La loi 101 au cégep

Par Darwin – Alea jacta est, les délégués du Parti québécois au congrès de la fin de semaine dernière ont adopté une résolution visant à ce que la Loi 101 s’applique au cégep. Si cette résolution était mise en application, cela signifierait que seules les personnes dont les membres de leur famille ont déjà fréquenté une école anglaise au Canada auraient le droit de fréquenter un cégep anglophone.

Mon intention est ici de revoir ce qui a ramené cette idée dans les débats récemment, à analyser l’impact qu’aurait cet ajout à la Loi 101 sur l’objectif poursuivi et à voir si le problème n’est pas ailleurs.

Origine

Cela fait bien longtemps que ce projet est discuté dans les milieux nationalistes et indépendantistes. Jusqu’à maintenant, le PQ et ses leaders l’avaient toujours rejeté.

Mais, plus récemment, même ceux qui s’y opposaient, comme Bernard Landry, se sont mis à appuyer l’application de la Loi 101 au cégep. Si les données du dernier recensement, pourtant sujettes à interprétation, ont fait ressurgir cette idée, c’est vraiment la sortie de l’Enquête sur les comportements linguistiques des étudiants du collégial (ECLEC) en septembre dernier par l’Institut de recherche sur le français en Amérique qui a remis ce projet en selle.

L’ECLEC

L’ECLEC portait sur un échantillon de quelque 3200 collégiens provenant de cégeps de l’Île de Montréal, soit 1736 étudiants dans des cégeps français et 1494 dans des cégeps anglais.

Les résultats les plus utilisés par les promoteurs de l’application de la Loi 101 au cégep furent que seulement 40 % des étudiants allophones et 64 % des francophones fréquentant les cégeps anglais utilisent surtout le français dans les commerces, et que seulement 37 % des étudiants allophones et 60 % des francophones fréquentant ces cégeps qui travaillent en même temps utilisent davantage le français dans leur milieu de travail.

L’étude montre aussi que moins de 5 % des allophones fréquentant les cégeps anglais parlait français à la maison, par rapport à 35 % chez les allophones fréquentant les cégeps français. De même, seulement 73 % des francophones fréquentant les cégeps anglais parlaient français à la maison par rapport à 99 % des francophones fréquentant les cégeps français. On peut se demander si les 27 % de francophones qui ne parlaient pas français à la maison étaient vraiment francophones! Bon, ils ont déclaré être de langue maternelle française…

Explorant davantage cette donnée, l’étude nous montre que seulement 2 % des allophones fréquentant les cégeps français parlait anglais à la maison par rapport à 39 % chez les allophones fréquentant les cégeps anglais. L’étude présente aussi des données sur la langue des amis et des émissions de télé et films regardés, mais, bon, les résultats sont de la même eau.

Reconnaissant qu’il est plus probable que ce ne soit pas ces deux ans de cégep en anglais qui sont la cause du fait que les allophones fréquentant les cégeps anglais utilisent surtout l’anglais à la maison, dans leurs loisirs et à leur travail (en fait, comme l’étude porte sur des étudiants qui fréquentent le cégep, certains des interrogés ne devaient fréquenter un cégep anglais que depuis quelques semaines ou quelques mois…), mais plutôt l’inverse (c’est le fait qu’ils utilisent davantage l’anglais à la maison, dans leurs loisirs et à leur travail qui est la cause qu’ils choisissent un cégep anglais), les auteurs n’en arrivent pas moins à la conclusion que «la fréquentation du cégep anglais apparaît soit carrément anglicisante, c’est-à-dire qu’elle favorise le transfert de comportements linguistiques du français vers l’anglais, ou bien elle vient simplement cristalliser l’anglicisation déjà amorcée». Cela entre tout à fait en contradiction avec ce qu’ils venaient de dire auparavant, mais bon, c’est ce bout que les nationalistes ont retenu pour démontrer qu’il en va de la survie du français au Québec d’appliquer la Loi 101 au cégep.

Est-ce que les auteurs de cette étude pensent vraiment qu’en obligeant ces personnes à fréquenter des cégeps français, cela ferait en sorte que ceux qui parlent anglais à la maison se mettraient tout d’un coup à y parler français, même si 11 ans de fréquentation d’écoles françaises au primaire et au secondaire n’ont pas eu cet effet? Ça, ils n’en disent rien…

L’avis du Conseil supérieur de la langue française

Cet avis, paru au début de ce mois, fut comme une douche d’eau froide pour les promoteurs de l’application de la Loi 101 au cégep. D’une part, le Conseil se prononce clairement contre l’application de la loi 101 au niveau collégial. D’autre part, il démonte un des principaux arguments des promoteurs de cette application en montrant que le pourcentage d’allophones fréquentant les cégeps français est en constante hausse depuis 1998 et que cette hausse s’est accélérée récemment (voir le graphique 1 à la page 5). En effet, ce pourcentage est passé de 43,8 % à environ 55 % en 2007, puis à plus de 64 % en 2009!

Pourtant, un des principaux arguments des promoteurs de l’application de la Loi 101 au cégep est que, si on ne fait rien, les choses iront en s’empirant. Or, non seulement la situation ne s’empire pas, mais elle s’améliore, et elle s’améliore de plus en plus!

Avec une telle information, on aurait pu penser que certains des partisans de l’application de la Loi 101 au cégep changeraient leur fusil d’épaule. Mais, tout comme les auteurs de l’étude se sont contredit dans leur conclusion, ces faits qui vont à l’encontre de leur argumentation n’ont pas ébranlé la position de la plupart des partisans de l’application de la Loi 101 au cégep.

Et alors…

Si on pouvait me démontrer un tant soit peu que l’application de la Loi 101 au cégep est importante, même pas essentielle, à la survie ou même à l’avancée du français au Québec, je n’hésiterais bien sûr pas à l’appuyer. Par contre, en matière de réglementation et encore plus lorsqu’on veut restreindre les libertés des citoyens, je considère que le fardeau de la preuve repose sur ceux qui veulent imposer des restrictions aux droits des autres. Or, ici, preuves il n’y a pas.

Pourquoi l’anglais est si attirant au Québec? Parce qu’il est encore trop essentiel dans les milieux de travail, pas parce que des jeunes font deux ou trois ans de cégep en anglais! Si tant de francophones (5 %…) et d’allophones (36 %) vont au cégep anglais, c’est parce qu’il veulent bien connaître cette langue pour mieux réussir sur le marché du travail. On pourrait critiquer cette attitude mercantiliste des heures que cela n’y changerait rien.

Il n’y aurait rien de pire que de se contenter d’adopter cette mesure en pensant que cela réglerait un problème. En fait, elle s’attaque à un symptôme, pas aux sources du problème. Bien d’autres moyens pourraient être mis en œuvre pour véritablement améliorer la situation. On pourrait et devrait par exemple rehausser encore la proportion d’immigrants qui parlent français et s’assurer par des tests qu’ils le parlent et le maîtrisent vraiment. Ainsi, la proportion et surtout le nombre d’allophones qui parlent anglais à la maison, première cause de la fréquentation des cégeps anglais, diminuerait considérablement.

L’autre et même la principale mesure à adopter serait de diminuer l’attrait de l’anglais dans nos milieux de travail. Pour ce, il faut renforcer les règles de la Loi 101 qui s’adressent aux entreprises, ce que le PQ compte faire, me dira-t-on, ayant adopté une résolution pour que la Loi 101 s’applique aux entreprises de 11 à 49 employés. Fort bien. Mais, c’est une chose d’adopter une résolution et même une loi, mais c’en est une autre de la faire appliquer. Et ça, le PQ, qui a été au pouvoir de nombreuses années, a eu amplement l’occasion de le faire, mais ne l’a jamais fait.

En effet, le pourcentage d’entreprises certifiées (voir la page numértée 51) est passé de 78,2 % en 1995 (ce taux était à 77,1 % l’année précédente sous un gouvernement libéral…), à 69,9 % en 2000, après cinq années consécutives de gouvernements péquistes ! Et là, on parle d’environ 5 000 entreprises. En 2008, le registre des entreprises comptabilisait 27 266 entreprises de 11 et 49 employés (voir page 11), plus de cinq fois plus que les 5 000 entreprises de plus de 49 employés dont seulement 70 % étaient certifiées en 2000, 23 ans après l’adoption de la Loi 101! Ironie suprême, c’est avec l’arrivée de Jean Charest au pouvoir en 2003 que ce taux a le plus augmenté en un an, passant de 72,8 % en 2003 à 76,0 % en 2004 ! Et aujourd’hui que la priorité du PQ est de «créer de la richesse», peut-on vraiment croire qu’il serait plus porté qu’auparavant à faire appliquer la loi?

C’est tellement plus simple de se péter les bretelles en pensant avoir sauvé le sort de la nation avec en adoptant une loi qui toucherait en premier lieu des allophones…