La distribution du patrimoine familial au Canada

Le directeur parlementaire du budget (dpb) a publié la semaine dernière un rapport intitulé Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada. Ce rapport a été assez bien couvert par les médias. Ceux-ci ont surtout retenu le fait que la part du patrimoine détenu par le 1 % le plus riche était en 2016 près du double de la part estimée par les données de l’Enquête sur la sécurité financière (ESF), soit 25,6 % plutôt que 13,7 %. Cette nouvelle estimation a amené le Devoir à affirmer qu’il s’agit d’une hausse de la valeur du patrimoine, alors que c’est plutôt une hausse de l’estimation pour 2016. De même, Jean-François Nadeau (un chroniqueur que je respecte beaucoup) disait au début de la semaine que ce taux (25,6 %) a été atteint «à la suite d’une hausse record de l’accaparement de ces puissants». Ce taux a certainement augmenté depuis 1980, mais cette nouvelle estimation n’a rien à y voir!

Il s’adonne que j’ai récemment consulté le tableau 11-10-0049-01 de Statistique Canada qui contient des données de l’ESF sur la valeur nette des actifs des familles (ou du patrimoine, de la richesse ou des actifs nets, c’est la même chose) pour tenter de simuler ce que rapporterait une taxe sur la richesse. Même si je savais que Statistique Canada retire les valeurs extrêmes des données qu’elle publie (la donnée la plus élevée conservée ayant été de 27,3 millions $ en 2016, selon le dpb), j’étais surpris de la faible différence entre la médiane et la moyenne de la valeur nette des actifs des membres du quintile supérieur en 2016 au Québec (1,2 million $ et 1,7 million $, soit seulement 42 % de plus) et au Canada (1,65 million $ et 2,25 millions $, soit seulement 37 % de plus). Maintenant, je comprends mieux pourquoi cette différence n’est pas plus élevée, le montant maximal conservé étant beaucoup moins élevé que je le pensais.

Tout cela est bien intéressant, mais j’étais curieux d’en savoir plus sur la méthode utilisée par le dpb.

Introduction

Lors de la campagne électorale fédérale de 2019, le dpb a reçu une demande pour estimer les recettes fiscales qui découleraient de l’adoption d’un impôt de 1 % qui s’appliquerait sur la portion de la richesse des familles qui serait supérieure à 20 millions $ (il s’agissait d’une mesure de la plateforme du Nouveau parti démocratique). Le dpb s’est alors aperçu qu’il ne possédait pas de base de données permettant d’évaluer la valeur des actifs nets des familles les plus riches, car, comme mentionné auparavant, les données les plus récentes de l’ESF (2016) limitaient à 27,3 millions $ la valeur maximale de ces actifs nets. Cette limite est due (voir cet encadré) :

• au remplacement des valeurs extrêmes par une valeur maximale;
• à la tendance des familles les plus riches à moins participer aux enquêtes;
• aux erreurs de réponses, parfois volontaires;
• à des erreurs d’échantillonnage qui feraient en sorte que les familles les plus riches risquent davantage d’être sous-représentées.

Ces facteurs sont aussi observés dans les enquêtes similaires de nombreux pays. Les conséquences de cette limite sont importantes, car «le patrimoine de la personne figurant à la dernière position du classement des 100 personnes les plus riches du magazine Canadian Business s’élève à 875 millions $», soit 32 fois plus que le patrimoine le plus élevé des données de l’ESF! Pour évaluer la valeur de ce qu’il appelle la «queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada», le dpb a choisi d’utiliser une technique d’interpolation appliquée notamment par Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, deux des économistes les plus reconnus dans l’estimation des inégalités de revenus et de richesse (avec Thomas Piketty). Cette technique permet de faire le lien entre les données de l’ESF et celles du magazine Canadian Business sur les 100 personnes les plus riches du Canada et a été utilisée pour répondre à la demande du NPD (voir ce document). J’ajouterai ici que Thomas Piketty, dans son livre Capital et idéologie, mentionne qu’un des avantages des impôts sur le patrimoine est justement de forcer l’État à tenir des registres fiables sur la richesse de ces citoyen.nes. Ici, il a suffi d’une demande allant dans ce sens pour faire ressortir ce besoin.

Après l’élection, ayant constaté les lacunes dans ces données, le dpb a décidé d’améliorer la méthode qu’il avait utilisée pour répondre rapidement à la demande du NPD, notamment en utilisant en plus les données des Comptes du bilan national (CBN) qui estiment mieux la valeur totale des actifs nets des familles que les données de l’ESF. Ce travail a abouti à la création de la Base de données sur les familles à valeur nette élevée (BDFE). Le dpb précise que la BDFE est fondée sur le patrimoine négociable («soit le montant d’argent qui reste à une famille si elle liquide tous ses actifs financiers et non financiers et s’acquitte de toutes ses dettes»), comme les données de l’ESF. Elle exclut donc la valeur du capital humain et des transferts publics, soit la valeur du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime de rentes du Québec (RRQ), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG). Il ajoute que dans le cas de la SV et du SRG, on peut difficilement parler de patrimoine, puisque ces programmes ne détiennent pas d’actifs, même s’ils représentent une valeur concrète dont les citoyen.nes tiennent compte quand ils prennent leur retraite.

Calcul du patrimoine familial au Canada

Selon le tableau 36-10-0580-01 de Statistique Canada tiré des données des CBN, «la valeur nette totale du secteur des ménages du Canada s’élevait à 11,7 billions de dollars à la fin de 2019» ou, si on préfère 11 700 milliards $, ce qui représente environ cinq fois plus que le PIB annuel du pays (2,3 billions $ au quatrième trimestre de 2019, selon le tableau 36-10-0103-01 de Statistique Canada). Ce patrimoine était composé :

• des biens immobiliers (5,8 billions $) moins les hypothèques sur ces biens (1,5 billion $), pour une valeur nette de 4,3 billions $;
• de biens de consommation durables valant 0,7 billion $;
• des actifs financiers (7,5 billions $) moins le crédit à la consommation (0,7 billion $) et les autres passifs (0,1 billion $) pour une valeur nette de 6,7 billions $.

Les actifs financiers étaient formés principalement :

• de la valeur des assurances-vie et des rentes (2,8 billions $);
• de devises et de dépôts (1,6 billion $);
• de fonds communs de placement (1,5 billion $);
• d’actions cotées et non cotées en bourse (1,2 billion $).

Le dpb présente ensuite différentes méthodes pour estimer la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial. Il décrit ensuite celle qu’il a choisi d’utiliser.

Établissement de la base de données

La BDFE a été produite à partir de trois sources de données :

• le Fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l’ESF, qui repose sur les réponses d’un échantillon représentatif de plus de 12 000 familles économiques résidentes interrogées entre le 9 septembre et le 6 décembre 2016;
• les données des CBN (décrites dans la section précédente) du quatrième trimestre de 2016 (période qui correspond le plus à celle des entrevues de l’ESF);
• la liste des 100 personnes les plus riches du magazine Canadian Business, publiée en décembre 2016.

Le dpb a remplacé le total des données de l’ESF (10 287 milliards $) par celui des CBN (10 339 milliards $), a ajusté ces données en fonction des types d’actifs et de la différence de couverture de ces deux sources (voir l’annexe A, dans laquelle on apprend entre autres que l’ESF ne couvre que 98 % de la population, qu’elle comptabilise les objets de collection comme les œuvres d’art contrairement aux CBN et que la valeur des régimes de retraite n’est pas évaluée de la même façon dans les deux sources), puis a ajouté les données des 100 personnes les plus riches du magazine Canadian Business (sauf les non-résident.es et en scindant les entrées correspondant à des familles élargies, pour une entrée finale de 80 familles, voir l’annexe A.2) au fichier de l’ESF.

Il a ensuite utilisé des méthodes de régression pour attribuer aux «familles manquantes et sous-déclarées», soit les familles qui se situent dans la partie supérieure des données de l’ESF et celles figurant dans la partie inférieure de la liste des personnes les plus riches du magazine Canadian Business, des revenus se situant entre ces deux valeurs, soit entre 27 millions $ et 875 millions $ (voir l’annexe 3). Finalement, comme l’intégration des familles riches du magazine Canadian Business et la dernière étape font augmenter le patrimoine total à un niveau plus élevé que le total des patrimoines comptabilisés dans les CBN, le dpb a procédé «à un étalonnage par itération» (une façon de réduire la valeur des patrimoines) en fonction de la valeur des actifs financiers et non financiers et des passifs (voir l’annexe 4). Cet exercice a fait diminuer les actifs financiers et non financiers de 5,8 % et de 13 %, et a fait augmenter les passifs de 12,8 % «ce qui correspond aux passifs déclarés nettement moins élevés dans l’EFS par rapport aux CBN».

Il était important de comprendre au moins sommairement ce processus complexe pour pouvoir expliquer l’ampleur des différences entre les estimations de base de l’ESF et celles de la BDFE, alors que les patrimoines totaux de l’ESF et des CBN sont presque identiques (10 287 milliards $ et 10 339 milliards $, je le rappelle, valeurs qui présentent un écart de seulement 0,5 %).

Le tableau ci-contre illustre les changements entre les données d’origine de l’ESF et celles ajustées par le dpb sur la répartition des patrimoines familiaux. Si les articles que j’ai lus sur le sujet ont mentionné l’écart important entre la part des patrimoines du 1 % le plus riche selon l’ESF (13,7 %) et la BDFE (25,6 %), soit près du double (87 % de plus), comme on peut le voir à la quatrième ligne du tableau, sa première ligne nous montre que la part du 0,01 % passe de 0,4 % à 5,6 %, soit 14 fois plus! Il nous montre aussi que plus de 75 % de la hausse attribuée au 1 % le plus riche (soit 9 points de pourcentage sur 11,9) va en fait au 0,1 % le plus riche et même que 44 % de cet écart va au 0,01 % le plus riche (soit 5,2 points sur 11,9), même si ces familles sont 100 fois moins nombreuses. On remarquera aussi à l’aide d’un calcul simple que la part des familles se situant entre le 1 % et le 5 % le plus riche voit sa part diminuer de 19,3 % à 17,8 %, soit de 1,5 point de pourcentage ou de 8 %! On ne les plaindra pas trop, mais cela illustre à quel point le résultat de cet exercice ne fait augmenter que la part du patrimoine détenu par les plus riches des familles riches.

On notera aussi que cet exercice a fait diminuer de près de moitié la part des patrimoines détenus par les 40 % les moins riches, soit de 2,3 % à seulement 1,2 %. Il faut ici préciser que certaines de ces familles ont des patrimoines négatifs, c’est-à-dire des passifs plus élevés que leurs actifs, soit environ le quart de ces 40 % dans les données de l’ESF, mais sûrement plus dans celles de cet exercice, puisque les passifs ont augmenté de 12,8 %, comme mentionné plus tôt.

Le tableau qui suit, tiré de l’annexe B du document, donne plus de détails sur le résultat de cet exercice. La première colonne indique le niveau du patrimoine à partir duquel on fait partie du groupe considéré. On voit par exemple que les 1500 familles qui faisaient partie du 0,01 % le plus riche avaient en 2016 un patrimoine d’au moins 130,5 millions $, soit près de cinq fois plus que le niveau maximal des données publiées par l’ESF (27,3 millions $). La troisième colonne nous permet de savoir que leur patrimoine moyen était d’un peu plus de 380 millions $ (574 / 1,5 = 382,7). La deuxième ligne nous montre que presque toutes les 15 300 familles qui faisaient partie du 0,1 % le plus riche avaient en 2016 un patrimoine plus élevé que le niveau maximal des données publiées par l’ESF (26,7 milliards $, soit «un peu» moins que 27,3 millions $). Finalement, les familles qui faisaient partie des 40 % les moins riches avaient toutes un patrimoine égal ou inférieur à 100 000 $.

Le dpb a aussi produit un tableau semblable pour 2019, mais sans refaire l’exercice au complet, uniquement à partir de quelques hypothèses. Je ne le reproduis pas ici, car les parts de richesse sont presque identiques à celles indiquées dans le tableau pour 2016. Il nous permet toutefois de constater qu’un impôt qui toucherait les patrimoines supérieurs à 1 million $ ne s’appliquerait qu’à 20 % des familles et qu’un impôt comme celui proposé par le NPD (1 % de la valeur des patrimoines qui est supérieure à 20 millions $) ne s’appliquerait qu’à moins de 0,2 % des familles, soit à autour de 20 000 familles. Cet impôt rapporterait un peu plus de 7 milliards $ en 2019, un peu plus que calculé initialement par le dpb, soit 6 milliards $ en 2021-2022 (voir ce court document de trois pages), et cela en conservant l’hypothèse du dpb d’un taux de modification du comportement de 35 % «en raison des stratégies d’évitement et d’optimisation de la valeur des familles riches».

Et alors…

Je n’ai pas grand-chose à ajouter, si ce n’est ma surprise face à l’ampleur de la sous-estimation des hauts patrimoines dans les données de l’Enquête sur la sécurité financière. La lecture de ce rapport m’a confirmé que le dpb ne parle pas de hausse des inégalités de richesse, car il ne contient qu’une nouvelle estimation pour 2016 (avec une mise à jour pour 2019). C’est déjà beaucoup! On pourrait aussi être étonné de l’ampleur des inégalités de richesse, beaucoup plus élevées que pour les revenus, mais ce phénomène est connu et analysé depuis des années. Souhaitons finalement que ces données encouragent les partis politiques à proposer et à adopter un impôt sur la richesse (et, pourquoi pas, sur les héritages), meilleur moyen selon Thomas Piketty et bien d’autres de faire réduire les inégalités.