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Les taxes et les impôts

19 juin 2014

efficience«L’idée «de taxer moins le revenu et taxer plus la consommation me semble être une tendance très prometteuse», a commenté le ministre Leitao en conférence de presse.»

Ainsi s’exprimait le ministre des Finances du Québec la semaine dernière. On ne s’en étonnera pas. Cela correspond tout à fait à la poursuite de la «révolution culturelle» du précédent ministre des Finances libéral, Raymond Bachand, qui favorisait lui aussi la hausse des taxes et des tarifs, et la baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers et sur les profits des sociétés pour financer les services publics.

Dans le même article de l’Actualité, on ajoutait que M.Luc Godbout, nommé depuis officiellement à la présidence de la commission spéciale chargée de revoir le régime fiscal du Québec «privilégie lui aussi une baisse d’impôts et une hausse des taxes à la consommation pour stimuler la croissance économique». Là encore, rien de nouveau sous le soleil. Il disait la même chose il y a quatre ans, il y a deux ans, l’a répété en avril dernier, soit dans le rapport d’expert sur l’état des finances publiques du Québec produit avec Claude Montmarquette (voir l’encadré à la page numérotée 36), et quelques jours plus tard dans une étude visant le renouvellement de la fiscalité du Québec. Mais sur quoi se base-t-il pour prétendre que des baisses d’impôt remplacées par des hausses de taxes à la consommation stimulent automatiquement la croissance?

Fondement de la préférence pour les hausses de taxes

Pour expliquer sa position, M. Godbout a produit le tableau suivant à la page numérotée 24 de son étude de mai dernier :

efficience1

Ce tableau montre le résultat de deux études évaluant l’impact d’une baisse d’impôt ou de taxes provenant de diverses sources. On peut voir qu’une baisse d’un dollar de taxe sur le capital ferait augmenter le PIB de plus d’un dollar (1,29 $ ou 1,37 $, selon l’étude), tandis qu’une baisse de la taxe à la consommation le ferait beaucoup moins augmenter (aussi peu que 0,13 $ à 0,28 $). La première impression que j’ai eue en regardant ce tableau fut de me demander comment il se faisait que les résultats de ces deux études soient si différents. On peut en effet voir que le gain pour le PIB passe du simple au double pour une baisse des taxes à la consommation (0,13 $ à 0,28 $), du simple au triple pour les taxes sur la masse salariale (0,15 $ à 0,43 $) et entre les deux pour l’impôt sur les bénéfices des sociétés (0,37 $ à 0,89 $) et les impôts sur le revenu des particuliers (de 0,32 $ à 0,76 $). Je me suis donc dit qu’il serait intéressant de voir comment ces études arrivent à ces résultats (malgré les fortes différences, l’ordre dans les avantages demeure le même).

Comme on peut le voir au bas de ce tableau, les données qui y sont montrées sont basées sur deux études : une canadienne datant de 2004 et une autre dont M. Godbout est un des auteurs, étude qui cite (voir à la page numérotée 70) en fait une autre étude produite par le ministère des Finances (sans préciser laquelle…), ne mentionnant que le fait que ces résultats «corroborent les études effectuées sur le même sujet par l’OCDE». Notons que cette «étude» du ministère des Finances est aussi citée dans le budget de 2010-2011 (voir le graphique 18 de la page numérotée 32) qui ne précise pas non plus quelle est cette étude, ni quelle méthode elle a utilisée.

Comme je n’ai pas réussi à trouver de source précise pour comprendre les résultats de la partie droite du tableau, je n’ai pu consulter que la première étude, celle qui explique les résultats de sa partie gauche.

L’étude canadienne de 2004

efficience2Comme mentionné au bas du tableau, les données de sa partie gauche viennent d’une étude de Maximilian Baylor and Louis Beauséjour datant de 2004 intitulée Taxation and Economic Efficiency: Results from a Canadian CGE Model (Fiscalité et efficacité économique: résultats d’un modèle canadien d’équilibre général dynamique). En fait, cette étude ne repose sur aucune vérification empirique (ou observée dans la vraie vie), mais uniquement sur un modèle théorique. Il s’agit du même modèle théorique que John Quiggin considère comme une idée zombie (morte, démontrée fausse, mais qui renaît toujours…), idée qu’il a analysée dans son livre Économie zombie : Pourquoi les mauvaises idées ont la vie dure. J’ai d’ailleurs présenté cette partie de son livre dans un billet l’an dernier. Nous allons voir à quel point Quiggin a raison de trouver la théorie de l’équilibre général dynamique aussi fausse.

Ce modèle néoclassique (comme le précisent les auteurs dans l’introduction) est bien sûr basé sur des hypothèses, beaucoup d’hypothèses! Je vais ici lister quelques-unes d’entre elles (j’ai entres autres laissé tomber celles du type «[traduction] L’approche des prix des actifs synthétise la théorie de q de Tobin de l’investissement (Tobin (1969) et le cadre de l’investissement de coût d’ajustement (Lucas (1967) et Treadway (1968))»; la théorie de q, bien dit!). J’ai ajouté mes commentaires entre parenthèses après chacune de ces hypothèses :

  • les entreprises investissent jusqu’à ce que la valeur du marché d’une unité supplémentaire de capital soit égale au coût après impôt de l’achat et de l’installation (elles font toutes ça, c’est évident!);
  • on différencie entre les nouveaux capitaux et les anciens (ça, ça va);
  • les entreprises ne font partie que de quatre industries, 1) primaires (les mines, l’agriculture et la forêt, c’est pareil!) 2) fabrication de biens (fabriquer des vêtements et des avions…), 3) des services (offrir des services de génie et vendre des hamburgers…) et 4) les services de logement;
  • toutes les entreprises de chacune de ces quatre industries sont représentées par une seule entreprise représentative (chacune fonctionne comme la moyenne des entreprises de chacune des quatre industries, ce qui est bien sûr ridicule);
  • les dirigeants d’entreprises cherchent à maximiser la valeur de l’entreprise (et non pas à augmenter leurs salaires et leurs primes, ni à chercher des profits à court terme…);
  • ils prévoient parfaitement les ventes futures, les prix, l’inflation, les préférences des consommateurs, etc. (la belle vie!);
  • les dividendes payés par toutes les entreprises représentent une proportion fixe des revenus nets, après dépréciation et appréciation (augmentation) du capital (bien sûr!);
  • la dette des entreprises représente toujours une proportion fixe de la valeur du capital (!!!);
  • la part de chaque type de propriété immobilière demeure fixe dans le temps (il me manque de !);
  • la propriété immobilière et le logement locatif sont des substituts parfaits (…);
  • tous les consommateurs sont remplacés par un agent représentatif qui agit rationnellement et résume leurs caractéristiques personnelles (il s’agit d’une des hypothèses les plus critiquées de ce modèle; j’en parle ici; par exemple, cela signifie que la dernière crise aurait touché tous les consommateurs également, bref, qu’il n’y aurait pas eu de crise!);
  • cet agent est immortel (en moyenne, il reste toujours des consommateurs!);
  • comme le producteur, il prévoit parfaitement l’évolution des prix, de son revenu, etc. (je suis fatigué…);
  • il réussit toujours à faire le meilleur choix entre le travail et les loisirs (à la base de l’hypothèse ridicule du modèle classique que le chômage est toujours volontaire, étant le choix entre l’utilité du travail et du loisir…), entre tous les achats et placements possibles en maximisant son bien-être (si je fais toujours les meilleurs choix pour mon bien-être, pourquoi alors ai-je choisi d’écrire ce billet?);
  • les gouvernements n’ont pas de dette et ont toujours des budgets équilibrés (ça n’arrive jamais, mais bon, on n’est pas à une absurdité près!);
  • on ne considère que le secteur marchand, sans tenir compte des secteurs publics, parapublics et sans but lucratif (on exclut ainsi environ le tiers de notre économie officielle);
  • à l’équilibre, le taux d’investissement dans chaque secteur (seulement quatre) est égal à la dépréciation économique, plus la croissance du taux effectif de travail (???);
  • etc.

Bref, dans un monde parallèle où ces hypothèses (et celles que je n’ai pas mentionnées) s’observeraient, on obtiendrait, en insérant dans le modèle basé sur ces hypothèses les données moyennes canadiennes de 1996 à 1998, les résultats montrés dans la partie gauche du tableau. Notons que les équations de ce modèle imposent toutes un effet négatif aux taxes et impôts, et un effet positif à leur baisse. Elles déterminent par leur construction les résultats du tableau! Pourtant, avons-nous observé une hausse de PIB à la suite de la baisse de plus de 45 % (de 28 % à 15 %) des impôts canadiens des sociétés (les investissements n’ont même pas augmenté, et ont même diminué en proportion du PIB!) et de l’abolition de la taxe sur le capital (voir page A.11), deux des mesures que le tableau considère pourtant très positivement (une baisse de ces impôts est supposé faire augmenter le PIB davantage que le montant de la baisse des impôts…)? Mais, bon, je parle de la vraie vie, pas de la théorie…

Mais, même avec toutes ces hypothèses et ces équations «bienveillantes», ces résultats doivent, selon les auteurs, être interprétés prudemment (c’est le moins qu’on puisse dire!). Ils précisent au début du document (voir le dernier paragraphe de la page numérotée 2 et le premier de la page 3) que :

«Dès le début, le lecteur doit garder à l’esprit que le modèle ne tient pas compte de tous les canaux par lesquels la politique fiscale peut avoir une influence sur l’économie. Il examine les effets de la modification de la structure de la fiscalité sur les quatre principales décisions: la décision de consommer ou d’investir, la décision d’investir à l’étranger ou à la maison, le choix entre le travail et le loisir, et la composition (en termes de production de l’industrie) du panier de consommation et biens d’équipement [vais-je fabriquer des vêtements ou de la machinerie agricole, j’hésite…].

L’inconvénient, bien sûr, est que plusieurs autres facteurs d’importance sont négligés. Par exemple, le modèle ne fournit pas d’informations sur les effets que la modification des taxes et des impôts pourraient avoir sur le capital et la qualité du travail ou sur l’innovation. Les questions liées à l’hétérogénéité des ménages et des actifs, la progressivité de l’impôt, la migration, la planification fiscale, l’équité (horizontale et verticale), les frais administratifs et l’incohérence dynamique ne sont que quelques exemples de facteurs importants qui sont ignorés. Comme ces critères, et d’autres, sont essentiels aux décisions politiques, cette analyse ne fournit qu’une partie du portrait global.»

Bref, même avec toutes ces hypothèses, on laisse des pans entiers de l’économie et de ses caractéristiques de côté, dont, on le voit bien avec l’utilisation d’un seul agent représentatif, la question des inégalités associées au choix des modes de financement de l’État.

Et pourtant…

En appuyant ses recommandations sur les résultats d’une étude basée sur une théorie démontrée fausse depuis des lustres (avec autant d’hypothèses qui ne s’observent pas dans la réalité, comment accepter sans broncher ses résultats?), résultats nullement testés dans l’économie réelle, M. Godbout ne fait pas que préférer une théorie fausse à la réalité, il laisse en plus de côté plein d’études plus récentes qui concluent tout autrement.

D’abord, aucune des quatre études sur la page de l’OCDE citée pour «corroborer» la recommandation de baisser les impôts et augmenter les taxes, ne le fait vraiment. Au contraire, deux de ces études concluent au caractère foncièrement régressif des taxes indirectes comme celles à la consommation. Ainsi, une de ces études (datant de la fin 2006) conclut que les taxes françaises à la consommation entraînent une hausse de 1,3 point du coefficient de Gini et que les impôts sur le revenu (ou impôts directs) le font au contraire diminuer de 3,2 points! Ça, notre fiscaliste de l’Université de Sherbrooke n’en parle pas (même si cette étude est dans une page qu’une de ses études cite!)… Il ne dit pas non plus que ce qu’il propose aura des effets foncièrement régressifs (ou inégalitaires), alors que le Forum économique mondial, pas vraiment un organisme de gauche, a conclu cette année que «les profondes disparités de revenus constituent le risque mondial le plus susceptible de se concrétiser au cours de la prochaine décennie».

Il ne parle pas non plus des conclusions de deux études récentes du FMI, autre organisme pas très à gauche. La première montre que les pays plus égalitaires ont une croissance plus élevée que les autres et surtout que leurs périodes de croissance sont plus longues (et qu’ils ont donc moins de récessions). La deuxième recommande plein de mesures (dont la baisse des «déductions fiscales, crédits d’impôts et exonérations qui bénéficient de façon disproportionnée aux hauts revenus», l’imposition complète des gains en capital et l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu, mais pas de hausses des taxes à la consommation!) pour combattre les inégalités. Et, il ne glisse mot des recommandations de Thomas Piketty (entre autres de rehausser le taux marginal d’imposition maximal à 80 %…).

Je pourrais continuer à citer des études de l’OCDE, d’Oxfam, de l’ONU qui vont aussi dans le même sens, mais on aura compris : comment est-il possible que M. Godbout se base sur une étude qui repose sur une théorie désavouée et ne tient pas compte de plein d’études étayées par des données empiriques qui vont dans le sens inverse?

Et alors…

Il est sûrement fastidieux de lire un billet qui consiste essentiellement à montrer qu’une théorie économique dominante repose sur des hypothèses ridicules. Par contre, il faut bien réaliser que cette théorie est celle sur laquelle se basent nos décideurs pour justifier leurs décisions néfastes. Que ce soit les politiques d’austérité appliquées un peu partout en Occident (surtout en Europe et, dans une moindre mesure, aux États-Unis), les ajustements structurels imposés aux pays en voie de développement ou les mesures que favorisent messieurs Godbout, Leitao, Coiteux et Couillard, toutes émanent de cette théorie. Or, pour pouvoir dénoncer et combattre ces décisions, il est selon moi important de mieux connaître leurs fondements!

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20 commentaires leave one →
  1. Benton permalink
    19 juin 2014 12 h 58 min

    Tant que le message passe en moins de 144 caractères, le reste est superflu….

    Aimé par 1 personne

  2. 19 juin 2014 14 h 16 min

    Ah, c’est pour ça que mes messages ne passent pas! 😉

    Aimé par 2 people

  3. Rick San Nome permalink
    21 juin 2014 15 h 15 min

    L’économiste est supposé préconiser les politiques qui tendront vers la maximisation du bien-être total de la société, parce que la discipline de l’économie [dans les universités] est basé sur l’éthique utilitariste. C’est drôle, celui-ci l’oublient souvent pour devenir partisan de la maximisation du PIB.

    Même si il y avait une hausse de PIB suite à la diminution de l’impôt sur le revenu et à l’augmentation de la taxe à la consommation, cette hausse n’est pas nécessairement souhaitable si elle pénalise les moins nanties. Or, la taxe à la consommation, même si je ne la considère pas régressive en absolue au Québec, due à la nature de certaine exemption, est quand même plus régressive relativement à l’imposition sur le revenu, qui lui, a le potentiel d’être très progressif. C’est donc que, dans les faits, une hausse de taxe à la consommation pénalise les moins nanties.

    Mais pourquoi la hausse de PIB pénalisant les moins nanties ne serait-elle pas souhaitable si elle augmente le PIB de la société et, donc, son bien-être? Parce qu’on peut prétendre, probablement avec raison, que les moins nanties obtiennent plus de bien-être d’un dollars supplémentaire de revenu [Perdent plus de bien-être d’un dollars de moins de revenu] que les plus nanties. [Hypothèse de l’utilité marginale décroissante du revenu]. C’est donc aussi là, que Godbout se goure.

    À chaque dollars taxer de l’impôt au revenu, qui devient un dollars taxer en taxe à la consommation, la soi-disant hausse de 0,76 – 0,28 = 0,48 $ de PIB réel n’est pas une hausse de 0,48 unité de bonheur de la société. La hausse du bonheur est probablement beaucoup plus basse, voire même négative… [Baisse du bonheur].

    Pour poursuivre, faisons comme si la politique de baisse des impôts, en échange d’une hausse des taxe à la consommation augmentait quand même un peu le bonheur total de la société. [Disons qu’on obtient, par une technique mesurant les inégalités, une hausse de 0,05 de bonheur par dollars échangé en taxe sur la consommation…]. Nous n’avons pas terminée l’analyse de l’utilité… au contraire! Il faut maintenant s’attardé aux effet de la hausse de PIB réel sur les générations futur, qui font aussi partie de la société.

    Dans tous les cas, à peu près 1000 cris d’alarme et indice économiques nous indiquent que, en ce moment, nous produisons et consommons beaucoup trop pour la capacité régénératrice de la terre. Cela veut donc dire que nous sommes en ce moment en train de crée une inégalités intergénérationnelle entre maintenant et le futur. Si les générations futur ont moins de revenus réel que nous parce que nous avons gaspiller toute les ressources de la terre à l’avance, on peut encore prétendre, selon l’hypothèse de l’utilité marginal décroissante décrite plus haut, qu’en consommant et produisant moins aujourd’hui, pour leur laisser plus de ressource demain [et donc de revenu réel] que cela maximisera le bien-être de la société, cette fois-ci dans le temps.

    Voilà, en utilisant leur propre sauce, et leurs méthodologie, je viens de démolir Godbout. Il est bien à noté que je ne cautionne pas nécessairement cette méthodologie. Quoique intéressante, elle considère que les individus reçoivent une quantité identique de bien-être d’un dollars de revenu, alors que le bien-être peut s’acquérir hors du matériel. D’ailleurs, le bien-être est-il vraiment une variable unidimensionnel qu’on peut additionner? Probablement pas!! ^^

    J'aime

  4. 21 juin 2014 16 h 25 min

    @ Rick San Nome

    Nous nous entendons sur l’ensemble de votre commentaire. J’ai moi-même écrit à de nombreuses reprises des textes qui allaient dans ce sens. J’aimerais donc seulement m’attarder sur un des points que vous mentionnez, point que j’ai failli aborder dans ce billet, mais qui l’aurait fait dévier de son objectif premier.

    «Or, la taxe à la consommation, même si je ne la considère pas régressive en absolue au Québec, due à la nature de certaine exemption, est quand même plus régressive relativement à l’imposition sur le revenu, qui lui, a le potentiel d’être très progressif. C’est donc que, dans les faits, une hausse de taxe à la consommation pénalise les moins nanties.»

    C’est tout à fait exact que de remplacer un mode de financement très progressif (l’impôt sur le revenu) par une taxe qui serait juste un peu progressive équivaudrait à rendre la fiscalité plus régressive. C’est exactement ce que je concluais dans un billet que j’ai écrit pour analyser une autre étude de M. Godbout qui prétendait justement que la TPS/TVQ n’est pas régressive ( https://jeanneemard.wordpress.com/2011/08/20/la-tps-et-la-tvq%C2%A0-des-taxes-progressives/ ) en raison de l’exclusion de biens et services plus consommés par les plus pauvres et de l’effet des crédits pour la TPS et la TVQ (maintenant de solidarité). J’y montrais que, malgré certaines erreurs et omissions dans cette étude, cela est vrai du premier au troisième quintile, mais faux du troisième au cinquième quintile, Bref, on évite le pire aux plus pauvres (qui paieraient tout de même plus avec une taxe à la consommation plus élevée et des impôts moins élevés), mais on transfère une partie du financement gouvernemental des plus riches à la classe moyenne.

    Comme vous le voyez, mon commentaire va tout à fait dans le sens du vôtre. Il ne visait qu’à nuancer un peu (ou préciser) un aspect tout de même important de la question.

    Aimé par 1 personne

  5. Gilles Turcotte permalink
    21 juin 2014 21 h 30 min

    J’ai trouvé très instructif, merci.

    J'aime

  6. 1 juillet 2014 8 h 39 min

    Dans sa chronique d’hier, dont la version française est maintenant disponible, Paul Krugman dénonçait les théories économiques fumeuses qui justifient des baisses d’impôt pour les riches et des hausses de taxes à la consommation qui frappent les personnes à faibles et moyens revenus, en prétendant que cela mènerait à la prospérité:

    «Alors qu’ALEC [un groupe d’influence néolibéral] soutient les coupes d’impôts pour les gros revenus, il en appelle à des augmentations de la TVA – qui frappe le plus les ménages aux revenus les plus modestes – et des réductions des allocations basées sur les revenus pour les ménages qui travaillent. Son agenda politique implique donc de faire des crédits d’impôts au sommet tout en augmentant les impôts au bas de la pyramide, tout en s’en prenant aux programmes sociaux.

    Mais comment justifier le fait d’enrichir les gens qui sont déjà riches tout en rendant la vie encore plus difficile pour ceux qui peinent à s’en sortir ? La réponse, c’est qu’il vous faut une théorie économique qui prétend qu’une telle politique est la clef pour la prospérité pour tous.»

    http://www.rtbf.be/info/chroniques/detail_des-charlatans-des-excentriques-et-le-kansas-paul-krugman?id=8305736&chroniqueurId=5032403

    N’est-ce pas exactement ce que recommande Luc Godbout dans l’étude que j’ai critiquée un peu de la même façon dans ce billet? Je me sens en bonne compagnie!

    Aimé par 2 people

  7. Benton permalink
    1 juillet 2014 12 h 49 min

    Faut croire ce qui définit l’objectivité d’un étude dépends de ceux qui la finance!

    Suivez l’argent comme disait Krugman….

    Au risque de me répéter, mon père disait toujours que tu travailles pour celui qui signe ton chèque de paie.

    Aimé par 3 people

  8. Éric Poirier permalink
    23 mars 2015 19 h 20 min

    La justification d’utiliser ces études n’est pas leur valeur, c’est seulement que ces études vont dans le sens d’un programme libéral. En fait, les études ont probablement été choisies pour justifier la politique et non la politique qui a été conçue en fonction des études.

    Aimé par 1 personne

  9. 23 mars 2015 22 h 00 min

    «c’est seulement que ces études vont dans le sens d’un programme libéral»

    Je ne suis pas entièrement d’accord. La plupart des économistes et autres utilisateurs de ces modèles y croient profondément. Toute la théorie économique néoclassique repose sur ce genre de modèles. Ses praticiens sont certains d’être les vrais scientifiques, même si cette pseudo science repose sur des modèles théoriques n’ayant aucun lien avec la vraie vie. C’est leur vie complète qui s’écroulerait s’ils acceptaient que ce qu’ils ont cru et enseigné depuis des décennies n’était que du vide…

    Cela dit, il n’est pas faux de dire que tout ce montage correspond à une idéologie libérale!

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