Skip to content

Les modifications à l’assurance-emploi

26 mai 2012

Bon, c’est fait, le gouvernement a présenté ses modifications à la Loi et aux règlements sur l’assurance-emploi. Ces modifications (voir sur cette page, après le communiqué) touchent trois éléments importants :

  1. la notion d’emploi convenable (ou non convenable);
  2. l’embauche de travailleurs étrangers temporaires;
  3. la recherche d’emploi et l’Alerte-emploi.

Veuillez noter que j’avais abordé les autres changements qui seront apportés à la Loi et aux règlements dans un billet précédent.

L’emploi convenable

Actuellement, les prestataires de l’assurance-emploi bénéficient d’une certaine période pour concentrer leurs recherches sur des emplois de leur choix. Cette période peut varier en fonction de la formation du prestataire, du type d’emploi recherché, de ses caractéristiques, etc. Par exemple, la période accordée sera relativement courte si un prestataire limite sa recherche à des postes de facteurs, car il n’y a qu’un employeur potentiel, mais plus longue si on cherche un emploi de cuisinier. On considérera aussi les caractéristiques personnelles (santé, obligations familiales, moyens de transport disponibles, limitations physiques, etc.), les horaires de travail, le temps de déplacement, etc. Par la suite, il doit réduire graduellement ses exigences, par exemple faire baisser le salaire recherché de 5 %, puis de 10 %, etc. C’est ce système souple et adapté aux circonstances que le gouvernement compte modifier par un système plus rigide.

Il créera donc trois types de prestataires, des prestataires fréquents, des prestataires qui ont cotisé longuement sans toucher de prestations fréquemment (appelés les «travailleurs de longue date») et les autres (voir le document de présentation pour les détails), qui détermineront le temps accordé pour la recherche et le niveau de salaire à partir duquel un prestataire peut refuser un emploi :

  • prestataires fréquents : pendant les six premières semaines, ils pourront refuser un emploi qui est différent du leur et dont le salaire est 20 % inférieur à leur dernier emploi et après ces 6 semaines, seulement les emplois (même ceux qui ne correspondent pas au dernier emploi occupé) qui payent 30 % de moins (avec la limite inférieure du salaire minimum, bien sûr!);
  • travailleurs de longue date : pendant les 18 premières semaines, ils pourront refuser un emploi qui est différent du leur et dont le salaire est 10 % inférieur à leur dernier emploi et après, un emploi qui est différent du leur et qui paye 20 % de moins;
  • autres (ou prestataires occasionnels) : pendant les six premières semaines, ils pourront refuser un emploi qui est différent du leur et dont le salaire est 10 % inférieur à leur dernier emploi, les 12 semaines suivantes un emploi qui est différent du leur et dont le salaire est 20 % inférieur et après, les emplois dont il ne possède pas les qualifications nécessaires et ceux qui payent 30 % de moins.

Même si j’ai lu ailleurs qu’un prestataire devra accepter les emplois jusqu’à 100 kilomètres de son domicile (ou à une heure de route), le document mentionne plutôt «une distance raisonnable» qui peut varier selon les cas, par exemple selon le type d’emploi recherché, l’historique de travail, le fait de posséder une auto ou non, etc.

Ce système peut paraître plus simple à première vue, mais il comporte bien des zones grises qui feront inévitablement objet d’un litige. Un diplômé universitaire qui a accepté un emploi dans un autre domaine et peu payé pourra-t-il commencer sa période en cherchant des emplois dans son domaine et mieux payés? Il semble que non… Et qu’est-ce qu’un emploi différent ou similaire au leur? Manon Cornellier, journaliste et chroniqueuse au Devoir, explique bien la complexité de la chose :

«La notion d’emploi «similaire» pose par ailleurs problème car le gouvernement semble en donner une interprétation très large (et qui pourrait entrer en conflit avec des règles provinciales en vigueur, comme dans le domaine de la construction au Québec). Selon les fonctionnaires, on utilisera la Classification nationale des professions [CNP] pour déterminer les emplois similaires. Un travailleur forestier, a-t-on offert en exemple, pourrait occuper un emploi dans une entreprise d’émondage ou de culture en serre. Un poseur de bardeaux pourrait travailler dans la rénovation domiciliaire, l’hiver. Et ainsi de suite.»

Or, cela risque d’être encore pire que ce qu’elle dit. Un même groupe de base de la CNP (qu’on appelle erronément une profession) comprend bien souvent plusieurs professions (par exemple, les sages-femmes sont dans le même groupe que les homéopathes et les acupuncteurs) et des emplois qui exigent des compétences différentes (comme les cuisiniers de spécialités thaï qui n’ont pas beaucoup de compétences en commun avec ceux des pizzérias, les ouvriers agricoles qui peuvent aussi bien être formés en viticulture qu’en travail dans les porcheries…). Et l’autocodage utilisé (les professions sont codés en fonction du titre de l’emploi donné par le prestataire) entraîne des erreurs importantes. Par exemple, des vendeurs peuvent se retrouver dans des dizaines de groupes de base et des gestionnaires de projets dans quatre différents qui exigent des compétences bien différentes (dans la construction, patrons d’ingénieurs ou d’informaticiens et designers d’intérieur). Et je n’ai pas parlé des journaliers qui peuvent être dans au moins une cinquantaine de types d’emploi, même si le système ne les associera qu’à deux seuls groupes de base!

Ce nouveau règlement pénalisera tout le monde, mais surtout les personnes qui occupent des emplois précaires, dont les travailleurs saisonniers, comme on peut le lire ici.

«Le porte-parole du Conseil national des chômeurs, Pierre Céré, dénonce ces changements: «C’est ahurissant. C’est une déclaration de guerre aux travailleurs saisonniers, qui font 27,3 % des demandes d’assurance emploi au Canada.»

Le porte-parole a souligné que le Québec n’est pas épargné, au contraire: 34 % des demandes de prestations en proviennent. «C’est une attaque frontale», a déploré M. Céré.»

Comme le dit bien Pierre Céré, ces changements à la loi toucheront en premier lieu les régions où le taux de travail saisonnier est le plus élevé, soit les provinces maritimes et le Québec. Disons que l’extraction de pétrole est moins saisonnière que la pêche, l’agriculture et la forêt… De même, il ne faut pas oublier, comme on en parlait aux nouvelles de Radio-Canada le vendredi 25 mai, des secteurs comme la production cinématographique. Non seulement ces changements risquent d’appauvrir les travailleurs précaires et saisonniers, ils pourraient forcer bien de ces travailleurs à quitter ces secteurs et à accentuer les problèmes de recrutement de personnel compétent dans ces secteurs.

En plus, comme le dit Vincent Marissal, chroniqueur à La Presse, ces changements risquent d’inciter les employeurs à baisser les salaires qu’ils offrent pour des emplois déjà précaires, ce qui accentuera à long terme les problèmes de recrutement et l’incitation à quitter les régions à forte proportion de travailleurs saisonniers.

« (…) forcer les chômeurs à accepter un emploi jusqu’à 30 % moins payant que le précédent poussera à la baisse la rémunération moyenne d’une industrie donnée dans certaines régions. Un employeur qui sait que les chômeurs de sa région seront obligés d’accepter un emploi n’a aucune incitation à bonifier les conditions salariales, au contraire.»

Bref, non, il ne s’agit pas de changements mineurs et cosmétiques…

L’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Ces changements obligeront les employeurs à offrir leurs emplois aux Canadiens avant de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers. En fait, cette règle existe déjà, sauf dans le cadre de programmes spéciaux où il a été démontré que la main-d’œuvre locale refuse ces emplois, comme dans le cas des programmes sur les aides familiaux résidants (qui vivent chez leur employeurs) et des travailleurs agricoles saisonniers.

Même si ce changement n’est pas tout mauvais, il montre une ignorance assez incroyable du fonctionnement du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du marché du travail.

Regardons le tableau au bas de la page de l’annonce des modifications, qui compare le nombre de prestataires de l’assurance-chômage et les postes octroyés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT) en janvier 2012 :

Les deux premiers groupes de base (8431 et 8611) sont dans l’agriculture. Si ces personnes reçoivent des prestations, c’est bien qu’elles ont travaillé dans cette profession l’année précédente, non? Et cela n’a pas empêché l’embauche de milliers de travailleurs étrangers! Et, en janvier, est-il étonnant que des gens qui ont travaillé dans l’agriculture (sauf dans l’élevage, qui n’est pas saisonnier) soient en chômage? Quant aux «Postes de TET [travailleurs étrangers temporaires]», on parle d’autorisations, pas d’entrée au pays! Oui, les employeurs font leurs demandes en avance! Attendez-vous à ce que les employeurs de ce secteur se plaignent des nouvelles embûches qu’on leur met dans les pattes… Comme l’a indiqué Vincent Marissal, «On peut le déplorer, mais le fait est que les fraises vont pourrir dans les champs si on attend la main-d’œuvre locale.»

Le troisième groupe de base (6474) est celui où sont codées les travailleuses étrangères qui viennent au pays dans le cadre du Programme sur les aides familiaux résidants. Peu de gens ici accepteraient de nos jours d’habiter chez leur employeur. Et, ce groupe professionnel comprend bien des emplois qui n’ont rien à voir avec les aides familiaux résidants…

Les groupes de base au quatrième et cinquième rang m’ont bien fait rigoler… Le premier (5231) comprend les DJ (et bien d’autres types d’emplois) et le deuxième (5232) une très grande variété d’artistes. Ce sont en général des artistes qui viennent présenter leurs spectacles au Québec et qui doivent obtenir un permis de travail pour ce faire… Par exemple, on peut constater qu’en 2010, les chanteurs et musiciens (code 5133) sont arrivés au quatrième rang (au troisième en 2009) des groupes de base dans la liste des groupes de base qui profitent le plus du PTÉT. C’est normal, avec le nombre de spectacles et de festivals qui se tiennent au Québec! Voudriez-vous qu’on offre à Éric Lapointe de chanter à la place de Till Lindemann de Rammstein? C’est de ça dont on parle ici!

Cela dit, il y a des aspects qui me sourient davantage dans ce changement. Par exemple, on peut constater que de 2008 à 2010, le groupe de base pour lequel il y a eu le plus de travailleurs étrangers en Alberta est celui des «Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel assimilé » (6641). Il est bien sûr que peu de Canadiens sont intéressés à aller travailler dans les camps des sociétés pétrolières à 10 ou même 15,00 $ de l’heure. Sans l’embauche massive de travailleurs étrangers, les employeurs seraient bien forcés d’augmenter leurs salaires! Et cela, ce serait drôlement positif! Et, non, cela ne les mettrait pas en faillite…

La recherche d’emploi et l’Alerte-emploi

On obligera les prestataires à tenir un journal de leurs recherches d’emploi qui devra contenir au moins une recherche par jour. On leur enverra deux courriels par jour contenant des offres d’emplois qui correspondent à leurs «emplois convenables» au moyen d’Alerte-emploi. Ces emplois pourront aussi bien se trouver près de chez eux qu’ailleurs au Canada. Cet envoi contiendra aussi «de l’information sur le marché du travail, notamment sur la demande en travailleurs et les taux salariaux actuels des professions sélectionnées et des emplois connexes.».

L’idée des courriels n’est pas mauvaise et peut même être positive, entre autres pour l’information qu’ils contiendront. Par contre, il faudrait éviter que ces offres soient considérées automatiquement comme des emplois convenables. J’ai parlé suffisamment des problèmes de codage (qui existe aussi dans les offres d’emploi…) et du contenu varié des groupes de base pour qu’on comprenne qu’un emploi codé dans le groupe de base d’un prestataire ne correspond pas nécessairement à un emploi dit convenable et que le prestataire ne possède pas nécessairement les compétences pour l’occuper. Sinon, j’ai hâte de voir les réactions des employeurs qui recevront des tonnes de CV ne correspondant pas à leurs exigences!

Pour le journal, je me demande si on embauchera du personnel uniquement pour les vérifier. Avec les compressions partout au fédéral, cela m’étonnerait…

Et alors…

Si certains de ces changements peuvent être acceptables et même positifs, la plupart d’entre eux frappent démesurément les gens qui occupent des emplois précaires et saisonniers, surtout des habitants des provinces les plus pauvres. Ce n’est pas la première fois que l’assurance-emploi est modifiée dans ce sens. Il y a quelques années, on diminuait graduellement le pourcentage des prestations reçues par les prestataires fréquents, les faisant baisser de 1 point de pourcentage par année de 55 % à 50 %. Le gouvernement a décidé d’abandonner cette mesure contreproductive. Et là, il revient avec un autre système qui risque de les pénaliser encore plus…

Pourquoi ces changements? Parce que le gouvernement s’imagine que les prestataires fréquents ne se forcent pas assez pour trouver un emploi. Appuie-t-il cette perception sur des faits? Non, aucune donnée pertinente, comme le taux de prestataires qui épuisent toutes leurs prestations ou une augmentation du nombre moyen de semaines de prestations, n’est avancée pour appuyer cette prétention. La seule justification qu’il fournit est que constater qu’il y a des prestataires dans les mêmes groupes de base où on fait venir des travailleurs étrangers temporaires et je crois avoir montré que cette comparaison ne prouve rien. Il ne reste qu’une explication et elle n’est qu’idéologique…

Ces changements risquent aussi d’entraîner un enfer administratif et de générer un très grand nombre de contestations, au moment même où on abolira les conseils arbitraux et la structure des juges-arbitres qui entendent actuellement les contestations et appels des prestataires pour les remplacer par un Tribunal de la sécurité sociale dont on ne sait rien.

Bref, on tape sur les victimes du chômage plutôt que s’attaquer au chômage comme tel qui risque au contraire d’augmenter au cours des prochaines années en raison des politiques d’austérité…

Publicités
54 commentaires leave one →
  1. 26 mai 2012 12 h 37 min

    Tout arrive en même temps. Je ne sais plus où donner de la tête.

    Pas net, cette histoire.

    J'aime

  2. 26 mai 2012 13 h 09 min

    @ Mouton Marron

    «Pas net, cette histoire.»

    Dans quel sens? L’objectif me semble clair, même si le contenu n’est pas encore limpide et ne le sera probablement pas avant que la jurisprudence se développe.

    Les conséquences aussi ne sont pas faciles à évaluer. On peut voir de quel côté ça va (mauvais pour les travailleurs précaires et saisonniers), mais l’ampleur des conséquences ne peut pas être évaluée.

    J'aime

  3. Richard Langelier permalink
    26 mai 2012 21 h 01 min

    « Les économies d’échelle » ont servi de leitmotiv pour concentrer la transformation des ressources dans le Sud. L’administration Trudeau-Lalonde considérait qu’en compensant les régions ressources par un programme d’assurance-chômage « généreux » et des subventions pour les travaux d’hiver, on obtiendrait une société plus juste. Aujourd’hui, les entreprises de transformation des ressources dans les régions sont moins nombreuses et fonctionnent moins de semaines par année. Il fallait un front de bœuf au gouvernement Chrétien-Martin pour accuser les travailleurs devenus encore plus saisonniers à cause de ces politiques d’être des parasites. Là, le discours du gouvernement Harper dépasse les bornes.

    Le discours politique au Canada comporte des embûches :
    – le statut constitutionnel du Québec ne sera pas résolu à court terme, puisque rien n’indique qu’une majorité de Québécois appuie la souveraineté ni que la Constitution de 1982 puisse être amendée;
    – les régionalismes ne disparaîtront pas de sitôt.

    Je ne ferai pas de propositions pour l’action (je vais continuer à voter pour le NPD, comme je le fais depuis que j’ai le droit de vote au fédéral, mais je ne tenterai pas de convaincre les souverainistes sociaux-démocrates qui fréquentent Jeanne Émard de faire comme moi).

    En politique-fiction, je poserai des questions et avancerai des pistes de solutions pour les arrières-petits-enfants de ceux qui n’ont pas été paresseux comme moi (sans basses flatteries, je parle surtout de celles qui ont subi quelques trimestres de contraction consécutifs).

    Un programme d’assurance-chômage assurant 66% de son salaire (sur un maximum de 60 000$) me semble tout-à- fait normal. Combien de semaines de travail pour combien de semaines d’assurance-chômage? Aucun théorème ne peut fixer les critères. Il me semble normal que le salarié ait la protection de quitter son emploi s’il considère que ses conditions de travail sont mauvaises.

    En ce qui concerne la transformation des ressources dans les régions productrices, je demande à Youlle quelques informations en vrac :
    – est-ce qu’avec de l’équipement adéquat et certaines subventions temporaires, des scieries, des usines de portes et châssis, de meubles pourraient fonctionner, malgré le manque d’économies d’échelle. Je suppose que les coûts de transport ne sont pas vraiment différents entre les billots et le bois d’oeuvre ou les meubles.

    P.-S. Au cours des années 70, il était généralement admis, qu’au lieu de multiplier les jurys à l’infini, il était préférable que de jeunes artistes occupent des emplois moins créatifs, puis profitent du 66% de ce salaire pour créer à leur guise. Pour le très « libéral » gouvernement Trudeau, c’était normal. Dans le secteur communautaire, nous fonctionnions ainsi. À la télévision communautaire des Bois-Francs, nous ajoutions 20 $ par semaine provenant du budget de l’équipement et continuions à produire « nos émissions chefs-d’oeuvre ». De grâce, n’allez pas nous « stooler ».

    J'aime

  4. 26 mai 2012 21 h 57 min

    «Là, le discours du gouvernement Harper dépasse les bornes.»

    La méconnaissance de cette situation, alimentée par la négation des données et des faits et jumelée à son idéologie, ne peut que l’amener à prendre des décisions qui n’ont aucun lien avec la réalité. C’en est un autre exemple, parmi les plus tragiques. Sauf qu’il les enfile avec une telle régularité, que cela devient difficle d’établir une hiérarchie de ses mauvaises décisions…

    «Il me semble normal que le salarié ait la protection de quitter son emploi s’il considère que ses conditions de travail sont mauvaises.»

    Tout dépend comment on définit «mauvaises»!

    J'aime

  5. Maxime permalink
    27 mai 2012 2 h 48 min

    Je serai curieux de voir le résultat d’un sondage qui nous permettrait de se faire une idée de la réaction des Québécois face à cette réforme de l’assurance-emploi. (Pitié, pas de sondage CROP) On peut bien s’en désoler tout comme on peut continuer de penser que le gouvernement conservateur, de part son idéologie, continue de creuser le fossé entre le Québec et le ROC.

    Petite anecdocte personnelle. À mon travail, je côtoie une employée dont l’un des parents est anglophone et qui a toujours été partisane de l’idée du  »Canada-Uni ». Cependant, depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs, l’idée de la souveraineté lui plaît de plus en plus…Ainsi, je souhaite seulement que son cas ne soit pas unique et que cela soit suffisant pour faire passer une majorité de Québécois dans le camp du  »Oui » pour le prochain référendum! (Oui, je suis très optimiste!)

    J'aime

  6. 27 mai 2012 3 h 51 min

    Ces changements risquent aussi d’entraîner un enfer administratif et de générer un très grand nombre de contestations, au moment même où on abolira les conseils arbitraux et la structure des juges-arbitres qui entendent actuellement les contestations et appels des prestataires pour les remplacer par un Tribunal de la sécurité sociale dont on ne sait rien.

    Je sais que la connaissance du droit n’était pas un pré-requis mais en Abitibi, la plupart des présidents de conseil arbitral devant lesquels j’ai plaidé étaient eux-mêmes avocats. Par contre, règle générale, leurs obligations professionnelles rendaient souvent difficile le « booking », si bien qu’après un laps de temps généralement inférieur à un an, ils devaient démissionner. J’en ai connu au moins trois qui ont dû quitter pour ce motif… surtout qu’un procès est pas mal plus payant pour un avocat qu’une séance arbitrale!

    Je crois savoir que les membres du Tribunal de la sécurité sociale seront basés à Ottawa. Ou bien ils vont se déplacer, auquel cas les coûts seront astronomiques, ou bien ils vont procéder par appel-conférence ou par vidéo-conférence, Quelqu’un a pensé au problème de décalage horaire? Les prestataires du BC vont-ils devoir se faire entendre à 5h30 ou à 6h00 AM? Quoi qu’il en soit, une audition par téléphone, c’est de la merde! Et par vidéo, ce n’est pas l’idéal.

    Un système à un seul arbitre? A vérifier. Dans le système actuel, le gouvernement ne peut PAS contrôler le Conseil arbitral paritaire mais avec un seul arbitre? On les choisira pour leurs convictions néo-libérales?

    Se défendre devant un arbitre qui ne connaît rien de la réalité socio-économique de la région du prestataire, ça pourrait donner lieu à des décisions aberrantes. C’est bin beau de vouloir obliger les chômeurs à se déplacer sur une distance raisonnable mais s’il est possible de se déplacer du quartier Hochelaga-Maisonneuve jusqu’à Ville St-Laurent, entre le village de Laforce et la « grande ville » voisine (Ville-Marie), c’est impossible.

    L’est du Témiscamingue (Laforce, Belleterre, par exemple) est peu peuplé (475 habitants à Laforce) et éloigné de l’axe ND du Nord – Timiskaming, le long de la route 101. La grande ville de Ville-Marie? À Ottawa, ils savent pas que la ville compte 3000 habitants et n’est pas desservie par le transport en commun! Encore moins Laforce! Et il n’y a pas de taxi à Laforce (je pense qu’il y en a 2 à Ville-Marie, mais c’est peut-être un seul!)

    Le chômeur saisonnier des Iles de la Madeleine, il va se déplacer comment? Le service de caboteur n’est pas journalier, que je sache! Et sur la basse Côte-Nord, où il n’y a pas de route? Le chômeur inuit de Kuujuak, il va atteler ses chiens pour aller où?

    La Finlay, faudrait peut-être qu’elle s’entoure de conseillers qui sont capables de mesurer les impacts des disparité régionales. Mais ils n’ont pas l’air de savoir ce qu’il y a de l’autre côté de l’Outaouais, jusqu’à Terre-Neuve…

    J'aime

  7. 27 mai 2012 9 h 11 min

    @ Maxime

    «Je serai curieux de voir le résultat d’un sondage qui nous permettrait de se faire une idée de la réaction des Québécois face à cette réforme de l’assurance-emploi.»

    Quand la majorité n’est pas touchée, elle appuie en général ce genre de mesure, à moins de prévoir une longue campagne de sensibilisation. C’est ce à quoi j’essaie de contribuer modestement. Ce type de dossier et ses composants très techniques peuvent difficilement soulever les passions, sauf dans les régions les plus touchées. D’ailleurs, ce long billet n’est pas très populaire non plus…

    «(Pitié, pas de sondage CROP)»

    Les sondages Léger ne sont pas mieux, ils utilisent exactement la même méthode.

    @ Papitibi

    «Je crois savoir que les membres du Tribunal de la sécurité sociale seront basés à Ottawa.»

    Avez-vous lu ça quelque part, ou est-ce que ça vient d’une source secrète? Moi, j’ai lu ça. Article 44 :

    «(1) Le Tribunal est composé d’au plus soixante-quatorze membres à temps plein nommés par le gouverneur en conseil.»

    «(3) Le Tribunal est également composé de membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil si ce dernier l’estime nécessaire compte tenu de la charge de travail du Tribunal, pourvu que le cumul du temps qu’ils consacrent à l’exercice de leurs attributions n’excède pas celui qu’y consacreraient onze membres à temps plein.»

    Mais, je ne vois rien sur l’établissement de leur lieu de travail. Selon les syndicats, il y a aura beaucoup moins de personnes dans ce tribunal et son accès pourrait être plus limité pour les gens qui se défendent seuls.

    J'aime

  8. 27 mai 2012 10 h 31 min

    @Darwin

    Je l’ai lu kek part, mais je ne me souviens pas où.

    Mais je lis ceci dans votre lien:

    46. (3) Le président peut, sous réserve de l’article 47, affecter les membres à la division d’appel, à la section de la sécurité du revenu ou à la section de l’assurance-emploi.

    45. (2) Le gouverneur en conseil désigne parmi les membres à temps plein le président, ainsi que trois vice-présidents qui sont respectivement responsables de la division d’appel, de la section de la sécurité du revenu et de la section de l’assurance-emploi.

    Ça fait pas beaucoup de temps plein! Surtout si on considère que les 74 seront répartis entre la division d’appel et les sections « sécurité du revenu » et « assurance-emploi ». C’est comme si le total des présidents de conseil arbitral et des juges-arbitres avait été limité à 50! Je dis 50 au hasard, mais je tiens compte de l’affectation de certains des 74 à la division « sécurité du revenu » et je tiens compte aussi que contrairement aux juges-arbitres actuels – affectés exclusivement aux cas d’assurance emploi – la division d’appel va s’occuper de sécurité de revenu pour les aînés.

    Les présidents de conseil arbitral étaient au nombre de 3 ou 4 pour la seule région de l’Abitibi – à temps partiel il est vrai. Mais le « caseload » n’aurait pas suffi à fournir un président à temps plein; d’après une ancienne greffière que je connais, ses présidents siégeaient 8-10 jours par mois, au total, soit 2-3 jours par mois chacun.

    Ça me suggère à moi qu’en Abitibi et dans les autres régions périphériques, il n’y aura pas de membres pour y siéger à temps plein. Conséquence? Faudra se déplacer ou procéder par appel ou vidéo-conférence. Pire ce membre ne connaîtra pas les particularités socio-économiques de la région.

    = = =

    BTW, l’article dont il s’agit est l’article 224 de la Loi, lequel art. 224 abroge la partie 6 de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, pour le remplacer par une nouvelle partie 6. Qui inclut les articles 44, 45 et 46 dont nous discutons.

    = = =

    Si les Conservatifs mettent autant de temps à nommer des membres à temps partiel qu’ils n’en mettaient à former et remplacer des nouveaux présidents, ça va être long! On m’a dit qu’en Abitibi, il y a eu une période ou il ne restait qu’une seule présidente, sur les 4 prévus, Suivie d’une période d’au moins 6 mois ou il n’y en avait que deux.

    Et un de mes anciens clients était membre syndical depuis plus de 20 ans; il avait reçu sa formation vers 1985 et depuis, aucune mise à jour. Heureusement, la FTQ lui fournissait une grosse bible avec de la jurisprudence mais il savait pas interroger les banques de données de l’assurance-emploi pour trouver des réponses à ses questions, puisqu’en 95, ça n’existait pas!

    Résultats? Une justice admiistrative qui va fonctionner à pas de tortue. Et des délais. Et des dééééélais. Et des… [RONFLEMENTS]

    = = =

    Une autre chose me tracasse dans cette série de nouvelles dispositions.

    49 (4) Les membres sont réputés appartenir à l’administration publique fédérale pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et des règlements pris en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique.

    De kossé que les règlements sur l’aéronautique viennent faire là-dedans?
    Ça laisse entendre que quand la règlementation sur l’aéronautique sera modifiée, le statut des membres du tribunal pourrait être modifié?

    Aye Aye Aye!

    J'aime

  9. 27 mai 2012 11 h 45 min

    «C’est comme si le total des présidents de conseil arbitral et des juges-arbitres avait été limité à 50!»

    Ce n’est pas clair du tout. J’ai lu ça dans le Devoir :

    «Selon Claude Faucher, de la CSD, il y a présentement 83 « décideurs présidents » de ces tribunaux d’appel au Canada et leur nombre passera à 39. Il y en a présentement 24 au Québec seulement. « Ce que ça aura comme effet : allonger les délais, décourager les contestations et faire en sorte que des chômeurs qui vont être privés de prestations vont devoir accepter n’importe quel genre d’emploi », a-t-il dit.»

    Et à TVA:

    «Aux yeux de la députée néo-démocrate Anne-Marie Day, ce chambardement des tribunaux est un «recul» pour les travailleurs qui auront de la difficulté à faire valoir leurs arguments devant ce tribunal constitué d’un seul juge nommé par le gouvernement fédéral.

    «Ils seront presque obligés de prendre un avocat», a-t-elle affirmé.»

    Puis, sur le site de la CSN :

    « Le gouvernement prétend qu’il veut procéder à la mise en place de ce nouveau tribunal, à compter de 2013, afin de réaliser des économies. Pourtant, la démonstration n’en est pas faite. Le gouvernement ne verse plus un seul sou pour financer le régime d’assurance-emploi depuis 1990, lequel est financé exclusivement par les employés et les employeurs, de rappeler les porte-parole. L’abolition des tribunaux administratifs actuels et leur remplacement par le Tribunal de la sécurité sociale n’a pour objectif que de restreindre la possibilité des prestataires de soumettre les décisions de la Commission de l’assurance-emploi à un processus d’appel et de limiter ainsi l’accès à la justice. Nous nous opposons à l’abolition des mécanismes d’appel déjà en place que constituent les conseils arbitraux et les juges-arbitres. Ils sont accessibles, efficaces et conviviaux », ajoutent-ils.

    En outre, les tribunaux existants ont démontré leur efficacité au fil des ans pour traiter annuellement les quelque 27 000 cas d’appel aux conseils arbitraux, de même que les 2300 causes qui sont portées au deuxième niveau d’appel, les juge-arbitres. « Pourquoi donc changer un processus d’appel qui a fait ses preuves ? », de demander les porte-parole.

    De plus, le projet de loi ne comporte aucune information sur les critères suivant lesquels les membres du nouveau tribunal seront choisis. « Le gouvernement demeure également muet sur le sujet. Il est clair que les nouveaux mécanismes d’appel devant le Tribunal de la sécurité sociale seront beaucoup plus restrictifs et que l’accessibilité à la justice des prestataires s’en trouvera restreinte », croient les porte-parole.

    En plus de restreindre l’accessibilité au processus d’appel, les nouveaux mécanismes décourageront particulièrement les travailleuses et les travailleurs qui se représentent seuls. Rappelons que près de 85 à 90 % des appels devant les conseils arbitraux concernent des prestataires non représentés.

    Par ailleurs, tout porte à croire que les audiences du nouveau tribunal seront tenues dans un nombre de localités inférieur à ce que l’on connaît actuellement, ce qui impliquera la nécessité pour les prestataires de plus grands déplacements ou un plus grand nombre d’audiences par visioconférence. « Par expérience, on sait que tous les dossiers qui nécessitent une appréciation de la crédibilité des témoins se prêtent mal à ce mode de communication », de préciser les porte-parole.»

    Il faudra attendre pour en savoir plus, mais ça regarde mal… Le texte de la CSN semble vous donner raison (« tout porte à croire que les audiences du nouveau tribunal seront tenues dans un nombre de localités inférieur à ce que l’on connaît actuellement»)…

    J'aime

  10. barefootluc permalink
    27 mai 2012 12 h 27 min

    « D’ailleurs, ce long billet n’est pas très populaire non plus… »

    Je m’abstiens, car je n’ai pas assez lu sur le sujet, et ce pour éviter de faire un Gilbert Rozon de moi, en demandant quelque chose qui est impossible pour toute personne ayant vécu sur la planète Québec ces derniers temps. Je me suis concentré pour ce qui est de mes recherches et lectures sur le monde de l’éducation et essayer de mieux connaître l’ennemi (tonton Desmarais).

    J'aime

  11. 27 mai 2012 12 h 33 min

    «Je m’abstiens, car je n’ai pas assez lu sur le sujet»

    Je ne parlais pas vraiment des commentaires, mais de la baisse de l’achalandage…

    J'aime

  12. 27 mai 2012 13 h 23 min

    @Darwin

    À compter du moment où la ministre va puiser dans une banque commune pour répartir les membres entre le tribunal d’appel et deux tribunaux de première instance, j’en conclus que ce sera des juristes de formation. S’ils devaient nommer des non-juristes, ça va japper dans tous les barreaux du Canada! Ce serait une aberration. À l’heure actuelle, les juges-arbitres nommés pour le Québec sont des juges de la Cour supérieure à la retraite. Je pense à Noël Barbès, un ancien juge d’Amos décédé nonagénaire il y a quelques années et qui était encore juge-arbitre au delà de ses 85 ans!

    By the way, l’écrivaine Suzanne Jacob, relativement connue, c’est sa fille. Deux fois récipiendaire du Prix du Gouverneur Général, également récipiendaire en 2008 du Prix Athanase-David (Athanase est le grand-père de Françoise du même nom, elle-même assez connue 😉

    ce tribunal constitué d’un seul juge nommé par le gouvernement fédéral.

    Je suis un peu confus là-dessus, dans la mesure où l’article 47 parle spécifiquement des deux commissaires qui existent déjà et qui sont responsables de la nomination des deux arbitres qui épaulent les présidents sous le régime actuel.

    « 47. Le ministre est tenu de consulter un comité composé du président du Tribunal et des deux commissaires nommés après consultation des organisations ouvrières et patronales visées au paragraphe 20(2) avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d’un membre qui pourrait siéger à la section de l’assurance-emploi. »

    = = =

    Je pense pas qu’ils savent eux-mêmes où ils s’en vont. « À souère, on improvise! »

    J'aime

  13. 27 mai 2012 13 h 35 min

    «Je suis un peu confus là-dessus»

    On le serait à moins! Attendez, il doivent consulter des personnes nommées après consultation avant de recommander la nomination de quelqu’un qui pourrait…

    Ouf, c’est ça prendre des décisions! 😆

    J'aime

  14. Richard Langelier permalink
    27 mai 2012 18 h 36 min

    « D’ailleurs, ce long billet n’est pas très populaire non plus… »

    Attention à la paranoïa, Darwin, ce n’est pas bon pour ton cœur. Ça va coûter cher au contribuable que Rozon et Bachand nomment « le Québécois ». Dans le cas de Rozon, c’est par ignorance, dans le cas de Bachand, c’est par mauvaise foi.

    Il y a eu des étudiants peu touchés par l’augmentation des frais de scolarité (qui terminent leurs études l’an prochain, par exemple) qui ont choisi la grève. Je ne souscris pas à la thèse de « la victoire de la rue ». Le gouvernement Charest reculera sans doute un peu (50$ d’augmentation de moins par session?). Les sabots étaient trop gros, la réponse originale et pacifique des casseroles me rend moins pessimiste pour l’avenir des choses.

    Une mobilisation semblable pour les sans-emploi me semble peu probable. Les traiter de paresseux est tellement reposant! Acheter moins de F-35, une fiscalité pour les entreprises semblable à celle des pays de l’OCDE, pour le particuliers semblable à celle qui existait avant le virage néo-libéral, une assurance-médicaments universelle permettant des économies substantielles sont des mesures fort modérées qui permettraient de financer des emplois. Des mesures pour réduire l’itinérance permettraient des économies à long terme. (Je les favoriserais pour la qualité de vie de ces personnes, même si je n’y voyais pas d’économies).

    En réalité, je suis plus pessimiste que toi, Darwin. J’aimerais être jovialiste et coûter moins cher au Canadien (défini par Rozon et alii). Alors, j’écoute Lé pauv’ de Plume.

    J'aime

  15. Richard Langelier permalink
    27 mai 2012 19 h 27 min

    Merci Yves.

    J’ai trouvé aussi (à mon âge, on met18 espaces, avant et après, pour jouer safe et on fait ses prières d’athée)

    J'aime

  16. Richard Langelier permalink
    27 mai 2012 19 h 30 min

    Je ne veux pas abuser, mais je suis fier de moi. De là à placer l’image, il n’y a qu’un Rubicon que je ne franchirai pas.

    J'aime

  17. Yves permalink
    27 mai 2012 20 h 14 min

    Richard, si vous mettez le lien sur une ligne à part il y a plus de chance que l’image se montre le bout du nez

    J'aime

  18. 27 mai 2012 20 h 49 min

    @ Richard

    «Une mobilisation semblable pour les sans-emploi me semble peu probable.»

    C’est en plein ce que je disais («Quand la majorité n’est pas touchée, elle appuie en général ce genre de mesure, à moins de prévoir une longue campagne de sensibilisation.»)!

    Bon, j’ai corrigé des commentaires, en ai enlevé d’autres (qui n’avaient plus rapport), mais je ne suis pas pour enlever tous les comm de Yves, qui a réglé les problèmes avant que je ne revienne du souper et du tapage de casseroles! Merci Yves!

    J'aime

  19. Richard Langelier permalink
    28 mai 2012 1 h 26 min

    Je connais un chauffeur d’autobus scolaire. Évidemment, il ne peut faire plusieurs « runs ». Parfois, en fin de semaine, il y a des tournois ou excursions. L’été, son employeur l’appelle parfois pour un groupe. Au nombre de chauffeurs qu’a l’employeur, ces appels sont rares. Si le projet de loi est appliqué, dans quelle catégorie se retrouvera-t-il?

    Il est légitime de se poser la question : « est-ce que c’est le programme d’assurance-emploi qui doit compléter le revenu des travailleurs saisonniers, des employés à temps partiel? ». On connaît la réponse du disciple de Bastiat qui trollait Jeanne Émard (Respectable?). Ceux qui veulent manger du homard n’ont qu’à payer le homard plus cher. Selon ce raisonnement, ceux qui veulent que tous aient droit à l’école doivent payer plus cher. On repousse la question : « est-ce que ce sont les parents d’enfants qui vivent loin de l’école qui doivent payer plus cher?»

    La gestion de la Cité n’est pas un problème apparu sous Platon et Aristote. Les sociétés sans écriture n’ont évidemment pas laissé de documentation. Nous connaissons celles qu’ont décrites les explorateurs, les colonisateurs, les missionnaires et les anthropologues. Devant un problème, on demandait au sage de la communauté, ce que la tradition recommandait. Si Noël Barbès était aussi brillant que sa fille Suzanne Jacob, les chômeurs de l’Abitibi et du Témiscamingue ont été bien servis.

    Dans un commentaire de quelques lignes, je dois simplifier à l’extrême. Le hic, c’est que l’organisation de la société est simplifiée à l’extrême aussi. Le gouvernement Charest a pris un morceau du puzzle. Sa ligne dure est dénoncée, mais l’esprit du rapport Parent d’assurer la gratuité scolaire de la prime enfance à l’Université semble oublié. L’organisation du travail doit être repensée avec l’automatisation des tâches, mais on sort un autre morceau du puzzle.

    Que donnera le puzzle une fois complété? J’ai déjà fait, en groupe, celui du CH, lorsque Gerry McNeil était devenu l’adjoint de Jacques Plante et que les Habitants ont gagné 5 Coupes Stanley consécutives. [1] Là je me demande si je fais celui de la démolition du New Deal, des Trente Glorieuses et de la Révolution tranquille. Sans tomber dans le syndrome « c’est le système qu’il faut changer », il me semble qu’on pourrait chercher où on s’en va.

    [1] Je sais que vous savez qu’Émile Butch Bouchard a pris sa retraite, et que seul le premier a été difficile à faire.

    J'aime

  20. 28 mai 2012 5 h 15 min

    @ Richard

    «Si le projet de loi est appliqué, dans quelle catégorie se retrouvera-t-il?»

    Manifestement chez les fréquents, à moins qu’il ne touche moins de 12 semaines de prestations par année. Dans ce cas, il serait chez les autres (ou occasionnels). Il doit toucher des prestations même quand il a de petits contrats.

    «On connaît la réponse du disciple de Bastiat qui trollait Jeanne Émard (Respectable?)»

    Je crois que tu parles de Pierre Guérin, celui avec un pseudo de jeu de cartes… Voir https://jeanneemard.wordpress.com/2011/12/15/l-institut-cd-howe-et-le-travail-saisonnier/

    J'aime

  21. 28 mai 2012 6 h 38 min

    Ce matin dans le Devoir, une autre chronique forte de Manon Cornellier:

    Assurance- «cheap labor»

    Conclusion :

    «Le risque pour les industries saisonnières est de perdre une partie de leur main-d’oeuvre expérimentée et qualifiée, ce qui pourrait nuire à leur compétitivité et à leur capacité d’offrir des services de haute qualité. Ce qui pourrait se transformer en économie de bouts de chandelles pour le gouvernement. Ces industries forment les assises de l’économie de plusieurs régions et elles ne peuvent penser survivre sans assurance-emploi. C’est le coût à payer pour garder ces régions vivantes.

    Mais miner l’industrie saisonnière coûterait encore plus cher, économiquement et sur le plan humain. Les régions rurales et éloignées vivent déjà un exode des jeunes, des talents qui partent vers des régions plus prospères. Ces défaitistes, aux yeux de Stephen Harper, sont pourtant prêts à aller gagner leur vie à des milliers de kilomètres de chez eux. Et l’Alberta est la province qui profite le plus de cette migration interprovinciale, selon Statistique Canada. Toutes les autres provinces, sauf la Saskatchewan, affichent un bilan négatif avec elle. Cette réforme a été conçue pour répondre aux besoins des autres. Jeudi dernier, la ministre Finley a conclu sa déclaration ainsi : « C’est bon pour le gouvernement. C’est bon pour l’économie. C’est bon pour les employeurs et c’est bon pour les Canadiens et Canadiennes et leur famille. » Les chômeurs n’ont pas trouvé place dans sa conclusion. Et on comprend pourquoi.»

    J'aime

  22. barefootluc permalink
    28 mai 2012 8 h 56 min

    Et pourtant, au Québec voter « pisser » (comme le disait un candidat à la chefferie du PC au NB) c’était voter pour les régions?!

    J'aime

  23. 28 mai 2012 18 h 03 min

    «Et pourtant, au Québec voter “pisser”, c’était voter pour les régions?!»

    Désolé, je ne comprends pas…

    Par ailleurs…

    Les associations de producteurs maraichers n’aiment pas les intentions de la ministre. Cela rejoint pas mal ce que je disais dans le billet :

    « Ce que je crains, ce sont les procédures administratives qui pourraient retarder l’arrivée des travailleurs étrangers et faire perdre des récoltes », a commenté René Mantha, directeur de la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME). Il faut compter des délais de 12 à 16 semaines pour avoir accès à des travailleurs étrangers. Il faudrait donc afficher un poste en novembre pour un début au mois d’avril. M. Mantha redoute donc que des fonctionnaires retardent les demandes de travailleurs étrangers sous prétexte que certains chômeurs acceptent des postes qu’ils risquent pourtant de ne plus être en mesure d’occuper trois mois plus tard.»

    (…)

    «Un autre impact possible du projet de loi se trouve probablement dans la rétention des travailleurs agricoles qui oeuvrent déjà une bonne partie de l’année sur des fermes laitières, porcines ou d’autres secteurs. Si le projet de loi était adopté tel quel, on peut se demander si certains de ces travailleurs quitteraient la ferme après avoir commencé un nouvel emploi en ville.»

    Réforme de l’AE : un casse-tête pour les maraîchers

    J'aime

  24. Richard Langelier permalink
    28 mai 2012 18 h 05 min

    Sur le thème des causes moins « glamour » que d’autres, cette lettre de Jean-François Delisle est intéressante:
    http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/351022/une-crise-qui-sera-soumise-a-l-epreuve-du-temps

    J'aime

  25. barefootluc permalink
    28 mai 2012 18 h 19 min

    « «Et pourtant, au Québec voter “pisser”, c’était voter pour les régions?!»

    Désolé, je ne comprends pas… »

    Lors de la dernière campagne électorale les Cons-ervateurs ne cessaient de dirent qu’ils allaient défendre les régions au Québec. On voit ce que ça donne leurs belles promesses. Mon petit doigt me dit que ce genre de mesures, ça ne va pas faire diminuer l’exode. 😉

    J'aime

  26. 28 mai 2012 19 h 44 min

    «cette lettre de Jean-François Delisle est intéressante:»

    Oui, je l’ai bien aimée!

    «les Cons-ervateurs ne cessaient de dirent qu’ils allaient défendre les régions au Québec.»

    Ben oui, ils disaient que de reconstruire le pont Champlain nuirait aux régions (ou serait inéquitable envers elles). C’est «pisser» que je ne comprenais pas. Je crois que je viens de saisir… PC, OK.

    J'aime

  27. barefootluc permalink
    28 mai 2012 20 h 02 min

    Oui c’est ça, PC dans la bouche de quelqu’un qui en arrache beaucoup avec le français ça peut donner « pisser ». Le gag vient d’Infoman qui nous a montré des extraits du débat de la course à la chefferie en français du parti « pisser » au NB. On ne peut plus savoureux et coloré comme débat! 😉

    J'aime

  28. 2 juin 2012 13 h 25 min

    Très bon article du Devoir sur les conséquences de ces changements sur les industries saisonnières. Et, il n’est pas cadenassé! 😉

    Extrait :

    «Parce qu’il y a bien sûr les travailleurs de la pêche, des forêts ou du tourisme qui pourraient désormais devoir accepter des emplois de tous types entre les périodes de travail régulier. Mais ils ne sont pas seuls : tous les travailleurs à contrat seront aussi touchés. Ce qui veut dire, par exemple, les professeurs non permanents, dont le contrat est renouvelé chaque année mais qui touchent des prestations durant l’été. Ce qui veut aussi dire des milliers de techniciens qui oeuvrent sur les plateaux de tournage de télévision, de cinéma, de publicité.»

    (…)

    «Plusieurs craignent d’ailleurs que des milliers de travailleurs soient forcés d’accepter des emplois qui les éloigneront à terme de leur champ d’activité – sans compter que les employeurs pourraient être tentés d’offrir des conditions au rabais aux chômeurs, sachant qu’ils pourraient perdre leurs prestations en cas de refus.»

    J'aime

  29. barefootluc permalink
    2 juin 2012 13 h 35 min

    Merci! Je n’ai pas encore survolé le site du Devoir afin de voir ce que j’irai lire au café demain. J’aurai donc pris de l’avance pour au moins un article. 8;-)

    J'aime

  30. barefootluc permalink
    2 juin 2012 13 h 41 min

    « Plusieurs craignent d’ailleurs que des milliers de travailleurs soient forcés d’accepter des emplois qui les éloigneront à terme de leur champ d’activité »

    Il n’y a pas un sinistre du Quebec’s Liberal Party qui nous dirait que ce qui compte ce n’est pas notre emploi, le contenu de notre portefeuille, mais plutôt notre bonheur. Et pour le bonheur au Québec on est des champions. Quand on séjourne à Sagard, on nage dans le bonheur. 8;-)

    J'aime

  31. Richard Langelier permalink
    2 juin 2012 13 h 55 min

    Barefootluc, n’oubliez pas de laisser un deuxième pourboire pour le propriétaire. Tout comme moi, il a payé son abonnement. Au retour, vous lirez les commentaires de la proposition de Pierre Fortin http://www.ledevoir.com/politique/quebec/351471/il-faut-en-sortir-non . Le mien est en gestation.

    J'aime

  32. Richard Langelier permalink
    2 juin 2012 15 h 50 min

    @ barefootluc

    La gestation et l’accouchement de mon commentaire au texte de Pierre Fortin sont terminés. Comme mon commentaire est en modération, les lecteurs de Jeanne Émard l’auront en primeur, en commentaire de Quatre sous pour une piastre, comme il se doit.

    J'aime

  33. 2 juin 2012 15 h 59 min

    @ barefootluc

    «Et pour le bonheur au Québec on est des champions»

    Pas seulement à Sagard! Notre système qui permet le plus bas niveau d’inégalité en Amérique du Nord et le plus de services publics, nous a mené au sommet de l’indicateur Vivre mieux. Et c’est ce qui nous a permis ce résultat, étonnant pour les chantres de la droite, qu’on tente de détruire, tant au fédéral qu’au provincial.

    @ Richard Langelier

    «Comme mon commentaire est en modération, les lecteurs de Jeanne Émard l’auront en primeur»

    C’est trop d’honneur! Merci!

    J'aime

  34. Richard Langelier permalink
    2 juin 2012 16 h 15 min

    @ Darwin

    C’est trop d’honneur? Ça pourrait signifier: « Faute de gâteau, on se contente de galette. »

    J'aime

  35. 2 juin 2012 16 h 59 min

    @ Richard Langelier

    Ou faute de billets, on se contente de commentaires!

    J'aime

  36. Richard Langelier permalink
    2 juin 2012 17 h 24 min

    @ Darwin

    Depuis ma tendre enfance, j’ai toujours eu un faible pour l’effort:
    http://www.gugalyrics.com/PLUME-LATRAVERSE-DON-QUICHIOTTE-LYRICS/369845/

    J'aime

  37. 2 juin 2012 19 h 58 min

    Tiens un autre excellent article non cadenassé du Devoir !

    Même les employeurs se plaignent!

    «Ma crainte, c’est que, si notre arrêt de production dépasse six, sept ou huit semaines – parce qu’on ne sait jamais dans la production de crustacés -, les employés pourraient être appelés à travailler ailleurs [pendant leur période de prestation]. Et l’autre problème, ce serait de les rappeler au travail alors qu’ils se seront trouvé du travail ailleurs, dans le Nord ou ailleurs. La réforme de l’assurance-emploi, ce n’est pas une bonne nouvelle pour nous.»

    J'aime

  38. 7 juin 2012 17 h 45 min

    Hélène Buzzetti a écrit un article intéressant ce matin dans le Devoir, malheureusement, un article cadenassé. Un extrait:

    « Dans son communiqué de presse final, le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a rappelé que  » l’assurance-emploi contribue à la stabilité économique en épaulant les travailleurs pendant les périodes de chômage temporaire et saisonnier « . C’est d’ailleurs le message de la première ministre de Terre-Neuve, Kathy Dunderdale : l’assurance-emploi doit être vue non pas seulement comme une protection pour les chômeurs, mais comme un programme stabilisateur pour les économies régionales.  » Comment protégeons-nous ces industries [saisonnières] ? Si on ne le fait pas par l’entremise de l’assurance-emploi, il faudra proposer des programmes alternatifs.  »

    Les quatre demandent à Harper de les consulter.  » Les changements à l’assurance-emploi ne doivent pas désavantager les industries saisonnières ou nuire aux efforts de promotion de la croissance régionale, est-il écrit dans la déclaration commune. Les premiers ministres provinciaux demandent au gouvernement fédéral de fournir des éclaircissements à propos des changements à l’assurance-emploi.  » »

    Le premier paragraphe de cet extrait résume bien ma pensée sur le sujet.

    J'aime

  39. 8 juin 2012 21 h 58 min

    Lu ce matin dans le Devoir :

    «Par ailleurs, le Globe and Mail a révélé l’existence d’études gouvernementales démontrant qu’il n’existe aucun lien entre le fait de recevoir de l’assurance-emploi et la décision d’un chômeur de rester dans un marché du travail offrant peu de débouchés. Entre 2004 et 2009, le pourcentage de Canadiens déménageant à la suite d’une perte d’emploi était le même – 18 % -, que le chômeur se qualifie ou non à l’assurance-emploi. Quand les chômeurs décidaient de déménager, ceux recevant des prestations avaient davantage tendance à aller à plus de 100 kilomètres de leur domicile (73,5 %) que ceux n’en recevant pas (68,9 %).»

    Bref, non seulement ce projet de loi pénalise les travailleurs saisonniers, mais cela ne sert à rien. Pas que j’en soit surpris, mais c’est toujours bon de voir que des études arrivent à cette conclusion.

    J'aime

  40. 11 juin 2012 20 h 55 min

    Excellent billet de Manon Cornellier sur la réforme des appels à l’assurance-emploi. Comme elle le souligne :

    «Personne, ni du côté des employeurs ni du côté des syndicats ou des groupes de défense des sans-emploi, ne s’est plaint de ce processus»

    Mais, bon, ça marchait trop bien pour nos conservateurs…

    J'aime

  41. 13 juin 2012 8 h 37 min

    Lettre intéressante sur le sujet dans le Devoir, bien que j’aie des réserves avec certaines propositions. Voici un paragraphe pertinent :

    «Aussi, en obligeant les chômeurs fréquents et occasionnels à accepter n’importe quel boulot, le gouvernement risque d’augmenter rapidement la désuétude des compétences nouvellement acquises. En effet, si elles ne sont pas mises à profit dans les emplois que les chômeurs devront accepter, ces compétences se perdront. Et pourtant, ne dit-on pas que l’avenir est dans l’économie du savoir et le développement des compétences ? »

    J'aime

  42. 22 juin 2012 8 h 17 min

    Très bon texte de Yanick Noiseux, professeur-adjoint au département de sociologie de l’Université de Montréal.

    Réforme de l’assurance-emploi, un pas de plus vers la disciplinarisation de la main-d’oeuvre
    Extrait :

    «Ce que nous montre la réforme de l’assurance-emploi, c’est un gouvernement en action et plus préoccupé par la mise en concurrence des travailleurs les uns contre les autres que par un souci de mettre en place une politique du travail assurant un minimum de dignité à ceux et celles déjà projetés sous le joug de la vulnérabilité sociale.»

    J'aime

  43. 15 août 2012 17 h 48 min

    Face à la dégradation de ses avantages, le PQ et certains autres organismes demandent de rapatrier le programme d’assurance-emploi.

    Je ne veux pas discuter des avantages désavantages, mais simplement dénoncer les arguments utilisés par André Pratte (encore…) hier pour s’y opposer.

    Il écrit :

    «Où le gouvernement québécois trouverait-il l’argent pour bonifier l’assurance-emploi? En 2009, les travailleurs québécois ont retiré 800 millions de plus du régime d’assurance-emploi que ce qu’ils ont cotisé. En période de chômage élevé, par exemple en 1992, cet écart était de 1,6 milliard. Cet argent vient des cotisations versées par des travailleurs ailleurs au pays. Le rapatriement de l’assurance-emploi tarirait cette source de revenus.»

    2009 était aussi une année de récession! Et une des mesures du plan de relance du gouvernement fédéral était de de ne pas hausser les cotisations et d’accepter un déficit à ce programme cette année-là. Ce n’est donc pas seulement le Québec qui a eu un surplus, mais toutes les provinces. Selon cansim 276-0006, le nombre de bénéficiaires moyens de l’assurance-emploi a augmenté de 24 % en 2009 et est revenu à son niveau de 2007 en 2011.

    C’est ce genre de malhonnêteté intellectuelle qui me répugne. ET il ne cite pas sa source, alors je ne peux pas vérifier les sommes qu’il mentionne…

    J'aime

  44. barefootluc permalink
    22 mai 2013 10 h 11 min

    Et l’offensive se poursuit!

    Assurance-emploi – Ottawa isole les chômeurs

    Ceux qui aident les chômeurs ne peuvent plus parler avec les fonctionnaires


    La réforme de l’assurance-emploi ne touche pas que les chômeurs, mais aussi ceux qui les défendent. Ottawa a récemment décidé d’interdire toute communication verbale entre les fonctionnaires de Service Canada et les syndicats, avocats et groupes d’aide aux chômeurs, a appris Le Devoir.

    La décision a été confirmée de vive voix par la direction des communications du bureau montréalais de Service Canada au Conseil national des chômeurs (CNC) et au Mouvement action-chômage de Montréal (MACM). Le responsable du dossier de l’assurance-emploi à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Marc Bellemare, a lui aussi été mis au parfum et a constaté les premiers effets de la nouvelle politique.

    « Dorénavant, il faut tout traiter par télécopieur ou par la poste, il n’y aura plus de communication verbale entre nous et la machine », indique Pierre Céré, porte-parole du CNC. Son organisme a été informé de ce changement opérationnel mardi matin.
    [ Le Devoir ]

    http://www.ledevoir.com/politique/canada/378744/ottawa-isole-les-chomeurs

    J'aime

  45. 22 mai 2013 10 h 35 min

    Ça ne s’améliore pas, en effet…

    J'aime

  46. Richard Langelier permalink
    22 mai 2013 12 h 46 min

    On peut toujours espérer qu’un gouvernement Trudeau renverse ces détériorations. Si je me souviens bien, non seulement le gouvernement Chrétien n’a pas modifié la réforme Valcourt, il a poursuivi le travail de sape du programme d’assurance-chômage (c’était le terme à cette époque). Évidemment, je préférerais un gouvernement néo-démocrate, mais un gouvernement libéral minoritaire avec le NPD détenant la balance du pouvoir pourrait améliorer ce qu’il restera du programme d’assurance-emploi. Je ne prendrai pas ma carte du NPD pour autant, mais je vais continuer à voter pour le NPD. Il y aura des péquistes qui prétendront que ce sera parce que Québec solidaire m’a donné un mot d’ordre, mais je les enverrai paître.

    J'aime

  47. 22 mai 2013 13 h 24 min

    «il a poursuivi le travail de sape du programme d’assurance-chômage »

    Tout à fait.

    J'aime

Trackbacks

  1. Modification Assurance emploi « martineledu
  2. Jeanne express – N’importe quoi! «
  3. Le fractionnement des revenus |
  4. Pénurie de compétences? |
  5. Statistique Canada et le vérificateur général |
  6. La baisse du ratio prestataires/chômeurs en 2012 et en 2013 |
  7. Pour un meilleur régime d’assurance-emploi? |

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :