Le chômage, son taux et ses prestations

Lors de la dernière campagne électorale fédérale, nombreux sont les candidats qui ont dénoncé les lacunes de la Loi sur l’assurance-emploi. L’idée ici n’est pas de discuter du mérite de leurs propositions (que j’appuie, règle générale), mais bien d’analyser un des principaux arguments soulevés. Par exemple, Gilles Duceppe a répété à plusieurs reprises (et il ne fut pas le seul) que «La majorité des personnes qui perdent leur emploi n’y ont pas accès et sont laissées sur le carreau.» Est-ce vrai ? Pas tout à fait…

Pour expliquer l’erreur de Gilles Duceppe, je vais devoir faire un petit détour pour être bien certains que nous parlons tous de la même chose quand on débat sur le chômage et le taux de chômage…

Chômage – dictionnaire

Le premier sens du mot «chômage» est : «Suspension des travaux le dimanche et les jours de fête.». C’est d’ailleurs le sens que donne à ce mot la Commission des normes du travail dans son article sur les jours fériés : «La majorité des salariés au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants :».

Le deuxième sens ressemble plus à ce qu’on entend quand on parle du chômage en économie : «Situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail.». Bravo, mais comment peut-on calculer un taux de chômage avec une telle définition? Impossible… C’est d’ailleurs pourquoi Statistique Canada a dû développer sa propre définition.

Chômage – Statistique Canada

À la page 11 de son Guide de l’Enquête sur la population active, Statistique Canada définit ainsi les chômeurs :

«Les chômeurs sont les personnes qui, durant la semaine de référence,

• étaient disponibles pour travailler

et

• avaient été mises à pied temporairement,
• avaient cherché un emploi au cours des quatre dernières semaines ou
• devaient commencer un emploi au cours des quatre prochaines semaines.»

Bref, un chômeur n’est pas nécessairement une personne qui a perdu son emploi, mais bien une personne qui cherche un emploi. Or, en 2010 au Québec, plus de 30 % des chômeurs n’avaient pas travaillé depuis au moins un an. Il pouvait s’agir de personnes qui n’avaient jamais travaillé (en général des jeunes qui cherchent un premier emploi), de chômeurs de longue durée ou de personnes qui veulent revenir sur le marché du travail, qui cherchent un emploi, mais n’en trouvent pas qui les satisfasse.

Prestataires d’assurance-emploi et chômeurs

Pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi, il faut avoir accumulé un certain nombre d’heures de travail salarié au cours de la dernières années (entre 420 et 900, selon le cas). En partant, il est clair que les plus de 30 % de chômeurs qui n’ont pas travaillé depuis au moins un an n’ont pas droit à ces prestations (il existe des exceptions, mais elles ne sont pas fréquentes). M. Duceppe aurait pu dire que cette situation existe en raison de critères d’admissibilité trop restrictifs, mais aucune des suggestions d’amélioration de la loi de son parti ne concernait cette partie des critères d’admissibilité!

En enlevant ces chômeurs, on ne peut plus dire que «La majorité des personnes qui perdent leur emploi n’y ont pas accès». Ceux qui n’en touchent pas, sont notamment :

• des travailleurs autonomes (quoique le taux de chômage est très faible chez eux, autour de 2 %, la majorité d’entre eux encaissant une baisse de revenu quand ça va mal plutôt qu’une perte d’emploi);
• des personnes n’ont pas travaillé assez d’heures;
• des personnes qui ont quitté leur emploi volontairement «sans motif valable»;
• des personnes qui ont été congédiées pour «inconduite»;
• des personnes ayant droit aux prestations qui n’ont pas présenté de demande.

Ces gens sont trop nombreux, mais ne sont pas majoritaires. Il est important de bien comprendre cette situation si on veut apporter des changements qui permettront d’améliorer vraiment leur sort.

Les graphiques et tableaux sur cette page présente la situation globale pour le Canada en 2009 :

• 30 % des chômeurs canadiens (441 000 sur 1 483 000) n’avaient pas cotisé (ceux qui n’avaient pas travaillé la dernière année ou étaient des travailleurs autonomes). On pourrait faire diminuer cette proportion en rendant les travailleurs autonomes admissibles, mais cela demanderait un changement majeur dans le fonctionnement du programme, qui laisse une grande partie du contrôle aux mains des employeurs (motif du chômage, entre autres). Comme le travailleur autonome est son propre employeur, il déciderait lui-même du motif de son chômage. C’est donc possible de le faire, mais pas évident.
• la raison du chômage d’entre 12 et 13 % des chômeurs ne satisfaisait pas aux critères du programme, en majorité des départs volontaires «non justifiés» et des congédiements en raison d’une «inconduite». Là aussi, un changement de critères pourrait rendre une partie ou même tous ces chômeurs admissibles, soit en augmentant le nombre de «motifs valables» pour quitter son emploi, soit en diminuant la période d’exclusion en raison de ces critères (par exemple, ces personnes n’étaient pénalisées que de 1 à 6 semaines il y a 20 ans, mais sont totalement inadmissibles depuis une quinzaine d’années). Cela dit, je n’ai vu aucune proposition du Bloc à cet effet.
• 8 % des chômeurs n’avaient pas travaillé suffisamment d’heures. Là, certaines des propositions du Bloc et de M. Duceppe pourrait faire diminuer cette proportion, par exemple, par une diminution des heures exigées pour recevoir des prestations.
• un certain nombre de prestataires ont épuisé leur période de prestations (ce nombre n’est pas précisé dans le tableau, car il ne les distingue pas des chômeurs ayant droit aux prestations mais n’en ont pas demandé et de ceux qui ne reçoivent pas de prestations pour d’autres motifs). Il serait possible d’améliorer la situation. D’ailleurs, une des proposition du Bloc visait justement à faire augmenter le nombre de semaines où on peut recevoir des prestations.

Mentionnons finalement qu’on peut recevoir des prestations d’assurance-chômage sans être chômeur. Par exemple, si le revenu de travail est relativement faible, on n’est pas «chômeur» selon Statistique Canada , mais on peut recevoir des prestations d’assurance-chômage réduites.

Bref, M. Duceppe a confondu les chômeurs avec les «personnes qui perdent leur emploi» et ses propositions ne feraient augmenter que légèrement la proportion de chômeurs qui reçoivent des prestations d’assurance-chômage. Ce serait quand même ça de pris…

Autres catégories de «chômeurs»

J’ai souvent entendu dire que Statistique Canada sous-évalue de beaucoup le vrai chômage, ne comptabilisant pas les chercheurs d’emploi dits «découragés» (personnes qui voudraient un emploi, mais n’en cherchent pas parce qu’ils sont convaincu de ne pas pouvoir en trouver), ceux qui attendent une réponse pour un emploi ou encore les travailleurs qui acceptent des emplois à temps partiel parce qu’ils n’en trouvent pas à temps plein. Certaines personnes prétendaient même que le «vrai» taux étaient le double de l’officiel. Or, Statistique Canada a ajouté plusieurs questions à son enquête en 1997, justement pour fournir des données supplémentaires sur le chômage sur ces questions.

Finalement, le fait d’ajouter ces personnes pour obtenir un taux de sous-emploi a beaucoup moins d’impact que ce que ces gens pensaient. Ainsi, selon le tableau cansim 282-0086 de Statistique Canada, voici l’impact qu’aurait eu sur le taux de chômage (ou de sous-emploi) du Québec en 2010 l’ajout de ces facteurs :

• chômeurs dits «découragés» : + 0,1 point de pourcentage
• personnes en attente d’un rappel ou d’un emploi qui commencera dans plus de 4 semaines : + 0,6 point de pourcentage
• personnes qui acceptent des emplois à temps partiel parce qu’ils n’en trouvent pas à temps plein : + 1,9 point de pourcentage
• total : + 2,7 points de pourcentage

Bref, en tenant compte de ces facteurs, le «taux de sous-emploi» aurait été de 10,7%, alors que le taux de chômage officiel était de 8,0 %.

Cet impact n’est pas négligeable, mais bien moindre que prévu. J’ajouterai que l’impact total de ces facteurs n’a jamais été supérieur à 3,1 points de pourcentage et jamais inférieur à 2,5 points au cours des 10 dernières années.

Cela dit, ces «taux supplémentaires du chômage» sont d’excellents indicateurs pour connaître le niveau réel du sous-emploi. Par exemple, l’impact total de ces facteurs aux États-Unis était de 7,4 points de pourcentage en septembre, faisant passer le taux de chômage officiel de 9,1 % à  un taux de sous-emploi de 16,5 %! On voit donc que la situation du sous-emploi est beaucoup plus grave aux États-Unis qu’ici et que ce que montre la seule différence entre nos taux de chômage officiels.

Et alors…

Il me restait quelques petites choses à ajouter, mais ce billet a atteint sa limite de longueur… J’aurais pu par exemple élaborer sur le fait que la définition du chômage diffère selon les pays et que les comparaisons ne sont pas toujours justes. Bon, voilà, je l’ai dit sans le démontrer!

J’ai simplement voulu montrer que la question du chômage est plus complexe qu’elle n’apparaît à première vue. La question du chômage étant complexe, sa mesure, le taux de chômage, l’est aussi, de même que les programmes gouvernementaux pour compenser la perte d’un emploi. De nombreux juges ont d’ailleurs déjà affirmé que la Loi sur l’assurance-emploi est la loi la plus complexe après celle de l’impôt, car, étant farcie d’exceptions, il est presque impossible d’y trouver les principes fondamentaux, ce qu’on appelle l’économie d’une loi.

C’est en tenant compte de tous ces éléments qu’on peut penser améliorer cette loi. Elle a subi un nombre effarent de raboudinages qui l’ont transformée en un monstre administratif et en un enfer pour certains nouveaux chômeurs qui ne peuvent connaître toutes ses subtilités. Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on en droit. Mais encore faudrait-il la rendre compréhensible et surtout mieux adaptée aux besoins des travailleurs du XXIème siècle!

Jusqu’au jour où nous n’en aurions plus besoin. Mais, ça, ce n’est pas demain la veille!