Les effectifs de la fonction publique provinciale

Par Darwin – Lors de la première rencontre organisée par le Réseau Liberté-Québec, des participants ont manifesté leur haine envers les membres de la fonction publique du Québec : «Comment techniquement peut-on mettre à la porte une grosse quantité de fonctionnaires?». « Est-ce qu’on va voir quelqu’un sortir avec des boîtes, quelqu’un se faire congédier?». Je ne tenterai pas ici de psychanalyser les auteurs de telles énormités.

Face à ces dérapages, Lutopium m’a demandé «d’analyser si les effectifs de la fonction publique ont augmenté au cours des dernières années» (commentaire 16). Simple non ? Pas vraiment…

Hausse ou baisse ?

Analyser n’est pas seulement décrire, c’est aussi tenter de trouver pourquoi. Cela dit, avant de chercher pourquoi, il faut regarder. Regardons donc l’évolution des effectifs de la fonction publique provinciale. Pour pouvoir comparer le comparable, le tableau qui suit présente ces effectifs en équivalents temps plein (ETP) pour les principales années charnières depuis 1993-1994, ainsi que la population du Québec et le nombre d’ETP par 1000 habitants.

Sources : Conseil du trésor du Québec et Institut de la statistique du Québec

1993-1994 à 1997-1998

L’année 1993-1994 est simplement la plus ancienne pour laquelle j’ai trouvé des données en ETP. J’en ai trouvé des plus anciennes en nombre d’employés, mais c’est moins comparable (et pas gratuit !). Ces dernières données montrent quand même que le sommet a été atteint en 1992.

La période qui s’étend de 1992 (ou 1993-1994 dans le tableau) à 1997-1998 fut marquée par de fortes compressions budgétaires gouvernementales. C’est l’époque où le gouvernement fédéral a éliminé son déficit et où le gouvernement provincial s’est approché du «déficit zéro».

Ainsi, la part des «Dépenses courantes nettes des administrations publiques en biens et services» (ce qu’on appelle couramment les dépenses gouvernementales) dans le Produit intérieur brut (PIB) est passée de 27,7 % en 1992 à 22,5 % 1998 (et même à un minimum de 21,4 % en 2000), selon les données de Statistique Canada. Cela représente une baisse de plus de 20 % de cette part. Ainsi, le nombre d’ETP dans la fonction publique provinciale a baissé de 11,2 % entre 1993-1994 et 1997-1998. Si on considère le nombre d’ETP par 1000 habitants, cette baisse fut de 12,7 %. Notons que si j’avais les données des deux années précédentes, cette baisse serait encore plus élevée, puisque le nombre de fonctionnaires était 4,7 % plus élevé en 1992 qu’en 1994, selon les données de Statistique Canada.

1997-1998 à 2003-2004

On peut voir que le nombre d’ETP a soudainement augmenté de 19,3 % et le nombre d’ETP par 1000 habitants de 16,0 % entre 1997-1998 et 2003-2004. En fait, cette hausse annule les baisses observées de 1993-1994 à 1997-1998, car le nombre d’ETP par 1000 habitants s’est retrouvé en 2003-2004 légèrement supérieur (1,3 %) à son niveau de 1993-1994 (9,35 et 9,41). Ce revirement peut paraître étrange, mais se comprend finalement assez bien.

Cette hausse s’explique en premier lieu par trois événements :

• l’entrée en vigueur du régime public d’assurance médicaments;
• le transfert de 1084 ETP du gouvernement fédéral au gouvernement provincial (voir le point 3 de l’annexe 4) en raison de la mise en oeuvre de l’Entente Canada-Québec relative au marché du travail (transfert des mesures actives d’emploi du Québec financées à même le Compte d’assurance-emploi, principalement des programmes de formation);
• l’implantation en 1997 du programme de places à contribution réduite pour les services de garde.

Cette hausse découle aussi de la popularité de ces trois programmes, du vieillissement de la population, de la hausse de l’immigration (de 26 600 en 1998 à 44 200 en 2004) et par un certain rattrapage dû aux fortes baisses des années précédentes.

On ne peut bien sûr pas connaître l’impact précis de chacun de ces événements en termes d’ETP, sauf pour les 1084 ETP transférés du fédéral. Chose certaine, la hausse d’ETP de cette période s’explique bien.

2003-2004 à 2008-2009

Au cours de cette période plus récente, le nombre d’ETP a diminué de 4,5 % et le nombre d’ETP par 1000 habitants de 7,8 %. Pourtant, le Québec a instauré un nouveau programme en 2006, soit le régime québécois d’assurance parentale. Encore plus étrange à première vue, le ministère en charge de ce programme, celui de l’Emploi et de la Solidarité sociale, fut un des ministères qui a connu la plus grande baisse de ses effectifs, soit une baisse de 18 % ou de près de 1 300 ETP (voir les rapports sur l’effectif de la fonction publique de 2006-2007, page 50, 2007-2008, page 51 et 2008-2009, page 135) !

Il faut dire que cette période fut marquée par l’entrée en vigueur de la politique de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux. Manifestement, cette politique comporte de nombreuses exceptions, mais a, sans l’ombre d’un doute, eu des effets importants sur les effectifs de la fonction publique.

Et alors…

Pour l’ensemble de la période étudiée, soit de 1993-0994 à 2008-2009, le nombre d’ETP dans la fonction publique du Québec n’a augmenté que très légèrement, avec une hausse de 1,1 %. Par contre, le nombre d’ETP par 1000 habitants a diminué de 6,6 %, et ce, malgré le transfert de deux programmes auparavant administrés par le fédéral, l’ajout de programmes importants qui ont même connu une forte croissance en raison de leur popularité (surtout l’assurance-médicaments et services de garde à contribution réduite), l’augmentation du nombre d’immigrants (les effectifs de ce ministère ont quand même diminué de 5 % au cours des cinq dernières années), la forte hausse des budgets d’infrastructure, etc.

Lutopium me demandait aussi si la sous-traitance avait augmenté dernièrement. Désolé, je ne connais aucune façon de trouver des données à ce sujet et serais même surpris si le Conseil du Trésor en avait des précises à ce sujet. Par contre, j’ai été «surpris» (en fait, pas vraiment) de voir que les effectifs du ministère des Transports ont baissé de 15 % entre 2002-2003 et 2008-2009 pendant que les dépenses augmentaient fortement pour réparer les routes et les infrastructures. Si on en croit le syndicat, la sous-traitance serait en hausse et coûterait très cher. Et ce n’est pas que les syndicats qui prétendent que la sous-traitance coûte cher, car des enquêtes journalistiques en arrivent à la même conclusion.

On pourrait se réjouir de constater que les effectifs de la fonction publique augmentent moins vite que la population malgré l’ajout de programmes et le transfert de responsabilités du fédéral vers le Québec, mais, à force de demander à nos employés de faire plus avec moins, ne sommes-nous pas en train de favoriser un copinage qui nous coûte encore plus cher ?

s de la première rencontre organisée par le Réseau Liberté-Québec, des participants ont manifesté leur haine envers les membres de la fonction publique du Québec : «Comment techniquement peut-on mettre à la porte une grosse quantité de fonctionnaires?». « Est-ce qu’on va voir quelqu’un sortir avec des boîtes, quelqu’un se faire congédier?». Je ne tenterai pas ici de psychanalyser les auteurs de telles énormités.

Face à ces dérapages, Lutopium m’a demandé «d’analyser si les effectifs de la fonction publique ont augmenté au cours des dernières années» (commentaire 16). Simple non ? Pas vraiment…

Hausse ou baisse ?

Analyser n’est pas seulement décrire, c’est aussi tenter de trouver pourquoi. Cela dit, avant de chercher pourquoi, il faut regarder. Regardons donc l’évolution des effectifs de la fonction publique provinciale. Pour pouvoir comparer le comparable, le tableau qui suit présente ces effectifs en équivalents temps plein (ETP) pour les principales années charnières depuis 1993-1994, ainsi que la population du Québec et le nombre d’ETP par 1000 habitants.