Les Québécois et la charité

Ah, le temps des Fêtes, la guignolée des médias… N’est-ce pas le temps de parler des dons de charité ?

Année après année, on peut remarquer que les Québécois donnent beaucoup moins d’argent en dons de charité que les Canadiens des autres provinces. Les données les plus récentes de Statistique Canada, datant de 2009, montrent encore un écart monumental. Si le pourcentage de donateurs est très semblable (23 % au Canada et 22 % au Québec), les dons médian et moyen sont deux fois plus élevés au Canada qu’au Québec (250 $ et 1380 $ par rapport à 130 $ et 590 $).

Pourquoi ?

Ces données provenant des déclarations de revenus, Statistique Canada ne peut répondre à cette question, puisque la destination des dons n’y est pas demandée. Cela laisse place aux interprétations les plus diverses. Par exemple, cet article propose différentes explications :

• les Québécois seraient particulièrement étranglés fiscalement et laisserait davantage à l’État le soin de s’occuper des défavorisés (interprétation bien sûr appuyée par l’Institut Fraser et par bien des libertariens);
• ils auraient plus tendance à distribuer de petits dons à droite et à gauche sans qu’ils soient compilés statistiquement (par exemple, on ne reçoit pas de reçus d’impôt pour les dons à la guignolée des médias, ni pour les moitié-moitié pour financer Centraide, ni bien sûr quand on donne à un sans abri);
• ils auraient moins tendance à inscrire des dons dans leurs testaments.

Étant toujours sceptique quand des gens ne fournissent pas de sources, je me suis demandé s’il en existait et ce qu’est vraiment un organisme de bienfaisance.

Organisme de bienfaisance

Quand on pense aux organismes de bienfaisance, on pense généralement à des organismes comme Centraide, la Croix rouge, la Société canadienne du cancer et à des organismes de loisirs et d’aide internationale. En fait, les données de Statistique Canada concernent les dons faits à des organismes de bienfaisance qui satisfont aux critères de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Or, la Loi de l’impôt sur le revenu ne définit pas la bienfaisance. L’ARC, utilise donc la jurisprudence pour «déterminer ce qui relève de la bienfaisance au sens de la loi». Ainsi, pour être reconnu comme organisme de bienfaisance et pouvoir émettre des reçus de don de charité, un organisme doit intervenir dans quatre grands domaines :

• le soulagement de la pauvreté;
• l’avancement de l’éducation;
• l’avancement de la religion;
• autres fins qui sont utiles à la communauté d’une manière qui relève de la bienfaisance aux yeux des tribunaux.

Ces critères étant assez vastes (et vagues…), ils incluent, par exemple, les fondations d’hôpitaux, d’université et même d’écoles primaires, des abris pour animaux, des services d’incendie formés de pompiers volontaires et des organismes qui effectuent «des recherches dans un domaine de connaissance reconnu» et qui diffusent les résultats au public.

Les critères étant vagues, leur application réservent bien sûr des surprises… Ainsi, si l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), un organisme de gauche qui effectue et publie des recherches «sur les grands enjeux socio-économiques» n’est pas reconnu comme organisme de bienfaisance, des organismes de droite qui font essentiellement la même chose, comme l’Institut économique de Montréal (IÉDM) et l’Institut Fraser le sont… Bon, ne voyons pas là de complot, il semble que ce soit parce que l’ARC a changé ses critères et que ces deux organismes de droite bénéficient de leurs «droits acquis». Mais, quand même, cela fait bizarre…

Pour en savoir plus, j’ai consulté les renseignements financiers des organismes de bienfaisance reconnus que l’ARC publie. Cela permet par exemple d’apprendre que l’IÉDM a émis en 2009 des reçus d’impôt pour une valeur de plus de 540 000 $, (ligne 4500), a reçu des dons de près de 370 000 $ d’autres «organismes de bienfaisance» (ligne 4510) et a même bénéficié de dons sans avoir émis de reçus pour fin d’impôt (près de 250 000 $, ligne 4530). Au total, l’IÉDM a eu des revenus de plus de 1 220 000 $ en 2009.

L’Institut Fraser ? Il a émis en 2009 des reçus d’impôt pour près de 4,3 millions $ (ligne 4500), a reçu des dons de près de 5,3 millions $ d’autres «organismes de bienfaisance» (ligne 4510) et a aussi bénéficié de dons sans avoir émis de reçus pour fin d’impôt (mais seulement un peu moins de 200 000 $, ligne 4530). Il s’est vu en outre remettre plus de 2 millions $ de sources extérieures du Canada… Les revenus totaux de l’Institut Fraser ont ainsi atteint près de 13 millions $ en 2009 !

On voit donc que ces organismes qui luttent pour faire diminuer les impôts et pour réduire la taille de l’État n’ont aucun scrupule à bénéficier de l’aide de l’État pour le combattre ! Et, oui, on peut dire qu’on paye ça avec nos taxes !

Pour obtenir des renseignements financiers du genre pour tous les organismes de bienfaisance (plus de 80 000), on peut consulter cette section du site Internet de l’ARC. Attention, ce n’est pas toujours simple, certaines organisations administrant plusieurs organismes de bienfaisance…

Oui, mais sommes-nous vraiment moins généreux ?

Après cette petite digression instructive, revenons à l’objet de ce billet : pourquoi les Québécois donnent-ils moins de sous à des «organismes de bienfaisance» ?

Avant de trouver les données pertinentes, j’ai d’abord pensé que nous donnions peut-être moins aux fondations d’hôpitaux et d’université. Il est en effet bien connu que les anglophones sont bien plus généreux avec leur alma mater que nous. Par exemple, cet article nous apprend que la Campagne de financement McGill a amassé 570 millions $ en trois ans, pendant qu’une campagne similaire conjointe de l’Université de Montréal, de l’École des hautes études commerciales (HEC) et de l’École Polytechnique a recueilli 218 millions $ en 4 ans et que «la Fondation de l’UQÀM a récolté 140 M$ sur une période de… 30 ans !».

J’avais presque tout faux… La source pertinente est l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation de Statistique Canada. Les données de cette enquête sont colligées sur le site Internet Dons et bénévolat. En comparant les données du Québec (voir les Feuillets d’information) et du Canada (voir les Rapports) pour 2004 (les données du Québec ne sont pas encore disponibles pour 2007), j’ai fait les constats suivants :

• le don moyen par adulte était de 340 $ au Canada et de 175 $ au Québec, différence identique en proportion à celle observée sur les déclarations de revenus;
• les moins riches versent une plus grande partie de leurs revenus en dons que les riches : plus de 1,5 % du revenu pour ceux qui gagnent moins de 20 000 $ par année par rapport à 0,5 % pour ceux qui gagnent 60 000 $ et plus par année;
• 64 % de l’écart entre les dons des Québécois et des Canadiens s’expliquaient par le fait que les Québécois donnaient moins aux… organismes religieux (!!!), soit moins de 50 $ par personne par rapport à plus de 150,00 $ pour les Canadiens ! Cette proportion était très similaire en 2000 (63 %). Il ne s’agit donc pas d’une exception. Précisons que les organismes religieux qui sont surtout actifs dans d’autres domaines ne sont pas considérés comme dans la catégorie des organismes religieux, mais dans celles de leurs activités principales (services sociaux, sports et loisirs, etc.)
• un autre 22 % de l’écart (21 % en 2000) était dû au fait que les Québécois donnent moins aux organismes de santé, hôpitaux et universités; bon, mon idée de départ n’était pas complètement idiote…
• le reste (14 % en 2004 et 16 % en 2000, sans concentration notable dans un secteur précis) s’expliquerait très bien par leur revenus moins élevés.

Bref, je n’étais pas le seul à avoir tout faux ! Ce ne serait donc pas parce que les Québécois se fient davantage à l’État providence ou parce qu’ils se sentent étouffés par la taxation qu’ils donnent moins, mais en premier lieu parce qu’ils sont moins religieux ! Toutes les autres explications ne sont donc que des constructions de l’esprit, souvent balisées par l’idéologie et les croyances (une autre religion ?) de leur auteur.

Étonnant, n’est-ce pas ?

Avec les nombreux indices que nous recevons ces derniers temps (Des pasteurs riches, Églises indépendantes: le culte de l’argent, Le business religieux), nous aurions peut-être pu y penser. Mais, bon, si cette tendance se maintient, peut-être rejoindrons-nous la moyenne de dons du reste du Canada…

Serait-ce vraiment une bonne nouvelle ?