aussi viser à mettre de l’avant des valeurs et des «règles économiques, sociales et juridique qui leur paraissent légitimes». Pour atteindre cet objectif, il est de loin préférable que le groupe politique adopte un raisonnement interactif qui favorise les décisions démocratiques. L’auteur ajoute que la présence de la démocratie dans un groupe politique, notamment syndical, est une question de degré. Elle est toujours présente, mais à des degrés divers. Il aimerait que ce degré soit le plus élevé possible.

II. Syndicalisme et vie démocratique : L’auteur présente quatre obstacles internes à l’action politique du syndicalisme :

  • la juridicisation du syndicalisme : bien qu’essentielle dans certains cas, la juridicisation risque de faire réduire les actions politiques; pire on risque d’attendre que quelqu’un ou quelque chose de l’extérieur règle nos problèmes, les laissant pourrir entre temps;
  • le clientélisme et le maraudage : «Le clientélisme se vérifie lorsqu’un membre considère son syndicat comme un simple distributeur de services» et non comme une institution qui appartient aux membres. Le maraudage se fait trop souvent sur cette base et accentue cette tendance;
  • la professionnalisation du syndicalisme : encore là, si la présence de professionnel.les est essentielle dans le personnel des syndicats, leurs interventions peuvent parfois entrer en conflit avec le rôle des élu.es;
  • l’autoritarisme : un syndicat qui ne fonctionne que par mots d’ordre ne parviendra jamais à mobiliser ses membres; ces membres ont bien assez d’un patron sans avoir besoin d’un deuxième…

L’auteur explique par la suite comment contourner ces obstacles. Puis, il donne des idées pour que les membres sentent faire vraiment partie de leur syndicat et pour éviter que la lourdeur des règles de fonctionnement de trop d’assemblées syndicales n’étouffe la spontanéité et la participation des membres. Il suggère entre autres l’organisation d’activités informelles de consultation et de discussions.

III : Participer à la vie syndicale : quelques pistes : L’auteur développe ici son idée de la fin du chapitre précédent sur l’organisation d’activités de délibération. Il propose par exemple de négocier dans les conventions collectives la libération des syndiqués une demie-journée par trimestre pour tenir ce genre d’activités. Il présente ensuite certains pièges à éviter, comme ce qu’il appelle la fausse polarisation, soit le genre de débats qui divisent les participants en deux camps hermétiques. Il explique les avantages qu’un syndicat peut retirer de ce type d’activités, notamment l’appropriation par les membres des enjeux abordés.

Il poursuit en donnant des exemples d’activités (jurys citoyens, sondages délibératifs, budget participatif et utilisation des médias sociaux) et de sujets qui peuvent être soumis aux membres (exploitation des ressources naturelles, relance de l’emploi, lendemains d’une négociation collective, priorités d’une nouvelle ronde de négociation, etc.). Il conclut en insistant sur l’importance que la structure syndicale soit impliquée dans ce processus. Il est aussi dommageable d’entreprendre un processus de délibération sans que la structure syndicale n’y soit une partie prenante que d’avoir un exécutif qui agit sans consultation.

IV. Une démocratie syndicale pour démocratiser notre société : Ce serait bien que le processus démocratique du mouvement syndical s’améliore, mais ce serait encore mieux si cette amélioration s’étendait à toute la société. Comme la structure syndicale repose actuellement sur une démocratie représentative, ses élu.es ont tendance à respecter la structure représentative de toute la société, soit à échanger en premier lieu avec les député.es et ministres. Si elle adoptait un processus démocratique davantage centré sur la démocratie délibérative, on peut espérer qu’elle agirait ainsi dans ses interventions visant des changements sociaux et économiques influençant l’ensemble de la population, notamment en s’associant davantage avec les organismes sociaux et communautaires, sans relation hiérarchique. Je dois ajouter ici que la participation des syndicats à la campagne pour le salaire minimum à 15,00 $ (et sur d’autres enjeux) me semble déjà aller dans ce sens, mais on peut vouloir que ce genre de collaboration se produise plus fréquemment et sur davantage d’enjeux. L’auteur aimerait notamment les voir s’engager davantage dans l’histoire, les médias et la culture.

Pour conclure… : L’auteur mentionne qu’il a déjà appliqué ses recommandations à de nombreuses reprises auprès de membres de syndicats, avec toujours plus de succès que ce à quoi il s’attendait.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! Même si j’ai préféré les premiers chapitres qui formalisent très bien les types d’actions collectives et politiques, ainsi que les obstacles internes à l’action politique du syndicalisme, ce petit livre (moins de 100 pages que j’ai lues en moins d’une journée tout en écrivant le premier jet de ce billet) se lit facilement, le langage y étant limpide même si ce livre a été écrit par un philosophe (et il ne cite même pas un seul grand philosophe!). Cela dit, j’ai parfois trouvé l’auteur un peu sévère, semblant parfois considérer les syndicats comme plus riches et plus puissants qu’ils le sont vraiment. Ayant travaillé pour une centrale syndicale, je connais bien les limites et les obligations de ces organismes. J’ai quand même bien apprécié, notamment parce qu’on parle trop peu de cette façon de cette institution essentielle… à la démocratie!

Ne renonçons à rien

1 mai 2017

Les neuf signataires de Ne renonçons à rien – Le livre de la tournée «Faut qu’on se parle», ont tenu à pérenniser les messages transmis par les milliers de Québécois et Québécoises qui ont participé aux 166 assemblées de cuisine et 18 consultations publiques réalisées au cours des derniers mois. Comme ce livre contient près de 20 chapitres, je vais me contenter de mentionner les thèmes abordés dans chacun d’entre eux.

Ne renonçons à rien

Fallait qu’on se parle : Les auteur.e.s expliquent à quel point la réponse de la population a surpassé leurs attentes, tant en variété d’opinions qu’en nombre et en qualité.

Des modèles qui prennent l’eau : «Une des victoires les plus sournoises de l’économie dominante est d’avoir réussi à convaincre la majorité d’entre nous que son fonctionnement global échappe à la compréhension (…)». Heureusement, on peut s’opposer à ce qui semble une fatalité. Ce chapitre présente donc certains problèmes économiques abordés lors de la tournée et propose des pistes de solution.

Un pavé dans la mare : Ce chapitre porte sur les institutions démocratiques, bien sûr sur le mode de scrutin, mais aussi sur l’influence démesurée des lobbys, la fréquence scandaleuse des portes tournantes (rotation des postes de fonctionnaires et des députés avec le personnel des entreprises), le choix des questions dans les sondages, la concentration de la presse (concentration aussi géographique), les poursuites des entreprises contre les décisions démocratiques de petites municipalités et des gouvernements provinciaux et fédéral, et l’éducation («L’éducation est à la démocratie ce que le sang est au corps humain»). Tout cela contribue à l’apathie de la population sur les questions politiques (dont la faible participation aux élections) et à son cynisme envers la politique partisane et envers les politicien.ne.s.

Déprimés, déçus, désolidarisés : Cette fois, on nous parle de la dégradation de notre système de santé et de services sociaux, de l’endettement des ménages (plus lié au système de santé qu’on pourrait le penser), des services de garde, de l’intégration des personnes immigrées (surtout au marché du travail, mais pas seulement) et du financement des arts et de la culture.

Tout ce que nous pouvons : Grâce à son dynamisme, le Québec a réalisé de grandes choses au cours des dernières décennies, mais semble maintenant inerte avec ses politiques de compressions et d’austérité. Pourtant, face au défi environnemental, ce dynamisme est plus essentiel que jamais. Il faut en effet lutter contre la pollution, l’épuisement des ressources et le réchauffement climatique. Pour ce, il faut cesser d’encourager la construction de pipelines («l’oléoduc Énergie-Est n’est exemplaire qu’à un titre : il incarne tout ce qu’il ne faut pas faire») et cimenteries émettrices de gaz à effet de serre, repenser le développement de nos industries minières et forestières, tenir compte des droits des communautés autochtones, accompagner nos petits producteurs agricoles et cesser de subventionner la production polluante, surtout lorsqu’elle ne vise que l’exportation, rapprocher les usines de transformation alimentaire des lieux de production agricole et viser à sortir du pétrole.

Il me reste un pays à te dire : Ce chapitre contient sept courts textes racontant ce que seraient nos matins dans un monde où on aurait solutionné les problèmes soulevés dans les chapitres précédant, par exemple, dans un monde qui favorise le transport actif ou collectif, où les services de santé sont efficaces et humains, et où on vise la production de proximité dans des entreprises collectives. On se demande ensuite si ce portrait est trop idéalisé ou si un tel monde est vraiment possible à construire. Les signataires de ce livre auraient peut-être trouvé ces histoires utopiques il n’y a pas si longtemps, mais devant l’enthousiasme, la solidarité et l’énergie des participant.e.s à leur tournée, ils et elles n’en sont plus certain.e.s…

Des projets concrets

Huit priorités : Je vais vous laisser le plaisir de les découvrir, ce qui n’est pas bien difficile si on a lu les chapitres précédents (même mon compte-rendu suffit). Je vais ne mentionner que la première : l’éducation. Étonnant, non? Tellement étonnant que c’est le thème qu’a choisi Gabriel Nadeau-Dubois lors de son discours d’investiture comme candidat de Québec solidaire dans Gouin. Un hasard?

Ce chapitre représente pour moi le cœur de ce livre. C’est pourquoi je ne veux pas résumer cette partie, car je ne pourrais que la dénaturer. Les signataires y développent en effet des propositions relativement exhaustives sur chacune de ces priorités. Je reviendrai brièvement sur le contenu de ces propositions en conclusion…

Carnet de tournée

Notre immense potentiel : Même s’il n’a pas pu animer autant de rencontres qu’il l’aurait aimé, Jean-Martin Aussant a été impressionné par l’ambition des participant.e.s. Cette tournée lui a aussi montré que la politique peut encore être de nos jours «une chose noble et belle».

Les gens de mon pays ! : Claire Bolduc a surtout apprécié la profondeur des échanges dans un contexte où on mise trop souvent «sur l’expéditif et les phrases-chocs».

J’ai fait le plein de visages et de mots : Véronique Côté a été rassurée «par la profondeur, le respect, l’intelligence des propos». Elle a été «éblouie par la somme des actions menées par les gens, partout, discrètement, héroïquement».

Niwi-djewagan, celui qui marche à mes côtés : Maïtée Labrecque-Saganash considère que «c’est en voyageant et en s’empreignant de la beauté et de l’immensité de ce territoire qu’on s’attache à celui-ci, et qu’on se reconnaît chez ceux et celles qui l’habitent».

Nous sommes nombreux à n’être pas nombreux : Aurélie Lanctôt a «vu l’écart qui existe entre les discours qui accaparent l’espace médiatique et les préoccupations réelles des citoyens» et cela a eu sur elle «l’effet d’un antidote contre le cynisme». Elle s’inquiète aussi de l’effet des compressions gouvernementales sur les femmes et sur l’éducation de nos enfants.

Comme le début de quelque chose : Karel Mayrand fut impressionné par la variété et la pertinence des inquiétudes soulevées dans les rencontres auxquelles il a participé et est «sorti grandi et confiant de cette aventure».

Si on se parlait : Ce qui a le plus frappé Gabriel Nadeau-Dubois, c’est à quel point les gens pensent vivre des situations différentes, mais surtout à quel point ces situations, malgré certaines particularités, sont semblables.

Il faut qu’on se lève : Will Prosper a été «véritablement enchanté d’entendre autant de personnes partager la volonté de bâtir des ponts afin d’en apprendre davantage les uns sur les autres, sans égard à leur provenance, leur région, leur âge, leur religion, leur genre, leur statut social ou financier».

Baptême d’assemblée de cuisine : Alain Vadeboncoeur a remarqué que, même si les gens «se sont dits désengagés, déçus de la politique partisane», ils ont encore le goût de parler de politique, «de se remettre en mouvement, (…) de changer le monde».

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! J’ai été agréablement surpris par ce livre. Je ne m’attendais pas à autant de profondeur dans les constats faits lors de ces rencontres. Par ailleurs, je n’ai pas pu m’empêcher de remarquer que les recommandations des signataires sont quasiment une copie conforme du programme de Québec solidaire. Bon, il y a bien quelques différences, mais pas beaucoup sur l’alignement. Cela montre selon moi que le programme de QS est bien plus près des attentes d’une bonne partie de la population que ce que laissent penser bien des commentateurs de la politique. Il n’est donc pas étonnant que Gabriel Nadeau-Dubois ait déclaré se sentir chez lui à QS lors de son discours d’investiture comme candidat de Québec solidaire dans Gouin! Et, combien des huit autres animateurs et animatrices de cette tournée l’imiteront dans les prochains mois? Notons que Will Prosper s’est présenté pour QS dans Bourassa-Sauvé en 2012. Je ne rêve pas en couleur, mais si elles et ils sont cohérents avec ce livre qu’ils et elles ont signé, je les attends!

La langue d’enseignement au collégial et la langue maternelle

29 avril 2017

L’Office québécois de la langue française (OLF) a publié à la fin du mois de mars dernier deux études intitulées Langue et éducation au Québec. Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire et Langue et éducation au Québec. Enseignement collégial. Il est assez étonnant que ces publications n’aient pas vraiment attiré les médias. Je n’ai en effet trouvé que deux articles qui en ont parlé. Pourtant, ce genre de données suscite en général de nombreux débats passionnés.

Dans ce billet, je me concentrerai sur l’étude portant sur l’enseignement collégial (sauf pour un graphique provenant de l’autre étude). C’est en effet celle qui est habituellement la plus commentée pour estimer si la Loi 101 devrait aussi s’appliquer à ce niveau d’études. On se rappellera en effet que le PQ avait inscrit en 2011 à son programme un article pour appliquer la Loi 101 aux cégeps, article que Jean-François Lisée compte rayer de ce programme lors du prochain congrès du PQ. Ce sujet étant à l’ordre du jour de ce congrès, on aurait pu s’attendre à plus de débats sur l’étude de l’OLF. Comme cette étude, même si relativement courte, est farcie de données, je ne vais présenter que celles que je juge les plus marquantes.

Finalement, ce billet se veut en bonne partie comme une mise à jour d’un autre que j’ai écrit sur la question en 2011. On verra notamment que certaines des données mentionnées dans ce précédent billet ont été modifiées de façon importante par la suite.

Nouveaux inscrits

Précisons tout d’abord que l’étude ne porte pas sur toutes les personnes fréquentant les établissements collégiaux, mais seulement sur les nouveaux inscrits. Le graphique ci-contre présente l’évolution de la proportion de ces personnes selon leur langue maternellepremière langue apprise à la maison dans l’enfance et encore comprise»). Ce graphique montre que, si la proportion de personnes de langue maternelle française (ligne bleue) a diminué de façon importante entre 1995 et 2015 (de 83,8% à 76,5%, une baisse de plus de 7 points de pourcentage), cette proportion a aussi baissé chez celles de langue maternelle anglaise (ligne orange), mais a presque doublé chez celles de langue maternelle tierce (ligne grise), soit de 7,8 % à 15,3 %. Il faudra garder ces évolutions en tête pour mieux apprécier les autres données de cette étude. Malheureusement, le document ne fournit pas ces données pour l’Île de Montréal. En passant, la hausse du pourcentage de personnes de langue maternelle française entre 1990 et 1995 est fort probablement due à la hausse de la fréquentation scolaire des francophones à l’époque (voir le premier graphique de ce billet) et à la diminution démographique des anglophones.

Langue d’enseignement

Le graphique qui suit est pour moi le plus éloquent. Il montre l’évolution du pourcentage de nouveaux inscrits qui fréquentent un cégep de langue française selon la langue maternelle. La ligne la plus importante est la jaune, la deuxième sur le graphique, car elle indique le résultat global. On peut voir que, malgré certains écarts, ce taux s’est globalement maintenu entre 1985 et 2015, passant de 80,5 % à 80,6 %.

Ses mouvements peuvent par contre fournir autant d’arguments alarmants que sécurisants. En effet, on peut aussi bien dire que ce pourcentage a diminué de 84,2 % en 1993 à 80,6 % en 2015 ou de 82,3 % à 80,6 % entre 2008 et 2015 (deux baisses inquiétantes), que souligner qu’il a augmenté de 79,5 % 80,6 % entre 2002 et 2015. On peut aussi se rassurer en se rappelant que le graphique précédent nous a montré une baisse importante du poids des nouveaux inscrits de langue maternelle française.

Les autres lignes permettent de raffiner ces impressions. On peut par exemple voir à l’aide de la ligne bleue du haut que la proportion de nouveaux inscrits de langue maternelle française est passée de 95,6 % à 92,8 % en 30 ans. Cette baisse peut sembler minime, mais elle signifie que la proportion de nouveaux inscrits de langue maternelle française fréquentant les cégeps de langue anglaise est passée de 4,4 % à 7,2 %, une hausse de 2,8 points de pourcentage ou de près de 65 %. Par contre, le même phénomène s’observe chez les nouveaux inscrits de langue maternelle anglaise fréquentant les cégeps de langue française, leur pourcentage étant passé de 6,0 % à 9,4 %, une hausse de 3,4 points de pourcentage ou de plus de 55 %. Mais, le changement le plus éclatant s’observe chez les nouveaux inscrits de langue maternelle tierce, leur proportion fréquentant des cégeps de langue française étant passée de 25,1 % à 57,9 %, une hausse de 32,8 points de pourcentage ou de 130 %.

Cette hausse aussi peut être envisagée positivement ou négativement selon les points de vue. Du point de vue négatif, on peut avancer que plus de 60 % de cette hausse s’est manifestée entre 1985 et 1994, et que cette proportion a stagné et même diminué au cours des 10 années suivantes. Du point de vue positif, on peut aussi dire qu’elle a continué à augmenter graduellement depuis 2003, sauf peut-être en 2015. Il est toutefois inquiétant de voir que cette hausse est bien moindre que celle que le Conseil supérieur de la langue française avait présentée dans un avis datant de 2011 dans un graphique qu’on peut consulter à la page numérotée 5 (la onzième). Ce graphique montrait en effet que ce taux avait atteint 64,2 % en 2009, alors que le graphique de l’étude actuelle ne montre qu’un taux de 51,3 % cette même année 2009. Disons que cela jette un doute sur le contenu de cet avis…

Il est aussi décevant de constater que ce niveau de 57,9 % en 2015 est beaucoup plus bas que celui observé aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire, comme on peut le voir dans le graphique ci-contre, tiré de la page 10 de l’étude analysant la même situation à ces niveaux. On peut en effet constater que le pourcentage d’élèves (attention, cette étude porte sur l’ensemble des élèves de ces niveaux, pas seulement sur les nouveaux inscrits) fréquentant l’école française était en 2015 plus élevée qu’au collégial tant chez ceux dont la langue maternelle est le français (97,5 % par rapport à 92,8 %), l’anglais (27,9 % par rapport à 9,4 %) ou tierce (89,4 % par rapport à 57,9 %). Comme les nouveaux inscrits au collégial étudiaient dans ces niveaux l’année d’avant, il faut tenir compte du fait que ces données ne concernent pas que les finissants du secondaire. Il serait donc préférable de comparer les données des nouveaux inscrits du collégial à celles des niveaux préscolaire, primaire et secondaire de cinq à 10 ans plus tôt. Même si les écarts soulignés plus tôt deviennent ainsi moins spectaculaires, ils demeurent très élevés.

Ces différences pourraient appuyer la revendication d’appliquer la Loi 101 au collégial, mais la nécessité de le faire n’est pas aussi claire que pour les élèves des niveaux préscolaire, primaire et secondaire. Ayant déjà passé 11 ans dans l’enseignement en français, ces élèves le parlent tous et ne le parleraient pas nécessairement davantage s’ils passaient deux ou trois ans de plus dans un établissement de langue française. Je reviendrai sur cette question en conclusion… Revenons au niveau collégial.

Le graphique ci-contre présente la composition selon la langue maternelle des nouveaux inscrits du collégial dans les établissements de langue française et de langue anglaise. Dans la partie du haut, on voit que, même si la proportion de nouveaux inscrits de langue maternelle tierce (partie grise) et, dans une moindre mesure, de langue maternelle anglaise (partie orange), a augmenté de façon notable entre 2002 et 2015 dans les cégeps de langue française, la grande majorité (88,1 %) des nouveaux inscrits de 2015 étaient de langue maternelle française (partie bleue).

La situation est tout autre dans les cégeps de langue anglaise. Même en 2002, les nouveaux inscrits de langue maternelle anglaise étaient minoritaires (47,1 %), suivis de ceux de langue maternelle tierce (30,5 %) et de langue maternelle française (22,4 %). En 2015, les trois groupes s’approchaient de l’égalité, les nouveaux inscrits de langue maternelle anglaise occupant toujours le premier rang (38,5%), mais suivis de plus près par ceux de langue maternelle tierce (33,2%) et de langue maternelle française (28,2 %). Si cette évolution peut aussi servir d’argument aux partisans de l’application de la Loi 101 au cégep, je rappelle que, malgré la baisse de la proportion de nouveaux inscrits de langue maternelle française (de 80,1 % en 2002 à 76,5 % en 2015, voir le Tableau 2 de la page numérotée 4 de cet autre document), le pourcentage de nouveaux inscrits fréquentant des cégeps de langue française est passé de 79,5% en 2002 à 80,6 % en 2015 (voir le deuxième graphique de ce billet ou le Tableau 1 de la page numérotée 3 de ce même document).

Transferts de langue d’enseignement

Le dernier graphique que je vais présenter analyse les transferts de langue d’enseignement entre l’école secondaire et le cégep. Comme les données pour analyser ces transferts ne sont disponibles que depuis 2006, il n’est pas possible d’examiner cette question sur une aussi longue période que les sujets précédents.

La partie du haut du graphique nous montre que la proportion de jeunes de l’Île de Montréal ayant étudié en français au secondaire, mais ayant choisi d’étudier en anglais au cégep (ligne bleu foncé) a été assez stable de 2006 à 2011, mais a augmenté par la suite pour atteindre 22,9 % en 2015, une hausse de 4,6 points de pourcentage depuis 2006 ou de 25 %. Cette hausse semble aussi bien s’expliquer par l’augmentation de la proportion de jeunes de langue maternelle tierce parmi les nouveaux inscrits, jeunes qui, même s’ils fréquentent proportionnellement de plus en plus les cégeps de langue française, sont tellement plus nombreux (et fortement concentrés dans l’île de Montréal) qu’ils font augmenter cette proportion, que par la hausse de la proportion de nouveaux inscrits de langue maternelle française qui décident de fréquenter les cégeps de langue anglaise. Du côté de la proportion de jeunes de l’Île de Montréal ayant étudié en anglais au secondaire, mais ayant choisi d’étudier en français au cégep (ligne bleu pâle), c’est le calme plat et un transfert bien peu fréquent…

Dans les autres régions, le comportement est presque inversé. La proportion de jeunes ayant étudié en français au secondaire, mais ayant choisi d’étudier en anglais au cégep a certes augmenté (de 3,3 % à 4,6 %), mais demeure bien faible. Par contre, la proportion de jeunes ayant étudié en anglais au secondaire, mais ayant choisi d’étudier en français au cégep a connu une forte hausse, passant de 12,3% en 2006 à 20,6 % en 2015. Cette hausse de 67 % est certes spectaculaire, mais ces jeunes sont bien peu nombreux (le nombre total des jeunes ayant fréquenté l’école anglaise au secondaire a varié entre 1063 et 1532 au cours de cette période…).

Et alors…

Si les principaux médias n’ont pas réagi fortement à ces études, le mathématicien et démographe Charles Castonguay n’y est pas allé avec le dos de la cuillère, titrant un article publié dans L’aut’journal Le libre choix au cégep : un suicide linguistique, rien de moins! Il critique tout d’abord un article de son collègue démographe Marc Termote, article paru un peu avant la publication des études de l’OLF, et souligne certaines parties de l’étude que j’ai ici présentées. Il soulève en gros les mêmes éléments que j’ai trouvés inquiétants et d’autres données du ministère de l’Éducation. Je n’ai pas trouvé que son article démontre le moindrement l’imminence d’un «suicide linguistique».

Comme je l’ai mentionné dans ce billet, peut-on vraiment penser que d’ajouter deux ou trois ans d’études en français aux 11 années déjà obligatoires changerait quoi que ce soit aux comportements linguistiques des jeunes de langue maternelle tierce? Que de laisser 7 % des jeunes de langue maternelle française fréquenter l’école anglaise nous mène inexorablement à un suicide linguistique? J’ai comme principe de laisser aux promoteurs de lois contraignantes le fardeau de la preuve. Et rien ne prouve que d’appliquer la Loi 101 aux cégeps modifierait la situation linguistique au Québec et que le fait de ne pas l’appliquer serait suicidaire.

Comme la situation n’est tout de même pas idéale, la première chose à faire est de se demander pourquoi tant de jeunes de langues maternelles française et tierce choisissent de fréquenter un cégep de langue anglaise, et pourquoi si peu de jeunes de langue maternelle anglaise choisissent de fréquenter un cégep de langue française. Cela peut aussi bien être dû à un contexte culturel (par exemple, des jeunes de langues maternelles française et tierce qui parlent anglais à la maison ou qui se tiennent dans un milieu anglophone) qu’à la perception des exigences du marché du travail. S’il est illusoire (et incorrect) de penser avoir un impact sur la langue parlée à la maison ou dans le milieu de vie des jeunes, même par l’adoption d’une loi coercitive, il est possible de changer les perceptions sur les exigences du marché du travail, par exemple en intervenant sur la réalité, soit sur ces exigences! Pour ce, il faudrait renforcer les règles de la Loi 101 qui s’adressent aux entreprises, par exemple en les imposant aux entreprises comptant moins de 50 employés et, surtout, en s’assurant du respect de la loi.

Bref, il est préférable d’agir sur les causes que sur les effets, et l’application de la Loi 101 aux cégeps ne peut que s’attaquer aux symptômes. Attaquons-nous plutôt aux causes!