Les taxes et les impôts

«L’idée «de taxer moins le revenu et taxer plus la consommation me semble être une tendance très prometteuse», a commenté le ministre Leitao en conférence de presse.»

Ainsi s’exprimait le ministre des Finances du Québec la semaine dernière. On ne s’en étonnera pas. Cela correspond tout à fait à la poursuite de la «révolution culturelle» du précédent ministre des Finances libéral, Raymond Bachand, qui favorisait lui aussi la hausse des taxes et des tarifs, et la baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers et sur les profits des sociétés pour financer les services publics.

Dans le même article de l’Actualité, on ajoutait que M.Luc Godbout, nommé depuis officiellement à la présidence de la commission spéciale chargée de revoir le régime fiscal du Québec «privilégie lui aussi une baisse d’impôts et une hausse des taxes à la consommation pour stimuler la croissance économique». Là encore, rien de nouveau sous le soleil. Il disait la même chose il y a quatre ans, il y a deux ans, l’a répété en avril dernier, soit dans le rapport d’expert sur l’état des finances publiques du Québec produit avec Claude Montmarquette (voir l’encadré à la page numérotée 36), et quelques jours plus tard dans une étude visant le renouvellement de la fiscalité du Québec. Mais sur quoi se base-t-il pour prétendre que des baisses d’impôt remplacées par des hausses de taxes à la consommation stimulent automatiquement la croissance?

Fondement de la préférence pour les hausses de taxes

Pour expliquer sa position, M. Godbout a produit le tableau suivant à la page numérotée 24 de son étude de mai dernier :

Ce tableau montre le résultat de deux études évaluant l’impact d’une baisse d’impôt ou de taxes provenant de diverses sources. On peut voir qu’une baisse d’un dollar de taxe sur le capital ferait augmenter le PIB de plus d’un dollar (1,29 $ ou 1,37 $, selon l’étude), tandis qu’une baisse de la taxe à la consommation le ferait beaucoup moins augmenter (aussi peu que 0,13 $ à 0,28 $). La première impression que j’ai eue en regardant ce tableau fut de me demander comment il se faisait que les résultats de ces deux études soient si différents. On peut en effet voir que le gain pour le PIB passe du simple au double pour une baisse des taxes à la consommation (0,13 $ à 0,28 $), du simple au triple pour les taxes sur la masse salariale (0,15 $ à 0,43 $) et entre les deux pour l’impôt sur les bénéfices des sociétés (0,37 $ à 0,89 $) et les impôts sur le revenu des particuliers (de 0,32 $ à 0,76 $). Je me suis donc dit qu’il serait intéressant de voir comment ces études arrivent à ces résultats (malgré les fortes différences, l’ordre dans les avantages demeure le même).

Comme on peut le voir au bas de ce tableau, les données qui y sont montrées sont basées sur deux études : une canadienne datant de 2004 et une autre dont M. Godbout est un des auteurs, étude qui cite (voir à la page numérotée 70) en fait une autre étude produite par le ministère des Finances (sans préciser laquelle…), ne mentionnant que le fait que ces résultats «corroborent les études effectuées sur le même sujet par l’OCDE». Notons que cette «étude» du ministère des Finances est aussi citée dans le budget de 2010-2011 (voir le graphique 18 de la page numérotée 32) qui ne précise pas non plus quelle est cette étude, ni quelle méthode elle a utilisée.

Comme je n’ai pas réussi à trouver de source précise pour comprendre les résultats de la partie droite du tableau, je n’ai pu consulter que la première étude, celle qui explique les résultats de sa partie gauche.

L’étude canadienne de 2004

Comme mentionné au bas du tableau, les données de sa partie gauche viennent d’une étude de Maximilian Baylor et Louis Beauséjour datant de 2004 intitulée Taxation and Economic Efficiency: Results from a Canadian CGE Model (Fiscalité et efficacité économique: résultats d’un modèle canadien d’équilibre général dynamique). En fait, cette étude ne repose sur aucune vérification empirique (ou observée dans la vraie vie), mais uniquement sur un modèle théorique. Il s’agit du même modèle théorique que John Quiggin considère comme une idée zombie (morte, démontrée fausse, mais qui renaît toujours…), idée qu’il a analysée dans son livre Économie zombie : Pourquoi les mauvaises idées ont la vie dure. J’ai d’ailleurs présenté cette partie de son livre dans un billet l’an dernier. Nous allons voir à quel point Quiggin a raison de trouver la théorie de l’équilibre général dynamique aussi fausse.

Ce modèle néoclassique (comme le précisent les auteurs dans l’introduction) est bien sûr basé sur des hypothèses, beaucoup d’hypothèses! Je vais ici lister quelques-unes d’entre elles (j’ai entres autres laissé tomber celles du type «[traduction] L’approche des prix des actifs synthétise la théorie de q de Tobin de l’investissement (Tobin (1969) et le cadre de l’investissement de coût d’ajustement (Lucas (1967) et Treadway (1968))»). J’ai ajouté mes commentaires entre parenthèses après chacune de ces hypothèses :

• les entreprises investissent jusqu’à ce que la valeur du marché d’une unité supplémentaire de capital soit égale au coût après impôt de l’achat et de l’installation (elles font toutes ça, c’est évident!);
• on différencie entre les nouveaux capitaux et les anciens (ça, ça va);
• les entreprises ne font partie que de quatre industries, 1) primaires (les mines, l’agriculture et la forêt, c’est pareil!) 2) fabrication de biens (fabriquer des vêtements et des avions…), 3) des services (offrir des services de génie et vendre des hamburgers…) et 4) les services de logement;
• toutes les entreprises de chacune de ces quatre industries sont représentées par une seule entreprise représentative (chacune fonctionne comme la moyenne des entreprises de chacune des quatre industries, ce qui est bien sûr ridicule);
• les dirigeants d’entreprises cherchent à maximiser la valeur de l’entreprise (et non pas à augmenter leurs salaires et leurs primes, ni à chercher des profits à court terme…);
• ils prévoient parfaitement les ventes futures, les prix, l’inflation, les préférences des consommateurs, etc. (la belle vie!);
• les dividendes payés par toutes les entreprises représentent une proportion fixe des revenus nets, après dépréciation et appréciation (augmentation) du capital (bien sûr!);
• la dette des entreprises représente toujours une proportion fixe de la valeur du capital (!!!);
• la part de chaque type de propriété immobilière demeure fixe dans le temps (il me manque de !);
• la propriété immobilière et le logement locatif sont des substituts parfaits (…);
• tous les consommateurs sont remplacés par un agent représentatif qui agit rationnellement et résume leurs caractéristiques personnelles (il s’agit d’une des hypothèses les plus critiquées de ce modèle; j’en parle ici; par exemple, cela signifie que la dernière crise aurait touché tous les consommateurs également, bref, qu’il n’y aurait pas eu de crise!);
• cet agent est immortel (en moyenne, il reste toujours des consommateurs!);
• comme le producteur, il prévoit parfaitement l’évolution des prix, de son revenu, etc. (je suis fatigué…);
• il réussit toujours à faire le meilleur choix entre le travail et les loisirs (à la base de l’hypothèse ridicule du modèle classique que le chômage est toujours volontaire, étant le choix entre l’utilité du travail et du loisir…), entre tous les achats et placements possibles en maximisant son bien-être (si je fais toujours les meilleurs choix pour mon bien-être, pourquoi alors ai-je choisi d’écrire ce billet?);
• les gouvernements n’ont pas de dette et ont toujours des budgets équilibrés (ça n’arrive jamais, mais bon, on n’est pas à une absurdité près!);
• on ne considère que le secteur marchand, sans tenir compte des secteurs publics, parapublics et sans but lucratif (on exclut ainsi environ le tiers de notre économie officielle);
• à l’équilibre, le taux d’investissement dans chaque secteur (seulement quatre) est égal à la dépréciation économique, plus la croissance du taux effectif de travail (???);
• etc.

Bref, dans un monde parallèle où ces hypothèses (et celles que je n’ai pas mentionnées) s’observeraient, on obtiendrait, en insérant dans le modèle basé sur ces hypothèses les données moyennes canadiennes de 1996 à 1998, les résultats montrés dans la partie gauche du tableau. Notons que les équations de ce modèle imposent toutes un effet négatif aux taxes et impôts, et un effet positif à leur baisse. Elles déterminent par leur construction les résultats du tableau! Pourtant, avons-nous observé une hausse de PIB à la suite de la baisse de plus de 45 % (de 28 % à 15 %) des impôts canadiens des sociétés (les investissements n’ont même pas augmenté, et ont même diminué en proportion du PIB!) et de l’abolition de la taxe sur le capital (voir page A.11), deux des mesures que le tableau considère pourtant très positivement (une baisse de ces impôts est supposé faire augmenter le PIB davantage que le montant de la baisse des impôts…)? Mais, bon, je parle de la vraie vie, pas de la théorie…

Mais, même avec toutes ces hypothèses et ces équations «bienveillantes», ces résultats doivent, selon les auteurs, être interprétés prudemment (c’est le moins qu’on puisse dire!). Ils précisent au début du document (voir le dernier paragraphe de la page numérotée 2 et le premier de la page 3) que :

«Dès le début, le lecteur doit garder à l’esprit que le modèle ne tient pas compte de tous les canaux par lesquels la politique fiscale peut avoir une influence sur l’économie. Il examine les effets de la modification de la structure de la fiscalité sur les quatre principales décisions: la décision de consommer ou d’investir, la décision d’investir à l’étranger ou à la maison, le choix entre le travail et le loisir, et la composition (en termes de production de l’industrie) du panier de consommation et biens d’équipement [vais-je fabriquer des vêtements ou de la machinerie agricole, j’hésite…].

L’inconvénient, bien sûr, est que plusieurs autres facteurs d’importance sont négligés. Par exemple, le modèle ne fournit pas d’informations sur les effets que la modification des taxes et des impôts pourraient avoir sur le capital et la qualité du travail ou sur l’innovation. Les questions liées à l’hétérogénéité des ménages et des actifs, la progressivité de l’impôt, la migration, la planification fiscale, l’équité (horizontale et verticale), les frais administratifs et l’incohérence dynamique ne sont que quelques exemples de facteurs importants qui sont ignorés. Comme ces critères, et d’autres, sont essentiels aux décisions politiques, cette analyse ne fournit qu’une partie du portrait global.»

Bref, même avec toutes ces hypothèses, on laisse des pans entiers de l’économie et de ses caractéristiques de côté, dont, on le voit bien avec l’utilisation d’un seul agent représentatif, la question des inégalités associées au choix des modes de financement de l’État.

Et pourtant…

En appuyant ses recommandations sur les résultats d’une étude basée sur une théorie démontrée fausse depuis des lustres (avec autant d’hypothèses qui ne s’observent pas dans la réalité, comment accepter sans broncher ses résultats?), résultats nullement testés dans l’économie réelle, M. Godbout ne fait pas que préférer une théorie fausse à la réalité, il laisse en plus de côté plein d’études plus récentes qui concluent tout autrement.

D’abord, aucune des quatre études sur la page de l’OCDE citée pour «corroborer» la recommandation de baisser les impôts et augmenter les taxes, ne le fait vraiment. Au contraire, deux de ces études concluent au caractère foncièrement régressif des taxes indirectes comme celles à la consommation. Ainsi, une de ces études (datant de la fin 2006) conclut que les taxes françaises à la consommation entraînent une hausse de 1,3 point du coefficient de Gini et que les impôts sur le revenu (ou impôts directs) le font au contraire diminuer de 3,2 points! Ça, notre fiscaliste de l’Université de Sherbrooke n’en parle pas (même si cette étude est dans une page qu’une de ses études cite!)… Il ne dit pas non plus que ce qu’il propose aura des effets foncièrement régressifs (ou inégalitaires), alors que le Forum économique mondial, pas vraiment un organisme de gauche, a conclu cette année que «les profondes disparités de revenus constituent le risque mondial le plus susceptible de se concrétiser au cours de la prochaine décennie».

Il ne parle pas non plus des conclusions de deux études récentes du FMI, autre organisme pas très à gauche. La première montre que les pays plus égalitaires ont une croissance plus élevée que les autres et surtout que leurs périodes de croissance sont plus longues (et qu’ils ont donc moins de récessions). La deuxième recommande plein de mesures (dont la baisse des «déductions fiscales, crédits d’impôts et exonérations qui bénéficient de façon disproportionnée aux hauts revenus», l’imposition complète des gains en capital et l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu, mais pas de hausses des taxes à la consommation!) pour combattre les inégalités. Et, il ne glisse mot des recommandations de Thomas Piketty (entre autres de rehausser le taux marginal d’imposition maximal à 80 %…).

Je pourrais continuer à citer des études de l’OCDE, d’Oxfam, de l’ONU qui vont aussi dans le même sens, mais on aura compris : comment est-il possible que M. Godbout se base sur une étude qui repose sur une théorie désavouée et ne tient pas compte de plein d’études étayées par des données empiriques qui vont dans le sens inverse?

Et alors…

Il est sûrement fastidieux de lire un billet qui consiste essentiellement à montrer qu’une théorie économique dominante repose sur des hypothèses ridicules. Par contre, il faut bien réaliser que cette théorie est celle sur laquelle se basent nos décideurs pour justifier leurs décisions néfastes. Que ce soit les politiques d’austérité appliquées un peu partout en Occident (surtout en Europe et, dans une moindre mesure, aux États-Unis), les ajustements structurels imposés aux pays en voie de développement ou les mesures que favorisent messieurs Godbout, Leitao, Coiteux et Couillard, toutes émanent de cette théorie. Or, pour pouvoir dénoncer et combattre ces décisions, il est selon moi important de mieux connaître leurs fondements!