Les cotisations des ménages à des comptes d’épargne enregistrés

Comme mentionné dans le précédent billet que j’ai consacré aux données du recensement 2016 sur les revenus des ménages en 2015, la publication du 13 septembre dernier contenait de l’information sur bien d’autres aspects du revenu que ceux dont les médias ont parlé (revenu médian et faible revenu, surtout). Par exemple, le tableau 98-400-X2016103 présente des données sur les cotisations des ménages à des comptes d’épargne enregistrés, soit les comptes d’épargne libres d’impôt (CÉLI), les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les régimes de pension agréés (RPA).

Si d’autres sources, comme les statistiques fiscales des particuliers publiées par les gouvernements provincial et fédéral, nous permettent de nous informer sur les cotisations aux REER et aux RPA, les sources sur les CÉLI sont plutôt rares, car n’étant ni imposables ni déductibles, les cotisations et les retraits à ces comptes ne sont pas comptabilisés dans les données fiscales. En fait, la seule source fiable que j’ai trouvée sur les statistiques de ce compte est une annexe du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de 2012 que j’ai d’ailleurs présentée sur ce blogue en mai 2014. Comme ce rapport portait sur l’année 2011 et que les CÉLI ont été instaurés en 2009, il était difficile de savoir si les constats de ce rapport se maintiendraient ou s’ils ne reflétaient que la nouveauté de cet outil financier. Je trouve donc fort intéressant de disposer enfin d’une autre source pour pouvoir avoir plus d’information à ce sujet.

Part des cotisations des ménages à des comptes d’épargne enregistrés selon le revenu après impôt

– cotisations à au moins un compte

Le graphique qui suit montre le pourcentage des ménages du Québec qui ont cotisé en 2015 à au moins un type de compte d’épargne enregistré selon le type de compte et selon la tranche de revenu après impôt du ménage.

Les lignes rouge et jaune, qui se confondent pour les revenus allant de moins de 10 000 $ à 149 999 $ (et j’ai vérifié ces données pour être certain de ne pas m’être trompé), montrent l’évolution du pourcentage de ménages ayant contribué en 2015 à des REER et à des RPA selon leur tranche de revenu après impôt. Par la suite, soit chez les 4 % des ménages qui ont un revenu annuel supérieur à 150 000 $, les deux lignes se séparent, avec la ligne jaune qui diminue beaucoup plus abruptement que la rouge, probablement parce que les RPA sont associés à un emploi salarié et que les personnes à hauts revenus reçoivent une proportion plus faible de leurs revenus en salaires (et même en revenu d’emploi). La ligne rouge, soit le pourcentage de cotisants aux REER, est demeurée aux environs de 80 %, soit plus du double de la moyenne (35 %). Ce qui est davantage remarquable est la faible proportion des ménages à bas revenus qui ont cotisé aux REER et aux RPA, cette proportion demeurant sous 10 % pour les ménages ayant gagné moins de 30 000 $ (soit chez les 23 % des ménages aux revenus après impôt les moins élevés) et même sous 3 % pour ceux dont les revenus ont été inférieurs à 20 000 $ par année (soit chez 12 % des ménages). Quand on a à peine assez d’argent pour survivre, il est certain qu’on n’a pas les moyens d’épargner pour sa retraite (REER) et qu’on a rarement un emploi qui offre un régime de retraite d’employeur (RPA).

On explique souvent que le CÉLI est le compte d’épargne idéal pour les contribuables à faibles revenus, car, contrairement aux retraits des REER et aux revenus provenant d’un régime de retraite, les retraits des CÉLI ne sont pas considérés comme un revenu et ne sont pas déductibles du Supplément de revenu garanti (SRG), le programme fédéral le plus essentiel aux personnes âgées à faibles revenus. Cela est bien vrai, mais encore faut-il avoir les moyens d’épargner! Ne soyons alors pas surpris de constater que seulement 12,1% des ménages gagnant moins de 10 000 $ et 13,8 % de ceux gagnant entre 10 et 19 999 $ ont versé des sommes dans ces comptes. On pourrait être surpris de constater que leurs dépôts médians furent de près de 5 500 $ (donnée non illustrée), somme impossible à épargner avec un revenu inférieur à 20 000 $ et encore moins s’il est inférieur à 10 000 $, mais le rapport sur les dépenses fiscales fédérales de 2012 dont j’ai parlé plus tôt explique que ces ménages ne déposent pas une partie de leurs revenus dans des CÉLI, mais transfèrent dans ces comptes des sommes épargnées dans d’autres types de comptes lors d’années où ils ont eu des gains plus élevés. J’aurais aimé comparer le pourcentage de ces ménages à faibles revenus qui ont cotisé à des CÉLI en 2015 avec celui d’années antérieures, mais le rapport de 2012, qui présente des données pour 2009, 2010 et 2011, utilise les revenus par personne et non pas par ménage comme ici, et avant impôt plutôt qu’après impôt (quoique, à ce niveau de revenus, cela ne doive pas changer grand-chose). Cela dit, il peut être utile de savoir que 11 % en 2009, 16 % en 2010 et 20 % en 2011 des personnes qui avaient gagné moins de 20 000 $ avaient cotisé dans un CÉLI, taux pas très différents des proportions mentionnées tantôt pour les ménages qui ont eu des revenus inférieurs à 20 000 $ en 2015. On peut donc conclure que la méthode des transferts de l’épargne d’un compte «ordinaire» à un CÉLI est encore utilisée, mais pas si fréquemment que ça, compte tenu des taux nettement inférieurs à 20 % de cotisants.

Le graphique, lui, nous montre que, peu importe si le CÉLI est idéal pour les personnes à faibles revenus, ce sont les ménages à hauts revenus qui en profitent le plus. En effet, on peut voir que le pourcentage de cotisants à des CÉLI (ligne bleue) augmente graduellement en fonction du revenu pour culminer à 65 % chez les ménages ayant eu des revenus de 250 000 $ et plus. Et, ce n’est pas que le pourcentage de cotisants qui augmente avec le revenu, mais aussi le montant médian déposé qui atteint 10 000 $ chez les ménages ayant eu un revenu entre 150 et 199 999 $ et 18 000 $ chez ceux ayant eu un revenu après impôt de 250 000 $ et plus.

– cotisations à un, deux ou trois comptes

Comme le taux de cotisation des plus riches aux trois comptes illustrés dans le premier graphique dépasse toujours 50 % dans au moins deux d’entre eux, on se doute bien que ces ménages sont nombreux à avoir cotisé à plus d’un de ces comptes. Le graphique qui suit montre justement le pourcentage des ménages ayant cotisé à un, deux ou trois comptes selon leur tranche de revenus après impôt.

La ligne bleue nous montre que le pourcentage de ménages ayant cotisé à un seul type de compte d’épargne enregistré augmente graduellement de 13 % chez les ménages ayant gagné moins de 10 000 $ à un peu plus de 40 % chez ceux ayant gagné entre 40 000 $ et 59 999 $, puis diminue à 20 % chez ceux ayant eu un revenu se situant entre 150 000 $ et 199 999 $ avant de remonter quelque peu pour atteindre 26 % chez les 0.8 % les plus riches (ceux ayant gagné 250 000 $ et plus). Alors que ce seul compte est le plus souvent le CÉLI pour les ménages aux revenus les plus faibles, il est plus souvent le REER chez les ménages aux revenus les plus élevés.

La ligne rouge montre que les ménages qui ont gagné moins de 20 000 $ ont rarement cotisé à deux types de comptes d’épargne enregistrés (à peine un peu plus de 1 % d’entre eux), mais que le pourcentage de ménages qui l’ont fait augmente graduellement en fonction du revenu par la suite pour atteindre un peu plus de 40 % chez ceux ayant gagné entre 100 000 $ et 149 999 $ puis de se stabiliser autour de 40 % chez les 4,1 % les plus riches, soit ceux ayant gagné 150 000 $ et plus. La combinaison de comptes la plus populaire chez les ménages ayant gagné entre 70 000 $ et 199 999 $ fut de loin les REER et les RPA, tandis que celle la plus répandue chez les 0,8 % les plus riches fut les CÉLI et les REER, combinaison illustrant encore une fois la faible importance des revenus d’emploi et donc des RPA parmi les ménages ayant gagné 250 000 $ et plus.

La ligne jaune montre cette fois que ce sont les ménages qui ont gagné moins de 30 000 $ qui ont rarement cotisé aux trois types de comptes d’épargne enregistrés (à peine 0,4 % chez ceux ayant gagné entre 20 000 $ et 29 999 $ et un minuscule 0,1 % chez les 12 % les plus pauvres qui ont eu un revenu inférieur à 20 000 $). Le pourcentage de ménages qui ont cotisé aux trois types de comptes a augmenté graduellement en fonction du revenu par la suite pour atteindre environ 35 % chez ceux ayant gagné entre 150 000 $ et 199 999 $, avant de diminuer jusqu’à 25 % chez ceux ayant gagné 250 000 $ et plus.

Et alors…

Au bout du compte (ou des comptes…), les données que j’ai présentées dans ce billet nous montrent que les plus riches cotisent beaucoup plus que les plus pauvres aux trois comptes d’épargne enregistrés créés par l’État pour supposément favoriser une retraite digne à l’ensemble des Canadiens. D’ailleurs, le graphique ci-contre nous montre sans surprise que le pourcentage des ménages qui ne cotisent à aucun de ces trois comptes est beaucoup moins élevée parmi les ménages les plus riches que chez les ménages les plus pauvres. Par contre, l’écart entre ces deux groupes pourrait étonner davantage. En effet, aucune tranche des 20 % les plus riches, soit les ménages qui ont gagné un revenu après impôt de 90 000 $ et plus, ne voit au moins 10 % de ses membres ne pas cotiser à au moins un de ces comptes, tandis que c’est le cas de 75 % des 23 % les plus pauvres, soit les ménages qui ont eu un revenu après impôt de moins de 30 000 $. Pire, 84 % des ménages (soit plus de cinq sur six) qui ont eu un revenu après impôt de moins de 20 000 $ n’ont pas cotisé et ceux qui l’ont fait ont en grande majorité transféré des épargnes anciennes dans des CÉLI.

Non seulement les riches profitent de façon disproportionnée de ces programmes, mais cela nous coûte cher! En effet, selon le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de 2017, le coût net en 2016 dans l’ensemble du Canada pour le gouvernement fédéral de ces trois comptes a été estimé à 41,5 milliards $, soit 15,7 milliards $ pour les REER, 24,9 milliards $ pour les RPA et 885 millions $ pour les CÉLI. À cette somme s’ajoutent les dépenses fiscales provinciales. Selon l’édition 2016 du document sur les dépenses fiscales provinciales, le coût net en 2016 au Québec pour le gouvernement provincial de ces trois comptes a été estimé à 7,1 milliards $, soit 3,2 milliards $ pour les REER, 3,8 milliards $ pour les RPA et 171 millions $ pour les CÉLI. En supposant que ce coût est quatre à cinq fois plus élevé pour l’ensemble des provinces (ce qui est conservateur, car les données montrent que les ménages des autres provinces cotisent davantage que ceux du Québec), cela nous donnerait entre 29 et 36 milliards $ pour les provinces, pour un grand total se situant entre 70 et 77 milliards $. Le programme qui assure une retraite à peine digne aux aînés les plus pauvres de la société et que les conservateurs voulaient voir s’appliquer deux ans plus tard (à 67 ans plutôt qu’à 65 ans), soit le Supplément de revenu garanti (SRG), a, de son côté, coûté environ 10,5 milliards $ en 2016 (en incluant le coût de l’Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans), soit à peine entre 13,5 et 15 % (ou environ un septième) du coût des programmes qui avantagent beaucoup plus les plus riches que les plus pauvres et la classe moyenne. La première fois que j’avais fait ce calcul, soit en 2011, j’avais conclu que ce serait bien mieux de diminuer le plafond des RÉER et des RPA (j’ajouterais «et d’éliminer les cotisations à des CÉLI à l’avenir» en conservant les sommes déjà déposées pour éviter les décisions à effet rétroactif), et consacrer les sommes épargnées pour améliorer la retraite de ceux qui en ont vraiment besoin. Compte tenu de ces nouvelles données, je ne peux qu’être d’accord avec moi-même!