Ces contribuables qui ne paient pas d’impôt

Par Darwin – On entend et lit souvent depuis quelques années que 40 % des contribuables ne paient pas d’impôt. Pour les uns, cela expliquerait que tant de Québécois favorisent les hausses d’impôt et la croissance des dépenses gouvernementales. Certains affirment même que cela remettrait en question la démocratie au Québec ou en profitent pour remettre en question ce qu’on appelle le «modèle québécois» ce pourcentage n’est que le reflet de la forte proportion de Québécois qui ne gagnent pas assez pour en payer ! À l’inverse, certains associent ce taux à la pauvreté : «Nous sommes riches en pauvres et pauvres en riches; c’est ça notre problème.».

Pour démêler tout cela, il faudrait tout d’abord savoir de quoi on parle…

Contribuables et travailleurs

Les données pertinentes se trouvent dans un document produit annuellement par le ministère des Finances du Québec, «Statistiques fiscales des particuliers», dont la version la plus récente date de 2007.

On y apprend (page 15) qu’il y avait 6 millions de contribuables au Québec en 2007, que 2,1 millions n’étaient pas imposables (soit 35 %) et qu’en considérant les montants de soutien aux enfants, on en dénombrait 2,33 millions qui n’étaient pas imposables (39 %). Cette dernière donnée, légèrement en baisse cette année (40,9 % en 2006) est malheureusement souvent interprétée comme si 40 % des travailleurs ne payaient pas d’impôt. J’ai entendu cette interprétation autant à droite, pour se plaindre que pas assez de travailleurs paient de l’impôt, qu’à gauche, pour montrer à quel points les salaires sont trop faibles au Québec. Or, un contribuable n’est pas nécessairement un travailleur. À ce sujet, on peut lire à la page 272 que les contribuables sont «Tous les particuliers qui ont produit une déclaration de revenus».

À la page 58, on peut apprendre que seulement 803 653 contribuables des 2 112 968 qui n’étaient pas imposables avaient des revenus d’emploi (38,0 %). Ces contribuables avec des revenus d’emplois n’avaient gagné en moyenne que 7 520 $ en 2007. Par contre, 3 199 031 contribuables des 3 848 969 qui étaient imposables avaient des revenus d’emploi (83,1 %) et ceux-ci avaient gagné en moyenne plus de 61 000 $ en 2007. Au total, 4 002 684 contribuables sur le total de 5 961 937 avaient des revenus d’emplois (67,1 %). Ce qui m’amène à conclure brillamment que 32,9 % des contribuables n’avaient pas de revenus d’emplois et n’étaient donc probablement pas des travailleurs !

Évolution de la situation

Certains, dont Marcel Boyer, économiste en chef de l’Institut économique de Montréal, ont par ailleurs déploré que la proportion de contribuables qui ne paient pas d’impôt ait augmenté énormément avec le temps, passant de 23,5 % en 1980 à 36,9 % en 2006 (35,4 % en 2007). Luc Godbout, professeur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, explique très bien cette augmentation dans le même article :

«des contribuables qui ne remplissaient pas de déclaration de revenus sont maintenant poussés à le faire pour bénéficier de différents programmes, comme le remboursement de la TVQ. Enfin, il y a des étudiants, qui seraient plus nombreux qu’il y a près de trois décennies à travailler, mais qui ne gagnent pas assez pour être imposés sur leur revenu.»

Pour pouvoir mesurer l’impact de la première de ces deux explications de Luc Godbout, j’ai jumelé les données de la page 50 du même document avec celles de l’emploi. Alors que le ratio emploi/contribuable était 80,3 % en 1980, il a ensuite diminué graduellement jusqu’à 61,0 % en 1998, pour remonter jusqu’à 64,6 % en 2007. Si la hausse des 10 dernières années correspond à une forte hausse du taux emploi chez les étudiants et les femmes, la baisse de 19 points de pourcentage entre 1980 et 1998 correspond à l’époque de la création des crédits d’impôt remboursables et donc de l’obligation de remplir une déclaration de revenus pour les toucher. Tout cela va dans le sens des propos de Luc Godbout. Ce ne serait donc pas parce que les contribuables à faibles revenus sont moins imposés que la proportion de contribuables qui ne paient pas d’impôt a tant augmenté, mais parce qu’il y a plus de travailleurs à faibles revenus et parce que des personnes qui ne remplissaient pas de déclaration de revenus en 1980 en remplissent maintenant pour avoir droit à des crédits d’impôt remboursables !

Indicateur de pauvreté ?

S’il est démagogue de voir dans 40 % un risque de rupture de la cohésion sociale, il est tout aussi abusif d’associer la proportion de ceux qui ne paient pas d’impôt à un taux de pauvreté. En effet, la pauvreté est un indicateur de revenus de ménages et le fait de payer ou pas d’impôt est un indicateur individuel (j’ai expliqué cela dans un précédent billet portant sur le salaire minimum). Ainsi, selon Alain Noël :

«la moitié (48 % en 2004) de ces contribuables qui ne paient pas d’impôt ont des conjoints. Ils ont donc de bonnes chances de vivre dans un ménage qui paie de l’impôt. Un cinquième de ces contribuables non imposés (18 %) a par ailleurs moins de 25 ans.»

Entendons-nous bien. Comme l’a mentionné Luc Godbout, le nombre de travailleurs à faibles revenus a certes augmenté, mais cela ne signifie pas nécessairement que la pauvreté a augmenté. Les étudiants d’aujourd’hui qui travaillent et qui ont de faibles revenus ne sont pas plus pauvres que les étudiants d’avant qui travaillaient moins et avaient moins souvent des revenus. Autre exemple, je suis le seul à payer de l’impôt dans mon ménage, où les trois autres adultes n’en paient pas, faute de revenus suffisants. Sont-ils pauvres pour autant ? Dans ce cas, je le serais aussi et je ne le savais même pas !

Si cet exemple personnel, qui est loin d’être un cas d’exception, permet de contredire les gens qui associent le fait de ne pas payer d’impôt à la pauvreté, il permet aussi de contredire ceux qui prétendent que les gens qui ne payent pas d’impôt sont forcément indifférents à une hausse des impôts. En fait, si les impôts augmentaient, les trois membres de mon ménage qui ne paient pas d’impôt seraient aussi désavantagés que moi par une telle hausse !

Et, rassurez-vous, nous appuyons tous les quatre certaines hausses d’impôt !

Ailleurs dans le monde

Quand on entend les cris indignés des adversaires du modèle québécois, on peut avoir l’impression que le système d’imposition du Québec est beaucoup plus généreux pour les contribuables à faibles revenus que les autres États dans le monde. En fait, s’il l’est un peu, il ne l’est pas beaucoup…

Le journal Les Affaires, pas vraiment un nid de gauchistes, nous apprenait récemment que «une dizaine d’États américains sont dans la même situation» (…) «Le record appartient au Mississippi (45 %), suivi de la Georgie et de l’Arkansas (41 %), du Nouveau-Mexique, de l’Alabama et de la Caroline du Sud (40 %), de la Louisiane, du Texas, de la Floride et de l’Idaho (39 %).»

Jean-François Lisée est allé plus loin, en citant une étude du Tax Policy Center, qui affirme que 45 % des ménages des États-Unis ne paient pas d’impôt fédéral. Les raisons expliquant que ces ménages ne paient pas d’impôt ressemblent à celles énoncées par Luc Godbout :

«La moitié d’entre eux ont trop peu de revenus, l’autre moitié — principalement des ménages de revenus faibles ou moyens — ont recours aux crédits d’impôts pour enfants ou frais de garde, pour le paiement des frais de scolarités ou d’épargne-retraite.»

Pierre Fortin, lui, a comparé la proportion des contribuables qui ne payaient pas d’impôt en 2004 dans les régions du Canada : 40 % dans les provinces maritimes, 42 % au Québec, Ontario 42 %, Ouest 43 %, pour une moyenne canadienne de… 42 % !

Bref, tout ce tintamarre sur le supposé scandale des 40 % de contribuables qui ne paient pas d’impôts n’est que la propagande visant à manipuler l’opinion publique pour faire croire que les riches paient trop d’impôt et les pauvres pas assez !