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La péréquation et ses pièges

21 décembre 2018

À ma grande surprise, j’ai constaté que le dernier billet que j’ai consacré à la péréquation date de plus de quatre ans. Pourtant, on entend chaque année les mêmes inexactitudes à propos de ce programme. Par contre, de plus en plus de journalistes prennent la peine de les corriger. Même si on doit les féliciter pour leur travail de vulgarisation, il leur arrive de confondre certains éléments complexes de ce programme. Je compte ici revoir certains des articles publiés la semaine dernière et souligner les bouts moins bien expliqués ou erronés. Puis, j’aborderai un aspect de la péréquation rarement considéré (l’évolution de la capacité fiscale des provinces) et ferai finalement le point sur son évolution au cours des 10 dernières années.

Quelques chroniques

– Encore la péréquation! : Ce billet en 10 points de Gérald Fillion est de très bonne tenue. Il explique bien les objectifs et le fonctionnement de la péréquation, mais, peut-être par souci de simplification, il a écrit que «Le montant de péréquation représente l’écart de revenus fiscaux par habitant d’une province avec la moyenne canadienne». En fait, ce ne sont pas les écarts de revenus fiscaux qui sont utilisés pour répartir la péréquation, mais ceux de la capacité fiscaleLes revenus qu’une province obtiendrait [par habitant] si elle appliquait à ses assiettes fiscales un taux de taxation moyen préétabli»), comme l’auteur le dit ailleurs dans son billet. En plus, le montant de la péréquation ne représente plus entièrement l’écart de capacité fiscale depuis des années, car le montant total consacré à la péréquation n’est pas établi en fonction des besoins précis des provinces qui ont une capacité fiscale inférieure à la moyenne, mais selon un montant préétabli qui augmente en fonction de la croissance économique. Il semble toutefois que cette somme s’approchera l’an prochain de ces besoins, compte tenu du fait que l’Ontario n’en touchera plus et d’autres facteurs que je présenterai plus loin.

– Péréquation: à chacun son profiteur : Dans cet éditorial, Paul Journet nuance bien la question et répond adéquatement aux critiques des provinces qui ne reçoivent pas de péréquation. Mais, peut-être par excès d’enthousiasme, il a écrit que «la péréquation ne représente que le quart des transferts fédéraux. La majorité vient des versements pour la santé et les programmes sociaux. Le meilleur portrait des programmes fédéraux, c’est donc le total des versements par habitant. À nouveau, le même constat se dégage : le Québec se situe dans la moyenne. Il est plus avantagé que les autres grosses provinces, mais moins que ses voisins de l’Est». Ce texte est dans l’ensemble exact, mais j’ai tiqué face à son affirmation que le Québec se situe dans la moyenne.

Le tableau ci-contre, qui vient d’une vidéo d’une émission de RDI économie, montre dans sa colonne de gauche que, de fait, le Québec se situe au cinquième rang des 10 provinces pour le montant par habitant qu’il reçoit des transferts fédéraux totaux, donc près de la moyenne. Sauf que les sommes que reçoivent les cinq provinces du haut du tableau sont plus de deux fois plus élevées que celles encaissées par les cinq provinces du bas, et les trois provinces les plus populeuses à part le Québec sont aussi dans le bas du tableau. J’ai donc calculé la moyenne canadienne des transferts fédéraux par habitant et suis arrivé à 1998 $. Les 3013 $ par habitant reçus par le Québec ne se situent donc pas dans la moyenne, mais y sont supérieures de 51 % (ou 77 % plus élevés que les 1696 $ reçus en moyenne par les neuf autres provinces). C’est bien de relativiser l’importance de la péréquation par rapport à l’ensemble des transferts fédéraux, mais il faut reconnaître que le Québec en reçoit plus  que la moyenne, ce qui est normal compte tenu de sa capacité fiscale.

– François Legault, la péréquation et « l’énergie sale » : Ce billet de Michel C. Auger complète bien les deux précédents. Il est par exemple le seul des trois à mentionner de façon explicite que le Québec ne fait pas que recevoir de la péréquation, mais qu’il contribue à son financement (cela n’était que sous-entendu dans les deux articles précédents). Mais, peut-être lui aussi par souci de simplification, il ajoute que «Les provinces qui ont un revenu moyen plus faible reçoivent de la péréquation, les autres n’en recevront pas». Bizarre, car il venait justement d’expliquer que la péréquation est calculée en fonction de la capacité fiscale, et là, il parle du revenu moyen plus faible. Mais, bon, ce n’est pas si grave, car les provinces qui ont un revenu par habitant plus faible ont en général une capacité fiscale plus faible. Mais ça demeure confondant quand on change de critère au milieu d’un texte, surtout quand ce critère est inexact.

Plus loin, on lit «Mais elle [la péréquation] n’existerait pas – ou, au moins, elle ne serait pas aussi généreuse – si les autres provinces choisissaient de taxer leurs citoyens à la même hauteur que le Québec». Là, je ne comprends carrément pas. Il dit plus haut que la capacité fiscale, «ce n’est pas ce que les provinces collectent en impôts et en taxes, mais ce qu’elles pourraient collecter» (ce qui est exact) et là, il dit que si les autres provinces taxaient davantage leurs citoyens, la péréquation n’existerait pas ou serait moins généreuse. Pourtant, cela ne changerait rien aux écarts de capacité fiscale entre les provinces, base de la répartition des sommes prévues à la péréquation! Il dit ensuite que «sans la péréquation, le Québec ne pourrait pas se payer ses généreux programmes sociaux sans surtaxer ses citoyens». Si ce n’est l’utilisation du verbe «surtaxer», qui est plus une opinion qu’un fait (il aurait pu écrire «sans taxer davantage ses citoyens»), cette phrase est exacte, et il n’y a aucune honte à le reconnaître. Enfin, elle est vraie dans le contexte canadien, mais un Québec indépendant pourrait peut-être s’offrir quand même ces services sans péréquation en raison de l’élimination des dédoublements et en réduisant ou en supprimant certaines dépenses du fédéral (comme les dépenses militaires et les subventions aux énergies fossiles), mais ça, c’est une autre question…

Évolution récente de la capacité fiscale

J’ai pris connaissance du graphique qui suit, tiré de ce texte, grâce à un statut de Pier-André Bouchard St-Amant. Je n’ai pas commenté ce statut (qui présente 10 faits sur la péréquation) dans la partie précédente de ce billet parce qu’il ne contient pas d’inexactitude! Je vous invite à le lire, y compris les commentaires.

Ce graphique présente la capacité fiscale de chaque province de 2014-2015 à 2016-2017, soit les capacités qui ont été utilisées pour répartir la péréquation en 2018-2019. Il est intéressant sur plus d’un point. Tout d’abord, on y voit clairement la répartition pour chaque province des variables utilisées pour calculer leur capacité fiscale :

  • la consommation qui permet de récolter des taxes à la consommation (partie rouge des barres);
  • le revenu personnel, base de l’impôt des particuliers (partie bleue);
  • la valeur des propriétés sur laquelle reposent les impôts fonciers (partie verte);
  • les profits des entreprises qui sont imposés (partie violette);
  • les revenus provenant des ressources naturelles (partie orangée); notons que la péréquation est calculée en retenant le montant qui est le plus avantageux pour chacune des provinces entre «le montant qu’elles recevraient en excluant la totalité des revenus des ressources naturelles ou le montant qu’elles recevraient en excluant 50 % des revenus des ressources naturelles».

Ensuite, même si la période est courte, on peut constater que la capacité fiscale de trois des quatre provinces qui n’ont pas touché de péréquation en 2018-2019 a diminué (surtout en Alberta et en Saskatchewan, mais aussi à Terre-Neuve), alors qu’elle a augmenté dans les six provinces qui en ont reçu. Cela fait en sorte que l’écart entre les capacités fiscales les plus basses et les plus hautes se réduit. La hausse de la capacité fiscale en Ontario explique que le montant de péréquation qu’elle a reçu en 2018-2019 ait été le plus faible depuis 2009-2010 et qu’elle n’en recevra pas en 2019-2020 (voir le tableau qui suit), d’autant plus que le calcul pour cette année s’est fait avec les capacités fiscales de 2015-2016 à 2017-2018, donc sans l’année la plus basse du graphique ci-haut et avec celle de 2017-2018. Cette capacité n’est pas précisée dans ce graphique, mais fut sûrement encore en hausse, car le PIB par habitant de l’Ontario a augmenté de 2,6 % en 2018, selon les tableaux 36-10-0222-01 (PIB) et 17-10-0005-01 (population) de Statistique Canada (le PIB par habitant est un concept différent de la capacité fiscale, mais évolue en général dans le même sens et avec la même ampleur). Notons que ces tableaux montrent aussi une hausse du PIB par habitant en Alberta (8,7 %), en Saskatchewan (3,5 %) et à Terre-Neuve (4,3 %), rompant avec la tendance illustrée dans le graphique, mais qu’il demeure dans les trois cas inférieur à son niveau de 2014, ce qui devrait entraîner une baisse de la moyenne de trois ans des capacités fiscales de ces provinces utilisée pour calculer la répartition de la péréquation pour 2019-2020.

Notons que le texte d’où vient ce graphique explique aussi très bien un autre aspect méconnu de la péréquation, soit les paiements d’ajustement qui sont versés quand le calcul initial de la péréquation ferait en sorte qu’une ou des provinces qui reçoivent de la péréquation se retrouveraient avec une capacité fiscale supérieure à celle d’une province qui n’en reçoit pas.

La péréquation de 2010-2011 à 2019-2020

La partie du bas du tableau ci-haut (tiré des données du ministère des Finances du Canada) montre que la part de la péréquation du Québec a grandement évolué depuis 2010-2011, passant de 59,5 % à 47,9 % en 2012-2013 avant de remonter graduellement pour atteindre son sommet historique de 66,2 % en 2019-2020 (l’an prochain). Il est certain que la conjoncture, soit les niveaux de croissance respectifs des provinces, joue un rôle important dans ces mouvements, quoique les parts des quatre autres provinces qui en recevront l’an prochain sont demeurés assez stables au cours des 10 années illustrées dans ce tableau.

En fait, les mouvements que j’ai décrits pour le Québec s’expliquent presque tous par l’évolution de la part reçue par l’Ontario, le total des parts reçues par ces deux provinces variant de seulement trois points de pourcentage au cours de ces 10 années, entre un minimum de 66,2 % en 2019-2020 et un maximum de 69,1 % en 2012-2013. D’ailleurs, la part minimale reçue par le Québec (47,9 % en 2012-2013) correspond à l’année de la part maximale reçue par l’Ontario (21,1 %), et la part maximale reçue par le Québec (66,2 % en 2019-2020) correspond à l’année de la part minimale reçue par l’Ontario (0 %). Il n’y a rien d’étonnant là. J’écrivais d’ailleurs en 2013 qu’on pouvait penser que, «advenant une baisse prolongée du prix du pétrole et de la valeur du dollar canadien, sa capacité fiscale [de l’Ontario] soit la plus susceptible de rejoindre celle de la moyenne canadienne» et que, si cela arrivait, «l’Ontario ne recevrait plus de péréquation (ou beaucoup moins) et les autres, dont le Québec… en recevraient plus». Cela montre qu’il arrive qu’un scénario élaboré par un économiste se concrétise!

Ce scénario montre aussi que la part de la péréquation reçue par le Québec a probablement atteint un sommet qui ne pourra guère augmenter à l’avenir et qui a même une forte probabilité de diminuer. En effet, comme on peut le voir sur le graphique qui accompagne cette image (ce graphique illustre le PIB par habitant de chaque province et sa position par rapport à la moyenne canadienne), le PIB par habitant d’aucune des cinq provinces qui recevront de la péréquation en 2019-2020 n’est près de dépasser la moyenne, mais celui de deux provinces, soient la plus populeuse du Canada (l’Ontario) et celle qui arrive au troisième rang derrière le Québec (la Colombie-Britannique), l’atteint à peine. Il suffirait que la capacité fiscale d’une de ces deux provinces passe en bas de la moyenne pour que la cagnotte de la péréquation doive être partagée avec une sixième province (et une relativement populeuse) et que la part du Québec diminue considérablement. Et cela pourrait survenir aussi bien à la suite d’une baisse de leur capacité fiscale (par exemple si le dollar canadien s’appréciait) qu’à la suite d’une hausse importante de celle des provinces qui en ont une au-dessus de la moyenne, faisant justement augmenter la moyenne et faisant passer la capacité fiscale de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique sous cette moyenne.

Bref, le gouvernement du Québec doit être prudent et doit profiter des années où il reçoit beaucoup de péréquation pour engranger des surplus (disons de deux à trois milliards $, y compris le dépôt au Fonds des générations) au cas où cette possibilité se réalise. C’est rare que je recommande au gouvernement québécois de faire des surplus, mais il faut savoir adapter ses analyses à la situation! Le pire serait que ce gouvernement se vante de ces surplus conjoncturellement plus élevés et se mette à diminuer les taxes et impôts, ce qui, jumelé aux effets du vieillissement de la population, pourrait hypothéquer gravement la situation financière du Québec à moyen et long termes. Cela dit, ce genre d’analyse doit être réexaminé année après année et s’ajuster aux événements. Pour 2019-2020, il est certain qu’il faut être prudent.

Et alors…

La première partie de ce billet a permis de voir que des chroniqueurs, même parmi les plus chevronnés, peuvent confondre certains éléments complexes de la péréquation en tentant de simplifier leurs explications, pourtant pertinentes. La deuxième et la troisième visaient à expliquer des aspects de la péréquation rarement abordés et ont permis de développer des scénarios sur les paiements que le Québec recevra à l’avenir et de constater que le niveau actuel est un sommet qui ne pourra guère augmenter, mais qui pourrait bien diminuer de façon importante. Et ça, on n’en entend pas du tout parler!

26 commentaires leave one →
  1. Réal Haché permalink
    8 avril 2019 15 h 44 min

    Deux questions essentielles qui sont évitées par les experts: Mais quels pourraient-être les avantages marginaux de la péréquation par rapport à ce qu’il en coûtent en impôts au Québécois et au coûts de fonctionnement de l’appareil fédéral? Où les québécois trouvent-ils leur profits?

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  2. 8 avril 2019 20 h 08 min

    En 2019-2021, les Québécois.es contribueront pour un peu moins de 4 milliards $ (20 % des 20 milliards $) et en recevront 13 milliards $.

    Pour le reste (j’imagine que vous parlez des dédoublements), de nombreux essais ont été écrits sur le sujet au cours des dernières années. On parlait, m’a-t-on dit (je n’en ai pas lu), qu’il pourrait y avoir jusqu’à 8 milliards $ d’économie, semble-t-il, mais cela prendrait quelques années avant que ces économies se concrétisent entièrement. Cela dit, d’autres études que je ne connais pas sont peut-être arrivées à d’autres estimations.

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  3. Réal Haché permalink
    2 septembre 2019 23 h 28 min

    Pourquoi limiter ces analyses qu’à la péréquation qui n’est qu’un partie des transferts de soutien aux provinces et territoire? Quel est donc la contrepartie des transferts ? Faisons les choses simplement. Mettons les éléments en place , A – 20 % de 78 Milliards (l’ensemble des transferts ) soit 15,6 milliards, B- 20% du déficit de 19 milliards ( Que le Québec pourrait emprunter lui-même) soit 3,8 Milliards, C- 20% du service de la dette 21,7 Milliards soit 4,3 milliard , que le Québec devrait payer de toute manière. Ainsi A+B+C (15,6 + 3,8+ 4,3) = 23,7 Milliards. Donc l’avantage marginal entre des transferts fédéraux seraient 25,5 – 23,7 = 1,8 milliards. Si on prend c’est 1,8 milliards, diviser par 8,4 milliards,ont obtient 214,29$ par habitants, ou encore 0,59$ par jour par habitants! Pas cher pour être maître chez-nous!

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  4. 3 septembre 2019 2 h 00 min

    «Pourquoi limiter ces analyses qu’à la péréquation qui n’est qu’un partie des transferts de soutien aux provinces et territoire?»

    Parce que j’ai choisi de parler de ce sujet, particulièrement mal compris. J’ai aussi écrit des billets sur l’ensemble des paiements versés et recettes reçues du fédéral.

    https://jeanneemard.wordpress.com/2016/05/21/le-quebec-recoit-il-plus-quil-ne-donne-au-federal-2/

    «Ainsi A+B+C (15,6 + 3,8+ 4,3) = 23,7 Milliards»

    Je n’ai rien compris à votre calcul, surtout la partie de soustraction des déficits et du service de la dette, que nous payerions de toutes façons selon vos dires (ça, je suis d’accord; alors, pourquoi les soustraire?).

    «8,4 milliards»

    Millions, peut-être?

    «Pas cher pour être maître chez-nous!»

    Je n’ai jamais dit le contraire, bien au contraire!

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  5. Réal Haché permalink
    3 septembre 2019 12 h 25 min

    Convenons la présentation est bien sommaire et le sujet complexe. J’aimerais mieux comprendre « Ce graphique montre clairement que les «gains» du Québec entre les dépenses et des recettes provenant du gouvernement fédéral sont fortement corrélés avec le solde budgétaire de l’administration fédérale (le coefficient de corrélation est d’ailleurs de -0,94, ce qui est énorme) » . Doit je comprendre que les Québec est gagnant quand le solde budgétaire de l’administration fédéral est en surplus et perdant quand il est en déficit? Merci pour vos explications.

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  6. 3 septembre 2019 18 h 44 min

    Dans quel billet? Je ne vois pas cette phrase dans celui-ci.

    Mais, je crois me souvenir du raisonnement. Cela montre que, lorsque le gouvernement fédéral dépense plus qu’il ne reçoit de recettes (ce qui arrive quand le budget est déficitaire), les provinces dans leur ensemble reçoivent plus de dépenses du fédéral qu’elles ne lui envoient de recettes (ce qui est une tautologie. Cela n’est pas nécessairement le cas dans toutes les provinces (en fait, la différence entre ce qu’elles paient et ce qu’elles reçoivent est toujours influencé par solde budgétaire de l’administration fédérale), mais, pour le Québec la relation est très forte.

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  7. 16 juillet 2022 17 h 08 min

    À propos de votre billet du 21 décembre 2018, et pour faire suite à votre réponse du 8 avril 2019, à l’effet que la contribution du Québec ne serait d’un peu de 4 milliards, je vous propose de considérer ce que donne l’application de la règle de trois. La péréquation est une dépense qui n’est pas directement proportionnelle à la contribution du Québec aux revenus du fédéral. La péréquation n’est pas un revenus du fédéral,
    Sachant que
    P = péréquation (12,280 G$) ( après abattement d’impôts pour le Québec)
    Si CR = Contribution du Québec aux revenus du fédéral (61 G$)
    Si Dp = Dépenses du fédéral au Québec( 74 G$)
    P / Dp = 12,280 / 74 G$
    Si X représente la contribution du Québec au programme de péréquation
    X peut être exprimé par l’équation suivant :
    x/12,280=61/72
    Alors x=61/72*12,280 G$
    Et x = 82% * 12,280 G$
    Donc X = 10 G$
    Par conséquent la contribution du Québec au programme de péréquation est de 10 G$ et le montant nette de péréquation est de 12,28 – 10 G$ = 2,28 G$
    Pour vérifier la validité des méthodes de calcul, il suffit d’appliquer le même raisonnement pour les autres provinces bénéficiaires du programme de péréquation ainsi qu’au autres transferts et d’additionner les montants de contribution des bénéficiaires et des autres provinces. Cependant, les seules provinces qui peuvent y contribuer sont celles avec lesquelles le fédéral enregistre des surplus. Les critères de validité : Le total des contributions des autres provinces doit être identique à celui du montant de péréquation nettes, et le montant de toutes les contributions doit aussi être identique au montant total des paiements de péréquation. Le premier piège de la péréquation c’est un calcul de coin de table, qui s’appuie sur une hypothèse simplificatrice, cette tautologie qui cache un sophisme. Il est encore temps de sortir du piège. Finalement, la péréquation nette ne représente que 0,5 % du PIB du Québec (référence le Tableau statistique canadien 13.3,14,4 et 14.4, « Le Point sur les transferts fédéraux » 2011. Finalement

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  8. 16 juillet 2022 17 h 40 min

    «après abattement d’impôts pour le Québec»

    Je ne comprends vraiment pas ce que cela vient faire dans ce calcul. De toute façon, je ne comprends pas du tout le reste du calcul, car la part du Québec des différentes dépenses du gouvernement fédéral varie en fonction de chaque dépense et car la péréquation est financée à partir du fonds consolidé. Et le Québec a reçu entre 48 % et 66 % (en 2019-2020) des paiements de péréquation. Dire que la part des revenus du Québec sur le financement du gouvernement fédéral est la même pour toutes ces dépenses n’a pour moi pas de sens. Il est plus logique de calculer comme je le fais à partir de la contribution du Québec à l’ensemble des revenus fédéraux (qui est influencée par l’abattement d’impôts pour le Québec) et de l’appliquer au coût total de la péréquation. Ça nous donne pour 2019-2020 20 % (c’est même un peu moins) de 19,8 G$, soit en arrondissant 4 G$. Comme il en reçoit plus de 13 G$, il est gagnant d’environ 9 G $ pour cette dépense.

    Cela dit, pour estimer la différence avec un Québec indépendant, il faut regarder toutes les dépenses du fédéral et toutes ses recettes, et tenir compte des dédoublements, de la dette, du service de la dette, etc. C’est vrai que le calcul spécifique pour la péréquation donne un résultat bien limité, mais il demeure pertinent, tant qu’on n’oublie pas qu’il donne une information bien partielle.

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  9. Réal Haché permalink
    30 juillet 2022 12 h 09 min

    Pour faire suite à votre réponse du 16 juillet voici deux exemples de calculs qui s’avèrent inexacts. Je ne comprend pas d’où vient de 9 milliards ? Quels sont vos calculs détaillés . Votre procédé est une tautologie évidente qui cache un sophisme, plus qu’un raisonnement logique.
    Ce n’est pas parce que la contribution du Québec aux revenus du fédéral et de 18%, que la contribution du Québec est nécessairement de 18% aux paiements de péréquation!
    Le Québec n’est pas le Nunavut, ni le Yukon!

    L’Ontario touchait 1 milliards de péréquation en 2019, est-ce à dire que la contribution de l’Ontario à ses paiements de péréquation se serait que de 42% comme sa contribution aux revenus du fédéral ? Est-ce que l’Alberta peut prétendre payer 14% de la péréquation de l’Ontario? Désolé, votre formule de calcul ne tient pas la route!

    Déterminer le ,montant de péréquation nette 13,1 milliards – 3,5 G$ = 9,5 G$ c’est forcer la solution, plus qu’un calcul rigoureux,

    Calculs erronés de Luc Godbout
    Selon Luc Godbout, la contribution du Québec aux paiements de péréquation pour le Québec :
    18% de 19,834 G$ = 3.5 milliards ( montant que vous arrondissez à 4 milliards?)
    Or on peut relever une confusion entre le montant du programme de péréquation qui est de 19,834 G$, et le montant des paiements de péréquation au Québec qui est de 13,134 G$.

    (18 % *19,834 G$) + 9 G$ ≠ 13,1G$
    3,57 G$ + 9 G$ ≠ 13,1G$
    12, 57 G$ ≠ 13,1G$

    La logique ne tient pas la route pour la simple raison que la somme de la contribution du Québec aux paiements de péréquation tel que calculée par Luc Godbout ne peut être égale d’aucune façon au montant des paiements de péréquation alors que ces montants devraient être identiques,

    Calculs erronés de Francis Vailles
    Pour sa part Francis Vailles estimait en 2019, que la contribution du Québec au programme de péréquation serait d’environ 3,7 G$ et celle des autres provinces aux paiements seraient de 9,1 G$. Sachant que les paiements de péréquation au Québec s’élevaient à 13,1 G$ , une simple et élémentaire addition lui aurait permis de s’apercevoir d’un trou de 400 millions ?
    9,1 G$ + 3,7 G$ = 12,8 G$

    13,1 G$ – 12,8 G$ = 400 Millions $

    9,1 G$ + 3,7 G$ ≠ 13,1 G$
    Ce trou de 400 millions, indique que le formule de calcul est inexacte et fausse!

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  10. 30 juillet 2022 13 h 01 min

    Tout cela pour dire qu’il y a un écart de 3 % quand on prend des taux approximatifs? M, Vailles dit bien dans son article «environ 9 milliards».

    OK, prenons les données précises, qui n »éatient pas publiées en 2019, bien sûr. En 2019, le Québec a versé 17,94 % des recettes du gouvernement fédéral, selon le tableau https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3610045001 de Statistique Canda, C’était de fait 18,0 % en 2018. Oui, mon près de 20 % était surestimé.

    Donc, 17,94 % de 19,837G$ donne 3,558G$. Comme le Québec a reçu 13,124G$, la contribution des autres provinces était donc de 9,566G$. Et 9,566G$ + 3,558G$ ègale bien 13,124G$. J’aurais donc dû, comme M. Vailles, parler de 9,6G$ plutôt que de 9G$. Satisfait?

    Je ne vois vraiment pas ce que ça change à l’analyse, mais il est vrai qu’il est toujours mieux d’utiliser les données précises, mais qui n’étaient pas encore publiées en 2019. Et 3,558G$ demeure bien plus près des 3,7G$ de Francis Vailles et de mes «en arrondissant 4G$» que de vos 10G$. Et nos analyses demeurent les mêmes…

    Et si vous n’aimez pas ce blogue, rien ne vous oblige de le lire. Si vous considérez que je publie des tautologies et des sophismes, je ne vois pas l’intérêt que vous trouvez à le lire et à consacrer du temps à souligner des écarts de 3 %, ou même de 10 % dans un calcul approximatif en commentaire…

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  11. Réal Haché permalink
    30 juillet 2022 14 h 54 min

    Le point n’est pas là, la tautologie et le sophisme ne vient pas de vous mais d’un professeur de l’université de Sherbrooke qui nous la bien planté dans notre psyché collective.

    Un chat est un chat, faut nommer les choses par leur noms!

    Vous comme moi, et l’ensemble des Québécois, sommes les victimes involontaires de ce pur sophisme! Le propre du sophisme est de tromper l’opinion publique, pour m’a part, il m’a été facile de cerner cette erreur de raisonnement .Nous sommes tous tombés dans le même piège. Je le répète c’est en mettant en tableau les dépenses, et les revenus du fédéral avec les données de la péréquation, et en faisant le calcul de divers ratio qu’on arrive à voir les choses autrement.

    C’est faire l’ingénierie inverse du processus.

    Ce que vous faites, en fait n’est rien d’autre que d’évaluer la péréquation nette, (la contribution des autres provinces) de 9 milliards par défaut. C’est un aveu que votre équation n’est pas cohérentes ni adéquates. Vous arranger ni plus ni moins vos calculs pour arriver à une réponse qui fait votre affaire, comme les autres « experts » le font d’ailleurs sur cette question.

    Mes calculs eux s’équilibrent d’eux-mêmes.!

    Ce n’est qu’en séparant les surplus de dépenses des surplus de revenus, que vous pourrez déterminer d’où vient l’argent de la péréquation, et quelle part provient de la C-B, de l’Alberta et de l’Ontario et dans quelle proportion ces dernières contribuent aux provinces bénéficiaires avec un tableau à double entrée. Les flux financiers nets ( 58 milliards en sus du déficit) entre les provinces deviendront visibles et plus compréhensible, de même que les enjeux politiques.

    Ce n’est pas 2% ou 3 % d’erreur dont il est question, mais beaucoup plus.

    Il vous sera évident de constater que les contribution du Québec est divisé par 4 et que celle des autres provinces démultipliés par 2, par 4 et même par 8! Que les habitants des autres provinces bénéficiaires reçoivent 3 fois plus par habitant en péréquation que les Québécois. Ce ne sont pas les Québécois qui profitent le plus de la péréquation.

    Par ce moyen, avec l’utilisation des bons outils de calculs, ( règle de trois, et tableau à double entrée) vous serez assuré , comme vous souhaiterez le faire, de tenir en compte l’ensemble des dépenses et des revenus du fédéral pour chaque province et chaque programme. Il n’y a pas moyen de le savoir qu’en faisant les calculs vous-mêmes,

    Je suis désolé d’avoir remis en question vos croyances et vos certitudes. Mon intention est de partager mes recherches avec les personnes intéressée à la péréquation.

    Je termine avec quels que citations, qui devraient allumer votre esprit critique.

     Jacques Olivier, Daniel Béland et André Lecours arrivent à la conclusions suivante :

    « Les politologues et les experts qui s’intéressent à la péréquation
    s’en tiennent le plus souvent à ce qu’en disent les politiciens ».

     Pour Daniel Béland le fond du problème de l’Alberta;

    « Au lieu de dire aux Albertains qu’on va faire du ménage et qu’on augmente les impôts et qu’on crée une taxe de vente provinciale, ce qui évidemment, sur le plan politique, n’est pas populaire, on préfère blâmer le Québec, ou d’autres provinces, pour la péréquation. »

     Pour sa part, le professeur Trevor Tombe de l’université de Calgary déplore que
    La péréquation est le débat qui suscite le plus de confusion en Alberta,
    …Il y a beaucoup d’information incorrecte qui circule. »

    Merci de me lire malgré tout!

    Réal Haché, M.ing.

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  12. 30 juillet 2022 15 h 07 min

    «Je suis désolé d’avoir remis en question vos croyances et vos certitudes.»

    Vous n’avez pas à être désolé, car rien dans vos calculs et arguments étranges n’a ébranlé les faits sur lesquels reposent mes analyses. Or, je m’en tiens aux faits et fuis les croyances et les certitudes. Et je ne vois vraiment pas en quoi les citations que vous proposez vont à l’encontre de mes arguments ou calculs. Elles pourraient aussi bien être de moi (sauf peut-être la première qui peut être interprétée de bien des façons selon le contexte). Quant à votre argument d’autorité (M.ing.), je ne vois pas sa pertinence dans un débat qui n’a rien à voir avec le génie. Je ne crois pas avoir jamais mis de l’avant mes études et mes années d’expérience en économie pour appuyer la pertinence de mes analyses.

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  13. Réal Haché permalink
    30 juillet 2022 15 h 52 min

    Cela à voir avec les connaissances en d’outils mathématiques justement nécessaires pour mener à bien des analyses de bases de données ou de résolutions d’équations multiples simultanées. C’est ma formation qui me permet de déceler les erreurs de raisonnements et de calculs , tautologies et sophismes qui ne sont pas toujours évidentes.!

    Je ne vous demande pas de me croire mais de vérifier par vous-même ou par une professeur de math ou une visite sur le site d’allo prof.

    Comment comme économistes pouvez-vous vous contenter de calculs aussi simplistes, sans vous vérifier vos calculs, ou votre raisonnement?

    (Le professeur Lauzon de l’UQUAM a fait une mise en garde contre les calculs trop simplistes de la péréquation)

    Comment faites-vous pour faire des analyses sans utiliser à bon escient les outils pour faire du ‘Data drilling » ?

    Faut-il croire tout ce que les économistes peuvent dire ou écrire!

    Réal Haché

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  14. 30 juillet 2022 16 h 41 min

    Puisque seuls les arguments d’autorité semblent vous influencer, sachez que j’ai étudié en sciences pures au cégep (où je suis entré à 15 ans, ayant sauté deux années, une au primaire et une au secondaire) et en sciences informatiques à l’université avant de déciser d’aller en économie, et que les maths ont toujours été ma discipline la plus forte.

    Et j’ai observé en effet que les économistes sont en moyenne poches en maths (je n’allais pas à ces cours ou si peu, et avaient des moyennes supérieures à 90 %), et qu’iels se cachent trop souvent derrière des modèles complexes sans les comprendre (voir par exemple https://jeanneemard.wordpress.com/2014/06/19/les-taxes-et-les-impots/).

    Pour le reste, je trouve ce combat de coqs lassant et chronophage. Amusez-vous à vous penser plus brillant que la Terre entière si ça vous plaît, alors que vous ne réalisez même pas que notre discussion porte sur des concepts, pas sur des calculs. Vous tenez à faire un calcul par programme, alors que je m’épuise à vous expliquer que la péréquation est financée par le fonds consolidé (c’est même dans la Constitution canadienne) et que c’est sur la base du financement de ce fonds qu’il faut calculer la contribution des provinces.

    En tout cas, votre formation ne vous aide pas à construire des ponts! 😉

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  15. 30 juillet 2022 16 h 56 min

    En passant, quand vous changez de compte, WordPress ne vous reconnaît pas et modère automatiquement vos commentaires. Et il vous attribue un nouvel avatar. Au cas où vous pensiez que j’y suis pour quelque chose… Le prochain, s’il y en a, ne sera pas modéré.

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  16. Réal Haché permalink
    30 juillet 2022 18 h 21 min

    Mais d’où vient l’argent du fonds consolidé? (Le mystère divin!)

    Pour ma part je m’en tient aux flux monétaires net qui rentre et sortent du Québec et ce qui m’importe est de déterminer quel avantage le Québec en retire. Le reste c’est votre affaire, Faut justement pas commencer par le fond consolidé mais par le solde budgétaire du fédéral par province.

    Il faut distinguer les mouvements de trésorerie du fédéral (qui sont assez complexes merci) et les flux financiers ou monétaires réels et nets relatifs à la péréquation. Pour le savoir, il faut juste prendre le montant des paiements de péréquation multiplié par le rapport entre le total des impôts prélevés par le fédéral sur le total des dépenses du fédéral au Québec. C’est pourtant pas compliqué à comprendre. La formule de péréquation comprends plus de 30 paramètres, mais ce qui comte, pour les Québécois c’est de savoir ce qui reste dans ses poches, Vous ne comprenez pas que le principe de la règle de trois peut aussi s’appliquer au solde net des dépenses du fédéral au Québec. C’est élémentaire! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

    En 2019, le Québec contribuait à 82% (61,1 G$/ 74,4 G$) pour l’ensemble des dépenses du fédéral au Québec, par quel raisonnement logique que sa contribution aux paiements de péréquation devrait tomber à 18% quand il s’agit de péréquation?

    Réal Haché

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  17. 30 juillet 2022 18 h 59 min

    «C’est pourtant pas compliqué à comprendre»

    Comme vous êtes champion de la condescendance, je vais vous retourner votre méthode : avez-vous déjà entendu parler des raisonnements circulaires? Vous n’avez peut-être pas remarqué, mais si on retirait le programme de péréquation, le surplus du Québec fondrait environ (je sais que vous avez aussi de la difficulté à comprendre ce concept, mais si vous appelez Alloprof, ils vont se faire un plaisir de vous l’expliquer) des trois quarts. Et alors, la contribution du Québec à tous les autres programmes augmenterait comme par magie!

    Alors, utiliser le rapport entre les recettes et dépenses provenant et allant au Québec pour estimer par une règle de trois (j’ai déjà baptisé un économiste fort en ceteris paribus de M. Règle de trois, parce qu’il l’appliquait partout; je dois avouer que je ne pensais jamais croiser quelqu’un qui le surpasserait dans ce domaine!) la contribution du Québec à la péréquation est risible! Et vous ne tenez pas compte des programmes comme l’assurance-emploi qui ont des fonds dédiés et où l’application de votre règle de trois est non seulement risible, mais d’un ridicule consommé. Et pour les programmes comme les transferts canadiens qui dont basés sur la population, une autre règle de trois? Et pour ceux qui sont basés sur le nombre et le revenu des personnes âgées, toujours 82 %?

    Le pire avec votre méthode, c’est que la contribution du Québec à la péréquation et à tous les autres programmes diminue quand il reçoit plus de péréquation et augmente quand il en reçoit moins. En plus, c’est ignorer que le montant qu’il reçoit en péréquation dépend aussi bien des variations de sa capacité fiscale que de celle des autres provinces! Le calcul de la péréquation est de fait complexe, mais son concept est très simple (la capacité fiscale). Mais bon, les concepts, ce n’est pas votre force. Votre seul outil semble être la règle de trois, et comme toute personne qui n’a qu’un marteau dans son coffre à outils, vous pensez que tous les problèmes sont des clous et utilisez votre marteau sur tous les clous en vous pensant génial!

    Je m’étais pourtant juré de ne plus perdre de temps avec vous.

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  18. 30 juillet 2022 19 h 15 min

    Bon, je vais développer de façon plus pédagogique.

    Pendant des années, le Québec a reçu plus qu’il ne recevait du programme d’assurance-emploi (ou d’assurance-chômage auparavant) parce que son taux de chômage était plus élevé que la moyenne et parce qu’il a plus plus forte proportion que la moyenne d’emplois saisonniers. Ce n’est plus le cas, parce que son taux de chômage est rendu inférieur à la moyenne. Et cela n’a rien à voir avec la proportion des sommes totales qu’il verse sur celle qu’il reçoit.

    Le Québec reçoit plus que sa part de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti parce que sa proportion de personnes âgées de 65 ans et plus (ou de 60 ans et plus dans certains cas) est plus élevée que la moyenne et que le revenu moyen de nos aînés est inférieure à la moyenne canadienne. Votre 82 % n’a rien à voir avec cela.

    Le Québec reçoit plus que sa part de péréquation à la fois parce que sa capacité fiscale est inférieure à la moyenne et parce que la capacité fiscale des plus grosses provinces n’est pas inférieure à la moyenne. Il reçoit aussi un peu plus que sa part des transferts fédéraux pour la santé et l’éducation parce qu’il contribue moins que sa part de la population aux recettes fédérales (là, il est vrai que l’abattement joue un rôle).

    Je ne comprends ce que vous ne comprenez pas à ce sujet, sinon une obstination à utiliser votre marteau.

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  19. 30 juillet 2022 19 h 59 min

    «Mais d’où vient l’argent du fonds consolidé? (Le mystère divin!)»

    C’est mystérieux quand on veut que ce soit mystérieux. Allez au tableau dont je vous ai fourni le lien (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3610045001), chosissez le niveau de l’Administration publique fédérale, puis dans Estimations, Revenus des administrations publiques. Vous verrez les sources de revenus.

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  20. Réal Haché permalink
    31 juillet 2022 11 h 57 min

    Bonjour, j’aimerais votre avis à propos des tableaux et graphiques suivant qui permettent de comparer les deux manières, d’évaluer les contributions au programme et.. paiements de péréquation. j’espère que vous pourrez ouvrir le lien suivant, les petits écarts des calculs avec l’hypothèse simplifiée produisent des effets assez surprenants sur la répartition des contributions aux programmes de péréquation
    https://1drv.ms/b/s!AknKL7qv-XzAhy4IFCDa4OwMbuRk

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  21. 31 juillet 2022 13 h 40 min

    J’ai arrêté de regarder au premier tableau, parce que, si j’ai bien compris, vous n’avez mis des contributions que pour les provinces qui en reçoivent ou ont des surplus (j’ignore pourquoi). En plus, je ne vois pas les sources utilisées. En fait, le calcul que je fais tient compte des contributions de toutes les provinces y compris celles des contribuables de l’extérieur du Canada. Toujours avec le tableau à https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3610045001 : (j’imagine que ça va sortir tout croche…)

    Recettes Contribution
    fédérales péréquation
    Canada 340676 19837
    Terre-Neuve-et-Labrador 4854 1,42 % 282,640
    Île-du-Prince-Édouard 1054 0,31 % 61,373
    Nouvelle-Écosse 7142 2,10 % 415,867
    Nouveau-Brunswick 5393 1,58 % 314,025
    Québec 61106 17,94 % 3558,101
    Ontario 142454 41,82 % 8294,861
    Manitoba 10406 3,05 % 605,924
    Saskatchewan 10508 3,08 % 611,863
    Alberta 47932 14,07 % 2791,001
    Colombie-Britannique 48339 14,19 % 2814,700
    Yukon 394 0,12 % 22,942
    Territoires du Nord-Ouest 511 0,15 % 29,755
    Nunavut 360 0,11 % 20,962
    Extérieur du Canada 223 0,07 % 12,985

    Total 340676 100,00 % 19837

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  22. 31 juillet 2022 13 h 56 min

    Peut-être sera-ce mieux…

    Recettes fédérales

    Canada 340676
    T- N-La 4854
    Île-P-É 1054
    Nou-Éc 7142
    NouvBR 5393
    Québec 61106
    Ontari 142454
    Manito 10406
    Saskat 10508
    Albert 47932
    Col-Br 48339
    -Yukon 394
    T du No 511
    Nunavu 360
    Extéri 223

    Proportion

    Canada 100 %
    T- N-La 1,42 %
    Île-P-É 0,31 %
    Nou-Éc 2,10 %
    NouvBR 1,58 %
    Québec 17,94 %
    Ontari 41,82 %
    Manito 3,05 %
    Saskat 3,08 %
    Albert 14,07 %
    Col-Br 14,19 %
    -Yukon 0,12 %
    T du No 0,15 %
    Nunavu 0,11 %
    Extéri 0,07 %

    Contribution – péréquation

    Canada 19837
    T- N-La 282,640
    Île-P-É 61,373
    Nou-Éc 415,867
    NouvBR 314,025
    Québec 3558,101
    Ontari 8294,861
    Manito 605,924
    Saskat 611,863
    Albert 2791,001
    Col-Br 2814,700
    -Yukon 22,942
    T du No 29,755
    Nunavu 20,962
    Extéri 12,985

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  23. Réal Haché permalink
    31 juillet 2022 17 h 29 min

    Bonjour, merci pour votre réponse,

    Pour répondre à votre question, ce que j’ai fait c’est de considérer que les contributions les provinces qui ne sont pas bénéficiaires et qui ne dégagent pas de surplus de fédéral comme étant nulles, leur contribution étant incluses dans le total des dépenses que le fédéral y effectue. ( mais cette fois, j’ai inclus touts ces montants de ces provinces) Il y a deux réalités qui se confrontent, le calcul des contributions des provinces au programme de péréquation selon le fond consolidé du fédéral et celui selon le solde net des provinces ( Le Point sur les transferts fédéraux). (Dans ce dernier cas, je calcul la contribution au programme de péréquation au prorata des paiements de péréquation par rapport des dépenses du fédéral au Québec, et pareillement pour toute les autres provinces).
    Où se trouve le juste milieux ?
    Les deux formules de calculs sont aux antipodes l’une par rapport à l’autre comme le montre le graphique que vous pourrez voir avec le lien suivant ; https://d.docs.live.net/c07cf9afba2fca49/P%C3%A9r%C3%A9quation%20_jean%C3%A9mard%2031%20juillet%202022.xlsx

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  24. 31 juillet 2022 21 h 36 min

    Je n’ai pas accès à ce deuxième fichier. Il faudrait que j’ouvre un compte Microsoft et je n’ai pas l’intention de le faire. J’ai accès au premier, mais pas è celui-là qui n’est pas sur le même nuage.

    Je sais que les deux méthodes sont différentes et qu’elles donnent des résultats différents, c’ets de cela dont on parle depuis le début. Je maintiens que comme la péréquation vient du fonds consilidé, ce sont les contributions des provinces à ce fonds qu’il faut utiliser, comme toute personne qui analyse ce sujet le fait sauf vous. Nos positions sont simplement irréconciliables.

    La moyenne que vous utilisez est le résultat des relations entre l’admissibilité de chaque province aux différents programmes fédéraux par rapport aux contributions totales des provinces selon les critères de chacune des sources de revenus, mais n’a rien à voir avec l’admissibilité spécifique de chacun de ces programmes. Tout a été dit…

    J’aime

  25. 31 juillet 2022 21 h 38 min

    Et je ne sais pas pourquoi votre commentaire a été mis en modération. Probablement en raison du lien externe, mais je ne suis pas certain.

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