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Les riches au Québec en 2015

17 novembre 2018

Le ministère des Finances du Québec (MFQ) a publié le 9 novembre dernier ses Statistiques fiscales des particuliers pour l’année 2015, soit un mois plus tôt que l’an dernier pour 2014. Je remercie Antoine Casgrain de m’en avoir averti, car je ne pensais pas vérifier si ces données étaient sorties avant au moins un mois. Notons que cette compilation a été faite 18 mois après la date limite de remise des déclarations (fin avril 2016), comme pour les versions portant sur 2010 et les années suivantes.

Trois sources de données différentes

Si j’attends cette version avant d’analyser les données sur les déclarations de revenus, c’est que ce document est le plus complet sur la question, tant par la quantité de variables présentées que par le nombre de déclarations traitées. En effet, les données les plus hâtives sur le sujet, mises à part les statistiques préliminaires T1fondées sur près de 95 % des déclarations de revenus et des prestations des particuliers»), vraiment trop sommaires pour effectuer une analyse qui a du sens, sont celles du tableau 11-10-0055-01 de Statistique Canada (qui présente des données pour 2015 depuis déjà novembre 2017, il y a un an), qui dénombrait 6 430 265 contribuables pour le Québec en 2015 (mais dont les données reposent sur un échantillon de 20 % de ces contribuables, comme précisé à la note 3 de ce tableau). Quelques mois plus tard (en janvier 2018), l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié ses statistiques finales de la T1, qui, elles, étaient basées sur 6 520 250 contribuables en 2015 (soit quand même 89 985 ou 1,4 % de plus que le tableau de Statistique Canada, mais avec des revenus totaux supérieurs de 2,7 %, ce qui montre que les contribuables qui ont les plus hauts revenus déposent plus souvent leur déclaration en retard…).

Celles que je vais présenter dans ce billet se basent sur les déclarations de 6 557 590 contribuables (soit 37 340, ou 0,6 % de plus que les données des statistiques finales fédérales et 125 325 ou 2,0 % de plus que celles du tableau 11-10-0055-01). Et, comme les règles fiscales ne sont pas les mêmes au fédéral et au provincial, les données de ces documents (dont le revenu total) ne sont pas totalement identiques, donc ne sont pas directement comparables.

À ce sujet, Statistique Canada a publié en janvier 2018 une étude intitulée Mégadonnées fiscales et analyse économique : les effets des redressements et des retards de production des déclarations de revenus des particuliers qui analyse justement l’impact sur les données des retards à déposer des déclarations de revenus. Cette étude n’étant pas l’objet premier de ce billet, je vais me contenter de mentionner ses principaux résultats :

  • selon les années (cette étude se base sur les déclarations pour 1990 à 2010), entre 3,5 et 4,8 % des contribuables ne transmettent pas leurs déclarations de revenus à temps pour être incluses dans les ensembles de données conventionnelles, mais, en moyenne, environ 2,6 % au Québec;
  • les personnes qui déposent leur déclaration en retard déclarent près de deux fois plus souvent des revenus provenant d’un travail autonome que les personnes qui les déposent à temps (13,4 % par rapport à 7,2 %);
  • elles déclarent quatre fois moins souvent des prestations de la sécurité de la vieillesse (4,7 % par rapport à 16,9 %);
  • elles sont plus jeunes (elles ont en moyenne 40,1 ans par rapport à 45,7), le taux de retard passant d’entre 5 et 6 % chez les personnes âgées de moins de 39 ans à 1,1 % chez celles âgées de 70 à 74 ans;
  • elles sont plus souvent des hommes (59,7 % par rapport à 49,2 %);
  • elles sont beaucoup plus souvent célibataires (45,0 % par rapport à 27,8 %);
  • elles ont des revenus moins élevés (32 250 $ en moyenne par rapport à 38 950 $), le taux de retard passant de 13,4 % chez les personnes n’ayant aucun revenu à 6,6 % chez celles ayant déclaré entre 1 $ et 10 000 $, puis se situant entre 3,3 % et 3,6 % dans toutes les autres tranches de revenus.

L’auteur conclut que le fait que les caractéristiques des personnes qui déposent leur déclaration en retard soient si différentes de celles qui les déposent à temps peut amener des biais dans les analyses de ces données. Ces biais sont surtout importants pour les données sur le travail autonome, mais influencent aussi, quoique dans une moindre mesure, celles sur les inégalités. Cette étude montre que je fais bien d’utiliser la source qui fournit le plus de données provenant des personnes ayant déposé leur déclaration en retard, même si elles sont publiées bien après les autres.

Après cette digression, je vais maintenant passer à l’analyse que je fais chaque année dans mes billets sur les riches.

Évolution du nombre de riches au Québec

Le tableau qui suit montre certaines des caractéristiques des contribuables les plus riches du Québec et la part des femmes dans ces caractéristiques.

Nombre, pourcentage et croissance : Les trois premières colonnes de ce tableau nous apprennent que 6,1 % des contribuables du Québec ont déclaré des revenus de 100 000 $ ou plus en 2015. Cette proportion est en hausse par rapport à 2014, alors qu’elle atteignait 5,9 % (donnée non présentée dans ce tableau, mais comprise dans le tableau du billet portant sur 2014) en raison d’une hausse de 3,9 % de leur nombre, hausse bien plus importante que celle de 0,21 % du nombre de contribuables ayant déclaré moins de 100 000 $. La troisième colonne nous montre aussi que c’est parmi les contribuables ayant déclaré 250 000 $ et plus par année que la hausse fut la plus forte (7,2 % par rapport à la moyenne de 0,43 %), hausse encore plus importante qu’en 2014 (6,5 % par rapport à 0,9 %) et sept fois plus élevée qu’en 2013 (1,0 % par rapport à 0,9 %).

Il faut dire que l’année 2015 est un peu atypique. En effet, en prévision de la hausse qui a porté en 2016 de 29 à 33 % le taux d’imposition maximal fédéral des contribuables déclarant 200 000 $ et plus de revenus imposables, ou de 24,2 à 27,6 % pour les contribuables du Québec, en tenant compte de l’«abattement du Québec remboursable» de 16,5 %, un bon nombre des contribuables riches qui peuvent le faire ont devancé en 2015 le versement de certaines sommes, surtout les dividendes (voir ce billet pour plus de précisions à ce sujet). Par exemple, les dividendes déclarés à l’ARC par les contribuables du reste du Canada gagnant au moins 250 000 $ ont augmenté de 61 % entre 2014 et 2015, selon les statistiques finales de la T1, mais de 34 % pour ceux du Québec. Les dividendes déclarés au MFQ par les contribuables les plus riches du Québec ont de leur côté augmenté de 30 %, ordre de grandeur semblable à celui déclaré au fédéral, mais taux bien inférieur à la moyenne du reste du Canada. Cela dit, la part des revenus tirés de dividendes est passée au Québec pour ces contribuables de 16,7 % de leurs revenus totaux en 2014 à 19,3 % en 2015, hausse loin d’être négligeable. Au bout du compte, le revenu total de ces contribuables a augmenté de 18,3 % dans le reste du Canada et de 12,3 % au Québec. Selon toute vraisemblance, ces revenus ont baissé en 2016, mais on le saura quand les statistiques finales de la T1 seront disponibles (quoique les données du tableau 11-10-0055-01 montrent une baisse en 2016).

La proportion de femmes parmi les contribuables fut de 51,0 %, proportion identique à celle de 2014 (leur nombre a augmenté de 0,4 %, hausse semblable à celle du nombre d’hommes, 0,5 %) et fut même un peu plus élevée que la proportion de femmes dans la population âgée de 18 ans et plus en 2015 (50,7 %, selon le tableau 17-10-0005-01). Cette proportion plus élevée peut sembler étrange, mais s’explique peut-être par le fait que certains crédits, comme celui pour enfants, sont en général versés aux femmes (à 91,3 % en 2015) et qu’elles doivent déposer une déclaration de revenus pour y avoir droit. De même, on a vu dans l’étude de Statistique Canada présentée plus tôt que les hommes sont proportionnellement plus nombreux à déposer leur déclaration de revenus en retard.

Il est certain que le fait que ces données soient présentées en dollars courants explique en partie le fait que le nombre de contribuables déclarant avoir gagné 100 000 $ a augmenté davantage (3,9 %) que le nombre de contribuables ayant déclaré moins que ce montant (0,21 %). En effet, comme le taux d’inflation en 2015 était de 1,1 %, 100 000 $ en 2014 valait 101 100 $ en 2014. En conséquence, comme on peut estimer qu’environ 8 000 personnes gagnaient entre 100 000 $ et 101 100 $ en 2015 (en me basant sur le fait que 198 828 contribuables avaient déclaré des revenus se situant entre 100 000 $ et 129 999 $ et que leur revenu moyen était un peu inférieur à la moyenne de 115 000 $ de cette tranche, soit de 112 429 $), la hausse globale du nombre de personnes gagnant 100 000 $ et plus passerait en dollars constants de 3,9 % à environ 1,8 %. Il n’empêche que cette croissance de 1,8 % est plus de cinq fois plus élevée que la hausse du nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $ en dollars de 2014 (0,34 %).

Cela dit, il est clair que nos riches sont proportionnellement moins nombreux que ceux du reste du Canada. En effet, en comparant les données fiscales fédérales pour le Canada avec celles pour le Québec, on observe que la proportion de contribuables qui gagnent au moins 250 000 $ était de 0,70 % au Québec, mais de 1,16 % dans le reste du Canada, proportion qui est plus élevée de 65 % à celle du Québec. Par contre, le revenu moyen de ces super-riches s’écartait moins, soit 535 834 $ au Québec par rapport à 596 334 $ dans le reste du Canada, soit 11,3 % de plus, écart gonflé par la plus forte hausse de revenus de dividendes en 2015 dans le reste du Canada qu’au Québec. De même, leur nombre a augmenté entre 2014 et 2015 sensiblement au même rythme au Québec (hausse de 7,5 %) et dans le reste du Canada (8,6 %). Bref, la proportion de super-riches est plus élevée dans le reste du Canada qu’au Québec et cet écart s’est légèrement accentué entre 2014 et 2015, mais il est fort possible que cet écart se resserre en 2016 quand les revenus atypiques de dividendes disparaîtront et baisseront probablement plus dans le reste du Canada qu’au Québec, vu que leur devancement fut plus important (ce que confirme les données de 2016 du tableau 11-10-0055-01).

Revenus et impôts

Les quatrième et cinquième colonnes (intitulées «Revenus» et «Impôts»), montrent que si les 6,1 % des contribuables les plus riches, soit ceux gagnant au moins 100 000 $, payaient 37,4 % des impôts en 2015, ils avaient déclaré 26,5 % des revenus, soit plus de quatre fois plus que la moyenne. Et ceux et celles qui avaient déclaré au moins 250 000 $ ont payé 14,8 % des impôts, mais ont accaparé 9,8 % des revenus, soit entre 12 et 13 fois plus que leur proportion parmi les contribuables (0,77 %). Ils ont en moyenne amassé 550 500 $ chacun.e, soit près de 18 fois la somme déclarée par le contribuable médian (celui dont la moitié gagne plus que lui et la moitié moins), soit environ 31 300 $.

Il est aussi intéressant de noter que les contribuables qui ont déclaré au moins 250 000 $ ont payé 16,7 % de leurs revenus totaux en impôt provincial, soit 51 % de plus que la moyenne (11,0 %, en tenant en compte les 35,9 % des contribuables qui n’en ont pas payé du tout même s’ils ont gagné 10,7 % de tous les revenus, dont 486 avaient déclaré au moins 250 000 $). En fait, si on considère que les contribuables ne déclarent que la moitié de leurs gains en capital, le véritable taux d’imposition des plus riches passe de 16,7 % à 15,3 %, taux moindre que celui des contribuables gagnant entre 200 000 $ à 249 999 $ (15,7 %). Ce nouveau taux (15,3 %) n’est plus que 41 % plus élevé que le taux moyen de 10,9 % (au lieu de 51 % plus élevé si on ne tient pas compte que seule la moitié des gains en capital sont déclarés). Notons aussi que les gains en capital sur la vente d’une résidence principale ne sont pas imposables, ce qui a coûté à l’État québécois environ 1,8 milliard $ en 2015 (voir au haut de cette page). Mais, comme ce gain en capital n’est pas déclaré, le document ne donne aucune information sur le revenu des contribuables qui bénéficient de cette dépense fiscale importante.

Le tableau montre ensuite que les femmes ne déclarent que 41,6 % des revenus, même si elles sont 51,0 % des contribuables, et qu’elles paient 38,6 % des impôts. En fait, le revenu moyen déclaré en 2015 par les hommes (51 316 $) était 46,0 % plus élevé que le revenu moyen déclaré par les femmes (35 154 $). L’ampleur de cet écart pourrait étonner, mais il faut comprendre que les comparaisons de revenus portent souvent sur le marché du travail, alors que ces données portent sur toutes les sources de revenus. Non seulement les femmes sont désavantagées sur le marché du travail par leur salaire horaire plus faible et leur nombre moins élevé d’heures travaillées (les revenus d’emploi expliquent plus de 70 % de l’écart de 46,0 %), mais elles ont aussi moins de revenus d’autres sources.

Il est aussi intéressant de constater que notre système fiscal provincial est beaucoup moins progressif que le système fédéral, avec un taux maximal d’imposition de 25,75 %, à peine 72 % de plus que le taux le plus bas (15 % en 2018, mais 16 % en 2015), alors que la différence est bien plus grande au fédéral, les taux passant de 15 % à 33 %, une différence de 120 %, soit près du double de la différence au Québec. D’ailleurs, les contribuables québécois qui ont gagné 250 000 $ et plus par année ont payé 18,8 % de leurs revenus totaux en impôt fédéral (pourcentage 12,9 % plus élevé que celui de 16,7 % de l’impôt provincial, malgré l’abattement de 16,5 % auquel les contribuables québécois ont droit), soit 101 % de plus que la moyenne de 9,4 %, écart deux fois plus élevé que celui observé dans l’impôt provincial (51 %, je le rappelle).

Autres caractéristiques

La sixième colonne du tableau montre comment se répartit en fonction du revenu la Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur, qui est une déduction «relative aux ressources (notamment à l’égard d’actions accréditives ou d’autres participations) pour les frais d’exploration ou de mise en valeur engagés au Canada ou à l’étranger ou pour les frais engagés à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole ou au gaz» (voir la définition de la ligne 39 sur cette page). Déjà qu’il est douteux que l’État offre une déduction pour ce genre d’«investissement» (il dépense pour se faire vider son sous-sol), d’autant plus quand ces dépenses sont engagées à l’étranger (!), mais le tableau nous permet de constater que 92,3 % de cette déduction a été accordée en 2015 aux 6,1 % des contribuables qui ont eu un revenu d’au moins 100 000 $, et 73,8 % aux 0,77 % des contribuables ayant eu un revenu d’au moins 250 000 $ (soit 96 fois plus que leur proportion). Comme les femmes sont sûrement bien moins nombreuses dans les clubs des 100 000 $ et 250 000 $ et plus (le fichier ne fournit pas de données à ce sujet), on ne s’étonnera pas de constater qu’elles n’ont réclamé que 14,5 % de ces déductions.

Les deux dernières colonnes de ce tableau montrent que les plus riches bénéficient de façon hors-norme des deux types de revenus qui sont imposés à un taux inférieur à celui appliqué aux autres types de revenus. Les contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus par année ont en effet accaparé 48,8 % des gains en capital (64 fois plus que leur proportion parmi les contribuables), imposés à 50 % de leur valeur, et 40,9 % des dividendes, eux aussi imposés à un taux moindre (réduction dépendant du type de dividendes…). Les femmes, de leur côté, n’ont déclaré que 34,3 % des gains en capital et 29,7 % des dividendes.

Avant de considérer la portion complète des gains en capital, le taux d’imposition des contribuables gagnant entre 200 000 $ et 250 000 $ était un peu moins élevé que celui des contribuables gagnant 250 000 $ et plus (16,4 % par rapport à 16,7 %). Ce n’est que lorsque je divise l’impôt payé par le revenu total PLUS la portion de 50 % de gains en capital non déclarés que le taux d’imposition des contribuables gagnant entre 200 000 $ et 250 000 $ devient un peu plus élevé que celui des contribuables gagnant 250 000 $ et plus (15,7 % par rapport à 15,3 %.). Je rappelle que les gains en capital sont fortement concentrés chez les contribuables gagnant 250 000 $ et plus, comme indiqué dans le tableau (48,8 % par rapport à 5,8 % pour les contribuables gagnant entre 200 000 $ et 250 000 $). En plus, 62,5 % de la déduction pour gain en capital va aux contribuables gagnant 250 000 $ et plus et 8,1 % aux contribuables gagnant entre 200 000 $ et 250 000 $. Or, ce crédit va essentiellement aux exploitant.es agricoles qui vendent leur ferme (voir l’explication de la ligne 52 sur cette page) et qui ne feront généralement partie des plus riches qu’une seule fois dans leur vie. Ce facteur explique aussi la présence de contribuables gagnant 250 000 $ et plus et ne payant pas d’impôt (leur gain en capital déclaré est effacé par la déduction, et certains n’ont pas déclaré d’autres revenus significatifs). Finalement, il faut noter que les crédits (enfants et solidarité) ne sont pas compris dans les revenus totaux.

Les contribuables les plus riches bénéficient aussi de façon disproportionnée, quoique à un niveau moindre, des déductions associées aux Régimes enregistrés d’épargne retraite (REÉR). Les 0,77 % les plus riches ont bénéficié de 8,9 % de ces déductions (12 fois plus que la moyenne). Et j’imagine que si l’État ne contribuait pas autant à leur retraite, ils vivraient sûrement celle-ci dans la misère la plus abjecte… Voilà une bonne raison pour limiter le plafond des sommes qu’on peut déposer dans un RÉER comme le recommandent QS et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics. Finalement, les femmes ne déclarent que 38,3 % de ces déductions.

Et alors…

La plus grande surprise que j’ai eue cette année en analysant les statistiques fiscales des particuliers de 2015 est l’effet modeste du devancement des revenus des plus riches du Québec par rapport à celui des plus riches du reste du Canada, qui fut près de deux fois plus important. Pourtant, la part des revenus des plus riches en dividendes était presque la même en 2014 au Québec (17,6 %) et dans le reste du Canada (17,4 %), alors qu’elle était rendue passablement plus élevée dans le reste du Canada (23,6 %) qu’au Québec (21,0 %) en 2015, selon les données des statistiques finales de la T1. Pourquoi les riches du Québec ont-ils bien moins devancé ces dividendes en 2015 en prévision de la hausse du taux d’imposition maximal fédéral en 2016? Je veux bien croire que la hausse de ce palier fut de 3,4 points de pourcentage au Québec (de 24,2 à 27,6 %) plutôt que de 4 points dans le reste du Canada (de 29 à 33 %), il serait plus qu’étonnant que cette petite différence ait pu changer les conseils des fiscalistes. Ce constat demeure donc un mystère pour moi.

Malgré cette surprise, la conclusion de ce billet demeure la même que pour les années précédentes : «Et, je n’ai parlé que des sommes déclarées par les riches, pas de l’évasion fiscale ni des paradis fiscaux…», tout en sachant que les proportions de revenus détournés dans ces paradis ont plus tendance à augmenter qu’à diminuer. Malgré ce phénomène et les plaintes qu’on entend année après année sur le fait qu’on n’a pas assez de riches au Québec, leur nombre ne cesse d’augmenter! Mais, le gâteau ne sera jamais assez gros pour qu’ils acceptent de le partager davantage, à moins qu’on les y contraigne!

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Décoloniser le Canada

12 novembre 2018

Avec son livre Décoloniser le Canada – cinquante ans de militantisme autochtone, Arthur Manuel, leader de la nation Secwepemc en Colombie-Britannique, décédé en janvier 2017, retrace son «parcours personnel et militant (…) et dresse du même souffle le portrait du renouveau des mouvements de lutte autochtone au pays depuis les années 1970. (…) Ce livre est un vibrant appel à la résistance, mais aussi un message d’ouverture invitant à bâtir des ponts entre les communautés autochtones et allochtones».

Préface à l’édition française : Alexandre Bacon nous invite à lire ce livre dans lequel «Arthur Manuel rend compte de toutes [les] luttes autochtones menées ces cinquante dernières années, et démontre comment le Canada possède finalement tous les attributs d’un État d’apartheid».

Préface à l’édition anglaise : Naomi Klein souligne d’autres bonnes raisons de lire ce livre.

1. Portrait du territoire : Arthur Manuel décrit le territoire où il a vu le jour et dont il a été le chef de bande de 1995 à 2003, soit Neskonlith, en Colombie-Britannique, puis raconte son histoire, qu’il considère représentative, «car, si chaque peuple autochtone du Canada et du reste des Amériques a sa propre histoire, ils ont tous en commun d’avoir été dépossédés de leur territoire», notamment en raison de l’application de la doctrine de la découverteprincipe selon lequel tout monarque chrétien qui découvre des terres non chrétiennes a le droit de les proclamer siennes, car elles n’appartiennent à personne») qui a été utilisée pour «justifier l’occupation, le pillage et l’expansion coloniale».

2. L’institutionnalisation d’un peuple : de l’école à la prison : L’auteur raconte comment il a su que la nourriture servie dans les pensionnats autochtones était pire que celle servie en prison, parce qu’il y a été enfermé pour un acte anodin dès son adolescence! Et c’est en contestant ces menus qu’il se révèle un leader et se réconcilie avec ses parents. Ce chapitre porte sur son adolescence dans les années 1960, sur les combats de ses parents et sur ses premières luttes.

3. Du Livre blanc au Livre rouge : la résistance s’organise : Le Livre blanc sur la politique indienne du gouvernement du Canada est déposé en 1969 par Jean Chrétien. Cette politique prévoyait l’abolition de la Loi sur les Indiens et du statut d’Indien, la privatisation de leurs terres, leur assimilation dans la société canadienne et l’annulation de tous les traités antérieurs. Cette politique a suscité une forte mobilisation des Autochtones pour la dénoncer. Jamais cette politique ne sera adoptée, mais elle continuera et continue toujours aujourd’hui à servir de base aux positions gouvernementales dans les négociations avec les Premières nations.

4. Place aux jeunes : le ministère des Affaires indiennes pris d’assaut : L’auteur raconte son militantisme au sein de la Native Youth Association (NYA), dont il fut président, militantisme qui culminera avec une occupation des locaux du Ministère des Affaires indiennes en 1973. Il commente ensuite les conséquences de l’arrêt Calder rendu par la Cour suprême la même année. Cette décision «reconnaît l’existence des droits des Autochtones sur les terres qu’ils ont occupées en sociétés organisées depuis des temps immémoriaux». Les terres que les Autochtones occupent n’appartiennent donc pas à la Couronne, mais à ces peuples. Il aborde aussi les circonstances entourant la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois entre le gouvernement du Québec et les Cris et les Inuits du Nord-du-Québec en 1978, circonstances passablement différentes (et moins glorieuses) de celles décrites par les gouvernements et par les médias.

5. Le titre aborigène : non négociable : L’auteur raconte son mariage, la naissance de ses premiers enfants, ses études en droit (qu’il ne terminera pas volontairement, mais qui lui seront très utiles dans sa militance pour les droits des Autochtones), sa participation à l’énoncé de revendications (dont celle du caractère inaliénable du titre aborigène) et l’organisation d’actions pour les mettre en valeur.

6. Le Constitution Express, un convoi de manifestants : Ce chapitre porte sur les actions entreprises par les Autochtones pour que leurs droits soient reconnus dans la Constitution que le gouvernement de Pierre Trudeau voulait rapatrier de Londres. L’auteur s’attarde surtout sur le Constitution Express, formé de deux trains partis de Colombie-Britannique vers Ottawa en 1980 et transportant environ mille Autochtones, mais décrit aussi les démarches faites en Europe et en premier lieu au Royaume-Uni pour ne pas que la constitution soit rapatriée sans garantir leurs droits. Et, ils ont eu gain de cause. Il restait à voir comment ces droits seraient appliqués.

7. «Ne nous laissons pas intimider» : une incursion dans le monde des affaires : L’auteur remarque que c’est par la mobilisation de la base que les Autochtones peuvent faire des gains, beaucoup moins lors de négociations entre le gouvernement et leurs chefs. Au cours de la fin des années 1980 et du début des années 1990, il revient vers sa famille et décide de mettre sur pied une petite entreprise. Par la suite, notamment en raison des tentatives du gouvernement de contourner les garanties de la constitution sur les droits des Autochtones, des membres de sa communauté lui demandent de se présenter à la chefferie de sa bande.

8. Les préoccupations d’un chef : les finances, les gens et le territoire : L’auteur entre en poste en janvier 1995 et doit en premier lieu redresser les finances de la bande en raison du financement insuffisant, compte tenu des responsabilités qu’elle doit assumer. Pour éviter de m’étendre trop longuement sur ses activités militantes à l’époque, je ne mentionnerai que la réalisation d’une recherche sur l’utilisation ancestrale et actuelle des territoires autochtones en Colombie-Britannique servant à appuyer les revendications des peuples autochtones.

9. Placer la barre haut : les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones et de l’arrêt Delgamuukw : La Commission royale sur les peuples autochtones a siégé à partir de 1991 et a déposé son rapport en 1996. Dans ce rapport, elle «exhorte le gouvernement à en finir avec la doctrine de la découverte» et elle «met en lumière les véritables piliers de notre droit inhérent à l’autodétermination». Mais, «tout ce qui manque, c’est l’engagement du gouvernement canadien» qui ne viendra pas… L’arrêt Delgamuukw, datant de 1997, reconnaît que le titre autochtone constitue un droit ancestral protégé par la Constitution, conformément aux prétentions des Autochtones.

10. La bataille de la forêt : en terre autochtone, un permis autochtone : L’auteur raconte les tentatives des Autochtones de la Colombie-Britannique de faire appliquer leurs droits ancestraux en exploitant eux-mêmes la forêt. Cette action débouchera sur des poursuites (toujours pas réglées aujourd’hui), sur des démarches internationales (aux États-Unis et même à l’Organisation mondiale du commerce) et sur d’autres actions.

11. De la montagne de Sun Peaks aux forteresses de Genève : Ce chapitre porte sur la résistance à un projet d’une société transnationale japonaise voulant exploiter une station de ski (entre autres) avec des hôtels pouvant accueillir jusqu’à 20 000 personnes sur des montagnes situées sur le territoire de la bande dont l’auteur est le chef. Et, bien sûr, le gouvernement et la police appuieront les investisseurs au détriment des droits reconnus par la Cour suprême aux Autochtones.

12. Des comptes à régler : L’auteur perd ses élections à la chefferie de sa bande en 2003. Pour lui, c’est un mal pour un bien, car cela lui donne plus de temps pour la «lutte pour l’autodétermination et la réappropriation» de leur territoire, lutte qui l’avait amené à négliger les enjeux locaux. Les rencontres au niveau international se poursuivent, notamment en 2004 avec l’agence de notation Standard & Poor’s (!) pour souligner que les documents financiers de la Colombie-Britannique ne tiennent pas compte du passif dû aux nations autochtones en raison des décisions de la Cour suprême sur la propriété autochtone.

13. Le quart-monde en action : L’auteur raconte les événements historiques qui ont mené à la fondation du Conseil mondial des peuples indigènes (CMPI) en 1975 (dont le premier président fut le père de l’auteur, George Manuel), à la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones (IPQA) par l’ONU, et à l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), par 144 voix contre 4 et 11 abstentions. Les quatre pays s’y étant opposés sont des colonisateurs, soit l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États-Unis (qui l’adopteront sans enthousiasme en 2009 et en 2010).

14. S’allier pour défendre la Terre-Mère : Ce chapitre porte sur les liens entre les environnementalistes et les peuples autochtones. Au XIXe siècle, leurs rapports étaient antagonistes (l’auteur parle des conservationnistes plutôt que des environnementalistes), mais ils sont devenus au cours des dernières décennies beaucoup plus serrés et ces deux groupes se sont alliés dans de nombreuses luttes. L’auteur raconte aussi les démarches de délégué.es canadien.nes lors d’une conférence sur la diversité biologique tenue à La Haye en 2002 pour que la notion de consentement des Autochtones pour un projet de développement sur leurs terres soit transformée en consultation, prétendant de façon mensongère que les chef.fes autochtones ne s’y opposaient pas. Cette proposition fut finalement rejetée, notamment en raisons du rétablissement des faits par l’auteur.

15. Pas de demi-mesures : le prix de l’incertitude : L’auteur raconte le piège conçu par le gouvernement pour forcer les bandes indiennes à signer des ententes qui mettraient fin à leurs droits sur leurs territoires. En gros, si elles signent, on leur paye le coût des négociations (avocats et autres) que le gouvernement leur avait avancé, sinon, ces dépenses effectuées pour avoir accepté de négocier doivent être remboursées. Comme ces bandes sont pauvres, elles ne peuvent pas rembourser les sommes exigées (il y en aurait pour plus d’un demi-milliard $) et risquent la tutelle. Encore une fois, des démarches internationales ont permis de mettre fin aux demandes de remboursement, mais la «dette» n’est toujours pas effacée et continue à grossir en raison des intérêts exigés…

16. Fini l’inertie : la jeunesse se mobilise : Dès 2007, des jeunes Autochtones et non-Autochtones (dont «le charismatique leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois») s’unissent dans le mouvement les Défenseurs de la Terre et organisent diverses activités et manifestations. Puis en 2012, on assiste à la création du mouvement Idle no More (traduit par «Fini l’inertie» dans le titre du chapitre) en réaction à l’étude du projet de loi C-45 sur les eaux navigables qui soustrait «plus de 98 % des lacs et des rivières du pays de la protection environnementale fédérale».

17. Pour en finir avec le colonialisme : Dans ce chapitre-conclusion, l’auteur mentionne une décision de la Cour suprême, l’arrêt Tsilhqu’in, qui a reconnu en juin 2014 (ce qui était très récent pour l’auteur, car ce livre a été publié en 2015, même s’il n’a été traduit qu’en 2018) «pour la première fois dans l’histoire du Canada l’existence d’un titre ancestral autochtone sur 40 % du territoire revendiqué par la Nation Tsilhqot’in». Après avoir souligné que «le triomphe de la justice est toujours bénéfique» que ce soit en combattant le racisme ou le sexisme, l’auteur conclut :

«Nous savons que le droit de nos colonisateurs de jouir sans partage de nos richesses et de nos ressources naturelles ne vient pas du Créateur. C’est la doctrine de la découverte qui leur a conféré le pouvoir d’exploiter notre territoire, d’écraser nos cultures et de nous imposer leur domination. Aujourd’hui, nous devons aider le Canada à se débarrasser de ces vestiges du colonialisme, et contribuer à notre façon à la progression de tous les peuples du monde sur le chemin de la sécurité et de la paix.»

Postface : Le Grand Chef Ronald M. Derrickson va dans le même sens qu’Arthur Manuel. Il revient sur certaines parties du livre et explique comment une véritable négociation de peuple à peuple permettrait d’atteindre l’autonomie des peuples autochtones. Il conclut en citant un paragraphe du livre :

«Le territoire canadien est assez grand pour que tous y trouvent leur place. Et, après des siècles de lutte, on doit aussi y accorder une place à la justice que réclament les peuples autochtones. Nous ne demandons rien de plus, mais rien de moins.»

Annexe – Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones : Cette annexe représente une référence utile et pertinente.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! J’ai abordé ce livre en ressentant l’obligation de le faire, pour mieux m’informer des positions des Autochtones qui sont trop souvent négligées quand on parle des événements qui les concernent. Mais ce livre est tout simplement passionnant! Non seulement on en apprend énormément sur des sujets qu’on pensait connaître (mais dont on n’avait que la version du gouvernement ou des non-Autochtones), mais le style de l’auteur est des plus agréables à lire. Non, la comparaison entre la façon dont ils sont traités par nos gouvernements (entre autres) et l’apartheid n’est pas exagérée. Et les notes sont en bas de page. J’ai dévoré ce livre!

Le coût social et économique du réchauffement climatique

10 novembre 2018

Chaque trimestre, Timothy Taylor publie un billet présentant les articles offerts gratuitement sur Internet de la revue Journal of Economic Perspectives (JEP) dont il est l’éditeur. Le numéro de l’automne 2018 contient, comme à l’habitude, quelques textes qui ont attiré mon attention. Je vais ici en présenter deux qui portent sur le coût social et économique du réchauffement climatique. Je précise d’entrée de jeu que ces estimations me révulsent généralement, représentant selon moi le summum de l’idolâtrie des estimations monétaires (comme le PIB) comme indicateur du bien-être économique.

Premier texte

Le premier texte que je veux présenter s’intitule Quantifying Economic Damages from Climate Change (Estimer quantitativement les dommages économiques causés par le réchauffement climatique). Son auteur, Maximilian Auffhammer, est un économiste de l’environnement de l’Université Berkeley en Californie.

– introduction

L’auteur s’interroge sur le peu d’efforts consentis pour évaluer correctement les impacts économiques de ce qu’il considère comme «la plus grande défaillance du marché environnementale» (j’aime bien quand les économistes parlent de défaillance du marché pour qualifier le résultat du fonctionnement normal des marchés, fonctionnement qui ne correspond à peu près jamais aux modèles de concurrence parfaite et qui fait en sorte que les marchés connaissent presque tous des défaillances par rapport à ces modèles; il s’agit donc de caractéristiques des marchés bien plus que de défaillances comme telles).

– le coût social du carbone

L’auteur explique la méthode de calcul du coût social du carbone. Ce calcul repose, selon la méthode développée notamment par le plus récent lauréat du Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel, William Nordhaus, sur des analyses coût-bénéfice en estimant le coût prévu des dommages causés par chaque tonne d’émissions supplémentaires de CO2, et en appliquant un taux d’actualisation à ces coûts. Comme les coûts les plus importants se feraient sentir dans des dizaines d’années (mais pendant des siècles!), le choix du taux d’actualisation peut faire en sorte que le modèle conseille de ne rien faire ou très peu. Le graphique de l’image qui accompagne ce billet montre d’ailleurs à quel point ces estimations (losanges noirs) peuvent varier selon les sources et l’imprécision de ces calculs même par une même source (les rectangles gris montrent que les estimations pessimistes peuvent être 10 fois plus élevées que les estimations optimistes, et d’autres estimations non présentées dans ce graphique peuvent l’être 100 fois plus). L’auteur explique que le choix des hypothèses sur un grand nombre de facteurs (dont les plus importants sont le taux d’actualisation, l’omission de certains secteurs, comme les services fournis par les écosystèmes, et le fait de ne considérer que les impacts nationaux, ce qu’ont fait les organismes responsables des résultats présentés dans le graphique) peut modifier encore plus les résultats. L’estimation la plus récente (la première du graphique) est carrément risible avec des hypothèses ridicules. En plus, les calculs de dommages de toutes ces estimations utilisent des études datant des années 1990 qui sous-estimaient grandement les impacts du réchauffement climatique.

– modèles de dommages, température et climat

L’auteur explique les différences entre des changements de températures et de climat, et la complexité du calcul des dommages économiques dus aux adaptations à ces changements. Par exemple, pour réagir à une hausse de fréquence des canicules, plus de ménages (et d’entreprises) achèteront des climatiseurs, ce qui fera augmenter encore plus la température des villes et surtout la consommation d’électricité et les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui en résulteront (une étude récente, que j’ai présentée ici, estime que la consommation d’électricité due à la climatisation triplera d’ici 2050). Autre exemple, ces changements entraîneront une hausse «du taux d’humidité, des précipitations, du niveau de la mer et d’événements extrêmes tels que des ouragans». Or, il est difficile, voire impossible de modéliser l’impact de tous ces changements et des adaptations qui en découleront, et il est clair que les modèles de dommages actuels échouent à le faire.

– estimation des dommages économiques

L’auteur présente et analyse diverses approches qui ont été utilisées pour estimer les dommages économiques dus au réchauffement climatique. Si certaines approches tiennent compte de plus de facteurs que d’autres, aucune ne peut prévoir les dommages de façon précise à long terme.

– se baser sur la contribution d’experts

Comme de nombreux événements possibles (l’arrêt de la circulation thermohaline qui réchauffe l’Europe, la fonte des glaciers, la libération du méthane de la toundra, etc.) ne peuvent être prévus par les modèles économétriques qui reposent sur des événements historiques, certains prétendent que des experts du climat pourraient faire mieux. Mais, encore là, les résultats comporteraient d’immenses marges d’erreur, un seul événement important pouvant avoir des conséquences incalculables (c’est le cas de le dire…).

– ce que nous savons et ce que nous ne savons pas

«Les économistes doivent améliorer la couverture sectorielle et spatiale des fonctions de dommage fournies aux modélisateurs, en utilisant des méthodes nous permettant de paramétrer des fonctions de dommage causales plausibles, qui prennent en compte l’adaptation et permettent d’estimer les impacts du changement climatique sur le bien-être». Les premiers efforts allant dans ce sens, même si incomplets et incertains, ont permis de doubler l’estimation des coûts sociaux du carbone. Il reste toujours à incorporer à ces modèles les dommages faits par les événements catastrophiques, à tenir compte des effets d’entraînement («spillovers») d’événements localisés ailleurs et à quantifier des dommages qui ne sont pas directement monétaires (perte de diversité, hausse de la mortalité, baisse de la qualité de vie, etc.). Bref, ce n’est pas demain la veille du jour où les estimations des coûts sociaux et économiques dus au réchauffement climatique seront fiables.

Deuxième texte

Le deuxième texte s’intitule The Cost of Reducing Greenhouse Gas Emissions (Le coût de la réduction des émissions de gaz à effet de serre). Les auteurs, Kenneth Gillingham et James H. Stock, enseignent l’économie et les politiques économiques aux universités Yale et Harvard, et collaborent aux travaux du National Bureau of Economic Research (NBER).

– introduction

Les économistes sont des champions pour simplifier les choses complexes. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de façon économiquement efficiente, il faut selon ces économistes internaliser les externalités des GES à l’aide d’une taxe pigouvienne en l’établissant au taux qui permet des recettes équivalant à l’avantage marginal de la réduction des émissions. Ainsi, le marché trouvera tout seul le moyen de réduire les émissions de GES au niveau optimal… Simple non? Non!

Dans la vraie vie, les pays utilisent une vaste palette de moyens pour faire diminuer les émissions de GES. Les auteurs visent avec leur étude d’estimer le coût de ces moyens par rapport à leur effet réel sur la baisse des émissions et de distinguer les effets à court terme de ceux à long terme, faisant en sorte que certaines mesures apparemment inefficaces à court terme peuvent devenir efficaces à long terme, et vice-versa.

– estimations des coûts à court terme

Trop souvent, l’estimation des coûts d’une mesure en fonction de son efficacité à réduire les émissions de GES est faite par des ingénieurs en théorie et ne tient pas compte des coûts réels (souvent bien plus élevés), des effets comportementaux, des émissions indirectes (comme dans le cas du gaz naturel où d’importantes émissions de méthane ne sont pas considérées) et des conditions locales (le vent n’a pas la même force partout et tout le temps).

En examinant une cinquantaine d’études sur le coût de mesures réellement adoptées par tonne de CO2 réduite, les auteurs ont trouvé des différences énormes, certaines estimations passant de coûts négatifs à des coûts positifs élevés (par exemple, pour la production d’éthanol avec du maïs). La mesure la plus efficace qu’ils ont trouvée, avec un important coût négatif, est celle des conseils pour réduire la consommation d’énergie, surtout quand on compare la consommation d’un ménage par rapport à celle de ses voisins… Le coût est négatif, mais les baisses d’émissions sont de faible ampleur et ne sont souvent pas durables (les gens reprennent leurs mauvaises habitudes). Certaines réglementations ont des coûts peu élevés, mais des impacts importants, comme celles qui forcent à boucher des puits de gaz naturel ou de pétrole à la fin de leur exploitation pour éviter les fuites de méthane. Mais ces cas sont rares.

Les auteurs concluent cette section en constatant que les mesures peu coûteuses ne peuvent en général réduire que légèrement les émissions de GES (et parfois de façon temporaire) et que celles qui ont le plus d’impact sont très coûteuses. «Pour ces technologies, ce qui compte le plus, ce ne sont pas les coûts à court terme, mais les coûts et les conséquences de ces interventions au fil du temps, c’est-à-dire les coûts à long terme de l’intervention. Il est bon de savoir quelles sont les interventions les moins chères à faire aujourd’hui, mais nous pensons qu’il est encore plus important de savoir quelles interventions pourraient le plus efficacement faire baisser le prix des réductions d’émissions à grande échelle à l’avenir».

– estimations des coûts à long terme

Comme les GES demeurent longtemps dans l’atmosphère, le plus important est de réduire les émissions sur un horizon de plusieurs dizaines d’années. Les mesures les plus efficaces sont donc celles qui permettent de remplacer les énergies fossiles par des sources peu ou pas émettrices à un coût à long terme le plus bas possible. Les auteurs montrent que plusieurs des technologies actuellement coûteuses peuvent bénéficier à long terme des investissements actuels, le prix de ces technologies baissant avec la recherche, les innovations et la production de masse; c’est notamment le cas des panneaux solaires et des véhicules électriques. Ils ajoutent que des mesures apparemment peu coûteuses à court terme, comme le remplacement du charbon ou du pétrole par du gaz naturel pour la production d’électricité, risquent de ralentir l’implantation de mesures plus efficaces à long terme (Normand Mousseau avance le même argument dans son livre Gagner la guerre du climat que j’ai présenté dans ce billet). Ils considèrent qu’un «prix du carbone élevé combiné à des subventions de recherche pour des technologies à faibles émissions de GES peut permettre d’atteindre des résultats efficaces et durables à long terme».

Le cas des panneaux solaires est illustré éloquemment dans le graphique ci-contre. La ligne rouge montre que ces panneaux étaient en 2015 plus de dix fois moins chers qu’en 1983 et que le nombre de ces panneaux installés (ligne pointillée) a explosé en fonction de la baisse des prix. Plus récemment, de 2010 à 2015, «le prix des panneaux solaires photovoltaïques a diminué de deux tiers, tandis que les installations mondiales de panneaux ont augmenté de 250 %». Et, ce n’est pas fini. Mais, si le prix de départ et le rebond du prix entre 2003 et 2007 avaient découragé les subventions et les investissements en recherche, nous n’en serions pas là. En plus, la présence de taxes sur le carbone rend ces panneaux encore plus abordables et favorise donc leur installation.

– défis

Il est parfois difficile pour des économistes de différencier des mesures qui semblent peu coûteuses et efficaces, mais qui ont des effets indirects coûteux et qui risquent de devenir inefficaces à moyen et long termes, de celles qui, au contraire, semblent coûteuses à court terme, mais qui, si on commence à les utiliser dès maintenant, sont les plus prometteuses à long terme.

Et alors…

Les deux documents que j’ai présentés dans ce billet ne sont peut-être pas les plus approfondis qui soient, mais ils sont au moins critiques des méthodes utilisées par trop d’économistes. J’ai préféré la première, car elle montre bien les faiblesses (pour ne pas dire les tares…) des calculs basés sur les analyses coût-bénéfice des Nordhaus de ce monde. Son auteur explique bien pourquoi les estimations des économistes sont si peu fiables. Même si j’ai des réserves sur la deuxième, notamment sur l’efficacité des voitures électriques pour réduire les émissions de GES, ses auteurs expliquent bien les facteurs dont il faut tenir compte avant d’adopter ou de rejeter des mesures visant à réduire les émissions de GES, en différenciant les coûts et avantages à court terme de ceux à long terme. Sans faire le tour de la question, ces deux textes permettent de mieux comprendre pourquoi les méthodes utilisées par les économistes orthodoxes ne sont pas pertinentes pour prendre des décisions éclairées dans l’établissement de plans de transition environnementaux.

La fonctionnaire et le hijab

5 novembre 2018

Avec son livre La fonctionnaire et le hijab – Liberté de religion et laïcité dans les institutions publiques québécoises, Bertrand Lavoie «propose un examen des normes étatiques et une analyse des pratiques quotidiennes des fonctionnaires québécoises [portant le hijab] qui ainsi tentent de concilier le respect de leur foi et le respect de l’État». Notons que ce livre est une vulgarisation d’une thèse de doctorat de l’auteur.

Avant-propos : L’auteur présente tout d’abord succinctement les trois projets de loi déposés par des gouvernements du Québec sur le port de signes religieux ostentatoires (en fait essentiellement sur le port du voile) et l’encadrement des pratiques d’accommodement raisonnable (un seul adopté, mais dont des mesures ont été suspendues par les tribunaux), puis fait le tour des interprétations sur la pratique du port du voile chez les musulmanes et sur le concept de laïcité et ses différentes formes. Il explique ensuite le champ des études sociojuridiques, combinant des éléments sociologiques et juridiques. Il présente finalement les objectifs de son livre (résumés dans l’amorce de ce billet) et le contenu de ses chapitres.

Introduction : L’objectif de cette introduction assez substantielle «est d’étudier comment on en est venu à appréhender la pratique religieuse du port du hijab comme un problème au Québec». L’auteur considère «que ce nouveau problème public est fondé sur la convergence de quatre circonstances importantes :

  • une mauvaise image publique du port du hijab découlant d’événements sur la scène internationale;
  • le moment marquant de la crise des accommodements raisonnables;
  • un durcissement de la dynamique identitaire québécoise; et
  • de multiples interrogations relatives au retour du religieux dans l’espace public».

Première partie – l’encadrement institutionnel du port du hijab : Dans cette première partie, l’auteur entend démontrer «que, sur le plan du droit québécois, il existe une interdépendance entre le droit subjectif à la liberté de religion et le droit objectif à la laïcité». Il ajoute que c’est d’ailleurs «cette interdépendance qui rend difficile une interdiction de porter le hijab au sein des institutions publiques».

1. Liberté de religion et égalité : «Dans ce chapitre, nous verrons que le port du hijab par les employées de l’État se traduit, en termes juridiques, par une protection en matière de religion (…)». L’auteur examinera aussi «une question maintes fois soulevée : peut-on interdire le hijab en droit québécois?».

2. Laïcité et pluralisme : Après avoir présenté l’évolution et la variété des définitions du terme laïcité, l’auteur précise que l’objectif de ce chapitre «est de comprendre pourquoi, en droit québécois, la laïcité de l’État est dans une relation d’interdépendance avec le droit à la liberté de religion, autorisant ainsi le port du hijab pour les employées de l’État. Il s’agit de poser un regard sur la réalité institutionnelle du principe de laïcité, de voir comment celui-ci s’agence avec le modèle de l’interculturalisme et avec le contexte bijuridique [droit civil pour le droit privé et common law pour le droit public] particulier du Québec».

Deuxième partie – porter le hijab en contexte sécularisé : Dans cette deuxième partie, l’auteur montre, «par une étude empirique de 30 femmes musulmanes portant le hijab, que plusieurs raisons peuvent motiver le port de ce vêtement religieux», et que cela ne signifie pas pour elles un non-respect de la laïcité.

3. Des parcours menant au hijab : La décision de porter le hijab dépend des trajectoires personnelles, de l’identité culturelle et des réseaux familiaux «qui fondent le rapport aux croyances religieuses. L’objectif de ce chapitre est de présenter trois principaux parcours de religiosité menant au port du hijab et d’expliquer ceux-ci (…)». Pour ce, l’auteur abordera notamment «la place qu’occupe la femme portant le hijab dans le contexte sécularisé du Québec» et «la nature des croyances religieuses de ces répondantes, largement personnalisée».

4. Négocier quotidiennement la laïcité : «L’objectif de ce chapitre est d’étudier les représentations personnelles de la laïcité chez les femmes musulmanes portant le hijab qui travaillent ou songent à travailler pour l’État québécois», en examinant comment ces femmes interprètent et vivent l’expérience des normes institutionnelles de laïcité dans leur vie quotidienne.

Conclusion : L’auteur résume les chapitres du livre, insiste sur les limites d’une telle recherche, notamment en raison du profil semblable des 30 femmes voilées interrogées, et conclut en soulignant le fragile équilibre entre le respect des normes étatiques et des normes religieuses, équilibre «pourtant constitutif d’une société libre et démocratique».

Annexe – Méthodologie et éthique de la recherche : C’est ça.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! Ce livre étant une vulgarisation d’une thèse de doctorat dans le domaine sociojuridique, c’est-à-dire combinant le droit et la sociologie, il n’est pas toujours de lecture facile. Cela dit, il faut remercier l’auteur d’avoir rendu son texte digeste, même si les concepts qu’il aborde sont complexes. Il sait en effet à la fois montrer les nombreux aspects de la question, beaucoup moins simples que trop de commentateur.trices et de politicien.nes tentent de nous le faire croire, tout en les clarifiant. Les deux parties, la première plus juridique et la deuxième plus sociologique, se complètent bien. On pourrait lui reprocher de ne pas trancher la question de façon nette, mais j’apprécie au contraire qu’il nous ait donné les outils pour le faire, sans lui-même se hasarder à apporter une réponse unique. Finalement, à notre grande joie, les notes sont en bas de page.

Les taux d’imposition et de transfert effectifs

3 novembre 2018

Statistique Canada a publié le 25 octobre dernier la mise à jour de ses tableaux sur les «taux d’imposition effectifs et les déclarants à revenu élevé au Canada». J’ai alors réalisé que ces tableaux ne portent que sur les «déclarants à revenu élevé au Canada», mais aussi sur l’ensemble des contribuables et sur bien d’autres sujets que les taux d’imposition effectifs. Cela dit, pour ce billet, je me concentrerai sur les données portant sur les taux d’imposition effectifs ainsi que sur les taux effectifs des transferts en espèces, car ces données sont toutes dans le tableau 11-10-0054-01 de Statistique Canada.

Taux d’imposition effectifs

On évalue souvent l’impact de l’impôt sur le revenu des particuliers en examinant le taux marginal d’imposition maximal (comme je l’ai fait dans ce billet). Cette donnée est bien sûr importante, mais elle ne nous fournit pas une vision complète de la fiscalité touchant les revenus des particuliers. Cette section portera sur les taux d’imposition effectifs qui nous fournissent de l’information sur le résultat global de toutes les mesures fiscales (déductions, crédits non remboursables, etc.) appliquées à l’impôt sur le revenu des particuliers, pas seulement sur un de ses aspects comme le fait le taux marginal d’imposition maximal.

– définitions

Avant d’analyser et d’interpréter des données, il est important de savoir d’où elles viennent. Pour ce, il est toujours essentiel de regarder les petites notes qui accompagnent les tableaux de Statistique Canada. On y apprend plusieurs choses, notamment que :

  • les données proviennent de la Banque de données administratives longitudinales (DAL), qui est un échantillon aléatoire de 20 % des déclarant.es d’impôt canadien.nes;
  • le tableau n’a retenu que les données relatives aux «personnes âgées d’au moins 18 ans qui ont rempli une déclaration de revenus et résidé à l’intérieur du Canada»;
  • «le taux d’imposition effectif moyen dans ces tableaux est calculé comme le ratio moyen des impôts individuels versés au revenu total modifié individuel»;
  • le revenu total modifié est différent du revenu total habituellement publié par Statistique Canada (d’où l’ajout du mot «modifié»). Il correspond davantage aux revenus qui peuvent être imposés ou être assujettis à des crédits d’impôt. Il s’agit du «revenu total (le revenu d’emploi, de placements et de pension, les transferts gouvernementaux ainsi que d’autres types de revenus tels que les bourses d’études, les allocations de retraite et les pensions alimentaires), plus les gains en capital et les retraits des régimes enregistrés d’épargne-retraite effectués par des personnes de moins de 65 ans, moins les remboursements des prestations de programmes sociaux»;
  • les taux d’imposition et de transferts effectifs moyens sont calculés individuellement pour chaque déclarant, puis une moyenne des taux est établie entre les déclarants; en conséquence, il ne s’agit pas des taux moyens pour le total de la population, mais de la moyenne des taux individuels; ce type de calcul donne un taux d’imposition effectif moyen plus faible que la moyenne du pourcentage des impôts payés sur le revenu total de l’ensemble de la population, mais un taux de transferts effectif moyen nettement plus élevé que la moyenne du pourcentage des transferts reçus sur le revenu total de l’ensemble de la population.

Les notes décrivent aussi les types d’impôts pour lesquelles le tableau fournit des données :

  • l’impôt fédéral sur les revenus, en tenant compte de l’abattement d’impôt du Québec;
  • l’impôt provincial sur les revenus : comme les impôts du Québec ne sont pas calculés à partir de la déclaration d’impôt fédérale qui est la source des données de ce tableau, cette donnée pour le Québec est obtenue en appliquant un modèle;
  • l’impôt fédéral sur les salaires (que j’ai appelé «cotisations fédérales» dans les graphiques de ce billet) comprend les contributions des employés au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), et au régime d’assurance-emploi. Il exclut donc les cotisations provinciales (à l’assurance parentale et au Régime d’assurance médicaments du Québec, surtout).

– taux d’imposition effectifs moyens

Ce graphique présente l’évolution des taux d’imposition effectifs moyens de l’impôt fédéral (ligne rouge), de l’impôt provincial (ligne jaune), des cotisations fédérales (ligne verte) et du total de ces trois impôts (ligne bleue).

Le taux effectif total est passé de 14,0 % en 1992 à son sommet de 15,2 % en 1999, pour ensuite diminuer à 11,7 % en 2009 et remonter à 12,9 % en 2012 et terminer à 12,5 % en 2016, en baisse de 2,7 points de pourcentage depuis son sommet de 1999. Notons que le taux d’imposition effectif moyen calculé en divisant la somme des impôts payés sur le revenu total modifié pour l’ensemble de la population fut plutôt de 21,4 % variant selon les années entre 19 et 25 %. Comme prévu, ce taux est bien plus élevé que le taux calculé en faisant la moyenne des taux individuels.

Les taux effectifs de l’impôt provincial et de l’impôt fédéral étaient presque au même niveau en 1992 (respectivement de 6,0 et de 5,7 %), mais se sont séparés par la suite. Celui de l’impôt fédéral a diminué graduellement pour terminer la période à 4,2 % en 2016, taux à peine plus élevé que son niveau plancher de 2009 (année de récession) à 4,0 %. De son côté, celui de l’impôt provincial a atteint son niveau maximal en 1999 à 7,0 %, a diminué rapidement jusqu’à 5,4 % en 2002 et est demeuré assez stable par la suite (5,5 % en 2016). Finalement, le taux effectif des cotisations fédérales est passé de 2,3 % en 1992 à 3,1 % en 2003 et est demeuré assez stable par la suite (2,9 % en 2016). La hausse en début de période s’explique par l’augmentation du taux de cotisation des employé.es à la RRQ, qui est passé de 2,4 % du revenu admissible en 1992 à 5,325 % en 2016. Les taux calculés globalement furent en moyenne de 8,5 % pour l’impôt fédéral, de 10,0 % pour l’impôt provincial et de 3,0 % pour les cotisations fédérales.

– taux d’imposition effectifs par percentiles

S’il est intéressant de suivre l’évolution des taux d’imposition effectifs moyens, il l’est aussi et peut-être encore plus de savoir si ces taux sont devenus plus ou moins progressifs avec les années. Les graphiques qui suivent illustrent justement cette évolution pour les quatre types d’impôts présentés plus tôt. Pour que ces graphiques soient lisibles, je ne présente les taux par percentiles que pour quatre années, celles de début et de fin de la période (1992 et 2016) et celle du sommet et du plancher du taux d’imposition effectif moyen pour les impôts totaux (1999 et 2009). Notons que le niveau plancher de 2009 s’explique davantage par la récession que par des décisions politiques sur la fiscalité.

On peut voir sur ce premier graphique que le système d’imposition québécois et canadien est fortement progressif. Alors que le taux d’imposition effectif des 30 % des contribuables qui déclarent les revenus les moins élevés au Québec a toujours été inférieur ou égal à 5 %, et même inférieur à 3,0 % en 2009 et en 2016, ce taux augmente rapidement pour les contribuables aux revenus plus élevés pour se situer à plus de 30 % pour les contribuables faisant partie du 1 % le plus riche, en fait 33,9 % en 2016, taux tout de même inférieur à celui de 1999 (37,2 %). Ce taux effectif demeure loin du taux marginal d’imposition maximal qui s’élevait à 52,3 % cette année-là, mais était 2,7 fois plus élevé que le taux effectif moyen (12,5 %). On notera aussi que la baisse relative du taux d’imposition effectif entre le sommet de 2009 et 2016 fut la plus importante auprès de la classe moyenne. En effet, ce taux a baissé d’entre 20 et 30 % pour les contribuables se situant entre le 31e centile et le 55e, d’entre 16 et 20 % entre le 56e et le 75e, mais de 8,9 % pour ceux du 1 % le plus riche.

La situation fut semblable et même plus accentuée du côté du taux d’imposition effectif de l’impôt fédéral. En effet, ce taux pour les 30 % des contribuables qui déclarent les revenus les moins élevés au Québec a toujours été inférieur à 2,0 %, et même inférieur à 1,0 % en 2009 et en 2016. Celui pour les contribuables faisant partie du 1 % le plus riche (16,2 %) fut en 2016 près de quatre fois plus élevé que le taux effectif moyen (4,2 %). La baisse relative du taux d’imposition effectif entre le sommet de 1992 et 2016 fut la plus importante auprès des classes les moins riches (sauf pour les 15 % les plus pauvres qui n’en ont pas payé ni en 1992 ni en 2016). En effet, ce taux a baissé d’entre 50 et 80 % pour les contribuables se situant entre le 16e centile et le 35e, d’entre 30 et 46 % entre le 36e et le 60e, d’entre 20 et 27 % entre le 51e et le 90e, mais a augmenté de 4,5 % pour ceux du 1 % le plus riche, sûrement en raison de l’ajout d’un palier d’imposition en 2016 qui a porté de 24,2 à 27,6 % le taux d’imposition maximal des contribuables du Québec déclarant 200 000 $ et plus de revenus imposables. Notons que, malgré ce palier supplémentaire. Le taux effectif en 2016 (16,2 %) est demeuré nettement inférieur au sommet de 18,3 % en 1997 et en 1998 (non illustrés dans le graphique). Il faut aussi tenir compte du fait que les riches ont devancé une partie de leurs revenus en 2015 (surtout des dividendes) en prévision de l’ajout du palier d’imposition en 2016 (voir ce billet pour plus de précisions). On peut donc s’attendre à une hausse de ce taux en 2017.

Le taux d’imposition effectif de l’impôt provincial pour les 30 % des contribuables qui déclarent les revenus les moins élevés au Québec a toujours été au plus de 2,3 %, et même inférieur à 1,0 % en 2009 et en 2016. Celui pour les contribuables faisant partie du 1 % le plus riche (17,0 %) fut en 2016 plus de trois fois plus élevé que le taux effectif moyen (5,5 %). Le système d’imposition québécois est donc un peu moins progressif que le système canadien. La baisse relative du taux d’imposition effectif entre le sommet de 1999 et 2016 fut la plus importante auprès des classes les moins riches (sauf pour les 15 % les plus pauvres qui n’en ont pas payé ni en 1999 ni en 2016). En effet, ce taux a baissé de 100 % (de 0,5 % en 1999 à 0 en 2016) pour les contribuables se situant entre le 16e centile et le 20e, d’entre 30 et 85 % pour les contribuables se situant entre le 16e centile et le 35e, d’entre 30 et 46 % entre le 21e et le 50e, d’entre 15 et 26 % entre le 51e et le 80e, mais de seulement 8,1 % point pour ceux du 1 % le plus riche.

La situation est toutefois bien différente du côté du taux d’imposition effectif des cotisations fédérales. On peut en effet voir sur le graphique que ce taux est présent même chez les contribuables les plus pauvres (le 5 % inférieur), qu’il augmente ensuite graduellement (avec quelques exceptions, dont la baisse entre le 26e centile et le 30e centile dû à la forte présence de personnes âgées dans cette tranche, comme nous le verrons plus loin) jusqu’entre le 71e et le 75e centile pour atteindre 4,7 % du revenu en 2016, puis diminue par la suite, pour se situer à un maigre 0,8 % chez le 1 % le plus riche, niveau qui n’est moins élevé que pour le 5 % inférieur (0,2 %). Ce phénomène s’explique par le fait que les régimes compris dans les cotisations fédérales, soit ceux de pensions du Canada ou de rentes du Québec (RRQ), et d’assurance-emploi, sont soumis à des plafonds, se situant en 2016 respectivement à 54 900 $ et à 50 800 $ de revenus d’emploi (uniquement salarié dans le cas de l’assurance-emploi). Une fois ce revenu atteint, les contribuables ne versent plus de cotisations (mais n’accumulent plus de droits aux prestations). Même si elles et ils ont payé les cotisations maximales, celles-ci sont divisées par un revenu plus élevé, faisant diminuer le taux d’imposition effectif. En plus, les revenus des plus riches, surtout les membres du 1 % supérieur, sont formés en proportion moindre de revenus d’emplois et en plus forte proportion de dividendes, de gains en capital et d’autres revenus non admissibles aux régimes financés par ces cotisations.

Taux effectifs des transferts en espèces

– définitions

Les sources et les revenus utilisés ici sont les mêmes que pour les taux d’imposition effectifs. Par contre, les notes décrivent le contenu des transferts en espèces considérés dans le tableau :

  • les transferts fédéraux en espèces comprennent le crédit fédéral pour la TPS, les prestations fédérales pour enfants, les pensions de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), les prestations du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et de l’assurance-emploi, et la Prestation fiscale pour le revenu de travail;
  • les transferts provinciaux en espèces comprennent l’aide sociale, l’indemnité pour accident de travail, les prestations fiscales provinciales pour enfants, les suppléments pour personnes âgées et le crédit d’impôt pour la solidarité.

– taux effectifs des transferts en espèces moyens

Ce graphique présente l’évolution des taux effectifs moyens des transferts en espèces par tranche d’âge. Il nous montre que :

  • le taux moyen (pour les 18 ans et plus, ligne bleue) a connu son sommet en 1993 (32,5 %), a diminué par la suite jusqu’à son plancher de 28,7 % en 2004, puis a augmenté par la suite pour atteindre 30,7 % en 2016; la diminution de la première moitié de cette période semble due à la baisse du chômage (et des prestations d’assurance-emploi) et du recours à l’aide sociale, puis l’augmentation subséquente à la hausse des prestations de retraite (RRQ), de la SV et du SRG due au vieillissement de la population;
  • le taux effectif le plus élevé, et de loin, est celui des personnes âgées de 65 ans et plus (ligne rouge vin); la baisse de ce taux, de son sommet de 69,6 % en 1998 à 62,7 % en 2016, s’explique sûrement par la plus grande diversité des sources de revenus actuelles pour les personnes âgées, dont les régimes de retraite privés (qui ne sont pas des transferts) des femmes âgées qui ont été bien plus actives sur le marché du travail que leurs prédécesseures;
  • la baisse la plus forte entre 1992 et 2016 (de 8,3 points de pourcentage) s’est observée chez les personnes âgées de 55 à 64 ans, encore là sûrement en raison de la hausse du taux d’emploi des femmes de cette tranche d’âge (de 24,0 % à 52,9 %) et, dans une moindre mesure, des hommes (de 49,8 % à 62,6 %), selon les données de l’Enquête sur la population active;
  • ce taux a en fait diminué aussi dans les trois autres tranches d’âge (de 4,0 points chez les 18-24 ans, de 3,9 points chez les 25-54 et de 4,5 points chez les 65 ans et plus), mais de seulement 0,4 point chez les 18 ans et plus; ce paradoxe apparent est un effet de composition qui s’explique par la forte hausse de la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus dans la population, tranche d’âge où le taux effectif est de loin le plus élevé.

Notons que le taux de transfert effectif moyen calculé en divisant la somme des transferts reçus sur le revenu total modifié pour l’ensemble de la population fut plutôt de 14,6 % variant selon les années entre 13 et 16 %. Comme prévu, ce taux est bien moins élevé que le taux calculé en faisant la moyenne des taux individuels (autour de 30 %).

– taux effectifs des transferts en espèces par percentiles

Le taux effectif moyen des transferts en espèces fédéraux représente selon les années entre les deux tiers et plus des trois quarts des transferts en espèces totaux. Le graphique ci-joint montre que, sauf pour le 5 % inférieur, ce taux augmente pour atteindre son sommet entre le 26e et le 30e centile (57,1 % en 2016, tranche de centiles sûrement composée d’une forte proportion de personnes âgées de 65 ans et plus, comme mentionné plus tôt), puis diminue graduellement par la suite pour être quasiment nul (0,6 %) chez le 1 % supérieur, groupe non admissible aux prestations d’assurance-emploi, de la SV et du SRG.

Le graphique ci-contre montre que le taux effectif moyen des transferts en espèces provinciaux est encore plus progressif que celui des transferts fédéraux. On notera que la forte baisse du taux effectif des transferts fédéraux du 5 % inférieur est complètement compensée par la hausse de ce taux pour les transferts provinciaux (pour une raison que j’ignore, cela ne s’observe qu’en 1992 et 1993). Alors que ce taux pour les transferts provinciaux avoisine des 25 à 35 % entre le 11e et le 20e centile (et le 25e en 1998, année proche du sommet du nombre de prestataires de l’aide sociale), il diminue rapidement par la suite pour se situer sous la ligne des 5 % dès le 46e centile et être carrément nul de 1999 à 2016 chez le 1 % supérieur.

Cette section nous a permis de constater que ce n’est pas seulement le mode d’imposition (sauf pour les cotisations) qui est progressif, mais aussi et encore plus les transferts.

Et alors…

Je ne pensais pas trouver autant d’éléments intéressants dans ce tableau, et encore, je ne l’ai pas exploré à fond! Cela dit, il m’a mêlé un bon bout de temps, ne comprenant pas que le taux effectif de transferts ait été en moyenne plus de deux fois plus élevé que le taux effectif d’imposition. J’ai fini par comprendre en calculant moi-même les taux moyens d’imposition et de transferts pour l’ensemble de la population.

Il peut sembler étrange que la moyenne des taux individuels soit plus basse que la moyenne globale pour l’imposition et plus élevée pour les transferts. Cela s’explique par le fait que la majorité de la population qui paie de l’impôt le fait avec un taux effectif peu élevé et sur un revenu faible, et que les personnes qui en paient un taux effectif élevé ont des revenus importants et font augmenter davantage la moyenne globale que la moyenne individuelle. C’est l’inverse pour les transferts qui sont, on l’a vu, reçus bien plus par les personnes à faible revenu (ce qui crée des taux de transferts individuels élevés) que par les plus riches (ce qui crée une moyenne globale moins élevée). Je ne suis pas certain que cette explication soit tout à fait claire, mais bon, c’est pas mal le mieux que je puis faire.

Ainsi, le taux effectif de transferts calculé en faisant la moyenne des taux individuels (gravitant aux environs de 30 %) est plus du double de celui des impôts (entre 12 et 15 %, selon les années), mais en fait, les gouvernements ont reçu au cours de cette période plus de sous de l’impôt (en moyenne 21,4 % du revenu total modifié) qu’ils n’ont versé de transferts (en moyenne 14,6 % du revenu total modifié). Ce phénomène montre que, en moyenne, les citoyen.es ont reçu deux fois plus d’argent en transferts qu’ils et elles ont payé d’impôts, même si les gouvernements ont reçu en moyenne près de 50 % plus d’argent en impôts qu’ils n’en ont versé en transferts! Cela montre à quel point des politiques fiscales progressives sont efficaces pour répartir la richesse. Cela dit, elles pourraient l’être davantage (progressives et efficaces)!

La grande déception

29 octobre 2018

Avec son livre La grande déception : dialogue avec les exclus de l’indépendance, Francis Boucher donne «la parole à celles et ceux qui se sentent exclus du Québec, et qui se sont peut-être durablement éloignés d’une adhésion à la souveraineté» en raison de la «Charte des valeurs» du Parti québécois.

Préface : Plutôt que de présenter ce livre, Jean Dorion nous fait part de ses réactions à la suite de sa lecture. Il aborde notamment l’immigration, la natalité, l’islamophobie, l’utilisation abusive du terme «raciste» pour qualifier l’intention néfaste d’interdire le port de signes religieux ostentatoires, les injustices faites aux Autochtones qui nécessitent une réparation et l’indépendance du Québec dont le projet a été mis à mal par la démarche adoptée par le PQ depuis 2008.

Avant-propos : L’auteur se présente et explique ce que ce livre n’est pas (un pamphlet, un réquisitoire, un travail scientifique) et ce qu’il est (le récit d’une certaine dérive et une recherche de solutions). Il dit avoir très mal vécu le refus de la convergence souverainiste entre le PQ et QS lors du congrès de QS de mai 2017 (celui que j’ai raté parce que j’étais à l’hôpital; mais j’aurais appuyé ce refus), et même d’avoir été hors de lui quand il a entendu des militant.es de QS qualifier le PQ de raciste. Toutefois, en en parlant à des ami.es racisé.es, il s’est aperçu que cette perception était bien plus répandue qu’il ne le pensait et que la Charte des supposées valeurs québécoises a fait un tort immense à la cause de l’indépendance. Il présente finalement les personnes qu’il a écoutées.

1. L’auteur se demande comment le PQ, jadis si ouvert à l’immigration (il rappelle notamment que c’est sous un gouvernement du PQ que le Québec a accueilli 13 000 boat people vietnamiens entre 1979 et 1981), est devenu tellement fermé à ce sujet, et tente quelques explications. Ce chapitre est très intéressant, mais difficile à résumer, étant lui-même un résumé…

2. L’auteur aborde dans ce chapitre la question de l’identité multiple des Québécoi.ses issu.es de l’immigration. Un autre chapitre riche!

3. L’auteur montre que l’appui à l’indépendance des personnes qu’il a rencontrées pour ce livre a considérablement diminué depuis les débats sur les accommodements raisonnables et surtout depuis la publication de la Charte péquiste, exactement ce que je prévoyais et craignais à l’époque.

4. L’auteur et les personnes qu’il a interviewées retracent les événements qui ont le plus contribué à ce qu’une de ces personnes appelle la pente douce de la baisse de l’appui à l’indépendance chez les membres des communautés culturelles (expression utilisée avec réticence par l’auteur). Le premier fut le discours de la défaite de Jacques Parizeau lors du référendum de 1995, avec son «nous» exclusif (je me souviendrai toujours avoir bondi de mon fauteuil en m’exclamant «Mais, qu’est-ce qu’il dit là?») et son attribution de la défaite à l’argent et à des votes ethniques. Ils et elles abordent aussi l’impact du 11 septembre 2001 sur la population musulmane (dont les membres sont devenu.es soudain suspect.es) et de l’épisode des accommodements raisonnables.

5. Et on en arrive à la Charte… Là, les conséquences furent bien plus graves que celles des épisodes précédents, toutes les personnes rencontrées ayant subi violemment (mais avec une ampleur variable) cette période où plein de personnes leur faisaient sentir qu’elles ne faisaient pas partie du «nous» québécois.

6. «Il faut le dire : la Charte est rapidement devenue une machine à fabriquer des fédéralistes». Comme si les fédéralistes n’avaient pas assez utilisé la peur pour contrer le projet d’indépendance, ce sont dorénavant des souverainistes qui éloignent une grande partie de la population de ce projet en utilisant la peur! C’est à n’y rien comprendre, à moins de réaliser que l’attrait du pouvoir est rendu plus important pour le PQ que l’indépendance. Cette machine ne fabrique pas seulement des fédéralistes, elle pousse des personnes à l’exil (difficile de ne pas penser à François Legault et à la CAQ qui dénoncent le faible taux de rétention des immigrant.es – taux cependant moins faible qu’il le dit – et qui veulent malgré tout adopter une nouvelle version de la Charte qui ne pourra que faire diminuer ce taux) et favorise la radicalisation en raison du repli identitaire qu’elle entraîne.

7. L’auteur et ses invité.es abordent cette fois la nécessité de rebâtir la confiance et précisent que si jamais ils et elles devaient appuyer l’indépendance, ce ne serait pas avec un projet de société basé sur la division. Cela leur donne l’occasion de se pencher sur la question de la conditionnalité de l’appui à l’indépendance, pourfendue par une frange importante du mouvement indépendantiste, même si les questions des deux référendums de 1980 et de 1995 contenaient des conditions. Il faut aussi intégrer toutes les personnes du Québec, racisées ou non, et autochtones, au projet d’indépendance en commençant par reconnaître leur apport à la société québécoise dans les cours d’histoire. Il serait aussi important d’avoir davantage de représentant.es des minorités parmi les député.es et même les instances décisionnelles des partis politiques. Bref, il faut cesser de séparer les uns des autres pour que tous et toutes fassent partie du «nous».

Conclusion : L’auteur considère que les entrevues qu’il a tenues avec ses invité.es lui ont permis de cheminer et de reconnaître qu’une partie importante du mouvement indépendantiste s’est replié sur lui-même et a véhiculé depuis quelques années des valeurs xénophobes, avec pour résultat un recul de l’appui à l’indépendance. Il se désole par ailleurs du peu d’intérêt pour l’indépendance manifestée par les jeunes, qui sont davantage conscientisé.es par les questions environnementales, d’égalité sociale et entre les sexes, ou d’oppressions et de discrimination, alors qu’on peut très bien se préoccuper de ces questions et de celles liées à l’indépendance en même temps. Mais il comprend que le projet d’un pays axé sur la division ne peut que les rebuter. Il faut donc leur redonner le goût du Québec avec un projet de société plus emballant. Et il conclut :

«Les souverainistes ont une tâche essentielle à remplir, s’ils veulent que leur rêve se réalise. Cesser d’avoir peur de nous-mêmes et de l’Autre. Je dirais même plus : faire de l’Autre une partie de soi-même. Ce n’est qu’à partir de là que nous pourrons bâtir un Québec décolonisé, décomplexé, ouvert et libre (…)».

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! J’hésitais un peu à me procurer ce livre, mais beaucoup de mes ami.es me l’ont chaudement recommandé. Et, ils et elles avaient raison! J’ai toujours un peu de réticence avec des livres centrés sur des entrevues, mais elles sont ici très représentatives et bien amenées, toujours mises en lien avec une analyse plus globale. Il faut aussi saluer l’auteur qui a su faire preuve d’ouverture et d’humilité en étant capable de remettre en question ses perceptions qui reposaient sur des années de militance souverainiste. Je n’ai qu’une réserve qui consiste au peu de place qu’il consacre au projet indépendantiste de Québec solidaire, assimilant le mouvement indépendantiste uniquement au Parti québécois et au Bloc québécois. Cela est étonnant, car il a été conseiller aux communications de QS de 2007 à 2010. Il reconnaît aussi vers la fin du livre que QS offre un discours sur l’indépendance beaucoup plus inclusif que celui du PQ, mais considère que, «à l’heure où j’écris ces lignes, QS n’est toujours qu’une voix marginale dans le mouvement souverainiste» et que le PQ est toujours le «vaisseau amiral de la souveraineté». Je serais curieux de savoir s’il a toujours la même perception aujourd’hui! Finalement, à mon habitude, je tiens à souligner ma satisfaction au fait que les notes sont en bas de pages.

L’évolution de la classe moyenne au Québec

25 octobre 2018

Dans un texte récent paru dans La Presse +, Pierre Sormany, journaliste spécialisé en science et en économie, dénonçait ce qu’il considère être Le mythe tenace de l’appauvrissement de la classe moyenne. Un des grands problèmes avec cette question est qu’il n’existe pas de définition de ce qu’est la classe moyenne. Il faut donc choisir une mesure arbitraire. Par exemple, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC), un organisme français de recherche interdisciplinaire, considère que la classe moyenne est formée des ménages qui gagnent entre 75 % et 150 % du revenu médian, critère aussi utilisé par d’autres auteurs, dont Simon Langlois (voir ce texte) et la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke (voir entre autres cette étude). Notons que les études des États-Unis que j’ai consultées utilisent comme critère entre les deux tiers et le double du revenu médian, comme celle-ci.

Dans son texte, M. Sormany n’utilise qu’un indicateur pour estimer l’enrichissement de la classe moyenne, soit la valeur nette des actifs des ménages québécois (moyenne, médiane et par quintiles). Or, cet indicateur en est un de richesse, pas de revenu. Il s’agit d’un stock, pas d’un flux. Cela dit, mon but ici n’est pas de répondre à cette lettre, entre autres parce que Julia Posca, chercheure à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) l’a déjà fait et bien fait dans cet autre texte publié par La Presse +.

Mon intention ici n’est en effet pas de chercher à savoir si la classe moyenne s’est enrichie ou appauvrie, mais est plutôt d’examiner l’évolution de la part de la population qui en fait partie, selon le critère présenté plus tôt, soit celle qui gagne entre 75 et 150 % du revenu médian. J’ai déjà fait cet exercice il y a quelques années pour l’Institut du Nouveau Monde (INM, voir ici), mais je me suis aperçu par la suite que je n’avais pas tenu compte de l’évolution du nombre moyen de personnes par ménage. Or, ce nombre a diminué de près de 30 % entre 1976 (3,2) et 2016 (2,3). Je vais donc reprendre cet exercice, mais en utilisant des données qui tiennent compte de cette évolution, soit le revenu ajusté. Le revenu ajusté s’obtient en divisant le revenu total de tou.tes les membres d’un ménage par la racine carrée de la taille du ménage. Par exemple, le revenu ajusté d’un ménage de quatre personnes qui a un revenu total de 100 000 $ sera de 50 000 $ (100 000 $ / racine carrée de 4, soit 2, = 50 000 $) et ce revenu sera accordé aux quatre personnes du ménage.

Je ferai cet exercice pour le revenu de marché, soit la «somme du revenu d’emploi (travail salarié ou montant net de travail autonome), du revenu de placements, du revenu de retraite (régime privé de pension) et des éléments compris dans autre revenu», le revenu total, soit le «revenu de toute provenance, y compris les transferts gouvernementaux, avant déduction des impôts fédéral et provincial» et le revenu après impôt, soit le «revenu total moins l’impôt sur le revenu». Pour ce, j’utiliserai les données du tableau 11-10-0193-01 tiré de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de Statistique Canada. Comme les données sur les revenus de ce tableau sont fournies en fonction des seuils des 10 déciles de revenus (en fait sur celui des neuf premiers), je devrai supposer que les revenus évoluent linéairement à l’intérieur de ces déciles, ce qui est fort plausible pour les déciles près du milieu de la distribution, comme ceux que j’utiliserai. Notons que les seuils des déciles de revenus sont obtenus en mettant les revenus en ordre croissant et en divisant la population en dix groupes égaux, puis en retenant le revenu de la personne qui gagne le plus dans chacun des neuf premiers déciles.

Selon le revenu de marché

Le graphique qui suit illustre l’évolution de la classe moyenne telle que définie plus tôt (part de la population qui gagne entre 75 et 150 % du revenu médian) pour le Québec (ligne bleue) et l’ensemble du Canada (ligne rouge), ainsi que la part de la population du Québec qui gagne moins que 75 % du revenu médian (ligne jaune) et celle qui gagne plus que 150 %, en fonction du revenu total (ligne verte), selon le revenu de marché.

Ce graphique montre que :

  • la part de la population qui fait partie de la classe moyenne selon le revenu de marché a diminué fortement entre la fin des années 1970 et le début des années 1990, tant au Québec (d’un peu plus de 9 points de pourcentage) que dans l’ensemble du Canada (d’un peu moins de 9 points) et elle est demeurée assez stable par la suite, avec toutefois une légère hausse au Québec depuis 2008 environ;
  • cette part fut en général un peu plus élevée dans l’ensemble du Canada qu’au Québec, sauf vers la fin de la période où elle fut du même niveau en raison de la légère hausse au Québec (mais pas dans l’ensemble du Canada) mentionnée plus tôt;
  • cette évolution correspond très bien avec celle des inégalités telles que mesurées par le coefficient de Gini, le coefficient de corrélation entre la part de la population faisant partie de la classe moyenne et le coefficient de Gini entre 1976 et 2016 atteignant -0,97 pour le Québec et -0,98 pour l’ensemble du Canada (voir le premier graphique de ce billet), ce qui montre clairement que ces deux données évoluent presque parfaitement en sens opposé (quand les inégalités augmentent, la part de la population qui fait partie de la classe moyenne diminue et vice-versa);
  • les données pour le Québec sont moins stables que celles pour l’ensemble du Canada, probablement parce que l’échantillon des données pour l’ensemble du Canada est plus grand que celui pour le Québec et que sa marge d’erreur est donc plus faible;
  • la baisse de la part de la population qui fait partie de la classe moyenne au Québec entre 1978 et 1993 (9,3 points) a entraîné une hausse presque égale de la part de la population qui gagne moins de 75 % du revenu médian (4,5 points) et de celle qui gagne plus de 150 % (4,8 points);
  • la légère hausse de la part de la population qui fait partie de la classe moyenne au Québec vers la fin de la période (environ 1,5 point, en comparant les parts moyennes de 1993 à 1997 à celles de 2012 à 2016) a entraîné une baisse un peu plus élevée de la part de la population qui gagne moins de 75 % du revenu médian (0,9 point) que de la part qui gagne plus de 150 % (0,6 point);
  • la proportion de la population du Québec gagnant moins de 75 % du revenu médian est plus élevée d’environ 10 points de pourcentage (en moyenne de 9,4 points) que celle gagnant plus de 150 %; différents facteurs peuvent expliquer cet écart (qui est de la même ampleur selon le revenu total et le revenu après impôts, on le verra), mais la plus importante est sûrement le fait que la barre de 75 % est plus près de 100 % que la barre de 150 %, tant en points de pourcentage qu’en proportion.

Notons finalement que cet exercice avec le revenu de marché vise surtout à étudier l’impact des transferts et des impôts que nous verrons dans les prochains graphiques, car on estime normalement la part de la population qui fait partie de la classe moyenne à l’aide du revenu après impôt.

Selon le revenu total

Le graphique qui suit est conçu comme le précédent, mais, selon le revenu total.

La différence entre ce graphique et le précédent est dû à l’ajout des transferts au revenu de marché. Cela a pour effet de faire augmenter la part de la population qui fait partie de la classe moyenne (qui gagne entre 75 % et 150 % du revenu total médian). Cette hausse est en moyenne de 8,9 points de pourcentage pour le Québec et de 7,0 points pour l’ensemble du Canada, ce qui montre que les transferts ont un plus grand impact au Québec que dans l’ensemble du Canada. Pour le Québec, cet impact passe de 4,9 points en début de période (1976) à 11,0 points en 1993, alors que les programmes sociaux étaient devenus plus généreux, mais aussi en raison de la récession du début des années 1990. Leur impact diminue quelque peu par la suite, atteignant un plancher de 8,2 points en 2004, probablement en raison de la baisse du chômage et du resserrement des critères de l’assurance-emploi et de l’aide sociale, puis a augmenté plus récemment cette fois en raison de la hausse de l’importance des programmes à l’intention des personnes âgées (Régime des rentes du Québec, sécurité de la vieillesse et supplément du revenu garanti) due au vieillissement de la population. D’ailleurs, cet impact correspond bien à celui des transferts sur le coefficient de Gini, comme on peut le voir sur ce graphique tiré du même billet que j’ai cité plus tôt).

En conséquence, on peut voir sur le graphique que la part de la population qui fait partie de la classe moyenne a beaucoup moins diminué que dans le graphique précédent entre la fin des années 1970 et le début des années 1990. soit de 4,6 et 4,7 points au Québec et dans l’ensemble du Canada entre 1978 et 1993, par rapport à 9,3 et 8,6 points pour le revenu de marché. Cela montre que les transferts ont annulé environ la moitié des effets de la baisse de la part de la population qui fait partie de la classe moyenne due à l’augmentation des inégalités du revenu de marché. En comparant les parts moyennes de 1993 à 1997 à celles de 2012 à 2016 comme je l’ai fait avec les données sur le revenu de marché, on peut constater que la part de la population qui fait partie de la classe moyenne a augmenté au Québec de 1,9 point, alors qu’elle a baissé de 0,6 point dans l’ensemble du Canada. D’ailleurs, on peut voir que, contrairement au graphique précédent où cette part était plus élevée dans l’ensemble du Canada qu’au Québec sauf vers la fin de la période, cette part fut très semblable dans les deux territoires jusqu’en 2008, mais qu’elle fut plus élevée au Québec toutes les années suivantes.

Avec le revenu total, la baisse de la part de la population qui fait partie de la classe moyenne au Québec entre 1978 et 1993 (4,6 points) a entraîné une hausse un peu moins importante de la part de la population qui gagne moins de 75 % du revenu médian (1,9 point) que de celle qui gagne plus de 150 % (2,7 points). Par contre, la hausse de 1,9 point de la part de la population qui fait partie de la classe moyenne au Québec entre les moyennes de 1993 à 1997 à celles de 2012 à 2016 a un peu plus touché la part de la population qui gagne moins de 75 % du revenu médian (baisse de 1,1 point) que de celle qui gagne plus de 150 % (0,8 point). Notons que j’ai évité d’utiliser dans mes comparaisons les données de 1997 à 1999 qui semblent, dans les trois séries de données (revenu de marché, total et après impôt), avoir un comportement erratique.

Selon le revenu après impôt

Ce graphique est le plus représentatif de l’évolution de la part de la population qui fait partie de la classe moyenne, car il est établi selon le revenu après impôt, qu’on appelle aussi le revenu disponible. Il tient compte à la fois du revenu de marché, des transferts et des impôts. C’est non seulement le graphique des trois présentés ici qui montre la plus haute part de la population qui fait partie de la classe moyenne (en moyenne 16,7 points de pourcentage de plus que pour le revenu de marché au Québec et 12,6 de plus dans l’ensemble du Canada) et aussi celui qui présente les variations les plus faibles. En effet, la part de la population qui fait partie de la classe moyenne n’a diminué que de 1,0 point au Québec et de 2,8 points dans l’ensemble du Canada entre 1978 et 1993 (par rapport à des baisses 9,3 et 8,6 points pour le revenu de marché et de 4,6 et 4,7 points pour le revenu total), ce qui montre que l’impôt aussi (comme les transferts) a su contribuer à cette époque à faire diminuer l’impact inégalitaire du revenu de marché (ce qu’illustre aussi ce graphique).

Cette fois, c’est le Québec qui présente la part la plus élevée de la population qui fait partie de la classe moyenne pendant presque toutes les années présentées sur ce graphique (pour 39 des 41 années présentées, les exceptions étant 1976 et 1979, soit avant que les transferts et les impôts aient fait sentir leurs effets maximaux, effets plus importants au Québec que dans l’ensemble du Canada). Au Québec, on peut voir que cette part est demeurée assez stable de 1978 au début des années 1990, a diminué légèrement au cours des années 1990 et est demeurée assez stable par la suite avant d’augmenter dans les trois dernières années de cette période. Mais, cette part est demeurée au cours de 38 des 41 années entre 48,8 % et 54,0 %, ce qui montre que les facteurs qui l’influencent positivement (les transferts et les impôts, surtout) et négativement (les revenus de marché, surtout) se sont passablement annulés.

Pour l’ensemble du Canada, on peut voir sur le graphique que la baisse des années 1990 s’est poursuivie dans les années 2000. La part de la population qui fait partie de la classe moyenne est en effet passée d’un peu plus de 50 % de 1984 à 1990 à moins de 46 % en 2013, avant de remonter à 48 % en 2016.

Non seulement la part de la population du Québec qui fait partie de la classe moyenne est demeurée assez stable au cours de ces 41 années, mais ce fut aussi le cas de la part des populations qui gagnent moins de 75 % du revenu médian (tout au long de la période aux environs de 30 %) que de celle qui gagne plus de 150 % (autour de 20 %).

Et alors…

Ce billet a permis de constater que la classe moyenne a globalement conservé sa place au Québec, mais qu’elle en a perdu un peu dans l’ensemble du Canada. Et comme l’ensemble du Canada comprend le Québec, cette baisse a dû être un peu plus importante dans le reste du Canada que celle observée dans l’ensemble du Canada. Ce résultat peut étonner, car on a souvent en tête les études des États-Unis (comme celle-ci, cette autre ou celle-là) qui montrent que cette classe a perdu beaucoup plus de terrain là-bas.

Cela dit, ce genre d’analyse comporte son lot d’incertitude. Par exemple, comme il y avait proportionnellement beaucoup moins de jeunes âgé.es de 20 à 35 ans en 2016 (19,6 % de la population) qu’en 1976 (26,8 %) qui touchent des revenus bien moindres que la moyenne car en début de carrière, mais bien plus de personnes âgé.es de 45 à 64 ans qui sont au sommet de leur rémunération (28,3 % de la population en 2016 et 18,7 % en 1976), mais que la proportion de personnes âgées de 65 ans était bien moins élevée (7,6 % par rapport à 18,1 %), il est difficile de comparer la place de la classe moyenne telle que définie avec des structures démographiques aussi différentes. Si on tient en plus compte du fait que le taux d’emploi des femmes âgées de 15 à 64 ans est passé de 43,2 % en 1976 à 71,6 % en 2016, on voit que bien d’autres facteurs que les inégalités de revenus de marché, les transferts et les impôts ont pu expliquer la relative stabilité de la place occupée par la classe moyenne, place qui aurait pu décliner sans ces transformations importantes. Cela dit, il est indéniable que les revenus de marché sont beaucoup plus inégalitaires de nos jours (quoique cet accroissement des inégalités date entièrement des années 1980 et du début des années 1990, ces inégalités ayant même diminué quelque peu depuis le milieu des années 1990), mais aussi que les transferts et les impôts ont su annihiler presque complètement cet accroissement. Bref, tout cela est bien compliqué et montre qu’il faut éviter de conclure trop rapidement sur un sujet complexe et mal défini comme celui-ci en examinant seulement un ou deux indicateurs.