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Sables mouvants au Canada

23 juillet 2016

Sables mouvantsMême si l’étude dont je vais parler dans ce billet a été assez bien couverte par les médias traditionnels, notamment par La Presse et Le Devoir, je trouve important de la présenter. Tout d’abord, elle complète très bien le billet que j’ai publié plus tôt cette semaine, billet qui montrait que si aucune mesure majeure n’est adoptée rapidement, le réchauffement serait encore plus élevé que ne le prévoit le GIEC. Ensuite, elle contient bien des graphiques révélateurs qui permettent de mieux visualiser son message que les simples mots contenus dans les articles mentionnés plus tôt. Finalement, son titre est irrésistible : Sables mouvants au Canada : production, distribution et répercussions du pétrole, de 2005 à 2014

Historique et évolution récente de la production

La premier baril de pétrole produit au Canada le fut «il y a plus de 150 ans à Oil Springs, en Ontario». En Ontario! Qui l’eut cru? Le premier baril provenant des sables bitumineux date de trois fois moins longtemps. Aujourd’hui, il se produit du pétrole surtout en Alberta, mais aussi en Saskatchewan et à Sables mouvants1Terre-Neuve. Le graphique ci-contre montre l’évolution de la production de pétrole au Canada entre 2005 et 2014. Si cette production a augmenté de 50 %, celle de pétrole léger, moyen et lourd (représentée par la portion grisée, pâle et foncée, des barres de ce graphique) n’a fourni que 3 % de cette hausse, la quasi-totalité provenant de l’extraction de pétrole brut bitumineux non classique (portion bleue foncée du haut de ces barres) et de pétrole brut synthétique (portion bleu pâle). L’étude définit ainsi le pétrole brut synthétique : «Produit obtenu de la valorisation du pétrole brut extra lourd ou du pétrole brut bitumineux des sables bitumineux». Il est ainsi transformé pour pouvoir être transporté plus facilement et être traité dans des raffineries classiques.

Cette hausse importante de la production a fait :

  • augmenter les exportations (en volume) de 80 %;
  • diminuer les importations de 42 %;
  • augmenter le transport de pétrole par pipeline de 58 % (et c’était avant l’entrée en fonction de la ligne 9B de Enbridge à la fin novembre 2015);
  • tripler le nombre de wagons transportant du pétrole.

Répercussions environnementales

On s’inquiète de plus en plus et avec raison des risques occasionnés par le transport du pétrole. Le nombre d’accidents concernant «des marchandises dangereuses à signaler» selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, malgré certains écarts annuels, n’a pas vraiment augmenté Sables mouvants2entre 2005 et 2014, comme on peut le voir sur le graphique ci-contre. Fait qui peut surprendre, la majorité de ces accidents «se produisent pendant la manipulation de celles-ci aux installations (c.-à-d. gares, ports et entrepôts)», comme le montre la plus grande portion des barres de ce graphique (partie verdâtre), plutôt que pendant leur transport. Et les accidents se déroulant pendant le transport sont beaucoup plus fréquents par transport routier (portion bleue du bas des barres) que par transport ferroviaire (petite portion jaune au centre des barres). En effet, la proportion d’accidents concernant des marchandises dangereuses qui se produisent lors du transport ferroviaire n’a représenté que 1,5 % de tous les accidents enregistrés, soit une moyenne se situant entre 5 et 6 accidents par année. Cela dit, en consultant la source mentionnée par l’étude, soit le tableau cansim 409-0001, j’ai constaté que le nombre d’accidents «à déclaration non obligatoire» fut plus nombreux que le nombre de ceux «à signaler» (le tableau parle d’accidents «enregistrés»), soit plutôt une moyenne de 7,3 par année. Malheureusement, Statistique Canada ne précise pas la source de ces accidents «à déclaration non obligatoire», ni pourquoi leur déclaration n’est pas obligatoire.

Cela ne nous dit pas la proportion des accidents concernant des marchandises dangereuses provenant du Sables mouvants3transport de pétrole. Le graphique ci-contre répond à cette question. De 2005 à 2011, la proportion d’accidents «concernant des marchandises dangereuses» (ce graphique semble tenir compte aussi bien des accidents «à signaler» que de ceux «à déclaration non obligatoire») autres que les produits de pétrole brut (barres rouges) ont été plus nombreux que ceux impliquant les produits de pétrole brut, alors que ce fut l’inverse de 2012 à 2014. En fait, la tendance est encore plus forte que cela. En utilisant les données du tableau cansim 409-0006 d’où est tiré ce graphique, on peut constater que le nombre d’accidents concernant des marchandises dangereuses autres que les produits de pétrole brut a diminué de plus de 55 % (de 292 à 127) entre 2002 et 2014 alors que ce nombre concernant des produits du pétrole brut a augmenté de 265 % (de 60 à 219). La hausse est même de 370 % entre 2002 et 2013 (283 accidents). Et il n’y en avait eu en moyenne que 18 entre 1987 et 1992, selon le tableau cansim 409-0005. Notons que ces données ne fournissent aucune indication de la gravité des conséquences de ces accidents. Un léger déversement dans une gare de triage sera donc compilé au même titre qu’une catastrophe comme celle vécue en 2013 à Lac-Mégantic.

Pour obtenir des données similaires sur les accidents lors du transport de pétrole par pipeline, il faut utiliser les données du Bureau de la sécurité des transports, soit celles de la base de données sur les événements de pipeline. Cette base compile en effet tout accident de pipeline «en cas de rejet du produit, de blessures ou de dommages». Elle en a recensé en moyenne 55 entre 2005 et 2014, allant d’une trentaine en 2006 à environ 80 en 2012, «84 % d’entre eux menant au rejet de pétrole brut, de condensat ou d’un produit raffiné». Le volume rejeté est estimé à 36 m3 en moyenne, mais les auteurs mentionnent que cette estimation est peu fiable, car 70 % des rapports ne mentionnaient aucune quantité puisque «les rapports obligatoires de la quantité rejetée n’ont été instaurés qu’en juillet 2014». À cet effet, notons que «La semaine dernière [mi-juillet], l’Alberta Energy Regulator nous apprenait que, dans 8 des 23 cas de« déversement majeur » étudiés sur son territoire, il avait fallu 48 jours en moyenne aux pétrolières pour trouver et colmater les brèches». Or, il doit bien se rejeter plus que 36 m3 en 48 jours!

Et, la veille même de la publication de ce billet (en fait, je l’avais presque terminé), on nous annonçait deux déversements de pipeline le même jour. Un en Alberta, où 20 000 litres (selon l’entreprise…) de diluants se sont déversés «sur le site d’une usine de Suncor, à environ 26 km au nord de Fort McMurray», l’autre, bien plus grave, en Saskatchewan, où Husky Energy «a déversé plus de 200 000 litres de pétrole dans la rivière Saskatchewan Nord», ce qui a obligé la ville de North Battleford de cesser de pomper l’eau de cette rivière pour abreuver sa population. Au moins, elle a des réserves pour trois jours. Mais après? Plus sécuritaire, le transport de pétrole par pipeline, M. Wall? On se rappellera que Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan, reprochant au Québec ses hésitations à accepter le passage du pipeline Énergie Est, qui traverserait environ 830 cours d’eau. a déclaré au début de 2016 que la construction de ce pipeline était sécuritaire…

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

La dernière partie de l’étude s’intéresse aux émissions de GES. Les auteurs établissent que, en tenant compte de «toute la chaîne d’approvisionnement (c.-à-d. l’extraction, le transport, le raffinage, la commercialisation et la combustion)», certaines formes de pétrole lourd émettent 50 % plus de GES que les formes de pétrole plus légères. Si la quantité d’émissions par baril a été réduite entre 1990 et 2014, l’augmentation de la production de sable bitumineux a entraîné une hausse de 85 mégatonnes d’émissions de GES. Cette hausse fut telle que la quantité d’émissions du secteur du pétrole et du gaz a Sables mouvants4surpassé celle du secteur du transport en 2012, comme on peut le voir dans le graphique ci-contre. La contribution de ce secteur a atteint plus de 26 % des émissions canadiennes en 2014, dont plus de 9 % provenaient du secteur des sables bitumineux.

Même si le prix du pétrole a grandement diminué depuis 2014, les auteurs soulignent que cela n’a pas empêché la production de pétrole au Canada d’augmenter en 2015 et 2016, sauf au cours de la période des feux de forêt en Alberta.

Les auteurs concluent que c’est dans ce contexte que les discussions «sur le rôle du secteur de l’énergie dans l’économie canadienne» se dérouleront au cours des prochaines années. Les arguments opposeront ceux qui ne pensent qu’à la croissance et ceux qui veulent éviter des accidents et limiter les émissions de GES (bon, ils ne disent pas exactement cela, devoir de réserve oblige, mais ça ressemble à ça!).

Et alors…

Nous voilà donc dans les sables mouvants. D’un côté, il y a un réchauffement de la planète qui pourrait finalement atteindre entre 5 et 10 °C d’ici la fin du siècle, et de l’autre, il y a la production du secteur canadien qui génère le plus d’émissions qui ne cesse d’augmenter, même quand il le produit à perte! Et, pire encore, on s’enfonce encore plus dans ces sables en discutant des pseudo avantages de la construction du pipeline Énergie Est qui permettrait d’accélérer la hausse de cette production.

Pendant ce temps, la «planète flirte depuis plusieurs mois avec un réchauffement de 1,5 degré Celsius par rapport à la moyenne du XXe siècle», soit le niveau auquel les signataires de l’accord de Paris sur le climat voulaient limiter le réchauffement climatique d’ici la fin du siècle, dans 84 ans! Il n’y aura bien sûr pas de El Niño chaque année, mais ce réchauffement montre qu’il est plus qu’urgent de s’opposer énergiquement à la construction du pipeline Énergie Est. Le premier ministre canadien semble de ce côté moins dogmatique que le précédent, jonglant entre les pressions du lobby pétrolier et l’opposition de plus en plus manifeste des Premières nations et du reste de la population. C’est à nous de faire en sorte qu’il tranche du bon côté…

À quand la fin de l’utilisation des combustibles fossiles?

20 juillet 2016

énergies fossiles

L’accord de Paris sur le climat a débouché sur des objectifs ambitieux, soit «de contenir le réchauffement climatique « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et si possible de viser à « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ». Tout cela est bien beau, mais les moyens pris permettent-ils vraiment de rêver à tout le moins qu’il soit possible d’atteindre ces objectifs?

Le graphique qui accompagne ce billet (tiré de la page 21 d’un rapport sur les changements climatiques du ministère fédéral Environnement et Changement climatique Canada) montre par exemple l’évolution prévue des émissions de gaz à effet de serre au Canada avec les mesures annoncées jusqu’en septembre 2015, avec au bas du graphique les cibles établies par le Canada (baisse de 17 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2020 et de 30 % d’ici 2030). Ainsi, sans mesure supplémentaire, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada se situeraient entre 765 et 875 mégatonnes d’équivalent CO2 (MT EQ CO2) en 2030, selon les hypothèses retenues (sur le prix du pétrole et sur la croissance économique, surtout), soit entre 46 % et 67 % au-dessus de la cible pour 2030 de 524 MT EQ CO2. Il faudrait donc des mesures vraiment draconiennes pour même espérer atteindre cette cible (oublions déjà celle de 2020…). Pourtant, la ministre de l’Environnement prétend que ces cibles adoptées par les conservateurs sont un plancher et qu’elle compte en établir de nouvelles plus ambitieuses…

C’est dans ce contexte que j’ai pris connaissance récemment d’une étude parue dans le Journal of Economic Perspectives de l’hiver 2016. Intitulée Will We Ever Stop Using Fossil Fuels? (Ne cesserons-nous jamais d’utiliser des combustibles fossiles?), cette étude de Thomas Covert, Michael Greenstone et Christopher R. Knittel (les deux premiers enseignent l’économie à l’Université de Chicago et le dernier au Massachusetts Institute of Technology) examine les tendances les plus récentes sur l’offre et la demande de combustibles fossiles pour voir si les objectifs de l’accord de Paris sont vraiment atteignables et ce qu’il faudrait faire pour qu’elles le soient.

Situation actuelle

La hausse de l’utilisation des combustibles fossiles dans les pays en développement a plus qu’annulé les effets des mesures prises dans les pays industrialisés. Ainsi, la consommation mondiale de pétrole a augmenté de 7,5 % entre 2005 et 2014, celle de charbon (la plus émettrice de GES) de 24 % et celle de gaz naturel de 20 %. Pour pouvoir estimer comment cette situation évoluera, les auteurs examinent par la suite les facteurs qui peuvent influencer l’offre et la demande de sources de combustibles fossiles.

L’offre de pétrole, de gaz naturel et de charbon

On parle depuis des années du pic pétrolier, c’est-à-dire du moment où «la production mondiale de pétrole plafonne avant de commencer à décliner du fait de l’épuisement des réserves de pétrole exploitables». Or, avec les découvertes de nouvelles sources et surtout de moyens de production de sources auparavant inexploitables (pétrole de schiste, sables bitumineux, etc.), ce pic recule sans cesse. Il en est de même pour le gaz naturel. En fait, seules les réserves de charbon ont diminué au cours des dernières années.

énergies fossiles1Les deux graphiques ci-contre illustrent l’évolution des réserves prouvées (c’est-à-dire exploitables) de pétrole et de gaz naturel depuis 1980, et de charbon depuis 1994. Celui du haut indique le nombre d’années au cours desquelles la consommation de ces combustibles fossiles pourrait se maintenir au niveau de consommation de chacune de ces années jusqu’à l’épuisement de ces réserves et celui du bas la quantité d’énergie en termes absolus que ces réserves permettraient de créer, quantité illustrée en quadrillion (1015) de BTU. Celui du haut montre que le nombre d’années de réserves prouvées de pétrole a augmenté de façon régulière depuis 1980 (ce qui signifie qu’on a découvert en moyenne plus de pétrole qu’on en a consommé), que le nombre d’années de réserves prouvées de gaz naturel s’est maintenu (on en a trouvé autant qu’on en a consommé), mais que le nombre d’années de réserves de charbon a grandement diminué (on en a consommé de plus en plus et on en a trouvé moins qu’on en a consommé), quoique le niveau de cette baisse ait ralenti depuis 2006 et soit même devenu nul depuis 2010. Il demeure que ce combustible est le seul des trois qui sont illustrés dans ce graphique qui pourrait durer encore plus de 100 ans si son utilisation se stabilisait au niveau de 2014.

Le graphique du bas montre que, comme on devait s’y attendre, la quantité d’énergie qu’on peut utiliser des réserves de pétrole et de gaz naturel est en hausse, mais que celle provenant des réserves de charbon a diminué entre 1994 et 2006 avant de repartir en très légère hausse depuis cette année-là. Les auteurs concluent de ces tendances que :

«[traduction] Si on se fie aux tendances des 35 dernières années, nous devons non seulement ne pas nous attendre à manquer de combustibles fossiles dans un avenir proche, mais ne pas nous attendre non plus d’avoir moins de combustibles fossiles à l’avenir que n’en avons maintenant. Bref, le monde est susceptible d’être inondé de combustibles fossiles pendant des décennies et peut-être même des siècles à venir.»

Autre objet d’inquiétude du côté de l’offre de combustibles fossiles, le taux de succès de l’exploration et de l’exploitation de sources de combustibles fossiles est en hausse aux États-Unis. En plus, des recherches faites par des géologues montrent que les réserves de pétrole pour l’instant inexploitables sont entre trois et quatre fois plus importantes que les réserves «prouvées», donc exploitables. Ce ratio pour le gaz naturel et le charbon est plus imprécis, mais s’étend respectivement de 4 à 60 fois et de 14 à 25 fois les réserves «prouvées». Et, il existerait d’autres sources potentielles de combustibles fossiles (les auteurs parlent d’un autre type de pétrole de schiste et des hydrates de méthane) qui, si on parvenait à les exploiter, multiplieraient encore la taille des réserves de combustibles fossiles.

Au bout du compte, peu importe si ces estimations sont réalistes ou pas, une chose est certaine : il ne faut surtout pas compter sur l’épuisement des sources de combustibles fossiles pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES et la limitation du réchauffement climatique à 2 °C et encore moins à 1,5 °C.

La demande de pétrole, de gaz naturel et de charbon

Ne pouvant compter sur l’évolution de l’offre de combustibles fossiles pour limiter leur utilisation, il ne reste qu’à examiner l’évolution de sa demande et les méthodes qui pourraient la restreindre, notamment en augmentant son prix. Les auteurs examinent surtout les secteurs de la production électrique (qui représente aux États-Unis 90 % de sa consommation de charbon) et du transport (qui représente aux États-Unis 60 % de son utilisation de pétrole).

Les sources non fossiles qui pourraient remplacer le charbon dans la production d’électricité aux États-Unis sont principalement les énergies nucléaire, solaire et éolienne. Toutefois, comme la construction de centrales nucléaires est en baisse et ne pourrait augmenter, les auteurs concentrent leur analyse sur les deux dernières sources. Je devrai ici résumer grandement leur présentation.

En gros, les auteurs montrent que, si le prix des énergies solaire et éolienne a grandement diminué, il est encore beaucoup plus élevé que celui des combustibles fossiles. En plus et surtout, le niveau de leur production est fort variable selon les conditions et cette production ne se fait pas nécessairement lors des périodes de pointe de l’utilisation de l’électricité. En conséquence, même en les subventionnant pour rendre leur prix plus comparable à celui des combustibles fossiles, il faudrait développer des technologies permettant de les stocker pour pouvoir les utiliser à grande échelle et pour qu’elles puissent remplacer les combustibles fossiles.

Les auteurs analysent ensuite la possibilité de remplacer le pétrole dans les transports et montrent, encore une fois, que les possibilités sont limitées (la démonstration est intéressante, mais recoupe tellement d’éléments que je renonce même à la résumer).

Conséquences

Il est clair pour les auteurs que l’évolution probable de l’offre et de la demande de combustibles fossiles en fonction des types de mesures actuelles ne peut en aucun cas permettre de même s’approcher des objectifs de réduction des émissions de GES et de limitation du réchauffement climatique. Selon leurs calculs (effectués dans un autre document qui n’était pas accessible sur Internet lors de la rédaction de ce billet), si les tendances récentes d’offre et de demande de combustibles fossiles se maintiennent, la température de la Terre devrait augmenter d’entre 10 et 15 °F, soit d’entre 5,6 et 8,2 °C entre 2012 et 2100, dépendant des hypothèses retenues. «Ces scénarios impliquent des changements sur la planète difficiles à imaginer et des menaces dramatiques pour le bien-être humain dans de nombreuses parties du monde».

Ils ajoutent que les scénarios qu’ils ont utilisés ne tiennent pas compte de la possibilité du développement de technologies permettant d’exploiter les deux autres sources de combustibles fossiles mentionnées auparavant (l’autre type de pétrole de schiste et les hydrates de méthane), possibilité qui entraînerait un réchauffement supplémentaire allant de 1 à 3,5 °C.

Peut-on espérer échapper à cet avenir qu’ils qualifient de dystopique (cauchemardesque)? Ils y vont d’une réponse un peu trop centrée sur les moyens propres à l’économie à mon goût. Ils disent que les mesures actuelles montrent deux défaillances du marché : les prix du carbone ne sont pas assez élevés et les subventions à la recherche insuffisantes. Et même sans ces défaillances, la croissance de la consommation prévue dans les pays à bas et moyens revenus où il serait encore plus difficile de la réduire laisse peu de place aux types de mesures actuelles. Si les mesures volontaires adoptées à Paris ne donnent pas les résultats espérés, il ne restera, selon eux, qu’à espérer qu’une nouvelle source d’énergie peu émettrice fasse une apparition aussi soudaine qu’improbable.

Et alors…

Comme je ne suis nullement expert dans le domaine, je n’ai aucun moyen de savoir si les estimations des auteurs sont exagérées ou pas. Par exemple, leurs estimations sont nettement plus élevées que celles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui parlait en 2014 de «réchauffements de l’ordre de 4 à 5 °C » d’ici 2100 «si les réserves de combustibles fossiles disponibles sont entièrement utilisées». Par contre, le GIEC ne tient compte dans ses estimations que des réserves actuellement prouvées, mais pas de la découverte plus que probable de nouvelles réserves au cours des années suivantes, alors que les auteurs de l’étude tentent de les estimer.

En plus, chaque fois que le GIEC met ses données à jour, ses estimations augmentent. Il semblerait que les données de 2015 auraient été encore plus élevées que celles des quatre scénarios principaux du GIEC. Alors qu’en France «le réchauffement est proche de 1 °C, il est déjà de 2 °C à 4 °C dans les régions polaires». Bref, même si possiblement trop élevées, les estimations des auteurs de cette étude ne semblent pas d’un niveau hors de proportion par rapport à celles des estimations du GIEC.

L’aspect que j’ai trouvé le plus faible dans cette étude est que ses auteurs n’ont considéré que des solutions économiques qui permettraient de préserver le mode de vie actuel. Nulle part ils n’ont envisagé la seule véritable façon d’éviter le cauchemar dont ils parlent, soit d’apporter des solutions institutionnelles et réglementaires visant par exemple à interdire les automobiles individuelles à moyen terme, en développant un véritable réseau de transport en commun interrégional, idéalement électrique, et en limitant aussi les autres activités émettrices de GES, comme le transport aérien et la production de viandes (surtout celle provenant de ruminants). Il est certain que ces solutions susciteraient beaucoup de résistances, mais y en a-t-il d’autres? Même l’utilisation d’émissions négatives (certaines fortement contestées) ne pourrait entraîner d’impact significatif. On a beau adopter des cibles exigeantes, 80 % par ci, 95 % par là, ce n’est pas ces cibles dites ambitieuses qui nous éloigneront du cauchemar si on n’envisage pas de prendre les moyens nécessaires pour au moins s’en approcher…

L’âge économique

18 juillet 2016

âge économique

Dans L’âge économique, Claude Vaillancourt se désole que «l’économie occupe une place démesurée dans les sociétés d’aujourd’hui» et que «tout ce qui existe est jaugé à l’aune des chiffres, de la rentabilité, de la rationalité économique». Comme ce livre regroupe 30 textes (la plupart déjà parus, surtout dans la revue À babord!, mais aussi dans le Journal des Alternatives, l’Aut’journal, la revue Relations et un autre livre), je ne pourrai pas tous les résumer. Je me contenterai donc de mentionner les sujets abordés dans ces textes.

Après une préface où Ianik Marcil (il est partout!) regrette que le «there is no such thing as a society» (la société n’existe pas) individualiste de Margaret Thatcher ait triomphé de la vision plus coopérative de Keynes (qui trouvait les arts et la science plus essentiels que l’économie) et souhaite que l’économisme hégémonique disparaisse, Claude Vaillancourt entre en scène :

  • il dénonce le tout à l’économie, dont l’influence envahit même «jusqu’à ce qui relève de l’intime, comme l’amour et l’amitié»;
  • il décrit le conflit entre la démocratie et le pouvoir des grandes entreprises, notamment financières, mais aussi les autres;
  • après s’être attaqué à la corpocratie, il met la ploutocratie dans sa mire;
  • là, il énonce une évidence, soit que la gauche a toujours raison!
  • il voudrait qu’on domestique le secteur financier à l’aide d’une taxe sur les transactions financières (TTF);
  • quelques années avant que Alain Deneault le fasse (ce texte date de 2010), il se hérisse de l’utilisation grandissante du terme «gouvernance» et montre que le concept derrière ce terme s’oppose à celui de gouvernement démocratique;
  • il compare Facebook à une entreprise publicitaire;
  • il montre les différences de l’utilisation des médias entre la gauche et la droite;
  • il se demande quel monde vert nous désirons, en opposant le capitalisme vert (qui ne remet pas vraiment en question l’idéologie actuelle basée sur la surconsommation et de la croissance) et un véritable changement de mode de vie;
  • il se souligne l’incohérence de l’élection de PKP à la tête du PQ;
  • il se questionne sur le type de gouvernement que dirigera Justin Trudeau, entre l’innocence de ce nouveau venu en politique et le «professionnalisme» de ce parti politique;
  • il montre les ravages que le tourisme peut engendrer, notamment dans des villes comme Venise et Québec;
  • il analyse l’impact de la multiplication des lois complexes, localement et dans les ententes internationales, et s’inquiète de la judiciarisation croissante générée par ces lois;
  • contrairement à nos élu.e.s et à bien des analystes, il ne s’inquiète pas trop du vieillissement de la population et y voit même des avantages (notons que ce texte date de 2006);
  • il montre le côté obscur de la philanthropie;
  • il présente les utopies anciennes et souligne que leurs auteurs n’ont jamais rêvé «à l’individualisme forcené qui caractérise notre époque ni à une société où chaque individu est en concurrence avec tous les autres»;
  • à l’inverse, les utopies plus récentes sont la plupart du temps négatives (et sont donc des dystopies);
  • il déplore que l’expert.e hyper spécialisé.e ait remplacé dans la société actuelle l’intellectuel.le plus généraliste et capable de faire des liens;
  • il souligne l’importance primordiale de la culture dans toute société et déplore le faible financement que l’État lui accorde;
  • il présente le dilemme de la diffusion des arts sur Internet : doit-on favoriser l’accessibilité par la gratuité ou réglementer pour assurer une juste rétribution des artistes?
  • il aborde la menace de la commercialisation à outrance des arts, qui entraîne l’uniformisation des œuvres, ce qui laisse peu de place pour celles qui sont plus originales;
  • il revient sur le même sujet, mais en se concentrant sur les conséquences de ce phénomène dans le domaine de la littérature;
  • il commente la relation des chefs d’État avec la littérature et son impact sur leur façon de gouverner;
  • il analyse la mise en contexte de la liberté, de la religion, de la soumission et de quelques autres thèmes dans l’œuvre de Dostoïevski;
  • il présente les avantages et les désavantages de l’accession de cinéastes québécois au cinéma hollywoodien;
  • il déplore le remplacement de la Chaîne culturelle de Radio-Canada (il n’y avait pas de «ici» quand il a écrit ce texte…) par («l’insipide», dit-il) Espace musique;
  • il vante la trilogie d’Alejandro González Iñárritu formée des films Amores perros, 21 grams et Babel;
  • il se pose cette question sur l’évolution du jazz : «accorde-t-on plus de valeur à l’art populaire qu’il était, pour son authenticité, qu’à ce qu’il est devenu, un art qui touche surtout, selon certaiNes, un public ciblé et élitiste?».

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Si on n’a pas déjà lu ces textes, ils valent certainement la peine de l’être. Personnellement j’ai davantage apprécié la première moitié de ce livre, car ses textes sont liés à des thèmes socio-économiques, alors que la deuxième moitié touche des thèmes portant essentiellement sur la culture. Cette préférence ne signifie nullement que ces textes sont moins pertinents (quoique je les aie trouvé moins lié au thème du livre), mais est plutôt une question de goût et de couleur (comme le dirait Bernard Landry, «de gustibus et coloribus non est disputandum»…)!

Le Fonds des générations

16 juillet 2016

fonds des générationsLe Fonds des générations fait l’objet de nombreuses discussions, pour ne pas dire de controverses, depuis le premier montant qui y a été versé le 31 janvier 2007 (voir la note au tableau E.22 de la page E.43 du budget 2016-2017, soit la 525ème sur 580…). Après l’avoir présenté, je vais dans ce billet tenter d’examiner deux aspects de ce fonds, son rendement et son instrumentalisation, puis conclurai en me demandant si la création de ce fonds fut une bonne ou une mauvaise chose, et si on devrait le conserver.

Qu’est-ce que le Fonds des générations?

Le gouvernement définit le Fonds des générations comme «un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec». Plus précis que ça… Suit un bla-bla promotionnel prétendant que ce fonds permettra «de ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique» (sentez-vous vos yeux piquer?…) et une description des sources de financement de ce fonds. Pourtant, peu importe la provenance de ce financement, les sommes qui y sont versées représentent au total une ponction équivalente sur les revenus du gouvernement, qu’ils viennent d’Hydro-Québec et des redevances minières ou de la taxe de vente ou de l’impôt sur le revenu des particuliers. Tous ces détails ne sont pour moi que de la poudre aux yeux.

En fait, ce fonds vise simplement à profiter du fait que le gouvernement peut emprunter à un taux d’intérêt moins élevé que le rendement moyen de la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ). On espère ainsi amasser plus de revenus de placements que de frais du service de la dette qu’on épargnerait en empruntant moins chaque année pour financer les versements à ce fonds. Il s’agit donc d’une forme de spéculation, en théorie assez peu risquée, mais risquée quand même, comme on le verra…

Le rendement du Fonds des générations

Si le gouvernement était transparent, le tableau qui suit, ou son équivalent sous la forme d’un bilan financier, devrait être disponible dans les documents gouvernementaux portant sur le budget ou sur le Fonds des générations. Pourtant, la page sur ce fonds ne contient comme données que des prévisions et l’origine des sommes qui lui sont versées. Pour construire ce tableau, j’ai utilisé des données provenant des pages E.9 et E.43 du budget 2016-2017, ainsi que de la page F.22 des «renseignements additionnels» à ce budget et ai effectué quelques calculs. On se doute bien que je ne suis pas tombé par magie sur ces pages et que j’en ai consultées bien d’autres avant de les trouver.

fonds des générations3

La première ligne de ce tableau indique la hausse annuelle nette de la valeur comptable des actifs du Fonds des générations, hausse qui tient compte des versements directs du gouvernement (troisième ligne) et des revenus de placement (deuxième ligne). La quatrième ligne indique les retraits du Fonds : il n’y en a en fait eu qu’un seul, retrait faisant partie du budget de 2013-2014 de Nicolas Marceau du PQ (budget qui, de façon un peu contradictoire, ajoute au Fonds de nouvelles sources de financement). La cinquième ligne, la valeur comptable du Fonds, est la somme de la valeur comptable de l’année précédente et de la hausse nette, moins les retraits. Cela nous donne la valeur de 8,477 milliards $ en 2015-2016. Le graphique qui sert d’image d’accompagnement de ce billet (graphique tiré de la page D.13 des renseignements additionnels) montre que le gouvernement prévoit que la valeur comptable du Fonds atteindra 22,956 milliards $ à la fin de 2020-2021.

J’ai mentionné plus tôt que le but du Fonds est d’«amasser plus de revenus de placements que de frais du service de la dette qu’on épargnerait en empruntant moins chaque année». Les trois dernières lignes du tableau servent à calculer si cet objectif est atteint et avec quelle ampleur. La première de ces trois lignes (tirée du tableau E.23 de la page E.43 du budget 2016-2017) indique le taux d’intérêt payé par le gouvernement pour emprunter la somme déposée dans le Fonds chaque année. La ligne suivante (Coûts) est le résultat de la multiplication du taux d’intérêt de la ligne précédente par la valeur comptable de l’année précédente et représente donc ce que l’État épargnerait s’il ne faisait pas de versements au Fonds et le liquidait, car il n’aurait pas besoin d’emprunter autant chaque année. La dernière ligne du tableau (profit) est la différence entre la deuxième ligne du tableau (Revenus de placements) et la ligne précédente (Coût). Même si ce calcul est approximatif, il permet de voir que, au cours des cinq premières années d’existence du Fonds, le pari pris en créant le fonds fut perdu. On voit bien qu’il y a risque associé à ce pari! Cela est dû en premier lieu à la perte de 40 milliards $ en 2008-2009 par la Caisse de dépôt et de placements qui administre le Fonds en raison de ses achats massifs de papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Par contre, les quatre dernières années furent profitables, surtout parce que le gouvernement a pu ces années-là obtenir des taux d’intérêt bien plus avantageux (entre 2,4 % et 3,3 %) que les années précédentes (entre 3,7 % et 4,7 %). Au bout du compte, le gouvernement aurait fait un profit de 467,5 millions $ depuis la création du Fonds. Cela lui a permis de faire diminuer la dette de ce montant (soit de 0,23 %) et le ratio de la dette sur le PIB de… 0,12 point de pourcentage en neuf ans, soit une moyenne de 0,0135 point de pourcentage par année.

Je tiens à préciser ici la raison pour laquelle j’ai utilisé dans mes calculs le taux d’intérêt des emprunts gouvernementaux de la dernière année et non pas le taux d’intérêt moyen de tous les emprunts gouvernementaux (service de la dette divisé par le montant de la dette, soit 10,005 milliards $ / 207,709 milliards $ = 4,81 %). L’idée est que si le gouvernement liquidait le Fonds et n’y faisait plus de versement, cela ne ferait que diminuer ses besoins de nouveaux emprunts. On peut en effet voir aux pages E.30 et E.31 du budget 2016-2017 que le gouvernement a emprunté en 2015-2016 un total de 15,5 milliards $, surtout pour rembourser des emprunts faits précédemment qui sont arrivés à échéance. S’il avait liquidé le Fonds des générations, il aurait quand même dû emprunter environ 7 milliards $ (15,5 – 8,5 = 7 milliards $). Il faut donc utiliser le taux d’intérêt moyen de chacune des années pour estimer ce coût et non pas le taux moyen de tous les emprunts gouvernementaux.

On voit donc que le gouvernement profite de la création du Fonds, mais très légèrement et que cet avantage dépend à la fois du rendement des placements de la CDPQ du Québec et des taux d’intérêt qu’il paye. Cela dit, historiquement, le rendement de la CDPQ surpasse le taux d’intérêt qui s’applique aux emprunts gouvernementaux. Mais cela reste de la spéculation…

L’instrumentalisation du Fonds des générations

Si la création du Fonds des générations est très légèrement positive pour les finances du Québec, son instrumentalisation est selon moi le plus gros problème lié à sa création et à son maintien. Alors que ce Fonds est formé de placements, on le présente dans le budget du Québec comme une dépense. Par exemple, plutôt que de dire clairement que le surplus budgétaire pour 2015-2016 fut de 3,26 milliards $, un document aussi officiel que le Rapport mensuel des opérations financières montre plutôt un surplus de 1,65 milliard $, plaçant les Versements des revenus dédiés au Fonds des générations de 1,45 milliard $ (et même une «Provision pour éventualités» de 150 millions $, alors que l’année financière est terminée!) sur une ligne séparée (voir le tableau sommaire à la première page de ce document). Il s’agit d’un document préliminaire, mais le même principe trompeur sera appliqué au document final et l’est déjà aux documents budgétaires (comme s’ils n’étaient pas déjà assez difficiles à décoder sans cela…). Ainsi, quand on dit rechercher un budget équilibré, on parle en fait de viser un surplus équivalent aux versements et aux revenus de placements de ce fonds. Cette instrumentalisation dénature totalement la discussion démocratique sur l’utilisation des fonds publics.

fonds des générations1Mais il y a pire. Le graphique ci-contre prétend comparer l’évolution du ratio de la dette sur le PIB avec et sans le Fonds des générations. Ce graphique ne montre pas la différence entre le rendement supérieur des placements de la CDPQ et le coût des emprunts du gouvernement (ce que j’ai fait dans la section précédente), mais bien l’effet de l’existence du Fonds des générations avec une situation où son actif disparaîtrait! Pfiou, disparus les quelque 8,5 milliards $ qu’il contient! Pourtant, on l’a vu, si les versements faits dans ce fonds avaient été consacrés directement à la réduction de la dette (ou plutôt à diminuer les emprunts), l’écart entre les deux lignes de ce graphique en 2016 ne serait pas de 2,5 points de pourcentage (57,5 – 55,0 = 2,5), mais de seulement 0,12 point de pourcentage, soit 20 fois moins!

Cette façon de faire permet au gouvernement d’appliquer encore plus de mesures d’austérité sans avoir à les justifier. Il n’y a pas que moi qui reproche au gouvernement ses mesures d’austérité, comme on a pu le lire dans une lettre publiée cette semaine dans Le Devoir par trois économistes orthodoxes, Jean-Pierre Aubry, François Delorme et Pierre Fortin : «Les mesures restrictives de 4,7 milliards appliquées par le gouvernement depuis deux ans ont eu un important effet démultiplicateur sur l’économie et l’emploi. On peut estimer qu’en 2015, le PIB a été inférieur d’environ 5,6 milliards au niveau qu’il aurait atteint sans elles, ce qui a privé le Québec de la création de 40 000 emplois». J’aurais ajouté que cette perte de 40 000 emplois touche surtout les femmes et aurais insisté davantage sur les impacts humains de ces compressions. Mais, bon, ce n’était pas l’objet de leur lettre.

Et alors…

Alors, pour ou contre le Fonds des générations? En fait, ma position de départ était que je m’en foutais un peu. Je me doutais que cet exercice avait le potentiel de rapporter un peu, mais c’était le principe d’obtenir ce gain en spéculant et en augmentant le niveau de financiarisation de l’économie qui me dérangeait. En effet, d’où viennent les «rendements» du Fonds des générations? La politique de placement du Fonds est présentée à la page E.46 du budget 2016-2017 : «La politique de placement du Fonds des générations est composée à 40,0 % de titres à revenu fixe (obligations, dettes immobilières, etc.), à 15,0 % de placements sensibles à l’inflation (immeubles et infrastructures) et à 45,0 % d’actions». Comme l’argent ne pousse pas dans les arbres, cela signifie que ces profits viennent quelque part du travail de personnes pas suffisamment payées ou de rentes dues à l’augmentation artificielle de la valeur d’actifs déjà existants. Mais, bon, comme la valeur comptable du Fonds ne représente qu’un peu plus de 3 % des actifs de la CPDQ (248 milliards $ au 31 décembre 2015) et qu’une poussière microscopique face aux centaines de milliers de milliards $ des actifs financiers mondiaux, la faible contribution du Fonds à la financiarisation de l’économie ne m’empêchait pas de dormir. Bref, je m’en foutais encore.

Mais, quand on voit l’instrumentalisation du Fonds par le gouvernement, là ça me donne des boutons! Bien sûr, des gens comme les trois économistes signataires de la lettre au Devoir dont je parlais plus tôt ne se font pas leurrer par ces manigances. Ils parlent dans cette lettre d’un «surplus de 3,3 milliards en 2015-2016» sans même prendre la peine d’expliquer qu’il faut ajouter au surplus officiel de 1,8 milliard $ la hausse de la valeur comptable des actifs du Fonds des générations, cela étant évident pour eux. Mais, quand des gens qui s’opposent à l’austérité (même un président d’une fédération syndicale!) et voudraient que le surplus soit consacré par exemple à l’éducation parlent d’utiliser le surplus de 1,8 milliard $ (au lieu de 3,3) à cette fin, je vois encore mieux la perfidie de cette instrumentalisation.

Mais, bon, est-ce la faute du Fonds ou de ce gouvernement opaque et hypocrite? Poser la question c’est y répondre. Bref, on peut bien garder le Fonds des générations (ou pas), mais débarrassons-nous de ce gouvernement!

Les riches au Québec en 2013

13 juillet 2016

richesComme chaque année, j’attendais avec impatience la version la plus récente des Statistiques fiscales des particuliers publiée par le ministère des Finances du Québec, soit celle de 2013 . Je l’attendais peut-être avec encore plus d’impatience que les années précédentes en raison de la mise à jour du tableau cansim 204-0001 de Statistique Canada le 3 novembre 2015. En effet, l’ajout des données de 2013 indiquait que le Québec était la seule province où le nombre de personnes touchant plus que le seuil établi pour faire partie du 1 % le plus riche de l’ensemble du Canada (seuil atteignant 222 000 $ en 2013, en hausse de 2,9 % par rapport à celui de 2012, soit de 215 700 $) avait diminué entre 2012 et 2013, soit de 43 360 à 40 825, une baisse de 5,8 %, baisse étonnante loin d’être négligeable.

Gérald Fillion s’est interrogé le jour même avec raison sur ce recul exclusif au Québec. Il y est allé de suppositions allant des plus solides (il a raison de dire qu’il est normal que le nombre de personnes touchant de hauts revenus en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve soit en hausse compte tenu de la croissance de l’exploitation pétrolière en 2013) aux plus incertaines. Il s’est en effet demandé si cette baisse du nombre de Québecois faisant partie du 1 % le plus riche du Canada n’était pas due à l’ajout d’un palier d’imposition au Québec en 2012 par le gouvernement Marois. La question se pose, mais il aurait été préférable de tenir compte de la source utilisée par Statistique Canada et attendre que des données plus fiables soient disponibles pour vérifier si le phénomène révélé par ces données se confirmait. Et même là, rien ne prouverait sans disposer de preuves plus directes que cette coïncidence soit causale…

Il existe en effet trois sources principales pour évaluer l’évolution du nombre de riches au Québec. Celle dont nous venons de parler, les statistiques finales «des déclarations de revenus et des prestations des particuliers» du gouvernement fédéral et les Statistiques fiscales des particuliers du ministère des Finances du Québec.

Les données du tableau cansim 204-0001 sont les premières à paraître, et sont donc celles qui sont basées sur le moins de données. En effet, les responsables des deux autres sources attendent plus longtemps avant de compiler leurs données pour pouvoir considérer plus de déclarations de revenus remises en retard. En plus, comme indiqué dans la documentation jointe à ce tableau (voir la note 3), ces données proviennent d’«un échantillon aléatoire de 20 % des déclarants canadiens». Elles sont donc les moins fiables et sont sujettes à une erreur d’échantillonnage (marge d’erreur).

Les données de la deuxième source, soit celles de l’Agence du revenu du Canada (ARC), sont plus fiables, car elles «présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus». Par contre, celles de la troisième source, du ministère des Finances du Québec (MFQ), sont encore plus complètes, car le MFQ attend encore plus que l’ARC avant de publier ses statistiques et dispose ainsi de plus de déclarations. Ainsi, pour 2013, les données du tableau cansim 204-0001 sont basées sur un échantillon de 20 % de 6 337 535 déclarations de revenus, celles de l’ARC sur 6 445 570 déclarations, et celles du MFQ, sur 6 470 971, c’est-à-dire sur 2,1 % déclarations de plus que le tableau cansim et 0,4 % de plus que celles de l’ARC.

Ces différences me semblent toutefois trop petites pour pouvoir expliquer les différences dans l’estimation de la hausse ou de la baisse du nombre de riches. D’une part, l’écart maximal du nombre de déclarations utilisées est de seulement 2,1 % et, d’autre part, il serait pour le moins étonnant que les déclarations remises en retard proviennent en forte proportion des 1 % les plus riches. Pourtant, ces trois sources donnent des résultats bien différents :

  • selon le tableau cansim 204-0001, il y aurait eu 43 360 déclarants gagnant au moins 215 700 $ en 2012 et 40 825 déclarants gagnant au moins 222 000 $ en 2013 (une baisse de 5,8 %, je le répète);
  • selon l’ARC, il y aurait eu 37 420 déclarants gagnant au moins 250 000 $ en 2012 (voir la page 19 de ce document) et 39 660 en 2013, une hausse de 6,0 % (voir la page 19 de cet autre document), tendance tout à fait opposée à celle montrée dans les données précédentes;
  • selon le MFQ, il y aurait eu 43 589 déclarants gagnant au moins 250 000 $ en 2012 (voir la page numérotée 111 de ce document) et 44 038 en 2013 (en hausse de 1,0 % seulement, voir la page aussi numérotée 111 de cet autre document).

Comment expliquer des différences aussi importantes dans trois sources censées être fiables? Selon le tableau cansim 204-0001, il n’y aurait eu en 2013 que 40 825 déclarants gagnant plus de 222 000 $ alors qu’il y en aurait eu selon le MFQ 44 038 qui auraient gagné au moins 250 000 $! Et comme les données de l’ARC montrent que 79 210 contribuables du Québec gagnaient entre 150 000 $ et 249 999 $ (en hausse de 11,7 % par rapport aux 70 900 de 2012), on peut supposer qu’au moins 10 000 d’entre eux (mes calculs en arrivent en fait à environ 15 000) gagnaient plus de 222 000 $, ce qui porterait à au moins 50 000 le nombre de contribuables gagnant au moins 222 000 $, soit au bas mot 20 % de plus que les 40 825 du tableau cansim. Il est possible que l’échantillon de 20 % utilisé pour les données du tableau cansim contienne moins de données sur les plus riches, mais, je ne peux pas croire que Statistique Canada publierait ces données sans en avertir les utilisateurs. Quant à la différence importante entre les données de l’ARC et celles du MFQ, on ne peut que supposer qu’il y a des différences dans la façon de déclarer ses revenus. Je sais, par exemple, que le MFQ considère que la part de l’employeur des assurances collectives est un revenu, mais pas par l’ARC, mais j’ignore s’il y a d’autres différences.

Bref, sans apporter de réponse claire, je ne peux que conclure qu’il faut toujours faire attention quand on commente des données dont on ne connaît pas à fond la source.

Bon, après cette longue introduction, je reviens à l’objet habituel de mes billets sur les riches…

Évolution du nombre de riches au Québec

Le tableau qui suit montre certaines des caractéristiques des contribuables les plus riches du Québec.

riches1

On peut y voir à la troisième colonne que, si le nombre de contribuables a augmenté de seulement 0,9 % entre 2012 et 2013, le nombre d’entre eux faisant partie des tranches de revenus supérieures, soit ceux gagnant au moins 100 000 $, a augmenté plus rapidement, soit entre 1,0 % et 10,0 %, en moyenne de 8,2 %, alors que le nombre de ceux gagnant moins que cette somme n’a augmenté que de 0,5 %. Il est certain que le fait que ces données soient présentées en dollars courants explique une partie de cette hausse. En effet, comme le taux d’inflation en 2013 était de 0,7 %, 100 000 $ en 2012 valait 100 700 $ en 2013. En conséquence, comme on peut estimer qu’entre 5000 et 6000 personnes gagnaient entre 100 000 $ et 100 700 $ (en me basant sur le fait que 181 436 contribuables avaient déclaré des revenus se situant entre 100 000 $ et 129 999 $), la hausse globale du nombre de personnes gagnant 100 000 $ et plus passerait en dollars constants de 8,2 % à environ 6,5 %. Il n’empêche que cette croissance de 6,5 % est beaucoup plus élevée que celle de l’ensemble des contribuables (0,9 %) et même 11 à 12 fois fois plus que la hausse du nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $ en dollars de 2012 (0,57 %).

Cela dit, il est clair que nos riches sont proportionnellement moins nombreux que ceux du reste du Canada. En effet, en comparant les données fiscales fédérales pour le Canada avec celles pour le Québec, on observe que la proportion de contribuables qui gagnent au moins 250 000 $ est de 0,62 % au Québec, mais de 1,02 % dans le reste du Canada, soit une proportion qui est plus élevée de 66 %. Par contre, le revenu moyen de ces super-riches se ressemblait davantage (497 300 $ au Québec par rapport à 546 000 $ dans le reste du Canada, soit 9,8 % de plus). Et si le nombre de ces super riches a augmenté de 6,0 % au Québec, cette hausse fut de 18,5 % dans le reste du Canada. Bref, il est indéniable que la proportion d’autres Canadiens super riches a augmenté davantage en 2013 que la proportion de Québécois super riches (qui a quand même augmenté beaucoup plus rapidement que le nombre total de contribuables!).

Autres caractéristiques

Les quatrième et cinquième colonnes (intitulées «Revenus» et «Impôts»), montrent que si les 5,6 % des contribuables les plus riches, soit ceux gagnant au moins 100 000 $, payaient 35,8 % des impôts en 2013, ils gagnaient 24,7 % des revenus, soit plus de quatre fois plus que la moyenne! Et ceux qui gagnaient 250 000 $ et plus par année ont accaparé 8,4 % des revenus, soit entre 12 et 13 fois plus que leur proportion parmi les contribuables (0,68 %). Comme mentionné auparavant, ils ont en moyenne amassé près de 505 900 $ chacun, soit 17 fois plus que le contribuable médian (celui dont la moitié gagne plus que lui et la moitié moins).

Il est aussi intéressant de noter que les contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus par année ont payé 16,5 % de leurs revenus totaux en impôt provincial, soit 56 % de plus que la moyenne (10,6 %, en tenant en compte les 37,1 % des contribuables qui n’en ont pas payé du tout même s’ils ont gagné 11,4 % de tous les revenus, dont 469 avaient gagné 250 000 $ ou plus). En fait, si on considère que les contribuables ne déclarent que la moitié de leurs gains en capital, le véritable taux d’imposition des plus riches passe de 16,5 % à 15,3 %, taux moindre que celui des contribuables gagnant entre 200 000 $ à 249 999 $ (15,8 %). Ce nouveau taux (15,3 %) n’est plus que 46 % plus élevé que le taux moyen (au lieu de 56 % plus élevé si on ne tient pas compte que seule la moitié des gains en capital sont déclarés). Notons aussi que les gains en capital sur la vente d’une résidence principale ne sont pas imposables, ce qui coûte à l’État québécois environ 1,4 milliard $ par année (voir la page vii, la onzième, de ce document).

Il faut noter que notre système fiscal est devenu en 2013 un peu plus progressif, car en 2012, le taux effectif d’imposition des contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus par année n’était que de 15,3 %. Avec 16,5 % en 2013, ce taux a donc augmenté de 8 %. Cette hausse est timide, mais doit être soulignée. Cette hausse est due à l’ajout d’un palier d’imposition aux contribuables ayant un revenu imposable supérieur à 100 000 $ cette année-là (palier rendu à 103 150 $ en 2016) par le gouvernement Marois, palier représentant une augmentation de 1,75 point de pourcentage, bien moins que promis en campagne électorale (sept points), mais hausse non négligeable comme on l’a vu. Il demeure que notre système d’imposition est toujours moins progressif que le système fédéral, avec un taux maximal d’imposition de 25,75 %, à peine 61 % de plus que le taux le plus bas (16 %), alors que la différence est bien plus grande au fédéral (les taux passant de 15 % à 33 %, une différence de 120 %, soit le double de la différence au Québec).

La sixième colonne montre qui bénéficie de la Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur, qui est une déduction «relative aux ressources (notamment à l’égard d’actions accréditives ou d’autres participations) pour les frais d’exploration ou de mise en valeur engagés au Canada ou à l’étranger ou pour les frais engagés à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole ou au gaz» (voir la définition de la ligne 39 à la page 265). Déjà qu’il est douteux que l’État offre une déduction pour ce genre d’«investissement» (il dépense pour se faire vider son sous-sol), d’autant plus quand ces dépenses sont engagées à l’étranger (!), mais le tableau nous permet en plus de constater que 87,2 % de cette déduction a été accordée en 2013 aux 5,6 % des contribuables qui ont eu un revenu d’au moins 100 000 $, et 58,9 % aux 0,7 % des contribuables ayant eu un revenu d’au moins 250 000 $ (soit 86 fois plus que leur proportion).

Les deux dernières colonnes de ce tableau montrent que les plus riches bénéficient de façon hors-norme des deux types de revenus qui sont imposés à un taux inférieur à celui appliqué aux autres types de revenus. Les contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus par année ont en effet accaparé 47,6 % des gains en capital (70 fois plus que leur proportion parmi les contribuables!), imposés à 50 % de leur valeur, et 32,8 % des dividendes, eux aussi imposés à un taux moindre (réduction dépendant du type de dividendes…).

Les contribuables les plus riches bénéficient aussi de façon disproportionnée, quoique à un niveau moindre, des déductions associées aux Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER). Les 0,68 % les plus riches ont bénéficié de 8,1 % de ces déductions (12 fois plus que la moyenne). Et j’imagine que si l’État ne contribuait pas à leur retraite, ils vivraient sûrement celle-ci dans la misère la plus abjecte… Voilà une bonne raison pour limiter le plafond des sommes qu’on peut déposer dans un REER comme le recommandent QS et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

Et alors…

À chaque fois que j’écris sur ces statistiques, j’ai l’impression de me répéter. Mais, je dois avouer que cette fois, j’ai dû modifier une proportion importante de mon texte. Cela montre que ça vaut la peine de mettre ce billet à jour chaque année! Cela dit, la conclusion de ces billets ne peut pas changer : «Et, je n’ai parlé que des sommes déclarées par les riches, pas de l’évasion fiscale, ni des paradis fiscaux…», tout en sachant que les proportions de revenus détournés dans ces paradis ont plus tendance à augmenter qu’à diminuer…

Quant aux conséquences de l’ajout d’un palier d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 100 000 $ sur leur croissance au Québec, le moins qu’on puisse dire est qu’elle ne les a pas empêché d’augmenter à un rythme plus de 10 fois plus élevé que le nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $! Cela dit, il sera intéressant de voir comment évolueront les données du tableau cansim 204-0001 au cours des prochaines années, pour pouvoir savoir si les données de 2013 indiquent une tendance réelle (ce qui serait douteux en tenant compte de celles de l’ARC et du MFQ) ou si elles ne sont que ce qu’on appelle un «saut croche», soit un écart anormal de données sujettes à des erreurs d’échantillonnage.

Les radicaux libres

11 juillet 2016

radicaux libres

Les radicaux libres de Jean-François Nadeau regroupe une cinquantaine de textes pour la plupart déjà parus dans Le Devoir ou dans d’autres médias, mais remaniés. Il ne me sera donc pas possible de tous les résumer. Je vais plutôt, comme je le fais parfois, me contenter d’en citer quelques extraits.

Sur Margaret Thatcher :

«la dame de fer a accouché d’une société mesquine qui connaissait le prix de toute chose, mais en ignorait la valeur»

Sur les manifestations, en pensant à Michel Chartrand :

«(…) le désordre social le plus profond, celui qu’il faut vraiment combattre, ne tient pas à l’action d’une poignée de manifestants qui cherchent de l’air comme ils peuvent pensant que la société les étouffe»

Sur ceux qui s’indignent que 49 % des Québécois.e.s éprouvent des difficultés à lire et à comprendre l’information lue :

«(…) on a appris collectivement en Occident à stigmatiser l’analphabète, à le considérer comme une sorte de paria, à le classer comme un sous-homme inapte à la vie moderne, et donc à le combattre.»

Sur les commentaires de Réjean Tremblay qui conseillait au gouvernement du Québec d’imiter la Jamaïque en raison du succès de leurs coureurs aux Olympiques et de François Legault qui recommandait le modèle asiatique pour qu’on devienne plus productifs :

«(…) il s’agit au fond de l’expression d’un même mythe : celui du travail individuel capable de conduire, par un effet d’aspiration, une société vers une forme de réussite globale – cette dernière ramenée à la satisfaction de nantis qui confondent leur bonheur personnel avec celui d’une collectivité.»

radicaux libres1Dans un texte sur les abeilles et le miel, qui est «le symbole fort des fruits sacrés du travail», symbole utilisé notamment par le «mouvement» Desjardins :

«Nous sommes passés d’une société solidaire à un monde atomisé. Les objectifs communs sont désormais modelés selon les besoins d’une caste de rentiers préoccupés par un hédonisme qu’elle fait payer bien cher à tous. Le fétichisme marchand et le divertissement, aspirations suprêmes de ces privilégiés, ont conduit à la propagation des mesures d’austérité, apparente nécessité pour que le cap soit maintenu sur de pareilles insignifiances. (…) Nous voici à l’heure où ces gens veulent déposer les armes de l’État aux pieds des puissances privées, oubliant ainsi que non seulement les institutions publiques créent de la richesse, mais qu’elles sont aussi un moyen d’accomplir des fins sociales, comme la justice, l’égalité et la liberté. Il y a urgence pour que nous puissions redécouvrir ensemble la douceur du miel.»

Réagissant à des déclarations de Xavier Dolan et de Luc Langevin sur l’importance de croire à nos rêves, dans un contexte où trop d’artistes manquent de travail :

«Le monde n’est pas une constellation d’individus qui sont tous, comme des étoiles, le foyer de leur rayonnement. Même en le voulant très fort, peu de cinéastes iront un jour à Cannes. (…) En fait, recommander de faire confiance à ses rêves n’est qu’une mystification de plus au service de tous les grands illusionnistes de notre société. (…) Entretenir les rêves de chacun, soutenir que cela ouvre, à terme, de réels débouchés, cela donne le sentiment commode de n’avoir aucune responsabilité dans la débâcle générale des possibilités réelles qui s’offrent aujourd’hui aux individus de changer leur vie (…). (…) On ne change pas la réalité en croyant à Cannes ou aux bonnes cartes qu’on tirerait soudain d’un jeu social truqué.» (Non, quand on veut, on ne peut pas toujours…)

Face à la décision d’un ministre japonais de faire fermer des départements de sciences humaines et sociales dans les universités de ce pays, et aux compressions de notre gouvernement en éducation :

«Les nouveaux capitalistes qui règnent sur le monde sont prêts à sacrifier partout l’école afin de soutenir une idéologie qui n’est en fait que de l’arithmétique. Ils racontent que nous allons toucher une nouvelle rive, poser le pied sur un nouvel Éden. En réalité, c’est un naufrage auquel nous assistons. Saoulés par leur propre discours, ils réclament que nous nous mouillions jusqu’au cou pour les sauver alors qu’il conviendrait plutôt de les jeter à l’eau.»

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Habituellement, je l’ai déjà dit, je ne raffole pas des recueils de textes d’un même auteur. Mais, là, j’ai été envoûté… Malgré la grande variété des thèmes abordés dans ce livre, on embarque instantanément dans le sujet de chaque texte dès ses premières lignes. Cela montre aussi bien la pertinence des textes que la qualité de l’écriture de l’auteur. Même si les thèmes sont variés, l’histoire y occupe une place prépondérante, ce qui n’est pas étonnant, car cela correspond à la formation de l’auteur. Pas long à lire, ce petit livre mérite sans contredit le détour.

La baisse du taux d’activité des hommes au Canada et au Québec

9 juillet 2016

baisse-taux d'activité des hommesDans le précédent billet, on a pu voir que la forte baisse du taux d’activité des hommes âgés de 25 à 54 ans des États-Unis, de 98 % en 1954 à 88 % en 2014 (baisse qu’on peut voir illustrée dans le graphique qui sert d’image à ce billet), était principalement due à des facteurs institutionnels : hausse du taux d’emprisonnement, baisse de la syndicalisation, salaire minimum insuffisant, manque de mesures d’aide à la recherche d’emploi, à la formation et à la création d’emplois, etc. Je me demandais en conclusion de ce billet si le Canada et le Québec ont aussi connu une baisse équivalente du taux d’activité des hommes de ces âges, surtout si on considère que ces facteurs institutionnels y sont bien moins présents. Pour présenter la situation au Canada et surtout au Québec, je me suis servi de deux tableaux cansim de Statistique Canada, soit les tableaux 282-0002 et 282-0004 (ce deuxième pour les données selon le niveau de scolarité).

Taux d’activité

Le premier graphique reproduit celui qui accompagne ce billet, mais pour le Québec et le reste du Canada (le Canada moins le Québec), et pour une période un peu plus courte.

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Alors que le taux d’activité des hommes âgés de 25 à 54 ans des États-Unis est passé d’environ 94 % en 1976 à 88 % en 2014, une baisse de 6 points de pourcentage, celui des hommes du même âge du reste du Canada (ligne bleue) a baissé de 95,0 % à 91.0 %, une diminution de 4,0 points de pourcentage, et celui de ces hommes du Québec (ligne rouge) est passé de 93,4 % à de 90,5 %, en baisse de 2,9 points de pourcentage. On voit que, si les hommes de ces âges ont aussi connu une baisse de leur taux d’activité dans le reste du Canada et au Québec, cette baisse fut bien moins importante, surtout au Québec (dont l’écart avec le reste du Canada a fondu, passant de 3,2 points de pourcentage en 1983 à 0,5 point en 2015). En plus, alors que le taux d’activité des hommes du reste du Canada a à peine diminué à partir du milieu des années 1990 (de 0,5 point) et a même augmenté de 1,3 point au Québec, il a diminué de 4 points de pourcentage aux États-Unis (de 92 % à 88 %), ce qui représente les deux tiers de la baisse totale observée de 1976 à 2014. Il semble donc clair que les facteurs qui expliquent les baisses dans nos pays ne sont pas les mêmes. Pour la suite du billet, je me concentrerai sur les données du Québec.

Niveau de scolarité

Le deuxième graphique montre l’évolution du niveau de scolarité des hommes âgés de 25 à 54 ans du Québec entre 1990 et 2015. Il est dommage que Statistique Canada ait retiré de son répertoire son tableau qui contenait des données de 1976 à 1989. Certaines définitions, touchant les types de formation postsecondaire, ont de fait été modifiées à partir de 1990, mais cela n’aurait eu aucun effet sur les trois catégories que j’ai conservées pour ce billet. Mais bon, 25 ans d’historique, c’est mieux que rien!

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On peut voir que le niveau de scolarité des hommes âgés de 25 à 54 ans a grandement évolué en 25 ans. Ainsi, la proportion de cette population qui a au plus un diplôme d’études secondaires (DES, y compris ceux qui ont étudié à un niveau plus élevé sans obtenir de diplôme, ligne bleue) a pratiquement diminué de moitié, passant de 57,3 % en 1991 à 30,2 % en 2015. À l’inverse, la proportion de ces hommes ayant un diplôme universitaire (ligne jaune) a augmenté de près de 12 points de pourcentage (ou de 80 %), passant de 14,7 % à 26,5 %, et celle ayant étudié au niveau postsecondaire (ligne rouge) de 15 points (ou de 55 %), de 28,0 % en 1991 à 43,3 % en 2015. On remarquera en plus que les tendances décrites s’observent encore au cours des récentes années, ce qui laisse penser qu’elles pourraient encore s’observer au cours des prochaines années, quand des jeunes fortement scolarisés remplaceront les plus âgés de ces hommes qui sont moins scolarisés.

Le graphique suivant indique le taux d’activité des hommes âgés de 25 à 54 ans selon leur niveau de scolarité.

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On peut voir :

  • que les taux d’activité des hommes titulaires de diplômes universitaires et postsecondaires (lignes jaune et rouge) sont semblables et qu’ils sont beaucoup plus élevés que celui des hommes n’ayant qu’au plus un DES (ligne bleue);
  • que le taux d’activité des titulaires de diplômes universitaires et postsecondaires a un peu diminué entre 1990 et 2015 (respectivement de 2,6 points de pourcentage et de 1,0 point), mais que celui des hommes n’ayant qu’au plus un DES a connu une baisse nettement plus forte (de 4,6 points), quoique les deux tiers de cette diminution (3,1 points sur les 4,6) aient eu lieu les deux premières années de cette période alors qu’il y avait une récession. Cette baisse, importante, demeure tout de même moins abrupte que celle vécue par les hommes des mêmes âges ayant au plus un DES aux États-Unis (voir ce graphique), leur taux ayant diminué d’environ 8 points (soit près du double), de 91 % à 83 %.

En jumelant les constats des deux derniers graphiques, on réalise que la proportion de ces hommes ayant les taux d’activité les plus élevés (ceux qui sont titulaires de diplômes universitaires et postsecondaires) a fortement augmenté, passant de 42,7 % en 1991 à 69,8 % en 2015, alors que la proportion de ceux ayant le taux d’activité le plus faible (ceux n’ayant qu’au plus un DES) a diminué au même rythme (soit, je le répète, de 57,3 % en 1991 à 30,2 %). Dans un tel contexte, on comprend mieux que le taux d’activité global de ces hommes ait augmenté au Québec entre 1992 et 2015 (taux passant de 89,2 % à 90,5 %. Cela dit, on pourrait s’étonner de constater que ce taux n’ait pas augmenté davantage. Il doit avoir d’autres facteurs qui ont joué…

Démographie

Lorsqu’on utilise la tranche d’âge des personnes âgées de 25 à 54 ans, on le fait parce qu’on suppose que leur comportement sur le marché du travail est assez semblable. Mais, est-ce vraiment le cas?

Le graphique qui suit montre l’évolution du taux d’activité des hommes faisant partie de trois tranches d’âge à l’intérieur de la grande tranche des 25 à 54 ans. J’ai regroupé les tranches entre 30 et 49 ans, car mon premier essai avec des tranches d’âge de cinq ans me donnait quatre courbes presque identiques, impossibles à distinguer. On voit que ce sont les membres de cette tranche regroupée (ligne rouge) qui présentent le taux d’activité le plus élevé. Si leur taux a diminué en début de période, de 94 % en 1976 à 90 % en 1992, il s’est relativement maintenu au même niveau par la suite, si on oublie certains écarts et surtout l’étrange hausse de 2015.

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L’évolution du taux d’activité des hommes âgés de 50 à 54 ans (ligne jaune) est divisée en quatre périodes : une baisse d’environ quatre points de pourcentage entre 1976 et 1985, une relative stabilité entre cette année et 2000 (si on oublie le saut inexplicable et temporaire de 1987), une hausse entre 2000 et 2005 et une stabilité relative par la suite, à un niveau toutefois légèrement inférieur à celui des hommes âgés de 30 à 49 ans.

Le taux d’activité des hommes âgés de 25 à 29 ans (ligne bleue), malgré certains soubresauts lors des récessions (surtout celles des débuts des années 1980 et 1990) et des reprises, montre une nette tendance à la baisse, ce taux étant passé de près de 94 % en 1976 à environ 87 % en 2015, une chute de 7 points de pourcentage. Cette baisse peut s’expliquer par différents facteurs. J’en ai retenu deux. Tout d’abord, selon le tableau cansim 282-0095, le taux de fréquentation scolaire à temps plein de ces hommes est passé de 4,1 % en 1976 à 12,7 % en 2015 (soit plus du triple). Or le taux d’activité des étudiants à temps plein fut beaucoup moins élevé (un peu moins de 50 % entre 2008 et 2015) que ceux des étudiants à temps partiel (près de 90 %) et des non-étudiants (93 %). Ensuite, comme ces jeunes sont sur le marché du travail régulier depuis moins longtemps que les jeunes du même âge des années 1970 et 1980 en raison de la forte hausse du taux de fréquentation scolaire des jeunes âgés de 20 à 24 ans (de 16,1% en 1976 à 39,0 % en 2015, soit une hausse de 140 %), il n’est pas anormal qu’ils soient moins actifs.

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Le dernier graphique de ce billet montre l’évolution du pourcentage du nombre d’hommes âgés de 25 à 54 ans dans les six tranches d’âge de cinq ans qui composent cette population. On voit de façon très nette le déplacement des baby-boomers au cours des 40 dernières années (je trouve le mouvement des vagues de ce graphique fascinant…). Alors que les jeunes âgés de 25 à 29 ans (ligne bleue foncée) formaient 23,4 % des hommes âgés de 25 à 54 ans en 1976 (soit 40 % de plus que les 16,7 % que cette proportion indiquerait si la répartition entre ces six tranches d’âge était égale), leur proportion n’était plus que de 15,6 % en 2015. Or, en 1976, leur taux d’activité était semblable à celui de la moyenne de tout le groupe des 25 à 54 ans, tandis qu’il y était nettement inférieur en 2015. Cette évolution a donc dû n’avoir qu’un faible impact sur la baisse globale du taux d’activité du groupe. Par contre, l’importance relative de l’autre tranche d’âge dont les membres montrent un taux d’activité plus faible que la moyenne, soit ceux ayant de 50 à 54 ans, a augmenté fortement, leur proportion passant d’un creux de 10,4 % en 1989 à un sommet de de 19,9 % en 2013 (c’est près du double!), proportion presque aussi élevée en 2015 (19,3 %). Le fait que leur taux d’activité ait augmenté entre ces années diminue bien sûr l’effet négatif de leur gain en importance, mais comme ce taux d’activité est toujours inférieur à la moyenne des 25-54 ans, ce gain en importance a tout de même eu un léger effet négatif sur le taux d’activité de l’ensemble des hommes âgés de 25 à 54 ans. On voit donc qu’en plus de l’évolution de la scolarité, celle de la démographie a aussi joué un rôle non négligeable dans l’évolution du taux d’activité des hommes âgés de 25 à 54 ans du Québec.

Et alors…

Même si je ne dispose pas des très nombreuses données utilisées par l’Executive Office of the President of the United States pour expliquer l’évolution du taux d’activité des hommes âgés de 25 à 54 ans, je crois que celles que j’ai présentées permettent de mieux la comprendre. En tout cas, j’en ai personnellement appris beaucoup sur ce groupe!

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