Citoyens de nulle part!

D’emblée, je serai claire. Je m’en prends sur ce billet à Mme Marois, et c’est bien sûr partisan. Je voterai QS le 4 septembre, je vous l’ai déjà dit. Si je me permets de tirer comme ça sur les péquistes, ce n’est pas parce que je les juge comme le pire fléau à venir au Québec. De trois partis qui postulent à la gouvernance, je considère celui de Marois moins dur que les deux autres, bien qu’il m’indispose fortement parfois.

Comme vous vous doutez bien, mon titre en faisant foi, je vais revenir sur le projet de loi sur la citoyenneté québécoise. L’amateurisme et/ou l’improvisation et/ou la provocation de Marois (et/ou du PQ, cela reste à déterminer), l’a amenée à s’aventurer dans des déclarations pour le moins assez fracassantes lundi, en plein débat. Prenant pied sur son projet de loi 195, duquel elle a fait monter beaucoup le «crémage»,  elle nous a concocté un  ptit dessert de chez-nous dont voici à peu près la recette…

« Oui, on va représenter le projet de loi », a d’abord indiqué Pauline Marois. Puis elle a avancé de nouvelles règles : « Ce n’est pas pour les nouveaux Québécois, c’est pour tout le monde. Tous les citoyens du Québec qui veulent se faire élire dans une mairie, comme conseiller, comme député doivent avoir une connaissance du français ». Ce critère s’appliquerait également à tous les membres de la communauté anglophone. « Dans le cas d’un anglophone, soit-il de souche, soit-il nouvellement arrivé, la langue commune ici, c’est le français. Y a-t-il quelqu’un qui puisse penser qu’on ne peut pas posséder cette langue ? » a-t-elle lancé.

Vous connaissez la suite, pour éviter de voir sa cheffe se retrouver dans l’oeil de la tornade médiatique qui se traîne la queue au ras des pâquerettes de la campagne électorale, l’équipe péquiste a rectifié le tir en émettant ce communiqué de presse.

Essentiellement, le message nous renvoie à la vieille rengaine de 2007, le PQ fonce tête première, ceinture fléchée bien serrée à la taille, vers le projet insensé de  la loi 195. Pour ceux qui veulent le consulter ,  c’est ici.

En guise de résumé, cette loi ferait naître une constitution québécoise avec des jolis principes patriotiques pis toute le kit qui serait le cadre pour l’institution d’une citoyenneté québécoise. Cette citoyenneté serait attribuée à tous les citoyens canadiens résidant sur le territoire québécois à partir de la date de l’adoption de la loi. Par la suite, la citoyenneté par le sang serait attribuée, tout enfant né d’un parent possédant la citoyenneté québécoise pourrait donc s’en prévaloir.

Pour les autres cas, voilà ce qui est prévu:

Le ministre attribue la citoyenneté à toute personne qui, à la fois :
1° détient la citoyenneté canadienne depuis au moins trois mois ;
2° est domiciliée au Québec ;
3° a résidé d’une manière effective sur le territoire du Québec pendant six mois, dont les trois mois précédant le dépôt de sa demande ;
4° a une connaissance appropriée de la langue française ;
5° a une connaissance appropriée du Québec et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté.

Et sans citoyenneté québécoise, on est privé de :

1° le droit d’éligibilité lors d’élections municipales, scolaires et législatives ;

2° de participer au financement public des partis politiques ;

3° d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.

Comme plusieurs juristes et experts en constitution l’avaient décrété à l’époque, cette loi serait  inconstitutionnelle et jugée illégale. Selon bien des auteurs, elle violerait à peu près toutes les Chartes (Charte canadienne des droits et libertés, Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Déclaration universelle des droits de l’homme).

Par exemple, ces auteurs du CÉRIUM  en étaient venus à la conclusion suivante:

Parce qu’il crée une citoyenneté à deux vitesses (deux classes de Québécois), parce qu’il limite les droits démocratiques, et parce qu’il établit une discrimination injustifiable fondée sur la langue, cet aspect du projet de loi proposé par le Parti québécois est inconstitutionnel et illégal.

Patrice Garant, professeur émérite à la faculté de Droit de l’Université Laval, faisait remarquer entre autres, à l’époque, que l’article 3 de la Charte canadienne consacre pour « tout citoyen canadien » le droit de vote et d’éligibilité aux élections fédérales et provinciales. Il ajoute :

Dans les régimes fédéraux, les États fédérés ont presque tous des constitutions (50 U.S.States, 16 Laenders allemands, 26 Cantons suisses, 6 Australians States etc.) mais ces constitutions sont nécessairement assujetties à la Constitution fédérale. Elles reprennent souvent des dispositions contenues dans la Constitution fédérale ou peuvent les bonifier, mais elles ne peuvent restreindre les droits constitutionnels conférés à tous les citoyens par la Constitution fédérale. Le droit constitutionnel comparé enseigne qu’en créant une nationalité ou citoyenneté interne, un État fédéré doit respecter un principe de non discrimination. Ainsi, la Constitution américaine de 1787 énonce que « the Citizens of each State shall be entitled to all Privileges and Immunities of Citizens in the several States » (art. 4, sec. 2). La même idée se retrouve en Allemagne où la Constitution fédérale accorde aux Laënders le droit de créer des sous-nationalités (art. 74, 8°), mais elle prévient tout risque de discrimination en précisant que « tout Allemand jouit dans chaque entité fédérée des mêmes droits et obligations ».

Donc voilà, nous ne sommes pas dans un pays, nous sommes au sein d’une fédération. Madame Marois fait semblant de l’oublier? Non! Ils savent parfaitement dans quelle joute ils embarquent, on lisait en octobre 2007 dans Le Devoir l’article suivant dont voilà un passage:

Toute cette question s’est vite transformée en un débat pointu entre constitutionnalistes. Hier, dans nos pages, cinq juristes, dont Daniel Turp, député de Mercier, et Jacques-Yvan Morin, ancien ministre dans les cabinets Lévesque, proposaient une analyse selon laquelle la Cour suprême jugerait tout à fait raisonnable que la connaissance du français puisse constituer une condition pour obtenir la nouvelle citoyenneté québécoise et devenir éligible à la fonction de député de l’Assemblée nationale.

On ne peut toutefois pas en avoir l’assurance, a reconnu hier le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, lui-même constitutionnaliste. Il y a là tous les éléments pour appuyer une solide plaidoirie, mais nous sommes dans une zone grise, a-t-il convenu.

Vous voulez savoir ce que j’en pense? Ok, je me lance…

J’en pense que le PQ se prend pour le bon Dieu à vouloir jouer ainsi avec la citoyenneté des gens de cette façon. J’en pense qu’ils ne touchent plus par terre avec leur gouvernance souverainiste.  J’en pense qu’ils mettent la charrue devant les boeufs en faisant fi du Canada,  j’en pense qu’ils se contrecrissent des droits fondamentaux des gens, j’en pense que justement, enlever de droits aux gens, ça devient d’une banalité qui me fait peur pour nombre de politiciens, et enfin, j’en pense que c’est d’une irresponsabilité totale.

Et je trouve que cette campagne que le PQ s’apprête à gagner grâce au mot d’ordre convenu «Sortons Charest» est un peu trop facile. La peur de Charest aura donné à Marois sa  chance de devenir premier ministre, on verra dans quelques années si la peur est une bonne conseillère, en attendant, je nous souhaite un PQ minoritaire pour le 4 septembre!

Ne comptez pas sur moi pour appuyer ces puissants péquistes qui veulent réduire les droits des minorités.

Bonnes réflexions en ces derniers jours de campagne!