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Les profits des entreprises, l’impôt sur la richesse et les inégalités de revenus

30 juin 2022

profits des entreprises en 2021 et autresCela fait plus de trois mois que je n’ai pas présenté d’études économiques sur ce blogue. Il est temps de faire un peu de rattrapage!

Prix, profits et pouvoir – Une analyse des marges bénéficiaires des entreprises en 2021

L’étude intitulée Prices, Profits, and Power: An Analysis of 2021 Firm-Level Markups de Mike Konczal et Niko Lusiani a été publiée par le Roosevelt Institute en juin 2022.

Introduction : L’inflation, qui touche davantage les ménages pauvres que les autres, est le sujet de l’heure aux États-Unis (quoiqu’un autre sujet l’ait remplacé tout dernièrement…). Mais, sait-on pourquoi les prix augmentent? En fait, trois facteurs peuvent influencer les prix : l’offre, la demande et le pouvoir sur les marchés. Il est important de savoir lesquels expliquent le plus une hausse des prix pour pouvoir adopter les bonnes politiques de lutte à l’inflation. Si on débat ardemment sur la contribution de l’offre (chaînes d’approvisionnement, sécheresse, confinement en Chine, guerre en Ukraine, etc.) et de la demande (programmes de relance, hausse des salaires, etc.) sur le niveau actuel de l’inflation, trop d’observateur.trices oublient de s’intéresser au pouvoir des entreprises sur les marchés pour fixer les prix, en profitant de l’inflation pour les augmenter sans en subir les conséquences. Pour savoir si c’est le cas et à quel point, il faut examiner la situation des profits et des marges bénéficiaires ces temps-ci par rapport à leurs niveaux d’avant la pandémie.

Évolution des marges bénéficiaires : Après avoir présenté les données utilisées (270 000 observations de 1955 à 2021, dont 3700 en 2021) et la méthode retenue, les auteurs observent que :

  • la marge bénéficiaire fut en 2021 la plus élevée des 67 années observées, avec la plus forte hausse de la période, en fait 2,5 fois plus élevée que la deuxième plus importante;
  • le taux de profit sur les ventes a augmenté de 3,2 points de pourcentage en 2021, la plus forte hausse de la période, en fait plus de 2 fois plus élevée que la deuxième;
  • la hausse de la marge de profit net (revenus nets sur les ventes) fut encore plus importante;
  • la marge bénéficiaire a augmenté dans tous les niveaux de marges bénéficiaires (entreprises classées des marges les plus faibles aux plus élevées), mais beaucoup plus dans les entreprises du haut de la distribution, dont celles se situant au 75e centile et surtout au 90e centile de la distribution (voir le graphique au haut de cette page), ce qui laisse penser que ce sont les entreprises qui avaient avant la pandémie le moins de concurrence qui ont le plus profité des problèmes d’offre et des changements de la demande en 2021, car ces entreprises ne craignaient pas de perdre des parts de marché en augmentant leur marge bénéficiaire.

– selon les industries : L’inflation s’est tout d’abord manifestée dans des domaines spécifiques, comme les automobiles (surtout usagées) en raison de la rareté des semi-conducteurs, les autres biens durables et l’essence. Il n’est donc pas étonnant que les auteurs aient constaté que les marges bénéficiaires ont le plus augmenté dans les secteurs de la finance et des assurances, de l’immobilier, de l’extraction minière, des carrières et de l’extraction de pétrole et de gaz, de la fabrication et de l’information.

Enjeux politiques : Cette courte étude permet aux auteurs de conclure, comme d’autres études récentes l’ont fait, que la crainte d’une spirale inflationniste due à des hausses salariales n’est pas appuyée par les faits. La hausse récente des prix vient bien plus de la recherche de profits des entreprises. Comme les entreprises publiques (cotées à la bourse) visent à augmenter le rendement de leurs actionnaires, celles qui ont un pouvoir sur leur marché ont profité du contexte inflationniste pour augmenter leurs prix et donc leur marge bénéficiaire. Comme ce comportement est spécifique à la période inflationniste actuelle, le gouvernement pourrait adopter des politiques visant une baisse des marges bénéficiaires sans dommages économiques importants. Ainsi, ces entreprises pourraient baisser leurs prix, ce qui entraînerait en plus une baisse des inégalités et plus d’innovations à moyen terme. Ces constats représentent en plus des arguments supplémentaires en faveur d’interventions gouvernementales administratives, réglementaires et législatives pour diminuer le pouvoir des entreprises sur les marchés, et devraient convaincre la banque centrale (Fed) que les hausses des taux d’intérêt ne sont pas le seul instrument disponible pour lutter contre l’inflation. «De même, les efforts visant à accroître l’offre, par le biais d’investissements ciblés dans les chaînes d’approvisionnement, les capacités de production, le logement et le travail dans le domaine des soins, peuvent contribuer à atténuer les pressions sur les prix et à faire baisser les marges bénéficiaires». Le gouvernement pourrait aussi adopter un impôt sur les profits excédentaires de façon à mieux répartir les gains économiques et à diminuer les incitatifs qu’ont les entreprises pour augmenter leur marge bénéficiaire.

L’impôt sur la richesse tue-t-il les emplois?

L’étude intitulée Does the Wealth Tax Kill Jobs? de Marie Bjørneby, Simen Markussen et Knut Røed a été publiée par l’Institute of Labor Economics (IZA) en octobre 2020.

Introduction : Depuis l’abolition des impôts sur la richesse dans la plupart des pays européens, la hausse des inégalités et la détérioration des finances publiques ont ravivé l’intérêt pour cet impôt et sur ses conséquences potentiellement négatives sur les investissements, l’entrepreneuriat, la croissance, l’emploi, la productivité et les innovations. «L’objectif de cette étude est d’examiner empiriquement l’influence de l’impôt sur la richesse sur les investissements (potentiels) des contribuables et la création/destruction d’emplois dans les petites et moyennes entreprises». L’étude se penche sur le cas de la Norvège, un des seuls pays qui a encore un impôt sur la richesse, et sur l’effet de nombreux changements apportés à cet impôt qui permettent d’analyser l’effet de ces changements en utilisant une méthode basée sur les doubles différences.

Cadre institutionnel, données et méthode, et statistiques principales : Les auteur.es expliquent le fonctionnement de l’impôt sur la richesse en Norvège, puis présentent les caractéristiques des données utilisées et de la méthode retenue. Iels décrivent ensuite les caractéristiques de la richesse des ménages, avec les grandes variations de cette richesse selon les ménages et l’impact des réformes adoptées entre 2005 et 2017.

Analyse empirique : La configuration de cet impôt, qui n’impose pas les différents types d’actifs au même taux, crée des incitatifs à la fois négatifs et positifs pour la création d’emplois, en défavorisant la liquidité des entreprises, mais en favorisant les actifs qui créent de l’emploi (je simplifie beaucoup). Ainsi, les auteur.es observent un effet nul de cet impôt sur l’emploi dans la première moitié de la période étudiée (2007 à 2011), mais un effet positif dans la deuxième moitié (2013 à 2017) en raison des réformes qui ont modifié la configuration de cet impôt.

L’analyse de l’effet de cet impôt sur le capital arrive à des constats cohérents avec la conclusion sur l’emploi. La configuration de l’impôt fait en sorte de favoriser les investissements en main-d’œuvre (ou en capital humain, comme les auteur.es le disent) plutôt qu’en équipements.

Conclusion : Comme prévu et comme observé dans de précédentes études, une taxe sur la richesse entraîne des changements de comportements, aussi bien sur la liquidité des entreprises qu’entre la consommation et l’épargne, et des effets de substitution en favorisant certains actifs au détriment d’autres. La principale raison de l’effet positif sur l’emploi est qu’il est impossible pour l’État de déterminer avec précision la valeur marchande des entreprises privées (alors qu’il peut la déterminer pour les entreprises publiques cotées à la bourse) et qu’il tend ainsi à les sous-évaluer, ce qui incite les actionnaires à investir une part plus grande de leurs actifs dans ces entreprises. Les auteur.es concluent qu’un impôt sur la richesse peut aussi bien favoriser que défavoriser la création d’emplois selon sa configuration et que la configuration de l’impôt sur la richesse de la Norvège la favorise.

Les inégalités des plus riches et la politique fiscale

L’étude intitulée Top income inequality and tax policy de Isaac Delestre, Wojciech Kopczuk, Helen Miller et Kate Smith a été publiée par l’Institute For Fiscal Studies (IFS) en avril 2022.

Introduction : Les débats sur les inégalités portent entre autres sur le niveau de revenu des personnes les plus riches, sur la croissance et sur l’origine de ces revenus, et sur l’impôt qu’elles paient. Les auteur.es montrent que les données fiscales sous-estiment les revenus des plus riches du Royaume-Uni (R-U) à la fois en raison des règles et de l’évasion fiscales.

La mesure des revenus : Les auteur.es expliquent les différences des revenus totaux entre les données fiscales et le revenu national (tiré des comptes nationaux), et comment iels concilient ces différences pour corriger la sous-estimation des revenus des plus riches par les données fiscales.

Les revenus des plus riches au R-U : En 2018-2019 :

  • le 10 % le plus riche recevait 42 % des revenus fiscaux;
  • le 1 % le plus riche en recevait 15 %, 2,5 fois plus qu’en 1978, mais moins que le sommet de 17 % en 2009-2010 atteint en raison de la récession;
  • le 0,1 % le plus riche en recevait 6 %, 4 fois plus qu’en 1978, mais 7 % en 2009-2010.

En 2018-2019, le revenu du 1 % le plus riche provenait à :

  • 55 % de revenus d’emploi;
  • 30 %, de la propriété active d’entreprises, dont le travail autonome;
  • 10 % de la propriété passive d’entreprises (gains en capital, dividendes, etc.);
  • 5 % d’autres revenus de capital (revenus d’intérêts et autres).

Les auteur.es fournissent aussi des données sur les industries dans lesquelles les plus riches travaillent ou possèdent des entreprises, le secteur financier se situant au premier rang (29 % des revenus d’emploi du 1 % et 44 % du 0,1 %), sur leur lieu d’habitation (de façon disproportionnée à Londres), sur leur genre (80 % du 1 % et 87 % du 0,1 % sont des hommes) et sur leur âge (74 % du 1 %, 86 % du 0,1 % et 49 % de la population ont de 35 à 64 ans). En moyenne, 74 % des membres du 1 % en font encore partie l’année suivante, 50 % cinq ans plus tard et 36 % après 10 ans.

Les gains en capital : Seule une partie des gains en capital est imposable. Environ 42 % de ces gains imposables revenaient au 0,7 % le plus riche (avec des revenus de 150 000 livres et plus). Par contre, comme ces gains ne sont imposables que lors de la vente d’actifs, ils ont en fait été accumulés sur des périodes bien plus longues. Par contre, la plupart des gains en capital ne sont pas imposables. C’est le cas des gains inférieurs à environ 12 500 livres, de ceux transférés par héritage et provenant de la vente de sa résidence principale.

Le 1 % le plus riche possède 3 % de la richesse provenant des résidences principales et 10 % de celle des autres propriétés, mais 21 % de la valeur des actions et 58 % de celle des entreprises privées. Cela montre que si c’était la richesse qui était imposée plutôt que les gains en capital lorsque ces actifs sont vendus, cet impôt serait bien plus progressif, car les inégalités de richesse sont bien plus élevées que celles des gains en capital (et que des revenus).

Revenus non imposés : Les auteur.es abordent dans cette section l’évasion fiscale (qu’on estime à 8 % des revenus du 1 % le plus riche), les héritages et les épargnes exemptés d’impôt. Iels estiment que les revenus détenus dans des paradis fiscaux auraient fait passer en 2007 la part des revenus du 1 % le plus riche de 15,9 % à 16,9 % et celle du 0,1 % de 6,3 % à 7,0 %. De son côté, la valeur des héritages a considérablement augmenté, passant de 9 % des revenus d’une vie d’une personne née en 1960 à 16 % de ceux d’une personne née en 1980. En outre, la valeur de ces héritages est très inégale, étant au moins quatre fois plus élevée pour les 20 % les plus riches que pour les 20 % les moins riches (les données ne permettent pas plus de précision). Du côté des épargnes exemptées d’impôt, les auteur.es abordent l’équivalent britannique des RÉER et constatent que ce régime ne fait pas croître les inégalités (mais ne les réduit pas non plus), en raison des plafonds de cotisations.

L’imposition des plus riches : En 2018-2019, les membres du 1 % le plus riche déclaraient 15 % des revenus fiscaux, mais payaient 28 % des impôts. Les auteur.es expliquent que le taux d’imposition varie selon les types de revenus, mais je vais sauter cette partie (voir le graphique au haut de cette page). Ensuite, iels proposent quelques modifications au système d’imposition des plus riches. Cette partie n’est pas inintéressante, mais elle est très technique et spécifique au système d’imposition dans ce pays : je la saute aussi!

Conclusion : Les auteur.es reviennent sur leurs principaux constats, déplorent la complexité du système fiscal britannique qui contribue aux comportements d’évitement fiscal des plus riches et concluent qu’une réforme fiscale s’impose.

Et alors…

Ce petit rattrapage fut utile, mais il est loin d’être terminé! Il me reste au moins une dizaine d’études à lire. De ces trois études, la première fut pour moi la plus intéressante, car elle touche un enjeu actuel et car elle montre qu’il serait possible d’agir sur une partie de l’inflation sans causer une récession, alors que des hausses trop élevées du taux directeur de la banque centrale en causeraient une. La deuxième montre de façon claire l’importance de la configuration d’un impôt sur la richesse pour éviter ses effets négatifs et maximiser ses effets positifs. Elle n’a malheureusement pas abordé l’impact de cet impôt sur les inégalités, mais on sait qu’il serait important. Finalement, la dernière est une des études que j’ai lues qui fournit le plus d’information sur les caractéristiques des plus riches. Il est certain que je vais éventuellement poursuivre ce rattrapage, peut-être même la semaine prochaine!

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