D’inégalités et d’impôts

J’ai lu quelques études portant sur les inégalités et les impôts au cours des dernières semaines. Je vais ici en présenter trois. Je vais me contenter de mentionner les conclusions des deux premières et vais m’attarder davantage sur la troisième, de loin la plus intéressante. Cela dit, les deux premières apportent une contribution non négligeable à la compréhension des données sur les inégalités et des effets de l’impôt sur les inégalités.

La première

La première étude dont je vais parler a été produite par Fatih Guvenen et Greg Kaplan, et est intitulée Top income inequality in the 21st century some: cautionary notes (Les inégalités de revenu au 21ème siècle chez les plus riches : quelques mises en garde). Cette étude montre l’importance de bien comprendre les sources de données qu’on utilise pour pouvoir bien interpréter les résultats de l’évolution de la part des revenus accaparés par les plus riches (les 1 %, 0,1 % et 0,01 %).

En comparant les données sur les revenus d’emploi (salaires et revenus provenant d’un travail autonome) de la Social Security Administration (SSA) avec celles revenus totaux provenant des déclarations de revenus de l’Internal Revenue Service (IRS), les auteurs observent que :

• des changements des règles fiscales peuvent influencer grandement les observations : par exemple, la forte hausse qu’on peut voir entre 1986 et 1988 sur la ligne noire (part des revenus du 0,1 % le plus riche selon les données de l’IRS) de l’image qui accompagne ce billet n’a que légèrement été captée sur la ligne en pointillés rouges (même part, mais selon les données de la SSA), car elle origine en majeure partie d’un changement fiscal qui a encouragé des actionnaires à modifier la structure juridique de leurs entreprises (de C-corporations à S-corporations), les profits de ces entreprises devant alors être déclarés par des individus plutôt que par des entreprises;
• la part des revenus d’emploi du 0,1 % le plus riche a stagné de 2000 à 2012 selon les données de la SSA (malgré d’importants mouvements après l’éclatement de la bulle technologique en 2000 et lors de la crise débutée en 2008), alors que cette part a continué à croître selon les données de l’IRS, car ce sont uniquement les revenus non salariaux qui ont contribué à la hausse des inégalités à partir de 2000;
• en fait, si on regarde mieux les données, on s’aperçoit que la hausse de la part des revenus du 0,1 % le plus riche depuis 2000 est uniquement due à la hausse de la part des revenus du 0,01 % (en majorité des revenus provenant des S-corporations, revenus qui peuvent avoir été inclus auparavant dans les salaires, ce qui pourrait expliquer l’absence de la croissance de la part des revenus des plus riches selon les données de la SSA), la part des autres membres du 0,1 % étant demeurée assez stable;
• les données de la SSA sont individuelles, alors que celles de l’IRS sont compilées par unités d’imposition, qui peuvent compter une ou deux personnes;
• en plus, ni les données de l’IRS ni celles de la SSA ne couvrent la population complète, car certaines personnes ne payant pas d’impôt ne déposent pas de déclaration de revenus et les personnes qui ne travaillent pas n’ont pas de revenus d’emploi.

Non, il n’y en aura pas de faciles…

La deuxième

La deuxième étude a été produite par Enrico Rubolino et Daniel Waldenstrom, et est intitulée Tax progressivity and top incomes: Evidence from tax reforms (La progressivité fiscale et les revenus les plus élevés : preuves tirées des réformes fiscales). En examinant des périodes d’importantes réformes fiscales (essentiellement dans les trois pays où ces réformes furent les plus importantes dans les années 1980 et 1990, soit en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Norvège), les auteurs ont observé que :

• les baisses des taux marginaux d’imposition maximaux de ces pays ont eu un impact majeur sur la hausse des inégalités, surtout sur la hausse de la part des revenus des plus riches, leur part augmentant, selon les pays, entre 20 et 50 % de plus que si ces taux n’avaient pas diminué;
• l’impact le plus important s’est observé chez le 0,1 % le plus riche (ce qui correspond aux constats de l’étude précédente), leur part augmentant de 50 à 100 % de plus que si ces taux n’avaient pas diminué, alors que peu de changement a été noté chez les autres membres du 1 % le plus riche;
• la plus grande part de ces changements est venue de la planification fiscale (par exemple, attendre la baisse du taux d’imposition avant de déclarer ses gains en capital ou de remettre des dividendes);
• les baisses d’impôt n’ont entraîné aucun effet positif sur le PIB par habitant, le nombre de brevets déposés (donc sur l’innovation) ou sur l’activité sur le marché du travail, ce qui contredit trois effets prévus par la théorie économique orthodoxe.

Cette étude met bien la table pour la troisième…

La troisième

Le très prolifique Emmanuel Saez est l’auteur de la dernière étude, intitulée Taxing the rich more: Preliminary evidence from the 2013 tax increase (Imposer davantage les riches: premiers constats des effets de l’augmentation de l’impôt en 2013). L’auteur a profité de la forte hausse du taux marginal d’imposition maximal aux États-Unis en 2013, due à la fois à l’ajout d’un impôt pour les riches dans le cadre de l’Obamacare et à la non-reconduction des baisses d’impôt pour les riches adoptées par le gouvernement Bush. Les mesures de 2013 ont fait augmenter le taux marginal d’imposition maximal de 6,5 à 10 points de pourcentage selon les types de revenus, et permettent donc d’analyser les effets d’une telle hausse sur certains comportements et sur la part des revenus accaparés par les plus riches.

Il examine à la fois les comportements attendus par la théorie économique et d’autres études antérieures, et les effets observés. Même si je vais parler un peu des comportements attendus, je vais surtout me concentrer sur les effets observés par l’auteur.

– devancement de la déclaration des revenus : on s’attend dans une telle situation que les contribuables qui le peuvent déclarent davantage de gains avant la hausse des impôts (donc en 2012) pour en avoir moins à déclarer après la hausse (ici en 2013), soit l’inverse de ce qui a été observé dans la deuxième étude. Ce sont les personnes qui ont bénéficié de gains en capital qui peuvent le plus facilement utiliser cette stratégie. C’est ce qui s’était produit en 1986, alors que la déclaration des gains en capital avait doublé par rapport à son niveau de 1985, en prévision d’une hausse importante du taux d’imposition de ces gains en 1987, avant de diminuer de moitié en 1987. Comme le 1 % le plus riche déclare en moyenne 80 % de ces gains, on pouvait s’attendre à observer le même phénomène en 2012 et en 2013, de même qu’à un versement plus important de bonis et de dividendes.

Le graphique ci-contre montre l’évolution de la part des revenus accaparée par le 1 % le plus riche (ligne noire), du taux marginal d’imposition maximal (ligne rouge) et du taux marginal d’imposition maximal des gains en capital (ligne pointillée rouge). On voit clairement la forte hausse de la part des revenus du 1 % le plus riche en 1986, année précédant une hausse du taux marginal d’imposition maximal des gains en capital (malgré une baisse du taux sur les autres types de revenus), ainsi que la baisse tout aussi forte de cette part en 1987. La variation de 1992, l’année précédant la hausse du taux marginal d’imposition maximal de 31 % à 39,6 % sous Clinton, est toutefois de bien moindre ampleur, probablement parce que le taux touchant les gains en capital est demeuré stable.

Tel qu’attendu, la part des revenus du 1 % le plus riche a connu une hausse importante en 2012, soit de 3,2 points de pourcentage, suivie d’une baisse de même ampleur en 2013 (2,8 points). Comme aucun événement macroéconomique n’a été observé au cours de ces deux années, contrairement aux baisses de même ampleur en 2001 (éclatement de la bulle technologique) et en 2008 et 2009 (éclatement de la bulle immobilière), rien d’autre que la hausse du taux marginal d’imposition maximal et les stratégies de déplacement des revenus ne peut expliquer ce rapide aller-retour. D’ailleurs, aucun mouvement du genre n’a été observé dans la part des revenus des autres membres du 10 % le plus riches, la plupart non touchés par la hausse du taux d’imposition de 2013. L’auteur estime donc que les plus riches ont déplacé un peu plus de 10 % des revenus qu’ils auraient reçu en 2013 vers 2012.

En fait, le graphique ci-contre montre que la plus grande part des mouvements de 2012 et 2013 est due au 0,1 % le plus riche (ligne noire), la part des autres membres du 1 % le plus riche (ligne bleue) ayant beaucoup moins varié (3,5 fois moins) ces années-là. Ce phénomène s’était aussi produit en 1986-1987 et en 1992-1993, avec des mouvements trois fois plus importants chez les 0,1 % les plus riches que chez les autres membres du 1 % le plus riche, de même que dans les pays observés dans la deuxième étude. Cela montre, selon l’auteur, que les plus riches des plus riches ont beaucoup plus de moyens de reporter leurs revenus, composés d’une plus grande part de gains en capital, que les riches pas super riches. Je saute la partie plus technique où l’auteur montre clairement que, de fait, le déplacement des revenus s’est fait en premier lieu du côté des gains en capital, ensuite du devancement du versement de dividendes et très peu du devancement de salaires ou de vente options d’achat d’actions, probablement parce que cette hausse des impôts n’a été annoncée que deux mois avant la fin de l’année (quand Obama a été réélu en novembre 2012), ne laissant pas le temps même aux plus riches d’agir de ce côté. Au bout du compte, l’auteur estime que ces stratégies n’ont fait perdre à court terme qu’au plus 20 % de l’augmentation des recettes gouvernementales due la hausse du taux marginal d’imposition maximal, ou qu’il en a récolté au moins 80 %. Bref, la hausse de l’impôt n’a pas tué l’impôt, comme le prétendent souvent les économistes néolibéraux.

– effets à moyen terme : Comme on peut le voir dans les deux graphiques précédents, les hausses de la part des revenus du 1 % et du 0,1 % de 2014 (en partie en réaction à la baisse artificielle de 2013, due à la hausse artificielle de 2012…) et de 2015 suivent en gros la hausse historique des années précédentes (n’ayez crainte, l’auteur présente des calculs bien plus approfondis que la seule observation de ces graphiques et procède à des tests de robustesse confirmant cette observation), ce qui laisse penser que la hausse du taux marginal d’imposition maximal n’a eu que peu d’impact à moyen terme sur la part des revenus accaparée par les riches. En fait, selon les hypothèses que l’auteur examine, les hausses de 2014 et 2015 peuvent aussi bien être inférieures que supérieures à ce qu’elles auraient été sans changement du taux marginal d’imposition maximal. Bref, il ne semble pas y avoir d’effet notable à moyen terme de cette hausse sur les inégalités de revenus.

Se basant sur l’hypothèse qu’il préfère, l’auteur estime que la hausse du taux marginal d’imposition maximal a fait diminuer d’environ 20 % le niveau que la hausse de la part des revenus des plus riches aurait atteint si ce taux n’avait pas augmenté, un effet mineur sur les inégalités. Il estime à entre 50 et 60 %, taux bien plus élevés que ceux atteints après la hausse de 2013, qui varient entre 25 et 45 % selon le type de revenu, le niveau du taux marginal d’imposition maximal qui aurait entraîné un effet suffisant pour annuler complètement la tendance à la hausse de la part des revenus accaparés par les plus riches et ainsi mettre un frein à la hausse des inégalités.

– dons de charité : La théorie économique orthodoxe prévoit qu’une hausse du taux marginal d’imposition maximal devrait inciter les riches à utiliser davantage les dons de charité (ou à des organismes dits de bienfaisance) pour réduire le montant d’impôt à verser au gouvernement. Or, rien ne s’est passé de ce côté, ce qui montre encore une fois que les incitatifs à donner à ces organismes ont peu d’effets, car les gens donnent en fait à ces organismes pour d’autres motifs.

– conclusion : L’auteur précise dans cette conclusion que les faibles effets observés montrent que cette hausse du taux marginal d’imposition maximal fut une façon efficace pour le gouvernement d’aller chercher plus de revenus, même si cette hausse a peu agi sur la lutte aux inégalités. Il ajoute que cette hausse ne semble pas avoir fait réduire l’activité des plus riches ni la croissance du PIB (autres constats qui contredisent la théorie économique orthodoxe).

Et alors…

Chacune de ces études fournit un apport à la meilleure compréhension des inégalités et des effets de l’impôt sur les inégalités. La première montre qu’on doit toujours bien connaître les sources des données qu’on consulte pour pouvoir bien les interpréter. Ce n’est pas rien, c’est même une pratique que je tente toujours de transformer en réflexe. La deuxième illustre clairement l’impact négatif des baisses d’impôt sur les inégalités. On s’en doutait, mais chaque contribution qui va dans le sens de cette relation est appréciable, car elle ajoute du poids à la conclusion que les baisses d’impôts entraînent une hausse des inégalités.

La dernière est pour moi la plus importante. Elle contre efficacement de nombreuses idées zombies colportées par les économistes néoconservateurs (idées qui sont même combattues par un bon nombre d’économistes orthodoxes). Dans le contexte du Québec, où les membres de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise prétendent envers et contre tous que l’impôt sur le revenu est plus dommageable pour la croissance de l’économie que l’augmentation des taxes à la consommation (qui sont régressives et donc favorisent la hausse des inégalités) à partir de modèles purement théoriques où le résultat est dans les hypothèses, il est toujours rafraîchissant de lire des études empiriques rigoureuses arriver à des conclusions totalement différentes. En effet, malgré une hausse du taux marginal d’imposition maximal atteignant pour certains revenus entre 9,5 et 10 points de pourcentage (par exemple de 35 % à 44,6 % pour certains investissements, une hausse de plus de 25 %, et même de 67 %, soit de 15 à 25 % pour les gains en capital, voir la partie C du tableau 1 de la 55e page de l’étude), l’auteur n’a vu aucun impact sur le PIB ou sur l’offre de travail des riches, deux épouvantails qu’on nous présente fréquemment à ce sujet. Cela dit, comme l’auteur le mentionne, cela ne veut pas dire que certains de ces effets ne pourraient pas se manifester si ces taux atteignaient certains sommets. Mais les taux actuels aux États-Unis et même au Québec sont encore loin de ces sommets…