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La modulation des tarifs des services de garde

15 novembre 2014

gardeL’intention du gouvernement (toujours pas confirmée) de moduler les tarifs des services de garde à contribution réduite fait jaser pas mal ces temps-ci. Cette modulation, telle que Le Devoir l’a expliquée, (et comme Radio-Canada l’a prédentée dans l’image ci-contre) fonctionnerait ainsi, selon le revenu net des familles (le total des lignes 275 de la déclaration de revenus, j’imagine…) :

  • jusqu’à 75 000 $ : 8,00 $ par jour;
  • entre 75 000 $ et 100 000 $ : augmentation graduelle de 8,00 $ à 12,00 $;
  • entre 100 000 $ et 150 000 $ : augmentation graduelle de 12,00 $ à 15,00 $;
  • entre 150 000 $ et 200 000 $ : augmentation graduelle de 15,00 $ à 20,00 $.

Un des arguments les plus utilisés pour s’opposer à ce type de modulation (je laisse ici de côté les conséquences de la hausse de 7,00 $ à 7,30 $ puis à 8,00 $, même si elle n’est pas anodine) est de dire que les plus riches financent déjà davantage ces services que les plus pauvres par leurs impôts et ne devraient donc pas contribuer une autre fois. À deux mois d’intervalle, Gérald Fillion et Alain Dubuc ont chacun leur tour, calculé la participation actuelle des contribuables les plus riches au financement de ces services. Gérald Fillion l’a fait pour montrer que les frais sont en fait déjà modulés, donnant un argument à ceux qui s’opposent à la modulation, les contribuables gagnant 20 000 $ par année versant 29 $ par année pour financer ce service et ceux gagnant 150 000 $ y consacrant 788 $ (ou 3,03 $ par jour), soit 27 fois plus. J’ajouterais que les riches paient aussi plus de taxes, mais, oublions ça…

Alain Dubuc, avec une méthode similaire, obtient des résultats un peu différents, quoique du même ordre : les contribuables gagnant 100 000 $ et plus y consacrant en moyenne 557 $ par année, soit 2,23 $ par jour. Mais, alors que le premier évalue que 47 % du financement de ce service vient des impôts, soit 1,05 milliard $ sur un coût total de 2,24 milliards $, le deuxième estime que les impôts ne contribuent que pour 600 millions $ du total de 2,2 milliards $, même s’il dit que cela représente 40 % du total (pourtant 40 % de 2,2 milliards $ donne 880 millions $…). Mais passons, car le plus étrange, c’est que, selon lui, cet argument appuierait le fait de demander aux riches de payer des tarifs plus élevés, car il contribuent en fait très peu par leurs impôts…

Malheureusement, le gouvernement n’a pas dit combien il espérait retirer de sa modulation des frais. Mais, comme on sait que les tarifs actuels financent 13,5 % du coût total de 2,2 milliards $, soit 300 millions $, il serait étonnant que cette augmentation des tarifs rapporte plus de 100 millions $ (mon calcul arrive plus autour de 60 millions $, mais passons). Or, si on augmentait plutôt les impôts pour aller chercher ces 100 millions $, les calculs de M. Dubuc nous montrerait que cela ne coûterait que 0,37 $ par jour de plus aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $. Bizarre, il n’a pas pensé à ça…

Mais, bon trêve de railleries, ce n’est pas seulement de ça dont je veux parler dans ce billet…

Qui sera touché?

Le gouvernement présente son modèle de modulation comme s’il ne visait que les plus riches du Québec. On a peut-être l’impression que 75 000 $ par année, c’est beaucoup, mais ce seuil ne s’applique pas ici à un revenu personnel, mais à un revenu familial! Or, selon le tableau cansim 202-0410 de Statistique Canada, le revenu total médian des familles québécoises biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi (s’il n’y en a qu’un dans une famille qui a des revenus, il est peu probable que cette famille utilise un service de garde) était en 2011 de 92 100 $. En actualisant ce montant pour 2014 (compte tenu de l’inflation calculée à l’aide du tableau cansim 326-0020 et du fait que le revenu net représente en moyenne 91,4 % du revenu total selon les statistiques fiscales des particuliers de 2011), j’ai obtenu un revenu net médian de 89 100 $ pour 2014. On voit bien que la famille biparentale type avec enfant gagne bien plus que la limite choisie par le gouvernement pour caractériser des familles «riches»! Cette mesure frapperait donc directement les familles de la classe moyenne.

J’ai aussi fait le même exercice avec les familles monoparentales (revenu net médian pour 2014 de 42 000 $) et ai calculé les proportions de ces familles (monoparentales et biparentales) avec les données recensement de 2011 (71,3 % des familles avec enfants étaient biparentales en 2011), puis ai réparti le revenu médian de ces familles en fonction de la répartition par quintile des familles composées d’au moins deux personnes du tableau cansim 202-0701 pour en arriver à la conclusion que 48,5 % des familles avec enfants seraient touchées par cette mesure sensée ne viser que les riches! Environ 89 % de ces familles seraient biparentales (60,5 % d’entre elles) et 11 % monoparentales (18,8 % d’entre elles). Compte tenu des hypothèses derrière ces calculs, disons qu’on peut avancer sans trop de risque de se tromper qu’environ la moitié des familles seraient touchées par cette mesure.

Et notons que cette mesure ne tient pas compte du nombre d’enfants que les familles confient à un service de garde. L’histoire de cette femme qui aura trois enfants qui fréquenteront un service de garde l’an prochain est particulièrement troublante.

Précisions sur les calculs

À la demande d’un commentateur, je précise dans cette partie les calculs que j’ai faits pour en arriver aux résultats mentionnés dans la partie précédente (à sauter si cela ne vous intéresse pas) :

  • selon le fichier cansim 201-0410, le revenu total médian des familles québécoises biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi était en 2011 de 92 100 $ et celui des familles monoparentales de 42 100 $ (comme on ne présente pas la donnée pour celles dont le parent a un revenu d’emploi, ce revenu est sûrement sous-estimé);
  • j’ai ensuite tenté d’actualiser ces revenus médians pour 2014 et au concept de revenu net; pour ce, j’ai appliqué le taux moyen de croissance de ce revenu médian au cours de la période, soit de 0,6 % par année entre 1976 et 2011 pour les familles biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi et de 1,6 % pour les familles monoparentales, puis ai appliqué le taux d’inflation entre 2011 et 2014, soit 4,2 %; cela m’a donné respectivement 97 700 $ et 46 100 $;
  • pour calculer le revenu net, j’ai appliqué le pourcentage moyen du revenu net sur le revenu total pour les contribuables en 2011 (91,4 %); après vérification, j’ai constaté que ce taux variait peu selon le revenu; cela m’a donné respectivement 89 120 $ et 42 010 $;
  • pour estimer la distribution de ces revenus, j’ai utilisé celle du revenu total par quintile de l’ensemble des familles économiques de deux personnes ou plus (je n’ai pas trouvé mieux) du fichier 202-0701 pour 2011;
  • j’ai aussi utilisé les données sur les limites supérieures du revenu total des quintiles de l’ensemble des familles économiques de deux personnes ou plus du fichier cansim 202-0405 : comme cela, j’avais en fait la distribution par décile;
  • ces données montrent que la limite supérieure du revenu total du premier décile représente 41,1 % du revenu moyen du troisième quintile (qui correspond ni plus ni moins au revenu médian), celle du deuxième 60,0 %, du troisième 70,9 %, du quatrième 84,8 %, du cinquième 100 % (par définition), du sixième 117,3 %, du septième 141,3 %, du huitième 168,1 % et du neuvième 252,8 %;
  • j’ai appliqué ces taux aux revenus nets médians des familles biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi et des familles monoparentales que j’ai plus tôt actualisés (89 120 $ et 42 010 $);
  • j’ai ensuite estimé la proportion des membres ces deux types de familles qui gagnaient plus de 75 000 $ en supposant que les revenus entre ces déciles augmentent de façon linéaire;
  • ce calcul estime que 60,5 % des familles biparentales avec enfant dont les deux parents ont un revenu d’emploi et 18,8 % des familles monoparentales ont un revenu d’emploi supérieur à 75 000 $;
  • j’ai ensuite calculé la proportion de familles monoparentales et biparentales au Québec à l’aide des données du recensement de 2011 (907 725 familles biparentales avec enfants et 365 510 familles monoparentales, soit respectivement 71,3 % et 28,7 %);
  • j’ai finalement calculé le pourcentage du total des familles gagnant au moins 75 000 $ : (71,3 % x 60,5 %) + (28,7 % x 18,8 %) = 48,5 %).

Il est bien certain que j’ai dû faire plusieurs hypothèses pour en arriver à cette conclusion :

  • que l’augmentation du revenu des familles entre 2011 et 2014 correspondrait à son augmentation passée;
  • que la proportion du revenu net sur le revenu total de ces familles correspond à la moyenne;
  • que le revenu des familles avec enfants se répartit comme celui de l’ensemble des familles de deux personnes et plus;
  • que ces hypothèses s’appliquent de la même façon aux familles dont les enfants fréquentent les services de garde qu’aux autres familles avec enfants.

Notons que ces hypothèses sont très conservatrices. Par exemple, il est probable (en fait, presque certain) que les revenus des familles biparentales dont les deux parents travaillent varient moins entre elles que les revenus de l’ensemble des familles formées de deux personnes et plus qui regroupent aussi des familles biparentales où au plus un parent travaille et les autres familles formées de deux personnes sans enfants, dont les personnes âgées. De même, les revenus des familles monoparentales dont le parent travaille sont sûrement plus élevés que ceux des autres familles monoparentales. En conséquence, la proportion de familles qui fréquentent les services de garde qui gagnent au moins 75 000 $ est sûrement un peu plus élevée que 48,5 %.

Et, le même calcul permet de constater que 34,0 % (ou plus) des familles avec enfants auraient un revenu net supérieur à 100 000 $ en 2014 (42,9 % des familles biparentales dont les deux parents travaillent et 11,7 % des familles monoparentales). Plus du tiers!

Et alors…

On peut se demander pourquoi ce gouvernement tient tellement à rompre avec l’universalité des services publics. Comme on a vu, il serait bien plus simple et pas si pénible de hausser légèrement les paliers d’imposition pour obtenir un revenu équivalent ou même supérieur à la somme recherchée par le gouvernement. Il est toujours étonnant d’entendre la droite (ou le centre-droit) justifier ses décisions par le fait que ce sont les plus riches (et en fait la classe moyenne) qui seront les seuls désavantagées par l’attaque contre l’universalité. On ne peut voir là qu’une autre manifestation de la «révolution culturelle» de Raymond Bachand, qui visait à diminuer l’impôt sur le revenu des particuliers et à le remplacer par des hausses de taxes et de tarifs (ce que ne manquera pas de recommander la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise présidée par Luc Godbout). C’est la même logique idéologique qui «justifiait» la hausse des droits de scolarité planifiée par le gouvernement Charest et qui fait en sorte que les tarifs d’électricité et de transports en commun (quoique, dans ce cas, on n’a même pas essayé de prétendre que cette hausse touchait les plus riches!) ont augmenté beaucoup plus que l’inflation au cours des dernières années.

Cette idéologie omet le principe à la base de l’universalité, soit la solidarité. Dans la social-démocratie tant vantée des pays nordiques (on le verra dans mon billet de lundi prochain), la base de l’entente sociale repose sur le principe que les riches payent davantage pour financer les services publics, mais que tous en ont un accès identique. L’idéologie libérale (en fait néolibérale) est en train de rompre cette entente. Ne voyons donc pas dans cette modulation des tarifs un événement anecdotique, c’est au contraire un autre pas vers la dissociation, la rupture du contrat de solidarité entre les membres de notre société. Et ça, c’est grave…

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14 commentaires leave one →
  1. Sylvain B. permalink
    15 novembre 2014 12 h 05 min

    « J’ai aussi fait le même exercice avec les familles monoparentales (revenu net médian pour 2014 de 42 000 $) et ai calculé les proportions de ces familles (monoparentales et biparentales) avec les données de l’Enquête nationale auprès des ménages (71 % des familles avec enfants étaient biparentales en 2011), puis ai réparti le revenu médian de ces familles en fonction de la répartition par quintile des familles composées d’au moins deux personnes du tableau cansim 202-0701 pour en arriver à la conclusion que 52 % des familles avec enfants seraient touchées par cette mesure sensée ne viser que les riches! »

    Pourriez-vous svp réviser cette phrase beaucoup trop longue? Malgré mes connaissances en statistiques, je ne comprend absolument pas ce que vous calculez ici car la démarche ne me semble pas très claire. Merci!

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  2. 15 novembre 2014 12 h 26 min

    Ce calcul est assez complexe et je ne voulais pas surcharger ce billet de calculs. Je vais tout de même tenter d’ajouter un paragraphe pour détailler ce calcul.

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  3. 15 novembre 2014 14 h 23 min

    Fiou, c’est fait. J’en ai profité pour raffiner mes calculs (en utilisant aussi les données sur les limites supérieures des quintiles, ce qui a fait diminuer légèrement l’estimation de la proportion des familles considérées qui gagnent au moins 75 000 $ de 52 % à 48,5 %, ce qui ne change pas grand chose aux conclusions…

    J’espère que c’est maintenant plus clair…

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  4. 15 novembre 2014 16 h 13 min

    C’est clair et c’est triste surtout. Cette mesure, en combinaison avec le fractionnement des revenus, diminue les choix pour les familles. Quand c’est plus avantageux de gagner moins, et le plus inégal possible pour réduire les frais de garderie, ou même l’utilisation de la garderie… Disons que j’y pense.

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  5. 15 novembre 2014 16 h 18 min

    C’est en effet triste. De fait, ce billet n’aborde pas la question des conséquences sur la participation au marché du travail du conjoint avec le revenu d’emploi le plus faible (des femmes en très grande majorité). Ça, c’est plus complexe et impossible à quantifier!

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  6. 15 novembre 2014 16 h 35 min

    Il est ironique de constater que le fractionnement du revenu n’avantagera que 15 % des familles (surtout les plus riches), mais que la modulation en pénaliserait la moitié (et que l’autre moitié verrait tout de même ses tarifs augmenter d’environ 10 %)!

    Aimé par 2 people

  7. Richard Langelier permalink
    16 novembre 2014 16 h 50 min

    Le sondage en ligne http://www.ledevoir.com/politique/quebec/424029/sondage-leger-peladeau-ferait-gagner-le-pq nous apprend que :

    «D’une part, on note un fort appui à l’augmentation et de la modulation des tarifs des CPE en fonction du revenu des parents. La question posée ne mentionnait pas de montant — Le Devoir révélait le 5 novembre que le gouvernement songe à faire payer jusqu’à 20 $ par jour à certains parents —, mais 60 % des répondants se sont dits d’accord avec le principe. Un peu moins du tiers des répondants (32 %) y sont opposés.
     
    Les électeurs libéraux (76 %), péquistes (54 %), caquistes (65 %) sont majoritairement pour. L’idée plaît aussi aux solidaires (46 % favorables, 49 % défavorables). De manière générale, les plus de 35 ans sont très favorables, alors que les plus jeunes sont divisés.»

    Restons sisyphéens! À la page 13 du sondage http://www.ledevoir.com/documents/pdf/sondageleger15nov.pdf , n = 84 pour QS. Pour l’instant, notre pouvoir de réponse à la solution de la révolution tarifaire [1] est faible. Par contre, le sondage indique que le Parti québécois dirigé par Karl-Pierre Péladeau obtiendrait 35% des votes. Sait-on jamais? Les quelques députés de Québec solidaire pourraient avoir la balance du pouvoir.

    [1] Jean-François Lisée y adhère dans son livre «Pour une gauche efficace». La différence, c’est qu’un montant s’ajouterait au revenu imposable des parents ayant des enfants en CPE. L’augmentation de la tarification de l’électricité provoquerait des travaux d’isolation des maisons.

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  8. 16 novembre 2014 17 h 21 min

    «Les quelques députés de Québec solidaire pourraient avoir la balance du pouvoir.»

    Il reste qautre ans… Mais, on peut rêver!

    Aimé par 1 personne

  9. Richard Langelier permalink
    16 novembre 2014 17 h 55 min

    Puisque les Alouettes ont plumé les Lions et que les Browns se dirigent vers le Super Bowl, on peut même rêver que l’avenir est à gauche.

    Bon, je ne te déconcentrerai pas dans la rédaction de ton billet de demain sur la social-démocratie des pays nordiques. Ma paresse intellectuelle (dont l’absence d’effort pour lire l’anglais) a fait en sorte que je ne sais même pas si ce sont des partis «dits de droite» qui sont encore au pouvoir maintenant en Suède.

    Ce qui se passe en ce moment, je l’apprends par Diane Bellemarre et quelque chose comme social-démocratie 2.0, des justifications de taxes à la consommation sans rappel que les salaires y sont plus élevés.

    Après la lecture de ton billet, je promets de lire toutes tes références.

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  10. 16 novembre 2014 19 h 30 min

    «je ne te déconcentrerai pas dans la rédaction de ton billet de demain sur la social-démocratie des pays nordiques»

    Ça fait une semaine qu’il est écrit…

    «quelque chose comme social-démocratie 2.0, des justifications de taxes à la consommation sans rappel que les salaires y sont plus élevés.»

    C’est justement sur ce livre que portera mon billet de demain (j’utilise le futur pour toi, mais pour moi, c’est du passé!). Aujourd’hui, j’ai écrit mon billet le plus rapide de tous les temps sur un livre. Je n’y avais pas compris suffisamment de choses pour en nparler davantage. Celui-là paraîtra lundi le 24.

    Aimé par 2 people

  11. Yves permalink
    17 novembre 2014 5 h 24 min

    «Aujourd’hui, j’ai écrit mon billet le plus rapide de tous les temps sur un livre.

    Cher lecteurs, voilà pour vous en exclusivité ce billet du 24 novembre. 😉

    – Je n’y ai pas compris suffisamment de choses pour en parler.

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  12. 17 novembre 2014 5 h 44 min

    Le pire, c’est que c’est à peu près ça!

    Aimé par 2 people

  13. 20 novembre 2014 19 h 34 min

    Dans ce billet, j’ai estimé que 48,5 % des familles seraient touchées par une augmentation des tarifs. Mais, on a appris que ce ne sera pas le revenu net qui servira à calculer le revenu des familles, mais le revenu total. En plus, j’ai actualisé les revenus à celui de 2015 au lieu de 2014, car ces tarifs entreront en vigueur en 2015, et non en 2014.

    Ces «petits» changements font en sorte que ce ne serait pas 48,5 % des familles qui seraient touchées, mais 54,3 % (cela reste une estimation conservatrice, donc fort probablement sous-évaluée). En plus, j’ai cru comprendre que certaines familles gagnant moins de 75 000 $ verraient leurs tarifs passer de 7,30 $ à 8,00 $, mais sans précision. Bref, si je concluais que les familles de la classe moyenne seraient pénalisées, c’est encore plus le cas avec la version finale de cette modulation!

    Je crains vraiment que cette mesure, jumelée au fractionnement des revenus adopté par le gouvernement fédéral, incite beaucoup (combien?) de femmes à rester à la maison à l’encontre de leur volonté…

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