Les riches au Québec en 2011

Dans un récent billet, j’ai mentionné brièvement la parution de la version de 2011 des Statistiques fiscales des particuliers. Or, depuis au moins deux ans (en 2012 et en 2013), je profite de cette parution pour faire le point sur cette partie de la population qui semble pour certains très rare au Québec, soit les riches. Respectons donc la tradition…

Évolution du nombre de riches au Québec

Le tableau qui suit montre certaines des caractéristiques des contribuables les plus riches du Québec.

On peut y voir à la troisième colonne que, si le nombre de contribuables a augmenté de seulement 1,0 % entre 2010 et 2011, le nombre d’entre eux faisant partie des tranches de revenus supérieures a augmenté bien plus rapidement, soit entre 7,1 % et 11,8 %. Il est certain que le fait que ces données soient présentées en dollars courants explique une partie importante de cette hausse (100 000 $ en 2010 valait un peu plus que 100 000 $ en 2011), car, en tenant compte de l’inflation de 3,0 % au Québec en 2011, la hausse globale des personnes gagnant 100 000 $ et plus passe de 10,9 % (troisième colonne de la cinquième ligne) à environ 5,4 % (calcul un peu compliqué non présenté dans le tableau). Il n’empêche que cette croissance de 5,4 % est beaucoup plus élevée que celle de l’ensemble des contribuables et même près de 7 fois plus forte que la hausse du nombre de contribuables gagnant moins de 100 000 $ (0,8 %, en tenant compte de l’inflation). Nos riches le sont peut-être moins qu’au Canada et qu’aux États-Unis, mais cela ne les empêche pas d’être de plus en plus nombreux.

Autres caractéristiques

Les quatrième et cinquième colonnes (intitulées «Revenus» et «Impôts»), montrent que si les 4,8 % des contribuables les plus riches payaient 33,3 % des impôts en 2011, ils gagnaient 23,1 % des revenus, soit près de cinq fois la moyenne! Et ceux qui gagnaient 250 000 $ et plus par année ont accaparé 8,6 % des revenus, soit entre 13 et 14 fois plus que leur proportion parmi les contribuables (0,6 %). Ils ont en moyenne amassé près de 525 000 $ chacun, soit 19 fois plus que le contribuable médian (celui dont la moitié gagne plus que lui et la moitié moins).

Il est aussi intéressant de noter que les contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus par année (avec en moyenne un revenu de près de 525 000 $, je le rappelle) ont payé 15,6 % de leurs revenus totaux en impôt provincial, soit moins que le taux versé par ceux qui ont gagné entre 200 000 $ et 249 999 $ (16,1 %), et un peu moins de 50 % de plus que la moyenne (10,5 %, en tenant en compte les 36,6 % des contribuables qui n’en n’ont pas payé du tout même s’ils ont gagné 11,2 % de tous les revenus, dont 389 avaient gagné 250 000 $ ou plus)! On vante pourtant notre système progressif d’imposition, alors qu’il est en fait un de ceux qui le sont le moins, avec, en 2011, un taux maximal d’imposition de 24 %, à peine 50 % de plus que le taux le plus bas (16 %). Et comme ce système prévoit bien plus de «niches fiscales» (déductions et crédits fiscaux) pour les riches, ceux-ci paient au bout du compte un taux d’imposition moins élevé que des contribuables moins fortunés!

Les deux dernières colonnes de ce tableau montrent que les plus riches bénéficient de façon hors-norme des deux types de revenus qui sont imposés à un taux inférieur à celui appliqué aux autres types de revenus. Les contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus par année ont en effet accaparé 46,3 % des gains en capitaux (72 fois plus que leur proportion parmi les contribuables!), imposés à 50 % de leurs valeur, et 37,9 % des dividendes, eux aussi imposés à un taux moindre (réduction dépendant du type de dividendes…). En fait, comme seulement la moitié des gains en capitaux sont déclarés comme revenus et que les 17 742 des 40 769 contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus en 2011 en ont déclaré en moyenne plus de 88 000 $, on voit que ces personnes ont en fait gagné en moyenne 88 000 $ de plus que ce qu’elles ont déclarés. Et, c’est légal! En tenant compte de tous leurs gains en capital, leur taux d’imposition se retrouve à seulement 14,5 %, cette fois seulement 41 % de plus que la moyenne de 10,3 % (ajustée elle aussi aux gains en capital)!

Mais, il y a plus. On peut en effet obtenir un crédit sur cette moitié de gains en capitaux (un maximum de 375 000 $ à vie, qui représente en fait 750 000 $ de gains) si ce gain résulte de la vente d’une résidence principale, de biens agricoles, biens de pêche et actions de petite entreprise admissibles, et autres biens relatifs aux ressources. Et quelle proportion de ces crédits sont allés en 2011 à nos contribuables ayant gagné 250 000 $ et plus? 55,5 %, soit 87 fois plus que leur proportion parmi les contribuables…

Il en est de même, quoique à un niveau moindre, avec les déductions associées aux Régimes enregistrés d’épargne retraite (RÉER). Les 0,6 % les plus riches ont bénéficié de 7,7 % de ces déductions (12 fois plus que la moyenne). Et j’imagine que si l’État ne contribuait pas à leur retraite, ils vivraient sûrement celle-ci dans la misère la plus abjecte… Voilà une bonne raison pour limiter le plafond des sommes qu’on peut déposer dans un RÉER comme le recommandent QS et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

Et alors…

Plus ça change et plus ça empire! Que dire de plus sinon conclure comme dans mes précédents billets sur le sujet : «Et, je n’ai parlé que des sommes déclarées par les riches, pas de l’évasion fiscale, ni des paradis fiscaux…». Ça, j’en parlerai quand j’aurai lu le dernier livre d’Alain Deneault!