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La viabilité financière avant le coronavirus

27 mars 2020

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis à jour son rapport sur la viabilité financière de la politique budgétaire des gouvernements fédéral et provinciaux le 27 février dernier. Son rapport de 2017, que j’ai commenté dans ce billet, était beaucoup plus exhaustif (il sert d’ailleurs de référence pour les aspects techniques et les méthodes de prévision des rapports suivants, dont celui de 2020) et arrivait à la conclusion que seuls les gouvernements du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Canada avaient une politique financière viable à long terme, c’est-à-dire qu’avec les mêmes structures de revenus et de dépenses qu’en 2016, ces gouvernements auraient toujours des budgets viables 75 ans plus tard, en 2091, ce qui signifie «que la dette publique n’augmente pas de manière continue en proportion de l’économie».

Même si, compte tenu de la crise actuelle, le rapport de 2020 est désuet à peine quelques semaines après sa publication, il peut nous indiquer quelles administrations publiques étaient les mieux positionnées à la veille de cette crise pour lui faire face et pour s’en remettre avec le moins de dégâts.

Introduction

Il est important de comprendre que l’exercice de viabilité financière n’est pas comme tel basé sur des prévisions «des résultats les plus probables», mais vise plutôt à «déterminer si la politique budgétaire actuelle [en 2018] permet de relever adéquatement les défis à long terme sur les plans économiques et démographiques» «après avoir pris en compte les répercussions économiques et financières du vieillissement de la population». Ce verdict «indique l’ampleur des changements à apporter à la politique budgétaire pour qu’il soit possible d’atteindre la viabilité». En plus d’analyser la viabilité financière des gouvernements fédéral et provinciaux, ce rapport porte aussi sur la viabilité des régimes de retraite généraux, soit du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ).

Gouvernement fédéral

Après avoir présenté les projections démographiques et économiques qu’il utilise, le DPB aborde l’analyse de la viabilité financière des gouvernements en commençant par celui du Canada.

Le graphique ci-contre montre que le pourcentage des revenus du gouvernement fédéral sur le PIB canadien (ligne dorée) a diminué de façon importante depuis 1990 (trait plein), passant d’un sommet de 18,4 % en 1997 à 15,0 % en 2018; le DPB prévoit (points dorés) que ce pourcentage diminuera légèrement de 2018 à 2020, puis qu’il demeurera fixe à 14,5 % de 2020 à 2093.

Il montre aussi que le pourcentage des dépenses de programme (excluant donc les frais de la dette publique) du gouvernement fédéral sur le PIB (ligne bleue) a diminué de façon importante depuis 1990 (trait plein), passant d’un sommet de 17,8 % en 1992 à 13,7 % en 2018; le DPB prévoit (points bleus) que ce pourcentage diminuera légèrement à long terme pour atteindre 11,9 % en 2093.

Comme l’indique le graphique ci-contre, les variations des dépenses sont dues en bonne partie aux prestations pour les personnes âgées, dont le coût augmenterait dans un premier temps en raison du vieillissement de la population (de 2,4 % du PIB en 2018 à 2,9 % en 2031), pour diminuer ensuite graduellement pour atteindre 1,9 % en 2093. Cette baisse s’explique par le fait que les prestations pour personnes âgées (sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti) sont indexées selon l’indice des prix à la consommation qui augmente moins rapidement que le PIB par habitant. On voit que, contrairement à ce que bien des conservateurs et économistes de droite prétendent, il n’est pas du tout nécessaire de retarder l’admissibilité à ces programmes de 65 ans à 67 ans pour éviter un désastre financier, car l’importance de ces programmes par rapport au PIB serait en fait en baisse, même en conservant les critères actuels. On pourrait même se permettre de les bonifier et on devrait le faire! Ce graphique montre aussi que les dépenses pour les prestations pour enfants, après avoir bondi de 0,7 % en 2014 à 1,1 % du PIB en 2018 en raison de la création de l’Allocation canadienne pour enfants, diminueraient ensuite graduellement pour atteindre 0,5 % en 2093 en raison de la baisse en importance de la population âgée de moins de 18 ans, en supposant leur indexation à l’inflation. Finalement, après avoir connu une baisse énorme entre 1991 (2,5 % du PIB) et 2018 (0,8 %) en raison de la baisse du chômage et surtout des nombreuses réformes adoptées au cours de cette décennie qui ont durci ses conditions d’admissibilité, la part des prestations d’assurance-emploi demeurerait fixe à ce niveau de 2018 à 2093. Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette part atteindra en fait un sommet historique cette année, même si de nombreux.euses chômeur.euses seront en fait payé.es par la Prestation canadienne d’urgence!

Au bout du compte, en tenant compte aussi de la légère baisse en importance des transferts aux provinces (de 4,4 % du PIB en 2018 à 4,1 % en 2093), ces changements feraient en sorte que le pourcentage de la dette nette sur le PIB, qui est déjà passé de son sommet de 70,1 % en 1996 (voir les barres grises du graphique du début de cette partie) à 28,5 % en 2018, deviendrait négatif en 2047 et terminerait la période de prévision (en 2093) à -82,1 %! Le DPB conclut que le gouvernement fédéral «pourrait augmenter les dépenses ou réduire les impôts et les taxes de manière permanente dans une proportion correspondant à 1,8 % du PIB (41 milliards de dollars courants), tout en maintenant la viabilité financière». En prenant d’autres hypothèses, le DPB en arrive à des marges de manœuvre variant de 1,1 % à 3,0 % du PIB. Bref, non seulement les personnes qui s’inquiètent constamment des déficits fédéraux peuvent se calmer, mais ce gouvernement a les moyens d’améliorer ses programmes (transferts aux personnes âgées et aux provinces, assurance-emploi, etc.) sans mettre en danger sa viabilité financière et même sans avoir besoin d’augmenter ses revenus! Cela dit, il faudra attendre deux ans pour savoir si ce verdict se maintiendra dans les prochaines analyses du DPB compte tenu de l’énorme déficit auquel devra faire face ce gouvernement cette année.

Administrations infranationales (provinciales et municipales)

«Contrairement au gouvernement fédéral, les administrations infranationales connaîtront une augmentation toujours plus grande de leurs dépenses en santé, avec le vieillissement de la population». En plus, La «réduction des transferts fédéraux (par rapport à la taille de leur économie) contribuera également à la détérioration des finances des administrations infranationales à long terme». Si leurs revenus autonomes (impôts provinciaux, taxes et autres) augmenteront au même rythme que leur PIB, leurs dépenses de programmes augmenteront en général un peu plus rapidement.

– au Québec

Notons que j’ai rédigé cette section à l’aide des données contenues dans un classeur fourni sur cette page par le DPB, et non pas à partir du rapport qui n’analyse pas les données de chaque province. C’est pourquoi j’ai dû réaliser moi-même le graphique de cette section.

Au Québec, le pourcentage des revenus sur le PIB passerait de 34,6 % à 35,6 % entre 2018 et 2093, hausse qui proviendrait surtout de la péréquation (de 2,7 % à 4,1 %). Le pourcentage des dépenses de programmes (excluant le service de la dette) sur le PIB passerait de 30,2 % en 2018 à 33,6 % en 2093. Cette hausse s’explique par le fait que le pourcentage sur le PIB des :

  • dépenses en santé passerait de 8,6 % à 11,7 %, surtout en raison du vieillissement de la population;
  • dépenses pour l’éducation passerait de 4,3 % à 4,4 %;
  • dépenses en prestations sociales passerait de 4,3 % à 4,2 %;
  • autres dépenses passerait de 12,9 % à 13,2 %.

On voit donc qu’environ 90 % de la hausse des dépenses (3,1 points de pourcentage sur 3,4) proviendrait de celles en santé. On remarquera que, même si la part des revenus sur le PIB augmenterait moins que celle des dépenses de programmes (hausse de 1,0 point par rapport à une hausse de 3,4 points), la part des revenus demeurerait toujours plus élevée que celle des dépenses, permettant un surplus primaire (avant le service de la dette) au cours des 75 années de cette période. En conséquence, comme on peut le voir sur le graphique ci-contre, la part de la dette (que le DPB appelle le «passif financier net») passerait de 35,5 % en 2018 à 0 en 2056 pour se retrouver à -69,3 % en 2093! Ce chiffre représentant une dette négative signifie un actif net positif. On s’étonnera peut-être de ce résultat, mais je rappelle que le rapport de 2017 arrivait à un surplus encore plus ahurissant de 370 % en 2091. On voit à quel point de petits changements entre deux exercices espacés de deux ans peuvent déboucher sur des conclusions bien différentes. Et, comme la dette se transformerait en un actif net, la part du service de la dette sur le PIB passerait de 3,1 % à -2,4 %, ce signe négatif signifiant plutôt des revenus de placement, ce qui contribuerait grandement à la hausse des surplus.

– ensemble des provinces

Comme on peut le voir sur la première ligne du tableau ci-contre, la part de la dette des provinces et territoires doublerait entre 2018 et 2093, passant de 23,9 % à 47,0 % du PIB. Cette situation serait délicate, mais pas catastrophique si cette moyenne s’appliquait à chaque province, mais ce n’est pas du tout le cas. En fait, les structures budgétaires les plus viables seraient dans l’ordre celles du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, et les moins viables celles des Territoires, de Terre-Neuve, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, ces provinces et territoires se retrouvant avec des dettes supérieures à leur PIB. L’Alberta verrait la part de sa dette sur le PIB décupler (de 5,3 % à 52,0 %), mais sa situation serait moins désastreuse.

En considérant plutôt l’évolution de l’écart financier des provinces et des territoires, le DPB conclut que seules les provinces qui ont un écart financier nul ou négatif ont une structure budgétaire viable, soit quatre provinces (le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et la Colombie-Britannique), comme on peut le voir sur le graphique ci-contre. C’est déjà deux de plus que dans l’exercice de 2017! Ce graphique montre par exemple que le Québec bénéficie d’une marge de manœuvre lui permettant d’augmenter ses dépenses ou de réduire ses taxes et impôts d’une somme représentant 1,1 % de son PIB, soit environ 5 milliards $. À l’inverse, le Manitoba devrait réduire ses dépenses ou augmenter ses taxes et impôts d’une somme représentant 4,2 % de son PIB pour bénéficier d’une structure budgétaire viable. Notons que cet écart s’élève à 11,4 % dans les Territoires (écart non illustré dans le graphique). En prenant d’autres hypothèses, le DPB en arrive pour le Québec à des marges de manœuvre variant de 0,2 % (avec des hausses de dépenses en santé) à 1,9 % (avec des baisses de dépenses en santé) du PIB, ce qui montre l’impact important des dépenses en santé (et donc du vieillissement de la population) pour sa viabilité financière.

RPC et RRQ

Je vais ici me contenter de citer la conclusion du DPB sur la viabilité financière du RPC et du RRQ. «La structure actuelle tant du RPC que du RRQ est viable à long terme. Selon nos estimations, les écarts financiers du RPC et du RRQ sont respectivement de 0,0 % du PIB au Canada et de -0,2 % du PIB au Québec. Avec la structure actuelle du RPC, les cotisations et les prestations prévues sont suffisantes pour garantir qu’à long terme, la position nette de l’actif par rapport au PIB reste proche de sa valeur initiale. Dans le cas du RRQ, il serait possible de réduire les cotisations ou d’augmenter les prestations de 0,2 % du PIB tout en maintenant la viabilité financière».

Conclusion – Secteur gouvernemental global

Le graphique ci-contre montre que :

  • la dette des administrations infrarégionales (ligne et pointillés dorés) doublerait entre 2018 et 2093, passant de 23,9 % du PIB à 47,0 %, comme on l’a vu dans le tableau d’une section précédente;
  • la dette fédérale (ligne et pointillés bleus) chuterait, passant de 28,5 % du PIB en 2018 à 0 en 2047 puis à -82,1 % (soit un surplus impressionnant) en 2093, comme on l’a vu dans la première section de ce billet;
  • les régimes de retraite généraux (ligne et pointillés gris) verraient leurs surplus combinés passer de 19,9 % du PIB canadien en 2018 (3,3 % pour le RRQ et 16,7 % pour le RPC) à un sommet de 48,0 % en 2061 (8,5 % et 39,5 %), pour terminer la période à 30,9 % en 2093 (7,8 % et 23,1 %); la part du RRQ dans ces surplus passerait de 16,4 % en 2018 à 25,2 % en 2093, montrant un niveau de viabilité supérieur à celui du RPC.;
  • la dette totale (ou combinée) des administrations publiques (ligne et pointillés noirs) passerait de 32,5 % en 2018 à -66,0 % en 2093.

On voit donc que la situation budgétaire de l’ensemble des administrations publiques est on ne peut plus viable. Le problème est le même depuis des décennies, ce qu’on appelle le déséquilibre fiscal. Ce déséquilibre s’explique par le fait que les dépenses gouvernementales des provinces, notamment en santé, augmentent à un rythme beaucoup plus élevé que les dépenses du gouvernement fédéral. L’entente sur les transferts fiscaux en santé de 2004 avec le gouvernement Martin qui assurait une augmentation annuelle de 6 % de ces transferts semblait avoir réglé le problème, mais le gouvernement Harper a abaissé cette hausse à 3 % ou à la croissance nominale du PIB si celle-ci est plus élevée que 3 %, changement entrant en vigueur en 2017. Le gouvernement Trudeau aurait pu annuler cette baisse, mais ne l’a pas fait, ravivant le dossier du déséquilibre fiscal, Pourtant, les estimations du DPB sont limpides, ce déséquilibre est bien réel et le fédéral aurait facilement les moyens de le régler.

Finalement, je voudrais préciser que ces estimations sont fortement explosives en raison de la longue période de prévision, où la situation de départ est simplement prolongée sans changement de fiscalité ou de conjoncture. D’ailleurs, les estimations de la dette en fin de période des administrations publiques dans le rapport de 2017 basé sur l’année 2016, deux ans plus tôt que l’année de base du présent rapport, étaient bien différentes (voir ce graphique) :

  • -58 % pour le gouvernement fédéral par rapport à -82 %;
  • plus de 100 % pour les administrations infranationales par rapport à 47 %;
  • 25 % pour l’ensemble des administrations publiques par rapport à -66 % (!).

Cela montre bien qu’il faut prendre ces estimations avec des pincettes, qu’elles sont faites pour lancer des signaux, pas pour être prises à la lettre. Je n’ose imaginer le résultat de cet exercice dans deux ans, quand il sera basé sur l’année 2020!

Et alors…

Ces résultats peuvent sembler bien futiles en ces jours de crise. Ils montrent tout de même que le Canada et le Québec sont bien positionnés pour se relever quand cette crise sera terminée, ce qui est bien moins le cas pour la majorité des autres provinces. Il est beaucoup trop tôt pour imaginer son impact concret. On ignore quand elle se terminera et quelle forme prendra la reprise. J’ai d’ailleurs refusé d’avancer des hypothèses sur l’impact de cette crise sur l’emploi, un domaine que je connais pourtant très bien. Et, j’ai bien fait!

Quand Francis Vailles a communiqué avec moi le 16 mars dernier, j’ai refusé de commenter ses hypothèses (ce qu’il a d’ailleurs souligné dans sa chronique deux jours plus tard), même si je lui ai fourni une méthode pour estimer leurs impacts sur l’emploi et le chômage. Il est arrivé à un taux de chômage de 9,4 %, taux qu’il trouvait avec raison énorme compte tenu de son niveau de 4,5 % en février 2020. Quelques jours plus tard, après l’annonce de fermeture des entreprises des secteurs non prioritaires, Julia Posca de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a fait un exercice semblable avec sensiblement la même méthode (je lui avais conseillé de souligner les incertitudes entourant cet exercice, ce qu’elle a fait en disant clairement qu’il s’agissait d’un «exercice périlleux») pour en arriver à un taux de chômage de 32 %! Notons que depuis, le gouvernement a transformé son ordre de fermeture des entreprises des secteurs non prioritaires en un ordre de réduire au minimum leurs activités. Puis, ce fut au tour de la firme-conseil Aviseo d’arriver avec une méthode tout à fait différente (je ne leur ai pas parlé!) à un taux de chômage trimestriel de 24,2 %, ce qui est un peu moins élevé que le résultat de l’IRIS, mais pas d’un ordre de grandeur totalement différent. Et aujourd’hui, c’est au tour du DPB de se prononcer et il calcule avec son scénario que ce taux atteindrait 15,0 % au Canada (sans estimation pour les provinces) au cours du troisième trimestre de 2020 (14,8 % au deuxième), tout en prenant bien soin de préciser que son «scénario ne constitue pas une prévision. Il ne montre qu’une des issues possibles à la situation». On voit à quel point j’ai eu raison de ne pas m’avancer sur les hypothèses de M. Vailles, même si elles étaient plausibles avec les informations dont on disposait à l’époque (il y a 11 jours!).

Bref, je vais continuer à refuser de m’avancer sur la vitesse de rétablissement de l’économie, ne sachant même pas quand le confinement se terminera et si des traitements et des vaccins seront disponibles avant un an. Toutefois, j’en reparlerai sûrement!

Manuel pour changer le monde

23 mars 2020

«Notre monde est en crise. Crise économique, crises humanitaires, crise de confiance envers les institutions, aggravation des inégalités sociales, précarité économique, montée de l’extrême droite : autant de symptômes d’un monde qui ne tourne pas rond». Face à cette situation, le livre Manuel pour changer le monde de l’École d’innovation sociale Élisabeth-Bruyère «se veut un antidote à l’épuisement des énergies utopiques et à la morosité ambiante, en offrant un guide pratique pour aider à surmonter les multiples défis de notre temps».

Prologue : Ce prologue porte sur les événements qui ont permis la création de l’École d’innovation sociale Élisabeth-Bruyère et qui ont mené à la parution de ce livre dont l’objectif est «de créer un guide accessible offrant des pistes concrètes pour changer le monde».

Introduction – Apprendre à changer le monde : Le concept d’innovation sociale est malheureusement galvaudé. Pour les auteur.es, ce concept «renvoie à la création de nouveaux modèles d’organisation, de pratiques sociales et d’engagement citoyen favorisant la lutte contre les inégalités sociales et les différentes formes d’oppression, y compris par la réduction de la pauvreté». Ils et elles présentent ensuite les valeurs et les aspirations mises de l’avant dans la formation offerte par l’École d’innovation sociale, ainsi que les objectifs de chacun des chapitres de ce livre.

1. Innover au-delà des buzzwords : Ce chapitre porte sur l’évolution des interprétations du concept d’innovation (qui avait une connotation négative jusqu’aux années 1980), approfondit les différents sens accordés à celui d’innovation sociale (innovations néolibérales, sociales-démocrates et émancipatrices) et analyse les événements qui ont entouré ces différentes interprétations et leur évolution.

2. Comprendre le monde pour mieux le changer : La charité peut soulager les conséquences du niveau élevé des inégalités, mais seule une transformation sociale «dans une perspective d’émancipation» peut permettre de combattre à la fois les inégalités économiques et de statut social, visant ainsi une reconnaissance mutuelle pour que chaque personne se sente «respectée et considérée comme un être à part entière». Le chapitre aborde ensuite les systèmes d’oppression (dont leurs formes intersectionnelles) et le concept de «politique préfigurative» «qui vise à incarner dans le présent des manières d’être que nous voudrions voir advenir à large échelle dans une société future».

3. Agir collectivement : Ce chapitre porte sur l’action collective et les mouvements sociaux, sur ce qui motive les personnes qui y participent, sur les stratégies de mobilisation, sur les moyens d’action (ou sur les tactiques) et sur les innovations de ces stratégies et tactiques.

4. Propulser le changement : Pour orienter l’action collective, il faut «nommer, blâmer et réclamer» et s’identifier à un groupe de personnes qui s’opposent à un adversaire. La motivation peut bénéficier d’un cadrage efficace, notamment avec un slogan percutant et un argumentaire crédible basé sur un récit (reposant par exemple sur la défense de droits ou sur la lutte aux injustices), mais peut être attaquée par un contre-cadrage (par exemple en appelant une grève un boycott ou en qualifiant des contestataires de terroristes ou de casseurs).

5. Transformer l’économie : Les auteur.es définissent tout d’abord le capitalisme et présentent ses caractéristiques. Ils et elles montrent que notre économie est en fait plurielle, avec en plus du secteur privé capitaliste, un secteur public (qui embauche 22 % de la main-d’œuvre), un secteur de l’économie sociale (5 % de la main-d’œuvre) et un secteur de l’économie domestique non rémunéré (y compris l’engagement bénévole). Pour dépasser le capitalisme, ce sont ces secteurs qu’il faut encourager. Cela dit, l’encouragement seul ne peut pas parvenir à modifier suffisamment le système capitaliste. Il faudrait aussi implanter des changements structurels et institutionnels, et démocratiser les milieux de travail.

6. Entreprendre autrement : Les auteur.es clarifient les différents sens qu’on peut accorder au mot «entrepreneur», puis distinguent l’entrepreneuriat classique de l’entrepreneuriat social, et celui-ci de l’entrepreneuriat collectif. Ils et elles décrivent ensuite les étapes nécessaires à la création d’une entreprise sociale ou collective, ainsi que les embûches qui peuvent se présenter. Finalement, ils et elles mettent en garde contre les pièges de la mesure de l’impact social d’une telle entreprise, tout en soulignant que, bien faite, cette mesure peut être utile.

7. S’organiser démocratiquement : Ce chapitre explore différentes formes de gestion démocratique, dont bien sûr l’autogestion, mais sous différentes variantes, puis analyse leurs avantages et leurs désavantages potentiels (si mal conçue, surtout). Les auteur.es présentent ensuite de nombreux exemples d’expériences d’autogestion dans l’histoire et plus récemment, puis suggèrent fortement aux membres d’entreprises autogérées de suivre une formation et d’utiliser différents outils et guides disponibles pour mieux connaître les défis de l’autogestion. Je ne peux que manifester mon accord avec cette suggestion, ayant déjà travaillé plus de trois ans dans une entreprise autogérée qui a cessé rapidement ses activités après le départ des personnes qui l’avaient fondée (dont moi).

8. S’engager dans la communauté : Démocratiser les milieux de travail est bien, mais pas suffisant. Il faut aussi redonner le pouvoir aux citoyen.nes. Ce chapitre propose divers moyens de tendre vers cet objectif, tant par l’éducation populaire que par l’action communautaire. Ces moyens peuvent prendre de nombreuses formes. Les auteur.es font la distinction entre différents modes de participation citoyenne, de la séance d’information à la consultation et à la délégation du pouvoir décisionnel, puis soulignent l’importance cruciale de la délibération avant la prise de décision. Ils et elles donnent ensuite des exemples de budgets participatifs dans de nombreuses municipalités. Le fait que ces initiatives émanent de municipalités montre le rôle important qu’elles peuvent jouer dans la démocratisation de la société (voir le livre À nous la ville! Traité de municipalisme de Jonathan Durand-Folco, un des auteur.es de ce livre et sûrement de ce chapitre, et le billet que je lui ai consacré).

Conclusion – Changer d’échelle : Le changement d’échelle du titre de cette conclusion porte sur les types de transformations sociales possibles. Les auteur.es présentent aussi différentes stratégies pour réaliser ces transformations. Après avoir apporté quelques précisions intéressantes sur le contenu des chapitres précédents, ils et elles concluent que «s’il doit y avoir une transformation en profondeur des institutions et des structures de la société, c’est par [une] expérimentation complexe que nous pourrons élargir la portée de nos actes et construire les piliers d’un nouveau système» et, qui sait, changer le monde!

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Lire! Certes, les auteur.es de ce livre ont adopté un ton didactique, mais cela est tout à fait approprié et attendu pour un livre publié par une institution universitaire. Ce ton n’a pas empêché les auteur.es de produire un texte accessible et facile à lire. Ce manuel ne constitue nullement un livre de recettes pour implanter un changement social, mais fournit plutôt un guide pour mieux le réussir. Et, il est très réussi! Autre qualité non négligeable, les notes sont en bas de page.

Six études liées à l’immigration

20 mars 2020

Au cours des derniers mois, j’ai mis de côté six études ou textes liés à l’immigration. Je vais tenter de les résumer succinctement.

Analyse qualitative de parcours d’insertion de femmes immigrantes au marché du travail et conditions de réussite observées

La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) a publié cette étude de Yasmina Chouakri en mai 2019.

Compte tenu des données qui montrent que les immigrantes éprouvent plus de difficultés sur le marché du travail que les immigrants et que les natives, le CPMT a décidé d’analyser quelques parcours types que les femmes immigrantes empruntent pour intégrer le marché du travail au Québec. Ces 29 femmes arrivées au Québec depuis au moins deux ans faisaient partie des catégories du regroupement familial (8), du statut de réfugié (15) et de l’immigration économique (6). Les femmes des deux premières catégories ont en arrivant une bien moins bonne connaissance du français et une scolarité moindre que celles faisant partie de l’immigration économique, les rendant plus dépendantes et plus vulnérables. En plus, les réfugiées sont souvent affectées par des traumatismes qu’elles ont vécus avant leur arrivée au Québec (je résume considérablement).

Cette étude a fait ressortir l’importance des activités de socialisation, des réseaux de connaissances, de l’expérience de travail québécoise, de l’apprentissage du français, de la participation à des mesures d’employabilité et de la lutte contre le racisme et les discriminations. Les participantes ont aussi soulevé la non-reconnaissance des acquis et des compétences, les difficultés du maintien en emploi, la conciliation travail-famille, la charge domestique et familiale, la durée des démarches pour trouver un emploi, l’accès restreint à des services de garde et le manque de ressources d’aide. Celles qui avaient un emploi travaillaient dans des secteurs traditionnellement féminins ou occupés majoritairement par des immigrant.es. Leur emploi n’était en général pas à la hauteur de leurs qualifications et elles considéraient leurs revenus insuffisants pour satisfaire à leurs besoins. Cela dit, elles considéraient que le fait de travailler améliore leur confiance et leur estime de soi, les rend fières et plus autonomes, maintient et développe leurs compétences, rompt leur isolement, favorise leur intégration et leur apporte un sentiment de sécurité.

Cette étude de 57 pages contient bien sûr beaucoup plus d’information, notamment sur les données sur le marché du travail des immigrants et immigrantes, sur la participation aux mesures d’aide offertes par Emploi-Québec et sur les organismes en employabilité travaillant auprès de personnes immigrantes. Elle contient aussi des recommandations en fonction de ses constats. Malgré certaines imprécisions statistiques et les limites d’une enquête portant sur un nombre aussi peu élevé de participantes, cette étude permet de mieux comprendre les défis de l’intégration des immigrantes et de faire ressortir les politiques et les ressources qui pourraient l’améliorer.

Surqualification chez les immigrants titulaires d’un grade universitaire au Canada et aux États-Unis

Statistique Canada a publié cette étude de Yao Lu et Feng Hou en décembre 2019.

Les politiques d’immigration du Canada et des États-Unis diffèrent considérablement, ce qui fournit «un cadre utile pour réaliser des études» dans ce domaine». Conséquence de ces différences, le Canada a un pourcentage plus élevé d’immigrant.es ayant un niveau de scolarité élevé que les États-Unis. Pourtant, les immigrant.es des États-Unis présentent un meilleur rendement sur le marché du travail. Est-ce possible que cela soit dû au fait que l’offre de main-d’œuvre très qualifiée au Canada surpasse sa demande? Le rôle plus important aux États-Unis de la sélection par les employeurs pourrait aussi expliquer ce paradoxe apparent. Pour tester ces hypothèses, cette étude compare les taux de surqualification (niveau de scolarité supérieur à celui qui est requis pour un emploi) chez les immigrant.es et chez les natif.ives titulaires d’un diplôme universitaire aux États-Unis et au Canada.

Le taux de surqualification :

  • des immigrant.es était supérieur à celui des personnes nées au pays, cette différence étant beaucoup plus importante au Canada qu’aux États-Unis, surtout chez les immigrant.es récent.es;
  • des natif.ives du Canada était légèrement inférieur à celui des natif.ives des États-Unis;
  • variait considérablement selon le pays d’origine des immigrant.es;
  • était inférieur chez les immigrant.es sélectionné.es dans les programmes directement liés aux besoins précis des employeurs, mais seulement quand ces besoins étaient pour des emplois qualifiés;
  • était inférieur chez les immigrant.es ayant obtenu leur diplôme au Canada (comme les étudiant.es participant au Programme de l’expérience québécoise).

Cette étude est intéressante, car elle fait bien ressortir les différences entre les besoins de main-d’œuvre et les critères utilisés pour sélectionner les immigrant.es très qualifié.es. Toutefois, elle comporte selon moi deux lacunes : elle ne contient aucune donnée spécifiquepour le Québec, qui est pourtant la seule province qui sélectionne ses immigrant.es économiques selon ses propres critères, et elle ne tient pas compte du fait que les immigrant.es ne sont pas qu’une offre de travail pour satisfaire aux besoins du marché du travail, mais aussi des citoyen.nes. Or, un pays bénéficie toujours d’avoir des citoyen.nes fortement scolarisé.es.

Examen de l’effet des prestations de pension de l’État sur la situation de faible revenu des personnes immigrantes âgées

Statistique Canada a publié cette étude de Wendy Kei, Marc-David L. Seidel, Dennis Ma et Marjan Houshmand en décembre 2019 (le même jour que la précédente).

«Selon les données du recensement de 2016, environ le quart des personnes immigrantes de 65 ans et plus nouvellement arrivées au Canada» étaient en situation de faible revenu, soit près du double de cette proportion chez les personnes âgées nées au Canada. Cette forte proportion pourrait s’expliquer par les critères d’admissibilité aux programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), car «les personnes âgées doivent avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans» pour y être admissibles et pendant au moins 40 ans pour avoir droit aux prestations maximales. En conséquence, les personnes âgées immigrantes récemment admises n’y sont en général pas admissibles. Cette étude vise à «évaluer l’effet du droit aux prestations de la SV (ainsi que d’autres facteurs) sur la situation de faible revenu des personnes immigrantes de plus de 65 ans». La situation de faible revenu est établie selon la mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI).

Alors que les prestations du système public de pensions du Canada (SV, SRG, RRQ et RPC) représentaient en 2015 plus de la moitié des revenus des natif.ives du Canada et des personnes immigrantes âgées présentes au Canada depuis au moins 11 ans, elles ne comptaient que pour un peu plus de 10 % des revenus de celles présentes au Canada depuis 10 ans et moins. Il n’est donc pas étonnant de constater que le taux de faible revenu de ces personnes ait été nettement plus élevé que celui des matif.ives (24 % par rapport à 14 %), mais il l’est plus de constater que ces taux étaient encore plus élevés chez les personnes immigrantes âgées présentes au Canada depuis 11 à 20 ans (26 %) et depuis 21 à 30 ans (27 %). Notons que ces personnes recevaient des prestations partielles de la SV et du SRG, leur montant étant calculé en proportion du nombre d’années au pays sur 40 ans. Sans surprise, le taux de faible revenu était un peu moins élevé chez ceux et celles au Canada depuis 31 à 40 ans (18 %) et même plus faible que celui des natif.ives chez ceux et celles au Canada depuis plus de 40 ans (11 %). Si ces proportions montrent l’impact majeur des prestations du système public de pensions du Canada sur le taux de faible revenu, elles suggèrent que d’autres facteurs peuvent influencer ce taux. L’étude analyse par la suite l’influence de ces autres facteurs (taille du ménage, propriété du logement, catégorie d’immigration, scolarité, connaissance des langues officielles, pays d’origine, etc.).

Au bout du compte, lorsque toutes les autres variables sont maintenues constantes, l’admissibilité à la SV (et donc au SRG) ferait diminuer de 4 points de pourcentage le taux de faible revenu de l’ensemble des personnes immigrantes âgées, mais de 7 points celui de ces personnes au Canada depuis moins de 20 ans. Par contre, comme le montant des prestations varie en fonction de la durée de la présence au Canada, l’impact de la SV et du SRG augmente aussi en fonction de cette durée. Ainsi, comparativement aux personnes immigrantes âgées qui n’étaient pas admissibles aux prestations de la SV et du SRG, «la probabilité d’être en situation de faible revenu était inférieure de 2 points de pourcentage chez les personnes immigrantes âgées qui ont été admises de 11 à 20 ans avant le recensement, inférieure de 4 points de pourcentage chez celles qui ont été admises de 21 à 30 ans avant, inférieure de 8 points de pourcentage chez celles qui ont été admises de 31 à 40 ans avant, et inférieure de 10 points de pourcentage chez celles qui ont été admises plus de 40 ans avant». Cela montre bien l’importance de ces programmes pour que nos personnes âgées, immigrantes ou natives, puissent vivre leur retraite de façon décente. Cette étude devrait aussi nous inciter à questionner la pertinence des critères d’admissibilité actuels de la SV et du SRG.

Résultats économiques à long terme des réfugiés parrainés par le secteur privé

Statistique Canada a publié cette étude de Lisa Kaida, Feng Hou et Max Stick en janvier 2020.

Dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés du Canada, les répondants du secteur privé, «comme les églises, d’autres groupes confessionnels, des organismes ethniques et des groupes de personnes», accueillent des demandeur.euses du statut de réfugié et sont responsables de leur fournir le soutien financier, matériel et personnel «pendant leur première année au Canada ou jusqu’à ce qu’ils et elles puissent subvenir à leurs besoins, selon ce qui survient en premier».

Le Canada a été le premier pays à mettre en œuvre ce type de parrainage il y a 40 ans. Cette étude vise à «comparer les résultats économiques des réfugié.es parrainé.es par le secteur privé (RPSP) à ceux des réfugié.es pris.es en charge par le gouvernement (RPG)» à court et long termes, en tenant en compte leur âge, leur connaissance des langues officielles et de leur niveau de scolarité à leur arrivée, de leur région d’origine, de l’année de leur arrivée, de leur lieu de résidence, du taux de chômage dans leur province de résidence et du nombre de mois à l’école de leurs études à temps plein (s’il y a lieu). Elle porte sur les RPSP et les RPG âgé.es de 20 à 54 ans lors de leur arrivée au Canada de 1980 à 2009.

Sans tenir compte des variables mentionnées plus tôt (âge, scolarité, etc.), les principaux résultats montrent que (voir les deux graphiques de cette page) :

  • chez les hommes, les taux d’emploi des RPSP ont toujours été plus élevés que ceux des RPG, mais ont eu tendance à diminuer entre leur année d’arrivée et la troisième année pour demeurer assez stables par la suite (jusqu’à 15 ans après l’arrivée), alors que celui des RPG a au contraire augmenté entre leur année d’arrivée et la troisième année, mais sont aussi demeurés assez stables par la suite, faisant diminuer grandement l’écart entre les deux (de 17,2 points de pourcentage à l’arrivée à 4,5 points trois ans plus tard et à 3,4 points après 15 ans);
  • chez les femmes, les taux d’emploi étaient plus faibles que ceux des hommes; ils ont évolué de la même façon que ceux des hommes de la première à la troisième année, mais ont continué à augmenter par la suite, plus fortement chez les RPG, faisant encore plus diminuer les écarts entre les deux (de 23,6 points à l’arrivée à 1,9 point 15 ans plus tard);
  • les revenus annuels ont au moins doublé chez tous les groupes (hommes, femmes, RPSP et RPG) et ont même triplé chez les femmes RPG, demeurant toutefois toujours plus élevés chez les RPSP; l’écart s’est toutefois grandement rétréci, passant de 28 % à 5 % chez les hommes et de 35 % à 5 % aussi chez les femmes.

Lorsqu’on tient compte des variables mentionnés plus tôt, la situation des RPSP sur les RPG demeure meilleure tant sur le plan de l’emploi que de celui des revenus, mais les écarts entre les deux diminuent encore plus avec le temps, tant chez les hommes que chez les femmes. Les auteur.es observent par contre que les différences de taux d’emploi entre les RPSP et les RPG sont plus élevées chez les personnes les moins scolarisées à leur arrivée que chez les bachelier.ières (voir les deux graphiques sur cette page) et que les différences de revenus disparaissent totalement 15 ans après leur arrivée chez les bachelier.ières, mais demeurent importantes chez les personnes peu scolarisées. En fait, la différence devient nulle chez les bacheliers, mais le revenu devient même un peu plus élevé chez les bachelières RPG que chez celles RPSP (voir les deux graphiques sur cette page). Les auteur.es notent qu’une partie des résultats pourrait toutefois être liée «à d’autres caractéristiques prémigratoires non mesurées [et] aux processus de sélection», comme la santé, l’expérience des camps de réfugiés, la durée du déplacement ou la vulnérabilité.

Cette étude est intéressante, car elle montre que le parrainage des réfugié.es est surtout utile lors des premières années d’arrivée, reste positif par la suite, mais a un faible impact pour le taux d’emploi et devient nul chez les bachelier.ières environ huit ans après leur arrivée. Ces constats pourraient permettre de mieux cibler les cas de parrainage et surtout servir de base pour améliorer les services offerts aux réfugié.es non parrainé.es.

L’intégration sur le marché du travail des réfugié.es dans les pays à haut revenu

Le Journal of Economic Perspective a publié cette étude (The Labor Market Integration of Refugee Migrants in High-Income Countries) de Courtney Brell, Christian Dustmann et Ian Preston dans son numéro de l’hiver 2020.

Les auteurs décrivent tout d’abord la grande diversité des circonstances entourant l’arrivée de réfugié.es dans un pays riche, aussi bien avec des statistiques qu’avec des anecdotes : persécution et torture dans leur pays d’origine, pas d’école, vie dans les camps de réfugié.es après la destruction de leur maison, détention, décision souvent douloureuse (parfois traumatique) de fuir leur pays, exploitation par des passeurs, trajet dans un bateau surchargé, nouvelle détention, incertitude quant à l’acceptation de leur demande, isolation sociale, hostilité des natif.ives, compétences souvent limitées et peu adaptées aux besoins de leur nouveau pays, etc.

Dans les neuf pays riches présentés, les taux d’emploi des réfugié.es sont toujours inférieurs à ceux des autres immigrant.es, mais cette différence diminue avec le temps. Ces écarts sont les plus grands en Finlande, aussi très élevés en Allemagne et en Norvège, les plus bas aux États-Unis, et relativement faibles au Canada et en Suède (voir les neuf graphiques sur cette page), mais disparaissent en général complètement après 20 ans. Finalement, les auteurs notent que ces écarts sont plus grands pour les femmes que pour les hommes.

Les auteurs comparent ensuite les salaires des réfugié.es avec ceux des autres immigrant.es en pourcentage de ceux des natif.ives, mais dans sept pays. Les observations sont similaires, mais avec des écarts moindres (voir les sept graphiques sur cette page), ce qui est normal, car ces salaires sont bien sûr uniquement ceux des personnes qui travaillent. Par contre, sauf en Australie, les salaires des immigrant.es (réfugié.es et autres) demeurent bien inférieurs à ceux des natif.ives. Dans les deux cas (taux d’emploi et salaires), les écarts entre les réfugié.es et les autres immigrant.es ne semblent pas s’expliquer par des différences d’âge et de scolarité.

Les auteurs analysent ensuite les facteurs qui pourraient expliquer les écarts entre les réfugié.es et les autres immigrant.es, et l’ampleur des variations de ces écarts d’un pays à l’autre. Ils trouvent de fait des différences importantes dans la santé, la connaissance de la langue du pays d’accueil et les réseaux sociaux de ces deux groupes de migrant.es et constatent que l’ampleur de ces différences varie d’un pays à l’autre. Ils comparent aussi les processus d’accueil et concluent qu’il «est essentiel de raccourcir la procédure d’accueil, de fournir un soutien immédiat pour traiter les problèmes de santé et de faciliter l’intégration des réfugié.es sur le marché du travail», d’autant plus que l’afflux de réfugié.es pourrait bien augmenter à l’avenir.

Cette étude complète bien la précédente et a une plus grande envergure. On n’y trouve pas de découverte majeure, mais ses constats demeurent essentiels pour mieux accueillir les réfugié.es et leur permettre de s’intégrer mieux et plus rapidement.

Comment la migration aide les pays à devenir compétitifs en matière d’innovation dans les nouvelles technologies

Le Centre for Economic Policy Research (CEPR) a publié le 20 février dernier sur son portail Vox un texte de Dany Bahar, Raj Choudhury et Hillel Rapoport intitulé How migration helps countries become competitive at innovating in new technologies, qui est un résumé d’une étude dont la version préliminaire comptait 72 pages. Je me contenterai de présenter ici le résumé.

Les réactions contre l’immigration s’accentuent dans bien des pays et en viennent parfois à influencer les politiques de ces pays, avec des effets négatifs à moyen et long termes. Cette étude portant sur 95 pays montre que les immigrant.es apportent dans leur nouveau pays des connaissances qui remodèlent l’activité de brevetage «en les orientant vers de nouvelles technologies pour lesquelles leur nouveau pays n’avait aucune activité de brevetage préalable».

Ainsi, les auteurs estiment que la probabilité d’obtenir un avantage en matière de brevets dans certaines technologies au cours d’une décennie augmente de 25 à 60 % lorsque le nombre d’inventeur.trices étranger.ères venant de pays spécialisés dans ces mêmes technologies double. Ils ajoutent que les pays d’origine ne bénéficient nullement des brevets obtenus grâce à leurs émigré.es.

L’intérêt de cette étude est double. Elle montre l’avantage d’accepter des immigrant.es et contredit la perception que les innovations initiées par des immigrant.es profitent à leur pays d’origine.

Et alors…

Tout un ménage! Ces études, même si je les ai laissés traîner trop longtemps, permettent de mieux comprendre le rôle de l’immigration et les réalités que ces personnes vivent. Bon, j’en avais en fait mis deux autres de côté, mais ce sera pour une autre fois!

Capitalisme carcéral

16 mars 2020

Avec son livre Capitalisme carcéral, Jackie Wang, «poète, cinéaste, historienne et militante politique», «nous fait plonger au cœur de l’enfer du capitalisme étasunien, de ses logiques totalitaires et sécuritaires et de ses processus de racialisation des corps»

Préface – Ce contre quoi il faut s’organiser : Dalie Giroux explique et vante la démarche de l’autrice, autant sur la forme que sur le fond.

Introduction : Cette longue introduction (près de 80 pages) aborde notamment :

  • les événements qui ont amené l’autrice à écrire ce livre et qui ont influencé son contenu;
  • les stratégies adoptées par les municipalités pour compenser les pertes de revenus dues à la crise de 2009, notamment en augmentant les amendes et autres recettes provenant des services policiers (un chapitre du livre porte sur cette situation);
  • la sévérité incompréhensible des peines de prison pour des crimes mineurs sans violence, comme pour la possession de drogues;
  • les augmentations des dépenses gouvernementales plus élevées dans le système pénitencier que dans le système scolaire;
  • ses premières expériences avec la dette et avec l’importance des cotes de crédit;
  • la privatisation des prisons et du système judiciaire;
  • les contrôles électroniques et algorithmiques;
  • les biais, notamment racistes, des algorithmes utilisés dans le système judiciaire;
  • l’analyse politique du Black Panther Party (BPP) sur les changements technologiques, la dette, le lumpenprolétariat et l’utilisation du système pénitentiaire;
  • l’impact comportemental de la dette;
  • les objectifs des textes qui composent ce livre;
  • les formes de crédit de bonne et de mauvaise foi;
  • l’exploitation des plus pauvres, tant par la diminution des services publics que par la hausse des amendes;
  • les rôles respectifs de l’économie politique et du racisme dans les compressions des programmes sociaux et dans le taux d’incarcération des États-Unis.

1. Notes sur l’économie de la dette : L’autrice fait tout d’abord «un survol des débats autour du processus en cours d’accumulation par dépossession et du capitalisme racial». Pour ce, elle analyse «la notion d’accumulation primitive chez Marx» et «la racialisation de l’accumulation par dépossession». Ensuite, elle aborde notamment :

  • le capitalisme racial et le colonialisme de peuplement, qui se sont manifestés différemment chez les Noir.es et chez les autochtones;
  • les expropriations genrée (par les soins à la famille et le travail domestique, parfois même en milieu de travail) et racialisée;
  • l’utilisation de la dette «comme régime de contrôle racialisé par l’entremise du système de fermage» après l’abolition de l’esclavage;
  • les différentes formes de dettes, étudiantes, municipales (liées aux amendes et aux taxes), hypothécaires et autres, leur fonctionnement, leurs caractéristiques, leurs conséquences et leurs pratiques racistes, notamment dans l’établissement des cotes de crédit;
  • les produits dérivés de la dette et la racialisation du risque.

2. La police et le pillage – Notes sur les finances municipales et l’économie politique des amendes et des frais : De plus en plus de municipalités des États-Unis sont en situation de crise budgétaire, surtout depuis la crise de 2009. Pensons à la faillite de Détroit en 2013 et à la crise sanitaire de Flint aussi au Michigan. Pour faire face à leurs obligations, de plus en plus de villes se sont tournées vers la hausse des amendes et des frais de toutes sortes plutôt que vers des hausses de taxes, pénalisant souvent leurs citoyen.nes les plus pauvres (souvent des Noir.es) et avantageant les entreprises privées qui gèrent parfois la collecte de ces recettes. Ensuite, elle aborde notamment :

  • les conséquences de ce mode de financement pour les citoyen.nes pauvres;
  • les crises budgétaires de New York dans les années 1970 et de Détroit, et leurs conséquences, surtout chez les citoyen.nes les plus pauvres;
  • l’analyse marxiste de la financiarisation;
  • les «rapports entre l’État et le capitalisme», en prenant pour exemple le gouvernement de la ville de New York et l’économie politique de la ville de Ferguson dans le Missouri;
  • la municipalisation des banlieues et l’État-capitaliste racial;
  • la crainte que ce mode de financement raciste (amendes et frais) s’étende à d’autres municipalités qui éprouvent des problèmes budgétaires.

3. Les superprédateurs – Biopouvoir et délinquance juvénile : Ce chapitre porte sur «les constructions contemporaines de la délinquance juvénile sous l’angle biopolitique». L’autrice se concentre sur les facteurs politiques qui ont amené le législateur à créer le statut de «superprédateur», permettant de juger des mineur.es (dont son frère) dans les tribunaux pour adultes. Ensuite, elle aborde notamment :

  • les concepts de biopolitique et de biopouvoir;
  • la création du statut de superprédateur.trices mineur.es sur des bases fragiles et surtout racistes;
  • l’ambiguïté du statut de mineur.e;
  • le fait que, même si les personnes à l’origine du statut de superprédateur.trices mineur.es ont reconnu avoir eu tort de le créer, les lois permettant de juger des mineur.es dans les tribunaux pour adultes sont toujours en force.

Ce chapitre est suivi d’un texte portant sur les sentiments de l’autrice face à l’emprisonnement de son frère et des démarches entreprises pour faire réviser sa sentence.

4. Une histoire de flics et de geeks – Predpol et police algorithmique : Predpol vend aux services policiers des logiciels de prédiction du crime qui ne font qu’accentuer les tendances au profilage racial en leur mettant une couche de vernis pseudo-scientifique. L’autrice donne de nombreux exemples des effets néfastes de l’utilisation de ce genre de logiciel (comme le montrait aussi le livre Algorithmes : la bombe à retardement de Cathy O’Neil qu’elle cite et que j’ai présenté dans ce billet).

5. Le flic cybernétique – Robocop et la police du futur : Ce court chapitre est une réflexion sur la police du futur à partir du personnage de Robocop. Une version vidéo de ce chapitre est disponible sur Internet.

6. Contre l’innocence – Race, genre et politique du safe : L’autrice montre que ce «n’est pas seulement que les hommes noirs sont considérés coupables jusqu’à preuve du contraire, c’est le fait même d’être noir qui est synonyme de culpabilité». Ensuite, elle aborde notamment :

  • le racisme structurel, que nous appelons ici le racisme systémique, qui se manifeste particulièrement dans le système de justice et dans les politiques d’incarcération;
  • l’abandon des personnes noires incarcérées par les organismes de défense des droits des Noir.es qui font la promotion de la responsabilité individuelle;
  • le racisme dans l’organisation du paysage urbain;
  • la récupération d’actes racistes par d’autres mouvements sociaux;
  • l’utilisation du concept d’espace sûr (safe space) pour camoufler son racisme;
  • la discrimination dans le traitement de la violence sexuelle chez les femmes noires;
  • la politique de l’innocence, qui néglige le racisme du système envers les personnes qui sont coupables (section difficile à résumer).

7. L’imaginaire abolitionniste – une conversation : Même s’il «est plus facile d’imaginer la fin du monde qu’imaginer un monde sans prison» il faut se rappeler que «la prison moderne telle qu’elle existe aujourd’hui aux États-Unis est une invention plutôt récente». Imaginer un monde sans prison (l’imaginaire abolitionniste du titre de ce chapitre) exige de «non seulement de repenser en profondeur le rôle de l’État dans la société, mais nous pousse aussi à travailler à la transformation totale de toutes les relations sociales». Ensuite, l’autrice présente ses réflexions, souvent poétiques, et des témoignages sur le caractère inique de l’incarcération.

Postface – Armer l’imagination abolitionniste : Gwenola Ricordeau considère que ce livre offre «l’occasion de retracer le cheminement des analyses critiques du système carcéral aux États-Unis et d’en saisir la singularité, notamment dans les formulations politiques qu’elles proposent de l’imagination abolitionniste». Elle revient sur les thèses abordées dans ce livre, s’étendant tout particulièrement sur l’abolitionnisme.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Finalement, oui, même si je n’étais pas toujours certain de recommander ce livre en le lisant. Comme souvent dans un recueil de textes, les chapitres sont d’intérêt inégal. On peut parfois avoir l’impression que l’autrice enlaidit une réalité déjà assez laide comme cela, mais il demeure que la situation des Noir.es, encore plus aux États-Unis, justifie amplement ses critiques. En plus, ses analyses nous font réfléchir, non seulement sur le racisme, mais aussi sur des institutions comme les systèmes judiciaires, policiers et carcéraux, et plus globalement sur l’organisation de la société et l’unité des mouvements contestataires. Ce livre ratisse large! Finalement, les notes explicatives (de l’autrice et du traducteur) sont en bas de pages, mais les 292 notes de référence sont à la fin, s’étendant sur 19 pages.

Le transport de pétrole en train en 2019

12 mars 2020

Dans mon dernier billet sur le transport de pétrole en train, je parlais de l’intention de la première ministre albertaine de l’époque, Rachel Notley, d’acheter des trains pour transporter 120 000 barils par jour, faisant augmenter de 25 % la capacité de transport de pétrole albertain à partir de l’automne 2019. Quelques mois plus tard, elle décidait plutôt d’accorder des contrats de location de trains au Canadien Pacifique (CP) et au Canadien National (CN) pour transporter plus de pétrole dès juillet 2019, cet ajout passant de 20 000 barils par jour au début pour atteindre 120 000 barils à la mi-2020. Devenu premier ministre en avril 2019, Jason Kenney manifestait quelques semaines plus tard son intention de transférer ces contrats au secteur privé. Plus récemment, en février dernier, Jason Kenney affirmait que ce transfert était chose faite.

Mme Notley avait aussi annoncé en décembre 2018 que l’Alberta «pourrait forcer les pétrolières à réduire temporairement leur production afin de faire remonter les prix du baril» et permettre ainsi la réduction des réserves albertaines de pétrole actuellement estimées à 35 millions de barils, annonce confirmée quelques jours plus tard. Conséquence de la réduction de la production et de la hausse des prix qui en a découlé,  les exportations et le transport de pétrole en train ont diminué fortement au début de 2019, selon un article de février 2019. Cela dit, M. Kenney comptait en juin 2019 «continuer ces réductions durant toute l’année 2020». Il reste maintenant à voir comment toutes ces annonces, ayant souvent des effets inverses, se sont concrétisées dans les données sur le transport de pétrole en train.

Transport de pétrole en train de 2008 à 2019

Le graphique qui suit montre justement l’évolution du nombre de wagons transportant du pétrole et du mazout au Canada. Pour mieux apprécier les mouvements récents, j’ai fait partir ce graphique en janvier 2008 plutôt qu’en janvier 1999, mois du début de la série du tableau que j’ai utilisé (le 23-10-0216-01). Cela nous permet de constater que le nombre de wagons transportant du pétrole et du mazout est demeuré assez stable de 2008 à 2011 (comme ce fut le cas entre 1999 et 2008).

Cela a commencé à changer vers la fin de 2011. Ainsi, le nombre de wagons transportant du pétrole et du mazout a augmenté de près de 250 % entre le creux de septembre 2010 et le sommet de janvier 2014, donc après la tragédie de Lac-Mégantic (juillet 2013), ce nombre étant passé d’environ 5000 à 17 400. Par la suite, ce nombre a diminué de plus de 60 % entre janvier 2014 (17 400) et mai 2016 (6550). Il est ensuite reparti en hausse assez graduellement jusqu’en mai 2018 (15 000), puis plus rapidement pour culminer d’octobre à décembre 2018 (période qui correspond à la hausse des exportations décrite dans cet article), atteignant plus de 25 000 wagons à chacun de ces mois. Il est vrai, comme mentionné en amorce, que ce nombre a fortement diminué au début de 2019 (11 600 en février 2019, en baisse de 55 % par rapport à novembre 2018) pour ensuite repartir en hausse et atteindre son sommet historique en décembre 2019 (26 600). Or, ce sommet pourrait bien être surpassé bientôt, car la capacité maximale de transport par train annoncée par M. Kenney est censée n’être disponible qu’à la mi-2020. Par contre, il est loin d’être certain que cela sera le cas, si la chute des prix du pétrole annoncée cette semaine perdure. Les producteurs albertains continueront-ils à vendre leur pétrole à moins de 20 $ des États-Unis le baril («17,80 $ US à la fermeture des marchés» lundi dernier)? Déjà, certains producteurs ont annoncé une réduction de leur production.

On observe aussi certaines variations saisonnières. En effet, les chargements diminuent le printemps et l’été, et augmentent l’automne et l’hiver, ceux de décembre ayant par exemple été en moyenne 28 % plus élevés que ceux de mai entre 1999 et 2019.

Comme ces données portent sur l’ensemble du Canada, elles ne nous permettent pas de connaître la situation spécifique au Québec. On pense souvent qu’on peut le savoir en consultant les données sur le transport du pétrole dans les divisions Est et Ouest publiées dans le même tableau (le 23-10-0216-01, je le rappelle). En fait, ces données portent sur le lieu de chargement des trains, pas sur le lieu où ils circulent. Les données sur la division Ouest compilent les chargements effectués entre Thunder Bay, en Ontario, et la côte du Pacifique et celles sur la division Est le nombre de ceux effectués entre Armstrong, en Ontario, et la côte de l’Atlantique. Cela est expliqué sur la page du site de Statistique Canada consacrée à l’Enquête mensuelle sur les chargements ferroviaires. Cela signifie qu’on peut savoir dans quelle moitié du Canada le chargement de pétrole ou de mazout a été fait, mais pas où ces trains se dirigeaient ni si des trains chargés aux États-Unis peuvent circuler au Canada ou au Québec. Tant qu’à parler de ces données, aussi bien les montrer!

Ce deuxième graphique nous permet de constater que le nombre de wagons transportant du pétrole et du mazout chargés dans chacune des deux divisions était d’un niveau semblable de 2008 à 2011. Tout d’un coup, tout a changé vers la fin de 2011. On voit que non seulement le nombre de wagons chargés dans la division Ouest (ligne rouge) a grimpé en flèche entre novembre 2011 et décembre 2014 (hausse de près de 400 %, de 2900 wagons à plus de 14 100), mais aussi que, à partir de 2013, le nombre de wagons chargés dans la division Est (ligne bleue) a chuté, passant de son sommet de près de 5900 en mars 2013 à guère plus de 2000 en juillet 2014, une baisse de 65 %, pour demeurer assez stable jusqu’en mars 2019, soit entre 1000 et 2100. Par la suite, il s’est retrouvé inférieur à 1000 d’avril à novembre 2019 (avec un niveau plancher de 550 en septembre 2019) pour revenir à 1100 en décembre 2019, dernier mois de la période illustrée. En fait, le gros de la baisse de 2014 s’est réalisé en un seul mois, soit entre juin et juillet 2014 (baisse de plus de 50 %, de 4250 wagons à 2100). J’aimerais bien expliquer cette baisse, mais ne sachant pas d’où vient ce pétrole (d’importations? de Terre-Neuve?) et où il se rendait, ce n’est pas facile de le savoir! De même, j’aimerais bien associer la baisse commencée en avril 2019 aux déversements de pétrole de la plateforme Hibernia au large de Terre-Neuve, mais ceux-ci se sont produits en juillet et en août, ce deuxième déversement ayant eu lieu seulement deux jours après la reprise de la production interrompue à la suite du premier déversement. La production d’une autre plateforme, la Terra Nova, a aussi été interrompue en décembre avec une reprise de la production prévue en avril 2020, mais cela correspond à un mois où le nombre de wagons chargés dans la division Est a augmenté!

L’évolution des chargements de la division Ouest est plus facile à comprendre. Tout d’abord, la hausse de ces chargements, peu importe leur destination, correspond à l’augmentation de la production de pétrole dans l’Ouest, provenant surtout des sables bitumineux (voir les tableaux 25-10-0063-01 et 25-10-0041-01), que ce soit sous la forme de pétrole bitumineux ou de pétrole synthétique (pétrole transformé à partir du pétrole bitumineux par «valorisation du bitume»). Ensuite, on peut voir sur le graphique que la chute du nombre de ces chargements entre octobre 2015 (14 100 wagons) et mai 2016 (4 700 wagons, soit à peine le tiers du niveau d’octobre 2015) peut s’expliquer par l’entrée en fonction de la canalisation 9B d’Enbridge à la suite de son inversion à la fin novembre 2015. En outre, la baisse du nombre de chargements provenant de l’Ouest en mai 2016 fut particulièrement forte (baisse de 48 %) et correspond au mois où les feux de forêt ont fait diminuer le plus la production dans la région de Fort McMurray. Par la suite, le nombre de chargements provenant de l’ouest du Canada a repris un niveau à peine 10 à 20 % moins élevé qu’en 2014.

La chute du nombre de wagons de février 2019 et, dans une moindre mesure, des deux mois suivants, s’explique, comme mentionné dans un des articles que j’ai présenté en introduction, par la décision du gouvernement de diminuer la production pour faire hausser les prix. Puis, la hausse subséquente qui a culminé en décembre 2019, dernier mois présenté dans les deux graphiques, est sûrement liée aux contrats signés avec le CN et le CP, dont j’ai aussi parlé dans la première partie de ce billet. On notera que le nombre de wagons transportant du pétrole ne semble pas avoir diminué de façon importante lors de la grève du CN de novembre 2019, quoique leur nombre ait augmenté le mois suivant.

Ajoutons finalement que la proportion de wagons chargés dans la division Ouest est passée d’un minimum de 31 % du total en octobre 2008 à des sommets surpassant 97 % de mai à septembre 2019. On peut donc conclure que la hausse du transport de pétrole en train chargé au Canada dépend depuis quelques années uniquement de l’évolution de la production de pétrole dans l’ouest du Canada.

Et alors…

Les données de Statistique Canada ne permettent pas de répondre à toutes les questions sur le transport de pétrole en train au Canada. Comme mentionné dans le billet, on ne peut pas savoir avec ces données où ces trains circulent, mais seulement où ils sont chargés, et encore, avec peu de précision. Par exemple, on ne peut pas savoir la proportion du pétrole chargé dans la division Ouest qui vient de l’Alberta et de la Saskatchewan (province dont je n’ai pas parlé dans le billet). Un bon nombre d’entre eux circulent sûrement aux États-Unis (notamment ceux loués au CN et au CP), tandis que des trains chargés aux États-Unis circulent sûrement au Canada. Malheureusement, aucune donnée à ma connaissance ne permet de quantifier ces deux phénomènes.

Malgré ce manque de précision, ces données permettent quand même d’avoir une bonne vue d’ensemble du transport de pétrole chargé au Canada et d’ainsi confronter les affirmations qui circulent sur le sujet. Rappelons-nous par exemple que Transports Canada prévoyait en 2013 que le nombre de trains transportant du pétrole et du mazout triplerait entre la fin de cette année-là et la fin de 2016, alors que ce nombre a en fait diminué de près de 30 % entre décembre 2013 et décembre 2016. De même, ces données permettent de quantifier les effets réels des annonces souvent contradictoires des politicien.nes (on loue plus de trains, mais on baisse la production et on réduit nos réserves). Je vais donc continuer à suivre leur évolution et n’hésiterai pas à les commenter à nouveau, si la situation le justifie, comme cette fois.

La planète vide

9 mars 2020

Avec le livre Empty Planet – The shock of global population decline (La planète vide – Le choc du déclin de la population mondiale), Darrell Bricker et John Ibbitson «[traduction] avancent l’argument provocateur selon lequel la population mondiale commencera bientôt à diminuer, ce qui modifiera considérablement le paysage social, politique et économique».

Préface : La population humaine a atteint 7 milliards en 2011. Si le scénario démographique moyen de l’Organisation des Nations unies (ONU) prévoit que la population passera à 11 milliards en 2100, on parle moins de son scénario faible qui prévoit qu’elle augmentera jusqu’en 2050, pour culminer à 9 milliards de personnes, pour ensuite diminuer et revenir à environ 7,3 milliards de personnes en 2100, scénario que préfèrent de plus en plus de démographes. D’ailleurs, la population est en baisse dans plus de 20 pays, surtout industrialisés. Cette évolution comporterait son lot d’avantages (environnement, alimentation, conflits, etc.), mais aussi de désavantages (population vieillissante, fardeau en santé, etc.).

1. Bref historique de l’évolution de la population : Les auteurs font le tour des événements qui ont le plus influencé l’évolution de la population humaine de la préhistoire à aujourd’hui. Ils expliquent ensuite les phases de transition démographique élaborées par Warren Thompson, où la population passe graduellement de hauts à bas taux de natalité et de mortalité. Comme la baisse du taux de mortalité a peu ou pas d’impact sur la croissance de la population à long terme, contrairement à la baisse du taux de natalité, on peut s’attendre à ce que la population mondiale finisse par diminuer (je simplifie).

2. Malthus et Fils : Les auteurs considèrent qu’on interprète souvent mal la thèse de Thomas Malthus sur les limites physiques de la population que la Terre peut nourrir. Il parlait en fait d’oscillations de la population totale (entre des périodes d’abondance et de famines) et non pas uniquement de son explosion continue comme on le dit trop souvent. Cela dit, il avait tort, tout comme ses «fils», les malthusiens, dont Paul Ralph Ehrlich, auteur de The Population Bomb. Ils expliquent ensuite les raisons pour lesquelles de nombreux démographes considèrent que le scénario faible de croissance démographique de l’ONU est le plus crédible.

3. Le grisonnement de l’Europe : Les auteurs présentent la forte baisse de l’indice synthétique de fécondité des femmes en Europe et utilisent cet exemple pour déterminer les causes et les conséquences d’une telle baisse. Ils présentent ensuite les facteurs qui ont favorisé cette baisse dans quelques pays (notamment en Belgique, en Bulgarie et en Suède) et les conséquences qui en ont résulté.

4. Asie – Le prix des miracles : Nous avons droit cette fois à la présentation des facteurs, parfois similaires, mais souvent très différents, de la baisse de la natalité en Asie (notamment en Corée du Sud et au Japon).

5. L’économie des bébés : Les auteurs abordent le coût monétaire d’avoir un enfant pour l’État (santé, éducation, services sociaux, etc.) et pour les parents, et ses conséquences sur leur qualité de vie et sur leur carrière (surtout celle des femmes). Ils montrent ensuite que le nombre d’adoptions, aussi bien locales qu’internationales, a plongé, notamment en raison de la baisse du nombre de naissances chez les adolescentes et dans les pays où on en adoptait le plus (Chine et Russie, entre autres). Ils décrivent ensuite les conséquences à long terme de la baisse du nombre de naissances, aussi bien chez les enfants et les jeunes adultes que chez les adultes d’âge moyen et chez les personnes âgées, conséquences qui commencent à se faire sentir dans quelques pays, notamment au Japon.

6. La question africaine : La hausse de la population prévue par l’ONU dans son scénario moyen repose en grande partie sur celle de la population de l’Afrique, qui a les indices synthétiques de fécondité les plus élevés de la Terre. Les auteurs se demandent si ces indices se maintiendront à un niveau aussi élevé que le pense l’ONU et tentent de montrer que cela ne sera probablement pas le cas.

7. Fermetures d’usine au Brésil : L’indice synthétique de fécondité du Brésil a diminué grandement au cours des dernières décennies et se situe de nos jours sous le seuil de renouvellement de la population (qui est de 2,1). Étrangement, l’ONU prévoit une augmentation de ce seuil, alors que les auteurs en doutent pour les raisons qu’ils exposent dans ce chapitre.

8. Migrations volontaires et forcées : L’être humain a toujours migré, que ce soit pour quitter une situation invivable (famines, guerres, persécutions, catastrophes, etc.) ou dans l’espoir d’améliorer son sort. Contrairement aux impressions de bien des gens, le taux de migration a diminué au cours des dernières décennies, surtout en raison de la baisse de la pauvreté extrême. En effet, même si nous avons toujours migré, nous préférons en général ne pas le faire, notamment pour rester près des gens que nous connaissons. Donc, moins nous avons de raisons de migrer, moins nous le faisons. Et il est probable que le taux de migration continuera de diminuer.

9. La croissance de l’éléphant et le déclin du dragon : Les auteurs analysent dans ce chapitre l’évolution de la population en Chine et en Inde, et ses conséquences dans ces pays et comme source d’immigration dans les autres pays. Cette évolution aura bien sûr un impact majeur sur celle de la population planétaire. Pour ces pays aussi, les auteurs jugent le scénario moyen de l’ONU trop élevé.

10. Le deuxième siècle américain : Les auteurs examinent cette fois les tendances démographiques aux États-Unis, qui dépendent en premier lieu de l’évolution l’indice synthétique de fécondité, mais aussi de l’immigration. La plus grande partie de ce chapitre porte justement sur l’attitude ambiguë des natif.ives des États-Unis face à l’immigration, qui a pourtant toujours été un atout important pour ce pays et qui le sera encore à l’avenir.

11. L’extinction culturelle dans une ère de déclin : Les auteurs abordent dans ce chapitre la baisse de l’indice synthétique de fécondité des peuples autochtones des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, et de la graduelle extinction de leur culture et de leurs langues. Ils présentent ensuite certaines particularités des peuples insulaires (Islande, Royaume-Uni et autres). Ils concluent ce chapitre en s’inquiétant de la perte inestimable pour l’humanité de la disparition croissante des peuples, des cultures et des langues.

12. La solution canadienne : Les auteurs font l’apologie de la «solution canadienne» (et du multiculturalisme) qui est de plus que compenser les effets du vieillissement de sa population et de son faible indice synthétique de fécondité par l’immigration. Cette immigration est formée majoritairement d’immigrant.es fortement scolarisé.es, mais de seulement 10 % de réfugié.es, contrairement à l’Europe qui accueille proportionnellement moins d’immigrant.es, mais plus de réfugié.es, avec des conséquences politiques déplorables marquées par la montée de partis de droite et d’extrême droite. Cela dit, ils insistent sur le fait que le Canada a accueilli un grand nombre de boat people du Vietnam dans les années 1970 et de réfugié.es syrien.nes plus récemment, et que ces personnes se sont bien intégrées et ont représenté un apport important pour le Canada. Les auteurs nuancent ensuite leur apologie du multiculturalisme, montrant entre autres que celui-ci n’a pas que des effets positifs.

13. Ce qui nous attend : Les auteurs tentent d’imaginer les conséquences de la baisse de la population qu’ils prévoient après 2050. Ils estiment que cette baisse sera bénéfique pour l’environnement, faisant diminuer les émissions de gaz à effet de serre, à la fois parce qu’il y aura moins de monde, que cette population vivra davantage en ville et qu’il y aura moins de terres consacrées à la culture et à l’élevage. Ces conséquences favoriseront en plus la reforestation et la diversité de la faune et de la flore, et le rétablissement de la santé des océans. Je trouve les auteurs bien optimistes, car leur scénario démographique, même s’il est moins optimiste que le scénario moyen de l’ONU, prévoit une hausse d’environ 20 % de la population jusqu’en 2050 et son retour au niveau actuel en 2100, alors qu’il faut que ces émissions cessent complètement d’ici 2050. Ils abordent ensuite d’autres conséquences de la baisse de la population (guerres, urbanisation, innovations, immigration, etc.) dans différentes régions de la Terre.

Et alors…

Lire ou ne pas lire? Bof. Je suis désolé pour la personne qui m’a conseillé ce livre (je ne me souviens plus qui), mais je n’ai pas les connaissances nécessaires pour évaluer la pertinence des propos des auteurs ou des prévisions des démographes de l’ONU, quoique j’aie toujours trouvé leurs prévisions optimistes compte tenu du contexte mondial et environnemental. Les auteurs parlent d’ailleurs peu de l’environnement, n’y consacrant qu’une partie du dernier chapitre. En plus, ils n’abordent que l’impact sur l’environnement de la baisse de la population (en fait, de sa hausse moins élevée que celle prévue dans le scénario moyen de l’ONU), pas du tout l’impact de l’environnement sur la démographie (réchauffement climatique, hausse du niveau des océans, pressions sur l’eau potable et sur la fertilité des terres agricoles, épuisement de ressources, etc.).

Si les auteurs présentent des données souvent pertinentes, la plus grande partie du livre est plutôt anecdotique, portant sur des discussions avec des personnes vivant dans les territoires dont ils parlent. J’ai en outre noté qu’ils ne semblent pas bien comprendre le concept d’indice synthétique de fécondité, attribuant dans un chapitre son niveau élevé à l’augmentation du nombre de femmes en âge d’avoir des enfants à la suite d’un baby boom, alors que cette augmentation n’a rien à voir avec le niveau de cet indice. En plus, chaque fois qu’ils ont donné des exemples de la situation au Québec (immigration, langue, services de garde à contribution réduite et quelques autres), j’ai grincé des dents et me suis demandé si leurs constats sur les autres régions analysées étaient aussi biaisés que ceux sur le Québec. Cela dit, ce livre se lit bien et les analyses des auteurs sont souvent intéressantes, même si pas toujours convaincantes. Les 456 notes sont à la fin du livre, s’étendant sur 35 pages. Heureusement, il s’agit essentiellement de références (je n’ai trouvé que deux compléments d’information). Il n’empêche que cela m’a forcé à utiliser deux signets et à consulter fréquemment la fin du livre… Et le titre du livre est trompeur, car ils ne disent jamais que la planète se videra!

Les riches au Québec en 2016

5 mars 2020

Le ministère des Finances du Québec (MFQ) a publié le 30 janvier dernier ses Statistiques fiscales des particuliers pour l’année 2016, soit près de trois mois plus tard que l’an dernier pour l’année 2015. Notons que cette compilation a été faite 18 mois après la date limite de remise des déclarations (fin avril 2017), comme pour les versions portant sur 2010 et les années suivantes. Et, ô joie, le MFQ offre pour la première fois des tableaux en format .xlsx!

Trois sources de données différentes

Si j’attends cette version avant d’analyser les données sur les déclarations de revenus, c’est que ce document est le plus complet sur la question, tant par la quantité de variables présentées que par le nombre de déclarations traitées. En effet, les données les plus hâtives sur le sujet, mises à part les statistiques préliminaires T1fondées sur près de 95 % des déclarations de revenus et des prestations des particuliers»), vraiment trop préliminaires pour effectuer une analyse qui a du sens, sont celles du tableau 11-10-0055-01 de Statistique Canada qui présente des données pour 2016 depuis déjà octobre 2018 et qui dénombrait 6 473 630 contribuables pour le Québec. Notons en plus que les données de ce tableau reposent sur un échantillon de 20 % de ces contribuables. Quelques mois plus tard, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié ses statistiques finales de la T1, qui, elles, étaient basées sur 6 561 590 contribuables, soit quand même 87 960 ou 1,4 % de plus que le tableau de Statistique Canada, mais avec des revenus totaux supérieurs de 1,9 %, ce qui montre que les contribuables qui ont les plus hauts revenus déposent plus souvent leur déclaration en retard. D’ailleurs, la moyenne des revenus déclarés des 6 473 630 contribuables du tableau de Statistique Canada était de 42 400 $, tandis que celles des 87 960 contribuables qui se sont ajoutés était de 58 750 $, moyenne plus élevée de 39 %.

Celles que je vais présenter dans ce billet se basent sur les déclarations de 6 604 916 contribuables (soit 43 326, ou 0,7 % de plus que les données des statistiques finales fédérales et 131 286 ou 2,0 % de plus que celles du tableau 11-10-0055-01). Et, comme les règles fiscales ne sont pas les mêmes au fédéral et au provincial, les données de ces documents (dont le revenu total) ne sont pas comparables.

Statistique Canada a publié en janvier 2018 une étude qui nous apprend que les personnes qui déposent leurs déclarations en retard ont des caractéristiques bien différentes de celles qui les déposent à temps et que ces différences peuvent amener des biais dans les analyses de ces données. Cette étude montre que je fais bien d’utiliser la source qui fournit le plus de données provenant des personnes ayant déposé leur déclaration en retard, même si cette source est publiée quelques mois après les autres.

Évolution du nombre de riches au Québec

Le tableau qui suit montre certaines des caractéristiques des contribuables les plus riches du Québec et la part des femmes dans ces caractéristiques.

Nombre, pourcentage et croissance : Les trois premières colonnes de ce tableau nous apprennent que 6,4 % des contribuables du Québec ont déclaré des revenus de 100 000 $ ou plus en 2016. Cette proportion est en hausse par rapport à 2015 (6,1 %, donnée non présentée dans ce tableau, mais comprise dans le tableau du billet portant sur 2015). Cette hausse s’explique par le fait que leur nombre a augmenté de 5,4 % alors que le nombre de contribuables ayant déclaré moins de 100 000 $ n’a augmenté que de 0,42 %, soit 13 fois moins. La troisième colonne nous montre que c’est parmi les contribuables ayant déclaré 250 000 $ et plus que la hausse fut la plus faible (0,11 % par rapport à la moyenne de 0,72 %). Cette faible hausse suit celle beaucoup plus forte observée en 2015 (7,2 %).

Comment expliquer cette faible hausse du nombre de super-riches? J’ai expliqué l’an dernier que l’année 2015 était atypique. En effet, en prévision de la hausse qui a porté en 2016 de 29 à 33 % le taux d’imposition maximal fédéral des contribuables déclarant 200 000 $ et plus de revenus imposables, ou de 24,2 à 27,6 % pour les contribuables du Québec, en tenant compte de l’abattement du Québec remboursable de 16,5 %, un bon nombre des contribuables riches qui pouvaient le faire ont devancé en 2015 le versement de certaines sommes, surtout les dividendes (voir ce billet pour plus de précisions à ce sujet). Par exemple, les dividendes déclarés par les contribuables gagnant au moins 250 000 $ du Québec ont augmenté de 29,8 % entre 2014 et 2015, mais ont diminué de 6,9 % entre 2015 et 2016. Ainsi, la part des revenus tirés de dividendes pour ces contribuables est passée de 19,3 % de leurs revenus totaux en 2015 à 15,1 % en 2016. Cette part (15,1 %) a même été la plus faible depuis au moins 2008. De même, la proportion des dividendes touchés par les contribuables ayant déclaré 250 000 $ et plus est passée de 40,9 % en 2015 à 32,1 % en 2016, proportion encore ici la plus faible depuis au moins 2008. Ce décalage du versement des dividendes pourrait aussi expliquer la forte hausse du nombre de contribuables gagnant entre 200 000 $ et 250 000 $ (9,5 % par rapport à la hausse de 4,7 % en 2015 et à la moyenne de 0,72 % en 2016), un bon nombre de contribuables ayant gagné tout juste un peu plus de 250 000 $ en 2015 en raison du versement anticipé des dividendes cette année-là ayant probablement gagné un peu moins en 2016.

La proportion de femmes parmi les contribuables fut de 50,9 %, proportion presque identique à celle de 2015 (51,0 %, leur nombre ayant augmenté de 0,65 % tandis que le nombre d’hommes augmentait de 0,79 %), proportion un peu plus élevée que dans la population âgée de 18 ans et plus en 2016 (50,5 %, selon le tableau 17-10-0005-01). Cette proportion plus élevée peut sembler étrange, mais s’explique peut-être par le fait que certains crédits, comme celui pour enfants, sont en général versés aux femmes (à 90,9 % en 2016) et qu’elles doivent déposer une déclaration de revenus pour y avoir droit.

Le fait que ces données soient présentées en dollars courants explique en partie le fait que le nombre de contribuables déclarant avoir gagné 100 000 $ a augmenté autant. En effet, comme le taux d’inflation en 2016 était de 0,7 %, 100 000 $ en 2015 valaient 100 700 $ en 2016. En conséquence, comme on peut estimer qu’environ 5 000 personnes gagnaient entre 100 000 $ et 100 700 $ en 2016 (en me basant sur le fait que 210 441 contribuables avaient déclaré des revenus se situant entre 100 000 $ et 129 999 $ et que leur revenu moyen était un peu inférieur à la moyenne de 115 000 $ de cette tranche, soit de 112 435 $), la hausse globale du nombre de personnes gagnant 100 000 $ et plus passerait en dollars constants de 5,4 % à environ 4,2 %. Il n’empêche que cette croissance de 4,2 % est plus de huit fois plus élevée que la hausse du nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $ en dollars de 2015 (0,50 %).

Cela dit, nos riches sont proportionnellement moins nombreux que dans le reste du Canada. En effet, en comparant les données fiscales fédérales pour le Canada avec celles pour le Québec, on observe que la proportion de contribuables qui gagnent au moins 250 000 $ était de 0,70 % au Québec, mais de 1,05 % dans le reste du Canada, proportion qui est plus élevée de 49 % à celle du Québec, écart en baisse par rapport à 2015 (65 %). Par contre, le revenu moyen de ces super-riches s’écartait moins, avec 498 260 $ au Québec par rapport à 511 228 $ dans le reste du Canada, soit 2,6 % de plus, écart aussi en baisse par rapport à 2015 (11,3 %). En raison de la plus grande importance du versement anticipé des dividendes dans le reste du Canada qu’au Québec, leur nombre a diminué de 8,3 % entre 2015 et 2016, alors qu’il a augmenté de 0,5 % au Québec. Bref, la proportion de super-riches est plus élevée dans le reste du Canada qu’au Québec, mais cet écart s’est atténué entre 2015 et 2016, comme je l’avais anticipé dans mon billet de l’an passé.

Revenus et impôts

Les quatrième et cinquième colonnes (intitulées «Revenus» et «Impôts»), montrent que si les 6,4 % des contribuables les plus riches, soit ceux gagnant au moins 100 000 $, payaient 37,8 % des impôts en 2016, ils avaient déclaré 26,4 % des revenus, soit plus de quatre fois plus que la moyenne. Et ceux et celles qui avaient déclaré au moins 250 000 $ ont payé 13,9 % des impôts, mais ont accaparé 9,0 % des revenus, soit près de 12 fois plus que leur proportion parmi les contribuables (0,76 %). Ils ont en moyenne amassé 511 800 $ chacun.e, soit 16 fois la somme déclarée par le contribuable médian (celui dont la moitié gagne plus que lui et la moitié moins), soit environ 31 900 $.

Il est aussi intéressant de noter que les contribuables qui ont déclaré au moins 250 000 $ ont payé 16,7 % de leurs revenus totaux en impôt provincial, soit 55 % de plus que la moyenne (10,8 %, en tenant compte des 35,9 % des contribuables qui n’en ont pas payé du tout même s’ils ont gagné 10,9 % de tous les revenus, dont 490 avaient déclaré au moins 250 000 $). En fait, si on considère que les contribuables ne déclarent que la moitié de leurs gains en capital, le véritable taux d’imposition des plus riches passe de 16,7 % à 15,2 %, taux moindre que celui des contribuables gagnant entre 200 000 $ à 249 999 $ (15,5 %). Ce nouveau taux (15,2 %) n’est plus que 44 % plus élevé que le taux moyen de 10,6 % (au lieu de 55 % plus élevé si on ne tient pas compte que seule la moitié des gains en capital sont déclarés). Notons aussi que les gains en capital sur la vente d’une résidence principale ne sont pas imposables, ce qui a coûté à l’État québécois environ 2,2 milliards $ en 2016 (voir au haut de cette page). Mais, comme ce gain en capital n’est pas déclaré, le document ne donne aucune information sur le revenu des contribuables qui bénéficient de cette dépense fiscale importante.

Le tableau montre ensuite que les femmes n’ont déclaré que 42,0 % des revenus, même si elles représentaient 50,9 % des contribuables, et qu’elles payaient 39,1 % des impôts. En fait, le revenu moyen déclaré en 2016 par les hommes (51 488 $) était 43,4 % plus élevé que le revenu moyen déclaré par les femmes (35 903 $). L’ampleur de cet écart pourrait étonner, mais il faut comprendre que les comparaisons de revenus entre les hommes et les femmes portent souvent sur le marché du travail, alors que ces données portent sur toutes les sources de revenus. Non seulement les femmes sont désavantagées sur le marché du travail par leur taux d’emploi moins élevé, leur salaire horaire plus faible et leur nombre inférieur d’heures travaillées (la différence des revenus d’emploi explique près de 75 % de l’écart de 43,4 %), mais elles ont aussi moins de revenus d’autres sources (environ 22 % de moins).

Il est aussi intéressant de constater que notre système fiscal provincial est beaucoup moins progressif que le système fédéral, avec un taux maximal d’imposition de 25,75 %, à peine 72 % de plus que le taux actuel le plus bas de 15 % (mais de 16 % en 2016, pour un écart à l’époque de seulement 61 %), alors que la différence est bien plus grande au fédéral, les taux passant de 15 % à 33 % (en fait de 12,5 % à 27,6 % au Québec, en tenant compte de l’abattement du Québec remboursable de 16,5 %), une différence de 120 %, soit 65 % de plus que la différence au Québec (et 97 % de plus en 2016). D’ailleurs, les contribuables québécois qui ont gagné 250 000 $ et plus par année ont payé 20,2 % de leurs revenus totaux en impôt fédéral, soit 118 % de plus que la moyenne de 9,3 %, écart deux fois plus élevé que celui observé dans l’impôt provincial (55 %, je le rappelle).

Autres caractéristiques

La sixième colonne du tableau montre comment se répartit en fonction du revenu la Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur, qui est une déduction «relative aux ressources (notamment à l’égard d’actions accréditives ou d’autres participations) pour les frais d’exploration ou de mise en valeur engagés au Canada ou à l’étranger ou pour les frais engagés à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole ou au gaz» (voir la définition de la ligne 39 sur cette page). Déjà qu’il est douteux que l’État offre une déduction pour ce genre d’«investissement» (il dépense pour se faire vider son sous-sol ou même celui d’autres pays!), mais le tableau nous permet de constater que 91,9 % de cette déduction a été accordée en 2016 aux 6,4 % des contribuables qui ont eu un revenu d’au moins 100 000 $, et 71,7 % aux 0,76 % des contribuables ayant eu un revenu d’au moins 250 000 $ (soit 94 fois plus que leur proportion). Comme les femmes sont sûrement bien moins nombreuses dans les clubs des 100 000 $ et 250 000 $ et plus (le fichier ne fournit pas de données à ce sujet), on ne s’étonnera pas de constater qu’elles n’ont réclamé que 17,2 % de ces déductions.

Les deux dernières colonnes de ce tableau montrent que les plus riches bénéficient de façon hors-norme des deux types de revenus qui sont imposés à un taux inférieur à celui appliqué aux autres types de revenus. Les contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus par année ont en effet accaparé 50,7 % des gains en capital (67 fois plus que leur proportion parmi les contribuables), imposés à 50 % de leur valeur, et 32,1 % des dividendes, eux aussi imposés à un taux moindre (réduction dépendant du type de dividendes). Les femmes, de leur côté, n’ont déclaré que 33,9 % des gains en capital et 32,7 % des dividendes.

En plus, 63,9 % de la déduction pour gain en capital (donnée non illustrée dans le tableau) est allée aux contribuables gagnant 250 000 $ et plus et 8,2 % aux contribuables gagnant entre 200 000 $ et 250 000 $. Or, cette déduction est essentiellement accordée aux exploitant.es agricoles qui vendent leur ferme (et dans quelques autres situations, voir l’explication de la ligne 54 sur cette page) et qui ne font généralement partie des plus riches qu’une seule fois dans leur vie. Ce facteur explique aussi la présence de contribuables gagnant 250 000 $ et plus qui n’ont pas payé d’impôt (490 personnes, comme mentionné auparavant) et qui ont reçu des sommes du crédit d’impôt pour la solidarité (1361 personnes), leur gain en capital déclaré étant effacé par la déduction pour gain en capital. Ces personnes n’ont sûrement pas déclaré beaucoup d’autres revenus.

Les contribuables les plus riches bénéficient aussi de façon disproportionnée, quoiqu’à un niveau moindre, des déductions associées aux Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER). Les 0,76 % les plus riches ont bénéficié de 8,9 % de ces déductions (12 fois plus que la moyenne). Et j’imagine que si l’État ne contribuait pas autant à leur retraite, ils vivraient sûrement celle-ci dans la misère la plus abjecte… Voilà une bonne raison pour limiter davantage le plafond des sommes qu’on peut déposer dans un REER comme le recommandent QS et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (voir la solution 3). Finalement, les femmes ne déclarent que 38,2 % de ces déductions.

Et alors…

La plus grande surprise que j’ai eue en analysant les statistiques fiscales des particuliers de 2016 est le fort rapprochement du revenu moyen des plus riches du Québec à celui des plus riches du reste du Canada, l’écart entre les deux étant passé de 11,3 % à 2,6 % entre 2015 et 2016. Je sais bien que ce rapprochement est dû en bonne partie au fait que les contribuables du reste du Canada ont plus utilisé le devancement des dividendes en 2015 en prévision de la hausse du taux d’imposition maximal fédéral en 2016, mais l’ampleur de ce rapprochement m’a étonné.

Cela dit, la conclusion de ce billet demeure la même que pour les années précédentes : «Et, je n’ai parlé que des sommes déclarées par les riches, pas de l’évasion fiscale ni des paradis fiscaux…», tout en sachant que les proportions de revenus détournés dans ces paradis ont plus tendance à augmenter qu’à diminuer. Et on peut penser que la hausse de l’exercice en société des activités des membres des ordres professionnels (voir ce billet), notamment des médecins, fait diminuer artificiellement le nombre des contribuables gagnant au moins 250 000 $ et le revenu que ces membres déclarent. Malgré ces phénomènes et les plaintes qu’on entend année après année sur le fait qu’on n’a pas assez de riches au Québec, leur nombre ne cesse d’augmenter! Mais, le gâteau ne sera jamais assez gros pour qu’ils acceptent de le partager davantage, à moins qu’on les y contraigne!

P.S. Revenu Québec publie maintenant des données préliminaires sur les statistiques fiscales. Celles de 2017 sont sur cette page. On notera qu’on y trouve des données sur le nombre de contribuables gagnant entre 500 000 $ et 1 000 000 $ (10 595, ou 0,16 % des contribuables), et 1 000 000 $ et plus (3 587, ou 0,06 % des contribuables). Malheureusement, on ne peut pas comparer ces données avec celles des années précédentes. En plus, le nombre de retardataires dont les données ne sont pas encore compilées doit être assez élevé, car le nombre total de contribuables est près de 2 % moins élevé que le total de 2016, alors qu’il devrait être plus élevé (hausse de 0,7 % en 2016, par exemple).