Charité bien ordonnée…

Par Darwin – Ce billet est mon quatrième sur les dons de charité. Dans mon troisième, je disais pourtant penser en avoir terminé avec ce sujet… On dirait bien que non !

Tout a commencé lorsque j’ai appris que Guy A. Lepage avait invité Brigitte Alepin, comptable et fiscaliste, pour son émission Tout le monde en parle. Je ne connaissais pas cette dame, mais juste le titre de son dernier livre, La crise fiscale qui s’en vient, me donnait le goût d’écouter cette entrevue. En m’informant sur ce bouquin, j’ai appris qu’il abordait des sujets qui m’intéressent beaucoup : «Elle expose, de façon simple et éclairante, les conditions nouvelles qui aggravent cette crise : la multiplication des fondations caritatives, l’essor du commerce électronique, le recours croissant aux paradis fiscaux, la concurrence entre États pour attirer les grandes entreprises, etc.»

Hum, «la multiplication des fondations caritatives»… Comme j’avais abordé la question des organismes de bienfaisance dans un précédent billet, cette entrevue m’attirait encore davantage ! Or, j’ai appris que, pour une rare fois, M. Lepage a décidé de ne pas présenter du tout cette entrevue !

Bon, je pourrais m’insurger contre les choix de M. Lepage, qui semble toujours privilégier les «vedettes» déjà connues pour son émission et présenter de moins en moins d’invités qui m’intéressent, mais, bon, ce n’est pas l’objet de ce billet…

Toujours alléché, je me suis procuré son livre le plus connu, paru en 2004, Ces riches qui ne paient pas d’impôts, titre qui me rappelait un autre de mes billets, Ces contribuables qui ne paient pas d’impôt… Mais, moi je parlais des pauvres, elle, des riches ! Dans le résumé de ce livre, j’ai constaté qu’elle abordait encore là les dons de charité, et y expliquait que «la famille Chagnon s’est dotée, lors de la vente de Vidéotron, d’une fondation de 1,4 milliard à même les impôts». La famille Chagnon… j’en avais aussi parlé. Coudonc, tout le monde en parle de cette fondation !

Fondation Chagnon

Dans ce billet, j’analysais entre autres les décisions et le financement de l’organisme Avenir d’enfants, financé à 60 % par la Fondation Chagnon et à 40 % par le gouvernement. Après avoir calculé que l’État avait financé à environ 50 % la création de la Fondation Chagnon, j’en arrivais à la conclusion que Avenir d’enfants était en fait financé à seulement 30 % par cette fondation et à 70 % par le gouvernement, qui, malgré cette participation fortement majoritaire, n’avait pas un mot à dire sur l’utilisation de ces sommes. En fait, en lisant le bouquin de Brigitte Alepin, j’ai réalisé que je sous-estimais grandement la créativité de nos riches philanthropes…

Dans son bouquin, Mme Alepin affirme en effet que :

• les Chagnon ont reçu 1,84 milliard $ de la vente de leurs actions de Vidéotron en octobre 2000;
• l’État, surtout par la Caisse de dépôt et de placement, a subventionné une partie importante de cette fortune;
• l’État a modifié ses règles fiscales (et même de façon rétroactive) pour permettre aux Chagnon de bénéficier de déductions d’impôts s’élevant à 1,03 milliard $ sur un don de 1,38 milliards $ à la Fondation Chagnon (voir le rapport financier de la première année de sa création à la ligne 100), soit un taux de 74,6 %, taux bien supérieur au quelque 50 % que j’avais calculé dans mon billet;
• cette fondation, dont un des objectifs est de «permettre aux enfants pauvres de se tirer d’affaires dans la vie», bénéficiait en 2002 d’un portefeuille cinq fois plus élevé que celui du Fonds de lutte contre la pauvreté du gouvernement du Québec;
• et j’en passe…

Elle se demande finalement si les gouvernements n’auraient pas plus de moyens pour lutter contre la pauvreté s’ils n’avaient pas accordé ces déductions à une famille ultra riche.

Bref, si ces affirmations sont exactes, Avenir d’enfants n’est pas financé à 70 % par le gouvernement, mais bien à 85 % (75 % x 60 % = 45 %, + le 40 % de sa contribution directe = 85 %) et à seulement 15 % par la Fondation Chagnon. En échange de sa contribution de 85 %, quel est le niveau de décision que l’État obtient face aux activités entreprises par Avenir d’enfants ? Aucun. Il n’a rien à dire, comme nous, les citoyens, n’avons aucun accès à l’information sur ces activités.

Organismes religieux

Dans le premier billet que j’ai écrit sur les dons de charité, je montrais que le fait que les Québécois donnent moins que les Canadiens du reste du Canada aux organismes religieux explique près des deux tiers de la différence entre la valeur des dons de charité donnés par les Québécois et celle donnée par les Canadiens du reste du Canada. Cela dit, les dons à ces organismes demeurent, même au Québec, le type de don le plus répandu, soit environ le tiers de la valeur des dons faits en 2004 par les Québécois.

Dans un autre chapitre, Brigitte Alepin étudie quelques cas d’abus dans ce domaine. Elle y affirme que :

• on a pu prouver qu’au moins deux organismes religieux remettaient des reçus de charité d’une valeur cinq fois plus élevés que la valeur réelle des dons;
• la valeur de ces fraudes se serait élevée à respectivement 10 millions $ et plus de 60 millions $;
• un autre organisme aurait été à la base de fraudes en vendant des livres au cinquième de leur valeur aux livres (gag) en encourageant les acheteurs à faire don de ces livres à des organismes religieux qui leur remettaient des reçus pour la valeur «marchande» de ces livres (cinq à six fois plus que le prix de l’achat);
• selon les calculs de l’auteure, pour que cette combine soit payante pour les concepteurs de cette magouille, l’organisme religieux a dû émettre pour au moins 30 millions $ de reçus pour l’impôt…

Et alors…

Que les manœuvres décrites par l’auteure soient légales ou pas (certaines le sont), elles illustrent bien le malaise dont je faisais part dans les trois premiers billets que j’ai rédigées sur le sujet. Ce qu’on appelle «dons de charité» regroupe autant des dons à des organismes qui tentent de soulager les misères humaines qu’à d’autres qui défendent des politiques allant à l’encontre de la redistribution des richesses (comme l’Institut économique de Montréal et l’Institut Fraser) ou encore à des organismes religieux et à des fondations d’hôpitaux et d’établissements scolaires. Là, on voit en plus qu’une partie de ces dons ne sert qu’à réduire les impôts des riches.

Comment évaluer au bout du compte l’efficacité des milliards $ auxquels l’État renonce pour permettre à des organismes de tout type de réaliser des activités dont on ignore les retombées ? Comment croire que nos gouvernements n’examinent pas de plus près l’efficacité de ces dépenses fiscales, qui s’élevaient à 2 milliards $ en 2006 au fédéral, uniquement pour les dons des particuliers, ce qui n’inclut pas l’exonération des taxes de ces organismes de «bienfaisance» (taxes de vente et souvent municipales), les dons des entreprises et l’équivalent au gouvernement provincial ? Et surtout, comment croire les libertariens qui crient sur tous les toits que la charité sans contrainte et sans avantages pourrait remplacer des programmes étatiques de redistribution des richesses ?

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